Compte-Rendu - CR+du+CM+du+22+novembre+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+22+novembre+ Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+22+novembre+)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 22 NOVEMBRE 2016, A 20 H

L'an deux mille seize, le 22 novembre,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 15 novembre 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Laurent Péronne, Céline Pestel, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune.

Etait absente représentée : Marie-Noëlle Périn représentée par Laurent Péronne

Etaient absentes : Carène Laffilée et Carole Monlouis-Boniface.

_____________________

Les comptes rendus du CM du 12 juillet 2016, du 13 septembre 2016 et du 11 octobre 2016 sont adoptés à l'unanimité.

_____________________

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour :

. Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont : fonds de concours

. Maison centrale de Clairvaux

. Assainissement : élection des délégués au "Comité de la Politique de l'Eau" (COPE)

. Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont : refacturation frais divers

. Syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval : refacturation frais divers

. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube : convention médecine préventive

_____________________

Secrétaire de séance : Isabelle Noël

Ordre du Jour :

1) Forêt communale de Bouilly

L'agent de l'Office National des Forêts de l'Aube qui gère la forêt de Bouilly demande au CM de prendre une délibération afin de régulariser la situation comptable relative à la vente de Bois sur pied de la coupe d'emprise située sur la forêt communale de Bouilly le long de la route départementale 34.

Le CM accepte à l'unanimité cette requête.

2) Aube Immobilier : demande de garantie d'emprunt pour l'EHPAD

Dans le cadre de la construction de l'EHPAD implanté sur le territoire communal, la société Aube Immobilier a souscrit un nouvel emprunt.

Conformément au souhait émis par Aube Immobilier, le CM accorde à l'unanimité une garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour cet investissement complémentaire.

3) Urbanisme : retrait de la délibération du CM du 13 septembre 2016 concernant le transfert de la compétence urbanisme

Par courrier, les services de contrôle de légalité de la Préfecture ont émis des observations concernant la délibération du 13 septembre 2016 qui a pour objet le transfert de la compétence urbanisme de la commune de Bouilly à la communauté d'agglomération du Grand Troyes.

En effet, la fusion de la communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont et de la communauté d'agglomération du Grand Troyes ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2017.

En conséquence, le CM accepte à l'unanimité d'annuler ladite délibération. Ce point sera mis à l'ordre du jour d'un prochain CM, entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017, conformément à la législation. 4) Délibération modificative budgétaire

Le CM prend connaissance, point par point, des modifications qui ont été apportées au budget communal de l'exercice 2016, que ce soit en fonctionnement ou en investissement.

Le CM adopte à l'unanimité la délibération modificative budgétaire correspondante.

En fonctionnement : . recettes + 37 419,00 € . dépenses - 2 160,00 €

En investissement : . recettes + 9 941,00 € . dépenses - 3 365,53 €

5) Dépenses exceptionnelles

Le CM décide à l'unanimité de remettre à chaque employé un bon d'achat de 70,00 € et un ballotin de chocolats, au cours de la réception des vœux de la municipalité en janvier 2017.

6) Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont (CCBMA) : fonds de concours

Le budget de fonctionnement du CCBMA étant en excédent, le conseil communautaire a décidé au cours de sa séance du 15 novembre 2016, la mise en place de fonds de concours au profit de ses communes membres.

Le montant du fonds de concours pour chaque commune a été calculé de la manière suivante : la somme globale de l'excédent a été divisée dans un premier temps par deux, puis par le nombre de communes membres pour la première part et par le nombre d'habitants pour la seconde.

Pour prétendre au fonds de concours attribuable, il est nécessaire de fournir à la CCBMA, les factures acquittées et une délibération du CM. La somme sollicitée ne doit pas dépasser le montant maximum du fonds de concours, 50% du montant des subventions obtenues et 80% du montant total de la dépense.

Les sommes restant non attribuées seront versées au nouvel EPCI (établissement public de coopération intercommunale) : fusion de la CCBMA, de la communauté d'agglomération du Grand Troyes et des autres communautés de communes concernées par cette fusion.

Compte tenu des explications de M. le Maire, le CM décide à l'unanimité de solliciter le fonds de concours, à hauteur maximum de 19 946,00 €, pour la première phase du projet de construction de la halle sportive.

7) Maison centrale de Clairvaux

Par courrier en date du 16 novembre 2016, la municipalité de Ville-sous-la-Ferté et la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube proposent aux collectivités territoriales de l'Aube et de la Haute- Marne d'adopter une motion pour le maintien de la maison centrale de Clairvaux et d'adhérer aux deux projets de mouvement de résistance mis en place.

J-C. Santune souligne les faits suivants : aujourd'hui, les actions engagées visent à maintenir ouvert un établissement pénitentiaire au vu d'un argumentaire précis. Or, si l'implantation d'une telle structure était annoncée sur un autre territoire, il est fort à parier que cette fois-ci, les collectivités et la population du secteur concerné se mobiliseraient contre le projet...

