Compte-Rendu - CM Senlis 2018 09 27 Compte Rendu Signe

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Compte-Rendu - CM Senlis 2018 09 27 Compte Rendu Signe Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2018 09 27 Compte Rendu Signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU

Séance publique du jeudi 27 septembre 2018 à 20h30

affiché le 28 septembre 2018

Les délibérations sont exécutoires à la date du 28 septembre 2018

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 28 septembre 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement

convoqué le 22 juin 2018 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 27 septembre 2018 à 20h30 au lieu

ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 27 - Pouvoirs : 06 - Votants : 33 - Absent : 00.

Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS -

Mme GORSE-CAILLOU - Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - M, L'HELGOUALCH - M. BUEARD - Mme TEBBI

- M. CURTIL - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M. MILANDOU - M. CLERGOT - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI

Mme LEBAS - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI - Mme PRIN - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de

voter en leur nom: Mme MULLIER à Mme BENOIST - Mme BAZIREAU à M. CLERGOT - M. GUALDO à Mme HULI - M.

BOISSENOT à Mme LOISELEUR - M. FLEURY à Mme REYNAL - M. DUBREUCQ-PÉRUS à Mme AUNOS - Secrétaire de

séance : Mme LEBAS - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.

ORDRE DU JOUR

Domaine : Instances

N° o1- Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014,

conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N * 04 - Modification - Adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et immeubles dans le

cadre du transfert de la compétence « développement économique » au profit de la CCSSO

N ° 05 - Convention avec le Ministère des Armées (MINARM) et la commune de Mont-L’Évêque relative à la

réhabilitation des Chemins ruraux dit « de La Victoire » et « de Thiers au Biat »

Domaine : Techniques

N * 06 - Ouverture Enquête Publique, nomination d’un commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure

administrative pour la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le captage de Bonsecours 1, Square

de la Haute Champaigne à Senlis

N° 07- Délégation de service public - Eau potable - Rapport annuel du délégataire 2017

N ° 08 - Délégation de service public - Assainissement - Rapport annuel du délégataire 2017

N ° 09 - Création d’un Pôle d’Échanges Multimodal sur la commune de Senlis - Demande de subvention auprès du

Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO), du Conseil Départemental de l'Oise, du Conseil

Régional des Hauts-de-France

Domaine : Finance

N°10 - Décision modificative n° 2 du budget de la Ville de Senlis

Domaine : Sport

N°11- Création de tarifs pour des activités au sein de la piscine municipale

N°12 - Création d’une Ecole Municipale des Sports

PageDomaine : Ressources Humaines

N°13 - Création d'emplois d’intervenant artistique vacataire pour le festival « Senlis mène la danse »

N° o1 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L. 212145 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des

Conseillers Municipaux.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné Madame LEBAS secrétaire de séance.

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018

Madame le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,

Il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 28 juin 2018 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à

l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme LEBAS, Mme HULI),

- a adopté ce procès-verbal.

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date

du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui

a conférée :

Décisions 2018

176 du 14 juin - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Pierre délivrée à la SAS Burger Gourmet

représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), le 15 juin - Recette : 17 €.

177 du 14 juin - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Pierre délivrée à la SAS Burger Gourmet

représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), le 30 juin - Recette : 17 €.

178 du 14 juin - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Hassen GHABENTANI (60

Senlis) pour stationner son camion-pizza les mardis sur le parking avenue Paul Rougé et les vendredis avenue d'Orion

(proximité de l’arrêt de bus), du 1” juillet 2018 au 1% janvier 2019 - Recette : 451,20 €.

179 du 14 juin - Convention avec la société Morgane Production (92 Boulogne-Billancourt) pour le tournage d’un programme

sur Le patrimoine français intitulé « l’émission patrimoine » à Senlis Le 18 juin - Convention à titre gratuit.

Page 2180 du 15 juin - Convention de preuves avec le Laboratoire de Touraine (37 Parçay Meslay) pour l’analyse de levures et

moisissures retrouvées sur quelques documents patrimoniaux de la Bibliothèque Municipale - Coût : 616 €.

181 du 15 juin - Marchés suite à appel d’offres ouvert avec la société DOCKS DE L'OISE {60 Noyon) pour l’approvisionnement

et la livraison de diverses fournitures pour les services municipaux (lot n° 1: matériaux gros-œuvre, plâtrerie, carrelage)

sans montants minimum et maximum. Pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans excéder 4

ans.

182 du 15 juin - Convention avec la société Air Liquide (69 Saint Priest) pour la mise à disposition d'emballages de gaz et

grandes bouteilles pour les Ateliers Municipaux pour une durée de trois ans à compter du 1° mai, renouvelable un an par

tacite reconduction - Coût : 249 € TTC.

183 du 20 juin - Convention avec la Fondation Cziffra (60 Senlis) pour la mise à disposition de la Chapelle Saint Frambourg

le 21 juin à l’occasion de la Fête de la Musique - Convention à titre gratuit.

184 du 21 juin - Convention avec l’association « Senlis Basket Ball » (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase Yves

Carlier ainsi que du gymnase du collège de la Fontaine des Près. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite

reconduction - Convention à titre gratuit.

