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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+ Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 1er MARS 2016, A 20 H 30

L'an deux mille seize, le 1er Mars,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 23 février 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Laurent Péronne, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune.

Etaient absents représentés : Benoît Groux représenté par Francine Ninoreille, Carène Laffilée représentée par Christian De Wreede, Carole Monlouis-Boniface représentée par René Marche, Marie-Noëlle Périn représentée par Laurent Péronne et Céline Pestel représentée par Jean-Louis Dufaut.

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Les comptes rendus des conseils municipaux en date du 3 novembre 2015, du 15 décembre 2015 et du 26 janvier 2016 sont adoptés à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : - Syndicat D'Energie de l'Aube (SDEA) : fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public liée aux chantiers de travaux électrique

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Secrétaire de séance : Sandrine Petit

Ordre du Jour :

1) Commission communale d'appel d'offre : élection de ses membres

Au vu des articles du code des marchés publics, il convient de constituer une commission communale d'appel d'offre afin de procéder à l'ouverture des plis concernant les projets de construction sur le territoire communal.

Cette commission sera présidée par M. le Maire et sera constituée de six délégués. Se portent candidats en tant que délégués titulaires : B. Groux, R. Marche et L. Péronne et en tant que délégués suppléants : Ch. De Wreede, A. Hourseau et F. Ninoreille.

Ils sont élus à l'unanimité délégués de la commission communale d'appel d'offre. Une réunion est d'ores-et-déjà programmée le lundi 4 avril à 18h30 pour l'ouverture des plis relatifs au projet de construction d'une halle sportive.

2) Syndicat D'Energie de l'Aube (SDEA)

a/ fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public liée aux chantiers de travaux gaz

Conformément aux articles R 2333.114 à R 2333.119 du Code Général des Collectivités Territoriales, le CM accepte à l'unanimité la proposition faite par le SDEA en matière de redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz et fixe la base de cette redevance à 0,35 € le mètre linéaire.

b/ fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public liée aux chantiers de travaux électriques

Conformément aux articles R 2333.114 à R 2333.119 du Code Général des Collectivités Territoriales, le CM accepte à l'unanimité la proposition faite par le SDEA en matière de redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et fixe la base de cette redevance à 0,35 € le mètre linéaire.

3) Petit Bouillerand : tarif 2016

Sur proposition d'A. Hourseau, le CM décide à l'unanimité que les tarifs des encarts publicitaires votés en 2015 restent applicables en 2016 ainsi que les années suivantes, jusqu'à nouvelle décision du CM.4) ASA Auboise : demande d'exonération de la TVA pour la course de côte

A l'occasion de la course de côte organisé en mai 2016 à Bouilly, l'ASA Auboise met en place une billetterie. Comme l'année passée, l'association sollicite l'exonération de la TVA sur les spectacles, applicable sur la billetterie.

Le CM accepte à l'unanimité cette demande.

5) Assainissement

a/ délibération pour la recherche de mercure dans le réseau assainissement

L'analyse des boues en provenance de l'un des bacs de la station d'épuration a mis en évidence la présence inhabituelle de mercure : la quantité relevée est toutefois inférieure au taux maximum autorisé.

Le CM décide à l'unanimité de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission de lancer une étude de sectorisation du dispositif de collecte afin d'identifier l'origine de cette pollution.

Cette prestation évaluée à 3 500,00 € HT fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).

b/ délibération pour la mise en conformité du dossier des travaux en assainissement

Le 3 novembre 2015, le CM a décidé de lancer l'opération relative à la mise en conformité des rejets du Système de Traitement des Eaux Usées (STEU). La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au SDDEA (Syndicat Départemental Des Eaux de l'Aube) et une subvention a été obtenue auprès de l'AESN.

Afin de donner suite à ce dossier, le CM accepte à l'unanimité de lancer les études relatives à la mission SPS (mission de Sécurité et de Protection de la Santé) et au diagnostic amiante des ouvrages existants. Le coût total TTC de ces prestations est évalué à 3 840,00 € et une demande de subvention sera déposée auprès de l'AESN.

6) Risques statutaires : délibération pour passation de marché

Le contrat d'assurance des risques statutaires arrive à échéance en date du 31 décembre 2016. A l'unanimité, le CM charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CGFPT) d'engager une procédure de mise en concurrence pour ce type de contrat.

A l'issue de la procédure, le CM prendra connaissance des conditions obtenues et décidera d'adhérer ou non au contrat groupe qui sera proposé.

7) Halle sportive

Dans le cadre du marché de procédure adaptée relatif au projet de construction d'une halle sportive, le CM décide à l'unanimité de retenir :

- le cabinet d'architecture LENOIR pour la maîtrise d'œuvre,

- l'entreprise DEKRA pour la mission de contrôle technique,

- l'entreprise DEKRA pour la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé), - le cabinet de géomètres experts SCP Privé-Piechowski pour la mission de géomètre, - l'entreprise GEOTEC pour la mission d'étude de sol.

