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Procès Verbal - 24.2023 Soutien aux voyages scolaires et classes decouverte r
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.2023 Soutien aux voyages scolaires et classes decouverte r)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
99_DE-067-2 05-24_2023-DE
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 3
24/2023 - SOUTIEN AUX VOYAGES SCOLAIRES ET AUX CLASSES DE DÉCOUVERTE RENTREE
SCOLAIRE 2023/2024
Par délibération du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le maintien de la participation
communale selon les dispositions adoptées par l'assemblée départementale en faveur des classes
de découverte et des voyages scolaires. Ces dispositions applicables aux élèves des classes
maternelles et élémentaires prévoyaient la participation communale à hauteur de 5.-€ par jour avec
une durée maximum de 4 nuitées et 5 jours par élève répartie sur une année scolaire, quelle que
soit la destination du projet.
Par courrier du 26 août 2015, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, nous
informe que face aux incertitudes liées à la réforme institutionnelle en cours et au vu du contexte
financier particulièrement contraint, la nouvelle assemblée départementale a décidé lors de la
séance plénière du 24 avril 2015 de ne pas reconduire pour l’année scolaire 2015/2016 les crédits
octroyés aux classes de découverte pour les élèves en classes maternelles et élémentaires.
Ce dispositif d'aides prévoyait une participation pour les séjours dans les centres de vacances du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des Vosges pour une durée minimale de 2 nuitées pour les
écoles maternelles et à 4 nuitées pour les écoles élémentaires et sous réserve de la participation
communale. Le montant de la subvention départementale était égal au montant alloué par la
commune et jusqu’à hauteur maximale du plafond d'intervention. Les séjours effectués pendant
l’année scolaire 2014/2015 et pour lesquels la demande de subvention n'aurait pas encore été
formulée continueront à être honorés.
La suppression de ce dispositif est effective depuis le 1°" septembre 2015.
L'aide de la commune étant indépendante au dispositif du département, le Conseil Municipal est
appelé à prendre une nouvelle délibération en vue de maintenir la participation financière de la
commune.
sf[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
99_DE-067—
Aussi, il est proposé de reconduire la participation communale à 5 euros par jour avec une durée
maximum de 4 nuitées et 5 jours par élève répartie sur une année scolaire, quelle que soit la
destination du projet. Cette participation s'applique aux élèves scolarisés dans les classes
maternelles et élémentaires de Souffelweyersheim, ainsi qu'aux élèves domiciliés à
Souffelweyersheim et fréquentant des classes maternelles et élémentaires scolarisés dans les
établissements d'enseignement privé ou public.
Le Conseil Municipal,
VU la lettre du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 26 août 2015 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
> d'accorder une participation communale de 5 (cinq) euros par jour avec une durée
maximum de 4 (quatre) nuitées et 5 (cinq) jours par élève répartie sur une année scolaire,
quelle que soit la destination du projet. Cette participation s'applique aux élèves scolarisés
dans les classes maternelles et élémentaires de Souffelweyersheim, ainsi qu'aux élèves
domiciliés à Souffelweyersheim et fréquentant des classes maternelles et élémentaires
scolarisés dans les établissements d'enseignement privé ou public.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 07 juin 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 0 7 JUIN 2023