185 du 21 juin - Convention avec le collège Fontaine des Prés (60 Senlis) pour la mise à disposition de la piscine Yves Carlier.

Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

186 du 22 juin - Convention avec l'association « Tennis de Table de Senlis » (60 Senlis) et le collège Fontaine des Prés pour

la mise à disposition de la salle de tennis de table du complexe Yves Carlier. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois

par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

187 du 22 juin - Convention avec le collège Anne-Marie Javouhey (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase et du

vélodrome Yves Carlier, de la 1%" arche du complexe sportif les 3 Arches - salle de gymnastique et salle de judo, ainsi que

du terrain de football de la cuvette. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à

titre gratuit.

188 du 25 juin - Contrat avec la SARL DYNAMIC LAND (02 Morcourt) pour la location de deux structures gonflables et un

brumi-ventilateur du 14 juillet au 5 août dans le cadre des « Lézards d'été 2018 » - Coût : 2 647,14 € TIC.

189 du 25 juin - Convention avec l’association philatélique Senlisienne (60 Senlis) pour une animation « découverte de la

philatélique » le 16 et 30 juillet dans le cadre des « Lézards d’été 2018 » - Convention à titre gracieux.

190 du 26 juin - Don d'œuvres de Georg Desmarées et Paul Tavernier par la Société des Amis. Elles viendront enrichir les

collections des musées de la Ville de Senlis - Don sans charge ni condition.

191 du 26 juin - Contrats d'abonnement pour les services ouvrant l'accès à 3 publications pour l’année 2018, pour mise à

disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 208 €.

192 du 27 juin - Don d’une estampe par Monsieur Philippe MESSEAN. Elle viendra enrichir la collection des musées de la Ville

de Senlis - Don sans charge ni condition.

193 du 27 juin - Avenant n°1 portant sur l'entretien et l’amélioration du patrimoine bâti. Lot n° 1: Gros œuvre-maçonnerie,

lot n° 8 : Plâtrerie et lot n° 10 : Carrelage-revêtements muraux avec la société SOMACO {95 Mours). Lot n° 2 : Charpente- menuiserie intérieure avec la société TRECCANI & FILS (95 Le Plessis Bouchard). Lot n° 3 : Couverture-étanchéité et lot n° 6 : Plomberie-CVC avec la société UTB (93 Pantin). Lot n° 4 : Métallerie et lot n° 5 : Menuiserie extérieure avec la société JANUS (60 Rieux). Lot n°7: Courant fort, courant faible avec la société EIFFAGE ENERGIE TERTIAIRE NORD (59 Lille). Lot n°9 : Peinture-revêtements intérieurs avec la société 2F (60 Beauvais). Lot n° 11: Désamiantage-démolition avec la société BRUNEL DEMOLITION (95 Roissy Charles de Gaulle). L'objet de cet avenant porte sur la rectification de la clause de retenue de garantie qui sera applicable pour chaque opération de travaux atteignant une valeur supérieur ou égale à 25 000 € HT.

194 du 28 juin - Marché suite à procédure adaptée avec la société SARL CODRA (60 Senlis) pour l’enlèvement, la mise en

fourrière et la préparation de véhicules avant destruction. Pour une durée d’un an reconductible trois fois par tacite

reconduction - Coût : 10 000 € HT.

195 du 28 juin - Contrat avec l’emporte-pièce théâtre (95 Bessancourt) pour le spectacle « Cassis et Myrtille au Jardin des

Délices » le 5 août dans le cadre des « Lézards d’été 2018 » - Coût : 800 € TIC.

196 du 28 juin - Contrat avec SHAM (93 Le Bourget) pour trois ateliers d'initiation au cirque et un spectacle les 19, 21, 26

juillet et le 2 août dans le cadre des « Lézards d’été 2018 »- Coût : 1720 € TTC.

197 du 2juillet - Contrat avec Nakamaï la Boutik (60 Senlis) pour la location de jeux en bois ou surdimensionnés du 23 juillet

au 5 août dans le cadre des « Lézards d'été 2018 » - Coût : 250 € TIC.

198 du 2 juillet - Convention avec l’association « Arborescence» (60 Coye la Forêt) pour une animation et une

démonstration de Qi Gong le 14, 16 et 17 juillet dans le cadre des « Lézards d’été 2018 » - Convention à titre gratuit.

Page 3199 du 4juillet - Convention avec le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France pour définir l'organisation et les modalités

administratives et financières de la conduite de l'étude des besoins de la Commune de Senlis en panneaux de signalisation

d'information locale - Coût : Total de 20 977,20 € TTC, dont 16 782,20 € TTC à la charge du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France et 4 195 € TTC à la charge de la Commune de Senlis.

200 du 5 juillet - Renouvellement de la convention autorisant la région et le département à maintenir le service assurant le

transport aux personnes en situation de handicap ou de mobilité réduite.

201 du 6 juillet - Convention avec le club de modélisme de Senlis (60 Senlis) pour une animation de démonstration et atelier

de création de radeaux écologiques le 28 et 29 juillet dans le cadre des « Lézards d'été 2018 » - Coût : 65,71€ TTC.

202 du 6 juillet - Convention avec le Groupe scolaire Séraphine Louis (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase et

du vélodrome Yves Carlier. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre

gratuit.

