Procès Verbal - PV 03 20 2025

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Procès Verbal - PV 03 20 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pécy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 20 2025)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2025

Date d’envoi de la convocation : 14.03.2025

Date d’affichage : 14.03.2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.

Etaient présents

Bernay-Vilbert : Mme RENE

Châtres : Mme BENOTMANE

Courpalay : /

Courtomer : Mme VANESON

Crèvecoeur-en-Brie : M. CUYPERS

Favières : M. PATU

Fontenay-Trésigny : Mme BENARD – Mme CARON - M. COCQUELET – Mme FAVRE – M. FOURNIER – M. ROSSILLI

La Chapelle-Iger : /

La Houssaye-en-Brie : M. ABITEBOUL – Mme GOBARD Le Plessis-Feu-Aussoux : /

Les Chapelles-Bourbon : Mme PARISY

Liverdy-en-Brie : Mme DUHAMEL (suppléante)

Lumigny-Nesles-Ormeaux : M. BOUVELE

Marles-en-Brie : Mme STUBBE

Mortcerf : M. BOUVIER - Mme CROULARD Neufmoutiers-en-Brie : M. POUILLOT (arrive à 19h17 pour le vote du point n° 5 ROB/DOB) Pécy : M. RODRIGUES (suppléant)

Presles-en-Brie : M. RODRIGUEZ – M. BONNIN – Mme RICHARD Rozay-en-Brie : M. DE MATOS – Mme DUTARTRE – Mme MICHARD – M. PERCIK Vaudoy-en-Brie : Mme L’ECUYER

Voinsles : Mme LAFORGE

Ont donné pouvoir : M. BIRLOUET à M. ROSSILLI

Mme MEUNIER-KOZAK à M. COCQUELET

M. PERRIN à M. CUYPERS

M. ABITEBOUL à Mme GOBARD

Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE

Étaient absents : Mme PERIGAULT - M. POISOT

Secrétaire de séance : Mme MICHARD2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 FEVRIER 2025

Le Procès-verbal du 6 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE TITULAIRE POUR LA COMMUNE DE COURPALAY

VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code électoral et notamment l’article L. 273-10 ;

VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints de la commune de Courpalay du 7 mars 2025 ;

VU le tableau du Conseil municipal de la commune de Courpalay en date du 10 mars 2025 ;

CONSIDERANT que la commune de Courpalay a procédé à des élections municipales le 2 mars 2025 ;

CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales ;

CONSIDERANT que la commune de Courpalay compte plus de 1 000 habitants et ne dispose que d’un siège de conseiller communautaire ;

CONSIDERANT que les communes représentées par un seul conseiller titulaire se voient attribuer un siège de conseiller suppléant en vertu de l’article L. 5211-6 du CGCT ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

PREND ACTE que Mme Elisabeth GARNOT est Conseillère communautaire titulaire ;

ARTICLE 2 :

PREND ACTE que M. Geoffroy BENOIT est suppléant de Mme Elisabeth GARNOT.

2. DESIGNATION DES DELEGUES AU SIETOM 77 (COMMUNE DE COURPALAY)

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU les statuts du SIETOM 77 ;

VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard n°82/2024 du 10 décembre 2024 relative à la désignation des délégués au SIETOM 77 ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est en représentation-substitution pour les communes adhérant au SIETOM 77 pour la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune ;

CONSIDERANT que la commune de Courpalay a procédé à de nouvelles élections municipales le 2 mars 2025 ;3

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués représentant la commune de Courpalay ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants :

Commune Délégués titulaires Délégués suppléants

Courpalay Thierry HERRY

Yann LEMAULF

Elisabeth GARNOT

Chantal MERCIER

Article 2 :

CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Bernay-Vilbert Patrice LEGRAND

