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Compte-Rendu - CM Senlis 2018 06 28 Compte Rendu Signé
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2018 06 28 Compte Rendu Signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
n CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS LIRE" RE
St ILE COMPTE RENDU
Séance publique du jeudi 28 juin 2018 à 20h30
affiché le 29 juin 2018
Les délibérations sont exécutoires à la date du 29 juin 2018
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 29 Juin 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 11 mal 2018 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 28 juin 2018 à 20h30 au Ileu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 28 - Pouvoirs : 05 - Votants : 33 - Absents : 00.
Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRÜCHE - Mme ROBERT (sauf pour les délibérations n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,
9,10)-M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE
- Mme MULLIER - M. L'HELGOUALCH - M. BUEARD - Mme TEBBI - M. CURTIL- Mme BAZIREAU - Mme PRUVOST-BITAR - M.
MILANDOU - M. LEFEVRE - M. CLERGOT - M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI - M. PESSÉ - Mme MIFSUD
(sauf pour la délibération n° 1) - M. FLEURY - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de voter en leur nom: M. BOISSENOT à Mme LOISELEUR - Mme LEBAS à M. CLERGOT - Mme HULI à M. GUALDO - Mme PRIN à Mme REYNAL - M. DUBREUCQ-PÉRUS à Mme AUNOS - Absentes excusées : Mme ROBERT (pour les délibérations n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10)- Mme MIFSUD (pour la délibération n° 1) - Secrétaire de séance: Mme BONGIOVANNI - Présidence de séance: Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mal 2018
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 04 - Commissions municipales - Modifications
Domaine : Techniques
N° 05 - Raccordement du réseau d'eaux usées de la commune d’Aumont en Halatte à la station d'épuration de la commune de Senlis
N° 06 - Convention avec le Ministère des Armées (MINARM) et la commune de Mont-L'Évêque relative à la réhabilitation des Chemins ruraux dit « de La Victoire » et « de Thlers au Biat » (Retrait de ce point en séance)
Domaine : Action sociale et solidarité
N° 07 - Engagement d’une procédure d’insalubrité - Terrain avenue de Creil
Domaine : Sécurité
N° 08 - Demande de subventions au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2018 et de l’aide aux communes 2018 - 4"* phase de vidéo-protection
Domaine : Urbanisme
N° 09 - Cession foncière - Parcelle rue du Clos de la Santé
N°10 - Instauration du Versement Transport (VT) dans le Ressort Territorial (RT) de la commune de Senlis
N° 11- Convention-cadre plurlannuelle - Programme national « Action Cœur de Ville »
Page 1 N° 12 - Désaffectation de la piscine d’été et modification de l’asslette de déclassement des parcelles AY 92, AY 209
et AY 210
N° 13 - Cession foncière d’une partie de la parcelle AY184 pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartier de la gare
Domaine: Ressources Humaines
N°14 - Création d'emplois d'agent technique à temps non complet
N°15 - Création d'emplois d’animateur à temps non complet en périscolaire
N°16 - Création d'emplois non permanents pour répondre à un besoin saisonnier
N°17 - Création d'emplois d’intervenant artistique vacataire
N°18 - Mise à jour des emplois d’intervenant en études surveiliées
Domaine : Culture
N°19 - Subvention exceptionnelle à l’assoclation « Les Amis de la Bibliothèque de Senlis »
N° 20 - Subvention à l’assoclation « Jole de Vivre à Bon-Secours »
N° 21 - Création d’un nouveau tarif pour la boutique des musées
N° 22 - Modification des tarifs du Marché de Noël
N° 23 - Modification des tarifs de vente au déballage
N°24 - Tarifs de location du Manège Ordener, de la place d’Armes et des extérieurs du site Ordener - Modification | création
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Terrltorlales, il convient de procéder à la nomination du secrétalre de séance.
l'est d'usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conselllers Municlpaux.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,
- a désigné Madame Julie BONGIOVANNI secrétalre de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mal 2018
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
Il convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du Jeudi 17 mai 2018 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (7 abstentions : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M, CLERGOT, Mme HULI par le pouvoir donné à M. GUALDO, 5 « contre » : Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M, FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
-a adopté ce procès-verbal,
Page 2 N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui a conférée :
Décisions 2018
126 du 17 avril - Création d’un règlement d'utilisation des salles municlpales et de tout matériel mis à disposition, applicable à compter du 1er mai.
127 du 20 avril - Convention avec l’Assoclation « Rotary Club de Senlis Trois Forêts » (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle n° 122 située dans le bâtiment 6 du Quartier Ordener en vue d’y tenir des activités dans le cadre du service Club emploi Cadres du 14 mars au 27 Juin - Convention à titre gratuit.
128 du 20 avril - Convention avec les élèves de l’École Supérieure de Réalisation Audiovisuelle (75 Paris) pour le tournage du court-métrage « Trauma » dans le parc écologique le 22 avril - Convention à titre gratuit.
129 du 24 avril - Contrat d'adhésion avec l'association « AR2L Hauts de France» (80 Amiens) pour l’année 2018 dans le cadre d'une coopération dédiée à la fillère du livre, à la valorisation et au soutient à la création littéraire, ainsi qu'à la production éditoriale - Coût : 50 € TTC.
130 du 25 avril - Avenant n° 2 au marché n° 12/26 passé avec la société LUMIPLAN VILLE (75 Paris) relatif à la fourniture, Pinstallation, la location et la maintenance de trois journaux électroniques d’information sur la Ville de Senlis. L'objet de cet avenant porte sur la prorogation de 2 mois de la durée du marché public avec une date d'échéance au 22 juillet 2018 - Coût : 2053, 83€ HT.
131 du 25 avril - Charte avec les commerçants de la rue Rougemaille afin de définir les modalités d'application du règlement afférent à la mise en place d’une aire plétonne dans cette même vole du 1er mal au 30 novembre 2018.
132 du 25 avril - Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire avec la soclété Ateller Bouchardon (60 Senlis), pour une partie du bâtiment n° 9 du quartier Ordener. L’objet de cet avenant porte sur la modification de la durée de la convention correspondant à la date d’entrée dans le local du bâtiment n° 9 (date d'entrée 15 novembre 2017 au lieu du ter octobre 2017).
1433 du 26 avril - Don de plusieurs ouvrages relatifs au fonds Nerval par Monsieur Hisashi MIZUNO dans le but d’enrichir les collections de la bibliothèque de la Ville de Senlis - Don sans charge, n'y condition.
134 du 26 avril - Mise à jour de la liste des documents donnés par Messieurs Jean-Marc VASSEUR, Jean-Pierre MITCHOVITCH Hisashl MIZUNO à la Ville de Senlis.
135 du 26 avril - Convention avec la ville de Chantilly (60 Chantilly) pour a mise à disposition du stand de tir situé rue du Clos de la Santé en vue d’y organiser des Journées de formation et d’entraînement au tir, avec l’armement et les munitions réglementaires pour les agents territoriaux de la Police Municipale du 1er maf au 31 août. Renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 reconductions - Recette : 770 € / an.
136 du 26 avril- Convention avec le Centre de psychothérapie et de Réeducation (CPR) (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase de Beauval et la salle de karaté/aïkido du complexe sportif des 3 Arches. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
137 du 26 avril - Convention avec le lycée Saint Vincent (60 Senlis) pour la mise à disposition des terrains de rugby. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
138 du 26 avril - Convention avec l’école élémentaire de l’Argilière (60 Senlis) pour la mise à disposition de la 1ère arche et de la salle de judo du complexe sportif des 3 Arches, ainsi que du gymnase de Beauval. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
139 du 26 avril - Convention avec l’école élémentaire Anne de Kiev (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase Anne de Kiev. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratult.
140 du 26 avril - Convention avec l’école matemelle Anne de Kiev (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase Anne de Kiev. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
141 du 26 avril - Convention avec le groupe scolaire Notre-Dame (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase et du vélodrome Yves Carlier. Pour une durée d’un an renouvelable deux fols par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
142 du 27 avril - Contrat avec Mademoiselle Eva FALKOWSKI (60 Compiègne) pour une prestation de modèle dans le cadre de la réalisation de croquis et de dessins en public le 19 mal au Musée d’Art et d'Archéologie lors de l'édition 2018 de la Nuit des Musées - Convention à titre gratult.
Page 3 143 du 27 avril - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’associatlon « Franco Portugaise de Senlis » (60 Senlis) pour la mise à disposition du manège du Quartier Ordener pour y tenir un festival folklorique le 13 mai - Convention à titre gratuit.
144 du 27 avril- Convention avec la société « Quad Télévision » (92 Clichy) pour le tournage de la série « Victor Hugo, ennemi
d'État » du 30 avril au 5 mal - Recette : 8 904, 20 €.
