PLU - Rapport de présentation - Rapport

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PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Courteranges. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, 0.1. Département de : l’Aube

Commune de : COURTERANGES

Modification simplifiée n°1

Note de présentation de la modification simplifiée n°1

Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU réalisé par :

PERSPECTIVES

2, rue de la Gare

10 150 CHARMONT s/B.

Tél : 03.25.40.05.90.

Mail : perspectives@perspectives-urba.com

Révision du PLU approuvée le 31 Mai 2016

Vu pour être annexé

à la délibération

du 22 Novembre 2018 approuvant

la modification simplifiée n°1

du Plan Local d’Urbanisme

Cachet de la Mairie et

signature du Maire :Commune de COURTERANGES Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Note de présentation - - 1 -

S S O O M MM M A AI IR R E E

I/ Pourquoi une procédure de modification simplifiée ? ...........................................2

II/ Les objets de la modification simplifiée.................................................................4

II.1. LES MODIFICATIONS DU REGLEMENT ................................................................................... 4

II.2. LES MODIFICATIONS DU RAPPORT DE PRESENTATION ........................................................ 5

III/ Prise en compte de l’environnement ....................................................................5

IV/ Conclusion ...............................................................................................................6

Légende :

Elément supprimé par la modification simplifiée

Elément ajouté par la modification simplifiéeCommune de COURTERANGES Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Note de présentation - - 2 -

I/ Pourquoi une procédure de modification

simplifiée ?

Le Plan Local d’Urbanisme – P.L.U de la commune de Courteranges a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 31 Mai 2016.

Le Plan Local d’Urbanisme de Courteranges nécessite une adaptation du règlement de la zone 1AU, et plus précisément de l’article 6 du règlement écrit sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, qui engendrent des problèmes d’application pour permettre l’accueil de nouvelles constructions.

Les modifications n’auront pas pour effet :

- de majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan,

- de diminuer les possibilités de construire,

- de réduire la surface d'une zone urbaine U ou AU.

Il n’est donc pas nécessaire de faire une procédure de modification, mais uniquement une procédure de modification simplifiée.

La modification simplifiée ne peut pas modifier les orientations du PADD du PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances (champ d'application de la modification simplifiée).

Rappel du contexte législatif

La procédure de modification simplifiée a été introduite par la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (APCIPP), modifiée par l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et de son décret d’application du 14 février 2013 et par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Le nouveau champ d’application de la modification simplifiée est applicable depuis le 1er janvier 2013.

Depuis l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du code de l’urbanisme et ses décrets d’application du 28 décembre 2015, la modification simplifiée du PLU est régie par les articles L.153-45 à L153-48 du Code de l'urbanisme.

Elle ne comporte pas d'enquête publique.

Article L.153-45 du code de l'urbanisme

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L.153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L.151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.Commune de COURTERANGES Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Note de présentation - - 3 -

Article L153-46 du code de l'urbanisme

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le Plan Local d'Urbanisme peut faire l'objet d'une modification simplifiée afin de supprimer le dépassement prévu au 3° de l'article L.151-28 dans des secteurs limités, sous réserve d'une justification spéciale motivée par la protection du patrimoine bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

La modulation des majorations des droits à construire prévue au 3° de l'article L.151-28 ne peut être modifiée ou supprimée avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de l'adoption de la modification simplifiée du règlement qui l'a instaurée.

Article L153-47 du code de l'urbanisme

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Lorsque la modification simplifiée d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.

A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Article L153-48 du code de l'urbanisme

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

L'acte approuvant une modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Mise à disposition du public :

Un dossier accompagné d'un registre d'observations sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant ce délai.

Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public peut consulter le dossier et formuler des observations sera publié dans l’Est-Eclair 8 jours au moins avant le début de la consultation du public. Cet avis sera également affiché sur le panneau municipal d'affichage et maintenu durant toute la durée de la consultation du public.Commune de COURTERANGES Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Note de présentation - - 4 -

II/ Les objets de la modification simplifiée

II.1. LES MODIFICATIONS DU REGLEMENT

A. Modification de l’article 11 – aspect des toitures pour les zones UC et 1AU

Dans le règlement des zones UC et 1AU, article 11, sur l’aspect des toitures, le gris est interdit, alors qu’il est autorisé uniquement de couleur anthracite, dans le nuancier de couleur auquel le règlement fait référence. De ce fait, pour ne pas avoir de règles contradictoires, la commune souhaite supprimer l’interdiction du gris pour les couvertures.

Dispositions avant la modification simplifiée n°1 – Article UC11 – 11.3 Toitures

[…] Les couvertures de type matériaux brillants, de type aluminium et de type gris sont interdites. […]

Dispositions après la modification simplifiée n°1 – Article UC11 – 11.3 Toitures

[…] Les couvertures de type matériaux brillants et de type aluminium et de type gris sont interdites. […]

B. Modification de l’article 1AU6 – Alinéa 1

La règle d’implantation des constructions principales, en zone à urbaniser 1AU, limite l’implantation des constructions dans une bande de 15 mètres en cas de retrait de 5 mètres depuis l’alignement de l’emprise publique. En effet, la commune s’est vue refuser des demandes d’autorisation de construire, puisque les projets de constructions présentaient une implantation qui allait au-delà de cette bande constructible de 15 mètres, notamment en cas de construction non parallèle à la voie. A noter que l’implantation des constructions est également cadrée par les orientations d’aménagement et de programmation pour chaque zone 1AU (accès, frange végétale, voirie de desserte …).

De ce fait, la commune souhaite garantir une uniformité des implantations des constructions, tout en laissant la possibilité à chacun de choisir de l’orientation optimale de sa construction, elle souhaite revoir la règle d’implantation des constructions principales en précisant que c’est un des points d’accrochage de la construction qui doit se situer dans une bande constructible compris entre 5 et 20 mètres depuis l’alignement de la voie.

Dispositions avant la modification simplifiée n°1 – Article 1AU6 alinéa 1

6.1. Les constructions principales doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement,

- Soit dans une bande constructible définie entre un retrait de 5 mètres minimum de l'alignement et de 20 m maximum de l'alignement.

Dispositions après la modification simplifiée n°1 – Article 1AU6 alinéa 1

6.1. Les constructions principales doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement,

- Soit dans une bande constructible définie entre un retrait de 5 mètres minimum de l'alignement et de 20 m maximum de l'alignement.

- Soit au moins un des points d’accrochage des constructions principales doit être compris dans une bande constructible comprise entre 5 et 20 mètres maximum depuis l’alignement.Commune de COURTERANGES Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Note de présentation - - 5 -

II.2. LES MODIFICATIONS DU RAPPORT DE PRESENTATION

En cohérence avec la modification de la règle d’implantation des constructions, le rapport de présentation sera complété, dans sa partie justification.

Justifications de la zone 1AU avant la modification simplifiée n°1

Dispositions réglementaires :

Afin d’avoir une cohérence dans l’urbanisation de ces secteurs situés en continuité ou en épaississement de la zone urbaine, le règlement de la zone UC est repris, sans les règles relatives aux constructions d’habitation existantes.

Toutefois des modifications sont apportées dans l’article 3 :

Il est demandé que les nouvelles voiries aient une largeur de chaussée de 3 m minimum et des directives sont données pour le ramassage des déchets. Ces règles visent à permettre une fluidité des déplacements des habitants et des organismes de services.

Une précision est apportée dans l’article 13 par rapport à la constitution des franges végétales, demandées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le règlement est fait pour obtenir une frange dense et continue.

Justifications de la zone 1AU après la modification simplifiée n°1

Dispositions règlementaires :

Afin d’avoir une cohérence dans l’urbanisation de ces secteurs situés en continuité ou en épaississement de la zone urbaine, le règlement de la zone UC est repris, sans les règles relatives aux constructions d’habitation existantes.

Toutefois des modifications sont apportées dans l’article 3 :

Il est demandé que les nouvelles voiries aient une largeur de chaussée de 3 m minimum et des directives sont données pour le ramassage des déchets. Ces règles visent à permettre une fluidité des déplacements des habitants et des organismes de services.

Les constructions principales, dans l’article 6, pourront dorénavant s’implanter, soit à l’alignement, soit par l’intermédiaire d’un des points d’accrochage de la construction dans une bande constructible de 5 à 20 mètres depuis l’alignement. Le retrait de 5 mètres permettra notamment au véhicule de pouvoir stationner hors emprise publique, et à la construction, d’optimiser son ensoleillement en fonction de son implantation.

Une précision est apportée dans l’article 13 par rapport à la constitution des franges végétales, demandées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le règlement est fait pour obtenir une frange dense et continue.

III/ Prise en compte de l’environnement

Les adaptations du règlement liées à la modification simplifiée n’ont pas d’impact sur l’environnement ou le paysage, et n’ont pas d’impacts sur la zone Natura 2000. En effet, elles correspondent à des adaptations permettant le confortement et le développement des constructions à usage d’habitations et d’activités, favorisant ainsi la densification du bourg, dans le respect des formes urbaines et caractéristiques locales.

Ce projet n’a donc pas d’impact sur l’environnement.Commune de COURTERANGES Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Note de présentation - - 6 -

IV/ Conclusion

La modification n°1 du PLU, n’a pas d’incidence sur la consommation des espaces puisqu’il s’agit de permettre l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat, de commerce ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone dans les zones 1AU en adaptant l’implantation des constructions principales plus souplement. Elle vise également à faire respecter le nuancier du Parc, auquel le règlement fait référence.

La modification du PLU implique donc le changement du règlement écrit uniquement.

Cette modification est cohérente avec les objectifs socio-démographiques affichés dans le PADD et respecte la modération de la consommation d’espaces en développant soit sur des zones déjà envisagées, soit par le renouvellement urbain.

Ainsi la modification du PLU :

a) ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

b) ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

c) ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Cette modification simplifiée n°1 est conforme aux objectifs des dispositions législatives et règlementaires.1 Département de : l’Aube

Commune de : COURTERANGES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

PERSPECTIVES

2, rue de la Gare

10 150 CHARMONT s/B.

Tél : 03.25.40.05.90.

Fax : 03.25.40.05.89.

Mail : perspectives@perspectives-urba.com

Dossier réalisé par :

Révision du P.L.U. prescrite le 02 Novembre 2012

P.L.U. approuvé le 17 Décembre 2002

Dossier de diffusion suite contrôle de la légalité

Vu pour être annexé

à la délibération

du 31 Mai 2016

approuvant la révision du

Plan Local d’Urbanisme

Cachet de la Mairie et

signature du Maire :Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Rapport de présentation

COURTERANGES

Nombre d’habitants en 2014 : 589

Nombre d’habitants en 2012 : 580

Superficie :

6,47 km²

Département : AUBE (10)

Canton : Vendeuvre-sur-

Barse

Arrondissement : Troyes

Communauté de communes :

Seine Barse

Parc Naturel Régional :

de la Forêt d’Orient

Situation de Courteranges dans le département de l’Aube

Source : aube-champagne.com

Structure du territoire communal

Source : Géoportail.fr

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Rapport de présentation Sommaire

S SO OM MM M A AI IR R E E

P PR RE EA AM MB BU UL LE E ................................................................................................................................... 6

PARTIE 1 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ........................................................................................... 14

1.1. Le contexte général ............................................................................................................................................... 15 1.1.1 Situation géographique dans son organisation générale ................................................ 15 1.1.2 Situation géographique et administrative ......................................................................... 16 1.1.3 Situation géographique et paysagère ............................................................................... 17 1.2. Le milieu physique et naturel ............................................................................................................................. 18 1.2.1 Climat.................................................................................................................................... 18 1.2.2 Qualité de l’air ...................................................................................................................... 18 1.2.3 Géologie - Pédologie ............................................................................................................ 20 1.2.4 Le relief ................................................................................................................................. 23 1.3. La présence de l’eau.............................................................................................................................................. 25 1.3.1 Le réseau hydrographique .................................................................................................. 25 1.3.2 Gestion de la ressource en eau .......................................................................................... 29 1.4. Un patrimoine naturel remarquable et reconnu ...................................................................................... 34 1.4.1 Zone RAMSAR « Étangs de la Champagne humide » ......................................................... 35 1.4.2 Les sites Natura 2000......................................................................................................... 36 1.4.3 La réserve naturelle ............................................................................................................. 38 1.4.4 Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ............. 39 1.4.5 Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) ............................................... 40 1.4.6 Les espèces protégées ........................................................................................................ 41 1.4.7 Les secteurs d’intérêts écologiques ................................................................................... 42 1.4.8 La trame verte et bleue ....................................................................................................... 43 1.5. Le paysage ................................................................................................................................................................. 49 1.5.1 Le grand paysage................................................................................................................. 49 1.5.2 Le paysage à l’échelle communale .................................................................................... 54 1.5.3 Les franges urbaines ........................................................................................................... 55 1.5.4 Les caractéristiques du paysage du village ....................................................................... 57 1.6. L’évolution urbaine .................................................................................................................................................. 62 1.6.1 Historique de Courteranges ................................................................................................ 62 1.6.2 Évolution de la morphologie urbaine .................................................................................. 66 1.6.3 Bilan du PLU de 2002 et de la consommation d’espace.................................................. 72 1.6.4 Les éléments de patrimoine et de paysage ....................................................................... 74

PARTIE 2 : ANALYSE URBAINE ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL .................................................. 76

2.1. La démographie ....................................................................................................................................................... 77 2.1.1 Une population en forte progression .................................................................................. 77 2.1.2 Une commune attractive qui attire de jeunes ménages ................................................... 79 2.2. Le domaine de l’habitat ........................................................................................................................................ 83 2.2.1 Une prédominance des propriétaires occupants .............................................................. 83 2.2.2 Une offre principalement composée de grands logements .............................................. 85 2.2.3 Les attentes du SCoT du PNRFO en matière de production de logements ..................... 87 2.3. Les dynamiques de l’emploi ................................................................................................................................ 88 2.3.1 Une forte proportion d’actifs ayant un emploi ................................................................... 88 2.3.2 Des actifs travaillant majoritairement hors du territoire communal ................................ 88Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Rapport de présentation Sommaire

2.4. L’économie locale .................................................................................................................................................... 90 2.4.1 Une activité agricole peu représentée................................................................................ 90 2.4.2 Commerces et artisanat ...................................................................................................... 92 2.4.3 associations ......................................................................................................................... 94 2.4.4 Tourisme ............................................................................................................................... 95 2.5. Les déplacements................................................................................................................................................... 96 2.5.1 Le réseau viaire majeur ....................................................................................................... 96 2.5.2 Organisation de la desserte communale ........................................................................... 98 2.5.3 Les entrées de villages ........................................................................................................ 101 2.5.4 Les transports en commun ................................................................................................. 104 2.6. Les équipements et espaces publics ............................................................................................................. 105 2.6.1 Les équipements scolaires ................................................................................................. 105 2.6.2 Les équipements publics et espaces publics .................................................................... 106 2.6.3 Les équipements techniques .............................................................................................. 107 2.7. Les servitudes et informations complémentaires ................................................................................... 112 2.7.1 Les servitudes d’utilité publique ......................................................................................... 112

PARTIE 3 : ENJEUX .................................................................................................................................................... 114

3.1. Enjeux environnementaux.................................................................................................................................... 115 3.2. Enjeux urbains ........................................................................................................................................................... 115 3.3. Enjeux économiques .............................................................................................................................................. 116

PARTIE 4 : CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D. ET LA DELIMITATION DES ZONES DU P.L.U. .......................................................................................................................................................................... 117

4.1. CHOIX RETENUS PAR LA COMMUNE POUR ETABLIR LE P.A.D.D. ...................................................... 118 4.2. DELIMITATION DES ZONES DU P.L.U. ................................................................................................................ 123 4.2.1 Zones urbaines ................................................................................................................... 125 4.2.2 Zones à urbaniser ............................................................................................................... 129 4.2.3 Zones agricoles (Zones A) .................................................................................................. 136 4.2.4 Zones naturelles (zones N) ................................................................................................ 139 4.3 Caractère et limites des zones et dispositions réglementaires apportées suite à LA REVISION du P.L.U. ............................................................................................................................................................................................ 145 4.4 Les emplacements réservés ................................................................................................................................... 164 4.4.1 Dispositions réglementaires générales ............................................................................. 164 4.4.2 Choix établis pour les emplacements réservés ................................................................ 164

PARTIE 5 : INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ADOPTEES POUR SA PRESERVATION .............................................................................................................. 165

5.1 Incidences des orientations du plan sur l’environnement .......................................................................... 166 5.1.1 Evolution du paysage urbain.............................................................................................. 166 5.1.2 Evolution du paysage naturel et agricole .......................................................................... 167 5.1.3 Consommation d’espace et potentiel du PLU .................................................................. 169 5.2 Mesures prises pour la préservation et la mise en valeur du paysage ............................................... 173 5.2.1 Protection des espaces naturels ....................................................................................... 173 5.2.2 Étude des incidences sur les sites Natura 2000 .............................................................. 173 5.2.3 Espaces Boisés Classés (E.B.C.) ......................................................................................... 182 5.2.4 Eléments de patrimoine et de paysage .............................................................................. 184 5.2.5 Prise en compte de la trame verte et bleue ....................................................................... 185 5.2.6 Mesures règlementaires ..................................................................................................... 186 5.3 Récapitulatif des zones DU PLU ............................................................................................................................. 187Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Rapport de présentation Sommaire

PARTIE 6 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ......................................................................................... 188

6.1. CADRE REGLEMENTAIRE ET MISE EN PLACE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ........ 189 6.1.1. Cadre règlementaire de l’évaluation environnementale .................................................. 189 6.1.2. Méthodologie de l’évaluation environnementale ............................................................. 190 6.2. LE PROFIL ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE ................................................................................... 195 6.3. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR LA REVISION DU PLU ................................................... 197 6.4. RESUME NON TECHNIQUE...................................................................................................................................... 199 6.4.1. Rappel des caractéristiques et enjeux du territoire ........................................................... 199 6.4.2. Etat initial de l’environnement ............................................................................................ 200 6.4.3. Les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs du PLU sur l’environnement ............................................................................................................................. 200 6.4.4. Le suivi environnemental .................................................................................................... 201

PARTIE 7 : INDICATEURS DE SUIVI..................................................................................................................... 202

PARTIE 8 : ANNEXES................................................................................................................................................. 206

8.1. SITES NATURA 2000 ........................................................................................................................................... 207 8.2. Zones d’Interêt Ecologique Faunistique et Floristique ................................................................................. 211Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Rapport de présentation Préambule

P PR R E E A AM MB B U UL LE E

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ?

Suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13.12.2000, le Plan Local d'Urbanisme ou « P.L.U. », remplace désormais le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Il couvre l'intégralité du territoire communal. La loi dite « ALUR » - Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – du 24 mars 2014 a modifié certains aspects du PLU.

Le P.L.U. expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

« Un Plan Local d’Urbanisme ou P.L.U. est un document d'urbanisme établi à court et moyen termes, qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.101-2, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.

Article L151-1 du Code de l’urbanisme

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

« Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. Il est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L. 131-5. »

Un Plan Local d’Urbanisme doit donc, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc naturel régional, du SDAGE, du SAGE, du PCAER ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat.

Article L.101-1 du Code de l’urbanisme :

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.

En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Rapport de présentation Préambule

Article L101-2 du Code de l’urbanisme

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

QUEL EST SON CONTENU ?

Le contenu du PLU est défini par l’article L151-2 du Code de l’urbanisme (Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015) qui dispose entre autre :

« Le plan local d'urbanisme comprend :

1° Un rapport de présentation ;

2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;

3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;

4° Un règlement ;

5° Des annexes.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.».Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 8

I I N NT TR R O OD D U UC CT TI IO O N N

Historique des documents d’urbanisme

La commune de Courteranges disposait d’un P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 02 Novembre 1993. Le document a été révisé et transformé en P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) le 17 Décembre 2002.

Par délibération en date du 02 Novembre 2012, le conseil municipal a décidé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

La loi S.R.U. entrée en vigueur le 13/12/2000, a entraîné une réforme des documents d’urbanisme. Le P.O.S. s’appelle désormais « Plan Local d’Urbanisme » (P.L.U.) et son contenu diffère de celui du P.O.S. La procédure de révision du P.L.U. suit donc désormais les nouvelles règles fixées par les décrets d’application de la loi, entrés en vigueur à compter du 1er avril 2001.

La loi SRU fut modifiée et complétée par la loi « Urbanisme et Habitat » du 02 juillet 2003. Il faut tenir compte des adaptations suivantes liées à l’introduction des lois Grenelle, la loi du 25 mars 2009 (Loi n°2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) et son décret d’application ; le décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

La loi ALUR pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 est venue récemment étoffer le cadre législatif lié à l’urbanisme. Cette nouvelle réforme insiste sur l’importance de la trame verte et bleue dans l’élaboration du PLU et renforce la politique de l’État concernant la limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles et la protection de ces espaces contre le mitage.

Objectifs de révision du Plan Local d’Urbanisme

La révision du P.L.U. a été engagée afin que la commune puisse gérer l’aménagement, le développement économique et la protection de son territoire.

Les objectifs de Courteranges à travers la révision du PLU sont :

- définir clairement l’affectation des sols et organier l’espace pour permettre un développement harmonieux de la commune avec une approche économe en terme de consommation d’espace ; - organiser de manière raisonnée le développement urbain de la commune de manière à préserver son caractère rural ;

- pérenniser la protection des espaces naturels et économiser les espaces agricoles ; - favoriser le développement de l’activité artisanale et touristique ;

- intégrer au projet la problématique de la circulation et du stationnement et renforcer les liaisons douces déjà prévues dans l’ancien PLU.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 9

Contexte de révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur devra respecter les dispositions issues de lois telles que :

 la Loi n°92-646 relative à l'élimination des déchets, ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement du 13 Juillet 1992,

 la Loi n°92-1444 relative à la lutte contre le bruit du 31 Décembre 1992,  la Loi n°93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages, qui modifie certaines dispositions législatives en matière d’enquête publique du 8 janvier 1993,

 la Loi n°95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi Barnier) du 2 Février 1995,

 la Loi n°96-1236 sur l’Air et l’utilisation de l’énergie du 30 Décembre 1996,  la Loi n°99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 16 Juin 1999, dite « loi Voynet »,

 la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 Décembre 2000,  la Loi « Urbanisme-Habitat » du 02 Juillet 2003,

 le Décret n°2004-531 du 9 Juin 2004 relatif aux documents d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme,

 la Loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 Janvier 2005,  la Loi n°2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 Février 2005,  la Loi n°2005-809 sur les concessions d’aménagement du 20 juillet 2005,  l’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 Janvier 2007 sur la réforme de l’application de droit des sols,

 la Loi n°2006-872 portant Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 Juillet 2006,  la Loi n°2006-1772 sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 Décembre 2006,  le Décret n°2007-18, réforme du permis de construire, du 5 Janvier 2007,  le Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000,  la Loi n°2009-967, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, consolidée au 01 Juillet 2010,

 la Loi n°2010-788 portant Engagement National sur l’Environnement du 12 Juillet 2010,  la Loi n°2010-874 de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010,  la loi n°2011-12 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne du 5 janvier 2011,

 le Décret n°2012-90 de mise en conformité de la partie réglementaire du code de l'urbanisme relative aux documents d'urbanisme du 29 février 2012,

 le Décret n°2012-995, relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme du 23 août 2012,

 le Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue,  la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR »,  la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF),  le Décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable,

 la Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,

 la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron »,

 le Décret n°2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme,

 l’Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme,

 le Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie règlementaire du code de l’urbanisme,

 le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 10

Articulation du P.L.U. avec les autres documents d’urbanisme

Source : réalisation Perspectives

La loi Grenelle 2 a inscrit dans les politiques d’urbanisme une amélioration des performances énergétiques par des mesures environnementales concernant les espaces verts, la densité, les constructions, leurs volumes et orientations traduites dans le P.L.U.

De ce fait, le P.L.U. devra être compatible avec :

 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Parc Naturel de la Forêt d’Orient

Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient a prescrit en mars 2010 la révision de son schéma directeur en SCoT. L’objectif étant d’approfondir et de mettre en place une planification durable du territoire.

Le projet de SCoT du PNR a été approuvé le 18 février 2014.

Le territoire du SCoT inclus le territoire du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient. Les objectifs pour le SCoT sont de :

- réduire la consommation d'espace,

- équilibrer la répartition géographique de l'habitat et de l'emploi, des commerces et des services, - améliorer les performances énergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, - diminuer les obligations de déplacements et développer les transports collectifs.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 11

Source : Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient

Le travail de réflexion s’appuie sur 4 unités territoriales formant des bassins de vie autour des 4 bourgs centres animant le territoire du SCoT. Courteranges fait partie de « l’Unité des Portes de Troyes ».

Toutefois, suite à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 Mars 2014, le périmètre du SCoT présenté ci-dessus a été modifié. Il compte désormais 88 communes. Ainsi plusieurs communes sont actuellement en zone blanche du SCoT du PNRFO en attendant sa révision.

 La Charte et le plan du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient

Créé par décret en Conseil d’État du 16 octobre 1970, le Parc Naturel de la Forêt d’Orient n’a cessé de s’étendre, couvrant ainsi des espaces très diversifiés : plaines de Champagne Crayeuse, Champagne Humide couvertes de forêts, de lacs et d’étangs et, les coteaux du barrois surmontant les vallées de l’Aube et de la Seine.

La révision de la Charte en 2008 et son approbation par arrêté ministériel en Juin 2010 ont permis sur la base du bilan précédent et du diagnostic du territoire d’identifier des enjeux. Le principe conducteur qui a été adopté pour cette charte est : « habiter, vivre et accueillir durablement sur le territoire ».

Le projet du parc se décline selon 3 axes :

- AXE 1 : Préserver les patrimoines et gérer l’espace rural :

- Préserver les patrimoines

- Gérer l’espace

- AXE 2 : Valoriser durablement les ressources :

- Accompagner les activités de production

- Accompagner les activités de loisirs

- AXE 3 : Vivre et appartenir au territoire :

- Faire vivre le territoire

- Habiter le territoire

Les 4 unités territoriales du SCoT

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 12

 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Champagne-Ardenne

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un document régional qui identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors qui les relient entre eux à l’échelle régionale. Ce nouvel outil d’aménagement co-piloté par l’Etat et la Région est en cours de réalisation sur l’ensemble du territoire national. La totalité des régions métropolitaines est engagée dans des démarches d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en concertation ou co-construction avec les acteurs locaux (ateliers thématiques ou territoriaux) et en association avec les comités régionaux trames verte et bleue, constitués de 5 collèges.

Les modalités de mise en œuvre et les fondements sont encadrés par le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012.

A ce titre, le SRCE de la Champagne Ardenne a été adopté par le Préfet de Région le 8 Décembre 2015.

 Le Plan Climat Air Énergie Régional (PCAER ou SRCAE)

Au niveau de la région Champagne Ardenne, afin d'afficher clairement une continuité par rapport aux démarches déjà approuvées et mises en œuvre (Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) et Plan Climat Energie Régional (PCER), le préfet de région et le président du conseil régional ont décidé d'intituler ce nouveau schéma le Plan Climat Air Energie Régional (PCAER).

Il fixe à l’horizon 2020 à 2050 les orientations pour :

- Définir, par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, d'augmentation de la production d'énergie renouvelable et de récupération ainsi que de mise en œuvre de techniques performantes en termes d’efficacité énergétique ;

- S'adapter au changement climatique et en atténuer les effets ;

- Prévenir ou réduire la pollution atmosphérique et en atténuer les effets ; Ce schéma régional représente l'un des éléments essentiels de la territorialisation du Grenelle de l'Environnement.

Le PCAER a été approuvé par le Conseil Régional de Champagne-Ardenne en séance plénière le lundi 25 juin 2012 et arrêté par le préfet de région le 29 juin 2012.

 Plan Climat-Énergie Territoriaux (PCET)

Le département de l’Aube recense plusieurs PCET : Conseil Départemental de l’Aube, Grand Troyes, Ville de Troyes et Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient.

La commune de Courteranges est concernée par le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient qui a été validé le 21 septembre 2009. Il s’agit d’une PCET « volontaire ». Pour avoir la même portée juridique que le PCET obligatoire, il doit respecter les dispositions réglementaires.

Le Plan Local d’Urbanisme prendra en compte les dispositions du Plan Climat-Énergie Territorial, au titre de l’article L.123-1-9 du Code de l’urbanisme dès que celui-ci sera validé.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 13

 Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier (DGEAF)

Il est rappelé que la commune doit consulter le DGEAF de l’Aube, au cours de la procédure du PLU, lequel a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 avril 2011.

Le DGEAF de l’Aube répond à la volonté de mieux maîtriser le devenir des espaces agricoles, naturels et

forestiers du département, dans la perspective d’un développement équilibré et durable des territoires.

Ce document a ainsi été conçu comme : un référentiel de connaissance (état des lieux), un document

stratégique de « porter à connaissance » (enjeux et orientations stratégiques), et un outil d’aide à la

décision (guider les politiques et projets).

La commune fait partie du secteur 3 des Grands Lacs et Nord de la Champagne Humide. Les objectifs du DGEAF pour ce sous-secteur sont :

- affirmer la qualité environnementale et paysagère des espaces ruraux ;

- préserver la quantité et la qualité de la ressource en eau ;

- affirmer le rôle des espaces ruraux dans l’attractivité du territoire

- aider l’agriculture et la sylviculture du territoire à poursuivre leurs évolutions ;

- mettre en place un urbanisme qui préserve et valorise les espaces agricoles, naturels et forestiers.

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine Normandie

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau. Le SDAGE et le programme de mesures ont été adoptés respectivement par le Comité de bassin et approuvés par le préfet coordonnateur en décembre 2009. La mise en œuvre du SDAGE s’établit sur la période 2010-2015.

Un projet de SDAGE pour 2016-2021 est en cours.