Géraldine MIRAT

Alexis TIMECHINAT

Philippe SPITZ

Châtres David VICENTE

Marc TETART

Catherine BONNADIER

Michel ROLLIN

Courpalay Thierry HERRY

Yann LEMAULF

Elisabeth GARNOT

Chantal MERCIER

Crèvecoeur-en-Brie Frédéric POUPINOT

Stéphane ROBERT

Sébastien GATEAU

Olivier CHANABIER

Favières Josiane TROTTIER

Christian COQUELET

Claudine BOUZONIE

Serge FONSECA

Fontenay-Trésigny Jonathan CHAUMONT

Jean-Claude COCQUELET

Jacques BIRLOUET

Corinne CARON

La Chapelle Iger Jean-Claude MERACHKI

Eddy BAPELLE

Jacques PLANQUETTE

Françoise FRESNE

Les Chapelles-Bourbon Etienne LEROY

Nathalie ROBAYES

Pascal COISY

Julie GYONNET

Liverdy-en-Brie Hugues MARCELOT

François MORATILLE

Bernard NENY

Justine BOURSIER

Marles-en-Brie Michèle BENECH

Arnaud FABRE

Stéphane BONNEL

Eric PIASECKI

Neufmoutiers-en-Brie Laurence BARBAUX

Laudiane MEIGNE PORTES

Alexandra CHEVALIER

Odile BANSSE

Presles-en-Brie Dominique RODRIGUEZ

Philippe LOUISE DIT MAUGER

Daniel LANDRY

Régis THAUVIN

Rozay-en-Brie Maurice BLANCHARD

Jean-Claude DELAVAUX

Alrick NYSSEN

Stéphane WILLART

3. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU SECTEUR DE ROZAY-EN-BRIE (COMMUNE DE COURPALAY)

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU les statuts du SMIVOS du secteur de Rozay-en-Brie ;4

VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard n° 04/2023 du 26 janvier 2023 relative à la désignation des membres au SMIVOS ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est en représentation-substitution pour les communes adhérant au SMIVOS pour la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaires et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants soit 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune ;

CONSIDERANT que la commune de Courpalay a procédé à de nouvelles élections municipales le 2 mars 2025 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués représentant la commune de Courpalay ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants :

Commune Délégués titulaires Délégués suppléants

Courpalay Aude ALEXANDRE

Caroline PERICHAUD

Aurore GILBERT

Nathalie VENARD

Article 2 :

CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Bernay-Vilbert Nathalie LAILLE

Géraldine MIRAT

Alexis TIMECHINAT

Sandrine RENÉ

La Chapelle Iger Christine ROUSSEAU

Ludovic PERRIN

Fanny PERRIN

Julien POISSON

Courpalay Aude ALEXANDRE

Caroline PERICHAUD

Aurore GILBERT

Nathalie VENARD

Fontenay-Trésigny Patrick ROSSILLI

Jacques BIRLOUET

Cécile CHAMPENOIS

Laëtitia MARTINO

Le Plessis-Feu-Aussoux Isabelle PERIGAULT

Sandrine LEGRAND

Nathalie DOUKHAN

Anna-Maria SANTOS MARQUES

Lumigny-Nesles-Ormeaux Pascale LEVAILLANT

Cindy PROU

Sébastien BELLART

Patrick OLIVIER

Marles-en-Brie Michèle BENECH

Michel LACAS

Sylvie CHEVALIER

Daisy COCQUET

Pécy Bruno GAINAND

Solène NAUSSY

Péggy MARTINEL

Laura DE BRITO

Rozay-en-Brie Patrick PERCIK

Gilbert DE MATOS

Valérie AREVALO

Sylvie PELLERAY

Vaudoy-en-Brie Alain BOUSSARD

Martine FRICK

Ludovic BOURDIN

Cinthia IMIZA

Voinsles Evelyne RIETSCH

Julie GUILLOTIN

Martine LAFORGE

Isabelle BOUXIN5

4. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (SIVU) YERRES-BREON

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU les statuts du Syndicat Mixte de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage Yerres-Bréon ;

VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard n° 03/2023 du 26 janvier 2023 relative à la désignation des membres au Syndicat Mixte de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage Yerres-Bréon ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est en représentation-substitution pour les communes adhérant au syndicat pour la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des Gens du Voyage » ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune ;

CONSIDERANT que la commune de Courpalay a procédé à de nouvelles élections municipales le 2 mars 2025 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués représentant la commune de Courpalay ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants :

Commune Délégués titulaires Délégués suppléants

Courpalay Elisabeth GARNOT

Thierry HERRY

Eric BLOCH

Nathalie VENARD

Article 2 :

CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Bernay-Vilbert Bruno CISSE

Sandrine RENÉ

Nathalie LAILLE

Elyane GOBEAUT

Courpalay Elisabeth GARNOT

Thierry HERRY

Eric BLOCH

Nathalie VENARD

Courtomer Magalie PHILIPPE

Hervé MENARD

Thierry PERRON

Céline COCHELIN

La Chapelle Iger Jean-Claude MERAKCHI

Ludovic PERRIN

Frédéric LOUBRY

Jacques PLANQUETTE

Le Plessis-Feu-Aussoux Isabelle GUYOT

Raynal SOYEZ

David MATIAS

Michel DA CRUZ

Lumigny-Nesles-Ormeaux Catherine LE BARS

Mireille L’HERROU

Guy MINGOT

Pascale LEVAILLANT

Rozay-en-Brie Patrick PERCIK

Valérie PIOT

Jean-Pierre PETER

Jean-Claude DELAVAUX

Voinsles Evelyne RIETSCH

Martine LAFORGE

Naceur LARIDHI

Sophie DESWARTE6

5. DEBAT ET RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRES 2025

Le Président donne la parole à Mme LAFORGE, afin qu’elle puisse détailler et répondre aux questions éventuelles sur le Rapport d’Orientation Budgétaires 2025 (joint en annexe). Le Président précise que compte tenu de la conjoncture, le remboursement d’une partie du capital du prêt in fine de la ZAC du Val Bréon, n’est plus d’actualité (5 millions en 2030).

Arrivée de M. POUILOT à 19h17.

VU la loi NOTRe du 7 août 2015 créant le Rapport d’Orientations Budgétaires ;

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) donnant lieu à un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) ;

VU l’article L. 2311-1-2 du CGCT relatif à la présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;

CONSIDERANT que le Rapport d’Orientations Budgétaires a pour objet de permettre au Conseil communautaire de connaitre les conditions d’élaboration du budget primitif et d’en présenter les priorités ;

CONSIDERANT que le Débat d’Orientations Budgétaires doit se tenir dans un délai maximum de 10 semaines précédant l’adoption du budget pour les collectivités appliquant la M57 ;

CONSIDERANT que ce débat permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent le budget primitif mais qu’en aucun cas il ne présente un caractère décisionnel ;

CONSIDERANT la présentation du Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;

CONSIDERANT l’exposé lu par Monsieur le Président et annexée à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

PREND ACTE que le Débat d’Orientations Budgétaires de la Communauté de Communes du Val Briard s’est tenu pour l’année 2025 et que le Rapport d’Orientations budgétaires et le Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ont bien été présentés.

6. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE LANCEMENT D’UN ACCORD- CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CONDUCTEUR

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;

CONSIDERANT que le Code de la Commande Publique, dans ses articles L.2113-6 et suivants, autorise la constitution de groupements de commandes entre acheteurs en vue de mutualiser les besoins en passant conjointement un marché public ;

CONSIDERANT que l’accord-cadre de prestations de services, objet du groupement de commandes, sera passé sous la forme d’une procédure formalisée, pour désigner la ou les entreprises qui assureront le transport collectif avec conducteur, pour répondre aux besoins des membres du groupement ;

CONSIDERANT qu’il sera conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 48 mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que chaque collectivité et établissement souhaitant intégrer le groupement de commandes doit délibérer sur une convention constitutive, définissant les règles de fonctionnement ;

CONSIDERANT que la convention stipule les missions du coordonnateur, les modalités de fonctionnement du groupement et désigne l’établissement coordonnateur (ou collectivité coordonnatrice) qui se chargera de la gestion globale de la passation de l’accord cadre ;7

CONSIDERANT que l’exécution de l’accord-cadre revient à chacun des membres en ce qui les concerne ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard assurera les missions de coordonnateur de ce groupement de commandes, qui prendra effet après transmission de la présente convention au contrôle de légalité et adoption par les organes délibérants de tous les membres, jusqu’à l’expiration de l’accord-cadre qui sera passé dans le cadre de son exécution ;

CONSIDERANT que les membres de ce groupement seront :

- Communauté de Communes du Val Briard,

- Commune de Bernay-Vilbert,

- Commune de Châtres,

- Commune de Courtomer,

- Commune de Crèvecoeur-en-Brie,

- Commune de Favières,

- Commune de Fontenay-Trésigny,

- Commune de La Houssaye-en-Brie,

- Commune de Les Chapelles-Bourbon,

- Commune de Liverdy-en-Brie,

- Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux,

- Commune de Marles-en-Brie,

- Commune de Neufmoutiers-en-Brie,

- Commune de Presles-en-Brie,

- Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer,

- Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger,

- Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux,

- Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL).

