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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9 avril
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
:CARNEIRO
Jean-Marc
à MILHORAT
Claude,
CHEMIN
Marie-Ange
à FEZZANI
Soufia,
ASTEGNO
Victoria
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°:2025-27
-
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
POUR
LES
MISSIONS
DE
RÉFÉRENT
« SANTÉ
ET
ACCUEIL
INCLUSIF
»
Mme
FARRET,
rapporteure,
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
cela,
les
3
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
—
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
—
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
—
Rémunération
attachée
à l’acte.
Mme
FARRET
fait
part
de
l'obligation,
depuis
le
1“
janvier
2023,
de
disposer
au
sein
des
structures
d'accueil
petite
enfance,
dont
le
multi-accueil
de
Saint-Jory,
d’un
référent
« Santé
et
Accueil
inclusif
» (RSAI).
Son
rôle
est
détaillé
dans
le
code
de
la
santé
publique
(article
R2324-39)
et
consiste
notamment
à :
-
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l’équipe
de
l'établissement
ou
du
service
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d’accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique
;
-
Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles
prévus
au
II
de
l’article
R.
2324-30
;
-_
Apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à la
bonne
adaptation,
au
bien-être,
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement
ou
le
service
;
Pour
le
multi-accueil
« Les
P'tits
Loups
»,
le
temps
de
travail
minimum
à dédier
à
la
structure
par
le
RSAI
est
de
20
heures
par
an,
et
4
heures
minimum
par
trimestre.
Les
fonctions
de
RSAI
peuvent
être
exercées
par
un
médecin
ou
une
infirmière
puéricultrice.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
titulaire
d’un
diplôme
d’infirmière
puéricultrice
pour
effectuer
les missions
de
référent
« Santé
et Accueil
inclusif », à compter
du
1‘ juin 2025
et jusqu’au
31 juillet 2026.
ILest
également
proposé
que
la vacation
soit
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
brut
de
62.21€,
afin
de
permettre
une
rémunération
nette
horaire
de
50€
(taux
en
vigueur
à la date
de
la délibération).
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250409-DELIB202527-DE
>
5
Reçu
le
15/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la démarche;
CHARGE
le
Maire
de
procéder
au
recrutement;
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation,
qui
interviendra
après
service
fait,
à 62.21€
bruts
par
heure ;
PRÉVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
1
7
A1?
2995
e secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250409-DELIB202527-DE Reçu
le
15/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAIE
Le
Liberté
» Égulié
» Fratrenith