203 du 6 juillet - Convention avec le Collège Albéric Magnard (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase de Beauval.

Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

204 du 6 juillet - Convention avec le Lycée Hugues Capet (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase Hugues Capet.

Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

205 du 6 juillet - Convention avec le club d’échecs de Senlis (60 Senlis) pour une animation de jeu d’échecs le 1er et 4 août dans le cadre des « Lézards d’été 2018 » - Convention à titre gratuit.

206 du 10 juillet - Avenant n°1 au marché n° 15/31 passé avec la société INITIAL (60 Pont-Sainte-Maxence) relatif à la location

et l'entretien de vêtements de travail. L'objet de cet avenant porte sur la prorogation de 70 jours de la durée du marché

public avec une date d'échéance au 30 septembre 2018 - Coût : 17 260,27 € HT.

207 du 12 juillet - Contrat avec La Poste (75 Paris) pour la fourniture d’un mailing dans le cadre de la cérémonie d’accueil

des nouveaux arrivants pour une durée d’un an - Coût : 272,28 € HT.

208 du 12 juillet - Convention avec Monsieur Guy CHATEIGNIER pour l'animation d'ateliers informatiques les jeudis matin

du 27 septembre au 18 octobre et du 8 novembre au 13 décembre àla Bibliothèque Municipale - Convention à titre gratuit.

209 du 12 juillet - Contrat avec Mars-Ailes (28 Soulaires) pour un spectacle et un atelier de funambulie le 3 et 4 août dans le cadre des « Lézards d'été 2018 » - Coût : 2 050 € TTC.

210 du 13 juillet - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le renfoncement de la Chapelle St

Frambroug face au n° 4 rue Saint Hilaire délivrée à l'association « France Alzheimer Oise » représentée par Monsieur Didier

GAMAIN (60 Beauvais), le 21 septembre - Autorisation à titre gratuit.

211 du 9 juillet - Avenant n° > au marché n° 15/18 passé avec la société TELMEDIA (59 Avelin) relatif à la refonte et à la

maintenance du site internet de la ville de Senlis et des sous-sites. L'objet de cet avenant porte sur là modification de ia

répartition des prix forfaitaires, à savoir, la diminution du forfait relatif à la « mise en œuvre de la refonte du site de la ville

et sous-site » et augmentation du forfait relatif à la « maintenance corrective et évolutive » - L'impact financier est de 0 €.

212 du 16 juillet - Marché suite à procédure adaptée avec Monsieur Roland GALTIER (34 Saint Genies des Mourgues) portant

sur une mission à maîtrise d'œuvre relative à la restauration des Grandes Orgues de la Cathédrale de Senlis. Pour une durée de quatre ans non reconductible - Coût : 56 577,36 € HT.

213 du 16 juillet - Convention avec l'association des Parents d’élèves de 3ème du collège La Fontaine des Prés, la Présidente

du Conseil Départemental de lOise, et la Principale du collège La Fontaine des Près pour la mise à disposition du hall

d'entrée, de la salle polyvalente et de la salle de permanence du collège La Fontaine des Près en vue d’organiser une soirée

de « fin de scolarité » du 29 au 30 juin - Convention à titre gratuit.

214 du 16 juillet - Avenant n°1 au marché n° 16/45 passé avec la société DALKIA (80 Amiens) relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. L'objet de cet avenant porte sur la modification de l’évolution du périmètre, la modification de notion de marché « Marché Compteur » en marché « Combustible et Prestation », la reprise en compte des consommations annexes permettant la facturation du marché « Marché Température Intéressement », la mise en place de répartiteur afin de déterminer la consommation du chauffage logement, l'ajustement de cibles NB (Quantité d'énergie consommée corrigée avec rigueur climatique) sur le marché « Marché Température Intéressement »- Coût:556 € HT.

215 du 16 juillet - Convention avec l'association « Les Joueurs nés » (60 Senlis) pour une animation de jeux de société le 21

et 28 juillet dans le cadre des « Lézards d’été 2018 » - Convention à titre gratuit.

217 du 17 juillet - Don d'ouvrages « Le Saint-Hubert » du Saint-Hubert-Club de France par Madame Hélène Guilbert de

Boisjolly. Ils viendront enrichir les collections des musées de la Ville de Senlis - Don sans charge ni condition.

Page 4216 du 17 juillet - Marché de gré à gré avec la société funéraire OGF (60 Senlis) pour la reprise de concessions dans le

cimetière nouveau - Coût : 5 712€ TTC.

218 du 18 juillet - Avenant n° 1 au marché n° 156/31 passé avec la société BERGER (92 Boulogne-Billancourt) relatif à

l’assistance, la mise en œuvre, la maintenance et l'assistance d’un progiciel « Système d'Information de Gestion des

Ressources Humaines ». L'objet de cet avenant porte sur la mise en œuvre du prélèvement à la source avec bulletin

spécifique - Coût : 4 478 € HT.

219 du 19 juillet - Avenant n° 2 au marché n° 17/22 passé avec la société S.A. DEGAUCHY (60 Cannectancourt) pour le remplacement des réseaux d’eau potable, d'assainissement des eaux usées et création de réseaux d'assainissement dés eaux pluviales rue du Châtel. L'objet de cet avenant permet d’effectuer des travaux supplémentaires concernant la phase n°2 et ne modifie pas la durée d'exécution des travaux réajustée par l’avenant n° 1- Coût : 26 296 € HT.

