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Arrêté - 505 2022
Arrêté - ARRETE 617 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 617 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
PEN PONENRE
VILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’ensemble
de
la
commune
pour
le
nettoyage
des
ensembles
de
jalonnement
par
la
société
LACROIX
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
ARRETE
N°
617/2022
Nous,
Jean-Pierre
GIORGIT,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L221-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
LS11-1
à
L515-1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
de
la société
Lacroix,
représentée
par
madame
Maureen
PITRE,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l’ensemble
de
la
commune
pour
le
nettoyage
des
ensembles
de
jalonnement
par
la société
LACROIX
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
seront
interdits,
à
hauteur
des
travaux,
pour
faciliter
les
opérations
de
nettoyage
des
ensembles
de
jalonnement
sur
toute
la
commune
par
la
société
LACROIX
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Les
travaux
pourront
s’effectueront
de
nuit. ARTICLE
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
faite
en
cas
de
besoin
en
alterné
manuel,
à hauteur
des
travaux,
dans
la période
comprise
entre
le 01
janvier
2023
et le 31
décembre
2023.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
articles
qui
précèdent
et
sera
dûment
affiché
en
lieu
et
place.
La
mise
en
place,
la pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation
seront
exécutés
par
la
société
LACROIX.
ARTICLE
4 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration,
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Acte rendu exécuto:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
oire
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Le
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
LACROIX
et sa
représentante
Madame
PITRE,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
20
décembre
2022.
-
ts
suierre
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com