145 du 27 avril - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public 6 place Henri IV délivrée à la Sarl « Maison Douce » représentée par Monsieur Moulay Icham EL BOUKEFAOUI (60 Senlis), le 27 mal - Recette : 2,80 €.
146 du 30 avril - Contrat avec la société DIGITECH (13 Marseille) pour la maintenance et l’assistance téléphonique du progiciel CITYWEB utilisé par le service citoyenneté. Pour une durée d’un an, à compter du 01.01.2018, renouvelable trols fois par reconduction expresse - Coût : 2 043,31 € HT.
147 du 2 mai - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec le SDIS 60 (60 Tillé) pour la mise à disposition du bâtiment n° 7 du Quartier Ordener et l’accès à la salle à piano en vue d’y organiser des journées de manœuvres les 3 et 4 mai- Convention à titre gratuit.
148 du 3 mai - Actualisation à compter du 1er mai des loyers de la résidence autonomie Thomas Couture suite à
l’augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL).
149 du 4 mal - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l'entrée du complexe sportif délivrée à [a société « COEURDEVACHE » (60 Beauvais) pour le tir d’un feu d'artifice à l’occasion de la fête foraine Saint-Rieul, le 11 mai - Convention à titre gratuit.
150 du 4 mal - Convention avec l’ENSSIB (69 Villeurbanne) pour la formation « Evaluer une bibliothèque : Indicateur et tableaux de bord » à destination d’un agent de la Bibliothèque Municipale. » - Coût : 250 € TTC.
151 du 7 mai - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l’association « des Commerçants de Senlis » représentée par Monsieur Julien BURNA (60 Senlis), pour une braderie le 3 Juin - Recette : 53,60 €.
152 du 7 mal - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public place et rue Saint Plerre délivrée à La Librairie Saint Pierre représentée par Madame Amandine ARDOUIN (60 Senlis), le 2 juin - Recette : 21 €.
153 du 7 mai- Convention avec l’Assoclation « Les chevallers du temple » (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle du prieuré Saint-Maurice en vue d'animations organisées les 18, 19 et 20 mai - Convention à titre gratuit.
154 du 11 mal - Contrats d'abonnement pour les services ouvrant l’accès à 5 publications pour une durée d’un an, pour l'année 2018, pour mise à disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 726 €.
155 du 14 mai - Contrat avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs (60 Compiègne) pour l’entretien du monte-charge de la Bibliothèque Municipale, pour une durée d’un an. Renouvelable trois fois par tacite reconduction - Coût : 736,22 € HT/an.
155 bls du 15 mal - Avenant n°5 au contrat d'assurance conclu avec la société SMACL (79 Niort). L'objet de cet avenant porte sur la régularisation, au titre de l’année 2017, du montant de la prime du contrat d'assurance « Dommages causés à autrui - Défense et recours » - Coût : 2 895,72 € HT.
156 du 16 mal - Bail avec l’assoclation « La Boîte à son et images » (60 Senlis) pour l’occupation des locaux n°118 et 119 situés dans le bâtiment des Trois Arches, 30 avenue Eugène Gazeau afin d’y développer une Web TV associative - Coût : Loyer 1 191,60 € / an - Charges 340,80 € / an.
157 du 16 mai - Conventions avec l'association Secours 60 (60 Crépy en Valois) pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la fête de [a musique le 21 juin et du feu d’artifice le 14 juillet- Coût: 460 €.
158 du 17 mai - Contrat avec la société SARL TOHU BOHU (14 Hérouville Saint Clair) pour deux représentations du spectacle « Le dattier du Sultan de Zanzibar » à la bibliothèque municipale le 2 juin - Coût : 1200 € TTC.
159 du 17 mal-Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Pierre délivrée à la SAS Burger Gourmet représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), le 18 mal - Recette : 17 €.
160 du 24 mai - Convention avec Madame Émeline DE PIERREFEU (60 Senlis) pour une prestation musicale à la résidence autonomie Thomas Couture le 20 juin - Coût : 150 e TTC.
161 du 28 mal - Convention d’occupation temporaire du domaine prlvé communal avec l'association Centre des Jeunes Dirigeants Sud Olse (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Plerre pour y organiser une solrée entre dirigeants d’entreprise le 6 juin - Recette : 254 €.
162 du 29 mai - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’assoclation « Chœur l'Oiseau Lyre » (60 Senlis) pour la mise à disposition du Manège du Quartier Ordener pour y organiser un concert symphonique à l’occasion du 20ème anniversaire du Chœur du 7 au 10 Juin - Convention à titre gratuit.
163 du 29 mai - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur deux emplacements du parking avenue Georges Clemenceau délivrée à la SAS Burger Gourmet représentée par Madamne Céline PUECHALDOU (60 Senlis), le lundi du 1er juin au 1er décembre - Recette : 225,60 €.
Page 4 164 du 29 mai - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public devant le cinéma 10 rue du Cimetière Saint Rieul délivrée à la SARL Frituurbear représentée par Monsieur Pascal BOUCRY (77 Saint Mard), le 15 juin - Autorisation à titre gratuit en régularisation.
165 du 29 mal - Convention avec Madame Anne-Marie Ferrand (60 La Neuville en Hez) pour la présentation de l'exposition « Senlls, un artiste: André Depaux» du 13 juin au 1er septembre à la bibliothèque municipale et l’organisation de Pinauguration le 11 juin - Convention à titre gratuit.
166 du 1 juin - Marché suite à procédure adaptée avec la soclété SAS EURODROP (94 Choisy-Le-Rof) pour un tir de feu d'artifice de catégorie C4/K4 à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Coût : 8 333,33 € HT.
167 du 1 juin - Désignation du cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public (92 Saint Cloud) pour représenter les Intérêts de la Ville de Senlis et de ses agents municipaux dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de Monsieur Ollvier METAYER pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d’un chargé de mission de service public - Coût: Il sera procédé au paiement des honoraires du cabinet d'avocats Richer et Assoclés Drolt Public et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d'autres recours éventuels engagés devant d'autres juridictions.
168 du 5 juin - Convention de partenariat avec Passociation PADAM (60 Senlis) pour l’organisation d’une projection du film « Sur les pas de Django » suivie d’une discussion, démonstration de jazz manouche à la Bibliothèque Municipale le 1e juin - Coût : 350 € TTC.
169 du 5 juin - Contrats d'abonnement pour les services ouvrant l'accès à 3 publications pour l’année 2018, pour mise à disposition du public de la Bibllothèque - Coût : 235,90 €.
170 du 7 juin - Convention avec la société Achat Public (92 Antony) pour la formation « La dématérialisation des marchés publics de À à Z » à destination de deux agents du service marchés publics - Coût : 1 200 € TTC.
171 du 8 juin - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public place Henri IV devant la fontaine, rue de PApport au Pain devant le magasin Jacadi, place de la Halle devant la boutique Blanc Marine et rue Saint Hilaire dans le renfoncement de la Chapelle Saint Frambourg délivrée à l’Association des Commerçants de Senlis, représentée par Monsieur Julien BURNAT (60 Senlis), à l’occasion d’une déambulation musicale le 16 juin - Autorisation à titre gratuit.
172 du 8 juin - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le renforcement de la Chapelle St Frambourg rue Saint Hilaire délivrée à l’Assoclation des Commerçants de Senlis, représentée par Monsieur Julien BURNAT (60 Senlis), à l’occasion de la Fête des Pères le 16 juin - Recette : 1,80 €.
173 du 11 juin - Modification du réglement intérieur du conservatoire municlpal de musique et de danse.
174 du 12 juin - Révision des tarifs du conservatoire municipal de musique et de danse au 1er juillet 2018.
175 du 13 Juin- Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d'intention d’alléner des biens suivants
au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé : au titre du D.P.U, extra-muros :
19 rue de Vievent et rue du Chat Haret, 12 impasse aux Chevaux, - Rue des Jardiniers, 28 rue Saint Yves à l'Argent, 4 impasse Belevue, 9 rue du Haras, 29 à 33 rue da Châtel, rue Claude Debussy, 5 square de Pontpoint 60 run de pute, 13 True Camot, 19 allée des Maronniers, Le. 8 rue du Afoun Saint Rreut, 25 avenue Audibert pre ose rue de Meaux, | avenue Félix Louat,
41 rue du Chêtel 6 rue de !s 4 rue Thomas Couture,
Chancelers, Perceïs AS 282 et 283, 26 Brue du
12 rue Selon, Haut de Vilevent,
68 rue de la Répubique, rue de Meaux et -
place de FH£tei des postes,
Parcels AS 281, rue de Villevert,
N° 04 - Commissions municipales - Modifications
Madame le Maire expose :
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Consell Municipal de constituer des commissions chargées d'étudier et d’instrufre les questions soumises ultérieurement à ce Consell.
