Procès Verbal - PV 02 06 2025

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Procès Verbal - PV 02 06 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pécy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 06 2025)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 FEVRIER 2025

Date d’envoi de la convocation : 31.01.2025

Date d’affichage : 31.01.2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.

Etaient présents

Bernay-Vilbert : Mme RENE

Châtres : Mme BENOTMANE

Courpalay : /

Courtomer : /

Crèvecoeur-en-Brie : M. CUYPERS

Favières : M. PATU

Fontenay-Trésigny : Mme BENARD - M. BIRLOUET – Mme CARON - M. COCQUELET – Mme FAVRE – M. FOURNIER – M. ROSSILLI

La Chapelle-Iger : M. PLANQUETTE (suppléant)

La Houssaye-en-Brie : M. ABITEBOUL – Mme GOBARD Le Plessis-Feu-Aussoux : Mme PERIGAULT

Les Chapelles-Bourbon : Mme PARISY

Liverdy-en-Brie : M. MARCELOT

Lumigny-Nesles-Ormeaux : M. BOUVELE

Marles-en-Brie : M. POISOT – Mme STUBBE

Mortcerf : M. BOUVIER - Mme CROULARD Neufmoutiers-en-Brie : /

Pécy : M. RODRIGUES (suppléant)

Presles-en-Brie : M. RODRIGUEZ

Rozay-en-Brie : M. DE MATOS – Mme DUTARTRE – Mme MICHARD – M. PERCIK Vaudoy-en-Brie : Mme L’ECUYER

Voinsles : Mme LAFORGE

Ont donné pouvoir : Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE

Étaient absents : Mme GARNOT – Mme VANESON - Mme MEUNIER-KOZAK – M. POUILLOT – Mme RICHARD (absente excusée) – M. BONNIN (absent excusé)

Secrétaire de séance : M. ABITEBOUL2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 DECEMBRE 2024

Le Procès-verbal du 10 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES DES MOBILITES URBAINES (SIEMU)

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU l’article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

CONSIDERANT la démission de Mme GAUTIER de ses fonctions de conseillère municipale sur la commune de Favières et, de fait, démissionnaire de ses fonctions de déléguée suppléante de la CCVB au SIEMU ;

CONSIDERANT les statuts du SIEMU et la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune utilisatrice du syndicat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

DESIGNE après élection comme membre suppléant :

- M. BENARD Jean-Pierre

Article 2 :

CONFIRME comme membre titulaire :

- Mme PERIGAULT Isabelle

2. AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE « EXPLOITATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE »

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU le Code de la Commande Publique ;

CONSIDERANT que le marché relatif aux prestations d’exploitation et d’organisation d’un service de transport à la demande (TAD), contracté avec la société KEOLIS PORTES ET VAL DE BRIE, arrive à échéance le 30 juin 2025 ;

CONSIDERANT le nécessité de lancer un marché public pour l’exploitation et l’organisation d’un service de transport à la demande (TAD) sur et hors du territoire du Val Briard ;

CONSIDERANT que le marché de service donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre « composite » avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125- 1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ;

CONSIDERANT que cet accord-cadre comprendra :

- Une part à prix global et forfaitaire correspondant à la prestation de réservation ;

- Une part à bons de commande correspondant aux kilomètres de service réalisés et à la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs ;3

CONSIDERANT que le marché sera conclu sans montant minimum, mais dans la limite d’un montant maximum annuel de 370 000 € HT ;

CONSIDERANT que le marché fera l’objet d’un marché global (lot unique), par dérogation à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er juillet 2025, et sera reconductible trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ;

CONSIDERANT que, compte-tenu du montant maximum annuel, la consultation sera passée dans le respect des

dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d’appel

d’offres ouvert ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

APROUVE le lancement de la consultation ayant pour objet l’exploitation et l’organisation d’un service de transport à la demande (TAD), selon une procédure d’appel d’offres ouvert.

Article 2 :

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit marché avec l’entreprise retenue ainsi que tout document s’y rapportant.

3. MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2025 DE L’ENVOLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU la délibération n°122/2022 du 17 novembre 2022 mettant en place la politique tarifaire du pôle artistique de l’Envolée ;

CONSIDERANT l’ouverture du Pôle Artistique l’Envolée ;

CONSIDERANT que la programmation des spectacles destinée aux enfants nécessitent une tarification spécifique au moins de 6 ans à compter de septembre 2025 ;

CONSIDERANT que les invitations professionnelles restent exceptionnelles et sont gérées avec discernement et modération, qu’elles sont nominatives et non cessibles dans le cadre des missions professionnelles et que leurs accompagnants sont au tarif payant ;

CONSIDERANT que ces invitations concernent :

✓ Compagnies artistiques : Mise à disposition d’invitations sur leurs représentations, demande

contractuelle. Quotité maximum : 10 par représentation (us et coutume de la profession)

✓ Partenaires financiers : Pour les financeurs de L’Envolée tel que La Région, le Département, DRAC, les

mécènes : Grands élus – directeur/directrice – Chargé.e de missions directement lié.es à L’Envolée.

✓ Partenaires culturels : Pour les partenaires réseaux, tels que Collectif Scène 77, Réseau Imago, Groupe

des 20, Act’Art, Concerts de Poche : directeur/directrice et Chargé.e de missions directement lié.es à

L’Envolée.

✓ Partenaires buvette : Les bénévoles des associations du territoire qui tiennent la buvette bénéficient d’une invitation au spectacle du jour. Quotité maximum : 3 par représentation

✓ Accompagnateurs groupes médico-sociaux/ associations/scolaires : les accompagnateurs des groupes

bénéficient d’une invitation (hors public individuel). En général 1 à 4 personnes maximum par

représentation.4

✓ Presse : sur demande et justificatif professionnel, les journalistes bénéficient d’une invitation

✓ Lots partenaires territoires : pour la constitution de lots pour des tombolas d’école ou autre association

du territoire. Quotité maximum : 4 par lot

✓ Offre promotionnelle : dans le cadre d’actions de communication, L’Envolée peut mettre à disposition

des invitations : jeux concours sur les réseaux sociaux, Foire d’Automne. Quotité maximum : 8 par

représentation

✓ Agents CCVB travaillant sur la représentation : chaque agent de la CCVB travaillant sur la

représentation bénéficie d’une invitation (et un tarif réduit ++ pour le ou la conjointe)

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Culture le 17 décembre 2024 ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

APPROUVE les tarifs appliqués dans la nouvelle grille jointe en annexe.

Article 2 :

VALIDE les modalités d’attribution des invitations professionnelles.

4. CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION ENTRE LA CCVB ET QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS POUR LE SPECTACLE « TUTU »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

CONSIDERANT l’organisation du spectacle « TUTU » de Quartier libre Productions pour 3 représentations les 13, 14 et 15 mars 2025 à 20h30 à l’Envolée ;

CONSIDERANT la nécessité d’établir un contrat de cession de droits d’exploitation du spectacle entre Quartier libre productions et la Communauté de Communes du Val Briard ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

AUTORISE le Président à signer le contrat de cession de droits d’exploitation pour 3 représentations du spectacle « TUTU » et tout document s’y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.

Article 2 :

APPROUVE le montant des représentations qui s’élève à :

• Montant de cession : 32 000 € HT (TVA 5,5% : 1760 €) soit 33 760 € TTC

• Coût de transport : 2 000 € HT (TVA 5,5% : 110 €) soit 2 110 € TTC

• Frais annexes (repas/transferts) restent à déterminer (dans la limite de 2 000 € HT soit 2 110 € TTC).

Pour un total de : 37 980 € TTC (36 000 € HT) maximum5

5. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)

Le Président informe l’assemblée :

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait l’obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d’engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieur à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D.432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Le président propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent destiné au recrutement sous Contrat d’Engagement Educatif pour les fonctions d’animateur. Conformément à l’article D 432-2 du Code de l’action social et des familles, le cocontractant ne pourra percevoir une rémunération inférieure à 2,20 fois le montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC).

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif ;

VU la loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

APPROUVE la création d’un emploi à compter du 24 février 2025 dans le cadre du dispositif « Contrat d’Engagement Educatif ».

Article 2 :

AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat d’Engagement Educatif correspondant à l’emploi créé.

