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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 278 2018)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 novembre 2018
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Le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 86
L'an deux mille dix-huit, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel
BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, , Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Robert HAGET (suppléant de M. Daniel BIROU), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT _EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Guy LAFFITIE, Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Daniel BIROU, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 10 : APPROBATION D'’UNE CONVENTION DE PRISE EN CHARGE
FINANCIERE PAR LA SOCIETE RETIA DES TRAVAUX DE REFECTION
DE LA VOIRIE DEGRADEE DES CHEMINS DE LA BAÏSERE ET CAMBOT A MONEIN
Rapporteur : M. Francis LAYUS
La société RETIA, filiale à 100 % du groupe TOTAL, maître d'ouvrage délégué de TEPF pour tout ce qui concerne la réhabilitation et la gestion des anciens sites industriels de TOTAL E&P FRANCE, a réalisé des travaux sur le chantier dit « Le Rouat » quartier Ticoulat, Parcelle
N° 362, section BI, situé sur la commune de Monein, en vue de sa réhabilitation.
Lors de ces travaux, des camions bennes de transport de gravats et autres ont emprunté les chemins de la Baïsére et de Cambot, sur la commune de Monein et les ont détériorés. Plusieurs rencontres ont eu lieu entre le chargé de secteur voirie agissant pour la communauté
de communes, et le représentant de RETIA, pour faire le constat de ces dégradations.
La communauté de communes de Lacq-Orthez a fait réaliser par la société LAFFITTE un devis de réfection desdites dégradations en date du 18 octobre 2018.
La société RETIA souhaite financer ces travaux comme décrits dans ledit devis.
Ainsi, RETIA s'engage à verser par avance à la communauté de communes de Lacq-Orthez le montant des travaux décrits dans le devis de réfection des dégradations, soit 29 305,00 € HT et 35 166,00 € TIC.
Ensuite, la communauté de communes mandatera la société LAFFITTE, titulaire du marché à bons de commande des travaux routiers sur ce secteur, pour réaliser les travaux sous sa responsabilité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'autoriser son président à signer la convention conformément au projet annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
\
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/11/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/11/2018