Le PLU devra être compatible avec les orientations et objectifs du nouveau SDAGE.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 14

PARTIE 1 :

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 15

Courteranges

Villes centres

Communes des pôles

Communes satellites

Limites départementales

1.1. LE CONTEXTE GÉNÉRAL

1.1.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE DANS SON ORGANISATION

GENERALE

Situation géographique de Courteranges

dans le département de l’Aube

Source : Perspectives

Courteranges est une

commune rurale de 647

hectares, comptant 589

habitants en 2011. Elle se

situe dans la partie Sud-est

du département de l’Aube, et

appartient à

l’arrondissement de Troyes

et au canton de Vendeuvre-

sur-Barse.

La commune est située à 16

km à l’Est de Troyes (par la

RD 619), Préfecture du

département.

Courteranges fait également

partie du Parc Naturel

Régional de la Forêt d’Orient.

Courteranges se situe à

proximité d’axes de

communication majeurs :

l’autoroute A5, qui relie le

Sud-est de paris à Langres

(52), et l’A26, qui relie Calais

à Troyes.

Les douze aires d’attraction de

Champagne-Ardenne

La proximité du diffuseur de Thennelières

(sortie 23) de l’autoroute A26 (accessible en

moins d’une dizaine de minutes depuis la

commune), place la commune à deux heures

du centre de Paris.

Courteranges fait partie de l’aire d’attraction de

Troyes. Elle correspond à une commune

satellite de cette ville centre.

Source : INSEE 2008, IGNCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 16

Carte des communes limitrophes

Les communes limitrophes à Courteranges sont :

- Laubressel,

- Lusigny-sur-Barse,

- Montaulin,

- Ruvigny,

- Thennelières.

Sources : INSEE, Perspectives

1.1.2 SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE

Située à l’Est du département de l’Aube, la commune de Courteranges se positionne à proximité de l’agglomération troyenne. Cette commune constitue également une porte d’entrée à l’Ouest du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient.

Une situation géographique privilégiée

Source : Fond de plan IGN, PerspectivesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 17

Carte de l’arrondissement de Troyes

L’arrondissement de Troyes, auquel Courteranges appartient,

compte 247 communes et 220 797 habitants en 2011.

La commune de Courteranges fait partie du canton de

Vendeuvre-sur-Barse. Ce canton est composé de 37

communes, qui regroupent 21 361 habitants en 2012.

Courteranges fait également partie de la Communauté de

communes Seine Barse. Cette intercommunalité se compose

de 13 communes, regroupant 8 033 habitants en 2011.

Courteranges est couverte par le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du PNRFO. Désormais 91 communes seront couvertes par ce SCoT dès que celui-ci sera révisé.

1.1.3 SITUATION GEOGRAPHIQUE ET PAYSAGERE

Cartographie de la région Champagne-Ardenne

Courteranges se situe au sein de l’arc humide dans la

champagne humide. Ce territoire se positionne entre

la Champagne Crayeuse à l’Ouest et les plateaux

calcaires à l’Est. Sa topographie est globalement peu

marquée, mais présente tout de même une

alternance entre des zones vallonnées et plates.

Ce paysage est aujourd’hui façonné par l’agriculture

céréalière, la forêt et les lacs de la Forêt d’Orient et du

Der. L’ensemble de ces éléments participent à la

diversité des paysages de proximité.

La particularité de l’entité paysagère de l’Arc humide,

confère des formes de villages-rue, aux espaces bâtis

principaux, qui s’étirent de part et d’autre des voiries.

Le territoire communal de Courteranges, présente donc

les caractéristiques de la Champagne humide, à savoir

de vastes espaces agricoles, ponctués d’espaces

boisés et d’un tissu urbain étiré le long de ses axes

principaux de communication.

Sources : Larousse, Perspectives

A RETENIR DU CONTEXTE GENERAL

 Une situation géographique privilégiée dans le département.

 Une commune au sein du Parc National de la Forêt d’Orient (PNRFO).

 Un cadre de vie agréable à proximité du pôle d’emploi de Troyes : 15 min.

 Une commune située à proximité d’axes de communication majeurs : RD619, A26. et A5.

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 18

1.2. LE MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL

1.2.1 CLIMAT

Sources : Météo France, stations de Troyes-Barberey

La région Champagne-Ardenne subit à la fois des influences océaniques et continentales. Toutefois, le département de l'Aube est compris, en partie, dans la zone de l’Est du Bassin Parisien, considérée comme étant de type océanique dégradé. Bien qu’il soit océanique, ce climat peu subir des influences continentales venant de l’Est de l’Europe. Cela se traduit notamment par des températures très froides, pendant un certain temps, en hiver et à l’inverse l’été. Il en est de même pour les précipitations. De plus, de grandes irrégularités sont constatées d’une année à l’autre.

D’après les relevés de la station Troyes-Barberey, le cumul mensuel moyen de la hauteur des précipitations s’élève à 653,4 mm/an pour la période de 1971 à 2000. La dispersion des pluies se présente de manière homogène, tout au long de l’année. Le nombre total moyen des jours de pluie est de 115 par an à Troyes.

Une grande partie des eaux de pluie est reprise par l’évapotranspiration c’est-à-dire le pouvoir desséchant de l’atmosphère et la transpiration des végétaux : elle est estimée dans la région Champagne-Ardenne à 60% des pluies totales soit 369 mm. La partie restante (pluie efficace) ruisselle et alimente les cours d’eau ou s’infiltre pour alimenter les nappes d’eau souterraine (recharge des nappes) : elle est en moyenne de 246 mm soit 40 % des pluies totales.

Le climat est quant à lui, océanique dégradé, avec un écart thermique moyen entre les mois de janvier (5°C) et de juillet (15°C) d’environ 10°C. Le nombre moyen de jours avec faible ensoleillement est de 148 par an, tandis que celui avec fort ensoleillement compte seulement 61 jours par an. A noter également que la station enregistre une durée d’insolation de 1 771 heures, en normales annuelles.

1.2.2 QUALITE DE L’AIR

Source : Site internet ATMO Champagne-Ardenne, Rapport d’activités 2012

L’association régionale pour la surveillance de la qualité de l’air dans la région Champagne-Ardenne, compte trois stations mesurant la qualité de l’air dans l’Aube : à Troyes, Sainte-Savine (agglomération Ouest de Troyes) et Saint-Parres-aux-Tertres (agglomération Est de Troyes). Elle publie également trimestriellement des bulletins d’information.

La station mesurant la qualité de l’air, la plus pertinente serait alors celle de Saint-Parres-aux-Tertres, puisqu’elle est qualifiée de station périurbaine. Située sous les vents dominants du Grand Troyes, elle ne mesure cependant que l’ozone (O3).

Les quatre données du bilan de 2012, ci-dessous, indique :

 O3 : le polluant mesuré, ici l’ozone

 45 : la moyenne annuelle

 155 le 26/07 : le maximum journalier

Sur l’année 2013, 17 jours de dépassement SIR (Seuil de d’Information et de recommandation) et 2 jours de dépassement SA (Seuil d’Alerte) ont été signalés. Depuis le début de l’année 2014, aucune alerte n’a été déclenchée par procédure d’information et de recommandation.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 19

Cartographie des stations mesurant la qualité de l’air de l’Aube (agglomération troyenne seulement)

Source : Rapport d’activité ATMO 2012Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 20

1.2.3 GEOLOGIE - PEDOLOGIE

Sources : DREAL Champagne-Ardenne, Géoportail, PLU précédent de 2002

La pédologie correspond à l’étude des sols, formations superficielles créées par l’altération des roches du sous-sol à l’affleurement et à l’apport détritique de surface (litière forestière,…).

Telle une auréole du bassin parisien, la Champagne Humide se présente sous la forme d’un croissant, entre la Champagne Crayeuse à l’Ouest et les plateaux calcaires et l’Argonne à l’Est. Elle traverse alors quatre départements : les Ardennes, la Marne, la Haute-Marne et l’Aube. Ce croissant est, tout de même interrompu par le paysage de glacis du Perthois et le Vallage situé en piémont du massif de l’Argonne.

Bien qu’étant d’une grande variabilité, les sols de Champagne Humide se sont développés sur de l’argile de Gault, où s’intercalent des couches de sables, marnes et placages de limons. Ces sols lourds et imperméables sont particulièrement sensibles à l’excès d’eau.

La région est constituée de terrains sédimentaires datant du Crétacé inférieur (argiles, marnes et sables) généralement recouverts de formations superficielles de diverses origines.

Le substrat géologique est donc argileux sur l’ensemble de la région ; toutefois, la Champagne Humide n’est pas réellement concernée par l’importance des dépôts limoneux, du fait de leur faible épaisseur. D’après l’Institut National des Forêts, les roches argileuses ou marneuses occupent 59% de la surface forestière, tandis que les formations siliceuses meubles recouvrent 31% de cette même surface.

Carte Géologique 1/50 000

Fz : alluvions récentes fluviatiles et

torrentielles des lits majeurs (Actuel) Fv :

alluvions du Quaternaire ancien

LP : couverture limoneuse ou limono-

argileuse sur substrat reconnu, limons des

plateaux

C : colluvions alimentées par les formations

secondaires ou tertiaires sur substrat

reconnu

K : dépôts de marécages (sédiments

palustres)

Source : Géoportail.frCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 21

Courteranges présente des sols relativement hétérogènes :

 La partie basse du territoire, le long du canal est composée majoritairement d’alluvions récentes fluviatiles et torrentielles des lits majeurs.

 Le sol de la partie urbanisée de la commune se compose d’une couverture limoneuse ou limono-argileuse sur un substrat reconnu.

De plus, l’assise géologique du territoire est constituée par une assise argileuse du Crétacé. Ainsi, les formations albiennes du tertiaire qui caractérisent la Champagne Humide et particulièrement la forêt d’Orient apparaissent sur tout le territoire. Le passage Cénomanien-Albien marqué par la présence de nombreuses sources, se situe aux environs de la cote 120-125 m.

Les formations présentes :

- Les Marnes de Brienne (Albien supérieur C3) se distinguent des affleurements suivants par une teneur supérieure en calcaires : marnes grises à la base et marnes crayeuses au sommet. Leur épaisseur varie de 50 à 80 m.

- Sur les rives des lacs, les argiles tégulines (Albien supérieur C2) sont généralement sombres, très fossilifères (ammonites) avec un résidu fin de grains de quartz et souvent des passées sablo- glauconieuses. Le tout atteint 60 à 70 m d’épaisseur.

- Les lacs réservoirs et la forêt du Grand Orient reposent en partie sur l’étage précédent et sur les sables verts (Albien inférieur C1). Cette dernière formation est constituée de sables glauconieux très homogènes, peu fossilifères et d’épaisseur variable (15 à 25 m).

Ces formations albiennes sont le plus souvent recouvertes de formations superficielles de nature argilo- sableuse issues de l’altération et de l’Albien sous-jacent.

L’aquifère important est la nappe des « Sables verts ». Celle-ci est maintenue captive sous les « Argiles tégulines » et les « Marnes de Brienne » qui forment un complexe imperméable dont l’épaisseur moyenne tourne autour de 120-125 m. il est à noter qu’aucun captage d’alimentation en eau potable exploitant cette nappe n’est présent sur le territoire.

La nature des sols influence les comportements de ces derniers face aux eaux pluviales. En effet, les sols argileux ont tendance à gonfler quand ils sont gorgés d’eau selon leur saturation en argile et le type de ce dernier. Ils peuvent ainsi causer des dégâts au niveau des infrastructures et des constructions à leur surface.

La commune de Courteranges est concernée par des aléas faibles, moyens et forts, concernant l’aléa retrait-gonflement des argiles (cartographie ci-contre et page suivante).

Les périodes récentes de sécheresse ont mis en évidence la vulnérabilité des constructions individuelles sur certains sols argileux en période de déficit hydrique. En effet, lors de période de sécheresse, le manque d’eau entraine un tassement irrégulier du sol en surface : on parle alors de retrait. A l’inverse, un nouvel apport d’eau dans certains terrains produit un phénomène de gonflement.

D’après cette cartographie, la zone urbanisée de la commune serait une des zones les plus concernées par ce risque. Ce phénomène de retrait-gonflement des argiles peut avoir des conséquences non négligeables sur les bâtiments dont les fondations sont superficielles.

La commune de Courteranges a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle au cours de la sécheresse de 2003.

Des dispositions constructives sont données dans le document annexé au dossier de PLU « Aléa retrait- gonflement des argiles ».Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 22

Cartographie de l’aléa retrait-gonflement des argiles

Source : argiles.fr, BRGM

La commune de Courteranges est concernée par un risque très faible lié au radon. Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques, ainsi que de certains matériaux de construction.

Le département de l’Aube est classé en risque très faible. Le département n’a pas été identifié comme l’un des 31 départements jugés prioritaires.

Il est à noter que le département de l’Aube est classé en zone de sismicité 1 (risque très faible).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 23

1.2.4 LE RELIEF

A l’échelle du département de l’Aube

Le département de l’Aube, est

composé de plaines et de plateaux

plus ou moins élevés. Son point

culminant atteint 369 mètres, à

quelques kilomètres de Clairvaux

(Sud-est du département), sur les

collines dominant la rive gauche de

l’Aube.

Sources : Géoportail, Perspectives

Cartographie du relief communal

Source : Perspectives

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 24

Le territoire de la commune de Courteranges forme un large croissant qui s’étire entre la ferme de Pont- Barse au Nord-ouest jusqu’au hameau de Fontaine au Sud de la localité. Une seule habitation du hameau de Fontaine est sur Courteranges, les autres constructions sont situées sur la commune de Lusigny-sur- Barse.

L’ensemble s’étend sur près de 4 km de long et près de 2 km de large dans la partie centrale du territoire.

La topographie du territoire est relativement simple et ne présente pas de relief exceptionnel.

L’ensemble du territoire s’étend dans la dépression argileuse de la Champagne Humide. Deux lignes de crêtes principales marquent les limites du territoire.

La première au Nord-ouest de la ferme de Pont-Barse marque la limite du bassin versant du ruisseau de Melda sur les communes voisines de Laubressel et Thennelières. Le point le plus haut de la commune, à 136 m d’altitude est situé sur cette ligne de crête.

La seconde beaucoup moins marquée culmine à 126 m au lieu-dit « Pont des Noyers » vers le hameau de Fontaine dans l’extrémité Sud du territoire.

En bordure Est du territoire, le village de Courteranges s’inscrit sur une légère élévation qui s’établit autour de la cote des 121 m. Les points bas du territoire entre celui-ci et la Ferme de Pont-Barse s’établissent autour de la cote des 110 m et sont marqués par le passage du canal de restitution du réservoir Seine.

Émergence d’éléments verticaux dans le relief Ligne d’horizon bien perceptible

A RETENIR DU MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL

 Un socle communal argileux.

 Un aléa retrait/gonflement des argiles fort par endroits, notamment au cœur du bourg.

 Un relief relativement simple.

 Altitude max : 135 m ; altitude min : 110 m.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 25

1.3. LA PRÉSENCE DE L’EAU

1.3.1 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Toutes les rivières du département de l’Aube appartiennent au bassin de la Seine. Le fleuve de la Seine est apparu au début de l’ère quaternaire, sur une surface aplanie et inclinée en direction du Nord. Par la suite, il a rejoint le centre du Bassin Parisien qui avait, quant à lui, commencé à s’affaisser à la fin de l’ère tertiaire.

Le réseau hydrographique à l’échelle du Parc Naturel de la forêt d’Orient

Source : Diagnostic territorial du Parc Naturel de la Forêt d’Orient

La commune de Courteranges se situe au sein d’un territoire composé d’un réseau hydrographique varié :

- les barrages-réservoirs Seine (Lac d’Orient) et Aube (lacs du Temple et Amance), - les zones humides (marais, prairies humides, étangs artificiels) concentrées sur l’ensemble du territoire communal,

- les rivières aux régimes irréguliers et sujettes aux inondations : Barse, Auzon, Amance, Aube, Voire,

- les rus et les mares forestières à l’importante fonction de régulation hydraulique et d’enrichissement biologique,

- les eaux souterraines qui émergent au travers des captages ou les sources dans les zones de contact entre calcaires et terrains imperméables,

- les mares et abreuvoirs des villages qui assuraient un rôle pour l'élevage, mais qui maintenant semblent moins utilisés.

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 26

Hormis le canal de restitution du réservoir Seine, le territoire de la commune de Courteranges est traversé par plusieurs rus intermittents, captant des sources et est longé par la Civanne sur la limite avec la commune de Montaulin.

Localisation des cours d’eau sur le territoire communal

Source : Géoportail.fr

On remarque le passage d’un ruisseau à l’intérieur d’une propriété, rue le Vieux Chemin.

Ruisseau – rue le Vieux chemin

Ouvrage sous la RD619 témoignant du passage de l’eauCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 27

1- Le risque de rupture de barrage

Source : Porter à Connaissance de l’Etat, site internet des Grands Lacs de Seine

A l’issue des trois plus grandes crues de la Seine du 20ème siècle (1910, 1924 et 1955) et de la sécheresse extrême de 1921, les Pouvoirs Publics ont réfléchit quant aux moyens à mettre en œuvre pour protéger l'Ile de France des excès et de la pénurie d'eau.

De création récente, les lacs réservoirs ont pour but la régularisation des crues sur l’ensemble du bassin- versant de la Seine. Entre 1966 et 1990, quatre grands lacs-réservoirs sont ainsi réalisés en Champagne Humide : le lac d’Orient ou réservoir Seine (2 300 ha), le lac du Der ou réservoir Marne (4 800 ha), les lacs du Temple (1 840 ha) et Amance ou réservoir Aube (480 ha).

Le lac de la Forêt d’Orient est le plus vaste du périmètre du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient. Mis en service en 1966, ce lac artificiel a pour mission de renforcer le débit des rivières en étiage, et d’atténuer l’ampleur des crues. De même, ce lac constitue la principale réserve ornithologique locale, puisqu’il accueille près de 250 espèces (faune et flore). Il est idéalement voué au tourisme (création récente d’une piste cyclable qui longe en partie le canal de restitution et emprunte des chemins de crêtes de digue, par le Conseil Départemental de l’Aube et le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion du parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient), mais aussi à la pratique de sports nautiques, à la pêche et à la baignade.

Antérieurement, à la mise en place du réservoir Seine (1966), la Barse traversait le territoire et rejoignait « la Vieille Seine » à Saint-Parres-aux-Tertres, 18 km à l’aval de sa jonction actuelle avec le canal de restitution sur la commune voisine de Lusigny-sur-Barse.

Cartographie du lac-réservoir de la Seine : Le Lac de la Forêt d’Orient

Source : site internet des Grands Lacs de SeineCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 28

En 1969 suite à la réorganisation de la région parisienne, naît l’Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS), aussi nommée «Les Grands Lacs de Seine».

Les quatre départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val- de-Marne) ont alors décidé de poursuivre l’action menée précédemment par l’ancien département de la Seine depuis 1928, pour réguler les débits de la Seine et de ses affluents. En Février 2011, Les Grands Lacs de la Seine sont devenus un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), sur le bassin amont de la Seine, par arrêté du préfet.

Le territoire de la commune de Courteranges se situe à proximité du barrage réservoir Seine, d’une capacité de stockage de 217 millions de mètres cubes.

Cet ouvrage est constitué par des digues en remblais, établi en dérivation des cours d’eau. En cas de rupture de la digue de cet ouvrage, l’onde de submersion atteindrait la Commune de Courteranges entre 0 et 30 min après détection pour le barrage réservoir Seine.

Cartographie du risque de rupture de barrage du réservoir Seine

Source : Porter à Connaissance de l’ÉtatCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 29

2- La protection des espaces riverains des cours d’eau :

L’ensemble des cours d’eau soumis à conditionnalité : canal de la Morge, le ru des Echelles, la Civanne devront être protégés sur une bande minimale de 5 m de part et d’autre du cours d’eau, conformément à l’arrêté préfectoral n°10-2287 du 16 juillet 2010. Une identification en zone naturelle à protéger (Np) est demandée.

Cartographie des cours d’eau pour la conditionnalité

Source : Annexes du Porter-à-Connaissance de l’Etat

1.3.2 GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU

Dans cette partie, il s’agit de faire l’inventaire quantitatif et qualitatif de la ressource en eau sur le territoire de la commune selon les objectifs et les orientations fondamentales composant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie (article L.124-2 alinéa 3 du code de l’urbanisme).

1- La gestion de la ressource en eau et de l’eau potable

Le département de l’Aube est en effet concerné par le SDAGE du Bassin Seine-Normandie, qui a été adopté le 29 octobre 2009 par le comité de bassin. L’objectif de ce document est d’obtenir à l’horizon 2015 le bon état écologique des deux tiers des masses d’eau. Ce document est accompagné d’un ensemble de mesures qui décline les moyens techniques, réglementaires et financiers permettant de mettre en œuvre ce projet.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 30

Le département de l’Aube est entièrement classé en zone vulnérable par arrêté préfectoral, ce qui signifie que le programme d’actions s’applique sur l’ensemble du département. Celui-ci comporte les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de composés azotés à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines pour le paramètre nitrates.

Ce programme d’actions est révisable tous les quatre ans et son efficacité doit être évaluée selon la même périodicité. L’arrêté préfectoral n°09-1995 en date du 26 juin 2009 définit le quatrième programme d’actions de la directive « Nitrates » à mettre en œuvre sur le département. Il est à noter que ce programme est désormais remplacé par le cinquième programme d’actions. Ce nouveau programme repose sur le plan d’actions national (arrêté du 19 décembre 2011) et sera renforcé par un plan d’actions régional (arrêté à paraître).

La directive européenne dite « Nitrates » du 12 Décembre 1991 vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. En application de cette directive, chaque État membre l’obligation de délimiter des zones « vulnérables » au sein desquelles doit être mis en place des programmes d’actions quadriennaux.

La commune de Courteranges dispose d’un réseau de distribution d’eau potable alimenté dans le cadre du syndicat départemental SDDEA et Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) des Vallées de la Mogne, de la Seine et de la Barse.

Aucun captage n’est effectué sur le territoire et la commune ne dispose pas de château d’eau.

2- La gestion des eaux pluviales et l’assainissement des eaux usées

Les eaux pluviales sont rejetées dans le canal de la Barse. Par ailleurs, la décantation se fait dans des fossés profilés avant rejet.

Il est à noter que, selon des observations communales, le Sud-est de la commune est concerné par un phénomène de ruissellement des eaux pluviales, engendré par le drainage de terres agricoles situées à proximité sur le territoire de Courteranges mais aussi des communes voisines.

L’assainissement des eaux usées domestiques de la commune de Courteranges relève de l’assainissement collectif. Toutefois, lorsque la zone n’est pas desservi par un dispositif collectif d’assainissement, les moyens autonomes d’évacuation des eaux usées doivent faire l’objet au préalable, d’un accord et ensuite d’un contrôle par le SPANC.

Le traitement des eaux usées est assuré par la station d’épuration présente sur le territoire communal. Celle-ci a été créée en 1990 et est située à l’Ouest du bourg à proximité du canal de restitution du réservoir Seine et à l’extrémité du chemin rural dit « Voie du Gué ». Elle a une capacité de 500 équivalents habitants. Les rejets se font dans le canal de la Barse. Un projet d’extension de la STEP est en cours.

3- La protection des milieux aquatiques : les zones humides

L’hydrographie de la commune est dominée par :

- Le canal de la Morge

- Le ru des Echelles

- La Civanne

Le canal assure une continuité sur l’ensemble du territoire puisqu’il le traverse du Nord-est ou Sud- ouest.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 31

D'après l'article L.211-1 du code de l'environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ». Les zones humides sont des lieux où s'exercent diverses activités humaines : élevage, pêche, pisciculture, chasse, loisirs… Cependant ces milieux fragiles son t menacés, notamment sous la pression du drainage, de l'urbanisation, de l'aménagement de voies de communication terrestres ou fluviales.

De plus, la protection des zones humides correspond à l’orientation n°19 du SDAGE Seine-Normandie, dans les dispositions 83 et 84, à savoir « Protéger les zones humides par les documents d’urbanisme » et « fonctionnalité des zones humides ». Il prévoit de mettre fin à la disparition, la dégradation des zones humides et de préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité.

En vue de préserver ces zones, d’améliorer leur gestion, et de protéger les micro-écosystèmes qui se développent dans leur périmètre, il est nécessaire de les identifier et de les localiser.

Les zones humides sont établies sur la base d’un inventaire de la DREAL Champagne-Ardenne. Sur le territoire de Courteranges les services de l’État ont localisé une zone humide principale qui concerne les abords du canal de la Morge et du ru des Échelles.

Le Nord et le Sud-ouest de la partie urbanisée de la commune sont concernés par cette zone humide.

Toutefois, il est à préciser que cette cartographie, le « bras » identifié au niveau des Terres Blanches est faux, puisqu’aucune zone humide ne peut exister tel que dessiner, car cela ne constitue pas un point bas, mais un passage à mi-pente. De plus, les eaux pluviales sont amenées dans un fossé qui se situe à l’Ouest de la rue du Capitaine Cote et non à l’Est comme indiqué sur le plan.

Cartographie des zones à dominante humide

Source : Annexes du Porter-à-Connaissance de l’EtatCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 32

Les milieux humides et aquatiques ont été recensés par le PNRFO, dont la carte transmise est présentée ci-après.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 33

Il est également à noter que les étangs de la Champagne humide ont été inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale de la convention de Ramsar (traité international de 1971 pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides). Le périmètre du site Ramsar, le plus vaste sur le territoire national, délimite une surface de 255 755 hectares sur les départements de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne. La commune de Courteranges est incluse dans ce périmètre.

A RETENIR DE LA PRESENCE DE L’EAU

 Un réseau hydrographique complexe au sein du PNRFO.

 Un territoire communal qui accueille : canal de restitution, cours d’eau, fossés, zone humide.

 Des zones humides en partie sur les zones urbanisées.

 Une commune soumise au risque de rupture de barrage (Réservoir Seine).

 Une commune qui dispose d’un réseau d’assainissement collectif.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 34

1.4. UN PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE ET

RECONNU

Source : Porter à Connaissance de l’Etat, DREAL Champagne-Ardenne

La commune de Courteranges présente une diversité écologique importante. Ce patrimoine naturel est reconnu à différentes échelles : internationale, nationale, régionale, communale, ...

Synthèse du patrimoine naturel remarquable et reconnu

Source : Fond IGN, géoportail.fr, réalisation Perspectives

Il est à noter que la zone RAMSAR concerne toute la commune.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 35

1.4.1 ZONE RAMSAR « ÉTANGS DE LA CHAMPAGNE HUMIDE »

Courteranges est comprise dans une zone

stratégique majeure pour l’avifaune

migratrice. Celle-ci est même reconnue à

l’échelle européenne puisqu’une zone

RAMSAR est identifiée sur le territoire.

La convention RAMSAR est une convention

sur les zones humides d’importance

internationale. C’est un traité

intergouvernemental qui sert de cadre à

l’action nationale et à la coopération

internationale pour la conservation et

l’utilisation rationnelle des zones humides

et de leurs ressources. La zone RAMSAR de

Champagne humide est la plus vaste du

territoire métropolitain. Ce site a

d’importantes potentialités pour les oiseaux

d’eau d’autant que cette région est située

sur les grands axes migratoires reliant

l’Europe du Nord aux contrées méridionales.

Carte du périmètre de la zone RAMSAR :

Source : DREAL Champagne Ardenne

Les objectifs :

- Éviter, à présent et pour l'avenir, la disparition irréparable et l'empiétement progressif sur les zones humides, qui constituent des ressources de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative, et remplissent des fonctions écologiques fondamentales en tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement, des oiseaux d'eau.

- Assurer la conservation des zones humides, de leurs ressources en eau, de leur flore et de leur faune, en conjuguant des politiques nationales à long terme à une action internationale coordonnée.

- Reconnaître aux oiseaux d'eau migrateurs le statut de ressource internationale. - Encourager et développer une utilisation rationnelle des zones humides.

Les zones concernées ne sont juridiquement protégées que si elles sont par ailleurs soumises à un régime particulier de protection de droit national. Il s'agit généralement de réserves naturelles. En France, la désignation de sites RAMSAR se fait aujourd'hui aussi en lien avec l'outil Natura 2000.

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 36

1.4.2 LES SITES NATURA 2000

Source : porter à Connaissance de l’État, natura2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelle qu'ils contiennent. L'objectif de ce réseau est de maintenir la diversité biologique tout en tenant compte des exigences économiques, écologiques, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est possible de distinguer les zones de protection spéciales (ZPS) et les zones spéciales de conservation (ZSC).

La commune abrite sur son territoire deux sites Natura 2000 :

- SIC FR2100290 « Prairies de Courteranges »

- SIC FR2100309 « Forêts et clairières des Bas-Bois »

Il est à noter que ces deux sites se juxtaposent.

Carte de localisation des sites Natura 2000 sur le territoire

Source : Données DREAL Champagne-Ardenne, MapInfoCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 37

1- SIC FR2100290 « Prairies de Courteranges »

Ce site Natura 2000 s’étend sur 41 ha. Le document d’objectif (DOCOB) a été approuvé par arrêté d u préfet de l’Aube en date du 29 Décembre 2004.

Les prairies de Courteranges sont des prairies humides à marécageuses, pâturées ou fauchées (Molinion proche du Cnidion). La flore est exceptionnellement riche.

On recense de nombreux taxons rares en France ou en très forte régression. Ce site est complémentaire au plan ornithologique des plans d'eau de la forêt d'Orient.

On note la présence à proximité d'une grande héronnière. Les prairies naturelles du site sont installées sur les marnes de Brienne (Crétacé inférieur - Albien supérieur) très argileuses et responsables de l'hydromorphie des sols.

Cf. Fiche Natura 2000 « Prairies de Courteranges » en annexe du rapport de présentation.

2- SIC FR2100309 « Forêts et clairières des Bas-Bois »

Ce site Natura 2000 s’étend sur 2 846 ha. Le document d’objectif (DOCOB) a été approuvé par arrêté du préfet de l’Aube en date du 13 Mars 2008.