Article 3 :

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal.6

Le Président remet aux Conseillers la liste des décisions prises dernièrement

Décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du CGCT

2024

N° 152 02/12/2024 Convention d’exposition entre la CCVB et Sylvie Van Eenoo

700 €TTC

N° 153 02/12/2024 Convention d’exposition entre la CCVB et Anne Van de Kerchove

700 €TTC

N° 154 02/12/2024 Convention d’exposition entre la CCVB et Marie Laure Griffe

700 €TTC

N° 155 02/12/2024 Convention unique aux missions optionnelles entre le CDG77 pour les années 2025-2026

et la CCVB

0 €TTC

N° 156 05/12/2024 Convention relative à la prestation d’accompagnement à la constitution des

dossiers de promotion interne du Centre

départemental de gestion de la fonction

publiques territoriale de Seine-et-Marne

0 €TTC

N° 157 05/12/2024 Convention de prêt de locaux entre la CCVB et l’association « REBONDIR » représentée par

Mme KHEROUA sa directrice

0 €TTC

N° 158 06/12/2024 Avenant au contrat de cession entre la CCVB et Encore un tour pour le spectacle « Phenix »

527.50 €TTC

N° 159 06/12/2024 Convention de mise à disposition de la ZAC du Val Bréon à titre gratuit et non permanent

entre la CCVB et le SDIS 77

0 €TTC

N° 160 06/12/2024 Convention entre la CCVB et les Concerts de poche pour le concert de Delphine Haidan et

Dana Ciocarlie

5 000 €TTC

N° 161 12/12/2024 Convention de résidence et d’un contrat de coproduction entre la CCVB et la Compagnie

La Louve Aimantée pour la création du

spectacle « Furieuses »

7 000 €TTC

N° 162 12/12/2024 Convention de résidence et d’un contrat de coproduction entre la CCVB et la Compagnie

emoi pour la créatio du spectacle « Giants »

2 000 €TTC

N° 163 12/12/2024 Accord de mise en œuvre d’une action « coup de pouve connexion » entre la CCVB,

l’association Centre 77 et la Mutualité Sociale

Agricole d’ile de France

0 €TTC

N° 164 13/12/2024 Convention de partenariat entre la CCVB et Familles Rurales

0 €TTC7

N° 165 13/12/2024 Convention de résidence et d’un contrat de coproduction entre la CCVB et la Compagnie

Hercub’ pour la création du spectacle « Les

pieds sur Terre »

5 275 €TTC

N° 166 13/12/2024 Avenant entre la CCVB et Temal Production pour le spectacle « La lettre »

11 816 €TTC

N° 167 27/12/2024 Virement de crédits n°1/2024 0 €TTC

N° 168 30/12/2024 Convention de résidence entre la CCVB et Florence DURAND

1 500 €TTC

2025

N° 01 02/01/2025 Convention de prêt de locaux entre la CCVB et l’association « Au fil des mots I. E »

0 €

N° 02 02/01/2025 Contrat de cession entre la CCVB et Ki M’aime me suive pour le spectacle «Vole Eddie, Vole»

13 433.98 €

N° 03 02/01/2025 Adhésion à la convention relative à la prestation « Gestion de la carrière » avec le

centre départemental de gestion de la

fonction publique territoriale de Seine-et-

Marne

0 €

N° 04 02/01/2025 Convention de partenariat entre la CCVB et la commune de Mortcerf

0 €

N° 05 02/01/2025 Convention de partenariat entre la CCVB et Act’Art pour l’évènement « Tant qu’on danse »

2025

0 €

N° 06 02/01/2025 Contrat de cession entre la CCVB et la Compagnie Mademoiselle F* pour le

spectacle « Elles comme liberté »

3 899.20 €

N° 07 09/01/2025 Contrat de cession entre la CCVB et la Compagnie 6E dimension pour le spectacle

« Farëkoto »

9 300 €

N° 08 09/01/2025 Contrat de cession entre la CCVB et la Compagnie Fauve pour le spectacle « Fauve et

le vent »

10 656.20 €

N° 09 09/01/2025 Convention de mise à disposition de l’Etang de Nesles - Association Nesles Bike Week

100 €

N° 10 09/01/2025 Convention de mise à disposition de l’Etang de Nesles - Association les nanas du Sahara

0 €

N° 11 13/01/2025 Contrat de coréalisation entre la CCVB et Little Bros SAS pour l’évènement « Anne Roumanoff

– l’expérience de vie le 22/01/2025

6 500 €TTC

N° 12 13/01/2025 Convention d’honoraires d’avocats portant sur des prestations juridiques avec le cabinet

CHAMBORD AVOCATS

270 €HT/heure dans la limite 40 000 €HT8

N° 13 14/01/2025 Avenant entre la CCVB et la compagnie Mademoiselle F* pour le spectacle « Elles

comme liberté »