Considérant que le Maire est Président de droit des commissions municipales et que les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle, Il appartient au Conseil Municlpal de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement possible la composition politique de son assemblée ; chacune des tendances représentées devant pouvoir disposer au moins d’un représentant,
Pages Vu la lettre transmise par Mme Virginie CORNU, portant sa démission du Conseil Municipal à compter du 18 mal 2018, datée
du 17 maî 2018 et enregistrée par nos services Le 18 mal 2018,
Considérant que cette démission rend caduque les désignations la concernant au sein de plusieurs commissions municipales,
Considérant que, conformément à l’article L. 270 du Code électoral, « Le candidat venant sur une liste Immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont Le siège devient vacant »,
Vu la lettre transmise par Mme Valérie CLIN, suivante sur la liste, portant sa démission du Conseil Municipal à compter du 5 juin 2018, datée du 1°" Juin 2018 et enregistrée par nos services le 5 juin 2018,
Considérant que M. Benoît MILANDOU, suivant sur la liste, a été appelé à remplacer Mme Valérie CLIN, en qualité de Conseiller Municipal,
Il convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants du groupe « Senlis Alternative» au sein des commissions municipales suivantes: accessibilité pour tous, aménagement, urbanisme et développement durable, éducation et jeunesse, culture et manifestations culturelles, patrimoine, aménagement EcoQuartier (phase 1), aménagement EcoQuartler (suite),
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité,
- a procédé à la désignation de Monsieur Benoît MILANDOU :
comme membre suppléant pour la commission accessibilité pour tous,
comme membre titulaire pour la commission aménagement, urbanisme et développement durable, comme membre suppléant pour la commission éducation et jeunesse,
comme membre suppléant pour la commission culture et manifestations culturelles, comme membre titulaire pour la commission patrimoine,
comme membre titulaire pour la commission aménagement EcoQuartler (phase 1), comme membre suppléant pour la commission aménagement EcoQuartier (suite), comme membre titulaire pour la commission des sports (en Ileu et place de Monsleur Daniel GUÉDRAS).
N° 05 - Raccordement du réseau d’eaux usées de la commune d’Aumont en Halatte à la station d'épuration de la commune de Senlis
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 14114 et sulvants,
Vu la lol n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milleux aquatiques,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées en agglomérations
d'assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositions d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2kgDBO5/jour,
Considérant la demande de la Ville d’Aumont en Halatte par laquelle elle informe la Municipalité de son souhait de créer un réseau d’assalnissement collectif et sollicite le raccordement de ce réseau d'assainissement à la station d'épuration de Senlls,
Considérant le courrier du 20 février 2009 par lequel Monsieur le Maire de Senlis a émis un accord de principe au raccordement du réseau d’assainissement de la Ville d’Aumont en Halatte à la station d'épuration de Senlis,
Considérant les courriers en date des 24 Juin 2011 et 14 décembre 2017 par lesquels Madame le Maire de Senlis a confirmé cet accord de principe pour le raccordement du réseau d’assainissement de la Ville d’Aumont en Halatte à la station d'épuration de Senlis, sous réserve de l'avis favorable du Conseil Municipal, objet de la présente.
Considérant le rapport technique de VEOLIA, en date du 24 janvier 2018, confirmant la faisabilité de raccordement des effluents de ia commune d’Aumont en Halatte à la station d'épuration de Senlis.
Page 6 Considérant que pour autoriser ce raccordement, il est nécessaire d'établir deux conventions :
- une convention de raccordement bipartite entre Senlis et Aumont en Halatte, qui précisera les modalités techniques et financières pour que les eaux usées de la commune d’Aumont en Halatte solent raccordées au réseau d'eaux usées de la ville de Senlis et puissent être traîtées à la station d'épuration de Senlis,
- une convention de rejet quadripartite entre Senlis, Aumont en Halatte et leurs délégataires respectifs en charge de la collecte des eaux usées qui précisera les modalités techniques et financières pour le traitement de ces eaux usées,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à maln levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à signer les conventions, ainsi que tous documents et avenants éventuels nécessaires au bon raccordement des eaux usées de la commune d’Aumont en Halatte sur le réseau de Senlis.
N° 06 - Convention avec le Ministère des Armées (MINARM) et la commune de Mont-L'Évêque relative à la réhabilitation des Chemins ruraux dit « de La Victoire » et « de Thiers au Blat »
Madame le Maire précise que cette délibération est supprimée de l’ordre du jour de cette séance considérant que le délai de transmission de ce projet par le Ministre des Armées n’a pas permis de la présenter lors d’une commission municipale ni à l’occasion de la réunion préparatoire.
N° 07 - Engagement d’une procédure d’Insalubrité - Terrain avenue de Crell
Madame PALIN SAINTE AGAÂTHE expose:
Vu les articles L. 1331-25 à L. 1331-31 et L. 1337-4 du Code de la Santé Publique, relatifs aux immeubles Insalubres,
Vu les articles L. 521-1 à L. 521-4 du Code de la Construction et de l’Hablitatlon,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et départements,
Vu la lof n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, et
considérant que le transfert aux EPCI de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » est effectif depuis le 1er Janvier 2017,
Vu notre courrler en date du 31 mal 2017 par lequel nous sollicitons l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour le lancement
d’une procédure d’habitat indigne et de reconnaissance d’insalubrité, dite « périmètre insalubre », au titre de l’occupation d’un groupe de Gens du Voyage sur un terrain privé de la commune, ainsi que les échanges qui ont sulvi (réponse ARS du 41% août 2017, notre courrier du 4 septembre 2017, réponse ARS du 9 novembre 2017),
Vu l’état récapitulatif portant le relevé des infractions de 2006 à 2018,
Vu notre courrier en date du 4 septembre 2017, adressé à Monsieur BASCHER, Président de la Communauté de Communes
Senlis Sud Oise, portant l'information du lancement de la procédure,
Vu le courrier en date du 11 août 2017, adressé par Monsieur BASCHER, Président de la Communauté de Communes Senlis
Sud Oise, sollicitant Monsieur le Préfet dans le cadre du lancement de la procédure,
Vu les réunions qui se sont tenues en Sous-Préfecture de Senlis, sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet, les 12 décembre
2017 et 26 janvier 2018,
Vu l'avis favorable de la commission des affaires sociales en date du 11 juin 2018,
Depuis plusieurs années un groupe de Gens du Voyage s’est installé illégalement à Senlis, sur un terrain privé parcellé appartenant à 3 propriétaires différents et situé avenue de Crell. Ce groupe sédentarisé est constitué d’une cinquantaine de personnes incluant une quinzaine d'enfants.
Page 7 La Municipalité s’est Interrogée sur les conditions d’habitat de ces personnes qui ne semblaient pas répondre aux normes minimales d’habitablilité, puis laissaient augurer une atteinte à la santé et un état sanitaire dégradé.
En effet, de nombreux manquements au Règlement Sanitaire Départemental, représentant des désordres Impactant la
santé des occupants et celle des résidents alentours, ont été relevés (accumulations de déchets, de déjections, d’objets et substances diverses créant une gêne, une Insalubrité et un risque d’accident sur le terrain et ses abords. Une partie des déchets est notamment Issue d’une activité de ferralllage non déclarée),
De plus, les occupants de ces habitations précaires se livrent couramment au brûlage à l’air libre de déchets et objets, ce qui entraîne une importante contamination des milleux (air et sol), mais aussl un risque sanitaire conséquent tant pour ces résidents que pour les habitants du quartier, qui sont victimes des fumées toxiques dégagées par les foyers. Certains de ces brûlages ont occaslonné l'explosion de bonbonnes de gaz.
A cela s'ajoutent des Installations électriques douteuses, des conditions d'alimentation en eau potable et des modes de chauffage potentiellement dangereux.
Aussi, en application des articles L. 1331-25 et suivants du Code de la Santé Publique, la Municipalité a sollicité l'État dans le cadre d’une procédure d’habitat Indigne et de reconnalssance d’insalubrité.
En accord avec les services de l’État, Il convient aujourd’hui de délibérer sur le principe de l'engagement de la procédure du périmètre Insalubre.
Après lancement, cette procédure nous permettra de trouver et de proposer des solutions d'hébergements décents et respectueux de l’environnement aux occupants du terrain.
Une Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Sociale (MOUS) a d’ailleurs d'ores et déjà été lancée, par nos services, en mars 2016 avec l’OPAC de l'Oise, titulaire du marché, et l’étude résultant de ce contrat a été transmise à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, désormais compétente depuis le 1°" Janvier 2017.
De plus, deux réunions se sont tenues les 4 et 7 juin 2018 en présence d’Élus et de représentants des Gens du Voyage concernés afin d'échanger à ce sujet.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions: Mme BAZIREAU, M, CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé le principe du lancement de la procédure du périmètre Insalubre pour le terrain comprenant 3 parcelles cadastrées section BL n° 46, n° 48 et n° 49 (appartenant à 3 propriétaires différents) sises avenue de Creil à Senlis (60).