Les forêts et clairières des Bas-bois forment un ensemble exceptionnel de forêts humides, plus ou moins inondables, sur marne et argile. Cet ensemble n'a pas d'équivalent en Champagne-Ardenne. On note la présence de grandes clairières marécageuses résultant de l'abandon d'anciennes prairies : molinaies à Viola elatior, ainsi que de petits étangs mésotrophes et fossés marneux propices à Bombinata variegata.

Ce site est assis sur les auréoles sédimentaires du bassin parisien datant en grande partie du Crétacé inférieur, plus précisément sur les marnes de Brienne (argiles calcaires de couleur gris-bleu).

Cf. Fiche Natura 2000 « Forêts et clairières des Bas-Bois » en annexe du rapport de présentation.

La commune de Courteranges accueille 2 sites Natura 2000, mais on recense également sur la commune voisine de Lusigny-sur-Barse une partie des sites Natura 2000 : FR2100305-« Forêt d'Orient » et FR2110001-« Lacs de la forêt d'Orient ».

Par la présence de ces sites Natura 2000, le PLU est soumis à évaluation environnementale suivant les dispositions du décret n°2012-995 du 23 août 2012, relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme entrée en vigueur le 01/02/2013. En effet, l’article R.121-14 du code de l’urbanisme précise que font également l’objet d’une évaluation environnementale les Plans Locaux d’Urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 38

1.4.3 LA RESERVE NATURELLE

Source : porter à Connaissance de l’Etat, reserves-naturelles.org

La commune de Courteranges accueille également une réserve naturelle régionale dénommée « Prairies humides de Courteranges ». Le plan de gestion a été approuvé par la commission permanente du Conseil Régional le 16 Mars 2010.

Créées par la loi du 10 juillet 1976 et définies par l'article L.332-1 du code de l'environnement, les réserves naturelles sont des parties d'une ou plusieurs communes dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

Au regard de l'article L.332-2 du code de l'environnement, il est possible de distinguer : - la réserve naturelle nationale, dont le classement est prononcé par décret pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation communautaire ou d'une obligation résultant d'une convention internationale, - la réserve naturelle régionale, outil réglementaire acté par délibération du Conseil Régional permettant la préservation de sites présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique et paléontologique ou, d'une manière générale, pour la protection des milieux naturels.

La réserve naturelle « Prairies

humides de Courteranges » se situe

en bordure Ouest de la Champagne

Humide, et au sein du Parc naturel

régional de la Forêt d’Orient. La

réserve naturelle protège près de 28

hectares de prairies de fauche,

humides à marécageuses. Elles sont

un refuge pour de nombreuses

espèces végétales et animales très

rares dans la région, ou en France, et

en très forte régression.

Ces milieux sont issus d’un

pastoralisme très ancien (Xe siècle)

mais sont potentiellement menacés

régionalement par des pratiques de

drainage, d’amendements ou de

plantations de peupliers. Pourtant

leurs rôles sont multiples (écrêtage

des crues, accueil de l’avifaune) et

leur richesse floristique et faunistique

est importante.

Localisation de la réserve naturelle sur Courteranges

Source : DREAL Champagne-Ardenne

Sur le site de la réserve naturelle, on trouve des prairies de fauche, des prairies à molinie, de la mégaphorbiaie, de la magnocariçaie et de la saulaie marécageuse. L’avifaune comprend le milan noir, la pie-grièche écorcheur, le torcol fourmilier, la fauvette babillarde, le phragmite des joncs, le vanneau huppé…

Les amphibiens comptent le sonneur à ventre jaune ainsi que les grenouilles rousse et agile. Le cortège floristique est lié au caractère humide des milieux : gratiole officinale, violette élevée, ail anguleux, euphorbe des marais, gesse des marais, pâturin des marais, stellaire des marais.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 39

1.4.4 LES ZONES NATURELLES D’INTERET ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF)

Source : porter à Connaissance de l’État, inpn.mnhn.fr

Les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) sont établies par le muséum national d’histoire naturelle. Elles correspondent à des inventaires scientifiques. Elles n’ont donc pas de caractère réglementaire. Toutefois, en tant qu'élément d'expertise, elles doivent être prises en compte dans la définition des politiques d’aménagement du territoire dans la mesure où elles signifient l'existence d'enjeux environnementaux.

On distingue les ZNIEFF de types 1 et 2.

Les ZNIEFF de type I : sites particuliers généralement de taille réduite qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales protégées bien identifiées. Ils correspondent donc à un enjeu de préservation des biotopes concernés.

Les ZNIEFF de type II : ensembles géographiques généralement importants incluant souvent plusieurs ZNIEFF de type I et qui désignent un grand ensemble naturel riche et peu modifié offrant des potentialités biologiques importantes dont les équilibres généraux doivent être conservés.

La commune abrite sur son territoire 4 ZNIEFF de types 1 et 2 :

- ZNIEFF n°1210008917 « Prairies de Montaulin »

- ZNIEFF n°1210000142 « prairies des vallées de la Barse et de la Borderonne entre Courteranges et Marolles-les-Bailly »

- ZNIEFF n°1210008922 « prairies de Courteranges »

- ZNIEFF n°2210008918 « Forêts des Bas Bois et autres milieux de Piney à Courteranges »

Carte de localisation des ZNIEFF sur le territoire

Source : Données DREAL Champagne-Ardenne, MapInfo

Cf. Fiches descriptives des ZNIEFF 1 et 2 en annexe du rapport de présentation.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 40

1.4.5 ZONE IMPORTANTE POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX (ZICO)

Source : porter à Connaissance de l’Etat, pnr-foret-orient.fr

La commune de Courteranges est concernée par la ZICO n°CA02 « Lac de la forêt d’Orient ».

La directive européenne n°79-409 du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages préconise de prendre « toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d'habitats pour toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen ».

Dans ce contexte, la France a décidé d'établir un inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), sites d'intérêt majeur qui hébergent des espèces d'oiseaux sauvages jugées d'importance communautaire. Contrairement aux ZPS, les ZICO n'ont aucune valeur juridique. Ces zones ont été définies dans le cadre d'un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages les plus menacés, notamment les migrateurs.

Sur le territoire du Parc, il existe une seule ZICO mais qui englobe 35 800 ha de zones humides et de forêts.

Cartographie de la ZICO

Source : DREAL Champagne-Ardenne

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 41

1.4.6 LES ESPECES PROTEGEES

Source : Porter à Connaissance de l’État, Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien

Plusieurs espèces végétales patrimoniales sont recensées sur le territoire communal de Courteranges. Selon le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, 240 espèces ont été observées sur le territoire de Courteranges (3 avant 2000, 223 après 2000 et 14 avant et après 2000). Sur les 240 espèces observées, 12 sont protégées et 24 sont sur la liste rouge régionale. La liste dressée par le CBNBP n’est pas exhaustive, mais elle permet une approche à minima de la richesse floristique de la commune.

Il est à noter que quelques individus de chauves-souris

(grand murin (photo ci-contre), oreillard sp) sont

signalés présents dans l'église. Tous les chiroptères

bénéficient d'une protection stricte (individus, sites de

reproduction et aires de repos) sur l'ensemble du

territoire par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des

mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du

territoire et les modalités de leur protection, modifié

par l'arrêté du 15 septembre 2012.

On signale également la présence de l'agrion de mercure (coenagrion mercuriale) sur cette commune, insecte confirmé récemment présent sur le site Natura 2000 « Prairies de Courteranges ». Cette espèce est connue à Lusigny-sur-Barse. Une très grande attention doit être portée à l'ensemble des drains, fossés de bords de routes et ruisseaux ouverts parce que ces linéaires humides offrent des potentialités locales fortes. Aussi, tous travaux de voiries, remembrements fonciers, travaux hydrauliques devront faire l'objet d'une étude préalable.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 42

1.4.7 LES SECTEURS D’INTERETS ECOLOGIQUES

Source : porter à Connaissance de l’État, CENCA

Le Conservatoire des Espaces Naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) a établi une cartographie des secteurs d’intérêts écologiques, présentée ci-après.

Cette cartographie met en évidence la partie Ouest du bourg composée de jardins, vergers et prairies, ainsi que la partie Est, espace de prairies. Ces deux ensembles marquent également les franges paysagères du bourg.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 43

1.4.8 LA TRAME VERTE ET BLEUE

La trame verte et bleue (TVB) n’est pas à confondre avec le réseau des sites Natura 2000. La trame verte et bleue est un ensemble de continuités écologiques, composées de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d’eaux et canaux. Elles sont définies à l’article L.371-1 du code de l’environnement.

La trame verte et bleue a pour but de relier les milieux naturels pour former un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national. Cette définition nous apprend que les sites Natura 2000 sont des éléments repérés localement qui s’intègrent à l’ensemble du réseau de la trame verte et bleue.

Le cadre législatif

Niveau international :

1979 : Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (à l’origine des directives Oiseaux et Habitat)

1992 : Convention sur la diversité biologique adoptée lors du Sommet de Rio

Niveau Européen :

1979 : Directive n°79-409 sur la conservation des oiseaux sauvages dite Directive Oiseaux 1992 : Directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages dite Directive Habitat

1995 : Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère approuvée à Sofia par les ministres européens de l'environnement

Niveau National :

2002 : Décret d'approbation du schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux (SSCENR) 2004 : Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB)

2005 : Plans d’action déclinant la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2009 : Loi Grenelle Environnement (Grenelle I), définissant la trame verte et bleue 2010 : Projet de loi Grenelle Environnement II, établissant la création des schémas régionaux de cohérence écologique

2010 : Loi Grenelle II du 12 juillet (portant engagement national pour l'environnement) 2012 : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue 2014 : Décret n°2014-45 du 20 janvier 2014 concernant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Les objectifs

Depuis les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, le Plan Local d’Urbanisme permet de prendre en compte de manière opérationnelle les trames verte et bleue afin de :

 Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;  Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;

 Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l’article L.212-1 et préserver les zones humides visées aux 2° et 3° du III du présent article ;

 Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;

 Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvage ;

 Améliorer la qualité et la diversité des paysages.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 44

Les définitions

Les continuités écologiques : association de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d’eaux et canaux.

Réservoirs de biodiversité : zones vitales, riches en biodiversité, où les individus peuvent réaliser tout ou partie de leur cycle de vie.

Corridors : voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité

Zone tampon : espaces périphériques qui protègent les zones nodales et les corridors des influences extérieures potentiellement dommageables.

La notion de continuité des corridors :

Pour un oiseau d’eau migrateur, la continuité peut s’entendre par le maintien ou la reconstitution de zones humides de loin en loin le long du littoral du nord au sud. Pour un insecte pollinisateur, la continuité peut correspondre à un ensemble d’espaces sans pesticide ni insecticide. Pour un petit mammifère, une simple succession de haies suffira. Pour la grande faune, un couvert forestier ou de près de façon continue sur de grandes distances est nécessaire (on peut là parler de corridors). Pour une plante, il va s’agir de maintenir des milieux favorables. Des batraciens auront, quant à eux, besoin d’un réseau de mares, etc…

Les points noirs :

Ils correspondent aux lieux où un corridor écologique est coupé créant ainsi un obstacle difficilement franchissable voire infranchissable pour les espèces vivantes.

Cet obstacle peut être linéaire (autoroute, canal, etc. ….) ou surfacique (zone urbaine entre deux massifs boisés).

Selon le décret n°2014-45 du 20 janvier 2014, le département de l’Aube est concerné par plusieurs continuités écologiques d'importance nationale :

- milieux boisés

- milieux ouverts frais à froids

- milieux ouverts thermophiles

- migrations de l'avifaune.

La constitution de la trame verte et bleue nationale se fait à l’échelle de chaque région, via l’élaboration de schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) qui constituent de nouveaux documents dans la hiérarchie des outils de planification territoriale.

A ce titre, le SRCE de la Champagne Ardenne a été adopté par le Préfet de Région le 8 Décembre 2015.

A l’échelle du SCoT du PNRFO, une carte de la TVB a été éditée, dans le cadre de l’élaboration de ce dernier. A l’échelle du PNRFO la trame verte est marquée par les nombreux boisements qui constituent la forêt d’Orient. Grâce à ces nombreux boisements, un maillage de continuités écologiques (corridors) s’est formé au fil du temps. La trame bleue est représentée par les différents lacs, plans d’eau et cours d’eau qui parcourent le territoire. Les lacs constituent notamment d’importants réservoirs de biodiversité. Les cours d’eau quant à eux participent à créer des continuités écologiques. Il est à noter que pour la trame verte comme pour la bleue, des corridors écologiques apparaissent dégradés. Il est important que les choix du PLU ne viennent pas davantage les détériorer.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 45

Source : SCoT du PNRFO

Une autre carte issue du PADD du SCoT du PNRFO montre bien qu’il y a un corridor vert qui passe sur la commune de Courteranges et qui relie le bois de Lusigny à la forêt des Bas Bois.

Source : SCoT du PNRFO

Courteranges

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 46

Ainsi à l’échelle de la commune, la trame verte est essentiellement représentée par les nombreux boisements qui jallonnent le territoire. On distingue différentes tailles de boisements : les grandes, notamment avec les sites Natura 2000 au Nord-ouest qui assurent un réservoir de biodiversité important sur la commune, mais également les petits boisements qui sont répartis sur tout le territoire et qui créent de micro corridors internes à la commune de Courteranges. Cette diversité permet de créer des échanges de biodiversité à l’échelle du territoire.

De plus, le corridor écologique, identifié à l’échelle du SCoT du PNRFO, traverse la commune et relie le bois de Lusigny au Sud-est à la forêt des bas Bois au Sud.

La trame bleue est représentée par le canal qui, même s’il est artificiel, correspond à un corridor écologique qui traverse et alimente le territoire de Courteranges.

Toutefois, il est important de souligner que deux ruptures peuvent être constatées dans les cheminements des espèces à l’intérieur du territoire. Il s’agit de la RD 619 et du canal qui peuvent représenter des « barrières écologiques ».

La révision du PLU n’a pas vocation à compenser ces ruptures, toutefois elle ne doit pas les aggraver.

Cartographie des boisements

(Source : géoportail.fr)

Les boisements sont rares sur la commune et sont

essentiellement sous forme de bosquets, de

mélange de feuillus.

Plusieurs boisements sont sous les lignes haute-

tension et ne pourront donc pas bénéficier d’une

protection au titre des Espaces Boisés Classés.

Boisement rue Le Vieux CheminCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 47

Plantation récente (rue du Capitaine Cote) Jardin et vergers le long du chemin de la Grande Haie

Abords de la réserve naturelle régionale – zone humide Prairie situé à l’Est du bourg, au sein d’un corridor écologique

Le PNRFO a réalisé une cartographie fine de la trame verte et bleue sur la commune de Courteranges. Cette cartographie est présentée ci-après.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 48

A RETENIR DU PATRIMOINE NATUREL

 Un patrimoine naturel riche sur la commune.

 Un territoire concerné par une zone RAMSAR, 2 sites Natura 2000, 4 ZNIEFF, 1 réserve naturelle régionale, une ZICO, des espèces protégées.

 Une trame verte et bleue bien présente sur Courteranges.

 Des vergers et prairies à préserver.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 49

1.5. LE PAYSAGE

1.5.1 LE GRAND PAYSAGE

1- Le paysage à l’échelle de la région Champagne-Ardenne

Source : site internet DGEAF Aube

Le territoire communal de Courteranges appartient à l’entité paysagère de Champagne Humide, de la région Champagne-Ardenne. Les terres de Champagne Humide sont constituées de 67,6% de terres agricoles, dont 83% de terres arables. L’agriculture est donc majoritairement mixte, de type polyculture et élevage. Les prairies couvrent quant à elles plus de 4000 hectares en 2007.

Cartographie des unités paysagères de la Champagne-Ardenne

La production est principalement

tournée vers l’élevage de bovins-lait.

Les cheptels présents sur la région

des Grands lacs et le Nord de la

Champagne Humide, sont le plus

souvent de taille importante.

Le taux de boisement s’évalue à près

de 24% en Champagne Humide, soit

24 000 hectares. Ce dernier se

compose de deux massifs forestiers

important : la forêt d’Orient et le

massif de Soulaines.

La Champagne Humide est un des

écosystèmes les plus riches de la

région Champagne-Ardenne : il

totalise 45 Zones Naturelle d’Intérêt

Ecologique Faunistique et Floristique

(ZNIEFF) qui recouvrent près de 33

00 hectares, et une Zone humide

RAMSAR de près de 235 000

hectares. L’eau constitue également

un enjeu majeur pour ce territoire de

par les lacs, plans d’eau et cours

d’eau qui le ponctue.

Source : Atlas des paysages de la région

Champagne-Ardenne

Caractérisée comme le « poumon

vert » de l’Aube, cette entité paysagère de Champagne-Ardenne héberge les secteurs les plus riches du département de l’Aube, d’un point de vue écologique.

Cependant, le développement de l’urbanisation, principalement à proximité de l’agglomération troyenne, tend à influer sur la qualité des milieux et des paysages (étalement urbain, consommation de l’espace, pollution des sols…).

COURTERANGESCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 50

2- Le paysage à l’échelle du département de l’Aube

Source : Encyclopédies régionales Ed. Bonneton – Aube

Le département de l’Aube, propose un patchwork de paysages où alternent plaines, dépressions et plateaux, délimités par des talus ou regard méridional ou oriental ; et où se juxtaposent des pays ouverts (champs), et couverts par les forêts. Les différentes saisons justifient alors de la qualité visuelle et olfactive de ces paysages.

L’Aube apparaît donc comme un département de transition entre les bas plateaux céréaliers et betteraviers de l’Île de France, et les hauts plateaux forestiers entrecoupés de dépressions herbagères de Haute-Marne, Lorraine et Basse Bourgogne.

En fonction de ces

formations géologiques

diverses entités paysagères

se sont individualisées,

d’Est en Ouest, sur des

surfaces plus ou moins

larges et parallèles entre

elles.

La commune de

Courteranges qui appartient

à l’entité de la Champagne

Humide, se situe non loin

du Barrois, et plus

particulièrement à la vallée

et aux plaines alluviales de

la Seine.

L’entité paysagère de la Champagne Humide, au sein du département de l’Aube, représente une dépression de 150 mètres d’altitude en moyenne, allongée Nord-est / Sud-ouest, calquée sur des sols imperméabilisé et marneux, lui conférant son caractère. De même, elle se compose d’un réseau hydrographique dense, ponctué de nombreux étangs et de lacs artificiels (Lac du Der, d’Amance et de la Forêt d’Orient).

A noter que la limite communale Est du territoire tend à s’apparenter à l’entité paysagère du Barrois, de par son relief plus accidenté et élevé (entre 200 et 300 mètres).

Source : Encyclopédies régionales Ed. Bonneton – Aube, p304Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 51

Selon l’Atlas des Paysages de Champagne-Ardenne et l’Atlas de l’Aube, la commune de Courteranges appartient aux unités paysagères de : la champagne humide (sous secteur de la champagne des étangs) et de la plaine de Troyes.

 La champagne humide et du sous secteur de la champagne des étangs

Ce paysage est caractérisé par :

- De grandes forêts de feuillus ;

- Des étanges aménagés avec soin ;

- Un réseau dense de circulations douces ;

- Des routes paysagées de grande qualité ;

- Un très beau patrimoine de fermes à pans de bois et remplissage de briques ; - La canal de la Morge à Lusigny : une voie d’eau discrète et agréable à parcourir aux portes de Troyes ;

- Une architecture de calcaire très blanc aux marges du Barrois.

Les valeurs paysagères de cette entités sont :

- Un patrimoine architectural de grande qualité :

o Qualité du bâti ;

o Grande diversité des matériaux et des techniques ;

o Qualité du traitement de l’eau dans les villages et les villes (douves, canaux, ouvrages hydrauliques, lavoirs, ...).

- Des sites bâtis accrochés au relief :

o Des silhouettes architecturales visibles de loin.

- Des villages à l’image jardinée :

o « débordement » des jardins sur l’espace public : plantations aux pieds des façades, trottoirs enherbés, forte présence du végétal ;

o Transparence des clôtures permettant de voir les jardins depuis l’espace public ; o Places enherbées ou plantées.

- Des ceintures végétales autour des villages :

o Présence de végétation en limite de l’espace bâti, accompagnant souvent la silhouette du village ;

o Imbrication entre des vergers, des jardins et des pariries pâturées : une association entre des pratiques agricoles et des espaces ornementaux.

- Des structures végétales dans l’espace agricole :

o Haies, petits bois, arbres isolés, ...

- Une agriculture diversifiée :

o Association de cultures, de prairies, de vergers, ...

- Des routes paysages et des circulations douces nombreuses :

o Routes épousant le terrain naturel ;

o Peu de mobilier routier ;

o Voies en balcon, ....

- Des espaces naturels fortement valorisés :

o Les étangs, les bords de rivières, les forêts, ...Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 52

Les problématiques de ce paysage par :

- La disparistion des vues sur les sites bâtis par :

o Une non gestion des arbres sur les pentes ;

o La prolifération des boisements dans la plaine ou le long des routes ; o Une architecture banale ou par la pauvreté des matériaux.

- L’appauvrissement des ouvrages hydrauliques (en béton) par :

o Des aménagements trop urbains ou trop techniques de certains canaux.

 La plaine de Troyes

Ce paysage est carctérisé par :

- Une plaine ample en continuité avec la vallée de la Seine ;

- Des espaces agricoles et naturels imbriqués dans le tissu urbain ;

- Une agriculture marquée par des grandes cultures ;

- Un paysage sous l’influence de Troyes ;

- Une silhouhette de ville peu visible depuis la plaine agricole.

Les valeurs paysagères sont :

- Des villages ruraux et des villes urbaines :

o Maintien des coupures d’urbanisation ;

o Caractère rural des villages ;

o Faible péri-urbanisation (au Nord).

- Un riche patrimoine architectural et urbain :

o Les coteaux du pays d’Othe ;

o Un balcon naturel sur Troyes.

- Des continuités d’espaces naturels en cœur d’agglomération :

o La Seine, le canal, les continuités cyclables, ...

Les problématiques de ce paysage :

- L’étalement urbain au Sud et à l’Ouest par :

o Une diffusion du bâti ;

o Le développement des villages ;

o La disparition des coupures d’urbanisation ;

o La création de routes et de rocades qui favorise l’éloignement.

- La banalisation des villages et de leur caractère rural par :

o Le durcissement des traversées de villages ;

o L’utilisation de mobilier urbain inadapté ;

o L’apparition de haies et clôtures opaques dans les jardins ;

o La pauvreté architecturale des nouvelles constructions.

- La simplification des paysages agricoles et naturels par :

o La progression des grandes cultures ;

o La disparition des cultures spécifiques autour de la ville et des villages (vergers, maraîchage, pariries) ;

o La diminution des espaces humides de la vallée.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 53

3- Le paysage à l’échelle du PNRFO

A l’échelle du SCoT du Parc Naturel de la Forêt d’Orient, la commune de Courteranges est dans l’unité territoriale des Portes de Troyes.

Ainsi, l’unité des Portes de Troyes peut être considérée comme « l’entrée dans la Champagne humide », en ce qu’elle constitue la première porte d’entrée sur les lacs depuis l’agglomération troyenne. Traversée par la vallée de la Barse, elle se caractérise par la présence de villages distribués entre espaces agricoles, forêts et prairies. L’impact des voies de communication est réel pour cette unité encadrée par les autoroutes A5 et A26 et traversée par la RD 619 reliant Troyes à Bar-sur-Aube.

Le paysage peut être qualifié de semi-ouvert au contact de la Champagne crayeuse vers le Nord, puis présente des ambiances bocagères plus affirmées en Champagne humide, avec une alternance de prairies, de prés couverts et de boisements.

L’élevage est fortement présent dans cette unité, les ambiances sont intimistes, le regard s’arrête sur les lignes boisées en bordure des ruisseaux, les clôtures, les groupes d’arbres têtards (saules…) typiques des milieux humides.

Les villages sont plutôt de forme dispersée, avec des fermes isolées, des hameaux, des écarts, même si les unités bâties présentent une forme groupée, des développements contenus. En termes de matériaux, le pan de bois, la brique, la tuile plate caractérisent les lieux, la pierre calcaire faisant son apparition vers le sud de l’unité en direction du Barrois.

Il est à noter que dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT du PNRFO, un des axes vise la protection des ressources et le soutien de l’agriculture. Dans ce cadre la commune de Courteranges est identifiée dans un secteur où les espaces prairiaux doivent être maintenus.

Source : SCoT du PNRFO

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 54

1.5.2 LE PAYSAGE A L’ECHELLE COMMUNALE

Composition du territoire communal

Source : géoportail, Perspectives

Le territoire de Courteranges est composé de plusieurs entités paysagères :

 Les espaces agricoles : entité principale qui occupe près de la totalité du territoire, et qui entoure le bourg ;

 Les espaces boisés : répartis sur l’ensemble du territoire, avec notamment un massif important au Nord (réserve naturelle, Sites Natura 2000, ...) ;

 Les espaces urbanisés : composéS essentiellement du bourg. Il y a deux fermes et deux habitations isolées sur le territoire. Le tissu urbain est composé de bâti ancien, intermédiaire et récent réparti le long des axes principaux.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 55

1.5.3 LES FRANGES URBAINES

Définition : En terme de paysage, la frange urbaine désigne la zone de transition entre les espaces cultivés et urbains. C’est également une zone tampon entre les différents usagers : habitants et agriculteurs notamment.

Localisation des franges urbaines

Source : Perspectives

Autour du bourg de Courteranges, les franges urbaines sont formées soit par des boisements, soit par la végétation des jardins (arbres, taillis, vergers, ...).

Les franges végétales sont inégalement réparties autour du bourg. Ainsi le long des routes, le bourg apparaît tantôt dissimulé et tantôt bien visible.

Frange urbaine Est du bourg (RD 186) - Frange urbaine constituée de jardins, vergers. Toutefois, les batiemnts d’activités sont bien visibles.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 56

Frange urbaine Ouest – depuis le chemin menant à la station d’épuration - Frange constituée de pâtures et de jardins.

Frange urbaine Sud (vue depuis le chemin de la Grande Haie – Les constructions récentes se détachent, notamment les commerces le long de la RD619 (bâtiments sur la partie gauche de la photo), qui sont désormais devant la frange végétale.

Frange urbaine Ouest du bourg (RD 186) - Frange urbaine constituée de jardins, de bois. Toutefois, les constructions les plus récentes ne sont pas intégrées dans la frange urbaine et mériteraient un accompagnement paysager.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 57

1.5.4 LES CARACTERISTIQUES DU PAYSAGE DU VILLAGE

La présence du végétal dans les espaces publics

Source : Géoportail – Perspectives

La commune dispose de peu d’espaces publics. Toutefois, des aménagements paysagers existent le long de certaines voiries ce qui contribue au cadre paysager du village.

Ainsi on retrouve des alignements d’arbres essentiellement dans la grande rue et dans la rue du vieux chemin. La rue du capitaine Cote est à quant à elle marquée par une séparation des flux, grâce à un linéaire de haie. Quelques arbres isolés ou Aménagement d’espaces verts marquent en particulier les croisements.

Cheminement marqué par un

linéaire de haie

Alignement d’arbres ponctuant le stationnementCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 58

Les percées sur le paysage extérieur et sur les cœurs d’îlot intérieur

Source : géoportail – Perspectives

Vue aérienne de Courteranges

Source : Site Internet de la communeCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 59

Depuis le village, les percées sur le paysage extérieur se font principalement aux sorties du bourg. On retrouve des percées au niveau des dents creuses, ou des amorces de chemin qui offrent des vues cadrées. Depuis les rues, les percées sont assez rares, les jardins des particuliers formant un écran limitant les ouvertures visuelles.

Percée sur le paysage extérieur depuis la rue du Lavoir Percée sur le paysage extérieur depuis la rue du Capitaine Cote

Cœurs d’îlots :

Le tissu urbain du village est compact. Toutefois, quelques cœurs d’îlots ne sont pas bâtis. Ces vides potentiels sont souvent occupés par de la végétation entretenue ou non. On distingue des jardins, des boisements, des friches, ...

Il s’agit d’espaces de respiration que la commune souhaiterait conserver.

Localisation des cœurs d’îlot protégé dans le PLU précédent

Source : PLU 2002, réalisation Perspectives

Cœur d’îlot protégéCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 60

Au sein du village, il existe des espaces de respiration : un cœur d’ilot et un verger remarquable. Le cœur d’îlot n’est visible que ponctuellement lors de passages laissés accessibles, ou depuis les axes limitrophes. Toutefois, on peut l’apprécier en empruntant l’un Des chemins y accédant.

Cœur d’îlot en prairie Cœur d’îlot en prairie

L’importance des clôtures dans le paysage local :

Les clôtures des particuliers contribuent fortement à l’appréciation du cadre de vie et à la constitution du paysage identitaire du village.

En effet, la présence du végétal est importante dans le village et contribue à maintenir le cadre de vie recherché par les habitants.

Sur les décryptages suivants, on peut voir l’importance d’avoir des clôtures utilisant le végétal, ou de simple grillage permettant une transparence vers la végétation des parcelles privées.

On peut voir que dans les opérations

d’urbanisation plus récentes, les clôtures

minérales pleines sont prégnantes, ce qui change

totalement la physionomie de la rue.

L’absence de clôtures ou de clôtures discrètes ou

en harmonie avec l’habitation sont préférables.

L’utilisation de muret ou de plantation est un bon

compromis pour asseoir la limite privée/publique

tout en permettant la contribution à un paysage

local de qualité.

Absence de clôture

Clôture en harmonie avec l’habitation

Mur plein et portail contemporainCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 61

Dominance de clôtures opaques – rue Herlucot

Mixité des clôtures – rue du Capitaine Cote

A RETENIR DU PAYSAGE

 Une commune comprise dans les unités paysagères de la Champagne humide (sous-secteur de la champagne des étangs) et de la Plaine de Troyes.