3 982.39 €TTC

N° 14 20/01/2025 Contrat de cession de droits d’exploitation entre la CCVB et la Cie Permis de construire

pour le spectacle « on aurait dit »

6 105.20 €TTC

N° 15 16/01/2025 Avenant au contrat de cession de droits d’exploitation entre la CCVB et la Cie 6ème

dimension pour le spectacle « Faraëkoto

957.74 €TTC

N° 16 16/01/2025 Contrat de cession de droits d’exploitation entre la CCVB et l’association « Compagnies

Viracocha-Bestiales » pour le spectacle « sous

la neige »

3 437.60 €TTC

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

➢ FINANCES

Mme LAFORGE précise avoir finalisé la rencontre de tous les services et leur(s) élu(es) dans le cadre de la

préparation budgétaire 2025. Reste à réaliser le budget.

La commission Finances se réunira, comme le prévoit le Règlement Budgétaire et Financier, avant le vote du budget afin de présenter toutes les grandes orientations du budget 2025.

➢ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Mme PARISY souhaite faire un point sur le développement économique :

ZAC des Sources de l’Yerres :

- L’enquête publique unique a reçu un avis favorable du commissaire-enquêteur. - Pour la commune de Rozay-en-Brie, une délibération d’approbation de la modification de son PLU sera prise le 15 février prochain.

- Un passage en CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) est prévu le 13 mars 2025.

- L’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale devrait être effectif courant avril. - Les délibérations du dossier de réalisation et programme des équipements publics passeront avant l’été ce qui devrait aboutir à un démarrage des travaux début 2026.

ZAC du Parc Briard Frégy-Bertaux :

- En cours de commercialisation pour la zone Bertaux avec 3 permis de construire dont un où les travaux ont commencé et 2 permis en cours d’instruction.

- La zone est en cours de viabilisation mais quasi à l’arrêt depuis fin décembre à cause des intempéries permanentes.

- Les fouilles sont achevées, il a notamment été trouvé quelques sépultures et des vestiges datant de moins 2 000 ans avant JC.

- Pour la zone de Frégy, le permis de la société LIEBHERR a été validé par la mairie de Fontenay-Trésigny, vendredi 31 janvier 2025.

Le Président remercie les services de la mairie de Fontenay-Trésigny pour leur rapidité car les délais étaient contraints.9

M. ROSSILLI indique qu'il poursuit les visites d'entreprises en collaboration avec AMENAGEMENT 77, qui réalise une présélection des entreprises avant chaque visite.

ZAC Val Bréon 2 :

Les études pré-opérationnelles ont commencé sous la direction de GPA et AMENAGEMENT 77, avec le lancement en janvier d'une étude de programmation économique prévue sur une durée de 4 mois. Mme PARISY précise qu'elle tiendra l'assemblée informée, probablement lors d'une commission en juin.

➢ ZAC VAL BREON – PROMESSE DE VENTE STATION HYDROGENE-ELECTRIQUE DISTRY

Le Président précise avoir transmis les éléments techniques de la promesse de vente à l’avocat de la CCVB, qui a soulevé certains points nécessitant des clarifications.

En effet, bien que les statuts de la société DISTRY soient en adéquation avec l’objet de la Promesse Unilatérale de Vente, à savoir « commerce de gros de combustible et produits annexes », ceux du groupe pourraient poser problème.

Le Président préfère prendre le temps d’examiner minutieusement cette promesse et attend les réponses demandées à la société DISTRY. Si ces réponses s’avéraient insuffisantes, le Président ne signera pas la promesse et privilégiera un autre partenaire pour la réalisation de cette prestation.

➢ FIBRE OPTIQUE POUR LES SITES ISOLES

M. ABITEBOUL évoque un problème rencontré par la commune de Vaudoy-en-Brie. Il précise que le déploiement des sites isolés se fait en deux étapes : la première consiste en une réunion organisée à la CCVB avec les maires des communes concernées, afin de valider les adresses, et la seconde étape implique les entreprises SOBECA/RESONANCE qui se rendent dans les mairies pour valider les emplacements des équipements à installer.

Le problème pour la commune de Vaudoy-en-Brie réside dans le fait que la société souhaite installer la fibre sur des poteaux déjà équipés de câbles aériens, en y ajoutant de nouveaux câbles pour maintenir la fibre. Si l'agriculteur, propriétaire du champ, s’y oppose, et même si la mairie a le pouvoir d'imposer cette installation, cela risque de créer des conflits. Ce problème a été signalé au Syndicat Seine-et-Marne Numérique.