CONSIDERANT qu’il est donc proposé d’accepter ce projet de convention de groupement et les modalités de passation desdits marchés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour le transport collectif avec conducteur.

Article 2 :

AUTORISE le Président à signer ladite convention et les pièces s’y rapportant.

Article 3 :

AUTORISE le lancement, au nom et pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, de la consultation relative au transport collectif avec conducteur.

Article 4 :

AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés en découlant.

Article 5 :

AUTORISE le Président à signer lesdits marchés et toutes pièces s’y rapportant.

Le Président précise que les communes concernées recevront un modèle de délibération ; elle devront délibérer rapidement afin que le marché puisse démarrer en septembre 2025.8

Le Président remet aux Conseillers la liste des décisions prises dernièrement

Décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du CGCT

2025

N° 17 03/02/2025 Avenant n°2 au contrat de cession entre la CCVB et …&alters pour des interventions

autour du spectacle « CommUne Utopie »

1 085.81 €TTC

N° 18 23/01/2025 Convention de partenariat pour le développement du covoiturage sur le

territoire de la CCVB avec Blablacar Daily

2 500 €HT

N° 19 23/01/2025 Contrat de prévention et lutte contre les nuisibles et parasites avec la société

AUROUZE

1 080.17 €TTC

N° 20 24/01/2025 Contrat entre la CCVB et la société AXIDO pour la mise en place d’une sauvegarde via veeam

office 365

1 083 €TTC/annuel pour prestation

202.56 €TTC/mensuel pour licence

N° 21 04/02/2025 Acte constitutif d’une régie d’avances – Service jeunesse séjours – déplacements

1 500 € maximum

N° 22 27/01/2025 Contrat licence entre la CCVB et la Société LUMIPLAN pour la mise en place d’un

nouveau logiciel « LUMIPLAY »

3 000 € HT

N° 23 03/02/2025 Avenant n°3 au contrat de cession entre la CCVB et …&alters pour des interventions

autour du spectacle « CommUne Utopie »

1 477 € TTC

N° 24 03/02/2025 Renouvellement 2025 de l’adhésion à l’AMF 77

1 390,31 € TTC

N° 25 03/02/2025 Convention de prêt de la salle polyvalente de Rozay-en-Brie entre la MSAIF 77 et la CCVB

0 €

N° 26 04/02/2025 Contrat de collaboration artistique pour des cours de Breakdance animé par un

intervenant KIENE martin

2 235 € HT

N° 27 07/02/2025 Contrat de cession entre la CCVB et Les singuliers

659,38 € HT

N° 28 07/02/2025 Convention de prêt de salle pour l’organisation d’une réunion entre le SMIAEP

et la CCVB

0 €

N° 29 11/02/2025 Contrat de cession entre la CCVB et la compagnie d’A Côté pour le spectacle

« Bleue »

8 833,09 € TTC

N° 30 14/02/2025 Convention d’hébergement, pension complète et activités entre CAP MONDE et la

CCVB

33 600 € TTC9

N° 31 14/02/2025 Contrat de maintenance et d’assistance technique sur l’installation électrique du

poste de transformation HTA-BT

4 128 € HT

N° 32 14/02/2025 Renouvellement 2025 de l’adhésion au collectif scènes 77

500 € TTC

N° 33 17/02/2025 Contrat de cession entre la CCVB et la compagnie Le P’tit Cirk pour le spectacle « Les

dodos »

7 270,48 € TTC

N° 34 18/02/2025 Convention de partenariat entre la CCVB et la commune de Voinsles