8) Croix de Chemin

Par courrier du 19 novembre 2015, la municipalité proposait au Président de l'Association Foncière de Bouilly de leur acheter une parcelle de terrain sur laquelle serait installée la croix de Saint Eloi. Au cours de sa séance du 3 février 2016, les membres du bureau de l'association ont refusé cette proposition. A. Hourseau informe le CM qu'il décide de poursuivre ce dossier en constituant une association de défense du patrimoine chargée d’étudier le déplacement de la Croix Saint-Eloi.

9) Informations diverses.

M. le Maire :

- Commission Départementale de Coopération Intercommunale :

Les amendements initialement déposés ne peuvent être pris en compte en l'état, par la Préfecture.

En conséquence, un nouvel amendement a été rédigé, proposant de supprimer toutes les décisions relatives aux syndicats. En effet, tous les syndicats ne sont pas constitués de la même manière et n'ont pas les mêmes compétences. Il convient donc d'étudier chaque situation individuellement avant de décider du devenir des syndicats. - Procédure "Voisins vigilants" :

Le commandant de la brigade de gendarmerie de Bouilly était indisponible pour cette séance. La prochaine date du CM lui sera communiquée.

- Garanties d'emprunt :

Le bilan des garanties d'emprunt accordées aux sociétés immobilières Plurial Mon Logis et Aube Immobilier sont consultables au cours des permanences des élus.

- ErdF :

Un courrier relatif au compteur Linky est distribué à chaque conseiller.

- Conseil Municipal :

La date du prochain conseil municipal aura lieu le mardi 5 avril 2016. Le vote des budgets, communal et annexes, sera à l'ordre du jour.

Il est décidé par l'assemblée présente que les séances débuteront dorénavant à 19h30 au lieu de 20h30.

Isabelle Noël :

- Collège de Bouilly :

Au cours du conseil d'administration, deux points ont notamment été abordés : les travaux au gymnase (SGGI - Syndicat de Gestion du Gymnase Intercommunal), la création d'une clôture entre le gymnase et le collège.

Sandrine Petit :

- Repas des aînés :

L'organisation du repas et le choix des colis ont été réalisés par la commune de Souligny sans prendre le soin de consulter préalablement la commune de Bouilly.

Francine Ninoreille :

- Commission de la voirie et de l'éclairage public :

Les membres de la commission communale se sont réunis le 25 février 2016. Plusieurs projets ont été évoqués : aménagement de rampes pour personne à mobilité réduite vers les écoles, peintures au sol, installation de panneaux signalétiques, modification du périmètre de l'éclairage public au centre du bourg et mise en place d'un dispositif d'abaissement de l'intensité lumineuse, installation d'une borne pour les véhicules électriques, extension du réseau d'éclairage public (pose de candélabres chemin des Vergers), aménagement d'une place de stationnement pour personne à mobilité réduite sur la place du Champ Pilé...

Evelyne Juffin :

- Cimetière communal :

Dans le cadre du projet d'agrandissement du cimetière, l'entreprise BIOS a été mandatée pour réaliser une étude de sol.

Les membres de la commission communale se réuniront prochainement.

René Marche :

- SDDEA (Syndicat Départemental De l'Eau de l'Aube :

Le COPE de Bouilly-Villery-Souligny (Comité de la Politique de l'Eau) a décidé d'appliquer une augmentation de 2% sur le tarif du mètre cube d'eau. Quant à la redevance pollution, elle reste identique.

- Eclairage public :

Afin de répondre au mieux aux nouvelles normes d'éclairage public la nuit, la commission communale souhaite opter pour la diminution de la luminosité des lampadaires afin de conserver les plages horaires d'éclairage actuelles. Une étude est en cours.

10) Questions diverses.

Ch. De Wreede demande pourquoi la municipalité de Bouilly n'était par représentée à l'assemblée générale du club sportif ASVPO (Aube Sud Vanne Pays d'Othe).

M. le Maire répond qu'il était absent ce jour-là, ainsi que B. Groux, conseiller municipal délégué en charge des affaires sportives.

Ch. De Wreede demande si la municipalité de Bouilly a trouvé une solution pour les deux véhicules "épaves" déposés depuis plusieurs années sur l'aire de stationnement en bordure du terrain de boules.

M. le Maire répond que les propriétaires ont été contactés pour procéder à leur évacuation mais qu’à ce jour aucune suite n’a été donnée par ces derniers.

L. Péronne signale que le miroir de signalisation installé à l'intersection de la rue des AFN et la rue de l'Hôtel de Ville a bougé de son axe.

M. le Maire demandera aux employés du service technique de remédier au problème.

A la question de R. Marche, I. Noël répond que l'entreprise en charge des travaux au niveau de la bouche de gaz située rue de l'Hôtel de Ville vers la gendarmerie n'est pas encore intervenue. L'endroit présente toujours un certain danger pour les usagers de la route, malgré la signalisation.

A la question de L. Péronne, M. le Maire précise que la municipalité de Souligny doit prendre contact avec la Direction Départementale du Territoire pour évoquer le danger que représente le carrefour menant à la route de Montaïgu et prévoir son réaménagement.

La séance est levée à 22 h 35