Le Président précise qu’il n’a aucune objection si les poteaux sont déjà existants, mais que l’ajout de nouveaux poteaux pose un problème et semble incohérent. Il ajoute aussi que certaines communes ont été oubliées.

M. ABITEBOUL va se renseigner, confirmant que quatre communes sont concernées.

➢ CTG

Mme RENE remercie les participants aux ateliers organisés en décembre sur la Convention Territoriale Globale. Le plan d’action, qui doit être soumis à la CAF, est presque finalisé. Un COPIL se tiendra en mars avec les maires, les présidents des RPI et la CAF pour valider le plan d’action et la démarche globale.

Les personnes souhaitant être signataires de cette convention devront préalablement procéder à une délibération.

➢ HANDICAP

Mme RENE annonce qu’une troisième session de formation se déroulera le mardi 29 avril, de 9h à 16h, animée par l’équipe de professionnels de l’établissement médico-social de la Fondation Hardy. La référente Handicap au sein de la CCVB enverra prochainement un email pour recueillir les besoins des communes, un retour est attendu avant le 14 mars.10

➢ TRANSPORT – MOBILITE

Mme PERIGAULT précise que le marché « exploitation et organisation d’un service de transport à la demande », venant d’être approuvé par le conseil, débutera le 1er juillet 2025. La mise en concurrence avec l’ouverture des plis se déroulera de mi-février à mi-mars et l’attribution aura lieu vers le 15 avril 2025.

Le changement dans le cahier des charges concerne la proposition de véhicules de 5 et 9 places, mieux adaptés au territoire.

Une réunion s’est tenue avec M. RABASTE Vice-Président délégué aux Transports (Département 77),

IDFM et KEOLIS le 23 janvier dernier sur tous les sujets transports de la CCVB, comme :

- La nouvelle ligne Seine-et-Marne express qui partirait de Rozay-en-Brie en passant à Fontenay-Trésigny jusqu’à Champs-sur-Marne a été évoquée avec une possibilité de mise en place en 2026. Cette dernière

devrait s’arrêter sur l’aire de covoiturage de Bernay-Vilbert.

- Le prolongement de la ligne 209, passant par Neufmoutiers-en-Brie, permettant de relier le Val Briard

au Val d’Europe et de desservir Les Chapelles-Bourbon, offrirait ainsi une meilleure desserte pour les

habitants.

- La modification du tracé de la ligne express n°1.

- Le financement du TAD, qui devrait rester similaire à celui de l’année précédente.

La nouvelle numérotation des lignes de bus du Pays Briard sera mise en place à partir du 17 février 2025

afin de rendre l’ensemble plus lisible.

Mme PERIGAULT informe que le Président a décidé de renouveler la convention BLABLACAR DAILY (3 000 € TTC/an), lancée par Mme DUTARTRE, qui rencontre un grand succès. Le Département a évoqué ce sujet lors de la réunion du 23 janvier dernier et souhaite s’inspirer de l’expérience du Val Briard. Une réunion organisée par le Département se tiendra au Val Briard, avec l’invitation de tous les EPCI de Seine - et-Marne.

Mme DUTARTE intervient pour indiquer qu’elle a récemment reçu les statistiques de Blablacar sur 2024 : 5 500 trajets ont été réalisés pour les salariés de la zone du Val Bréon.

Mme PERIGAULT confirme que sur 14 000 trajets totaux du Blablacar, 5 500 sont liés à la zone. Elle précise que le conducteur et le passager gagnent un peu d’argent avec une prime de 25 euros pour le premier trajet et la mise en place d’une garantie « retour maison » est actée.

La CCVB poursuit les visites d’intégration dans les collèges pour les élèves de CM2. Cette année, les

journées de visite seront regroupées pour faciliter le transport.

Enfin, la nouvelle tarification du ticket francilien est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 : le ticket Métro- train-RER est à 2,50 €, et le ticket Bus-tram à 2 €.

➢ SALON DE L’HABITAT LE 17 MAI 2025

Mme DUTARTRE annonce que la CCVB, en partenariat avec Seine-et-Marne Environnement et la FFB, organisera un salon de l’habitat le 17 mai 2025. Ce salon sera dédié à la rénovation des habitations et à l’adaptation des logements. Une quarantaine de stands est envisagée, représentant les différents métiers impliqués dans ces domaines.