N° 08 - Demande de subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2018 et de l’aide aux communes 2018 - 4e phase de vidéo-protection
Monsieur L'HELGOUALC'H expose :
La Ville de Senlis est engagée dans un programme pluriannuel d'équipement de son territoire en vidéo-protection dans le but de sécuriser des sites référencés et de lutter contre les actes d’incivilité et de délinquance.
A ce titre, depuis 2014, la Municipalité a déjà mis en œuvre trois phases de déplolement, par l’équipement d’un système de gestion de vidéo-protection et l'installation de nombreuses caméras en des points stratégiques.
Au titre de l’année 2018, objet de la présente demande de subvention, une nouvelle phase est lancée et porte sur la
sécurisation d’autres Ileux déterminés comme devant en bénéficier et d’une évolution du matériel d’exploitation vidéo : e Entrée de ville route d’Aumont
Entrée de ville avenue de Compiègne
Entrée de Ville avenue Albert 1°
Entrée de ville Carrefour de Montale
Entrée de ville avenue de Chantilly
Le montant inscrit au budget 2018 pour cette opération s'élève à 56 000 € HT (70 000 € TTC), la somme restante sulte aux Implantations listées ci-dessus permettra éventuellement d’autres nouveaux déplolements de caméras sur la commune,
Page 8 Cette opération est susceptible de bénéficier de l’octroi de subventions au titre du FIPD 2018 et de l’aide aux communes 2018 du Conseil Départemental.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’octroi de subventions aussi élevées que possible au titre du FIPD 2018 et de l’aide aux communes 2018 auprès du Consell Départemental pour ces travaux consistant au déploiement de la vidéo-protection sur le territoire de sa commune,
N° 09 - Cession foncière - Parcelle rue du Clos de la Santé
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 22414 et L. 1311-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2017,
Vu l’avis de France Domaine en date du 16 avril 2018,
Vu l'avis de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 19 juin 2018,
La municipalité envisage de procéder à la vente de biens immobiliers, libres ou non d’occupation, afln de réutiliser le produit de la cession à la réalisation des travaux d'investissement en faveur des Senlisiens.
La Ville de Senlis est propriétaire depuis le 28 avril 2017 d’un terrain sis rue du Clos de la Santé, cadastré section AR n°3 et n° 4, d’une contenance totale de 10 848 m°. Ce terrain avait été acquis auprès de la SAFER pour un montant de 228 356 € tous frais compris, qui l’avait préempté afin d'éviter toute cession qui aurait pu entraîner, via des aménagements non maîtrisés, une dégradation de cet espace naturel en fond de vallée humide.
La parcelle AR n°3, d’une superficle de 9 400 m!, est située en zone N du Plan Local d'Urbanisme et a délà fait l’objet d’une remise en état en vue d’un aménagement qualitatif pour une mise à disposition à usage de jardins familfaux.
La parcelle AR n° 4, d’une superficie de 1 448 m?, est située à la fois en zone N et en zone UCb constructible (pour environ
762 m’), à proximité d’autres parcelles bâties. Le produit de sa cession permettrait de compenser le coût total de l'opération d'acquisition, qui aura donc permis de mettre à disposition des jardins familllaux presque un hectare supplémentaire de terrain.
Il est proposé de fixer la modalité de cession comme suit :
e Vente par adjudication confiée à Maître CARLIER, Notaire à Senlis :
Référence cadastrale Localisation Mise à prix de l’adjudication
AR4 Rue du Clos de la Santé 195 300 €
1448 m
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à malin levée et à la majorité (5 abstentions : Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, 3 « contre » : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT),
-a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de cet ensemble immobiiler selon les modalités ci-dessus,
- désigner Maître Daniel CARLIER, Notaire, 14 Avenue Foch -60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette cession foncière
selon les modalités définies ci-dessus,
- autoriser Madame le Maire à signer tous actes à Intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
Page 9 N°10 -instauration du Versement Transport (VT) dans le Ressort Territorial (RT) de la commune de Senlis
Monsleur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales, en particulier les articles L. 2333-64 à L. 2333-75,
Vu la loi n° 73-640 du 11 Juillet 1973 modifiée autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun,
Vu la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports,
Vu l'avis de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 19 juin 2018,
Considérant que la commune de Senlis, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, est compétente pour
l’organisation du transport public de voyageurs à l’intérieur de son Ressort Territorial,
Le Versement Transport (VT) est une contribution due par les employeurs privés ou publics qui emplolent au moins 11 salariés dans la zone où il est institué (communes ou groupements de plus de 10 000 habitants) en vue de financer les transports en commun. Le versement est affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains. L’assiette du VT est constituée par l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale, l’ACOSS et l'URSAFF étant chargées du recouvrement et du versement. Actuellement, seul un Versement Transport additionnel (VTa) est collecté sur le territoire de Senlis et perçu par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), dont Il est la seule source de financement, au taux de 0,40 %. Le Transport Urbain Senlisien (TUS), créé en 2000, a connu une refonte importante en 2012, ainsi qu'une nouvelle optimisation de son organisation entrée en vigueur en 2017 suîte au changement de son exploitant. Maintenant composé de cinq lignes régullères, avec un renouvellement d’une partle du parc de véhicules et de leurs livrées, une meilleure répartition des points d’arrêts sur le territoire et leur mise aux normes d'accessibilité, le TUS a toujours vocation à s'ouvrir davantage à une utilisation pour les llaisons domicile-travalil en proposant une desserte fine de la zone Senlis Sud Oise, une liaison avec la zone commerciale Villevert et des correspondances en gare routière avec les lignes interurbaines et la ligne Picardie Roissy.
Environ 40 % des actifs senllsiens travaillent sur le territoire communal et la Ville de Senlis souhaite poursuivre son effort d'amélioration du réseau en termes de desserte, de fréquence et de confort d’utilisation afin d'inciter davantage à un usage des transports collectifs porteur de bénéfices sur les conditions de circulation, de stationnement et sur la qualité de l’environnement. Cest alns! que le TUS devra évoluer pour permettre par exemple d'accompagner le développement à court terme de la zone des Portes de Senlls.
Réseau d’accès gratuit pour l’usager, le TUS reste à ce Jour intégralement financé par le budget communal, et le maintien de la qualité du service, et surtout son développement, ne pourront être assurés que par l'apport d’un financement supplémentaire. Le Versement Transport a été institué par le législateur dans ce but précis. Afin de partager avec les acteurs économiques du territoire senlisien les motifs d’instauration du Versement Transport, d'échanger sur les conséquences pour chacun mals aussi de présenter l’ensemble des actions en cours pour favoriser la mobilité à l’échelle du bassin de vie du sud de l’Olse, trois réunions de travail avec l'association Senlis Entreprises et des soclétés non membres se sont tenues durant le premier semestre 2018. Une des conclusions de ces séances est qu’afin que Pinstauration du Versement Transport puisse être anticipée par les entreprises, son taux sera échelonné dans le temps, selon l’échéancier suivant :
Taux Versement Taux Versement
Transport Transport Total EH ARRIEN duVT communal additionnel | R
0% ___ 04 * 0,4% | Situation actuelle
0,25% 0,4% 0,65% | Janvier 2019
0,35 % 0,4% 0,75 % Janvier 2020
0,55 % 0,25 % 0,8 % Janvier 2021
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (13 « contre » : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme BENOIST, Mme
Page 10 LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme HULI par le pouvoir donné à M. GUALDO, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a institué à compter du 1° janvier 2019 le Versement Transport dans le Ressort Territorial de la commune de Senlis, au taux de 0,25 %,
- a notifié la présente délibération à l'ACOSS, à l’'URSSAF et à la MSA, organismes en charge du recouvrement, ainsi qu'à tout autre organisme ou service chargé du recouvrement de cotisations de sécurité sociale. Les organismes ou services précités sont autorisés à précompter sur les sommes recouvrées une retenue pour frais de recouvrement,
- a autorisé Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Ministère de la Cohésion des Territoires, en date du 6 avril 2018, annonçant l'intégration de la ville de Senlis dans le programme « Action Cœur de Ville »,
Vu avis de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 19 juin 2018,
Vu le projet de convention-cadre plurlannuelle « Action Cœur de Ville » annexé,
Le Ministère de la Cohésion des Territoires a lancé, au début de l’année 2018, le programme « Action Cœur de Ville » visant
à conforter les villes moyennes ou villes intermédiaires dans leur fonction de centralité au seln de leur bassin de vie. Les villes moyennes n’ont fait l’objet d’aucune politique publique ces dernières années alors même qu'elles constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire françals, entre l’espace rural et les grandes métropoles. Deux cent vingt-deux (222) communes, dont Senlis, ont été sélectionnées pour intégrer le dispositif.
