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Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal du 16082022
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal du 16082022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie de MAURRIN
Landes
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAE
DU 16 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize août à onze heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/08/2022
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 6 votants : 6
Présents :Michel SANSOT -Karine MATHARAN-Maxime DARBINS- Mylène GLIZE- Emmanuel SOURBETS
Absents excusés : Flavie GRONDIN - Sébastien DULIN -Lucie COLOMBOTTO-ROSSO - Eric DAGOS-Sylvie CYRUS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 26 juillet 2022 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 26 juillet 2022 :
Date Objet Titulaire Coût Durée décision /recette 16/08/2022 | 2022-023-DC signature devis LUC’ARBORIST 1188.00 € élagage vieux chêne
DCM 2022-022
Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Maurrin Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’organisation des fêtes patronales qui ont eu lieu du 5 au 9 août 2022, le comité des fêtes a demandé une subvention exceptionnelle afin de faire face à tous les frais engendrés.
Il propose au conseil d'accorder une subvention exceptionnelle de 400 € en plus de celle attribuée lors du vote du budget primitif,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal -__ décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400.00 € au comité des fêtes - Dit que le montant de cette subvention sera prélevé au compte 65748.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le : 16/08/2022
Identifiant unique : 040-214001752-20220816-DCM-2022-22-DE DCM 2022-0233
Objet : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles) (article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose au conseil que :
e Suite à l’indisponibilité pour maladie de l’agent fonctionnaire chargé de l’accueil périscolaire du matin et du soir et de la cantine
e Vu les fonctions exercées par ledit agent (accueil périscolaire, cantine, entretien salle de
garderie et cuisines)
e Vu la nécessité de continuité de service public à l’école
Il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C afin d'assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire indisponible en raison de Congés de maladie
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- __ DÉCIDE de créer un emploi non permanent à temps non-complet à raison de 20h/semaine, d’adjoint technique territorial, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé maladie à compter du 09/08/2022 et pour toute la durée de l’absence de cet agent dans le service technique.
-_ DIT que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : animation et surveillance de l’accueil périscolaire matin, soir et durant la pause méridienne pendant les semaines d'école.
-__ qu’il n'ya pas de niveau minimum requis pour postuler à cet emploi
- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur l'indice brut 367 correspondant au 1 échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d'absence de l’agent remplacé, et sur les périodes scolaires
- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
e que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
e que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le : 16/08/2022
Identifiant unique : 040-214001752-20220816-DCM-2022-23-DE QUESTIONS DIVERSES
- RECRUTEMENT : Monsieur le maire fait un état des personnes qu’il a rencontrées\p
remplacer l’agent titulaire qui a fait une chute (et pour lequel un poste non permanent a'éf
en début de séance
Il informe le conseil qu'il a discuté avec l'agent titulaire chargé de la surveillance garderie pour voir s’il était possible pour elle de s'occuper de la cantine pendant l'arrêt maladie de sa collègue. Elle a donné son accord sauf pour le vendredi (elle doit voir avec son autre employeur.
Pour récapituler l’ensemble des missions permettant la continuité du service public à l’école (Garderie, Bus, Cantine, Surveillance, Ménage
Poste garderie : 7h50-8h50
16h30-18h30
Pause méridienne : 11h30-13h30
20h par semaine de surveillance sur période scolaire
2 personnes possibles sur le centre de loisirs, 1 autre personne de Bordères, 1 autre personne de Maurrin
1 poste spécifique ménage à 14h sur les semaines scolaires (poste déjà crée à 10h/semaine, les heures en plus seront payées en heures complémentaires)
1 personne à la CCPG qui serait intéressée, fait déjà des heures à la CCPG
1 personne sur Maurrin à aller voir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, Jean-Luc LAFENETRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30 Mairie de MAURRIN
Landes
Tableau des délibérations de la séance du 16 août 2022
DCM 2022-022 : Délibération relative à la demande de subvention exceptionnelle du comité des fêtes
DCM 2022-023: Délibération relative à la création d'un emploi non permanent (pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles)
Nom/prénoms FONCTION Présent/absent
Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent
Michel SANSOT 1 adjoint Présent
Karine MATHARAN 2ème adjointe Présente
Flavie GRONDIN gème adjointe Absente excusée
Maxime DARBINS Conseiller Présent
Sébastien DULIN Conseiller Absent excusé
Mylène GLIZE Conseillère Présente
Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Absente excusée
Erick DAGOS Conseiller Absent excusé
Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent
Sylvie CYRUS Conseillère Absente excusée
Maure 3 Sep eu be e do?
Le Maire, Le secrétaire de séance
LAFENETRE Jean-Luc Nom, prénom
Mao sure
h pe