Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 4 11 PJ Convention Refashion
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 4 11
Déliberation - 2023 4 13 Adoption PLPDMA
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2024 4 17 DEL Convention ONF Maison Forestiere Sap
Déliberation - 2022 7 11 Tarification REOM au 01 01 2023
Déliberation - 2026 2 32 Convention ADIVALOR
Déliberation - 2026 2 33 Convention articles culinaires TEFAL
Déliberation - 2023 4 5 Convention CDG05 2023
Déliberation - 2023 4 12 PJ Reglement decheteries CCSPVA 2023 mod
Déliberation - 2023 4 11 Convention Refashion
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 11 Convention Refashion)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Logement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention avec REFASHION
Monsieur le président informe le conseil communautaire que la société Eco-TLC – REFASHION a été agréée par arrêté interministériel du 23 décembre 2022 en tant qu’éco- organisme de la filière REP des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
Sa fonction est d’une part de percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC, et d’autre part, de verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales.
Il rappelle que des points de collecte sont présents sur les deux déchèteries du territoire. Aussi, il convient de signer une convention avec cette société pour la reprise des déchets cités ci-dessus.
N° 2023/4/11
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023411-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023411 2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
Approuve la convention avec l’éco-organisme REFASHION ;
Autorise le président à signer la convention avec l’éco- organisme REFASHION relative à la reprise des déchets textiles, chaussures et linge de maison sur la période 2023-2028.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication, le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023411-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023411