 A l’échelle du SCoT du PNRFO, la commune appartient à l’unité territoriale des Portes de Troyes.

 Un territoire composé de 3 entités paysagères majeures : les espaces agricoles, les espaces boisés et les espaces urbanisés.

 Des franges urbaines qui dissimulent par endroit le village, mais qui sont à étoffer.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 62

1.6. L’ÉVOLUTION URBAINE

1.6.1 HISTORIQUE DE COURTERANGES

Source : site des grands lacs de Champagne – Forêt d’Orient.

1- Historique par la cartographie

Courant du IXème siècle, la commune de Courteranges était connue sous le nom « Curtis argentareï » ou la ferme de l’argentier. Cette appellation tire son origine du fait qu’un banquier troyen était établi dans le village.

La seigneurie du village fût donnée à l'abbaye de Montiéramey par Charles Le-Chauve le 10 février 874. Celle-ci la conserva jusqu'à la Révolution.

Le pont de la Guillotière, permettant de franchir la Barse, a été l'objet d'un épisode historique pendant la guerre de 1814. Le nom donné à ce pont est le nom du village qui existait au XVIème siècle. Le 3 février 1814, la défense du pont a été confiée à la garde du Général Gérard par Napoléon Bonaparte, afin d'éviter la retraite de l'armée française de Piney vers Troyes. Face à cette solide occupation, l'ennemi, le Comte Colloredo et l'armée de Bohême, renonça à une attaque de front jugée massacrante. Il fût alors refoulé pendant plus de trois jours jusqu'à Clérey, à quelques kilomètres au Sud.

Le chemin dit de « la Corvée » est constitué de craie et de gravier sans mortier. Il traverse le territoire Sud, d'Est en Ouest et des fouilles ont permis d'authentifier la présence d'une activité romaine importante.

Au XIXème siècle, on exploitait de la terre blanche pour les faïenceries de Vendeuvre-sur-Barse et de Mesnil-St-Père et au XXème siècle, l'activité principale du village était l'élevage.

Extrait de la carte de Cassini

Source : Géoportail

Sur la carte de Cassini (XVIIIe Siècle), on distingue nettement le village de Courteranges ainsi que le lieu- dit « la Bertauche » ou « Bretauche ». Le village a fait ensuite objet d’un premier relevé cadastral ordonné sous Napoléon en vue d’évaluer les taxes foncières. Ce document, le plus ancien du genre, témoigne de l’occupation des sols en 1833.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 63

Extrait du cadastre Napoléonien

Source : Archives départementales de l’Aube

Sur cette carte, les constructions sont implantées sur les actuelles rues du Capitaine Côte, des Noués, du Sabotier et rue du Commandant Gagnières.

L’écart constitué de la ferme de Pont Barse se distingue à l’Ouest du territoire ainsi que deux constructions au droit du chemin rural menant aux étangs situés dans la Forêt d’Orient.

La forme urbaine du bourg est celle d’un « village-rue ». Les constructions sont implantées sur les axes routiers Lusigny-sur-Barse - Laubressel et Courteranges - Troyes.

2- Historique par la photographie

Avant

Grande rue

Source : Notrefamille.com

Après

Grande rue

Source : PerspectivesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 64

Avant

Monument aux morts

Source : Notrefamille.com

Après

Monument aux Morts

Source : Perspectives

Avant

L’église

Source : Archives départementales de l’Aube

Après

L’église

Source : Perspectives

Moulin sur la BarseCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 65

3- Archéologie

Il est rappelé que différents textes constituent le cadre législatif et réglementaire de protection du patrimoine archéologique :

- livre V du code du patrimoine, relatif à l’archéologie préventive,

- loi du 15 juillet 1980 (articles 322-1 et 322-2 du nouveau code pénal) relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance,

- loi 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux et son décret d’application n°91-787 du 19 août 1991,

- article R.111-4 du code de l’urbanisme.

Sur le territoire de la commune de Courteranges, aucun site ou indice de site archéologique n’ont été recensés. Ceci ne représente que l’état actuel des connaissances et ne saurait en rien préjuger de découvertes futures sur ce territoire.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Champagne-Ardenne a réalisé une carte de zonage archéologique sur la commune de Courteranges. Dans chaque zone géographique, la valeur indiquée correspond à un seuil de surface à partir duquel les travaux d’aménagement devront être examinés par les services de la DRAC (service régional de l’archéologie sis, 3 rue Faubourg Saint-Antoine – 51000 Châlons-en-Champagne).

Source : Porter à connaissance de l’ÉtatCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 66

1.6.2 ÉVOLUTION DE LA MORPHOLOGIE URBAINE

Cartographie de l’évolution urbaine de Courteranges

Avant 1969 Source : Géoportail, réalisation Perspectives

Entre 1969 et 1996

Après 1996

La configuration actuelle du bourg reprend le même mode d’implantation qu’autrefois. Cette disposition est due, outre la desserte en réseaux, à l’emplacement géographique du bourg :

- Une proximité immédiate avec les limites administartives du ban communal ;

- Une limite naturelle au Nord et à l’Est matérialisée par le cours d’eau (canal) ;

- Une limite urbaine au Sud concrétisée par la RD 619 reliant Troyes et Bar-sur-Aube.

La structure de Courteranges est caractéristique à la fois des villages dispersés de la Champagne humide, mais également dans ses formes les plus récentes des villages rue.

« Village dispersé » « Village-rue »Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 67

Le bâti du village est organisé de part et d’autre des voies. Cette configuration qui perdure au fil des époques rythme la traversée du village.

Les constructions de Courteranges ne sont pas mitoyennes.

Rue du Capitaine Cote :

Une fois entré par l’entrée principale du village (entrée n°1, RD 619), l’automobiliste rencontre des habitations de part et d’autre de la voie (RD 123) puis il n’y a que quelques constructions sur la droite de la route et enfin il y a un passage dans le village non bâti.

Ce passage non urbanisé, donne l’impression à l’automobiliste de sortir, puis de rentrer dans le village.

Il est à noter que le long de ce passage non

urbanisé, une liaison douce séparée de la voirie a

été réalisée. Cet aménagement permet de

sécuriser le cheminement à cet endroit, où la

vitesse des véhicules pourrait être plus élevée que

dans le centre du village.

Il pourrait être envisagé d’urbaniser une partie de

ce secteur pour créer une continuité urbaine.

Vue sur l’espace libre depuis la rue du Capitaine CoteCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 68

1- Le tissu urbain traditionnel (avant 1969)

Le tissu ancien est dense et localisé principalement le long de la RD 186 au Nord et le long de la RD 123, dans sa partie haute.

Les constructions les plus anciennes sont implantées à l’alignement et le plus souvent perpendiculairement à la rue. La partie avant de la parcelle étant dédiée à la cour et l’arrière au jardin.

Il est à noter que certaines constructions ont été récemment rénovées.

Rue du Commandant Gagnière Rue du Capitaine de Côte

Les constructions anciennes ont pour caractéristiques d’être en R + combles ou R + 1 + combles. Les toitures sont à deux ou quatre pans avec des tuiles plates. Il y a le plus souvent des ouvertures dans les toits (lucarne jacobine, lucarne à croupe…). Les murs sont en pierre sèche, pans de bois, et briques. Il n’y a pas de mur de clôture plein.

2- Le bâti intermédiaire (entre 1969 et 1996)

Le bâti intermédiaire vient d’une part compléter et épaissir le tissu ancien, le long des RD 186 et 123 en remplissant certains espaces vides et, d’autre part, il vient étendre le village vers le Sud vers la RD 619.

Des nouveaux quartiers d’habitats intermédiaires se sont donc formés le long des rues Herculot (RD 186), de la Charme, du Huat de Champ Potot, Grande rue, ...

Il n’est pas rare de voir ces nouveaux quartiers construits autour d’impasses qui se terminent le plus souvent par des chemins débouchant soit sur d’autres parties du village (les chemins sont alors piétonniers) soit vers l’espace agricole (chemins enherbés).

Le tissu urbain intermédiaire, construit entre 1969 et 1996, est une évolution du bâti traditionnel. En effet, les logements s’adaptent aux besoins et évolutions techniques de cette période. Les constructions intermédiaires sont implantées principalement en façade sur rue, avec un léger retrait par rapport à l’alignement. Il y a très peu de constructions implantées en milieu de parcelle.

La grande majorité des parcelles sont clôturées en limite de propriété afin de préserver l’intimité. Toutefois, comme dans le tissu ancien, les clôtures laissent entrevoir les jardins et cours.

Les constructions intermédiaires sont également constituées de R + combles ou R + 1 + combles.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 69

Certaines constructions reprennent les caractéristiques du bâti ancien : toiture à quatre pans, ... Toutefois, globalement les façades sont enduites de couleurs claires. Et certaines constructions ont des sous-sols, qui, pour la majorité d’entre eux, posent problème au regard des sols argileux qui tendent à inonder les sous-sols.

Au niveau des matériaux utilisés ont voit apparaître des huisseries en PVC, des volets roulants, ...

On remarque également quelques maisons qui se démarquent par leur architecture atypique.

Rue le Vieux Chemin Rue de la Charme

3- Le bâti récent (après 1996)

Le tissu récent s’est implanté principalement en continuité du tissu intermédiaire. Il est venu compléter les rues le Vieux Chemin, du Lavoir et Grande rue. Ponctuellement quelques nouvelles constructions se sont installées au sein du tissu urbain ancien et intermédiaire, venant combler des « dents creuses » (on appelle « dent creuse », une parcelle non bâtie, desservie par les réseaux, située entre des parcelles bâties).

Les caractéristiques du tissu récent sont en accord avec celles du tissu intermédiaire. Les caractéristiques demeurent sensiblement les mêmes.

Les constructions récentes sont implantées façade sur rue, en retrait de l’alignement ou en milieu de parcelle quand celle-ci n’est pas grande. Les parcelles sont également clôturées.

Elles sont également constituées de R + combles ou R + 1 + combles. Il n’y a pas de sous-sol.

Rue le Vieux Chemin Rue du SabotierCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 70

Plusieurs constructions récentes sont en bois, offrant une architecture contemporaine tout en utilisant des matériaux naturels.

Il est à noter qu’un fustier est présent sur le territoire et présente un savoir-faire à ce sujet.

Construction de logements en bois Construction d’une grange à ossature bois

4- Les bâtiments d’activités

La commune de Courteranges recense quelques bâtiments d’activités situés dans l’enveloppe urbaine ou en extension de celle-ci.

Ces bâtiments n’ont pas les mêmes caractéristiques architecturales que les constructions à usage d’habitation.

Ces bâtiments sont composés parfois de structures légères avec des armatures métalliques et de la tôle.

Rue du Capitaine de la Côte Rue de la Grande HaieCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 71

5- Les écarts

Le territoire de Courteranges est composé d’un bourg mais aussi de deux fermes isolées au Nord-ouest et de deux secteurs d’habitat isolé au Sud.

Ferme de pont Barse Ferme Saint-Michel

Chemin de la Grande haieCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 72

1.6.3 BILAN DU PLU DE 2002 ET DE LA CONSOMMATION D’ESPACE

1- Bilan du PLU

Au regard de l’évolution urbaine de Courteranges, on remarque que les constructions se sont à la fois implantées à l’intérieur du tissu urbain et en extension de celui-ci.

L’objectif de la commune aujourd’hui serait de continuer à densifier les espaces potentiellement constructibles dans le tissu urbain (dents creuses), tout en conservant les espaces de respirations qui font le charme de la commune (cœur d’îlot) ; et par rapport aux objectifs des lois Grenelle et ALUR de limiter les extensions urbaines.

Bilan des espaces potentiellement encore constructibles dans le PLU approuvé en 2002

Source : Fond cadastral, réalisation Perspectives

On recense environ 1,5 ha de dents creuse sen UA/UC pour de l’habitat. Au regard de la configuration des parcelles (parcelles profondes…), un potentiel d’environ 10 logements ressort.

Près de 2 ha sont urbanisables pour des équipements publics uniquement.

De plus, les espaces libres situés en cœur d’îlot vu précédemment ont été exclus des dents creuses puisque la volonté de la commune est de préserver ces espaces de respiration et de végétation au sein du village. Ces espaces ne seront donc pas constructibles dans le PLU révisé.

Dent creuse : zone UA/UC

Zone UE : zone

d’équipements publicsCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 73

Ainsi en l’absence de révision du PLU, la commune dispose d’un potentiel constructible relativement restreint. La présence de la zone d’équipements envisagée (zone UE) située dans un corridor écologique aurait un impact sur l’environnement si celle-ci venait à être construite. La révision du PLU est donc un atout pour la commune pour pouvoir remédier à ce possible impact que l’environnement.

2- Bilan de la consommation des espaces

Identification des zones bâties depuis 2002

Source : Fond cadastral, réalisation Perspectives

Depuis l’approbation du PLU fin 2002,

le développement de l’urbanisation, lié

aux constructions à usage

d’habitation, a engendré une

consommation de 5 ha, soit une

consommation moyenne de 0,40 ha

de novembre 2002 à juin 2015.

38 logements, 1 garage et un bâtiment

d’activités ont été bâtis sur ces 5 ha,

soit une densité d’environ 8 logements

par hectare.

Les espaces concernés par ces

constructions récentes se situent

essentiellement au cœur de

l’enveloppe urbaine et sont en zone UC

du PLU approuvé en 2002.

D’après une photographie aérienne

datée de 1996, nous observons que les

terres consommées depuis 2002

étaient principalement des terres

agricoles cultivées ou en friches. Une

grande parcelle privée, davantage

considérée comme un jardin a été

redécoupée pour accueillir 9

constructions (dont 1 n’est pas encore

réalisée).

Localisation des zones bâties sur une photo aérienne

Source : Géoportail.frCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 74

1.6.4 LES ELEMENTS DE PATRIMOINE ET DE PAYSAGE

Certains éléments remarquables du paysage et du patrimoine peuvent être identifiés et protégé au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme dans le cadre du PLU. En cas de projet de démolition, un permis de démolir est nécessaire conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme.

On recense des éléments du patrimoine urbain ou paysager remarquables sur la commune (liste non exhaustive) :

L’église Le monument aux morts

Le lavoir de la commune

L’ancien lavoir de Saint-Léger reconstruit chez un particulier

Le calvaire - rue le Vieux Chemin

Poirier – chemin de la Grande HaieCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 75

Chêne (arrière rue du Capitaine Cote)

Marronnier rue Herculot

Poirier (rue des Terres Blanches) Chêne (rue des Noués)

Les éléments identifiés au titre de l’article L.123-1-5-III.2° seront détaillés dans les justifications, partie 5 de ce présent rapport de présentation.

A RETENIR DE L’EVOLUTION URBAINE

 Une urbanisation concentrée principalement le long des RD 186 et 123.

 Une urbanisation récente située au Sud du bourg, qui épaissi et complète l’enveloppe urbaine.

 Seulement quelques écarts sur le territoire : 2 fermes et 2 secteurs d’habitat isolé.

 Un patrimoine bâti ancien de qualité.

 Quelques secteurs potentiellement constructibles au sein du tissu urbain.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 76

PARTIE 2 :

ANALYSE URBAINE ET FONCTIONNEMENT

COMMUNALCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 77

2.1. LA DÉMOGRAPHIE

2.1.1 UNE POPULATION EN FORTE PROGRESSION

Source : Données INSEE

Évolution de la population de Courteranges depuis 1968

Source : données INSEE, recensement

D’après le recensement de la population, la courbe d’évolution de la population entre 1968 et 2012 a toujours connu une évolution positive. La commune connaît même un fort accroissement de population. Ainsi entre 1990 et 2007 la population de la commune a doublé.

En 2014 la population de Courteranges est de 589 habitants, alors que le village ne comptait que 174 habitants à la fin des années 1960, soit une augmentation de 240%.

L’évolution de la population communale reflète avant tout un réel désir de la population d’accéder à la maison individuelle avec jardin, en étant à la campagne tout en étant proche des pôles urbains importants de l’Agglomération Troyenne.

Depuis 1968, la courbe de la densité de population a augmenté, pour passer de 26,9 à 90 hab./km².

Courteranges se situe dans le périmètre du SCoT du PNRFO, toutefois la commune se situe dans l’aire d’attraction de l’agglomération troyenne.

Au regard de cette spécificité géographique, il est intéressant de comparer les données démographiques de la commune avec celles des communes avoisinantes.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 78

Évolution comparée de la population entre 2000 et 2006

(Source : observatoire des territoires)

On observe que Courteranges fait partie des communes qui ont connu entre 2000 et 2006 une croissance importante. En effet, alors que l’agglomération troyenne connaît une légère décroissante, les communes rurales à proximité se développent.

Évolution de la population, en nombre absolu

Courteranges

Communauté de

communes Seine Barse

Canton de Lusigny-

sur-Barse

Arrondissement

de Troyes Aube

1982 273 5 543 6 957 207 058 289300

1990 295 6 004 7 732 206 644 289207

1999 425 6 594 8 315 210 233 292099

2009 589 7 904 9 644 220 460 303298 Source : données INSEE, recensement 1999 et 2009

Si l’on compare l’évolution de la population de Courteranges à celle de la Communauté de communes Seine Barse, du canton de Lusigny-sur-Barse (canton existant en 2009 – désormais, suite au redécoupage administratif, le canton de Lusigny est dans le grand canton de Vendeuvre-sur-Barse), de l’arrondissement de Troyes et du département de l’Aube, depuis 1982, on remarque que ces entités ne suivent pas les mêmes tendances que Courteranges.

Sur la période 1999 – 2009, l’arrondissement de Troyes et le département de l’Aube ne connaissent qu’un accroissement compris entre 3,8 et 4,9%. Sur la même période, la Communauté de communes Seine Barse, et le canton de Lusigny-sur-Barse connaissent une augmentation de population de 16% à 20% alors que Courteranges enregistre une augmentation de 38,6%.

Le territoire communal de Courteranges confirme son attractivité en termes de population, qui est due principalement à sa position géographique stratégique : aux portes de l’Agglomération troyenne et du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 79

2.1.2 UNE COMMUNE ATTRACTIVE QUI ATTIRE DE JEUNES MENAGES

Source : Données INSEE recensement 1999-2009

Évolution du solde naturel et du solde migratoire (taux annuel en

%)

Source : données INSEE

Les variations du solde naturel et du solde migratoire expliquent l'évolution de la population communale.

Le solde naturel de la commune de Courteranges a toujours été positif (depuis 1968). Cela traduit que la commune renouvelle régulièrement sa population. Toutefois, il connaît une baisse exceptionnelle sur la période 1982-1990. Cette baisse se retrouve au même moment sur l’évolution du solde migratoire. Sur la dernière période (1999-2007) le solde naturel n’a jamais été aussi élevé : 1,4%. Il convient toutefois de maintenir le solde naturel positif, pour permettre à Courteranges de ne pas subir le vieillissement de sa population.

Le solde migratoire est élevé sur la commune ; toutefois, la commune connaît différentes variations. En effet, de 1968 à 1982, le solde migratoire est en constante augmentation ; la commune est alors fortement attractive. Puis entre 1982 et 1990 il connaît une forte baisse, passant de 3,5% à 0,6%, cela indique que durant cette période Courteranges a accueilli beaucoup moins de nouveaux habitants. Par la suite, le solde migratoire poursuit ses fluctuations.

Il devient négatif entre 2007 et 2012. Toutefois, les constructions récentes des deux dernières années fait supposer que ce solde va remonter.

Solde naturel : Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès sur la période.

Solde migratoire : Différence entre le nombre de personnes arrivant sur la commune et ceux qui la quittent.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 80

Population par grande tranche d’âge

L’évolution de la répartition de la

population par tranche d’âge entre

2007 et 2012 révèle que la

commune de Courteranges

s’équilibre dans la pyramide des

âges puisque l’on trouve aussi bien

une augmentation de la tranche

d’âge des 15-29 ans que de celle

des 60-74 ans.

Il faudra toutefois veiller à ce qu’un

vieillissement de la population ne

s’installe pas.

Part des moins de 20 ans en 2011

(Source : observatoire des territoires)

Courteranges fait partie des commune dont la part des moins de 20 ans en 2011 est supérieure à 27,4%, comme c’est le cas dans l’ensemble des communes proches de Lusigny-sur-Barse. On observe que la région troyenne accueille moins d’enfants en général.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 81

Évolution de la taille des ménages

La taille des ménages est en diminution depuis 1975. Elle est passée de 3,6 occupants par résidence principale en 1975 à 2,9 en 2012.

Il s’agit d’une tendance nationale qui est principalement due à la diminution du nombre d’enfants par couple et au desserrement des ménages.

Il est à noter que la commune de Courteranges présente une taille de ménages supérieure aux moyennes du pays, du canton, et de la Communauté de communes.

Territoire Taille des ménages (2009)

France 2,3

Communauté de communes Seine

Barse

2,6

Source : Données INSEE recensement 1999-2009

Entre 2007 et 2012, on constate une diminution de 0,1 personne/foyer. Ce chiffre correspond au taux de desserrement des ménages. Ce phénomène a demandé hypothétiquement 6 à 7 logements supplémentaires sur la commune à cette période, pour conserver la population entre 2007 et 2012 sur la commune.

Composition des ménages

Le statut des ménages est représentatif de

la population de Courteranges.

Les habitants sont majoritairement

célibataires ou mariés (87% de la

population de 15 ans ou plus).

Un ménage, désigne l'ensemble

des occupants d'un même

logement sans que ces personnes

soient nécessairement unies par

des liens de parenté (en cas de

cohabitation, par exemple). Un

ménage peut être composé d'une

seule personne.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 82

Stabilité des ménages

La majeure partie des ménages de

Courteranges (30,7%) est arrivée il y a 10

à 20 ans, soit dans les années 1990 -

2000.

L’arrivée récente de nouvelles

populations se confirme également au

regard de ce graphique puisque 43,1%

des ménages habitent sur Courteranges

depuis moins de dix ans.

En effet, à l’échelle du SCoT du PNRFO, et plus particulièrement à l’échelle de l’unité des portes de Troyes (à laquelle appartient Courteranges), 1 habitant sur 4 est un nouvel arrivant en 2006 et notamment à Courteranges où la part des nouveaux arrivants est supérieure à 30%.

Au sein de l’unité des portes de Troyes, les nouveaux arrivants sont :

- Presque 1 actif sur 2 en catégorie socioprofessionnelle supérieure (19% de cadres et 27% de professions intermédiaires).

- 44% en provenance de l’agglomération troyenne, 28% du reste du département et 26% de l’extérieur du département.

- 67% de couples avec enfants.

- 91% vivent en maison, 9% en appartement.

A RETENIR DE LA DEMOGRAPHIE :

 Une évolution de la population importante, +100% entre 1990 et 2007.

 Une réelle attractivité du territoire communal.

 Une population relativement jeune : 36% de la population à moins de 20 ans.  Une taille de ménages élevée : 2,9 personnes en 2012, qui s’apparente à un couple avec enfant(s).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 83

2.2. LE DOMAINE DE L’HABITAT

2.2.1 UNE PREDOMINANCE DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Source : Données INSEE

Évolution du nombre de logements à différentes échelles de territoire

En comparaison avec les différentes échelles locales sur la période 1982 – 2009, la commune de Courteranges apparaît comme étant une commune très attractive.

Sur la période 1999 – 2009, Courteranges enregistre une augmentation du nombre de logements de 44%, alors que la communauté de communes (23,9%), le canton (22,8%) (ancien canton de Lusigny-sur- Barse en 2009), l’arrondissement (11%) et le département (9,8%) connaissent une croissance bien moins importante.

Évolution du nombre de logements par catégorie sur la communeCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 84

Le nombre de logements à Courteranges est en augmentation constante depuis 1968 et connaît un fort accroissement depuis 1990. En effet, entre 1990 et 1999, le nombre de logements a augmenté de 32,5%. En 2012, 212 logements sont recensés, dont 202 résidences principales, 2 résidences secondaires et 8 logements vacants.

D’après les élus, 2 logements vacants sont susceptibles d’être remis sur le marché, les autres logements semblant trop vétustes.

Il est à noter qu’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est en cours au sein du PNRFO. Cet outil peut permettre d’aider à la réhabilitation de logements.

Le taux de logements vacants sur Courteranges est d’environ 4%, alors qu’il est de 7,5% en moyenne pour les communes du SCoT du PNRFO.

Sur les 15 dernières années, la commune connaît une moyenne de 4 à 5 nouveaux logements par an.

Cette évolution du parc du logement est essentiellement liée à celle des résidences principales (+41,4%), car les résidences secondaires sont en régression (-50%) ; il n’y a que 2 résidences secondaires sur Courteranges. La vacance, quant à elle se stabilise.

Statut d’occupation des résidences principales en 2012

87% des habitants de Courteranges sont propriétaires de leur logement. Ce taux est bien plus important que celui du département de l’Aube (59%).

Sur le plan de la mixité des logements, Courteranges dispose de 22 logements locatifs privé - public (11%). Entre 2007 et 2012, la part des logements locatifs a légèrement diminué. La part des locatifs en 2012 représente 10,9% des résidences principales.

En 2014, la commune recense 19 logements locatifs sur le territoire, dont 6 appartenant à Aube Immobilier, 9 privés, 3 communaux et 1 logement privé qui sert à l’accueil de population.

Le taux de locatif est comparable à celui du canton. Le département quant à lui présente un taux de logements locatifs beaucoup plus important (39%), ce qui traduit le caractère plus urbain du département.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 85

2.2.2 UNE OFFRE PRINCIPALEMENT COMPOSEE DE GRANDS LOGEMENTS

Source : Données INSEE

La commune de Courteranges se caractérise par un parc de logements fortement spécialisé et peu diversifié. En effet, en 2012, les résidences principales sont constituées à 97,2 % de logements individuels. La prédominance de l’habitat individuel est propre aux communes rurales comme Courteranges.

Les logements de 4 pièces et plus, sont le type de logement prédominant sur Courteranges : 92,1% des logements sont des T4 ou plus. On observe une diminution du nombre de logements de 5 pièces et plus entre 2007 et 2012. Ceci doit être dû en partie aux déclarations des particuliers, plus qu’à une réelle diminution du nombre de pièces de logements déjà existants.

Les petits logements (1 à 2 pièces) sont rares et constants. Ils ne constituent que 1,5% des résidences principales en 2012.

La commune de Courteranges présente donc des caractéristiques de logements, synonymes d’une recherche importante de confort et d’espace, qui caractérise les communes rurales ou situées en périphérie des agglomérations.

En 2014, la commune remarque encore la volonté des habitants de trouver, soit des logements de taille moyenne et peu chers, soit des logements de grande taille.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 86

Évolution du confort des résidences principales

Le bâti de la commune est plutôt bien équipé et s’améliore avec la construction de nouveaux logements. Entre 1999 et 2009, la part de logements équipés de chauffage individuel « tout électrique » (+8,6 points) connaît une augmentation plus importante que le chauffage central individuel (+2,4 points).

Depuis la promulgation de la loi Grenelle, en Juillet 2010, tout un volet sur la mise en œuvre de la rupture technologique entre le neuf et la rénovation thermique accélérée du parc ancien a été mise en place.

De ce fait, il est dorénavant obligatoire :

 « pour un permis de construire d’accepter les dispositifs énergétiques et matériaux économes en gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales des bâtiments, sauf en secteur sauvegardé ou objet d’une réglementation particulière »,

 « de créer une attestation vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux, assortie d’une responsabilisation accrue du maître d’œuvre ».Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 87

2.2.3 LES ATTENTES DU SCOT DU PNRFO EN MATIERE DE PRODUCTION DE LOGEMENTS

Source : SCoT arrêté le 18 février 2014

Le SCoT du PNRFO estime, dans son DOO (Document d’Orientation et Objectifs) son besoin en logements entre 205 à 255 logements par an (à l’échelle du SCoT).

Pour les Unités des Portes de Troyes, à laquelle Courteranges appartient, le besoin est estimé entre 50 et 55 logt/an.

Courteranges est une commune dite « intermédiaire », pour laquelle il est prévu au SCoT la possibilité d’ouvrir 6 ha à l’urbanisation jusqu’en 2020 (échéance de SCoT en vigueur).

Ce scénario se base sur une densité résidentielle moyenne nette de 10 logements par hectare, ce qui induit un besoin en foncier global de 254 ha pour répondre à l’offre de logements sur le SCoT et 34 ha de foncier potentiel pour des projets structurants.

Le choix de se baser sur une densité de 10 logements par hectare se justifie par rapport aux enjeux d’un développement mieux maîtrisé, moins consommateur d’espace, notamment grâce à des formes d’habitat plus diversifiées permettant de répondre aux différents besoins en matière de logement tout en limitant le phénomène d’étalement. Les densités résidentielles moyennes observées ces dernières années sur le territoire du Parc s’échelonnent entre 5,4 et 5,9 logements par hectare selon les bassins de vie. La projection prévoit ainsi un renforcement de la densité résidentielle moyenne, en cohérence avec les objectifs du SCoT de la région troyenne.

Le scénario retenu et sa traduction en objectifs d’offre de logements permet ainsi de réaliser une économie foncière non négligeable, en comparaison de ce qu’aurait induit la poursuite du modèle actuel (densité résidentielle moyenne de 5,6 logements par hectare).

L’objectif d’offre en logements est réparti dans le SCoT sous la forme d’un potentiel d’ouverture à l’urbanisation à l’horizon 2020 exprimé en hectares et indiqué par la commune, selon les 4 niveaux définis dans l’armature territoriale retenue :

- bourgs-centres : 10 ha,

- pôle secondaire : 8 ha,

- communes intermédiaires : 6 ha (dont fait partie Courteranges) et

- communes moins équipées : 4 ha ou 2 ha.

Au total, le potentiel foncier pour l’habitat est de 288 hectares afin de répondre à l’objectif d’offre en logements.

L’objectif du SCoT conduirait à une réduction de 20% de la consommation d’espace.

