Conseil Municipal - del23 095 designation des membres du cm au comite de jumelage

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Conseil Municipal - del23 095 designation des membres du cm au comite de jumelage Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 095 designation des membres du cm au comite de jumelage)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le 19/01/2024

KR ID :078-217802172-20231214-DEL23 095-DE

| | | e ” MAVILLE, MA VIE,

2023/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération E2 N° 23-095

9.1 Autres domaines de compétences des communes

République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARPFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Florence JOUANNEAU, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAID/, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.

Absents ayant donné procuration :

Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme {sabelle MARTIN

M. Rémi PUISSEGUR RIPET à M. lvica JOVIC

M. Raoul LIMA procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO

M. Franck BUNEL procuration à M. Didier DIROL

Absente

Mme Sofia RAFAÏ

Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

08/12/2023 En exercice 29 Présents 24

DATE D'AFFICHAGE : Votants 28 08/12/2023

OBJET : « DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE JUMELAGE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33 ;

Vu les statuts du Comité de Jumelage d'Epône.

Considérant qu'il revient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à

siéger au sein du Comité de Jumelage d'Epône ;

Considérant l'obligation de désigner cinq membres du Conseil Municipal pour siéger au Comité directeur

du Comité de Jumelage d'Epône.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le 19/01/2024

ID :078-217802172-20231214-DEL23 095-DE

2023/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération E2 N° 23-095

9.1 Autres domaines de compétences des communes

Il'est rappelé que le Comité de Jumelage de la ville d'Epône est une association régie par la loi du 1° juillet

1901. Cette association a pour objet l'animation, le débat d'idée de faire des propositions, des projets, afin

de développer dans tous les domaines les relations, les échanges culturels, touristiques, sportifs,

économiques, sociaux dans le but de créer et d'entretenir entre les populations concernées des liens

d'amitiés qui s’y rapportent

D'autre part, elle s'efforce de concourir à la mise en cohérence et au développement des différentes actions initiées, par la ville d'Epône, pour le rapprochement international. L'association aura donc pour souci d'ouvrir ses activités à la participation de toutes les forces associatives, culturelles, sportives, éducatives et individuelles épônoises.

Elle sera signataire d’une convention d'objectifs et de moyens avec la ville d'Epône.

L'association est composée de différents membres dont cinq membres de droit désignés par le Conseil Municipal d'Epône, élus pour la durée de leur mandat, et siégeant au Conseil d'Administration de l'association.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le vote est à bulletins secrets sauf si l'unanimité est recueillie pour un vote public (Article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Il indique qu'une seule liste a été établie comme suit :

- Madame Danielle CLOUARD

- Madame Nathalie BAUDOUIN

- Madame Nicole DEMAISON

- Madame Isabelle ROMAIN

- Monsieur Franck BUNEL

- Madame Marie TAINMONT

Monsieur le Maire s'assure qu'il n'y a pas d’autres candidatures

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature

a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par Monsieur le Maire.

Considérant l’avis favorable de la commission l'Education, Vie associative, Sport, Animation ville et

Jumelage, consultée le 29 novembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier DIROL, Adjoint au Maire, délégué à l'Education, Vie

associative, Sport, Animation ville et Jumelage.

Après en avoir délibéré, à l'Unanimité, (28 Voix Pour),

DECIDE :

1. De désigner comme représentant du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage de la ville

d'Epône :

- Madame Danielle CLOUARD

- Madame Nathalie BAUDOUIN

- Madame Nicole DEMAISON

- Madame Isabelle ROMAIN

- Monsieur Franck BUNEL

Madame Marie TAINMONT

2. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.3. A confirmer que la délibération sera adressée à :

- La Préfecture de Versailles

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le 19/01/2024 EM

ID :078-217802172-20231214-DEL23 095-DE

2023/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération E2 N° 23-095

9.1 Autres domaines de compétences des communes

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le {9 JAN. 2024

Et publié/affiché le

1 9 JAN. 2024

Didier DIROL

Secrétaire de séance