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Arrêté - am 2026 056 du 24 03 2026 portant autorisation ouverture debit boissons tempo biot et les templiers 2026 le 11 et 12 avril 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 056 du 24 03 2026 portant autorisation ouverture debit boissons tempo biot et les templiers 2026 le 11 et 12 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
[a13: ps A: el ECTS
EE Réf, jPD/EGC ILE /KT
Département des Alpes-Marit Pur Arrondissement de Grass N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL
PR nn AM / 2026/ 056 Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire — Sophia Antipolis Entreprise individuelle Laurence CIVIER - « Biot et les Fempliers »- Les b} et F2 avril 2076
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE EAFRANSMSSION LAREGERHON L ENSOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE 5 25 MAS 20% à
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons
dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 05 janvier 2026 concernant Faddendum à la posture
VIGIPIRATE « hiver — printemps 2026 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Considérant que l'entreprise Individuelle Laurence CIVIER a été retenue dans le cadre de l'appel à candidatures effectué par la commune de Biot à Foccasion de la manifestation « Biot et les Templiers 2026 », les 1} et 12 avril 2026, Considérant que cette entreprise est représentée par Madame Laurence CIVIER, et immatriculée au RCS sous le numéro 487 433 625,
Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation
préalable du Maire,
Considérant que le marché médiéval est prévu du samedi 1 | avril 2026 à 10h00 jusqu'au dimanche 12 avril 2026 à
18h00, .
ARRETE
ARTICLE ler
Madame Laurence CIVIER, représentante de l’entreprise individuelle Laurence CIVIER, est autorisée à exploiter
un débit de boissons sur le marché médiéval qui se situe route de la Mer, dans le cadre de la manifestation de « Biot et les Templiers 2026 » selon les modalités suivantes :
e Le samedi | | avril 2026 de 10h00 à 19h00
e Le dimanche 12 avril 2026 de 10h00 à 18h00
ARTICLE 2
Afin d'assurer la mise en place, l'exploitation et le démontage du matériel, Madame Laurence CIVIER est autorisée à exploiter le site du samedi I [ avril 2026 07h00 au dimanche 12 avril 2026 19h00.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/056 — Page 1/3
Mare De Bior-SorHia Antirous : CS 90339 - 06906 Sophia Anmrous Cepex - wwwbiotfr - Téc. 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 3
Cette autorisation de débit de boissons est consentie du 11 au 12 avril 2026 inclus aux horaires mentionnés à
l’article 1%.
ARTICLE 4
La responsable de l’entreprise individuelle ayant obtenu un accord pour la tenue de cet événement devra se
conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout
comportement suspect aux agents de sécurité présents sur le site.
ARTICLE 5
Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la première de l’année 2026.
ARTICLE 6
Il est interdit de servir de l’alcoo! à des mineurs.
Conformément àla loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 tels que définis à
l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
- Groupe | : boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 degrés à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
ARTICLE 7
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice
d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d’aicoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,
e Ne pas servir une personne manifestement ivre,
e Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
e Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-| du Code de la Santé
Publique.
+ À respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire s'agissant des denrées vendues.
ARTICLE 8
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICEÉE 9
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Madame Laurence CIVIER, de l’entreprise individuelle
Laurence CIVIER.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/056 — Page 2/3
MalRIE DE Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopmia Anmrous Canex - swaibiot.fr - Téc. 04 92 91 55 9} - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 11
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, et la Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 12
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot.
ARTICLE 13
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 24 mars 2026
Jean-Pierre D
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/056 — Page 3/3
Mae De Bior-SopHia Anriouis : CS 90339 - 06906 Sopra Anmpous Cenex - wwwbiotfr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biotfr