Mme DUTARTRE précise aux maires que s’ils souhaitent valoriser leurs artisans de bien vouloir contacter le service Développement Durable, et une priorité sera donnée à ces derniers.

➢ LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES : 1ER COMITE DE SUIVI ANNUEL LE 30 JANVIER (ANNE PARISY)

Mme PARISY a représenté le Président lors du premier comité de suivi de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Une note de l’AMF 77 a été envoyée aux mairies, indiquant qu’un protocole a été signé entre l’AMF 77, le Département de Seine-et-Marne et le procureur de la République de Fontainebleau.11

Cette démarche expérimentale vise à apporter une réponse judiciaire aux dépôts sauvages, sanctionnés par une amende de 4e classe. Un dépliant sera envoyé aux communes pour fournir davantage d’informations à ce sujet.

➢ TOURISME

Mme MICHARD présente les prochains évènements :

- 1er mai : la ronde des lavoirs à Courpalay

- 18 mai : le rallye équestre sur les communes de Pécy et Voinsles - 4 mai : journée handi’partage à la CCVB

- 20 juin : Balade contée à Liverdy-en-Brie

- 22 juin : Randonnée gourmande au Plessis-feu-Ausoux, Voinsles et Vaudoy.

➢ JEUNESSE

M. MARCELOT fait le point sur le service jeunesse durant les vacances de février :

- Un séjour au ski à la Station Les Orres – Hautes Alpes, pour 18 jeunes de 14 à 17 ans - Un stage de break dance

- Un stage BAFA

Il annonce également de nouvelles actions pour le service, telles que des actions citoyennes, un code accéléré, un séjour à Londres, etc.

La Commission Jeunesse se tiendra le 11 février à 19h00, où le bilan et les perspectives de ce service seront présentés.

➢ LANCEMENT DES MARCHES PUBLICS SUIVANTS :

Le Président fait un point sur les marchés publics en cours de lancement :

 Refonte du site Internet du Val Briard

 Transports collectifs : marché dans le cadre d’un groupement de commande coordonné par la CCVB

(courrier envoyé aux communes, réponse pour le 21 février pour connaître leur souhait d’adhérer ou non

au groupement)

 Entretien des espaces verts

➢ CONFERENCE DES MAIRES

La conférence des maires du 10 février 2025, portera notamment sur le sujet du transfert de la compétence Eau- Assainissement.

➢ CONSEILS COMMUNAUTAIRES

▪ Jeudi 20 mars 2025 (bureau communautaire mardi 18 mars) : DOB/ROB ▪ Jeudi 10 avril 2025 (bureau communautaire mardi 8 avril) : vote du budget

Le Président précise pour les communes qui n’ont qu’un siège au Conseil communautaire et dont les conseillers prévoient d’être absents pour la séance de vote du budget, de mandater leur suppléant afin d’avoir le quorum.

M. POISOT s’étonne que la caserne des pompiers de Fontenay-Trésigny ne soit ouverte que 2 à 3 jours par semaine.

M. ROSSILLI explique que ce fonctionnement dure depuis un certain temps en raison du manque de personnel. Le Président propose aux maires concernés (Crèvecœur, La Houssaye, Fontenay-Trésigny, les Chapelles- Bourbon) d’écrire une lettre au SDIS afin de savoir si ce fonctionnement est provisoire ou durable. Mme PERIGAULT souligne qu’il est important de traiter ce dossier avec précaution. En raison de la proximité des casernes de Rozay-en-Brie et Fontenay-Trésigny, une fermeture d'une des deux avait été envisagée. Elle insiste sur la nécessité de bien comprendre leur mode de fonctionnement.12

Le Président précise qu’il est essentiel de communiquer sur leur fonctionnement auprès des habitants, qu’il s’agit uniquement d’une interrogation.

M. RODRIGUEZ exprime son inquiétude concernant le changement de caserne lorsque celle de proximité n’est pas disponible, car cela pourrait entraîner des erreurs de localisation des pompiers sur le territoire.

Pour information, M. ABITEBOUL annonce qu'une caserne de gendarmerie doit ouvrir à Villeneuve-le-Comte. Mme PERIGAULT, qui a suivi ce dossier, assure que cela ne dépeuplera pas la caserne de Mortcerf. Toutefois, il est probable qu'une mutualisation des moyens ait lieu sur certaines tranches horaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean ABITEBOUL Marc CUYPERS