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Arrêté - am 2026 057 du 24 03 2026 portant autorisation ouverture debit boissons tempo biot et les templiers 2026 le 11 et 12 avril 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 057 du 24 03 2026 portant autorisation ouverture debit boissons tempo biot et les templiers 2026 le 11 et 12 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
R é p u b | 1 q
VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE d e s À rr ê t és M
VILLE DE BIO! DATE DÉBIT DE BOISSONS
LE 24 MARS 2026 Réf. JPD/CGC /LL/KT
Département des Alpes-Mar Pr Arrondissement de Grass N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
en — AM | / 2026/ 057 Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire — Sophia Antipolis Exploitation personnelle Frédéric MIARD —« Biot et les Templiers 2026 » — RS APE TE PAT]
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA RECEPTION EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE
#25 MARS 20% a NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l'article Ré 10-35,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°20 15-96 en date du 30 janvier 201 5 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 05 janvier 2026 concernant l'addendum à la posture
VIGIPIRATE « hiver — printemps 2026 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Considérant que Monsieur Frédéric MIARD a été retenu dans le cadre de l'appel à candidatures effectué par la commune de Biot à l’occasion de la manifestation « Biot et les Templiers 2026 », les 1 1 et 12 avril 2026, Considérant que Monsieur Frédéric MIARD est titulaire d'une carte permettant l'exercice d'une activité ambulante, et immatriculé au RCS 398 482 33 Ide Draguignan,
Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons établi à l'occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,
Considérant que le marché médiéval est prévu du samedi ! ! avril 2026 à 10h00 jusqu'au dimanche 12 avril 2026 à
18h00,
ARRÊTE
ARTICLE ler
Monsieur Frédéric MIARD est autorisé à exploiter un débit de boissons sur le marché médiéval qui se situe route de la Mer, dans le cadre de la manifestation « Biot et les Templiers 2026 » selon les modalités suivantes :
e Le samedi 1 1 avril 2026 de 10h00 à 19h00
e Le dimanche 12 avril 2026 de 10h00 à 18h00
ARTICLE 2
Afin d'assurer la mise en place, l'exploitation et le démontage du matériel, Monsieur Frédéric MIARD, est
autorisé à exploiter le site du samedi | 1 avril 2026 7h00 au dimanche 12 avril 2026 19h00.
ARTICLE 3
Cette autorisation de débit de boissons est consentie du 11 au 12 avril 2026 inclus aux horaires mentionnés à
l’article 1%.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/057-— Page 1/3
Mae ve Bior-SorHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Soria Anmpous CeDex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 SI - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Le responsable de l’exploitation personnelle, Monsieur Fréderic MIARD, ayant obtenu un accord pour la tenue
de cet événement devra se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout comportement suspect aux agents de sécurité présents sur le site.
ARTICLE 5
Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la première de l’année 2026.
ARTICLE 6
Il est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes I et 3 tels que définis à l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
- Groupe | : boissons sans alcool!
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 degrés à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
ARTICLE 7
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,
e Ne pas servir une personne manifestement ivre,
Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
e Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique,
+ A respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire s'agissant des denrées vendues,
ARTICLE 8
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 9
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Monsieur Frédéric MIARD.
ARTICLE 11
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,
et la Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/057— Page 2/3
Maire DE Bior-Sopmia Anripouis : CS 90339 - 06906 Sopra Anmrous Cevex - www.biotfr - TÉL. 04 92 91 55 9] - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 12
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot.
ARTICLE 13
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application internet dénommée
« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 24 mars 2026
Jean-Pierre DERMI
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/057-— Page 3/3
Maire 0€ Bior-Sopnia Anripous : CS 90339 - 06906 SopHia Annpous Cepex - wwwbiot.fr - TL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - des@biot.fr