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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2145 restauration fleuve hlt lots1 2 sarl ARF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2145 restauration fleuve hlt lots1 2 sarl ARF)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002145
OBJET :
Restauration et entretien du
fleuve Hérault - exercice 3-4-5 :
attribution des lots 1 « travaux
d’entretien impliquant des
moyens nautiques légers » et
2 « travaux d’entretien à l’aide
de moyens nautiques lourds »
à l'Entreprise SARL ARF
Réf. : ED/IA
Rubrique dématérialisée : Délibérations,
décisions et arrêtés relatifs aux marchés
publics et aux accords-cadres ainsi qu’à
leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°003280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière de GEMAPI, la Communauté d’Agglomération a souhaité entreprendre des travaux de restauration et d’entretien du fleuve Hérault sur un linéaire (deux secteurs) non entretenu jusqu’à aujourd’hui ;
CONSIDÉRANT que les travaux correspondant à la première tranche du programme de restauration des exercices 1 et 2 ont commencé et que le service ingénierie aquatique et risques souhaite poursuivre ces opérations sur les exercices 3-4 et 5 ;
CONSIDÉRANT que le montant estimatif de ce chantier dépasse le seuil des 40 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée ;
A l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif à la restauration et entretien du fleuve Hérault -exercice- 3-4-5 aux entreprises suivantes :
▪ Lot 1 « Travaux d’entretien impliquant des moyens nautiques légers » : secteurs E 9 à E 19 à la société ARF, domiciliée Avenue Joachim Estrade, 11 200 FABREZAN pour un montant de 224 588 € HT pour la partie à prix global et forfaitaire et 30 000 € HT maximum pour la partie à bons de commandes.
▪ Lot 2 « Travaux d’entretien à l’aide de moyens nautiques lourds » : secteur E 20 à la société ARF, domiciliée Avenue Joachim Estrade, 11 200 FABREZAN pour un montant de 201 780 € HT pour la partie à prix global et forfaitaire et 30 000 € HT maximum pour la partie à bons de commandes.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget annexe GEMAPI de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 19 novembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20211112-C002145I0-AR
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Le 22 novembre 2021
RECU EN PREFECTURE