0 €

N° 35 24/02/2025 Convention entre l’Etat et la CCVB pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

pour l’année 2025

Montant de l’aide prévisionnelle

33 982,35 €

N° 36 24/02/2025 Convention de gestion de rucher entre la CCVB et la société Bees2B

2 112 € TTC

N° 37 24/02/2025 Contrat de partenariat commercial avec la société Sanilor

60 € HT pour WC

190 € HT pour WC PMR

N° 38 24/02/2025 Renouvellement 2025 de l’adhésion à l’Association AQUI’Brie

60 € HT pour WC

190 € HT pour WC PMR

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

➢ REUNION DE LA COMMISSION DETR - DSIL

Le Président a participé à la commission DETR - DSIL le 20 mars 2025 en vue de l’examen des dossiers supérieurs à 100 000 € de l’exercice 2025.

Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a indiqué que les enveloppes allouées au département de Seine-et-Marne étaient encore inconnues à ce jour ; les dossiers ont toutefois été examinés.

➢ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• ZAC des Sources de l’Yerres

Le dossier de la ZAC des Sources de l’Yerres de la CCVB a été examiné lors du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) du 13 mars dernier. Ce comité, composé d’un jury d’une trentaine de membres, a émis un avis favorable à l’unanimité.

Cette étape permet désormais au Préfet de Seine-et-Marne de signer l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale pour l’ouverture de la ZAC des Sources de l’Yerres.

Le Président prévoit un démarrage des travaux d’ici le printemps 2026 et espère qu’en juin, la CCVB pourra acquérir le terrain de la commune de Rozay-en-Brie, tout en prévoyant que les voiries seront prêtes à cette échéance.

Pour financer les travaux de mise en place de la Zone, un prêt relais d’une durée de 3 à 4 ans sera contracté pour un montant prévisionnel de six millions d’euros.10

• ZAC de Frégy-Bertaux

M. ROSSILLI précise qu'un opérateur est pressenti pour la création d'un hôtel, d'une brasserie ainsi que d'un restaurant (restauration rapide). Toutefois, il souligne qu’en raison de la situation géopolitique actuelle, les investisseurs se font de plus en plus rares.

Le Président indique que la commune de Fontenay-Trésigny n’est pas dans l’obligation de se précipiter pour trouver de nouveaux acheteurs grâce à la vente d'un terrain à la Société LIEBHERR représentant une part importante de la commercialisation totale.

• ZAC de Val Bréon II

Grand Paris Aménagement reste fortement intéressé par l’aménagement de cette zone. Des réunions régulières sont organisées, et GPA manifeste une réelle volonté de faire progresser ce projet.

➢ COMMISSION EAU-ASSAINISSEMENT

La Commission Eau et Assainissement est programmée pour le 31 mars prochain à 18h00.

L’Assemblée nationale ayant mis fin au transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement, elles deviennent donc des compétences facultatives.

Le Président maintient sa position et précise que si la compétence peut être transférée à la CCVB sans obligation pour les communes d’y adhérer, cela pourrait constituer une solution. En revanche, si cela entraîne des obligations que la CCVB ne souhaite pas, le SIAEPA devrait continuer à fonctionner comme actuellement.

À ce jour, le projet de loi est examiné par la Commission Mixte Paritaire (composée de membres du Sénat et de l’Assemblée nationale).

➢ NOUVELLE LOI ADOPTEE AU SENAT

Le Président informe qu’une proposition de loi concernant la parité dans les conseils municipaux pour les communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée au Sénat, ce qui pourrait poser des problèmes sur notre territoire.

➢ RENCONTRE AVEC LE SDIS

Le Président a rencontré le Contrôleur Général Bruno MAESTRACCI du SDIS 77. Il a été proposé que le responsable de groupement, accompagné des deux chefs de poste (Fontenay-Trésigny et Rozay-en-Brie), présentent leur fonctionnement lors du prochain Conseil.

➢ COMMANDE PUBLIQUE

 Le marché TAD a été lancé, la date limite de réception des offres est fixée au 17 avril 2025.