220 du 19 juillet - Renouvellement, dans les mêmes conditions, de la convention avec la société Newcorp Conseil (60

Chamant) pour l’occupation d’un local du bâtiment n° 6 du Quartier Ordener, d'une surface de 27,12 m°. Pour une durée de

six mois à compter du19 juillet 2018, renouvelable cinq fois par tacite reconduction - Recette : loyer :180,80 €/mois, charges

forfaitaires : 33,33 e/mois d'abonnement Très Haut Débit, 27,12 € TTC/mois pour le stationnement et l'entretient des parties

communes et du local.

220 bis du 1 août - Convention avec la société de Vénerie (75 Paris) pour le prêt de matériel pédagogique et de

communication du 29 août au 5 septembre à l'occasion de la « Fête de la chasse et de la nature » le 1° et > septembre à

Compiègne - Convention à titre gratuit.

221- Pas de décision.

222 du 19 juillet - Convention avec la société KIBA (60 Nogent-sur-Oise) pour une animation de démonstration et initiation

de Kizomba et Bachata le 20 juillet dans le cadre des « Lézards d’été 2018 » - Coût : 100 € TTC.

223 du 23 juillet - Marché suite à procédure adaptée avec la société DUPONT RESTAURATION (62 Libercourt) portant sur la

fourniture et la livraison en liaison froide de repas dans le cadre de la restauration scolaire, périscolaire, municipale et en

centre de loisirs. Pour une durée d’un an reconductible trois fois par tacite reconduction - Coût: Sans montant minimum

et maximum.

224 du 23 juillet - Désignation de la SCP Nicolaÿ - Lanouvelle - Hannotin (75 Paris) pour représenter les intérêts de la Ville de

Senlis dans le cadre du pourvoi en cassation du contentieux Ferté/Boucher relatif à la ZAC des Rouliers - Coût : il sera

procédé au paiement des honoraires de la SCP Nicolaÿ - Lanouvelle - Hannotin et ce tout au long de la procédure, y compris

en cas d'autres recours éventuels engagés devant d'autres juridictions.

225 du 23 juillet - Marché de gré à gré avec le Cabinet André (60 Senlis) pour la création de parcelles et de servitudes - Coût :

2106 € TTC.

226 du 24 juillet - Convention avec SCOP ARL EBS LE RELAIS-NORD-EST-ILES-DE-FRANCE (02 Ploissy Soissons) pour

l'implantation de 7 conteneurs de collecte de vieux vêtements et accessoires pour une durée d’un an renouvelable 4 fois

par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

227 du 24 juillet - Contrat avec la société BCM FOUDRE (59 Douai) pour la vérification de l'installation de nos systèmes de

protection contre la foudre pour une durée d’un an-Coût:455€.

228 du 26 juillet - Avenant auprès de la société KIBA (60 Nogent sur Oise) pour une démonstration et initiation de Kizomba

et bachata le 27 juillet ou à une date ultérieure jusqu’au 5 août dans le cadre des « Lézards d'été 2018 » en raison du report

suite aux intempéries - Coût : 100 € TTC.

229 du 26 juillet - Cession du véhicule Renault Kangoo immatriculé 8277 ZH 60 pour destruction.

230 du 3 août - Marché passé en gré à gré avec la société Horizon Crèche (31 Toulouse) pour l'assistance à maitrise

d'ouvrage en vue de l’externalisation de la gestion d’une crèche collective. Pour une durée de deux ans non reconductible

-Coût:9750 € HT.

231 du 16 août - Contrat avec Cédric BONFILS (60 Beauvais) pour 3 ateliers d'écriture du mois d'octobre au mois de

décembre et une présentation au mois de septembre - Coût : 388 € HT.

232 du 16 août - Contrat avec Cédric BONFILS (60 Beauvais) pour l'animation d’un stage d’écriture le 1% décembre - Coût :

222€EHT.

233 du 16 août - Contrats d'abonnement pour les services ouvrant l’accès à 65 publications pour l’année 2018, pour mise à

disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 160 € TTC.

234 du 16 août - Résiliation de la convention avec la société Manaan (60 Senlis) pour l'occupation temporaire d’une partie

du bâtiment n° 6 du Quartier Ordener.