A RETENIR DE L’HABITAT

 Une croissance des logements qui va de pair avec l’évolution de la population.  Création de 4 à 5 nouveaux logements par an / (moyenne depuis 15 ans).  Une faible proportion de résidences secondaires (2 logements).

 Un taux de vacance faible (environ 4%).

 Une prédominance de propriétaires (87%).

 Une majorité de logements de grande taille (+92% de logements de 4 pièces ou plus).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 88

2.3. LES DYNAMIQUES DE L’EMPLOI

2.3.1 UNE FORTE PROPORTION D’ACTIFS AYANT UN EMPLOI

Courteranges compte une part importante d’actifs

ayant un emploi. En effet, en 2012, 73,7% de la

population de Courteranges en âge de travailler (15

– 64 ans) ont un emploi.

Parmi ces actifs, 90,1% sont salariés et 77,4% de

ces derniers sont sous couvert d’un contrat à durée

indéterminée, ou sont titulaires de la fonction

publique et ont donc un emploi stable.

Le taux d’emploi chez les femmes actives est de

69,9%, celui-ci est donc proche de celui des

hommes qui est de 77,2% en 2012. Le nombre de

femmes non-salariées est quant à lui inférieur au

nombre d’hommes non-salariés (37% de femmes

contre 63% d’hommes). Cette part importante

d’actifs et de femmes actives notamment, pose

alors la question de l’adaptation et du

développement des modes de garde d’enfants.

La part d’actifs ayant un emploi préfigure un taux de chômage relativement faible et en baisse depuis 1999 (12,2% en 1999 contre 5,8% en 2012).

L’inactivité est également représentée par le nombre d’étudiants, les retraités et d’autres inactifs. Ils représentent 21,7% des 15-64 ans (population en âge de travailler).

2.3.2 DES ACTIFS TRAVAILLANT MAJORITAIREMENT HORS DU TERRITOIRE COMMUNAL

Évolution du lieu de travail des actifs (15 ans ou plus)

ayant un emploi résidant à Courteranges

Source : Données INSEE

Malgré un taux d’emploi moyen de 73,7%

en 2012, seuls 13,9% des actifs résidant

à Courteranges travaillent sur le territoire

communal. Les actifs ayant un emploi,

travaillent essentiellement dans une

autre commune du département

(84,7%). Ce chiffre résulte, notamment,

de la proximité de Courteranges avec

l’agglomération troyenne et du passage

de la RD 619 sur la commune.

Toutefois, depuis 1999, la part des actifs

de Courteranges, travaillant sur la

commune augmente (8,6% en 1999

contre 13,9% en 2009). Cela indique que

le nombre d’emplois sur le territoire

communal augmente et donc que la

commune est attractive également en

termes d’activités.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 89

Le fait que 86,1% des actifs de

Courteranges travaillent en dehors de la

commune, implique de nombreux

déplacements domicile travail au

quotidien.

Le mode de transport le plus utilisé pour

le trajet quotidien domicile-travail est la

voiture particulière.

En 2012, près de 81% des ménages disposaient d’au moins un espace de stationnement réservé. Ce taux est en augmentation par rapport à 2007. Cette augmentation permet de réduire l’emprise du stationnement sur le domaine public.

Toutefois, parallèlement, le taux de ménages disposant d’au moins deux voitures est en augmentation, alors que celui disposant d’une seule voiture décroît, ce qui laisse supposer que le besoin en stationnement est grandissant sur la commune de Courteranges.

A RETENIR DES DYNAMIQUES DE L’EMPLOI

 Une part importante d’actifs et ayant un emploi (73,7%).

 Un taux de chômage en baisse : 5,8 % en 2012.

 Des ménages de plus en plus dépendants de la voiture.

 Des migrations domicile-travail importantes (86% des actifs travaillent en dehors de la commune), mais essentiellement dans le département.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 90

2.4. L’ÉCONOMIE LOCALE

2.4.1 UNE ACTIVITE AGRICOLE PEU REPRESENTEE

L’agriculture à Courteranges est orientée principalement vers la culture de céréales (polyculture de céréales et oléoprotéagineux). On retrouve toutefois des pâtures liées à l’élevage.

2010 2000 1988

Exploitations agricoles (ayant leur siège sur la commune) 1 5 13

Usage des sols (en ha) :

Surface agricole utilisée (ha) 142 275 601

Terres labourables nc 181 495

Superficie en cultures permanentes 0 nc 1

Superficie toujours en herbe nc 94 105

Cheptel : 0 247 172 nc : données non communiquées

Source : recensement agricole 2010

D’après le recensement agricole de 2010, seulement une exploitation agricole, dont le siège est sur la commune, est présente, alors que le nombre était de 5 en 2000 et de 13 en 1988.

Localisation des exploitations agricoles sur la commune

En 2014, la commune recense deux

agriculteurs exploitants sur la commune,

mais seul celui à la ferme St Michel est

une exploitation siège.

Les exploitants font de la polyculture et

de l’élevage de charolais.

Aujourd’hui, de par sa rareté, l’activité

agricole doit être préservée.

Cette baisse du nombre d’exploitants a

eu pour conséquence une diminution

de la superficie agricole utilisée (SAU)

sur le territoire. Elle était de 601 ha en

1988, contre 142 ha en 2010. Il est à

préciser que la SAU concerne la

superficie des exploitations ayant leur

siège dans la commune, quelle que soit

la localisation de ces terres, dans la

commune ou ailleurs. Elle ne peut donc

pas être comparée à la superficie totale

du territoire. Elle caractérise seulement

l’activité agricole des exploitants.

Source : géoportail.frCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 91

Recensement parcellaire agricole (2012)

Source : géoportail.fr

Sur la partie Nord et Sud de la commune on trouve essentiellement des cultures céréalières, tandis que les parcelles en prairie sont davantage situées près du bourg.

Ponctuellement, des cultures de maïs sont présentes.

Parcelles cultivées PrésCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 92

2.4.2 COMMERCES ET ARTISANAT

Sources : Données INSEE, recensements 1999 et 2009 et site Internet de la commune

Nombre d’entreprises par secteur d’activités au 01/01/2013

Établissements %

Ensemble 24 100%

Industrie 3 12,5%

Construction 8 33,3%

Commerce, transports, services divers 13 54,2%

Administration publique,

enseignement, santé, action sociale

0 0%

Sources : Données INSEE, recensements 1999 et 2009

Au début de l’année 2013, la commune recense 24 entreprises. C’est la catégorie des commerces transports et services divers qui regroupe le plus d’entreprises (54,2%).

La majorité des entreprises sont des TPE et PME, employant 0 à 9 salariés. Seule une entreprise employait à la fin 2012 une trentaine de salariés.

Le territoire communal dispose d’un tissu de commerces et d’artisans de proximité bien développé. A l’échelle du SCoT du PNRFO, le niveau d’équipements de la commune de Courteranges parait intéressant pour satisfaire les besoins courants des habitants.

En effet, il est possible de trouver sur le territoire communal (liste non exhaustive) : - Un commerce de légumes et culture biologique

- Une boulangerie–pâtisserie

- Un café–restaurant « Au bois d’Acacias »

- Un salon d’esthétique « Aurore esthétique »

- Un masseur kinésithérapeute

- Une société d’animation « NG Animation »

- Deux sociétés d’informatique « NET Gestion » et « 10FG-INFO »

- 4 sociétés relatives au travail du bois (construction, charpente) :

o Serralunga David

o Les charpentiers de Troyes

o Valentin-Bouvet

o Gilbert Sébastien

- Une société de menuiserie métallique « La métallerie des lacs »

- 2 entreprises de chauffagistes :

o Adam énergie

o Elbe Didier

- Une société de serrurerie – Guilleminot SARL

- Langres remorques

- Piscine MONGIN…Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 93

Kinésithérapeute Boulangerie

Parmi ces activités, plusieurs sont recensées en tant qu’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

D'après l'article L.511-1 du code de l'environnement, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement ou la conservation des sites et des monuments. Un classement, basé sur la nature et la quantité de produits stockés ainsi que sur les types d'opérations effectués a été mis en place. En fonction de ce classement, différentes contraintes s'appliquent sur les établissements concernés.

On distingue ainsi quatre types d'ICPE :

 les installations soumises à déclaration (D),

 les installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC),  les installations soumises à autorisation préfectorale d'exploiter (A),

 les installations soumises à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitudes d'utilité publique (AS)

Le territoire de la commune de Courteranges comprend les ICPE suivantes au regard du Porter-à- Connaissance de l’Etat :

Source : Porter à connaissance de l’Etat

Il est à noter que d’autres activités, services et commerces se situent sur la commune voisine de Lusigny-sur-Barse (hypermarché, ...).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 94

2.4.3 ASSOCIATIONS

La commune accueille quelques associations, notamment :

- Flysurf : sport de glisse ;

- La Renaissance : comité des fêtes de la commune

- SOME : jumelage Ebodje - Courteranges

Une association péri-scolaire pour l’animation des jeunes est également présente sur la commune.

Le SCoT du PNRFO a identifié Courteranges comme un pôle de proximité rurale. C’est-à-dire que les commerces de proximité sont accessibles en moins de 10 minutes et que la fréquence des achats est quotidienne dans ces services (boulangerie, ...).

Le SCoT du PNRFO s’est fixé des objectifs en termes d’activité économique, qui sont territorialisés. Concernant les communes intermédiaires, dont fait partie Courteranges, les objectifs sont les suivants :

- Accueil des activités au sein des tissus urbanisés ;

- Valorisation du potentiel d’accueil existant ;

- Dans les 17 commune disposant de zones à vocation économique (Courteranges en fait partie), l’ouverture de nouvelles zones est conditionnée à 5 ha par commune à l’horizon 2020, sous réserve que les zones déjà existantes soient urbanisées à au moins 80% ; - Pas de nouvelle zone dans les autres communes.

Une des orientations du SCoT du PNRFO est de maintenir l’offre de proximité existante à Courteranges.

Une centralité devra être définie autour de laquelle uniquement les commerces de moins de 400m² seront autorisés.

(Extrait du DOO – volet économique et fonctionnel)Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 95

2.4.4 TOURISME

La commune de Courteranges est faiblement dotée en équipements de tourisme (pas d’hébergement dédié…).

Une liaison verte reliant Troyes au Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient traverse la commune, il s’agit de la « vélo-voie des Lacs ».

On note également la présence d’un sentier équestre au Nord du territoire.

Localisation des points touristiques à l’échelle du SCoT du PNRFO

Source : SCoT du PNRFO

A RETENIR DE L’ECONOMIE LOCALE

 Une agriculture tournée vers la culture et l’élevage, mais une seule exploitation recensée sur le territoire en 2014.

 Un tissu d’entreprises qui se maintient.

 Une offre en commerces et services de proximité peu étoffée.

 La proximité immédiate avec la commune de Lusigny-sur-Barse pour les services de premières nécessités et de santé.

 Quelques équipements touristiques : Vélo-voie des Lacs, piste équestre.

CourterangesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 96

2.5. LES DÉPLACEMENTS

2.5.1 LE RESEAU VIAIRE MAJEUR

Cartographie du réseau viaire majeur

Source : Perspectives

La commune est située à 16 km à l’Est de Troyes et à proximité de trois infrastructures routières d’importance régionale classées :

 L’autoroute A26 Calais-Troyes (diffuseur n°23 de Thennelières à 8min), qui permet ainsi de rejoindre Châlons-en-Champagne en 1 heure et Reims en 1h15 minutes. Cette autoroute a été créée dans l’objectif national en créant une liaison entre le Nord et le Sud du territoire sans passer par Paris.

 L’autoroute A5 Paris-Troyes-Langres, qui passe au Sud du territoire communal, place Courteranges à 1 heure de Chaumont et 2 heures de Paris.

 La départementale RD619 qui relie Troyes à Bar-sur-Aube, pour permettre de rejoindre Troyes en 20 minutes et Bar-sur-Aube en 40 min.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 97

Sur la commune de Courteranges, les infrastructures concernées par des nuisances sonores sont :

Ces infrastructures bruyantes ont été classées par les arrêtés suivants :  L'arrêté préfectoral n°2012051-0017 du 20 février 2012 concernant les routes départementales.  L'arrêté préfectoral n°2012051-0018 du 20 février 2012 concernant les voies ferroviaires.

De ce fait, la RD 619 et la ligne de chemin de fer « Paris – Bâle », sont concernées par un périmètre de 100 mètres, de part et d’autre des axes, en dehors des espaces urbanisés de la commune, dans lequel il y a des prescriptions acoustiques pour les bâtiments.

Ces infrastructures sont également susceptibles de présenter un risque lié au transport de matières dangereuses.

Le risque lié au transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises, que ce soit par voie routière, ferroviaire, fluviale ou par canalisation. Différents effets peuvent résulter de ces accidents (explosion, incendie, dégagement de nuage toxique) qui sont susceptibles d'entrainer des conséquences à la fois humaines, économiques et environnementales.

A l’échelle du SCoT du PNRFO, on observe que la RD 619, qui traverse Courteranges, constitue un axe majeur du territoire.

Carte du réseau de transport à l’échelle du SCoT du PNRFO

Source : SCoT du PNRFOCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 98

2.5.2 ORGANISATION DE LA DESSERTE COMMUNALE

Cartographie historique du réseau viaire local

Source : Géoportail.fr

La carte de Cassini, datant du XVIIIème siècle, montre que l’axe principal qui dessert Courteranges est l’actuelle RD619. Celle-ci reliait déjà Troyes à Bar-Sur-Seine.

Sur la carte de Cassini, il est déjà possible d’identifier le bourg de Courteranges, qui était composé du lieu-dit « la Bretauche ». La ferme de Pont Barse est également visible.

1- Le réseau local

Cartographie du réseau viaire du bourg

Source : Géoportail, réalisation PerspectivesCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 99

Le bourg de Courteranges est desservi par des réseaux de voiries principales et secondaires. En effet, le bourg est traversé par deux routes départementales : RD 186 et RD 123, cependant celles-ci sont de niveau secondaire par rapport à la RD 619, qui traverse le territoire au Sud. Un réseau de voiries secondaires vient alimenter le reste du bourg.

On remarque la présence de quelques impasses, au niveau du tissu intermédiaire et récent du bourg. Elles sont caractérisées soit par une place de retournement, soit par des barrières au bout de la voie. Ces impasses créent des ruptures dans la circulation à l’intérieur du bourg.

Toutefois, on note que certaines impasses tendent à se relier les unes aux autres et à devenir des rues, au fur et à mesure de l’urbanisation (exemple : croisement rue du lavoir).

Croisement rue Herculot Croisement rue du Lavoir

On note également que plusieurs rues se terminent par des chemins, soit en direction des espaces agricoles ou naturels, soit il s’agit de liaisons douces entre les quartiers du village. À la différence des impasses, ce réseau de chemins internes facilite les circulations douces à l’intérieur du village.

Rue du Capitaine Côte Rue du Haut de Champ Potot

Enfin, des chemins ruraux viennent alimenter

l’ensemble du territoire.

Une cartographie des cheminements doux permet de

recenser ces itinéraires. Elle est présentée ci-après.

Chemin du SècheronCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 100

2- PAVE :

La commune réalise actuellement son Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) afin de prendre en compte l’accessibilité de la commune aux personnes à mobilité réduite (PMR).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 101

3- Le stationnement des gens du voyage

L'interdiction de stationnement des caravanes ou des résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du voyage au sens de l'article R.421-23, ne peut être absolue et générale, afin de permettre de prendre en compte les principes généraux de mixité sociale et d'un habitat non discriminatoire fixés par les articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme. Dans le cadre d’une halte de 48 heures les gens du voyage pourront s’installer à proximité de la station d’épuration, sur un terrain communal accessible.

2.5.3 LES ENTREES DE VILLAGES

Le paysage des entrées de ville ou de village est intéressant à étudier car il donne souvent la première image de la commune. En effet, parfois la silhouette bâtie est vue en amont de l’entrée marquée par le panneau d’entrée d’agglomération, parfois le panneau annonce le village avant les premières habitations, … L’analyse des entrées de village décrypte la perception du village, les conditions de sécurité, la qualité des aménagements, …

Une route principale dessert Courteranges : la RD 619 au Sud du bourg. Deux autres routes départementales plus secondaires alimentent le village : la RD 186 et la RD 123.

Localisation des entrées de village

Source : Géoportail.fr

Courteranges dispose de 4 entrées :

1- Entrée Sud : RD 619

2- Entrée Sud-est en provenance de Lusigny-sur-Barse : RD 186.

3- Entrée Nord-est rue des Nouées.

4- Entrée Nord-ouest, en provenance de Laubressel : RD 186.

1

2

3

4Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 102

1- Entrée Sud : RD 619

L’entrée Sud, en provenance de la RD 619 est l’entrée principale de Courteranges. Le village est visible depuis la RD 619 de par la présence des commerces situés sur la droite de l’entrée du village.

Ces commerces marquent l’entrée dans la commune ; toutefois, le panneau signalétique se situe après.

La végétation de l’entrée de village dissimule les maisons d’habitations situées après le panneau.

2- Entrée Sud-est en provenance de Lusigny-sur-Barse : RD 186.

Source : Perspectives

En venant de Lusigny-sur-Barse (au niveau de l’hypermarché), on entre dans Courteranges par l’entrée Sud-est du village (RD 186). Par cette entrée on pénètre dans la partie récente du village. En effet, les constructions de part et d’autre de la route y sont récentes.

Le panneau de signalisation, signifiant l’entrée dans la commune, se situe après les deux nouvelles habitations sur la droite.

De cette entrée, l’automobiliste a une vue dégagée sur l’ensemble de la Grande rue. Il est à noter qu’une frange végétale sur la droite commence à se former et à dissimuler les premières habitations.

Bâti récent

Début de frange végétale

Commerces KinéCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 103

3- Entrée Nord-est rue des Noues.

Source : Perspectives

En arrivant de Lusigny-sur-Barse (village), l’entrée dans Courteranges se fait par la rue des Noues. Le panneau de signalisation indiquant l’entrée dans le village se situe bien avant les premières habitations. Celles-ci ne sont d’ailleurs pas visibles à la hauteur du panneau. Toutefois, le panneau se situe au niveau d’un bois où il y une entreprise travaillant le bois, mais aussi du cimetière.

4- Entrée Nord-ouest, en provenance de Laubressel : RD 186.

Source : Perspectives

Depuis le village de Laubressel, l’entrée dans Courteranges se fait par la RD 186 au Nord. Cette entrée du village n’est pas dissimulée par des franges végétales ou des boisements. Les habitations, pour la majorité appartenant au tissu ancien du village, sont visibles de loin. Seule une habitation récente s’est implantée avant le panneau de signalisation.

Frange végétale

Bois

Bâti récent

Bâti ancienCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 104

2.5.4 LES TRANSPORTS EN COMMUN

1- Réseau ferré

La commune de Courteranges est traversée par la ligne ferroviaire Paris-Bâle ; toutefois, il n’y a pas de gare sur la commune. La gare la plus proche est celle de Troyes (20 min).

Troyes se trouve à 1h30 de Paris-Est. La fréquence des trains peut aller jusqu’à 1 toutes les heures, en heures de pointe. Plus d’une dizaine de trains partent par jour de Troyes en direction de Paris. Cependant, les retards de trains sont fréquents, mais l’électrification de la ligne devrait résoudre ce problème.

2- Réseau de bus publics

La commune de Courteranges est desservie par la

ligne n°2 qui relie Troyes à La Ferté-sur-Aube.

2 arrêts de bus sont présents sur la commune.

Arrêt - Rue du Capitaine Côte

3- Réseau de bus scolaires

Le Conseil Départemental de l’Aube organise le ramassage scolaire pour les enfants de Courteranges allant dans d’autres établissements scolaires publics et privés des communes situées aux alentours de Courteranges (Lusigny-sur-Barse) et de l’agglomération troyenne.

A RETENIR DES DEPLACEMENTS

 Un axe structurant le territoire : la RD 619.

 Un village à proximité d’autres axes majeurs : A5 et A26.

 Un réseau de voiries qui quadrille le bourg.

 La présence d’un réseau secondaire de liaisons douces, impasses, chemins.  Une offre en transports en commun peu développée.

 Des entrées de village peu aménagées.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 105

2.6. LES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES PUBLICS

Localisation des équipements communaux

Source : Géoportail.fr, réalisation Perspectives

2.6.1 LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES

Courteranges possède une école primaire de deux classes élémentaires (CP/CE1 et CE2/CM1/CM2) et d’une classe de maternelle (petite, moyenne et grande sections). De ce fait la commune accueille les enfants de la « petite section » de maternelle jusqu’au CM2, dans des locaux neufs (2006). L’effectif total est de 71 élèves en 2013 (-6 élèves en moins par rapport à 2011). Une classe a été fermée à la rentrée 2013.

Depuis la rentrée 2013, l’école applique la réforme des

rythmes scolaires (semaine de 4 jours et demi).

Par la suite, dans le secondaire les enfants de la

commune se dirigent vers les établissements de

Lusigny-sur-Barse et sur l’agglomération troyenne.

Une association péri-scolaire pour l’animation des

jeunes est également présente sur la commune.

ÉcoleCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 106

2.6.2 LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET ESPACES PUBLICS

En termes d’équipements publics sur la commune on recense au centre du village sur la place centrale : – Une mairie et bibliothèque

– Une église

– Une école

– Un accueil périscolaire

– Une cantine scolaire

– Un centre de loisirs

– Un terrain de football

– Une table de ping-pong

Mairie Église

Terrain de football Ecole, bibliothèque

Sur le reste du territoire on dénombre :

– Un terrain de pétanque

– Une cabine téléphonique

– Une station d’épuration

– Un cimetière

– Un site de Balltrap. Il est à noter que ce

site est pollué au plomb, au regard de

l’activité qui y est pratiquée.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 107

Concernant les espaces publics, la commune ne compte pas beaucoup de places et de placettes. Toutefois, l’aménagement des espaces publics existants est particulièrement bien traité. La place centrale du village a notamment été réaménagée récemment.

2.6.3 LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES

1- Assainissement

En matière d’assainissement, la commune est

dotée d’un réseau collectif mixte (séparatif et

unitaire).

 Eaux usées

La station d’épuration se trouve sur la commune,

elle a été créée en 1990 et est située à l’Ouest du

bourg près du canal de restitution du réservoir

Seine et à l’extrémité du chemin rural dit « Voie du

Gué ».

Elle a une capacité de 500 équivalents habitants

(EH). Les rejets se font dans le canal de la Barse.

La station d’épuration

Le nombre d’équivalent habitant actuellement raccordé au réseau collectif est évalué à 716 EH. (voir tableau ci-après). Toutefois, il est à noter qu’en entrée de la station d’épuration, l’utilisation moyenne mesurée par l’auto-surveillance entre 2010 et 2012 est d’environ 460 EH. Cette différence s’explique par le fait que les 716 EH constitue la valeur maximale théorique qui correspond à la situation où l’ensemble des habitants, des écoliers et des artisans seraient présents simultanément sur la commune.

Afin d’anticiper l’avenir, la commune projette une extension de sa station d’épuration et prévoira un emplacement réservé à cet effet.

Balltrap – champ de tir Terrain de pétanqueCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 108

Évaluation de la capacité totale théorique :

(source : cabinet Merlin)

 Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont rejetées dans le canal de la Barse. Par ailleurs, la décantation se fait dans des fossés profilés avant rejet.

2- Alimentation en eau potable

La commune de Courteranges dispose d’un réseau de distribution d’eau potable alimenté et distribué par le SDDEA.

Aucun captage n’est effectué sur le territoire et la commune ne dispose pas de château d’eau.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 109

3- Déchets

Les ordures ménagères seront ramassées à partir du 1er janvier 2015 par le SIEDMTO. Le tri sélectif en porte à porte est également organisé.

Deux bornes à verre situées à proximité de la place Aimé Chanet et du chemin de la Grande Haie sont présentes sur la commune.

La gestion des gravats s’effectue sur demande auprès du maire.

Par ailleurs, l'article L.541-14 du code de l'environnement prévoit que chaque département doit être couvert par un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux mentionnés à l'article L.2224-14 du code général des collectivités territoriales.

Ce plan départemental a pour objet de contribuer à atteindre les objectifs visés aux articles L541-1 et L541-24 du même code, à savoir :

 prévenir ou réduire la production des déchets et leur nocivité,

 organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume (principe de proximité),  valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou production d’énergie, informer le public,  ne stocker en décharges, à compter du 1er juillet 2002, que des déchets ultimes, à l’exclusion des déchets bruts.

La deuxième révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Aube a été approuvée par arrêté préfectoral du 4 janvier 2005. Le plan est en cours de révision par le Conseil Départemental.

Il est à noter que d’après l’inventaire historique des sites industriels et activités de service de la base de données BASIAS (source : Porter à connaissance de l’Etat complémentaire), un établissement est répertorié sur la commune :

Source : Porter à Connaissance de l’Etat

Le centre d'enfouissement de déchets ménagers

sur la commune de Courteranges dont l'exploitant

et le propriétaire officiel est la société Sita-Dectra,

est à l'arrêt depuis plusieurs années et a fait l'objet

de travaux de couverture, suivis d'une

revégétalisation.

Cette parcelle est concernée par l’application de

l’arrêté préfectoral 2014066-0005 du 7 mars

2014.

Le site caché sous la végétation spontanéeCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 110

Localisation du site BASIAS

Source : basias.brgm.fr

4- La défense extérieure contre l’incendie

La défense contre l'incendie est placée sous l'autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative, en application de l'article L.2212-2 (5°) du code général des collectivités territoriales. Les solutions techniques doivent être définies au plan local.

Elles doivent être adaptées au risque à défendre et être de nature à résoudre les difficultés opérationnelles rencontrées par les sapeurs-pompiers dans la mise en œuvre des moyens d'extinction.

La défense extérieure doit ainsi être réglée au niveau local en partenariat avec les sapeurs-pompiers et le distributeur d'eau.

Les sapeurs-pompiers doivent disposer de voies de circulation permettant l'accessibilité des constructions aux engins d'incendie et de secours et d'une quantité d'eau minimale nécessaire à la lutte contre l'incendie en tous temps et en tous endroits. La nécessite de poursuivre l’extinction du feu sans interruption exige que cette quantité puisse être utilisée sans déplacement des engins.

Principes de base pour lutter contre un incendie :

– L'estimation du débit horaire d'eau, dont il est nécessaire de disposer à proximité de chaque risque considéré isolément, est en fonction du nombre de lances que comporte le plan d'intervention des sapeurs-pompiers à priori.

– Le débit d'un engin de base de lutte contre l'incendie est de 60 m3 pendant 2 heures. – La durée approximative d'extinction d'un sinistre moyen peut être évaluée à deux heures : o l’attaque et l'extinction simultanée des foyers principaux : 1 heure,

o la neutralisation des foyers partiels et le déblai : 1 heure.

– La réserve d'eau à constituer est minimum de 120 m3 utilisables en deux heures. Ce volume est une valeur moyenne qui peut se trouver modifiée suivant la nature et l’importance du risque à défendre.

La commune recense 7 hydrants sur son territoire. L’ensemble de ces poteaux incendies répondent aux normes en vigueur (pression et débit).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 111

5- Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Source : ariase.com, commune

Les habitants de Courteranges peuvent bénéficier d’Internet et de la TV par ADSL. Le débit peut aller de 8 à 20 Mbits par endroit. Le dégroupage total1 est également disponible.

Pour le moment la commune ne dispose pas de la fibre optique, ni de la VDSL2. Toutefois, le bourg est entièrement équipé de fourreaux qui permettront de faire passer la fibre optique, ainsi la commune peut la mettre en place à tout moment.

1 De manière générale, on définit le dégroupage comme la séparation de la ligne de l'internaute et de l'abonnement

au téléphone, pour permettre aux opérateurs ADSL alternatifs (concurrents de France Télécom) de proposer leurs propres services télécoms. (source : Ariase.com)

A RETENIR DES EQUIPEMENTS

 Une bonne offre en équipements, cohérente avec la taille de la commune.  Des équipements communaux regroupés au centre du village (mairie, école, église, terrain de foot, ...).

 Des espaces publics peu nombreux, mais de qualité.

 Des équipements techniques développés : assainissement collectif (station d’épuration sur la commune).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 112

2.7. LES SERVITUDES ET INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES

2.7.1 LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Source : Porter à connaissance de l’Etat

I4 : Servitudes relatives aux lignes aériennes et souterraines de transport d'électricité et de tension > 45kV

Les lignes électriques concernées sont :

 la ligne 225 kV CRENEY – ROLAMPONT – PONT-LA-VILLE

 la ligne 63 kV CRENEY – VENDEUVRE-SUR-BARSE – LA MORGE

 la ligne 400 kV CRENEY – VIELMOULIN

 la ligne 2x400 kV CRENEY – VIELMOULIN et MERY-SUR-SEINE – VIELMOULIN  la ligne 63 kV CRENEY – POLISOT – SAINT-PARRES-LES-VAUDES

Service gestionnaire : RTE EDF Transport SA – Transport Electricité Est - Groupe d'Exploitation Transport Champagne Morvan Route de Luyères - BP 29 10150 CRENEY-PRES-TROYES

T1 : Servitudes relatives aux chemins de fer

La ligne ferroviaire qui traverse la commune de Courteranges est la ligne Paris-Bâle. Les servitudes grevant les propriétés riveraines du chemin de fer concernent : - l'alignement,

- l'écoulement des eaux

- la distance à observer pour les plantations et l'élagage des arbres plantés

Service gestionnaire : SNCF Délégation Territoriale de l'immobilier Est 17 rue André Pingat 51100 REIMSCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Diagnostic 113Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 114

PARTIE 3 :

ENJEUXCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 115

3.1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Synthèse du diagnostic :

- Inscription de la commune au sein du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PNRFO).

- Un socle communal argileux.

- Un aléa retrait/gonflement des argiles fort par endroits, notamment au cœur du bourg.

