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Arrêté - 505 2022
Arrêté - ARRETE 621 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 621 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
|
\
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
\
Département
des Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
des
travaux
de
branchement
Act Le
Le
Maire
et
raccordement
électrique
sur
Pavenue
J-A
Ingres
effectués
par
la
société
ETE
RESEAUX
pour
le
compte
d’Enedis
du
20/01/2023
au
13/02/2023.
Prolongation
arrêté
n°588/2022.
An
No
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
les
articles
LS11-1
à L515-1
du
CSI,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
branchement
et
raccordement
électrique
sur
l’avenue
J-A
Ingres
effectués
par
la société
ETE
RESEAUX
pour
le comte
d’Enedis
du
20/01/2023
au
13/02/2023,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
J-A
Ingres,
à hauteur
des
travaux,
du
20/01/2023
au
13/02/2023
pour
des
travaux
de
branchement
et
raccordement
électrique
par
l’entreprise
ETE
RESEAUX. ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
effectuée
en
alterné
par
feux
tricolores
ou
manuel,
à
hauteur
des
travaux,
du
20/01/2023
au
13/02/2023
sur
l’avenue
J-A
Ingres.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place,
la pose
et
l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la société
ETE
RESEAUX.
ARTICLE
5 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
/
LS SR
LES
Éhaètmier
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
| " Le
Maire,
Fait-à-Carne
rovence,
le 23
décembre
2022.
23
DEC.
2022
. :
04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com