Pages235 du 30 août - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d'intention d’aliéner des biens

suivants :

au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé:

8 rue Sainte Geneviève,

9 rue de la Poterne,

Parcelle AI 145, 23 et 25 rue Sainte

Geneviève,

14 rue Saint Frambourg,

23 rue de Beauvais,

au titre du D.P.U. extra-muros :

77 rue du Faubourg Saint Martin,

Parcelles AO 380 et 383, rue de la

Fontaine des Arènes,

À et 3 rue Saint Lazare,

3 rue de l'Epée

6 rue Bellevue,

12 rue du Moulin Saint Tron,

18 avenue de ia Muette,

31 avenue de la Forêt,

37 chemin de la Bigüe,

Parcelles BK 41, 42, 128 et 130,

Lieu-dit « Le Pré du Moulin Neuf »,

- Parcelle AB 76, square des Etats-Unis, 43 avenue du Maréchal Foch, 22 rue Thomas Couture, - Brue du Lion, 19 avenue du Maréchal Foch, 5 rue Chante Alouette, - 47rue Vieille de Paris, 13 square de la Bigüe, 5 avenue du maréchal de Laïtre de - 39 rue Vieille de Paris, 71 rue du Quérniset, Tassigny, 10 impasse du Courtillet,

6 rue Rougemaille,

Parcelles Al 224 et 145, 19-21 et 23-25 rue

Sainte Geneviève,

8 et 10 rue Rougemaille,

2 rue Saint Yves à l'Argent,

14 rue du Puits Tiphaine,

17 rue de Villevert,

60 rue du Haut de Villevert,

7 chemin de Saint Léonard,

39 avenue de la Fontaine des Rainettes,

15 allée des Maronniers,

11 allée des Maronniers,

13 allée des Maronniers,

25 avenue du Haras,

12 rue du Moulin Saint Rieul,

11 chemin de Saint Léonard,

9 chemin de Saint Léonard,

15 avenue Eugène Gazeau,

2 square de la Chapelle Parmentin,

32 avenue du Maréchal Foch,

Parcelles Bl 17, 18, 19, 163, 165 et

375, route de Saint Léonard, sente de

l'Hôtel Dieu des Marais et avenue

des Sangliers,

Parcelle À 313, rue du Tombray,

4 square des Jardiniers,

8 square de la Chapelle Parmentin,

8 avenue des Closeaux,

5 square de la Fontaine Saint Urbain,

3 à 11 chemin de Saint Léonard,

17 rue de la Double Haie,

N° 04 - Modification - Adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et

immeubles dans le cadre du transfert de la compétence « développement économique » au profit

de la CCSSO

Madame le Maire expose :

Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu Particle L. 5211-5 HI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 13211 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSSO),

issue de la fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur-Sud-Oise,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise en séance du 13 décembre 2017, portant adoption du procès-verbal de mise à disposition des locaux de l'Office de Tourisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 portant adoption des procès-verbaux de mise à disposition de

biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert des compétences « promotion du tourisme » et « développement

économique » au profit de la CCSSO, dont les termes avaient été négociés avec l’ancien Président de la CCSSO, Monsieur

Jérôme BASCHER,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2018 portant adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens

meubles et immeubles dans le cadre du transfert de la compétence « développement économique » au profit de de la CCSS0O, soit les bâtiments 1, 6 et 9 du quartier Ordener,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise en séance du 26 septembre 2018, portant adoption des

procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de la compétence « développement économique » à la CCSSO,

Suite à son élection à la tête de l'exécutif de la CCSSO, le nouveau Président, Monsieur Philippe CHARRIER, à souhaité renégocier le périmètre des transferts.

Page 6Monsieur Philippe CHARRIER, Président de la Communauté de Communes, a souhaité à nouveau apporter des

modifications aux procès-verbaux de transfert votés lors de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2018.

Ainsi, il est rappelé que seuls les bâtiments n°1, 6 et 9 du quartier Ordener, sis 62 à 68 rue du Faubourg Saint Martin - 60300

SENLIS et cadastrés section AL n° 299, sont à prendre en compte dans la mise à disposition, objet de la présente

délibération et dont l'usage sera exclusivement dévolu au développement économique.

Les autres bâtiments du quartier Ordener figurant dans la précédente délibération du 14 décembre 2017 feront l’objet d’une

gestion exclusivement communale.

Le transfert des locaux de l'Office de Tourisme est quant à lui maintenu conformément aux délibérations conjointes prises

par la Ville de Senlis et la CCSSO.

Les modifications apportées aux procès-verbaux par Monsieur CHARRIER sont les suivantes : le périmètre de ces mêmes

procès-verbaux et le stationnement au regard de l’arrivée potentielle de nouvelles entreprises sur le site.

Il convient par conséquent de soumettre à nouveau les projets de procès-verbaux de mise à disposition suivants à votre

vote.

Madame le Maire relève une erreur dans les projets de procès-verbaux transmis par la CCSSO, dans le dernier paragraphe

de Particle 3. apparaît que ce paragraphe diffère d’un procès-verbal à l’autre alors même qu’il devrait être identique pour

les trois bâtiments. Madame le Maire précise donc que la rédaction à retenir pour les trois procès-verbaux est celle inscrite

sur les procès-verbaux tels que portés au vote en séance du Conseil Municipal du 17 maï 2018, soit : « Chaque bâtiment étant

un élément participant d’un ensemble immobilier et foncier cohérent, la CCSSO est informée de l'étude à réaliser par la

commune en vue d’un projet urbain global en matière de voirie, espaces verts et raccordements aux réseaux divers. La

CCSSO sera associée à la définition du schéma directeur et participera aux investissements portant sur le programme des

équipements publics ou privés nécessaires à la vie du site. Un avenant à la présente mise à disposition sera conclu à cette

fin. »,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à

lPunanimité des suffrages exprimés (11 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRUVOST-

BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY par le

pouvoir donnée à Mme REYNAL, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donnée à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),

- a autorisé Madame le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et immeubles

appartenant à la Ville de Senlis au profit de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, tels que joints et en intégrant

la modification de l’article 3 telle que détaillée ci-dessus, relatifs aux biens suivants :

- Bâtiments n° 1, 6, 9 du quartier Ordener sis 62 à 68 rue du Faubourg Saint Martin - 60300 SENLIS, cadastrés

section AL n° 299.