Il y a quelque temps, L. Péronne s'est rendu sur les lieux pour raison professionnelle et les bâtiments lui ont semblé en bon état.

Malgré certaines rumeurs contraires, la station d'épuration communale aurait été conçue de manière à permettre le raccordement du bâtiment au réseau d'assainissement.

M. le Maire émet quant à lui, un avis favorable à la motion mais, considérant qu'elle serait antidémocratique, il rejette l'action consistant à refuser de transmettre aux services de la Préfecture, les listes électorales. En effet, ces listes seront indispensables au bon déroulement des élections qui auront lieu en 2017.

Par ailleurs, il invite chacun à se rendre, selon ses disponibilités, au rassemblement qui aura lieu le 16 décembre prochain devant la Préfecture de l'Aube.

Le CM décide à l'unanimité d'adopter la motion de maintien de la maison centrale de Clairvaux et de rejeter l'action visant à refuser de transmettre les listes électorales aux services de la Préfecture.

8) Assainissement : élection des délégués au "Comité de la Politique de l'Eau" (COPE)

Par délibération en date du 11 octobre 2016 et conformément à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le CM a décidé de transférer sa compétence "assainissement" au Syndicat Départemental De l'Eau et de l'Assainissement (SDDEA), à compter du 1er janvier 2017.

Cette décision implique la création d'un COPE "assainissement" et la désignation de deux délégués parmi les membres du CM pour y siéger.

MM R. Marche et L. Péronne se portent candidats.

A l'unanimité, le CM désigne respectivement R. Marche et L. Péronne, délégué titulaire et délégué suppléant au COPE "assainissement".

9) Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont (CCBMA) : refacturation frais divers

La convention régissant l'utilisation des services communaux pour les prestations de services et de moyens mises à disposition de la CCBMA, arrive à échéance.

Le CM accepte à l'unanimité de renouveler ladite convention à compter du 1er novembre 2016 et ce jusqu'au déménagement définitif du bureau de la CCBMA. M. le Maire est chargé de refacturer à la CCBMA les frais liés aux prestations rendues, notamment en ce qui concerne les frais d'affranchissement.

10) Syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval : refacturation frais divers

La convention régissant l'utilisation des services communaux pour les prestations de services et de moyens mises à disposition du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval arrive à échéance.

Le CM accepte à l'unanimité de renouveler ladite convention et charge M. le Maire de refacturer au syndicat les frais liés aux prestations rendues.

11) Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube : convention médecine préventive

En tant qu'employeur, la commune de Bouilly se doit de prendre les dispositions nécessaires afin que les salariés soient examinés par la médecine du travail.

Sur proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube, le CM accepte à l'unanimité d'adhérer à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en renouvelant la convention "médecine préventive".

12) Informations diverses

M. le Maire :

- Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont (CCBMA)

Le conseil communautaire s'est réuni le 15 novembre 2016 et a notamment délibéré sur les points suivants :

. Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Par 23 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE, S. Petit, l'assemblée a décidé de facturer 83,50 € par foyer et 31,50 € par habitant, et d'appliquer une remise de 3,00 € par facture en raison de la suppression de la collecte des DDEM pour le second semestre 2016.

Il est à noter que S. Petit, déléguée de la commune de Bouilly au CCBMA, avait quant à elle, proposé l'exonération de la redevance 2017 afin de diminuer l'excédent qui sera transféré à la communauté d'agglomération du Grand Troyes.

. SMARBA (syndicat mixte d'aménagement rural du bassin d'armance)

En raison de sa fusion avec la communauté d'agglomération du Grand Troyes, la CCBMA se retire du SMARBA.

. Site de Montaigu

L'entretien est confié à une entreprise sise à Souligny.

. Point sur les réunions avec la communauté d'agglomération du Grand Troyes

Le nom du nouvel EPCI sera "Troyes Champagne Métropole" (TCM). Le transport urbain ne sera pas étendu au périmètre de la communauté d'agglomération. Un transport à la carte est à l'étude. A compter de janvier 2017, le transport scolaire sera repris par TCM et les communes auront accès aux déchèteries.

Deux dates sont d'ores-et-déjà programmées pour les premiers conseils communautaires du TCM : lundi 9 et jeudi 19 janvier 2017.

- Syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement du centre de secours de Bouilly

Par courrier, la Préfecture de l'Aube a indiqué la procédure à suivre concernant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et le fonctionnement du centre de secours de Bouilly.

Une copie a été adressée au Président du syndicat.

Il est à noter que l'un des articles de l'arrêté mentionne que les biens du centre de secours sont transférés dans leur totalité au SDIS (Syndicat départemental d'incendie et de secours) : bâtiment et terrain. Or, le terrain appartient à la commune de Bouilly et non au syndicat... Un courrier sera adressé à la Préfecture de l'Aube dans ce sens, rappelant les différents échanges entre la commune et le SDIS.