Ce programme national vise à organiser et engager des actions multi-partenariales et plurannuelles sur la durée du mandat (2022). Les moyens humains et financiers de l’État et de ses partenaires tels que la Calsse des Dépôts et Consignations (CDC), l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat (ANAH), Action Logement, les organismes consulaires, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), sont mobilisés en faveur de la mise en place des projets de dynamisation des « Cœurs de Ville » portés par les collectivités.
Les actions de redynamnisation portent en priorité sur le logement, le développement économique, les commerces de proximité, les équipements publics, le développement des outils numériques, le patrimoine, ou encore la mobilité. Chacun de ces axes participe au dynamisme du centre-ville.
L'entrée de la Ville de Senlis dans le dispositif sera effective sulte à la signature d’une convention cadre pluriannuelle. Cette convention doit être signée avant le 30 septembre 2018 par l’ensemble des partenaires.
L'instance de pilotage de la démarche - désignée Comité de projet - mènera un travail collectif programmé au début du mois de juillet à partir du projet de convention annexé, pour aboutir à un projet partagé.
La version complétée de cette convention cadre sera présentée par les services de l’État en Comité Régional prévu le 12 juillet prochain. Ce dernier sera encore amené à faire évoluer la convention cadre pour que les actions proposées et leur montage correspondent aux attentes du ministère de là cohésion des territoires.
IL'est prévu dans le dispositif du programme que la convention fasse l’objet de plusieurs avenants intervenant, notamment, à la fin de la phase de diagnostic.
La convention sera signée pour la durée maximale autorisée. Les engagements financiers des partenaires du programme cesseront au 31 décembre 2022, les délais de palement pouvant courir jusqu’au terme de la convention.
Cette convention n’engage pas flnanclèrement la collectivité mais permet de porter à la connaissance des partenaires que la Ville de Senlis, retenue comme ville moyenne, a un projet urbain cohérent qui porte notamment la redynamisation de son cœur de ville. Pour faciliter la mise en œuvre des actions citées qui concourent aux objectifs, chaque partenaire s'engage à prioriser l’étude et le traitement de ces dossiers dans le cadre de ses compétences et moyens financlers.
Les périmètres porteurs des actions proposées sont :
Page 11 -___ Le site patrimonial remarquable et ses abords (cours Thoré-Montmorency, îlot Anne de Kiev, quartier de la place Saint Martin)
- _ L’ÉcoQuartier et ses abords (gare, rue du Moulin Saint Etienne et avenue Albert 1°") - Le quartier Ordener
Ces périmètres pourront être complétés à l'issue des prochaines phases.
Les principales actions ciblées concement :
- Le lancement d’une Opération d’Amélloration de l’Habltat (OPAH) dans le périmètre du site patrimonial remarquable
- La réalisation de logements destinés aux jeunes actifs
- L'amélioration de la mobilité (Pôle d’Échanges Multimodal, poteaux TUS...) - L'amélioration de la signalétique
- La recherche de nouvelles solutions pour le stationnement
- La restauration d'éléments patrimoniaux (Cathédrale, Château Royal) - Le développement des outils numériques au service de la valorisation culturelle et commerciale
Considérant que Senlis est une ville moyenne, reconnue par l’État, assurant des fonctions de centralité dans le maillage d’un vaste territoire rural,
Considérant que le Cœur de Ville de Senlis est confronté au besoin de redynamisation mais doit faire face à de nombreuses contraintes, notamment de préservation et de mise en valeur patrimonlale,
Considérant que ce dispositif est une opportunité pour là Ville de mobiliser autour de ses projets des partenaires qui prioriseront leur réalisation,
Considérant que ce projet de convention cadre sera complété par des fiches actions détaillées sur les aspects techniques et financiers et sur le calendrier de réalisation. Ces fiches actions seront ajoutées à la convention par voie d’avenants co- signés par les partenaires,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (4 abstentions : M, CLERGOT, Mme LEBAS par le pourvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme REYNAL, 1 « contre » : Mme BAZIREAU),
-a autorisé Madame le Maire à signer la convention cadre plurlannuelle « Action Cœur de Ville »,
-a autorisé Madame le Maire à signer les avenants à venir pour cette convention et tout autre document y afférent.
N° 12 - Régularisation de l’assiette de déciassement des parcelles cadastrales à créer AY 210 et AY 211 (provenant de la parcelle AY 91 selon plan de division cl-Joint)
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 3111-1, L. 2141-1 et suivants, relatifs
aux critères du domaine public et au déclassement des biens du domaine public,
Vu le périmètre et les volumes des parcelles AY 92, AY 209 et AY 210,
Vu l’avis favorable de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 19 juin 2018,
Vu la délibération n° 30 du Conseil Municipal de la Ville de Senlis en date du 29 mars 2018 relative à la désaffectation de la
piscine d’été et au déclassement des parcelles AY 91 et AY 92,
Vu la délibération n° 31 du Consell Municipal de la Ville de Senlis en date du 29 mars 2018 relative à la cession du site de
l’ancienne piscine d’été sise rue Saint Etienne et impasse Bellevue,
Vu la promesse de vente n°10163601 Commune de Senlis/Bouygues Immobilier en dates des 4 et 5 juin 2018,
Vu le document d’arpentage numéro 1258Y en date du 7 février 2017 établl par le Cabinet ANDRÉ, Géomètre Expert à Senlis,
Vu l’état descriptif de division en volume n° 8302_EDDV_C/GC_JA en date du 23 mal 2018 étabil par le Cabinet ANDRÉ, Géomètre Expert à Senlis,
Page 12 Considérant que la délibération n° 30 en date du 29 mars 2018 portant déclassement des parcelles AY 91 et AY 92 a inclus dans son périmètre un espace en sous-sol servant de bassin d'orage et des places de statlonnement, sises rue Saint Etienne, qui n’étalent pas destinés à sortir du domaine public,
Considérant que cette délibération n’a pas eu d'incidence sur l’espace en sous-sol servant de bassin d’orage et sur ies places de stationnement qui ont continué à satisfaire aux critères du domaine public et sont par conséquent toujours demeurés dans le domaine public,
Considérant que la délibération n° 31 en date du 29 mars 2018 a exclu de la vente l’espace en sous-sol servant de bassin d'orage et les places de stationnement sises rue Saint Etienne,
Considérant que deux volumes doivent être créés sur la parcelle AY 210 (à créer) provenant de la division à intervenir de la parcelle cadastrale AY 91, dont le volume DEUX correspond à l’espace en sous-sol servant de bassin d'orage, ainsi qu'il résulte du projet de division en volumes établi le 19 mars 2018 par le Cabinet ANDRÉ, Géomètre Expert à SENLIS, 16 rue Rougemaille,
Considérant qu’il y a lieu de régulariser le déclassement de la parcelle cadastrale AY 91 à diviser pour le limiter à la parcelle AY 209 (formant partle de la parcelle AY 91) et au seul volume UN de la parcelle AY 210 (formant partie de la parcelle AY
91),
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la maforité (6 abstentions : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme HULI par le pouvoir donné à M. GUALDO, 7 «contre » : Mme PRUVOST-BITAR, Mme BENOIST, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M, FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a régularisé la délibération n° 30 en date du 29 mars 2018 en tant qu'elle n’a pas limité à la parcelle AY 209 (formant partle de la parcelle AY 91) et au volume UN le déclassement de la parcelle AY 210, de la parcelle AY 210 (formant partle
de la parcelle AY 91),
- a constaté que le volume DEUX de la parcelle cadastrale AY 210 (à créer comme provenant de la parcelle AY 91) est touJours demeuré dans le domaine public et confirmer qu'il n’est pas Inclus dans le déclassement de cette parcelle,
- a confirmé que le volume UN est sorti du domaine public et qu’il est cessible dans le cadre d’opération immobilière
ayant fait l’objet des délibérations du 29 mars 2018.