N° 05 - Convention avec le Ministère des Armées (MINARM) et la commune de Mont-L’Évêque relative à la réhabilitation des Chemins ruraux dit « de La Victoire » et « de Thiers au Biat »

Monsieur GUÉDRAS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

Vu le Code de la voirie Routière et notamment son article L. 141-9,

Vu le Code de la défense et notamment son article L. 2161-3,

Considérant que dans le cadre de leur préparation opérationnelle, les militaires de la base de défense de Creil doivent

réaliser des activités spécifiques, dont un entraînement régulier aux techniques de tir. Le champ de tir d’Ermenonville est

réactivé au profit de la base de défense de Creil. Celui-ci est desservi par le chemin rural dit « de La Victoire » et le chemin

rural dit « de Thiers au Biat », propriétés de la commune de Senlis et de la commune de Mont-l’Evêque.

Considérant que le chemin rural dit « de La Victoire » et le chemin rural dit « de Thiers au Biat », situés entre le poteau de la

Victoire et la maison forestière du Biat présentent actuellement un état dégradé qui ne permet pas la circulation d’un

autocar sur ces voies.

Page 7Considérant que la réutilisation du champ de tir nécessite une remise en état de ces chemins ruraux situés sur les

communes de Senlis et Mont-L'Évêque dont l’entretien relève de la responsabilité des communes.

Considérant que le MINARM s'engage à réaliser des travaux de réhabilitation des chemins ruraux dit « de La Victoire » et «

de Thiers au Biat » situés entre le poteau de la Victoire et la maison forestière du Biat conformément aux préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Considérant que le MINARM s’engage à prendre en charge financièrement l'intégralité de cette opération de réhabilation.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à

l'unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer la convention avec le MINARM (Ministère des armées), et la commune de Mont-

L'Évêque relative à la réhabilitation des Chemins ruraux dit « de La Victoire » et « de Thiers au Biat »

N° 06 - Ouverture Enquête Publique, nomination d’un commissaire enquêteur dans le cadre de la

procédure administrative pour la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le

captage de Bonsecours 1, Square de la Haute Champaigne à Senlis

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29,

Vu le code de la santé publique,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la loi sur l’eau en date du 3 janvier 1992 qui a fixé des délais quant à la mise en place de la délimitation des périmètres

de protection des points d’eau de prélèvements destinés à la consommation humaine,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2014 décidant de lancer une procédure de déclaration

d'utilité publique pour mettre en conformité le captage d'alimentation en eau potable de Bonsecours 1 (indice BROM 1285 X 0080) en date du 27 juin 2016,

Considérant que le rapport établi par Monsieur CHIGOT en date du 23 juiliet 2018, Hydrogéologue agréé donnant un avis

favorable du point de vue hydrogéologique à l'instauration des périmètres de protection du forage Bonsecours 1 moyennant la mise en œuvre de mesures d'accompagnement,

Considérant que la Ville de Senlis doit poursuivre la procédure de Déclaration d’Utilité Publique {D.U.P) permettant

l'établissement des périmètres de protection du champ captant pour le captage d’alimentation en eau potable de Bonsecours 1, square de la Haute Champaigne,

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à

l'unanimité,

a approuvé, suite à la décision favorable de l’hydrogéologue agréé en date du 23 juillet 2018, la poursuite de la mise

en place des périmètres de protection du champ captant du captage Bonsecours 1 et le lancement de l’enquête

publique préaiable à la Déclaration d’Utilité Publique ainsi que l'enquête parcellaire,

a autorisé Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique concernant le captage « Bonsecours 1 ».

N° 07 - Délégation de service public - Eau potable - Rapport annuel du délégataire 2017

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, L. 1411-3 et L. 2224-5,

Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52,

Page 8Vu le décret n° 2016-86 du 1°’ février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu le décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat de Délégation de Service Public du Service Public de production et de distribution de l'eau potable sur le

territoire de Senlis en date du 25 janvier 2012,

Considérant la présentation lors de là Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 18 septembre

2018,

La société des Eaux et de l’Assainissement de l'Oise (SEAO), délégataire du service public de l’eau potable, a transmis son

rapport annuel du délégataire 2017, à partir duquel a été établi le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable (RPQS).

Ce rapport permet d'apprécier les conditions d’exécution de la délégation du service.

Ce rapport, annexé à la présente et porté à la connaissance de l’ensemble des conseillers municipaux, contient les

indicateurs techniques et financiers du service, les faïts marquants de l’année 2017 ainsi que les orientations pour l'avenir.

En application du décret n° 2007-675 du 2 maï 2007, ce rapport est tenu à la disposition du public pour consultation.

Ce rapport est porté à la connaissance des Conseillers Municipaux.

