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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 1° juillet
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
25/06/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
: BOUTRY
Pascal
à DENOUVION
Victor,
PATEY
Stéphanie
à SCHMIDT
Franck.
Était
absente
: EL
HARROUF-TOUILE
Sofia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2025-62
-
DEMANDE
D’EXPÉRIMENTATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D’ABSENCE
« CONGÉ
MENSTRUEL
»
Dans
un
souci
de
mieux-être
au travail
et d'égalité,
M. CARNEIRO
informe
la Conseil
Municipal
de
la volonté
d'inscrire
la commune
dans
une
démarche
pionnière
et expérimentale
en
mettant
en
place
un
dispositif
d’absence
spécifique
pour
les agentes
souffrant
de
douleurs
liées au
cycle
menstruel.
Alors
que
la
proposition
de
loi visant
à
reconnaître
la
santé
menstruelle
dans
le
monde
du
travail
a
été
rejetée
début
2024,
plusieurs
collectivités
ont
déjà
pris des
mesures
concrètes.
Ce
dispositif
prendrait
la
forme
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
(ASA),
dans
des
conditions
encadrées,
et s'inspire
des
initiatives
déjà
mises
en
œuvre
dans
d’autres
collectivités.
IL s’agit d’un
pas
de
plus
pour
lutter contre
une
inégalité
souvent
passée
sous
silence,
et pour
affirmer
que
la santé
au
travail
est
l'affaire
de toutes
et tous.
Si
cette
expérimentation
est validée
par
la
Préfecture,
les
modalités
seront
en
suivant
travaillées
avec
le
Comité
Social
Territorial,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le dossier
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
mettre
en
place
à titre
expérimental
une
autorisation
spéciale
d’absence
pour douleurs
liées au
cycle
menstruel
afin de
donner
aux
agentes
de
la collectivité
qui
souffrent
de
ce
handicap
invisible
le bénéfice
d’un
aménagement
de
leurs
modalités
et temps
de
travail.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dépôt
par
la collectivité,
auprès
du
guichet
local
de
la préfecture
de
la Haute-Garonne,
une
demande
de
droit
à expérimenter
au
titre
de
l’article
37.1
de
la Constitution.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250701-DELIB202562-DE
>
Reçu
le 04/07/2025
REFURLIQUE FRANÇAISE APPROUVE
l’expérimentation
qui
consistera
en
l'instauration
d’un
forfait
de
13
jours
d’ASA
annuel
sur
justificatif de
certificat
médical
et/ou
extension
télétravail
2 jours
par
mois
pour
les métiers
qui
le peuvent,
ceci
dans
la limite
de trois jours
d'absence
consécutifs
et sans
impact
financier.
DIT
que
cette
expérimentation
comportera
également
un
volet
prévention
par
la
sensibilisation
et
la
présentation
des
dispositifs
existants
tels
que
le
dispositif
des
affections
longues
durées,
les
aménagements
de
postes
via
la médecine
préventive.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont signé
au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
"ET:
Publié
Le
:
,
LE
LS
uDlIe
le
1
À
é
*
x
ictor DENOUVION
Che
Le secrétaire
de séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
1 © JUIL. 2075
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250701-DELIB202562-DE
>
=
Reçu
le 04/07/2025
RÉPURLIQUE FRANÇAISE