N° 13 - Cession foncière d’une partie de la parcelle AY 184 pour la réalisation de la phase 1 de l’ÉcoQuartier de la Gare
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 3111-1, L. 214141 et suivants relatifs à la sortie des biens du domaine public,
Vu le Code de la Voirle Routière, et notamment ses articles L. 141-3 relattf au classement et déclassement des voles communales, et R. 141-4 à R. 141-10 relatifs aux modalités d’organisation de l’enquête publique,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur en date du 27 avril 2016 relatif à l'enquête publique préalable au projet de déclassement d’une partie de la parcelle AY 184,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mali 2016 relative à la désignation du groupement d'opérateurs retenu dans le cadre de la mise en concurrence formalisée pour la réalisation de la phase 1 de l’ÉcoQuartier de la Gare,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mal 2016 relative à la désaffectation du parking de la gare et au déclassement d’une partle de la parcelle AY 184 (incluant le parking de la gare et une partle des délaissés ferroviaires),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016 relative à la cession foncière d’une partie de la parcelle AY 184 pour la réalisation de la phase 1 de l’ÉcoQuartier de la Gare,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2017 relative à la désaffectation du parking de la gare et
déclassement d’une partie de la parcelle AY 184 (incluant le parking de la gare et une partie des délaissés ferroviaires),
Page 13 Vu la déllbération du Conseil Municlpal en date du 1% février 2018 relative à la désignation de Maître Louis Gourret, Notaire à l'Office « 14 Pyramides » à Paris pour représenter la Ville pour la signature des actes de cession d’une partie de la parcelle AY 184,
Vu la promesse de vente Commune de Senlis / Aubarne - OPAC n° 100957901 en date du 8 juillet 2016, et ses trois avenants,
Vu le permis de construire n° 060.612.16.T.0031 accordé le 10 mai 2017, pour la démolition totale d’un hangar et la
construction neuve de 9 bâtiments collectifs (117 logements) avec 2 niveaux de parking en sous-sol dont un parking public
(R2)
Vu le permis de construire n° 060.612.16.T.035 accordé le 27 Juin 2017, pour la construction d’un pêle petite enfance et son modificatif accordé le 23 mars 2018,
Vu l'acte de substitution, en date du 20 juin 2018, substituant la société dénommée Aubarne SARL à la Société Civile de Construction Vente, dénommée « Les Jardins Brunehaut »,
Vu le périmètre de la parcelle AY 184 à céder (annexe),
Le permis de construire relatif à la phase 1 de l'ÉcoQuartier, déposé par le groupement OPAC de l'Oise / Aubarne Immobiller, déclarant la démolition du hangar, la construction des 117 logements et la réalisation du parking public en second niveau de sous-sol a été délivré le 10 mai 2017,
Le permis de construire et un modificatif, déposés par l’'OPAC de l'Oise, ont été accordés sur cette parcelle pour la réalisation d’un pôle petite enfance de 593 m', respectivement les 27 juin 2017 et 23 mars 2018.
Considérant que le parking de la gare situé sur la parcelle AY 184 a été fermé au public, préalablement au démarrage des investigations techniques (sondages de sol et fouilles archéologiques) réalisés en mai 2017, qu'il est resté fermé depuis et que sa désaffectation et son déclassement ont été prononcés par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2017,
Considérant que les délibérations du 19 mai 2016, du 15 juin 2017 et du 1° février 2018, relatives au montage de l'opération
de la phase 1 de l’ÉcoQuartier restent inchangées,
Considérant que la Société Civile de Construction Vente « Les Jardins Brunehaut » se substitue à la société Aubarne, en conservant les mêmes droîts et obligations au regard des engagements pris dans le cadre du dialogue compétitif,
Considérant que la signature de l’acte de vente définitif nécessite que les dispositifs des délibérations antérieures soient actualisés et complétés,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la majorité (3 abstentions : Mme PRUVOST-BITAR, M. GUALDO, Mme HULI par le pouvoir donné à M. GUALDO, 8 « contre »: Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pourvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession d’une partie de la parcelle AY 184 selon les conditions définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016 relative à la cession foncière d’une partie de la parcelle AY 184 pour la réallsation de la phase 1 de l’ÉcoQuartler de la Gare,
-a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment actes notariés, la division cadastrale et les levées de servitudes éventuelles,
- a précisé que la cession s'inscrit dans le seul exercice de la propriété, sans autre motivation pour la Ville que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif,
- a autorisé la substitution de la soclété Aubame Promotion Immobilière par la Société Civile de Construction Vente « Les Jardins Brunehaut » pour la signature des actes.
N° 14 - Création d’emplois d’agent technique à temps non complet - Mise à Jour
Monsleur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modiflé, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Page 14 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2001 portant création de postes d'agent de sécurité aux abords des écoles, laquelle est devenue caduque et qu'il y a lieu de mettre à jour,
Conformément à la demande du Trésorier Municipal (courrier en date du 19 juin 2018),
Pour assurer le bon fonctionnement de certains offices scolaires, la sécurité sur la voie publique aux abords des écoles lors de l'entrée ou la sortie des élèves ainsi que pour l'entretien de certains locaux communaux, il est nécessaire de falre appel en renfort, à des agents techniques qui seront rémunérés à l’heure.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (9 absentions : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a créé 3 emplois d’agent technique en renfort, en office scolaire pour les sites suivants :
Offlce de Brichebay 1 poste 8 heures hebdomadaires Offlce Séraphine Louis 1 poste 8 heures hebdomadaires Office de l'Argilière 1 poste 20 heures hebdomadaires
- a décidé que ces 3 emplois sont ouverts pour la période scolaire, hors vacances scolaires.
- a créé 10 emplois d’agent de sécurité aux abords des écoles pour les sites suivants :
Ecole de l’Argilière, rue de l’Argllière 1poste
Ecole de l'Argilière, rue de la Chapelle 1 poste
Ecole de Beauval, avenue Saint Christophe 1poste
Collège A-M. Javouhey, Boulevard Pasteur 1poste
Ecole d'Orlon, avenue d'Orion 1 poste
Ecole Anne de Kiev, avenue de Creil 1 poste
Ecole Anne de Kiev, avenue de Chantilly 1 poste
Ecole Séraphine Louis, rue de Beauvals 1 poste
Ecole Séraphine Louis, rue aux Coquilles 1 poste
Ecole de Brlchebay, avenue des Chevreuils 1poste
a décidé que ces 10 emplois sont ouverts uniquement pendant la période scolaire, pour un temps de travail de 8 heures hebdomadaires, à l'exception de l'emploi boulevard Pasteur, pour un temps de travail de 7 heures hebdomadaires.
a créé 9 emplois d'agent technique pour l'entretien des sites suivants :
Hôtel de ville 3 postes 10 heures hebdomadaires Bibliothèque 1 poste 20 heures hebdomadaires Crèche famillale Argilière 1 poste 7 heures 30 hebdomadaires Culture, urbanisme 1 poste 7 heures 30 hebdomadaires Halte-garderie de Brichebay 1 poste 10 heures hebdomadaires Multi-accuell Saint Péravi 1 poste 10 heures hebdomadaires Inspection d’Académie à l’Argilière 1 poste 5 heures hebdomadaires
- a fixé la rémunération à l'heure pour l’ensemble des emplols précités sur un des échelons de l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique en tenant compte des diplômes obtenus et de l'expérience professionnelle de l'agent contractuel,
- à accordé éventuellement aux agents contractuels, le bénéfice du régime indernnitaire du cadre d’emplois d’adjoint technique,
- à autorisé Madame le Maire à prendre tous les actes afférents à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
N°15 - Création d’emplois d’animateur à temps non complet en périscolaire - Mise à jour
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Page 15 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1* juillet 2002 portant création de postes d’agent d'animation pour le périscolalre qu’il convient de mettre à jour suite à l’arrêt des contrats aidés,
Conformément à la demande du Trésorier Municipal (courrier en date du 19 Juin 2018),
Pour assurer le bon fonctionnement de certains accuells périscolaires, Il est nécessaire de faire appel, en renfort, à des animateurs rémunérés à l’heure.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (8 absentions: Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- _ acréé 9 emplois d’anfmateur à 34 heures hebdomadaires pour Les sites suivants :
Périscolaire de Saint Péravi 1poste
Périscolaire de Séraphine Louis 1poste
Périscolaire de l’Argillère 1poste
Périscolaire de Brichebay 1 poste
Périscolaire de Brichebay 1poste
Périscolalre de Brichebay 1poste
Périscolaire de Brichebay 1 poste
Périscolalre de Brichebay 1poste
Périscolaire de Brichebay 1 poste
- _ acréé 2 emplois d’animateur à 29 heures hebdomadaires pour les sites suivants :
Périscolaire de Séraphine Louis 1poste
Périscolaire d’Anne de Kiev 1 poste
- a créé 1 emploi d’animateur à 24 heures hebdomadaires pour le site suivant:
Périscolaire de Saint Péravi 1 poste
- a créé 4 emplois d’animateur à 19 heures hebdomadaires pour les sites suivants :
Périscolaire de Séraphine Louis 1poste
Périscolaire de Brichebay 1 poste
Périscolaire de Brichebay 1 poste
Périscolaire de Brichebay 1poste
- a décidé que ces emplois sont ouverts uniquement pendant les périodes scolaires,
- a fixé la rémunération à l'heure, pour l’ensemble des emplois d’animateur précités, sur un des échelons de l'échelle indiclaire du grade d’adjoint d'animation en tenant compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle de l’agent contractuel,
- a accordé éventuellement aux agents contractuels, le bénéfice du régime indemnitaire du cadre d’emplois d’adjoint d'animation,
- a autorisé Madame le Maire à prendre tous les actes afférents à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont Inscrits au budget, chapitre 012.
