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Déliberation - 2024.04.38 classes de decouverte ecoles annee scolaire 2023.2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.38 classes de decouverte ecoles annee scolaire 2023.2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
ÉTAIT ABSENT :
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES SCOLAIRES -— ENFANCE - PETITE ENFANCE -
JEUNESSE ET SPORTS
38 — 09 avril 2024
38. Classe de découvertes écoles élémentaires et maternelles
participation année scolaire 2023-2024
Rapporteur : Monsieur ACHCHTOUI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant que les classes de découverte ont pour but de contribuer au développement et à l'apprentissage de l’autonomie chez les enfants et qu'elles ont un fort intérêt pédagogique,
Considérant que la subvention pour les classes de découvertes dans la commune de Moissac pour l'année 2023 - 2024 doit faire l’objet d’un vote du conseil municipal,
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_38-DE
Reçu le 15/04/2024 Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de verser les subventions tels que détaillées dans le tableau ci-dessous,
ECOLES EFFECTIF MONTANT
OCCE P. CHABRIE 202 8 080,00 €
OCCE SARLAC Elémentaire 188 7 520,00 €
OCCE MONTEBELLO Elémentaire 95 3 800,00 €
OCCE L. GARDES Elémentaire 72 2 880,00 €
OCCE MATHALY Elémentaire 86 3 440,00 €
OCCE F. BOUISSET Elémentaire 90 3 600,00 €
OCCE C. DELTHIL 91 1 365,00 €
OCCE SARLAC Maternelle 104 1 560,00 €
OCCE MONTEBELLO Maternelle 51 765,00 €
OCCE L. GARDES Maternelle 42 630,00 €
OCCE MATHALY Maternelle 64 960,00 €
OCCE F. BOUISSET Maternelle 47 705,00 €
JEANNE D'ARC Maternelle 32 480,00 €
JEANNE D'ARC Elémentaire 78 3 120,00 €
TOTAL 1 242 38 905,00 €
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Ce Luc PORTES
af
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractèfe exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_38-DE
Reçu le 15/04/2024