N° 08 - Délégation de service public - Assainissement - Rapport annuel du délégataire 2017

Monsieur GUÉDRAS expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413, L.1411-3 et L. 22245,

Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52,

Vu le décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu le décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Vu le contrat de Délégation de Service Public du Service Public de l’Assainissement Collectif sur le territoire de la Ville de Senlis en date du 24 janvier 2012,

Considérant la présentation lors de là Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 18 septembre

2018,

La société des Eaux et de l’Assainissement de l'Oise (SEAO), délégataire du service public de l’assainissement, a transmis

son rapport annuel du délégataire 2017, à partir duquel a été établi Le rapport sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement (RPQS).

Ce rapport permet d’apprécier les conditions d'exécution de la délégation du service.

Ce rapport, annexé à la présente et porté à la connaissance de l’ensemble des conseillers municipaux, contient les

indicateurs techniques et financiers du service, les faits marquants de l’année 2017 ainsi que les orientations pour l'avenir.

En application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, ce rapport est tenu à la disposition du public pour consultation.

Ce rapport est porté à la connaissance des Conseillers Municipaux.

N° ag - Création d’un Pôle d’Échanges Multimodal sur la commune de Senlis - Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de Oise (SMTCO), du Conseil Départemental de l’Oise, du Conseil Régional des Hauts-de-France

Page 9Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l’État, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés

et responsabilités locales,

Vu la convention relative à la mise en œuvre de l'investissement Territorial Intégré entre la Région Picardie et la

Communauté de Agglomération Creil Sud Oise en date du 16 décembre 2015, dans le cadre de laquelle Senlis est Ville pilier,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2018 approuvant le commencement de l’opération et portant

demande d’aide européenne FEDER-FSE dans le cadre de lITI,

Considérant la volonté de la Ville de Senlis de créer un Pôle d’Echanges Multimodal, de renforcer la place du quartier de la

gare par une approche intégrée entre ces quartiers et la Ville et de développer l'efficacité des pôles de mobilités,

Considérant la Commission d'Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 29 janvier 2018 au cours

de laquelle l'étude de faisabilité pour la création d’un Pôle d'Échanges Multimodal sur le parvis de la gare et les avenues de

Mont l’Evêque et du Maréchal de Lattre de Tassigny a été présentée,

Considérant l'étude préalable à l'aménagement d’un pôle d'échange multimodal sur le parvis de l’ancienne gare de Senlis

telle qu’elle à été validée en COPIL du 23 mai 2018 avec les collectivités partenaires (définition du programme fonctionnel

- scénario approfondi - chiffrage pour mise en œuvre opérationnelle),

Considérant que le projet de Pôle d’Échanges Multimodal s'inscrit dans les axes prioritaires des politiques régionales et

européennes et est susceptible d'être subventionné par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO), par

le Conseil Départemental de l’Oise, par le Conseil Régional-des-Hauts de France et par tout autre organisme,

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée à la

mañorité (5 absentions : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BENOIST, M. DUBREUCQ-

PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, 9 « contre » : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT,

Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M.

FLEURY par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme REYNAL),

- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’aide financière auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO), du Conseil Départemental de l’Oise, du Conseil Régional des Hauts-de-France et de tout autre organisme pour la création du Pôle d’Échanges Multimodal,

- a autorisé Madame le Maire à signer toutes les demandes de subventions, d’autorisations et documents administratifs

relatifs à la création du Pôle d’Echanges Multimodal,

- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué,

- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l'opération non subventionnée ou non

accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.

N°10 - Décision modificative n° 2 du budget de la Ville de Senlis

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le code Général ces Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 Mars 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice 2018,

Vu la délibération du 6 octobre 2016 relative à la demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des

Territoires Ruraux (DETR) 2016 pour le financement des travaux d'urgence de sécurisation de la Digue de la Nonette,

Page 10Vu la délibération du 8 décembre 2016 confiant la maitrise d'ouvrage pour les travaux de confortement de la digue de la

Nonette au Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN),

Considérant que la Ville de Senlis a reçu un acompte de 72.000 € au titre de la DETR qu’il convient de reverser au SISN,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget en cours,

Vu Pavis de commission des finances, réunie le 18 septembre 2018,

Ilest donc proposé de modifier le budget 2018 comme suit :

Recettes d'investissement :

Chapitre 13 : Dotations, subventions et participations

- Compte 1341 : DETR +72 000,00 €

Dépenses d'investissement :

Chapitre 13 : Dotations, subventions et participations

- Compte 1341 : DETR +72 000,00 €

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée à

l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions: Mme TEBBI, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M.

CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY par le pouvoir

donné à Mme REYNAL, M, DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),

- à autorisé Madame le Maire à effectuer les modifications budgétaires détaillées ci-dessus.

N°11 - Création de tarifs pour des activités au sein de la piscine municipale

Madame LUDMANN expose :

Vu les articles D322-1 à D322-17 du Code du Sport,

Vu Particle L312-7 du Code du Sport,

Vu le Plan d’Organisation de Surveillance et des Secours,

Après avis favorable de la Commission des Sports,

Afin de maintenir Poffre de service publique au sein de la piscine municipale, et en complément de l’Ecole de Natation

Municipale de Senlis, la Ville décide de développer l'offre de service public en matière d'animation et d’enseignement de

la natation (initiation et perfectionnement).