- Un relief relativement simple.

- Altitude max : 135 m ; altitude min : 110 m.

- Un réseau hydrographique complexe au sein du PNRFO.

- Un territoire communal qui accueille : canal de restitution, cours d’eau, zone humide.

- Une commune soumise au risque de rupture de barrage des barrages –réservoirs.

- Un patrimoine naturel riche sur la commune, des parcelles de vergers...

- Un territoire concerné par une zone RAMSAR, 2 sites Natura 2000, 4 ZNIEFF, 1 réserve naturelle, une ZICO, des espèces protégés.

- Plusieurs zones et prairies humides.

- Une trame verte et bleue bien représentée sur Courteranges.

Enjeux :

- Des risques et des contraintes naturelles à prendre en compte : aléa retrait/gonflement des argiles fort, rupture de barrage, zone humide...

- Un patrimoine naturel remarquable à protéger : zone RAMSAR, 2 sites Natura 2000, 4 ZNIEFF, 1 réserve naturelle, une ZICO, des espèces protégés.

- Des prairies humides à conserver.

3.2. ENJEUX URBAINS

Synthèse du diagnostic :

- Une situation géographique privilégiée dans le département à proximité du pôle d’emploi de Troyes : 15 min.

- Une commune située à proximité d’axes de communication majeurs : RD619, A26 et A5.

- Une évolution de la population importante, +100% entre 1990 et 2009.

- Une réelle attractivité du territoire communal avec un solde migratoire élevé.

- Une population relativement jeune : 69% de la population à moins de 45 ans.

- Une taille de ménages élevée : 2,9 personnes en 2012, qui s’apparente à un couple avec enfant(s).

- Un territoire attractif, qui se différentie des moyennes de la communauté de communes, du canton, de l’arrondissement et du département.

- Une croissance des logements qui va de pair avec l’évolution de la population.

- 4 à 5 nouveaux logements par an.

- Une faible proportion de résidences secondaires (2 logements).

- Un faible taux de vacance de 4%.

- Quelques logements locatifs.

- Une prédominance de propriétaires (87%).

- Une majorité de logements de grande taille (+92% de logements de 4 pièces ou plus).

- Des ménages de plus en plus dépendants de la voiture.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 116

- Des migrations domicile-travail importantes (86% des actifs travaillent en dehors de la commune), mais essentiellement dans le département.

- Des servitudes qui grèvent le territoire : EL7, I4 et T1.

- La commune ne recense pas de site archéologique.

Enjeux :

- Maintenir le rythme d’accueil des nouvelles populations et des constructions. - Diversifier le type et la taille des logements.

- Densifier le bourg, dans un premier temps, puis si nécessaire prévoir des extensions. - Prévoir les extensions, en lien avec les objectifs fixés par le SCoT du PNRFO.

3.3. ENJEUX ÉCONOMIQUES

Synthèse du diagnostic :

- Une agriculture tournée vers la culture et l’élevage, mais une seule exploitation recensée sur le territoire en 2014.

- Quelques équipements touristiques d’importance : Vélo-voie des Lacs, piste équestre.

- Une part importante d’actifs et ayant un emploi (73,7%).

- Un taux de chômage en baisse.

- Un tissu d’entreprises qui se maintient.

- Une offre en commerces et services de proximités peu étoffée.

- La proximité immédiate avec la commune de Lusigny-sur-Barse pour les services de première nécessité et de santé.

- Des risques : ICPE, transport de matières dangereuses, rupture de barrage.

- Des nuisances : RD 619 et ligne de chemin de fer Paris – Bâle.

Enjeux :

- Maintenir et soutenir l’activité agricole.

- Maintenir et encourager le développement des services et commerces de proximités. - Développer les équipements touristiques.

- Entretenir les équipements existants, et les développer.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 117

PARTIE 4 :

CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D.

ET LA DELIMITATION DES ZONES DU P.L.U.

MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A

L’UTILISATION DU SOL APPORTEES PAR LE

REGLEMENTCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 118

4.1. CHOIX RETENUS PAR LA COMMUNE POUR ETABLIR

LE P.A.D.D.

Avant-propos :

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une pièce constitutive du dossier du Plan Local d’Urbanisme, créée suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et par la loi ALUR.

Le PADD traduit la politique d’aménagement et d’urbanisme souhaité par les élus de la commune (cf. pièce n°2 du dossier de PLU).

Il a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement souhaitées par la commune concernant l’organisation générale du territoire.

Le diagnostic et l’état initial de l’environnement développés dans les parties précédentes ont permis d’identifier les besoins et problématiques actuels de l’ensemble du territoire de la commune.

Au regard de ces besoins et problématiques, et des prévisions économiques et démographiques, la commune a effectué des choix et a souhaité élaborer son Projet d’Aménagement et de Développement Durables sur la base duquel les zones du Plan Local d’Urbanisme ont été délimitées.

La loi laisse les communes entièrement libres de l’élaboration et l’énonciation de leur projet global de territoire. Toutefois, le PADD et la délimitation des zones du PLU doivent respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme (articles L. 101-1 et L. 101-2), et les orientations définies au niveau supra-communal (servitudes d’utilité publique).

Le règlement

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et forestières, et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles.

La délimitation de ces zones résulte des orientations générales d’urbanisme et d’aménagement définies par la commune dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (cf. pièce n°2 du dossier de PLU).Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 119

Objectifs définis à l’article L. 101-2 du

code de l’Urbanisme

Rappel des problématiques identifiées

sur le territoire communal

Projet d’Aménagement et de

Développement Durables Délimitation des zones du PLU Justifications des choix retenus

1. Principe d’équilibre entre :

- Les populations résidant dans les

zones urbaines et rurales ;

- Le renouvellement urbain, le

développement urbain maîtrisé, la

restructuration des espaces

urbanisés, la revitalisation des

centres urbains et ruraux

- L’utilisation économe des espaces

naturels, la préservation des

espaces affectés aux activités

agricoles et forestières, la protection

des sites, des milieux et des

paysages naturels

- La sauvegarde des ensembles

urbains et du patrimoine bâti

remarquable

- Les besoins en matière de mobilité

- La qualité urbaine, architecturale et

paysagère des entrées de ville

Une urbanisation composée d’un bourg,

et de quelques habitations isolées

Passage de la RD 619 en limite sud du

bourg et du Canal de Morge au nord de la

commune

Une commune attractive de par sa

localisation, ses équipements et son

cadre de vie

Un paysage agricole ouvert et des

boisements en fond de plan, vers le Nord

Un réseau de cheminements doux dans

le bourg

Préserver le caractère architectural du

village

Favoriser l’accueil de nouvelles

constructions

Limiter la consommation d’espaces

agricoles, naturels et forestiers

Prendre en compte les besoins des

activités agricoles. (déplacements…)

Promouvoir/Concevoir un développement

urbain harmonieux

Poursuivre la croissance du village, mais

de manière raisonnée

Maîtriser l’urbanisation (gestion dans le

temps et dans l’espace)

Offrir de nouveaux terrains à construire

Prévoir dans l’aménagement de nouvelles

zones d’habitat le stationnement et les

liaisons douces

Favoriser la création de franges végétales

Classement en zone Urbaine UA du centre ancien et

en zone UC de l’habitat récent pour préserver les

caractéristiques du tissu traditionnel

Intégration des « dents creuses » potentielles

desservies en UA ou UB

Classement en UY des parcelles à vocation

économique

Classement en zone d’urbanisation future à court et

long termes (1AU) afin de pouvoir accueillir

progressivement de nouvelles constructions

Classement en zone 2AU, de l’urbanisation à long

terme

Classement en zone agricole A des espaces

identifiés pour l’activité agricole (constructibilité

possible)

Identification en Ah ou Nh des habitations isolées

pour limiter leur développement

Classement en zone Nj de certains jardins et des

franges paysagères

Identification d’éléments de patrimoine et de

paysage à protéger au titre de l’application des

articles L.151-19 et L.151-23 du code de

l’urbanisme

Création d’emplacements réservés pour permettre

une continuité dans le tissu urbain entre les

espaces bâtis et à urbaniser

Équilibre à trouver entre :

- Un développement urbain

maîtrisé dans l’enveloppe

urbaine ou en continuité du

bourg

- Le respect de la structure

historique des espaces

urbanisés (architecture,

alignement, franges

paysagères…)

- L’accueil de nouvelles

constructions dans les espaces

potentiels les plus appropriésCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 120

Objectifs définis à l’article L. 101-2 du

code de l’Urbanisme

Rappel des problématiques identifiées

sur le territoire communal

Projet d’Aménagement et de

Développement Durables Délimitation des zones du PLU Justifications des choix retenus

2. Principe de diversité des

fonctions urbaines et la mixité

sociale dans l’habitat urbain et

l’habitat rural :

- En prévoyant des capacités de

construction et de réhabilitation

suffisantes pour la satisfaction, sans

discrimination, des besoins présents

et futurs en matière :

- D’habitat

- D’activités économiques,

touristiques, sportives,

culturelles et d’intérêt général

- D’équipements publics et

d’équipement commercial

- En tenant compte en particulier des

objectifs de répartition

géographiquement équilibrée entre

emploi, habitat, commerces et

services, d'amélioration des

performances énergétiques, de

développement des communications

électroniques, de diminution des

obligations de déplacements

motorisés et de développement des

transports alternatifs à l'usage

individuel de l'automobile

- La sécurité et la salubrité publiques

Des constructions récentes sous forme

de lotissement le long des voies

existantes ou en comblement des dents

creuses dans l’ensemble du bourg

Un ensemble d’équipements au nord,

près de la mairie et un ensemble de

services et commerces près de la RD619

Diversité des fonctions dans le bourg

Une exploitation agricole dans une ferme

isolée

Un fustier à l’entrée nord-est du bourg

Une zone économique près de la RD619

Passage de plusieurs routes

départementales et d’une voie ferrée –

circulation importante sur la RD619 –

des normes acoustiques à prévoir

De nombreux déplacements domicile-

travail

Permettre le développement des activités

et des équipements

Déployer l’offre en équipement

Soutenir le développement des activités

économiques

Préserver l’agriculture

Permettre le maintien de l’activité de

fustier

Développer le tourisme

Permettre des projets pédagogiques sur

l’environnement

Diversifier l’offre en logements

Encourager la mixité sociale

Faciliter la circulation et continuer le

développement des liaisons douces

Développer l’aménagement numérique

du territoire et la fibre optique

Classement en zone UA et UB des zones mixte

d’habitat, de commerce, de services…

Classement en UY des parcelles économiques

Classement en AUY des parcelles dédiées au

développement économique

Classement en Ny de l’espace dédié aux activités en

lien avec le bois (fuste, charpente en bois ou

autre…)

Classement en Nt des parcelles dédiées à des

activités pédagogiques

Classement en 1AU et 2AU des zones d’urbanisation

future pour un accueil progressif de la population.

Des orientations d’aménagement et de

programmation permettent d’encourager une

gestion de l’espaces, des circulations te l’intégration

des constructions dans le paysage

Identification en Npa du secteur permettant l’accueil

temporaire de caravanes

Indication du périmètre de part et d’autre de la

RD619 et de la voie ferrée dans lequel des

recommandations sur l’acoustique sont émises

- Favoriser l’accueil de nouvelles

populations en offrant des

terrains à bâtir déjà desservis

par les réseaux, et dans les

secteurs les plus adaptés (relief,

…)

- Limiter l’étalement urbain pour

une urbanisation cohérente et

peu consommatrice d’espaces

agricoles et naturels – urbaniser

en continuité de l’existant et à

proximité des équipements

- Permettre une mixité des

fonctions dans le bourg (habitat,

activités, équipements, …)

- Maintenir et développer les

activités économiques

(agricoles, artisanales…) sur la

commune

- Prendre en compte les

recommandations auxquels est

soumise la communeCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 121

Objectifs définis à l’article L. 101-2 du

code de l’Urbanisme

Rappel des problématiques identifiées

sur le territoire communal

Projet d’Aménagement et de

Développement Durables Délimitation des zones du PLU Justifications des choix retenus

3. Respect de l’environnement :

- La prévention des risques naturels

prévisibles, des risques miniers, des

risques technologiques, des

pollutions et des nuisances de toute

nature ;

- La protection des milieux

naturels et des paysages, la

préservation de la qualité de l'air, de

l'eau, du sol et du sous-sol, des

ressources naturelles, de la

biodiversité, des écosystèmes, des

espaces verts ainsi que la création,

la préservation et la remise en bon

état des continuités écologiques ;

- La lutte contre le changement

climatique et l'adaptation à ce

changement, la réduction des

émissions de gaz à effet de serre,

l'économie des ressources fossiles,

la maîtrise de l'énergie et la

production énergétique à partir de

sources renouvelables.

Un paysage de plaine – des reliefs

ponctuels ressentis à l’échelle communal

Des bois au nord de la commune

Plusieurs zones humides recensées

Des parcelles de vergers au sein du bourg

Un cœur d’ilot communal en prairie

Des corridors écologiques, notamment à

l’est du bourg

De nombreux sites naturels référencés

(réserve naturelle, sites Natura 2000,

ZNIEFF…)

Une ancienne décharge sur la commune

Protéger les espaces naturels, sensibles

et valoriser le paysage

Préserver la trame verte et bleue

Protéger le patrimoine naturel

Conserver des cœurs d’îlots au sein du

bourg (élément de paysage, identification

des vergers…)

Garantir la ressource en eau

Encourager le recours aux énergies

renouvelables

Classement en UV des parcelles de vergers au sein

ou à proximité du bourg – en vue du droit de

préemption urbain

Classement en zone naturelle N des espaces

naturels, avec un classement spécifique des zones

sensibles à protéger en NP (abords des cours d’eau,

zones humides, ZNIEFF)

Classement en Nj des espaces de franges ou de

jardins contribuant à l’intégration du village dans le

paysage et au maintien des continuités écologiques

Réalisation d’orientations d’aménagement sur les

zones à urbaniser afin d’avoir un futur ensemble

bâti cohérent, de développer les circulations douces

et de traiter l’intégration des constructions dans leur

contexte paysager

Classement en Espace Boisé Classé des bois

présents sur le territoire communal

Identification en élément de paysage des bois situés

sous les lignes haute-tension, des linéaires de haies,

de certains arbres isolés…

Volonté de mettre en œuvre

une nouvelle politique de

protection des ressources sur le

territoire communal, tout en

assurant un développement

communal cohérent

Volonté d’accompagnement le

PNR de la Foret d’Orient dans

sa politique de maintien des

vergers et de la trame verte et

bleue

Les choix en termes de formes

et de réglementation des zones

naturelles et agricoles ont été

faits dans un souci de

protection de ces espaces et de

prise en compte des éléments

les plus sensibles du territoireCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 122

Dispositions supra-communales à respecter

Compatibilité avec les servitudes d’utilité publique

Rappel :

Ces servitudes grevant le territoire figurent en

annexe du dossier de P.L.U.

Liste des servitudes :

I4 : servitudes relatives aux lignes aériennes et souterraines de transport d’électricité et de tension >45kV

T1 : Servitudes liées au passage des voies ferrées

Servitude liée à l’ancienne décharge (site DECTRA)

Justification de la prise en compte dans le P.L.U. :

I4 : La servitude est prise en compte, aucun EBC n’est présent dans les espaces spécifiés de part et d’autre des lignes haute-tension (distance variable selon les lignes haute-tension)

T1 : Pas de construction d’habitation autorisée à proximité de la voie ferrée. Prise en compte des nuisances sonores

Classement en zone N inconstructible du site et aucun espace boisé classé d’identifié sur la parcelle concernée.

Compatibilité avec les orientations d’un Schéma

de Cohérence Territorial (SCoT)

La commune est concernée par le SCoT du PNR de la Forêt d’Orient.

Le PLU respecte les objectifs du SCoT en matière de développement urbain et économique en ne dépassant pas les seuils qui ont été fixés pour la commune de Courteranges. Le PLU prend également en compte la trame verte et bleue du SCoT.

Compatibilité avec les orientations d’un Plan Local

de l’Habitat (PLH) et d’un

Plan de Déplacement Urbain (PDU)

La commune n’est pas concernée par un PLH, ni par un PDU.

Compatibilité avec le SDAGE du Bassin Seine-

Normandie

Les principaux objectifs du SDAGE sont :

Diminuer les pollutions ponctuelles par les polluants

classiques ;

Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ;

Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les

substances dangereuses ;

Réduire les pollutions microbiennes des milieux ;

Protéger les captages pour l’alimentation en eau potable

actuelle et future ;

Protéger et restaurer les milieux aquatiques et

humides ;

Gérer la rareté de la ressource en eau ;

Limiter et prévenir le risque inondation.

Justification de la prise en compte dans le P.L.U. :

Le zonage a classé en zone naturelle à protéger Np les cours d’eau soumis à conditionnalité sur la commune.

Les zones humides, les ZNIEFF... L’ensemble de ces zones sensibles et à risque sont prises en compte avec un classement en Np sur le plan de zonage.

Le règlement du PLU prévoit le recueil des eaux pluviales à la parcelle.

Pour l’eau potable, les conditions d’alimentation en eau potable des zones d’urbanisation future et des dents creuses ont été évaluées lors de l’élaboration du PLU.

Concernant l’assainissement, l’ensemble de la commune est en assainissement collectif, hormis quelques habitations isolées. Les élus prévoient de raccorder les zones d’urbanisation future au réseau d’assainissement collectif.

La station d’épuration devra être agrandie, un emplacement réservé est prévu à cet effet.

 Le PLU est donc compatible avec les orientations du SDAGE.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 123

4.2. DELIMITATION DES ZONES DU P.L.U.

Vue d’ensemble du zonage :Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 124

Zoom sur le zonage du bourg du PLU approuvé en 2002 :

Zoom sur le zonage du bourg du PLU révisé :Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 125

4.2.1 ZONES URBAINES

Définition :

:(Cf. article R. 151-18 du Code de l’Urbanisme)

Les zones urbaines, dites « zones U » comprennent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Plusieurs zones U ont été définies sur la commune selon leurs spécificités. Elles sont détaillées ci-après.

4.2.1.A/ Zone UA

La zone UA est une zone urbaine ancienne à vocation mixte entièrement équipée et urbanisée, affectée à l’habitation et aux activités compatibles avec l’habitation, elle correspond au bâti ancien de la commune.

Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2002

Extrait du plan de zonage

Les limites de la zone UA reprennent les

limites du bâti ancien. Le périmètre de la

zone UA du PLU révisé reprend celui du

PLU approuvé en 2002, hormis quelques

adaptations minimes, notamment sur la

parcelle 62 dont la profondeur a été

légèrement restreinte au regard du jardin

existant en fond de parcelle.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 126

4.2.1.B/ Zone UC

La zone UC est une zone urbaine récente à vocation mixte destinée principalement à l’habitat. Elle est équipée et urbanisée, affectée à l’habitation et aux activités compatibles avec l’habitation. Elle correspond au bâti récent de la commune édifié soit dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissement) soit au coup par coup le long des rues équipées de réseaux.

Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2002

Extrait du plan de zonage

La zone UC du PLU approuvé en 2002 a

fait l’objet d’une modification du PLU. La

modification 4 a permis d’intégrer en UC

la parcelle 7 située le long de la RD619.

La zone UC a été définie autour des

constructions contemporaines existantes,

des « dents creuses » présentes dans le

tissu urbain, et des parcelles non bâties

mais desservies par les réseaux.

La zone UC reprend les limites de la zone

UC du PLU approuvé en 2002 et intègre

également la zone UY qui existait le long

de la rue du Capitaine Cote, la zone UB

étant mixte (habitat, activités

économiques, équipements…).

Quelques adaptations sont faites dans les

fonds de parcelles, et les parcelles en

vergers sont désormais classées en UV.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 127

4.2.1.C/ Zone UV

La zone UV est une zone urbaine accueillant des parcelles de vergers au sein ou à proximité du bourg.

Ce classement permet d’identifier les vergers au regard de la politique de préservation menée par le PNRFO. Ce classement permet aux propriétaires de pouvoir construire un cabanon de jardin mais pas de nouvelles habitations, ce qui remettrait en cause leur fonction de verger.

Ce classement en zone urbaine permet également à la commune de pouvoir bénéficier par la suite du Droit de Préemption Urbain afin de pouvoir gérer le cas échéant ces espaces en partenariat avec le PNRFO.

Ces parcelles étaient en UC, Aj ou N dans le PLU approuvé en 2002.

Extrait du plan de zonage

Il est à noter qu’une parcelle de verger existante le long du chemin de la Grande Haie est trop éloignée du bourg et ne peut donc pas être classée en zone urbaine. Cette parcelle est en zone Np et est aussi identifiée en élément de paysage (n°12).Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 128

4.2.1.D/ Zone UY

La zone UY est une zone urbaine qui est dédiée aux activités économiques.

Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2002

Extrait du plan de zonage

Dans le PLU approuvé en 2002, il y avait

deux zones UY, une le long de la rue du

Capitaine Cote et une au droit de la

RD619.

Le périmètre de la zone UY reprend celui

existant au PLU approuvé en 2002, à

l’exception de la partie qui était située le

long du Capitaine Cote. En effet, cet

espace étant au cœur du bourg, la mixité

de la zone UC permet de maintenir

l’activité économique.

Ainsi la zone UY, située le long de la

RD619 représente l’unique zone urbaine

dédiée aux activités économiques sur la

commune.

Il est à noter, que le PLU approuvé en 2002 prévoyait

une zone UE dédiée aux équipements publics à l’Est du

bourg. Cette zone n’a pas été reprise au regard de sa

localisation dans un corridor écologique et la commune

n’ayant désormais plus besoin de cet espace pour ses

projets d’équipements.

L’ancienne zone UE est reclassée en zone naturelle N.

Extrait du zonage du PLU approuvé en 2002

Conclusion sur les zones urbaines :

Les zones urbaines permettent de prendre en compte l’existant, que ce soit pour l’habitat, la vocation économique ou encore la présence singulière de parcelles de vergers dans le tissu urbain, conformément aux objectifs du PADD.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 129

4.2.2 ZONES A URBANISER

Définition :

(Cf. article R. 151-20 du Code de l’Urbanisme)

Il s’agit des terrains destinés à être urbanisés et non équipés.

Dans chaque zone, les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (pouvant être réalisée en plusieurs phases) prévue dans les « orientations d'aménagement et de programmation » et le règlement et à condition que l’aménageur prenne en charge les coûts de cet aménagement.

4.2.2.A/ Zones 1AU/2AU

La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Il existe 3 sites en 1AU.

- Zone 1AU Est (rue des Noues)

- Zones 1AU Ouest (les Terres Blanches – rue du Capitaine Cote)

- Zones 1AU au Nord (sud de la RD186)

La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, urbanisable après 2020 sous réserve d’ouvrir à l’urbanisation par une modification du PLU avec délibération motivée ou par une révision du PLU, pour les zones de plus de neuf ans.

Il est à noter que le PLU approuvé en 2002 ne présentait aucune zone d’urbanisation future, au regard des nombreuses dents creuses existantes. Désormais, la commune ne dispose plus d’assez de potentiel en zone urbaine et doit donc prévoir des zones d’urbanisation future.

Localisation de l’ensemble des zones 1AU et 2AU :Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 130

La zone 1AU Est :

Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2002

Extrait du plan de zonage

Schéma de principe

Cette zone était classée en UC et en N

dans le PLU approuvé en 2002.

Toutefois, les fonds de parcelles

classées en UC n’étant pas correctement

desservies par les réseaux et

encourageant les constructions en

double, voire triple front bâti, les élus ont

préféré reclasser ces parcelles en 1AU.

Ainsi, cette zone 1AU permet d’urbaniser

les fonds de parcelles, qui font l’objet de

projet de constructions.

L’orientation d’aménagement permet de

prévoir la desserte du site pour éviter la

multiplication d’accès privés pour

desservir des constructions en arrière-

plan.

Des franges paysagères et la

préservation de certains éléments

végétaux permettront d’intégrer les

constructions dans le paysage et de

préserver des continuités écologiques.

Cette zone 1AU vise à épaissir le tissu

urbain en accueillant 8 à 9 logements.

Afin d’optimiser le foncier, la partie nord

de la parcelle 10, située le long de la rue

des Nouées est maintenue en zone

urbaine. En effet, il avait été envisagé de

créer une voirie sur cette partie de

parcelle, mais au regard de l’étroitesse

de la parcelle (14 m en façade sur rue),

la création d’une voirie rend

inconstructible le reste de la parcelle.

Afin d’avoir une meilleure densité bâtie,

la parcelle 10 sera constructible dans sa

partie nord depuis la rue des Nouées et

dans sa partie sud par la création d’une

nouvelle voie, en impasse, dont l’amorce

est prévue grâce à un emplacement

réservé.

Cette zone d’urbanisation future est envisagée par les élus à court et moyen terme au regard des aménagements à réaliser.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 131

La zone 1AU Ouest :

Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2002

Extrait du plan de zonage

Schéma de principe

Cette zone était classée en N dans le PLU

approuvé en 2002. Désormais au regard

de l’extension de la commune, ce site est

désormais urbanisable au regard de sa

localisation dans l’enveloppe urbaine.

Cette zone 1AU permet d’urbaniser un

espace important situé dans le bourg, en

limitant l’étalement urbain.

De plus l’urbanisation de ce secteur

permettra d’affirmer la centralité du

bourg qui s’organise autour des voies

principales, dont la rue du Capitaine

Cote.

Afin de connecter cette zone 1AU au

tissu urbain, plusieurs emplacements

réservés sont prévus pour des amorces

de voirie ou la création d’une circulation

douce.

L’orientation d’aménagement permet

ainsi de prévoir la desserte du site.

Amorce de voirie (ER7)

Des franges paysagères et des

plantations permettront d’intégrer les

constructions dans le paysage et le relief.

Cette zone d’urbanisation future est

envisagée par les élus à court et moyen

terme au regard des aménagements à

réaliser et prévoit 13 à 15 logements.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 132

Les zones 1AU et 2AU Nord :

Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2002

Extrait du plan de zonage

Ces zones étaient classées en zone

agricole A et Nh dans le PLU approuvé en

2002.

Cette zone 1AU permet d’accueillir une

urbanisation future en extension du

bourg, à proximité du pôle

d’équipements. Elle sera complétée à

long terme par l’urbanisation de la zone

2AU.

En effet, au regard du faible potentiel en

dent creuse, du potentiel dans les zones

1AU Est et 1AU Ouest, il s’avère

nécessaire d’ouvrir également d’autres

terrains à l’urbanisation.

La commune a fait le choix de ne pas

urbaniser à l’Est du bourg, au regard du

corridor écologique et de la volonté de

garder une respiration avec Lusigny.

Elle souhaite donc urbaniser à l’Ouest du

bourg à proximité des équipements

(scolaires, administratifs, techniques

(assainissement)).

Afin de ne pas trop étirer l’urbanisation,

les zones 1AU et 2AU se feront en

profondeur et non sur un important

linéaire de part et d’autre de la RD186.

Afin d’optimiser l’urbanisation, la

desserte de ces zones s’appuiera en

partie sur des chemins existants qui

nécessitent d’être élargis. Ceci permet de

limiter la consommation d’espaces en

évitant de doubler les accès.

Chemin privé existant qui sera élargi pour desservir la zone

1AU faisant l’objet d’un emplacement réservé

Chemin communal existant dont l’élargissement fait l’objet

d’un emplacement réservé pour desservir la zone 2AUCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 133

L’orientation d’aménagement permet de prévoir la desserte et l’intégration paysagère de ces deux sites en cohérence afin de traiter la nouvelle entrée du bourg.

Ces terrains argileux devront faire l’objet d’aménagements spécifiques quant-à la gestion des eaux pluviales, notamment à travers la création de noues et de bassins paysagers.

Dans un premier temps, 13 à 15 logements sont envisagés dans la zone 1AU puis 12 à 14 nouveaux logements pourront être réalisés dans la zone 2AU.

La zone 1AU est envisagée par les élus à moyen terme au regard des aménagements à réaliser. La zone 2AU est quant-à elle prévue à long terme. Son urbanisation est possible qu’après 2020, afin de prendre en compte les superficies autorisées en urbanisation future pour la commune de Courteranges, précisées dans le SCoT en vigueur dont l’échéance est en 2020.

Des amorces de voiries sont à anticiper vers le Nord-Ouest, si une extension s’avère nécessaire dans quelques dizaine d’années.

Schéma de principeCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 134

4.2.2.B/ Zone AUY

Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2002

Extrait du plan de zonage – indication du recul de 75 m

La zone AUY est une zone d’urbanisation

future à vocation économique.

Dans le PLU approuvé en 2002, ces

parcelles étaient classées en zone

naturelle N.

Le projet de la zone AUY vient en

épaississement de la zone UY attenante.

Sa desserte se fait via la zone

économique existante, un emplacement

réservé a été prévu à cet effet.

Au regard de la proximité de la RD619 et

du fait qu’il n’y ait pas « d’étude entrée

de ville » de réalisée, la zone AUY n’est

pas constructible dans une bande de 75

m depuis l’axe de la RD619.

Ce recul est matérialisé, à titre indicatif,

sur l’extrait de zonage ci-contre.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 135

Schéma de principe

L’orientation d’aménagement prévoit une frange végétale sur la partie Ouest ainsi qu’un aménagement paysager au droit de la RD619 pour intégrer ces bâtiments d’activités.

Un travail sur les végétaux devra permettre de proposer le maintien de quelques ouvertures visuelles sur les activités, en proposant des essences moins hautes ou moins denses.

Une circulation douce permettra de relier directement la zone AUY au bourg, pour permettre le cas échéant aux habitants de venir travailler à pied ou à vélo sur ce site.

Cette zone d’urbanisation future est envisagée par les élus à court et moyen terme.

Conclusion sur les zones à urbaniser :

L’ouverture à l’urbanisation est désormais indispensable pour la commune, celle-ci ayant déjà optimisé ces grandes dents creuses entre 2002 et 2015.