 Le marché pour la refonte et la maintenance du site Internet de la CCVB est en cours d’attribution (11

offres reçues)

Concernant le lancement des marchés publics :

 Transports collectifs dans le cadre d’un groupement de commandes

 Entretien des espaces verts (mars-avril)11

➢ COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI EST

La loi pour le plein emploi a pour objectif de renforcer l’accompagnement des personnes pour l’accès ou le retour à l’emploi pour atteindre le cap du plein emploi d’ici 2027 (taux de chômage à 5%) fixé par le Président de la République.

Cette loi a conduit à la :

 Transformation de Pôle Emploi en Opérateur France Travail

 Création du Réseau pour l’emploi (Etat + Régions + départements + communes et intercommunalités +

France Travail et opérateurs spécialisés, etc.).

Nouvelle gouvernance reposant sur des comités territoriaux pour l’emploi : comité régional, comité départemental et comité locaux.

Le Comité Local pour l’Emploi (objet de la présente désignation) : co-présidé par le sous-préfet et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales.

Cette instance a vocation à prendre en considération des sujets spécifiques locaux. Elle met en œuvre, au niveau local, le déploiement des moyens définis aux niveaux départemental et régional, mais identifie également de manière plus fine les actions nécessaires et peuvent les faire remonter.

Elle est composée de 8 membres au maximum et de 5 Comités locaux en Seine-et-Marne. La CCVB fait partie du Comité local EST qui compte 5 intercommunalités (1 EPCI = 1 voix délibérative).

La parité est fortement conseillée.

Le Président a proposé à Monsieur le Préfet :

➢ Mme Sandrine RENÉ (titulaire)

➢ M. Patrick ROSSILLI (suppléant)

Le Président souhaite revenir sur le rapport égalité Femmes/Hommes, document annexe du budget et qui a été envoyé aux membres du Conseil communautaire :

- Conseil communautaire : 19 femmes pour 18 hommes

- Bureau : 8 femmes pour 4 hommes (dont le Président)

- Personnel : 25 femmes pour 9 hommes

➢ PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

▪ Jeudi 10 avril 2025 à 19h00 : vote du budget (suivi d’un cocktail)

▪ Bureau communautaire : lundi 7 avril à 18h00

Pour le vote du budget, afin d’assurer le quorum, il est demandé aux communes ne disposant que d’un siège d’envoyer leur suppléant si le titulaire ne peut pas assister à la séance (les pouvoirs ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum).

Il est également précisé de ne pas donner de pouvoir à M. CUYPERS pour cette séance, car il devra sortir lors du vote du CFU.

Le Président donne la parole aux Vice-Présidents :

Mme MICHARD précise qu’une commission Tourisme se tiendra le mercredi 26 mars 2025, afin de discuter des nouveaux tarifs pour les évènements.12

Mme RENE annonce qu’un comité de pilotage sur la CTG se déroulera le jeudi 27 mars 2025 avec une présentation des fiches actions retenues. La commission Action Sociale, quant à elle, se réunira le mardi 1er avril à 18h30.

Mme RENE souhaite faire un point sur la cabine de télémédecine. La Société H4D ayant fait faillite, le Département de Seine-et-Marne avait proposé des solutions permettant à la CCVB de devenir propriétaire de cette cabine, avec une gestion par des sociétés susceptibles de reprendre les consultations à distance. Après avoir étudié les propositions des entreprises, la CCVB a décidé de ne pas s’engager dans cette démarche.

En revanche, après l’accord des services de la Préfecture, la CCVB envisage de mettre en place une itinérance de France Services. Les services de la CCVB se rapprocheront des communes pour recueillir leurs souhaits et besoins.

Pour information, Mme RENE indique que la labellisation France Services a été reconduite, accompagnée des félicitations des services de la Préfecture ayant audité la structure de la CCVB.

Mme DUTARTRE précise que le salon de l’habitat se tiendra le 17 mai prochain et invite les communes à transmettre les coordonnées des entreprises référentes dans le domaine de l’habitat.

Mme DUTARTRE annonce également que, pour le compte de la CCVB, elle recevra un prix remis par Blablacar Daily pour les excellents résultats obtenus sur le Val Briard.

Le Président clôt la séance en précisant que, pour les communes opposées à la pose de poteaux pour la fibre optique, une autre solution doit être envisagée. M. ABITEBOUL fera un point à ce sujet lors du prochain Conseil communautaire.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean ABITEBOUL Marc CUYPERS