Une nouvelle organisation de travail des Maitre Nageurs Sauveteurs (MNS) et des agents techniques permettra la mise en

place de cette organisation sans surcoût.

Les usagers devront s’acquitter d’une carte ou d’un abonnement qui leur permettra d'accéder à la piscine, uniquement,

pour la durée du cours sous la responsabilité du Maitre-Nageur Sauveteur diplômé (MNS).

Il est prévu 3 types de tarifications :

- une carte de 10 séances : 70 €

- un abonnement trimestriel adulte : 6o €

- un abonnement trimestriel enfant : 50 €

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la

majorité (7 abstentions: Mme TEBBI, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRUVOST-BITAR, M.

CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme LEBAS, Mme PRIN, 5 « contre » : Mme HULI, M. FLEURY par le

pouvoir donné à Mme REYNAL, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),

- 8 autorisé Madame le Maire à prendre tout acte en vue de réglementer ces activités,

- a approuvé la mise en place des tarifications comme indiquées dans la délibération.

Page 11N° 12 - Création d’une Ecole Municipale des Sports

Madame LUDMANN expose :

Vu les articles L212-1 à L212-14 du code du sport,

Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Sports du 4 septembre 2018,

La Ville propose la mise en place de l'Ecole Municipale de Senlis (EMS) dont l'objectif est :

Permettre aux enfants senlisiens et scolarisés à Senlis de 6 à 10 ans de découvrir plusieurs activités sportives. Donner le goût du sport aux enfants

Agir comme une passerelle entre l'éducation physique et sportive en milieu scolaire le sport de compétition en club. Ouvrir l'accès à la pratique sportive à tous via un tarif accessible

Cette offre de service municipal est mise en place à travers un redéploiement des ressources matérielles et humaines existantes au sein de la mairie.

Les usagers devront s'acquitter d’un abonnement qui leur permettra d'accéder aux séances, uniquement, pour la durée du cours sous la responsabilité de l’éducateur diplômé.

Il est prévu un tarif de 50 € pour un semestre ou de 90 € pour toute l’année.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la

majorité (4 abstentions : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme BENOIST, Mme PRIN, 9

« contre » : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI,

Mie LEBAS, Mme HULI, M. FLEURY par le pouvoir donné à Mme REYNAL, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),

- a autorisé Madame le Maire à prendre tout acte en vue de réglementer ces activités,

- a approuvé la mise en place des deux tarifications,

- a autorisé Madame le Maire à actualiser, une fois par an par voie de décision, le montant de ce tarif dans la limite de 25 %.

N°13- Création d'emplois d’intervenant artistique vacataire pour le festival « Senlis mène la danse »

Monsieur DELLOYE expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'article 1 (dernière phrase) du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, en particulier par le décret n° 2015-1912 du 29

décembre 2015, portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Créé en 2012, le festival « Senlis mène la danse » a pour but de faire découvrir la danse classique, contemporaine, jazz, de

caractère et urbaine via des spectacles pluridisciplinaires et des cours dispensés par des danseurs professionnels.

Durant deux jours, ce temps de stage s’adresse aux apprentis danseurs de tous niveaux. Suivant le principe des Master-

class, les cours sont dispensés par des enseignants renommés venant d'horizons différents, et se déplaçant exceptionnellement à Senlis dans le cadre du festival.

Afin de permettre la rémunération de ces intervenants, il est nécessaire de créer des emplois de professeurs de danse vacataires et de musiciens accompagnateurs vacataires.

Il revient au Conseil Municipal de créer ces emplois de professeurs de danse vacataires et de musiciens accompagnateurs

vacataires pour le festival « Senlis mène la danse » des 23 au 25 novembre 2018, et de déterminer le nombre de vacations maximum par emploi et leur rémunération.

Page 12L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la

majorité (3 abstentions : Mme TEBBI, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, 11 « contre » :

Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRUVOST-

BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M.

FLEURY par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme REYNAL),

- à décidé de la création de 6 emplois de professeur de danse vacataire et de 2 emplois de musicien accompagnateur pour

le festival « Senlis mène la danse », qui aura lieu du 23 au 25 novembre 2018,

a fixé le nombre de vacations maximum pour chaque emploi d’intervenant vacataire selon le tableau ci-dessous,

considérant qu’une vacation égale une heure :

Nombre maxi Emplois vacataires 3 :

de vacation par emploi

1 Professeur de danse contemporaine 10

1 Professeur de danse classique 14

1 Professeur de danse modern’jazz 10

1 Professeur de danse de caractère 4

1 Professeur de danse urbaine 4

1 Professeur pour un atelier enfant 2

1 Musicien accompagnateur | 10

1 Musicien accompagnateur 10

Total 64

- a fixé le taux brut de vacation à :

- Danseurs de l'Opéra de Paris ou niveau équivalent : 128 €.

- Autres professeurs de danse : 78 €

- Musiciens accompagnateurs : 40 €

- a autorisé Madame le Maire à prendre tous les actes afférents à la présente délibération.

Le paiement des vacations sera effectué sur présentation d’un mémoire récapitulatif,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 23 h 07.

Fait à Senlis, le 28 septembre 2018

Pascale LOISELEUR

Maire de Senlis

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