Ainsi 3 sites en zone 1AU et un site en zone 2AU permettront un accueil progressif de nouveaux habitants.

Afin de prendre en compte la demande économique, la zone d’activités sera agrandie.

Plus globalement, les choix portés sur ces zones s’inscrivent dans les objectifs du P.A.D.D. de poursuivre l’accueil de nouveaux habitants ou nouvelles activités en réduisant l’impact sur l’espace agricole ou naturel et de porter attention à l’intégration des nouvelles constructions dans le paysage.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 136

4.2.3 ZONES AGRICOLES (ZONES A)

4.2.3.A/ Zone A

Définition :

(Cf. article R. 151-22 et R.151-23 du Code de l’Urbanisme)

La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Extrait du plan de zonage

Les limites de la zone agricole reprennent en partie celle du PLU approuvé en 2002. En effet, elles ont été définies en intégrant les parcelles cultivées ou en jachère, ayant un potentiel agronomique. Ainsi une large majorité du territoire est classée en zone agricole. Ceci est cohérent au regard du paysage local.

En revanche les parcelles agricoles qui se situent en zone humide, en ZNIEFF ou au sein d’un ensemble boisé ont été classées en zones naturelles N ou Np afin de valoriser la qualité environnementale de ces espaces, alors qu’elles étaient classées en zone agricole A dans le PLU approuvé en 2002. Il y a ainsi un basculement d’environ 65 ha de terres agricoles classées en A dans le PLU de 2002, désormais classées en N ou Np dans le projet de révision du PLU.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 137

4.2.3.B/ Secteurs Ah

Trois secteurs Ah ont été définis afin de prendre en compte des habitations isolées sur la commune et permettre le changement de destination (sans création de nouveaux logements) ou la création d’annexes ou extensions.

Le changement de destination permet par exemple de transformer un bâtiment d’activités agricoles en annexe d’habitation, en gite…

Extrait du plan de zonage – Ferme de Pont Barse

La ferme de Pont Barse était en zone A dans le

PLU de 2002.

Désormais, au regard de la diminution des

exploitants agricoles sur la commune et afin de

permettre à un tiers de s’installer ultérieurement le

cas échéant, ce site fait l’objet d’une identification

en secteur Ah.

Cette identification permet ainsi le changement de

destination des bâtiments, pour des projets non en

lien avec l’activité agricole sans toutefois créer de

nouveaux logements pour ne pas augmenter la

population sur cette ferme isolée.

Extrait du plan de zonage – chemin de la Grande Haie

Cette habitation isolée en limite du hameau des

Fontaines situé sur Lusigny-sur-Barse était en zone

A du PLU approuvé en 2002.

Une identification en AH est souhaitée pour

permettre le cas échéant la création d’une annexe

ou d’une extension dans cette habitation non

occupée par un exploitant agricole.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 138

Extrait du plan de zonage –ferme St Michel

Ce site était en zone A du PLU de 2002. Cette

ferme, située près du canal, est désormais

identifié en Ah, au regard de la possibilité que

l’exploitant agricole cesse son activité.

Ce classement permettra ainsi une légère

souplesse sur ce site notamment le changement

de destination possible pour les bâtiments

agricoles, sans toutefois créer de nouveaux

logements, possibilité de créer un gîte…

Conclusion sur la zone agricole :

Le zonage relatif à la zone agricole (A) est en accord avec les objectifs que la commune s’est fixée dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui visent à pérenniser l’activité agricole et à permettre de nouveaux projets.

La création des secteurs Ah permet de prendre en compte des secteurs particuliers sur le territoire communal. Ces secteurs n’entraînent pas de consommation de terres agricoles. En revanche, ils permettent une souplesse dans le devenir de ces constructions, que les habitants soient des exploitants agricoles en activité ou non.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 139

4.2.4 ZONES NATURELLES (ZONES N)

4.2.4.A/ Zone N

Définition :

(Cf. article R. 151-24 et R.151-25 du Code de l’Urbanisme)

« La zone N correspond aux terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages ».

La zone N regroupe les espaces boisés qui ne sont ni en zone humide, ni en ZNIEFF, ni en zone Natura 2000. En effet, ces boisements plus sensibles, ont été identifiés en zone Np.

La zone intègre également les espaces de franges urbaines les plus sensibles, afin de mettre en avant la qualité de ces espaces et d’éviter la construction sur ces sites.

Il s’agit notamment de la zone tampon entre Courteranges et Lusigny-sur-Barse (préalablement en zone A dans le PLU de 2002), qui au regard de sa sensibilité écologique nécessite désormais un classement en zone naturelle N et de la zone entre le canal et les zones 1AU et 2AU envisagés dans le PLU. Les espaces situés entre la RD619 et le bourg, sont maintenus en zone N comme c’était le cas dans le PLU de 2002. En effet, ces espaces sont générateurs de vue sur la silhouette du village qu’il convient de maintenir.

Extrait du plan de zonageCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 140

4.2.4.B/ Secteur Nh

« La zone N comprend deux secteurs Nh qui désigne les sites d’habitat isolé en zone naturelle ». Ces secteurs permettent de prendre en compte des habitations isolées sur la commune et autoriser le changement de destination ou la création d’annexes ou extensions.

Extrait du plan de zonage – ancien Moulin

Extrait du plan de zonage – chemin de la Grande Haie

Le site de l’ancien Moulin était déjà en

zone Nh dans le PLU de 2002. Toutefois, la

limite du secteur Nh est réduite afin qu’il

n’y a pas d’extension trop importante de ce

site isolé. En effet, une partie de la zone

Nh du PLU de 2002 est désormais en zone

2AU, pour une urbanisation cohérente et

optimisée de cet espace.

Ce site était en zone A du PLU de 2002.

Au regard de l’habitation isolée d’un

particulier, ce site est désormais classé en

secteur Nh, pour permettre une souplesse

au particulier quant-à son logement.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 141

4.2.4.C/ Secteur Ny

Extrait du plan de zonage –

Le secteur Ny permet de prendre en

compte l’activité en lien avec le bois et la

charpente existante sur la commune.

Il s’agit d’une activité de fuste, de

charpente (bois ou autre) et de couverture

bois.

Ce site était en zone N et en Espace Boisé

Classé (EBC) dans le PLU de 2002. Une

modification du PLU a permis de retirer le

classement en EBC.

Désormais le PLU identifie la parcelle

utilisée pour l’activité, sans toutefois

l’agrandir afin de préserver les boisements

environnants.

4.2.4.D/ Secteur Nj

Extrait du plan de zonage

Les secteurs de jardin permettent de

traiter la frange urbaine en particulier.

Beaucoup de ces espaces étaient

identifiés en Aj dans le précédent PLU.

Toutefois, ces espaces de jardin

appartenant à des particuliers, il n’est plus

judicieux de les apparenter à un secteur

agricole.

Il s’agit également de prendre en compte

les jardins existants le long du chemin de

la Grande Haie.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 142

4.2.4.E/ Secteur Nt

Les deux secteurs Nt du PLU approuvé en 2002 sont repris. Ils sont dédiés aux activités pédagogiques.

Extrait du plan de zonage – champ de tir

Extrait du plan de zonage – à proximité de la Vélo-Voie

L’espace du champ de tir étant pollué au

plomb, il conviendra de dépolluer le site

avant de pouvoir y accueillir une nouvelle

activité pédagogique.

Le périmètre de ce site est légèrement

adapté, dans sa partie nord, par rapport au

PLU de 2002, afin de prendre en compte la

réalité du site.

La parcelle située près de la Vélo Voie est

intéressante au regard de sa localisation.

Elle est donc maintenue dans le PLU pour

des projets pédagogiques.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 143

4.2.4.F/ Secteur Np

Le secteur Np est un secteur naturel à protéger en raison de la sensibilité de l’espace : site Natura 2000, réserve naturelle régionale, ZNIEFF, zones humides, abords des cours d’eau soumis à conditionnalité, trame verte et bleue …). »

Une majorité de ces espaces étaient en zone N dans le PLU de 2002. Toutefois, des zones A et Aj ont été reclassées en zone Np au regard des cartographies des zones potentiellement humides. Il s’agit ainsi de mettre en avant le caractère sensible des terrains.

Extrait du plan de zonage

Extrait du plan de zonage

Au regard de l’existence d’une avancée de zone

humide en zone urbaine, il est décidé que les

jardins existants sont pris en compte et classés en

Nj, tandis que les parcelles à dominante humide,

non en jardin à ce jour, seront classées en Np pour

prendre en compte la préservation des zones

humides.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 144

4.2.4.G/ Secteur Npa

Le secteur Npa est dédié à l’accueil temporaire de caravanes. Il se situe sur un terrain communal près de la station d’épuration.

Extrait du plan de zonage

Conclusion pour les zones naturelles :

Ces choix de zonage répondent aux objectifs de la commune (exprimés dans le P.A.D.D.) de préservation de la diversité environnementale et paysagère de la commune, de la préservation des zones humides, des franges paysagères et de concilier développement urbain et préservation du cadre vie et du contexte environnemental et paysager.…Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 145

4.3 CARACTÈRE ET LIMITES DES ZONES ET

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPORTÉES SUITE À LA

REVISION DU P.L.U.

Note : La commune ayant arrêté son PLU avant le 1er Janvier 2016, la structure du règlement reprend celle existante dans le code de l’urbanisme en vigueur avant le 1er janvier 2016.

Dispositions réglementaires :

Le règlement a été rédigé en :

- s’appuyant sur celui du PLU approuvé en 2002, afin de conserver une certaine cohérence - prenant en compte les modifications récentes du Code de l’Urbanisme, notamment la loi ALUR - prenant en compte les évolutions de la commune en terme d’architecture - s’appuyant sur les recommandations du PNRFO

Afin d’avoir une compréhension rapide des destinations de chaque zone et secteur, le tableau ci-après présente une synthèse des destinations autorisées par zone.

Toutefois, une lecture complète du règlement est nécessaire pour appréhender les conditions précisées selon les destinations.

Les justifications du règlement sont ensuite présentées par zone ou par secteur, selon les enjeux.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 146

Tableaux de synthèse des destinations autorisées selon les zones ou secteurs :Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 147

ZONE UA et UC

La zone UA est une zone urbaine ancienne à vocation mixte entièrement équipée et urbanisée, affectée à l’habitation et aux activités compatibles avec l’habitation, elle correspond au bâti ancien de la commune.

La zone UC est une zone urbaine récente à vocation mixte destinée principalement à l’habitat. Elle est équipée et urbanisée, affectée à l’habitation et aux activités compatibles avec l’habitation. Elle correspond au bâti récent de la commune édifié soit dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissement) soit au coup par coup le long des rues équipées de réseaux.

Les règlements de UA et UC sont presque similaires, c’est pourquoi ils sont présentés ici ensemble. Seuls les articles 6, 7, 11 et 12 diffèrent.

Dispositions réglementaires

Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les zones UA et UB sont interdites les activités et installations qui ne seraient pas en rapport avec les activités liées à la vie quotidienne : ICPE soumises à autorisation, activités industrielles, les nouveaux entrepôts, les dépôts ou stockages de matériaux, de véhicules, les carrières et toute exploitation du sous-sol, les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs. Les constructions à usage agricole sont interdites, car il n’y a plus d’exploitant dans le bourg, et que la zone agricole A est dédiée à leur accueil.

Les sous-sols sont désormais interdits, au regard des sols argiles et des problèmes rencontrés sur certains sous-sols existants. La commune souhaite ainsi prendre en compte l’aléa retrait-gonflement des argiles.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans les zones UA et UB sont autorisées toutes les constructions liées à de l’habitat, de l’hôtellerie, de l’artisanat, des bureaux, des équipements collectifs… Tout ce qui caractérise une zone urbaine mixte.

La centralité :

Toutefois, concernant les commerces, une précision est apportée afin de prendre en compte le SCoT. En effet, la commune doit définir une « centralité » au sein de laquelle uniquement, les commerces de moins de 400m² sont autorisés. Cet objectif du SCoT vise à maintenir le commerce de proximité et à éviter un « éparpillement » des commerces sur les communes.

La configuration du bourg de Courteranges est particulière, car le bourg ne dispose pas d’une « centralité » telle que définie par le SCoT, à savoir :

une forme urbaine : densité de l’organisation urbaine avec mixité habitat/commerce la présence d’équipements publics

l’existence d’espace de convivialité

les densités d’habitat les plus élevées de la commune

En effet, la zone d’équipements, d’espaces de convivialité et la zone la plus dense se situe dans le centre ancien de part et d’autre de la rue du Commandant Gagnière, tandis que les commerces se sont installés à proximité de la RD619.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 148

Localisation de la « centralité » retenue :

La commune ne disposant pas d’un

point central, elle a défini sa centralité

selon deux axes majeurs : la rue du

Capitaine Cote et la rue du

Commandant Gagnière.

En effet, autoriser des commerces

uniquement près de la zone

d’équipements publics (mairie…), fait

que ceux-ci ne pourront pas bénéficier

de l’effet vitrine de la RD619.

De même, n’autoriser les commerces

uniquement près de ceux existants

limite fortement les possibilités

d’implantation a regard du rare foncier

encore disponible dans ce secteur.

Cette « centralité » sera renforcée par le fait que la commune envisage d’urbaniser les Terres Blanches (zone 1AU) au droit de la rue du Capitaine Cote.

Article 3 - Condition d’accès et de desserte en voirie

La majeure partie des dispositions du PLU de 2002 ont été maintenues, notamment concernant une emprise minimale de 4 mètres pour les accès afin de prendre en compte les besoins d’accès en terme de défense incendie notamment.

Article 4 - Condition de desserte par les réseaux techniques

Le règlement du PLU de 2002 est repris et complété, par une obligation de traitement des eaux de pluie par unité foncière, conformément au respect du SDAGE. Le règlement prend en compte l’assainissement collectif. De plus concernant l’électricité, … l’enfouissement est préconisé surtout afin de mettre en valeur les aménagements dans le paysage et de prendre en compte les exigences du point de vue des NTIC.

Il est demandé que les récupérateurs d’eau de plus de 900 litres sont dissimulés ou enterrés afin qu’ils soient intégrés dans le cadre paysager du bourg, ces dispositifs étant souvent imposant et en plastique.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Cet article n’est plus règlementé, conformément à la loi ALUR afin de permettre une mixité des tailles de parcelle donc une mixité des typologies d’habitat et en conséquence une mixité sociale.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 149

Article 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises

Au regard des caractéristiques architecturales différentes entre le bâti ancien et le bâti récent, cet article est différent pour les zones UA et UC.

Pour la zone UA, le règlement reprend en majorité celui du PLU de 2002 : l’implantation de la construction principale (habitation ou bâtiment d’activités) doit s’implanter à l’alignement afin de conserver cette caractéristique propre au bâti ancien.

De plus il est demandé un élément de liaison pour marquer la continuité sur l’alignement. Les annexes doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum, afin que l’alignement ne soit composé uniquement de constructions principales et d’éléments de liaison. Ce recul de 5 m permet ainsi que les annexes sont moins perceptibles depuis l’espace public.

Les extensions se font dans le prolongement du bâti existant pour conserver les orientations traditionnelles.

Pour la zone UC, le règlement du PLU de 2002 est modifié. En effet, alors que toutes les constructions devaient s’implanter à 5 m minimum, et à 40 m maximum pour les habitations, la révision du PLU prévoit que les constructions principales puissent s’implanter à l’alignement, ou dans une bande de 5 à 20 m en retrait de l’alignement. Cette nouvelle règle permet une meilleure densité bâtie et encourage à la constitution d’un front bâti.

De même, désormais, les annexes peuvent s’implanter également à l’alignement pour une meilleure optimisation du foncier.

Pour les deux zones des dérogations sont prévues pour les constructions existantes qui ne seraient pas conformes, afin de prendre en compte l’existant.

Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour la zone UA, le règlement reprend celui du PLU de 2002 : l’implantation sur une seule limite ou en retrait de 3 m minimum pour toutes les constructions.

Pour la zone UC, le règlement du PLU de 2002 est modifié. En effet, désormais les constructions sont également autorisées de limite à limite pour une meilleure densité bâtie. Le recul de 3 m minimum est conservé.

Il est rajouté pour les zones UA et UC, qu’un recul de 5 m est demandé pour les piscines et leurs rebords au regard des dénivelés et nuisances éventuelles entre voisins.

Bien entendu, pour les constructions existantes, les extensions ou les réhabilitations dérogent à ces règles, sans toutefois aggraver la non-conformité.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le PLU prévoyait une distance minimale de 6 m entre les constructions d’habitation non contigües. Désormais l’article n’est plus règlementé, toujours dans un souci d’optimiser le foncier, et de permettre une meilleure densité bâtie.

Article 9 – Emprise au sol des constructions

Le PLU ne règlemente pas cet article pour permettre une densité de l’espace bâti si nécessaire, comme c’était le cas auparavant.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 150

Article 10 – Hauteur des constructions

Le règlement du PLU de 2002 est repris, à savoir une hauteur maximale des constructions à 6m à l’égout.

En revanche la tolérance de 2m pour les cheminées est supprimée, la référence étant à l’égout.

Article 11 – Aspect des constructions

De façon générale, les dispositions prises ont été un peu plus développées par rapport à celles du PLU de 2002 afin de permettre une intégration des constructions dans l’environnement urbain existant et dans la spécificité régionale.

Les toitures sont règlementées pour s’intégrer dans les structures traditionnelles, et prendre également en compte les extensions de type vérandas.

Le traitement des façades, devra donc employer des matériaux de qualité et pérennes et avoir une harmonie dans les teintes sur une même unité foncière. Certains matériaux ou aspect sont proscrits car ils ne permettent pas de respecter une qualité architecturale cohérente sur la commune. Les teintes foncées ou le blanc pur pour les façades sont interdites car elles ne correspondent pas aux teintes du bâti traditionnel. Deux nuanciers différents sont annexés pour les zones UA et UC, pour les enduits, les huisseries et les toitures.

Les clôtures en limite séparatives sont règlementées afin qu’elles s’intègrent également dans le paysage local. Une souplesse est tout de même donnée pour ces clôtures par rapport à celles à l’alignement, qui nécessitent un traitement plus qualitatif.

Des dispositions supplémentaires sont prises, quant- aux citernes, blocs de climatisation… afin que ces éléments s’intègrent dans la qualité du bâti de l’urbanisation et ne viennent pas « polluer » le paysage bâti.

Article 12 – Obligation de réaliser des aires de stationnement

Pour la zone UA, le règlement reprend celui du PLU de 2002 : Il est demandé que le stationnement soit pris en compte dans les différents projets.

Pour la zone UC, il est demandé des places de stationnement sur chaque unité foncière selon sa dimension. Ainsi pour les unités foncières inférieures à 500 m² il est demandé une place au minimum et pour celles supérieures à 500 m² deux places minimum.

L’objectif est de rationnaliser l’offre en matière de stationnement, en secteur pavillonnaire afin de libérer l’espace public et permettre une plus grande fluidité le long des axes de circulation.

Les garages ne sont pas comptés, car ils sont parfois utilisés à d’autres fins.

Article 13 – Espaces libres et plantations

L’objectif de cet article est de permettre une intégration paysagère des constructions et de maintenir les franges végétales qui participent à l’intégration des extensions de l’urbanisation dans le paysage. Ainsi, le règlement du PLU de 2002 est revu. Il est désormais demandé 20% d’espaces verts par unité foncières et non plus seulement dans le cadre de groupement d’habitation. De plus, des arbres doivent être plantés en fonction de la taille du terrain.

Une palette végétale et les essences à proscrire est annexée au règlement. Ceci est d’autant plus important que la commune est inscrite dans le PNRFO.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 151

Article 14 – Possibilité maximales d’occupation du sol

Cet article n'est pas réglementé conformément à la loi ALUR.

Article 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Cet article n’est pas règlementé, la commune ne souhaite pas demander plus que les normes actuelles, mais ne s’opposent pas à des projets plus performant énergétiquement.

Article 16 - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques

Cet article n’est pas règlementé au regard du profil rural de la commune.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 152

ZONE UV

La zone UV est une zone urbaine accueillant des parcelles de vergers au sein ou à proximité du bourg.

Ce classement permet à la commune de bénéficier du droit de préemption urbain pour permettre le maintien des vergers en partenariat avec le PNRFO.

Cette zone n’existait pas au PLU de 2002. Il n’y a donc pas de règlement de référence.

Dispositions réglementaires

Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Tout est interdit sauf la liste exhaustive précisée dans l ’article 2 .

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Seuls les cabanons de jardin et les équipements d’intérêt collectif sont autorisés. En effet, la vocation première de cette zone est d’être en verger. Toutefois afin que les particuliers puissent profiter de leur parcelles les cabanons sont autorisés mais encadrés à raison de deux cabanons maximum pur une superficie totale plafonnée à 24 m². La commune concilie ainsi préservation des vergers et prise en compte du jardin d’agrément et de ses besoins (stockage des outils…).

Article 3 - Condition d’accès et de desserte en voirie

L’article n’est pas règlementé, car ces parcelles ont déjà des accès adaptés à leur usage.

Article 4 - Condition de desserte par les réseaux techniques

Le règlement des zones urbaines UA et UC est repris à l’exception des obligations en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées au regard des constructions autorisées.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Cet article n’est plus règlementé, conformément à la loi ALUR afin de permettre une mixité des tailles de parcelle donc une mixité des typologies d’habitat et en conséquence une mixité sociale.

Article 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises

Les constructions sont autorisées à l’alignement en en retrait de 3 m minimum. Cette règle permet une souplesse pour pouvoir disposer son cabanon en fonction des arbres existants, sans toutefois laisser une bande de trop faible emprise (inférieure à 3 m, souvent peu entretenue).

Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont autorisées en limite en en retrait de 1 m minimum, pour disposer d’une souplesse d’installation.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 153

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article ne nécessite pas d’être règlementé pour cette zone.

Article 9 – Emprise au sol des constructions

Cet article ne nécessite pas d’être règlementé pour cette zone.

Article 10 – Hauteur des constructions

Les cabanons sont limités à 2,5 m à l’égout, taille cohérente avec la fonction des constructions autorisées.

Article 11 – Aspect des constructions

Les formes, matériaux et couleurs sont règlementés afin que ces constructions s’intègrent dans le paysage local et dans les parcelles de vergers.

Afin de prendre ne compte les déplacements de la faune, des hérissonnières sont demandées dans les clôtures.

Article 12 – Obligation de réaliser des aires de stationnement

Il est demandé que le stationnement soit adapté à l’usage de la parcelle.

Article 13 – Espaces libres et plantations

Les vergers existants doivent être conservés ou replantés en nombre équivalent.

Une palette végétale et les essences à proscrire est annexée au règlement. Ceci est d’autant plus important que la commune est inscrite dans le PNRFO.

Article 14 – Possibilité maximales d’occupation du sol

Cet article n'est pas réglementé conformément à la loi ALUR.

Article 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Cet article n’est pas règlementé, au regard de la vocation de la zone.

Article 16 - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques

Cet article n’est pas règlementé, au regard de la vocation de la zone.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 154

ZONE UY

La zone UY est une zone urbaine qui est dédiée aux activités économiques. Cette zone existait au PLU de 2002.

Dispositions réglementaires :

Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières

La zone UY est une zone réservée aux activités économiques, autre que celles liées à l’agriculture, puisque la zone agricole A permet déjà ces constructions, ni celles liées à l’hôtellerie au regard des nuisances éventuelles des activités économiques.

Les logements de gardiennage sont autorisés mais fortement encadrés afin que la vocation de la zone reste bien économique.

Article 3 - Condition d’accès et de desserte en voirie

Les caractéristiques des accès et voiries doivent répondre au minima nécessaire pour assurer les activités en tenant compte des usages que ces voies vont supporter.

Article 4 - Condition de desserte par les réseaux techniques

Le règlement des zones urbaines UA et UC est repris. Un paragraphe sur les eaux industrielles est rajouté au regard des constructions autorisées.

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur l’unité foncière afin de prendre en compte les orientations du SDAGE.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

L’article n'est pas réglementé pour l’ensemble de la zone, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises

Le PLU de 2002 ne règlementait pas cet article. Désormais il est précisé que les constructions peuvent se faire à l’alignement ou en retrait de 5m. Ceci permet aux activités d’optimiser leur foncier sans créer de bande de retrait trop petite, ne pouvant être utilisée.

Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Le règlement assouplit la règle du PLU de 2002, en effet, les constructions peuvent se faire en limite ou en retrait de 3 m et non plus 6m, afin de permettre une meilleure utilisation du foncier.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’article n'est plus réglementé pour permettre une meilleure densité bâtie.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 155

Article 9 – Emprise au sol des constructions

Cet article n’est pas règlementé pour optimiser l’utilisation des parcelles.

Article 10 – Hauteur des constructions

Le règlement du PLU est maintenu, à savoir une hauteur maximale de 8 m à l’égout, hauteur cohérente pour les bâtiments d’activité.

Article 11 – Aspect des constructions

De façon générale, les dispositions prises ont été développées afin de permettre une intégration des constructions dans l’environnement (traitement des façades, des toitures, et des clôtures) et afin de produire des constructions de qualité dans un objectif de développement durable et d’intégration paysagère.

Des volumes simples et des matériaux s’harmonisant entre eux sont souhaités.

Article 12 – Obligation de réaliser des aires de stationnement

Le règlement du PLU est maintenu. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et être adapté à l’activité existante sur l’unité foncière (prise en compte les besoins actuels et futurs à la fois en ce qui concerne les employés, le chargement / déchargement de marchandise, l’accueil des visiteurs…)

Article 13 – Espaces libres et plantations

Le règlement du PLU est repris et complété en demandant au moins 20% d’espaces verts ; Ceci permet un accompagnement paysager des constructions et de limiter l’imperméabilisation des sols.

Une palette végétale et les essences à proscrire est annexée au règlement. Ceci est d’autant plus important que la commune est inscrite dans le PNRFO.

Article 14 – Possibilité maximales d’occupation du sol

Cet article n'est pas réglementé conformément à la loi ALUR.

Article 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Cet article n’est pas règlementé, la commune ne souhaite pas demander plus que les normes actuelles, mais ne s’opposent pas à des projets plus performant énergétiquement.

Article 16 - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques

Cet article n’est pas règlementé au regard du profil rural de la commune.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 156

ZONE 1AU

La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (pouvant être réalisé en plusieurs phases) prévue dans les « orientations d'aménagement et de programmation » et le règlement et à condition que l’aménageur prenne en charge les coûts de cet aménagement.

Dispositions réglementaires :

Afin d’avoir une cohérence dans l’urbanisation de ces secteurs situés en continuité ou en épaississement de la zone urbaine, le règlement de la zone UC est repris, sans les règles relatives aux constructions d’habitation existantes.

Toutefois des modifications sont apportées dans l’article 3 :

Il est demandé que les nouvelles voiries aient une largeur de chaussée de 3 m minimum et des directives sont données pour le ramassage des déchets. Ces règles visent à permettre une fluidité des déplacements des habitants et des organismes de services.

Une précision est apportée dans l’article 13 par rapport à la constitution des franges végétales, demandées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le règlement est fait pour obtenir une frange dense et continue.

ZONE 2AU

La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, urbanisable après 2020 sous réserve d’ouvrir à l’urbanisation par une modification du PLU avec délibération motivée ou par une révision du PLU, pour les zones de plus de neuf ans.

Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (pouvant être réalisé en plusieurs phases) prévue dans les « orientations d'aménagement et de programmation » et le règlement et à condition que l’aménageur prenne en charge les coûts de cet aménagement.

Dispositions réglementaires :

Afin d’avoir une cohérence dans l’urbanisation, le règlement de la zone 2AU reprend celui de la zone 1AU, uniquement pour les articles obligatoires 6 et 7.

Ne sont admises pour le moment que les constructions liées à des équipements publics ou d’intérêt collectif.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 157

ZONE AUY

La zone AUY est une zone d’urbanisation future à vocation économique.

Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (pouvant être réalisé en plusieurs phases) prévue dans les « orientations d'aménagement et de programmation » et le règlement et à condition que l’aménageur prenne en charge les coûts de cet aménagement.

Dispositions réglementaires :

Afin d’avoir une cohérence dans l’urbanisation économique de ce secteur situés en continuité de la zone UY, le règlement de la zone UY est repris, sans les règles relatives aux constructions existantes.

La zone AUY est urbanisable si la zone UY est construite à 80%, conformément aux orientations du SCoT. La zone UY de Courteranges est remplie à 100%, puisque toutes les unités foncières qui constituent la zone UY sont bâties.

Dans le règlement, des modifications sont apportées dans l’article 3 :

Il est demandé que les nouvelles voiries aient une largeur de chaussée de 3 m minimum et des directives sont données pour le ramassage des déchets. Ces règles visent à permettre une fluidité des déplacements professionnels et des organismes de services.

Une précision est apportée dans l’article 13 par rapport à la constitution des franges végétales, demandées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le règlement est fait pour obtenir une frange dense et continue.

Il est à noter, que la commune n’ayant pas réalisé d’étude « entrée de ville », aucune construction ou installation économique n’est autorisée dans une bande de 75 m depuis l’axe de la R619.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 158

ZONE A

La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone A comprend un secteur : Ah.

Le secteur Ah désigne les sites d’habitat isolé en zone agricole.

Le règlement du PLU a été remanié pour partie pour répondre aux problématiques actuelles et prendre en compte les changements de zonage : suppression des secteurs Aj et création des secteurs Ah.

Dispositions réglementaires :

Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières

La zone agricole A est globalement réservée aux bâtiments agricoles ainsi qu’aux bâtiments d’habitation des exploitants agricoles uniquement s’ils sont liés et nécessaires à l’exploitation. Cette règle est inscrite dans le cas où un nouvel exploitant s’installerait.

Elle permet également, sous conditions, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les affouillements et exhaussements à condition qu'ils concernent les constructions autorisées dans la zone.

