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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 056 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 056 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2018
=
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 69
Nombre de votants : 79
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT _EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Lucien PRAT (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), David CRABOS, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, François MATEOS (départ à 18h45), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M, Yves DARRIGRAND), Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à Mme Madeleine PICHAUREAU), Geneviève GUICHEMERRE, Christine LABORDE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Marie-Thérèse LAVIELLE {pouvoir àa M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAŸRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à M. Didier REY).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 24 : FINANCEMENT __DE_ L'ANIMATION __ET DE LA GESTION DU PROGRAMME EUROF DER POUR L'ANNEE 2015
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
À la demande du service instructeur, la région Nouvelle Aquitaine, nous devons modifier la
délibération 134/2015 prise le 29 juin 2015 car celle-ci ne comprenait pas le plan de financement nécessaire à son exécution. Voici le plan de financement retenu pour l’année 2015 :
Total des dépenses prévistonnelles | | 26 882,19 el 100 %
Conseil régional d'Aquitaine 6 720,54 | 25 _
FEADER - LEADER nu 14 247,56 el 53 %
Autofinancement GAL E 5 914,09 | 22
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'accepter la modification de la délibération 134/2015 du 29 juin 2015,
de solliciter les partenaires financiers suivant le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,
d'autoriser le Président du GAL à engager toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président;
Jacques CASSIAU-HAURIE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 26/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2603/2018