- Association foncière de remembrement de Bouilly (AF)

Dans le cadre du renouvellement des membres du bureau de l'AF, le CM doit désigner trois personnes propriétaires ou exploitantes. Ce point présenté en date du 31 mai 2016, a été reporté à maintes reprises car A. Hourseau a relevé divers dysfonctionnements au sein de l'AF.

Dernièrement la Chambre d'agriculture a signalé pour sa part, qu'elle avait procédé à la désignation de trois membres et qu'à ce jour, elle attendait toujours la liste des trois membres désignés par la commune.

A la question de B. Groux, M. le Maire répond qu'il n'a aucune idée de la manière employée par la Chambre d'agriculture pour choisir les trois candidats qu'elle désigne.

Suite à un échange téléphonique avec les services de la Chambre d'agriculture, il a été conseillé à M. le Maire de lancer un appel à candidature permettant aux candidats potentiels de se manifester par écrit auprès de la mairie.

A. Hourseau fait savoir qu'il ne comprend absolument pas ce discours car il a contacté la même personne qui préconisait de soumettre immédiatement au vote du CM une liste.

M. le Maire rappelle qu'au CM du 31 mai 2016, il avait proposé de désigner trois des membres sortant. A. Hourseau avait contesté cela, arguant qu'il n'avait pas été fait d'appel à candidature. Le CM avait donc reporté cette désignation à un prochain CM.

Le 12 juillet 2016, le CM a de nouveau abordé le sujet mais suite aux observations d'A. Hourseau, M. le Maire lui a demandé de se saisir du dossier.

Au CM du 13 septembre 2016, ce point n'a pas été abordé.

A celui du 11 octobre 2016, A. Hourseau rappelle que les membres de l'AF doivent être renouvelés. M. le Maire rappelle quant à lui, que c'est A. Hourseau qui est en charge du dossier.

Au présent CM, suite à la présentation d'une liste de trois personnes par A. Hourseau, M. le Maire informe l'assemblée :

. qu'il va faire un appel à candidature auprès des propriétaires et exploitants, par le biais d'un article dans la presse, par un affichage sur les panneaux de la mairie et par un affichage sur le panneau lumineux,

. qu'à la suite de cet appel à candidature, le CM aura à se prononcer sur la désignation de trois membres parmi les candidats.

- Loi "Hôpital Patient santé et territoire" :

Conformément à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, l'agence régionale de santé (ARS) propose aux collectivités territoriales de la région Grand Est, trois scénarios pour délimiter des territoires de démocratie sanitaire à l'échelle infrarégionale.

Au cours de sa séance du 10 octobre 2016, le conseil départemental de l'Aube a opté pour le scénario numéro 1 qui présente un découpage en 10 territoires de démocratie sanitaire qui se superposent aux dix départements de la région Grand Est.

- Conseil régional Alsace Champagne-Ardenne Lorraine :

Dans le cadre de la réhabilitation de la mairie, une demande de DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) a été déposée à la Préfecture de l'Aube et sera présentée avec un avis favorable.

Puisque le financement de la DETR et celui du plan de soutien sont incompatibles, la demande de plan de soutien à l'investissement 2016 transmise à la Région sera soumise à la commission permanente régionale avec un avis défavorable.

- Amicale des sapeurs pompiers du centre de secours de Bouilly :

Pour mémoire, le CM est convié par l'amicale des sapeurs pompiers de Bouilly, à un apéritif déjeunatoire le samedi 26 novembre 2016. La remise des galons et des médailles aux sapeurs pompiers aura lieu à 12 h à la caserne des pompiers.

- Forêt communale :

Une réclamation a été formulée par des chasseurs car une équipe de bucherons travaillait dans les bois le dimanche 6 novembre 2016. L'agent de l'Office National des Forêts qui gère la forêt communale est intervenu auprès de l'exploitant pour rappeler le règlement et appliquer une pénalité. - Marché communal : deux nouvelles activités

. Tous les quinze jours, un commerçant s'installera sur le marché communal du mercredi matin, pour y vendre du café torréfié.

. Dans les prochains jours, la gérante d'un institut de beauté ambulant devrait fournir les justificatifs demandés par la mairie. Les prestations de soins seront réalisées dans son véhicule.

- Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont (CCBMA) :

Par courrier, le Président de la CCBMA a annoncé que le bureau occupé actuellement par le secrétariat et les élus du CCBMA sera libéré au 31 janvier 2017.

La secrétaire, salariée de la CCBMA, intégrera le nouvel EPCI "Troyes Champagne Métropole".

E. Juffin :

- Cimetière communal :

Dans le cadre des travaux d'agrandissement du cimetière communal, l'entreprise chargée du terrassement a confirmé que son intervention débuterait au cours de la première quinzaine de décembre 2016.

La séance est levée à 21h30