N°16 - Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin saisonnier
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctlonnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en particulier son article 3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de ia fonction publique territoriale,
Conformément à la demande du Trésorier Municipal (courrier en date du 19 juin 2018),
Pour assurer le bon fonctionnement de certains services en période de vacances scolaires (centre d’accuell de mineurs
sans hébergement, piscine, animations de loisirs et service Jeunesse,) ou pour une mission ponctuelle en matière administrative, il est nécessaire de faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins Îlés à un accroissement salsonnier d’activités en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.
Page 16 L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
FPunanimité des suffrages exprimés (8 absentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M, DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
a créé les emplols d’animateur saisonnier à temps complet, en accuell collectif de mineurs sans hébergement sur le grade d’adjoint d’animation, pour les périodes suivantes :
__ Périodes | Salsonniers |
du 26 février au 11 mars 2018 4
du 23 avril au 6 maf 2018 4
du 1° juillet au 2 septembre 2018 29
| du 15 octobre au 11 novembre 2018 5
a créé les emplois de directeur saisonnier à temps complet en accuell collectif de mineurs sans hébergement sur le grade d’adjoint d'animation, pour la période suivante :
| . Période Saisonniers
| du 1°" juillet au 2 septembre 2018 2
-__ acrééles emplois d’animateur à temps complet pour l'animation «les Lézards d'été » sur le grade d’adjoint d'animation, pour la période suivante :
| Période _ Saisonniers |
| du 4 juillet 2018 au 5 août 2018 2 |
- à créé les emplois d’animateur à temps complet pour le service Jeunesse sur le grade d’adjoint d'animation, pour la période suivante :
| Période U Salsonniers |
du 24 décembre 2018 au 6 janvier 2019 2
- a créé les emplols d’adjoint technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique pour la piscine municipale pour la période sulvante :
Période | Saisonniers |
du 1* juillet au 2 septembre 2018 4
- a créé les emplois de maître-nageur sauveteur à temps complet sur le grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour la piscine pour la période suivante :
Période | Saisonniers
du1® juillet au 2 septembre 2018 2
- a créé l'emploi d'agent administratif à temps complet sur le grade d’adjoint administratif pour les services administratifs pour la période sulvante :
Période Ï Saisonnier
du 1% Juillet au 1° novembre 2018 1
- a autorisé Madame le Maire à procéder au recrutement des agents contractuels pour chaque période précitée et dans la limite des emplois ouverts, en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, -__arémunéré les agents contractuels sur un des échelons de l'échelle indiciaire des grades concernés en tenant compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle de l'agent contractuel,
-__aaccordé éventuellement aux agents contractuels, le bénéfice du régime indemnitaire des cadres d'emplois concernés.
Les crédits nécessaires sont Inscrits au budget, chapitre 012.
N° 17 - Création d’emplois d’intervenant artistique vacataire - Mise à jour
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-634 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'article 1 (dernière phrase) du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, en particuller par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 1995 portant vacatlons des professeurs de musique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2010 portant revalorisation du montant des vacatlons aux
professeurs de musique,
Conformément à la demande du Trésorier Municipal (courrier en date du 19 juin 2018) de mettre à jour les délibérations
précitées,
L'école municipale de musique et de danse est amenée à solliciter ponctuellement des professeurs de musique ou de danse pour participer à des jurys d'examens spécifiques à la danse ou aux musiques actuelles. Pour les autres disciplines, Il s’agit d'examens départementaux assurés par l’Union Départementale des Ecoles d'Enseignement Artistiques de l'Oise (UDEEA6o) à laquelle est adhérente l’école de Senlis.
Elle fait appel également à des musiciens en renfort pour certains concerts des ensembles de l’école municipale de musique et de danse (instruments spécifiques, complément de pupitre... ). Il s’agit habituellement des concerts donnés lors des Journées du Patrimoine en septembre, du concert de jazz en novembre, du concert du nouvel An en janvier ou des rencontres de Jazz en juin.
Il revient au Consell Municipal de créer ces emplois d’Intervenant artistique vacatalre pour le compte de l’école municipale de musique et de danse, au titre de l’année 2018, et de déterminer leur rémunération.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (8 absentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M, FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a décidé de la création de 5 emplois d'intervenant artistique vacataire pour les jurys d'examens de l’école municipale de musique et de danse (examens de danse et examens de musique ayant lieu au cours du 1° semestre 2018),
- a fixé le nombre de vacations pour chaque emploi d’intervenant vacataire à 6 vacations au maximum par jury d’examens et plafonné à 30 vacations annuelles, une vacation égale une heure,
- a décidé de la création de 5 emplois de musicien vacataire pour les renforts de concerts des ensembles de l’école municipale de musique et de danse,
-afixé le nombre de vacations pour chaque emplol de musicien vacatalre à 10 vacations au maximum par concert (y compris les répétitions éventuelles) et plafonné à 50 vacations annuelles, une vacation égale une heure,
- a fixé le taux de vacation à 21,89 €,
- a autorisé Madame le Maire à prendre tous les actes afférents à la présente déllbération.
Le paiement des vacations sera effectué sur présentation d’un mémoire récapitulatff.
Les crédits nécessaires sont Inscrits au budget, chapitre 012.
Page 18 N°18 - Mise à jour des emplois d’intervenant en études surveillées
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant drolts et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction pubilque territoriale,
Vu la déllbération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2017 portant revalorisation des taux de la rémunération annexe du personnel enselgnant pour les heures d’études surveillées et de survelllance en restauration scolaire,
Les instituteurs et les professeurs des écoles effectuent, en dehors de leur service normal, des heures d’études surveillées
pour le compte et à la demande de la commune.
IL est possible qu’à la prochaine rentrée scolaire 2018-2019, ils sofent en nombre insuffisant pour accuelllir les élèves en études surveillées. Il conviendra alors de faire appel à des agents contractuels en complément.
Afin de permettre le recrutement d’agents contractuels pour assurer la continuité de cette mission, il est nécessaire d'ouvrir les emplois aux agents contractuels comme pour l'accompagnement en restauration scolaire.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité des suffrages exprimés (8 absentions: Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
a créé 40 emplois d’intervenant en études survelllées, en fonction des sites suivants :
Ecole élémentaire Anne de Kiev 13 intervenants
Ecole élémentaire de l’Argilière 8 intervenants
Ecole élémentaire de Brichebay 10 Intervenants
Ecole élémentaire Séraphine Louis 9 intervenants
a décidé que ces emplois sont ouverts pendant la période scolaire, pour un temps de travail de 1 h 15 par jour (16 h 30
-17h15),
a fixé la rémunération à l’heure pour l’ensemble des emplois précités, sur un des échelons de l'échelle Indiclaire du grade d’adJoint d’animatlon en tenant compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle de l’agent contractuel,
a autorisé Madame le Maire à prendre tous les actes afférents à la présente délibération. Le paiement des heures réalisées sera effectué sur présentation d’un mémoire récapitulatif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
N° 19 - Subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis de la Bibliothèque de Senlis »
Madame SIBILLE expose :
Depuis 2008, chaque année, la Bibliothèque Municipale, en partenariat avec l'association « Les Amis de la Bibliothèque de Senlis », organise le prix Motamo, prix littéralre des enfants de CM1 de la Ville de Senlis.
En 2018, pour célébrer les 10 ans du prix Motamo, l’assoclation « Les Amis de la Bibliothèque de Senlis » a proposé aux élèves de 4 classes de CM1 des ateliers d'écriture encadrés par l’auteure jeunesse Véronique Delamarre Bellégo, lauréate du Prix Motamo 2015 dans la catégorle « roman ».
Les atellers d'écriture ont donné lieu à l’édition d’un recuell regroupant les textes et illustrations des élèves. Un recueil a été ainsi remis à chaque élève participant.
Page 19 Pour lui permettre d'accompagner financièrement cette action, l’association sollicite auprès de la ville de Senlis une subvention exceptionnelle correspondant à la prestation d'encadrement par l'auteure jeunesse des ateliers d'écriture d’un montant de 3 684 €.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimé (1 abstention de Conselller intéressé : Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT),
- a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 684 € à l'association « Les Amis de la Bibliothèque de Senlis », sur présentation d’un justificatif des dépenses liées à la prestation de l’auteure Véronique Delamarre Bellégo ayant encadré les ateliers d'écriture.
N° 20 - Subvention à l’association « Joie de Vivre à Bon-Secours »
Madame GORSE-CAILLOU expose :
Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de pouvoir poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : soclal, culturel, sportif ou de lolsirs.
Comme l'an passé, chaque demande a été étudiée en prenant en compte des critères comme le nombre d’adhérents, le
nombre de Senlisiens, le niveau de pratique, leur participation aux activités organisées par la Ville, leur situation financière.
L'association « Joie de Vivre à Bon-Secours » a transmis un dossier de demande de subvention et sollicite une subvention annuelle pour un montant de 1 600 €.
Vu Pavis de la commission culture et vie associative en date du 18 juin 2018,
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2018.
