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Déliberation - 16. designation des delegues au comite de jumelage
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 16. designation des delegues au comite de jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2026 / 16
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 20 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11 - Absents : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18 h 45, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
seize mars deux mil vingt-six conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Lydie CAUMES, Jean — Luc DECHAMP, Cynthia LANTZ,
Corentin COURTIER, Laura MORLET, Michel COURTIER, Sophie GUITTON, Michaël DHAUSSY,
Angélique MEUNIER, André LADET.
Absent(s) excusé(s) : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Michel COURTIER
Objet de la délibération : Désignation de deux délégués au Comité de
Jumelage
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en application des statuts du Comité de Jumelage et du Code de l'Administration Communale, il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués qui représenteront la commune d'Ocquerre au sein de ce comité.
Il'est procédé à l'élection de ces deux délégués au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121 — 33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Conseil Municipal doit désigner ses délégués qui siègeront dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il y a lieu d'élire deux délégués au Comité de Jumelage,
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE_ 2026 016-DE
AGEDI OUI l'exposé de monsieur le Maire,
Il'est procédé, au scrutin secret, à l'élection de ces deux délégués.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :
DÉSIGNE comme délégués représentant la commune d'Ocquerre, pour la durée du mandat en cours, au sein du Comité de Jumelage :
e Délégué titulaire : Monsieur Michel COURTIER,
e Délégué suppléant : Monsieur André LADET.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 23 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel COURTIER Bruno GAUTIER
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077227703438 DÉ02026 Of6.DE edours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter e sa public NGEDT ansmission au représdntant de l'Etat.