Considérant l’implication de l’association Joie de Vivre à Bon-Secours dans la vie locale, l'animation du quartier de Bon- Secours et de la Ville de Senlls,
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rappelle que les conseillers municipaux ayant des responsabilités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part au vote pour celle(s)-cl.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a alloué à l'association « Jole de Vivre à Bon-Secours » une subvention annuelle pour un montant de 1 200 €.
N° 21- Création d’un nouveau tarif pour la boutique des musées
Madame ROBERT expose :
La boutique des musées de Seniis souhaite développer son offre en proposant un nouveau produit à la vente.
Cette nouvelle référence de la boutique des musées sera proposée comme suit :
Jeu « Renc’arts avec l’art », éditions Minus : 12 € l'unité.
La vente de ce produit s’ajoutera aux recettes générales des musées.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à lPunanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: Mme BAZIREAU, M, CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT),
- a approuvé la création d’un nouveau tarif pour la boutique des musées relatifs à la mise en vente d’un nouveau produit,
- a autorisé Madame le Maire à réviser, le cas échéant, ce tarif chaque année dans la limite de 25 %.
Page 20 N° 22 - Modification des tarifs du Marché de Noël
Madame ROBERT expose :
Depuis 2011, le Marché de Noël a lieu chaque premier week-end de décembre et le vendredi qui le précède.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2017, les tarifs forfaitaires suivants ont été créés pour un
emplacement sur le Marché de Noël en tente, en chalet ou en intérieur :
-__ pour les commerçants et associations non senlislennes > tarif forfaitaire : 50 €
-__ pourles associations senlisiennes > gratuit + paiement d’un droit de vente au déballage
Ces tarifs forfaitaires restent inférieurs aux tarifs pratiqués dans Les alentours. Aussi, il est proposé la tarification forfaltaire suivante, Incluant la vente au déballage, pour 3 jours du vendredi au dimanche, dès le prochain Marché de Noël organisé par la Ville.
Pour un emplacement sur le Marché de Noël en tente, en chalet, ou en intérieur :
-_ pour les commerçants et associations non senlisiennes > tarif forfaitaire : 150 € pour les 3 jours -__ pour les associations senlisiennes > 25 € pour les 3 jours
La vente de ce tarif forfaitaire s’ajoutera aux recettes générales de la Ville.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT),
a approuvé la modification des tarifs appliqués au Village de Noël pour les différentes catégories d’exposants et leur mise en œuvre à compter du 1° juillet 2018,
-__aautorisé Madame le Maire ou, le cas échéant, le Premier Adjoint au Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des Affaires Culturelles à réviser l’ensemble de ces tarifs chaque année dans la limite de 25 %.
N° 23 - Modification des tarifs de vente au déballage
Madame ROBERT expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2014, révisée par décision n°331 du 5 décembre 2017, les tarifs suivants
ont été instaurés pour les ventes au déballage des commerces et associations:
- Opérations commerciales :
o Commerces ambulants : 1,20 € par m? et par jour
© Commerces sédentaires : 0,70 € par m°? et par jour
- Opérations associatives ou caritatives : 0,20 € par m° et par Jour
Pour la vente au déballage, l'application des tarifs reste inchangée : le tarif s’applique au nombre de mètres carrés occupés par les stands, selon la déclaration de vente au déballage remise en mairie, dans laquelle l'organisateur déclare sur l'honneur le nombre de m? occupé par chaque stand, le total additlonné correspondant à la surface totale de vente au déballage.
Pour la vente au déballage, considérant le niveau de confort proposé aux exposants (abri, toilettes, matériel, électricité, eau), le tarif actuel s’applique sur la superficie totale de la salle municipale occupée, quels que soïent le nombre d’exposants et le taux d'occupation de la salle par des stands de vente.
Afin de simplifler la procédure de calcul et de mieux adapter la tarification à l'occupation réelle de la salle par les stands de vente, il est proposé de créer un tarif spécifique de vente au déballage selon un forfait par exposant, quelle que soit la taille de son stand.
Page 21 Vente au déballage :
Associations senlisiennes : 10 € par exposant et par Jour
Associations non senlisiennes : 20 € par exposant et par jour
- Commerces, entreprises, actions commerciales : 50 € par exposant et par jour
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT),
- a validé les nouveaux tarifs forfaitaires de vente au déballage présentés ci-dessus,
- a autorisé Madame le Maire ou, le cas échéant, le Premier Adjoint au Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des Affaires Culturelles à réviser l’ensemble de ces tarifs chaque année dans la limite de 25 x,
| N° 24 - Tarifs de location du Manège Ordener, de la place d’Armes et des espaces extérieurs du site Ordener - Modification / création
Madame ROBERT expose :
Vu Particle L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 6 en séance du 6 avril 2014 portant les délégations consenties au Maire par le Consell Municipal et autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière généraie, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, à la condition que la décision prise n'autorise que la modification du tarif qui doit être créé Initialement par le Conseil Municipal,
Fermé depuls le départ du Régiment de transmission en 2009, le Manège Ordener, suite à des travaux de remise en état, est de nouveau proposé à la location depuis 2016. Il accuellle désormais des manifestations municipales, associatives, institutionnelles et commerciales: spectacles, conférences, congrès, salons... les usages sont multiples. Cependant, les tarifs de location de ce lieu n'étant plus en adéquation avec la réalité des prestations proposées et la typologle des utilisateurs potentiels, Il est proposé de les réviser afln de créer une nouvelle grille tarifaire.
Vu la délibération n° 7 en date du 30 Juin 2016 et la décision n° 2017/331 du 5 décembre 2017 portant révision du tarif communal voté en Conseil Municipal du 30 juin 2016, le tarif actuel permet de louer exclusivement aux demandeurs dans le cadre d’activités économiques.
Aucun tarif n’existe pour d’autres types d'utilisation, ni pour la mise à disposition de [a place d’Armes et des espaces extérieurs du site.
Afin de répondre au mieux aux demandes des différents types d'utilisateurs et de répartir les mises à disposition sur Pannée, il est proposé de créer une tarification de la location du Manège et de ses abords, calquée sur la tarification déJà existante de l’Espace Saint-Pierre, soit:
du lundi au Jeudi, toute l’année : tarlf vert,
le vendredi, toute l’année : tarif orange,
les samedis, dimanches et jours fériés, pendant les périodes de vacances scolaires : tarif orange,
les samedis, dimanches et jours fériés, en dehors des périodes de vacances scolaires : tarif rouge,
jours de montage et démontage : tarlf spécifique.
Page 22 La tariflcation sera ensuite différenciée selon la catégorie d'utilisateur :
Type d'utilisateur
Associations senlisiennes 254
LOCATION DU MANEGE
356€/jour
Journée d'installation
et de remise en état Caution
(effectuées par les
utilisateurs)
508 é/lour gratuit 1500€
Particuliers senlisiens 1015 €/jour 1523 €/jour 3 045 £/jour gratuit 1500€
Associations et
particuliers non senlisiens
Entreprises industrielles et
commerciales
Groupes politiques
départementaux,
réglonaux, nationaux.
Actions à caractère
commercial, promotionnel
et touristique
1 015 e/jour 1523 éjjour 3 045 é/jour 508 éfjour 1500€
Un tarlf spécifique à la place d’Armes est créé :
Type d'utilisateur
LOCATION DE LA PLACE D’ARMES ET DES EXTERIEURS
Associations senlisiennes 500 ejjour
Journée d'installation et de
remise en état (effectuées
par les utilisateurs)
Cautlon
gratuit 1500€
Particuliers senlisiens 1 000 €/jour gratuit 1500€
réglonaux, nationaux.
Associations et particuliers non senlisiens
Entreprises industrielles et commerciales
Groupes politiques départementaux,
Actions à caractère commercial,
| promotionnel et touristique
1000 ejjour 200 €/jour 1500 €
Un tarif spécifique prestige est créé, donnant accès aux prestations sulvantes :
mise à disposition du Manège Ordener, de la Place d’Armes et des espaces extérieurs, possibilité d’installation par le prestatalre de matériel spéclfique non munlcipal, accompagnement de la manifestation par les services municipaux
Type d'utilisateur
Toutes associations
Privés (entreprises,
commerces, particuliers)
Actions à caractère
commercial, promotionnel,
touristique, spectacles
TARIF PRESTIGE
Journée
d'installation et de Caution
remise en état
5 075 €/jour 1015 €/jour 3000€
Page 23 L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. FLEURY, M. DUBREUCQ- PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé les nouveaux tarifs de location du Manège Ordener, de la place d’Armes et des espaces extérieurs du site Ordener, et leur mise en œuvre à compter du 1° juillet 2018,
- a autorisé Madame le Malre ou, le cas échéant, le Premier Adjoint au Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des Affaires Culturelles à réviser l’ensemble de ces tarifs chaque année dans la limite de 25 %
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 23 h 24.
Faît à Senlis, le 29 Juin 2018
Maire de Senlis
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