Les secteurs Ah n’autorisent que les bâtiments agricoles, la réhabilitation, les extensions et annexes dans la limite maximale de 40m² en plus de l’existant. La création de nouveaux logements est interdite pour ne pas augmenter la population sur ces sites isolés. Le classement en Ah reconnaît le fait que ce sont des particuliers et des exploitants (pour le moment) qui habitent sur ces sites ; Par souci d’équité avec ceux installés dans le bourg, une souplesse leur est donnée pour des annexes et / ou extensions.

Article 3 - Condition d’accès et de desserte en voirie

Les caractéristiques minimum nécessaires à l’accès et à la desserte des parcelles et à l’intervention les services d’incendie ou de ramassage des ordures ménagères sont demandées. Il est précisé que ces accès devront consommer le minimum de terres agricoles afin d’en limiter leur consommation inutile.

Article 4 - Condition de desserte par les réseaux techniques

Les constructions doivent se raccorder aux réseaux existants.

Concernant l’alimentation en eau, des ouvrages privés peuvent être autorisés s’ils respectent les normes en vigueur.

La zone n’étant pas toujours desservie par un dispositif collectif d’assainissement, des moyens autonomes d'évacuation des eaux usées sont alors autorisés.

La gestion des eaux de pluie à la parcelle est demandée conformément au SDAGE.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Cet article n'est pas réglementé, conformément à la règlementation en vigueur.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 159

Article 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises

La zone agricole A n’a pas vocation à recevoir de l’urbanisation mais uniquement des bâtiments et installations liées à cette activité. Ainsi, afin de faciliter le travail des exploitants et conserver une certaine visibilité depuis les axes routiers, un recul de 5 m minimum est demandé. Cela évite les effets de surplomb. Ce recul est porté à 15 m le long de la R619, au regard de son trafic et de ses accotements.

Les reculs sont fortement réduits par rapport à ceux du règlement de 2002 afin d’éviter de devoir implanter des bâtiments en plein champ et ainsi consommer inutilement des terres agricoles.

Dans les secteurs Ah, les extensions se font logiquement dans l’alignement de l’existant et les annexes doivent respecter un recul de 5 m minimum de l’alignement, pour éviter un effet de surprise d’un bâtiment isolé implanté à l’alignement.

Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives

En zone agricole A, il est demandé un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives. Cette règle est reprise du règlement du PLU de 2002.

Dans les secteurs Ah, les annexes peuvent s’implanter en limite ou respecter un recul de 3 m minimum.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article n’est pas règlementé pour ne pas gêner les projets.

Article 9 – Emprise au sol des constructions

Cet article n’est pas règlementé, car non adapté à la zone agricole.

Article 10 – Hauteur des constructions

Le cas échéant, les constructions à usage d’habitation et les annexes suivent les mêmes règles qu’en UC dans un souci d’équité.

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 8 m à l’égout, taille permettant de répondre à de nombreux projets et actuellement en vigueur dans le Plu de 2002.

Article 11 – Aspect des constructions

De façon générale, les dispositions prises ont été développées afin de permettre une intégration des constructions dans l’environnement agricole en conservant la spécificité régionale. Il s’agit alors de produire des constructions de qualité pouvant mettre en œuvre des dispositifs de récupération des énergies renouvelables.

Les clôtures sont constituées de grillage doublé ou non de haie. Les murs pleins sont interdits, car ils ne sont pas nécessaires et entraineraient un linéaire opaque non indispensable dans le paysage agricole ouvert.

Les constructions à usage d’habitation ou les annexes situées en zone agricole sont encadrées et reprennent les règles de la zone UC par souci d’équité.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 160

Article 12 – Obligation de réaliser des aires de stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être situées en dehors des voies publiques.

Article 13 – Espaces libres et plantations

Le règlement du PLU est complété en demandant au moins 20% d’espaces verts, dans les secteurs Ah, comme c’est le cas en zone urbaine, et en demandant la plantation d’un écran végétal sur au minimum le coté le plus long du bâtiment agricole.

Une palette végétale et les essences à proscrire est annexée au règlement. Ceci est d’autant plus important que la commune est inscrite dans le PNRFO.

Article 14 – Possibilité maximales d’occupation du sol

Cet article n'est pas réglementé, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Cet article n’est pas règlementé, au regard de la vocation de la zone.

Article 16 – Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques

Cet article n’est pas règlementé, au regard de la vocation de la zone.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 161

ZONE N

La zone N correspond aux terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N comprend six secteurs : Nh, Ny, Nj, Nt, Np et Npa.

Le secteur Nh désigne les sites d’habitat isolé en zone naturelle.

Le secteur Ny est dédié à aux activités en lien avec le bois et la charpente (en bois ou autre). Le secteur Nj désigne des espaces de jardins.

Le secteur Nt désigne des secteurs d’équipements en lien avec des activités éducatives ou pédagogiques

Le secteur Np est un secteur naturel à protéger en raison de la sensibilité de l’espace : zones humides, site Natura 2000, réserve naturelle, …).

Le secteur Npa désigne le secteur pouvant accueillir ponctuellement le stationnement de caravanes.

Le règlement de la zone N est repris en partie, notamment les spécificités des secteurs Nt qui sont conservés.

Dispositions réglementaires :

Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières

La zone naturelle est globalement inconstructible.

Toutefois, sont admis sous conditions, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans le secteur Nh uniquement :

Le règlement du secteur Nh est le même que pour le secteur Ah, puisque cela concerne des habitations isolées. Les justifications étant les mêmes, elles ne seront pas redétaillées ci-après.

Dans le secteur Ny uniquement :

Sont autorisées les activités en lien avec le bois : fuste, charpente et couverture (bois ou autre). Les élus souhaitent une liste exhaustive afin qu’il n’y ait pas d’autres activités sur ce site. Un logement pouvant servir de maison-témoin est autorisé, mais encadré.

Dans le secteur Nj uniquement :

Le règlement du secteur Nj est le même que pour la zone UV, puisque cela concerne des espaces jardinés. Les secteurs Nj sont davantage des jardins que des vergers et ne seront pas soumis au droit de préemption urbain. Les justifications étant les mêmes que pour la zone UV, elles ne seront pas redétaillées ci-après.

Dans le secteur Nt uniquement :

Le règlement de ce secteur est repris du PLU de 2002, la vocation des secteurs n’ayant pas changé.

Dans le secteur Np uniquement :

Le règlement autorise les installations nécessaires à l’espace forestier (les boisements principaux état dans ce secteur) et rappelle les règles concernant la préservation des zones humides.

Dans le secteur Npa uniquement :

Le règlement autorise le stationnement temporaire des caravanes, conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 162

Article 3 - Condition d’accès et de desserte en voirie

Les caractéristiques minimum nécessaires à l’accès et à la desserte des parcelles et à l’intervention les services d’incendie ou de ramassage des ordures ménagères sont demandées.

Article 4 - Condition de desserte par les réseaux techniques

Les constructions doivent se raccorder aux réseaux existants.

Concernant l’alimentation en eau, des ouvrages privés peuvent être autorisés s’ils respectent les normes en vigueur.

La zone n’étant pas toujours desservie par un dispositif collectif d’assainissement, des moyens autonomes d'évacuation des eaux usées sont admis.

Dans le respect des objectifs du SDAGE, les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Cet article n'est pas réglementé, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises

Les constructions autorisées en Nh et Nj reprennent respectivement les règles de Ah et UV. En Ny, Nt et Np, les constructions doivent être en retrait de 3 m minimum pour éviter un effet marqué d’une construction à l’alignement en plein espace naturel.

Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions autorisées en Nh et Nj reprennent respectivement les règles de Ah et UV. En Ny, Nt et Np, les constructions doivent être en limite ou en retrait de 3 m minimum, afin d’optimiser le foncier et de laisser une souplesse d’installation.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’article n’est pas réglementé, la constructibilité étant limitée.

Article 9 – Emprise au sol des constructions

L’article n’est pas réglementé, la constructibilité étant limitée.

Article 10 – Hauteur des constructions

Les constructions autorisées en Nh et Nj reprennent respectivement les règles de Ah et UV. En Ny et Nt, les constructions sont limitées à 6 m à l’égout, comme en zone urbaine et actuellement prévu dans le PLU de 2002.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 163

Article 11 – Aspect des constructions

Les constructions autorisées en Nh et Nj reprennent respectivement les règles de Ah et UV. En Ny et Nt des règles sont tout de même à appliquer pour intégrer les constructions dans l’environnement (teinte des toitures, couleur des parements, type de clôtures…). Ces règles participent à encourager des constructions durables et intégrées dans leur contexte environnemental et paysager.

Article 12 – Obligation de réaliser des aires de stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être situées en dehors des voies publiques.

Article 13 – Espaces libres et plantations

Le secteur Nh reprend les règles de Ah.

En Nj il est demandé 60% minimum d’espaces verts et des plantations pour préserver la vocation de jardin de ces espaces, et que les terrains ne soient pas trop imperméabilisés.

Une palette végétale et les essences à proscrire est annexée au règlement. Ceci est d’autant plus important que la commune est inscrite dans le PNRFO.

Article 14 – Possibilité maximales d’occupation du sol

Cet article n'est pas réglementé, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Cet article n’est pas réglementé, au regard de la vocation de la zone.

Article 16 – Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques

Cet article n’est pas réglementé, au regard de la vocation de la zone.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 164

4.4 LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

4.4.1 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES

(Articles L.151-41 et L.152-2 du Code de l’Urbanisme)

Le Plan Local d'Urbanisme instaure des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général. Ces emplacements réservés assurent la programmation d'une utilisation rationnelle des futurs équipements publics.

Ils sont soumis à un statut spécial, afin qu'ils ne fassent pas l'objet d'une utilisation entrant en contradiction avec un projet général, et permettent d'assurer à leur bénéficiaire, l'inconstructibilité à titre privé des terrains concernés. En contrepartie, le propriétaire des terrains peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve d'acquérir. En cas de non-réponse, l'emplacement réservé tombe. La liste globale des emplacements réservés désormais en vigueur, figure dans le paragraphe suivant. La destination et le bénéficiaire de chacun sont précisés dans le tableau récapitulatif.

4.4.2 CHOIX ETABLIS POUR LES EMPLACEMENTS RESERVES

Afin de réaliser les objectifs de son projet traduit dans le P.A.D.D, la commune a décidé d’apposer plusieurs emplacements réservés dans le cadre du P.L.U afin de répondre aux exigences de l’aménagement de la commune.

Les limites de ces emplacements réservés s’appuient sur les tracés du cadastre fournis par la commune et servant de support au zonage.

Il est à noter que dans l’ancien PLU, les emplacements réservés :

- N°1 et n°2 (création d’équipements publics et cheminement) ne sont pas repris, le projet étant abandonné.

- N°3 (création d’un cheminement) est repris et correspond au n°3 de la révision du PLU. - N°4 (réaménagement du centre bourg) n’est pas repris – acquisition réalisée. - N°5 (création d’un cheminement) est repris et correspond au n°4 de la révision du PLU. - N°6 (création d’une bande végétale) n’est pas repris – acquisition réalisée.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 165

PARTIE 5 :

INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN

SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES

ADOPTEES POUR SA PRESERVATIONCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 166

5.1 INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR

L’ENVIRONNEMENT

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été élaboré dans le souci de permettre une urbanisation maîtrisée sur la commune, compatible avec les normes supra-communales existantes, et de respecter les principes édictés par l'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme.

5.1.1 EVOLUTION DU PAYSAGE URBAIN

5.1.1.A/ Partie urbanisée existante :

A vocation d’habitat

Le Plan Local d’Urbanisme maintient l’enveloppe urbaine originelle de Courteranges à l’intérieur de laquelle des secteurs sont créés pour adapter la réglementation à la vocation des espaces identifiés.

Le périmètre de la zone urbaine a été adapté pour tenir compte :

 des constructions les plus anciennes ; l’ensemble étant classé en UA, comme dans le PLU de

2002,

 des constructions plus récentes ou des espaces desservis potentiellement constructibles, en

zone UC, comme une majorité du PLU de 2002.

A vocation d’activités économiques

Une seule zone UY du PLU de 2002 a été conservée, celle le long de la RD619 ; celle le long de la rue du Capitaine Cote ayant été reclassée en zone UC, au regard de la mixité des fonctions possibles en UC. Le PLU régule ainsi la vocation de certaines parcelles sans toutefois en modifier considérablement le paysage urbain.

A vocation de vergers

Une zone UV est créée pour prendre en compte les vergers remarquables et permettent à la commune via la possibilité d’utiliser le droit de préemption urbain de contribuer en partenariat avec le PNRFO au maintien de ces espaces.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 167

5.1.1.B/ Zones à urbaniser :

La révision du Plan Local d’Urbanisme conduit à une réflexion globale sur les zones à urbaniser et le développement urbain. Au regard du PLU actuel, qui ne prévoyait aucune zone d’urbanisation future, et du potentiel constructible encore disponible, désormais trop restreint, la commune a identifié trois secteurs en zone 1AU, dont les réseaux sont à proximité. La commune ne disposant pas du foncier, elle n’a pas défini d’ordre d’ouverture ces zones à l’urbanisation, afin de s’adapter aux projets qui seront proposés.

Toutefois, elle a prévu une zone 2AU, à long terme, afin d’échelonner les constructions et de prendre en compte les objectifs du SCoT.

Ces espaces sont en partie inclus à l’enveloppe urbaine existante (1AU Est et 1AU Ouest), et d’autres sont en extension du bourg, à proximité des équipements (zone 1AU et 2AU Nord). Le paysage urbain sera modifié au fil des ans sur les parties « contemporaines » et à l’entrée Nord du bourg sans toutefois altérer la qualité existante du centre ancien.

Une zone d’urbanisation future à vocation économique permet un agrandissement modéré de la zone d’activités existante. Cet épaississement permettra d’accueillir de nouvelles activités sans toutefois impacter fortement le paysage, au regard de son emplacement et des règles imposées dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

5.1.2 EVOLUTION DU PAYSAGE NATUREL ET AGRICOLE

La révision du Plan Local d’Urbanisme a permis d’aboutir à un constat partagé de la nécessité de renforcer encore la protection du paysage naturel et agricole.

Les zones agricoles et les zones naturelles ont été envisagées dans un souci de préservation des paysages et de respect de la définition des zones A et N au regard des lois.et des objectifs du P.A.D.D.

LES ZONES AGRICOLES ont été définies en tenant compte de la dernière exploitation agricole existante et des terres agricoles non situées en zone naturelle.

Le Plan Local d’Urbanisme répond :

- au souhait de la commune de préserver le caractère rural actuel de la commune tout en permettant le maintien et le développement de l’activité agricole; cette orientation d'urbanisme et d'aménagement figurant d'ailleurs dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (cf. pièce n°2 du présent dossier de P.L.U.),

- au principe de respect de l'environnement (utilisation économe de l'espace, sauvegarde du patrimoine, prise en compte des risques).

Les espaces agricoles constructibles sont identifiés en zone A et permettent l’implantation de constructions en lien avec l’activité agricole.

La commune reconnait le caractère agronomique de terres et souhaite pouvoir satisfaire l’installation de nouveaux sièges d’exploitation.

Des secteurs Ah ont été définis au regard des constructions isolées existantes dans l’espace agricole. Ce classement permet de tenir compte de l’existant en encadrant précisément les possibilités de construire.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 168

LES ZONES NATURELLES ont été définies en tenant compte des éléments paysagers, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur perception.

Elles permettent également d’afficher la volonté de marquer une continuité des espaces naturels afin de s’intégrer dans la trame verte et bleue existante localement et à une plus large échelle. Ainsi les zones humides, les franges paysagères, les zones écologiques recensées… sont identifiées.

La zone naturelle protège et identifie dans les secteurs Np, la zone Natura 2000, la réserve naturelle régionale, les ZNIEFF, les zones à dominante humide...

La parcelle communale pouvant accueillir le stationnement temporaire de caravanes pour une halte de 48 h est identifiée en Npa et n’implique pas de nouvelles constructions.

Les secteurs Nt à vocation d’équipements sont repris du PLU de 2002, en conservant les règles de constructions possibles afin de ne pas augmenter la constructibilité de ces espaces.

Un secteur Ny est identifié pour tenir compte d’une activité économique existante en lien avec le bois ou la charpente. Ce secteur limite les constructions à celles uniquement nécessaires et en lien avec cette activité.

Des secteurs Nj sont identifiés pour prendre en compte les espaces de jardin en frange de l’urbanisation. Ils reprennent en partie les secteurs Aj du PLU de 2002.

Les nouvelles dispositions du plan répondent :

- au principe d’équilibre,

- au principe de respect de l’environnement (utilisation économe de l’espace, préservation des espaces naturels).Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 169

5.1.3 CONSOMMATION D’ESPACE ET POTENTIEL DU PLU

5.1.3.A/ Rappel de la consommation des espaces depuis 2002

Voir détail paragraphe 1.6.3 du présent rapport de présentation

Depuis l’approbation du PLU fin 2002, le développement de l’urbanisation, lié aux constructions à usage d’habitation, a engendré une consommation de 5 ha, soit une consommation moyenne de 0,40 ha de novembre 2002 à juin 2015.

38 logements, 1 garage et un bâtiment d’activités ont été bâtis sur ces 5 ha, soit une densité d’environ 8 logements par hectare.

5.1.3.B/ Objectifs et potentiel du projet communal

(Cf PADD)

Si on se projette sur une diminution de la taille des ménages de -0,2 personnes par foyer, la taille des ménages dans 10 à 15 ans est estimée à 2,7 personnes/foyer.

Hypothèse : le renouvellement du parc et la fluidité du parc ne permettent pas de trouver de logements déjà disponibles sur la commune.

Le desserrement des ménages entraîne un besoin de 15 logements pour maintenir la population existante.

La commune souhaite une augmentation de 15 % de sa population, soit environ + 90 habitants.

BESOIN TOTAL DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE :

Nb de logements

Desserrement des ménages 15

Objectif démographique 33

Total 48

POTENTIEL DE LOGEMENTS

Nombre de logements Superficie

Logements vacants

susceptibles

d'être remis sur le marché 2

existant

en U

Logements à construire en

"dent creuse"

sous réserve d'aucune

rétention foncière 10

1,5 ha

existant

en U au

PLU

actuel

Logements à construire en

zone 1AU 34 à 39 4,7 ha

inférieur à 6 ha

conformité avec le SCoT

Llogements à construire en

zone 2AU 12 à 14 1,7 ha

après 2020

conformité avec le SCoT

Total 58 à 65

rétention foncière : -20% - 12 à 13

TOTAL 46 à 52 logementsCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 170

Localisation du potentiel constructible pour de l’habitat :

Violet : potentiel en dent creuse

Orange : potentiel en 1AU et 2AU

Localisation du potentiel constructible pour de l’activité économique :Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 171

5.1.3.C/ Consommation d’espace par le PLU

Localisation de zones d’urbanisation future sur le recensement parcellaire agricole :

La zone 1AU Est d’une superficie totale de 1,1 ha prévoit de consommer 0,1 ha de prairie. Il est à noter que 0,4 ha de cette zone était déjà urbanisable au PLU, en zone UC.

La zone 1AU Ouest d’une superficie totale de 1,79 ha prévoit de consommer que des terres non déclarées en culture. Actuellement ces parcelles sont en friche ou en pâture occasionnelle pour des chevaux.

La zone 1AU au Nord d’une superficie totale de 1,84 ha est en terres agricoles dont 0,7 ha de parcelles est déclaré en cultures céréalières.

La zone 2AU au Nord d’une superficie totale de 1,69 ha est concernée dans sa globalité par des parcelles déclarées en cultures céréalières.

La zone AUY d’une superficie totale de 1,5 ha est actuellement en culture. Toutefois, ces terres ne sont pas recensées au regard du recensement parcellaire agricole de 2012.

Il est à noter que la révision du PLU, reclasse 2 ha de zone UE d’équipements dans le PLU de 2002 en zone naturelle N. Ces 2 ha de parcelles sont déclarés en prairie.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 172

Synthèse :

L’ensemble des zones AU (à vocation d’habitat ou d’économie) représente : 7,9 ha de superficie, dont 2,5 ha sont déclarés en exploitation, soit 31,6 % des espaces concernés.

La commune de Courteranges a optimisé son foncier depuis des années. Désormais, les dents creuses se font rares et ne permettent plus qu’une dizaine de constructions.

L’urbanisation proposée comble les dents creuses encore existantes et doit aussi désormais se faire à proximité du bourg.

La consommation effective depuis 2002, et les parcelles encore constructibles au PLU, représentent une superficie totale de 7.4 ha.

La consommation projetée, par le PLU révisé, est de 7,9 ha. Cette légère augmentation s’explique par le fait que la commune a désormais plus de besoins en matière de développement urbain et économique. En effet, près de 19% de sa consommation est prévue pour des activités économiques. De plus, jusque-là, la commune a pu s’agrandir au sein de son enveloppe urbaine. Cette optimisation du foncier ayant été fait, elle doit désormais prévoir des extensions.

Toutefois, la commune modère fortement sa consommation d’espaces (7,9 ha) au regard de ce que lui permet le SCoT (11 ha).

La commune travaille à travers la révision de son PLU à une meilleure densité de constructions. En effet, la densité moyenne observée depuis 2002 est de 8 logements/ha. Désormais, la densité moyenne demandée est de 10 logements/ha.

La consommation d’espaces de la commune répond à son attractivité comme espace d’habitat et d’activités économiques, tout en proposant à l’urbanisation le minimum qui lui est nécessaire et non la globalité du potentiel qui lui était dédié par le SCoT.

Habitat Activité Habitat Equipement Habitat Activité Habitat Activité

Total 5 ha 0

Moyenne par an 0,4 ha/an 0

Total

0,4 ha

(Zone UC

devenue 1AU Est) 2 ha 4,7 ha (1AU) 1,5 ha (AUY) 5 ha 6 ha

Moyenne par an

Total 1,7 ha (2AU)

Moyenne par an

TOTAL

Consommation d'espace (hors dent creuse) :

2,2 ha/an

7,9 ha

DUREE DE

REFERENCE

2002-2015

2015-2020

2020-2030

Consommation

effective

Consommation

projetée

dans le PLU révisé

Consommation

autorisée

par le SCoT

Consommation

encore possible

dans le PLU de 2002

7,4 ha 11 ha

0,48 ha/an

0,52 ha/an

La consommation d’espaces envisagée par le PLU est de 7,9 ha au total, soit une moyenne de 0,52 ha/an pour les 15 années à venir.

Si l’on compte les terres exploitées et déclarées au recensement agricole uniquement, cette consommation est de 2,5 ha, soit une moyenne de 0,17 ha/an pendant 15 ans.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 173

5.2 MESURES PRISES POUR LA PRÉSERVATION ET LA

MISE EN VALEUR DU PAYSAGE

Le projet de PLU s’appuie sur :

- le diagnostic de territoire réalisé pour l’élaboration du PLU,

- les données du SCoT,

- la prise en compte des éléments transmis par différents organismes, notamment des zones inondables et humides.

5.2.1 PROTECTION DES ESPACES NATURELS

(cf. partie précédente « délimitation des zones du P. L. U. »).

Le P.L.U. assure la préservation de l'environnement par :

 un classement en zones agricoles (zones A) des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,

 un classement en zones naturelles (zones N et différents secteurs) des terrains en raison : - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

- de leur caractère d'espaces naturels,

- de leur sensibilité vis-à-vis des constructions,

- de leur localisation au cœur d’une trame verte.

5.2.2 ÉTUDE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000

5.2.2.A/. Rappel du cadre juridique

La commune est concernée par les zones Natura 2000, référencées :

o FR2100290 « Prairies de Courteranges »

o FR2100309 « Forêts et clairières des Bas-Bois »

De ce fait, une évaluation d’incidences au titre de l’article 6 de la directive Habitats est requise.

Le réseau NATURA 2000

L’action de l’Union européenne en faveur de la préservation de la diversité biologique repose en particulier sur la création d’un réseau écologique cohérent d’espaces, nommé Natura 2000 composé, à terme, des sites désignés :

- au titre de la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages dite directive “ Habitats-Faune-Flore ”,

- au titre de la direction 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite directive « Oiseaux ».

Ce réseau écologique européen d’espaces gérés sera créé avec le souci de préserver les richesses naturelles tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités locales de chaque Etat membre. Il doit permettre de répondre aux objectifs de la convention mondiale sur la préservation de la biodiversité (adoptée au sommet de la Terre, Rio 1992).Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 174

La directive Habitats

Elle vise à protéger les plantes et les animaux les plus menacés de la communauté, mais surtout, et c’est là sa nouveauté, des types d’habitats en tant que tels et non plus seulement comme milieu de vie d’espèces animales et végétales, par une gestion adaptée.

Chaque Etat membre désigne, au titre de cette directive, des sites comme des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) pour lesquelles il dispose du choix des moyens de protection. Le présent site ne fait pas partie de ces ZSC.

Principe de l’élaboration de l’évaluation

L’article 6 de la directive Habitats

L’article 6 de la directive Habitats est composé des différents sous-articles suivants :

ARTICLES 6.3 et 6.4 : la gestion des nouvelles activités

La Directive Habitats n’interdit pas la conduite de nouvelles activités sur le site Natura 2000. Néanmoins, les articles 6-3 et 6-4 imposent de soumettre les plans et projets dont l’exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur le site, à une évaluation de leurs incidences sur l’environnement.

Chaque fois qu’une proposition de nouveau plan ou projet sera susceptible d’affecter un site Natura 2000, elle devra être évaluée selon des procédures précises et apporter des garanties réelles. L’évaluation devra intégralement prendre en compte les impacts spécifiques sur la valeur naturelle du site ayant déterminé son intégration au réseau Natura 2000.

L’article 6-3 conduit les autorités nationales compétentes à n’autoriser un plan ou un projet que si, au regard de l’évaluation de ses incidences, il ne porte pas atteinte à l’intégrité du site considéré.

L’article 6-4 permet cependant d’autoriser un plan ou un projet en dépit des conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le site, à condition :

- qu’il n’existe aucune solution alternative de moindre incidence,

- que le plan ou le projet soit motivé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur,Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 175

- d’avoir recueilli l’avis de la Commission européenne lorsque le site abrite un habitat naturel ou une espèce prioritaire et que le plan / projet est motivé par une raison impérative d’intérêt public majeur relative à la santé de l’homme, la sécurité publique ou des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement,

- que l’Etat membre prenne toutes mesures compensatoires nécessaires pour garantir la cohérence globale du réseau Natura 2000, ces mesures devant être notifiées à la Commission européenne.

Contrairement à la législation française sur les espèces protégées, l’article 6 de la directive Habitats a prévu des dérogations (paragraphe 4) en l’absence de « solutions alternatives » et « pour des raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale et économique ». Des « mesures compensatoires » doivent être prises.

Transposition de la directive Habitats en droit français

L’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001

L’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 (articles L.414-1 à L.414-7 du code de l’environnement) fixe le cadre législatif de Natura 2000 dans le droit français. Il faut noter en particulier : l’article L. 414-1 du code de l’environnement qui prévoit une évaluation des incidences des « programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement soumis à un régime d’approbation administrative et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 » ; l’article L. 414-5 qui définit les mesures administratives qui peuvent être prises pour faire respecter ce régime d’évaluation des incidences des programmes et projets de travaux.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 transposant les directives communautaires en droit français, l’évaluation doit être appropriée : elle doit ainsi être ciblée sur l’analyse des effets des programmes et projets sur la conservation du site au regard de ses objectifs de conservation, c’est-à-dire de l’ensemble des mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d’espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable à leur maintien à long terme ;

le contenu de l’étude d’évaluation des incidences doit répondre au principe de « proportionnalité », c’est- à-dire être en relation avec l’importance et la nature des programmes et projets et avec leurs incidences sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire pour lesquels le site a été désigné.

Cette procédure a cependant fait l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs et réglementaires suivants :

la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale (art 13) le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000. la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement(art.125) le décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000

Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’évaluation des incidences sont accessibles dans le code de l’environnement, notamment dans l’article L.414 qui entre autre « pose le principe et le champ d’application de l’évaluation des incidences Natura 2000 ».

L’Article R.414-19 à 26 précise les conditions règlementaires, notamment l’article R414-23 qui définit le contenu du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000.

Ainsi, l'évaluation des incidences Natura 2000 est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 176

I.-Le dossier comprend dans tous les cas :

1° Une présentation simplifiée du document de planification[ …], accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ;

2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, [ …]est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, [ …], de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.

II.-Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, [ …] peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres documents de planification, ou d'autres programmes, projets, manifestations ou interventions dont est responsable l'autorité chargée d'approuver le document de planification, le maître d'ouvrage, le pétitionnaire ou l'organisateur, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites.

III.-S'il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de planification, [ …] peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.

IV.-Lorsque, malgré les mesures prévues au III, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre :

1° La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l'approbation du document de planification, [ …], dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L. 414-4 ;

2° La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au III ci-dessus ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ;

3° L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées, pour les documents de planification, par l'autorité chargée de leur approbation, pour les programmes, projets et interventions, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire bénéficiaire, pour les manifestations, par l'organisateur bénéficiaire.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 177

C’est ce plan qui sera respecté dans le cadre de la présente évaluation des incidences. Ci-dessous la synthèse pour mener à bien l’étude d’incidence Natura 2000. (Source : DREAL Champagne-Ardenne, 05/12/2013).Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 178

5.2.2.B/ Présentation des sites Natura 2000 :

 Au niveau national

Afin de mieux organiser l’évaluation des sites proposés pour constituer le réseau NATURA 2000, un document officiel de la Commission Européenne délimite les différentes régions biogéographiques de l’Union européenne.

Un territoire biogéographique est un espace géographique qui présente des caractères spécifiques tels que :

- l’existence d’espèces animales et végétales, habitats et paysages propres ; - des conditions climatiques, morphologiques et pédologiques le différenciant des autres territoires ; - une histoire postglaciaire particulière au niveau des migrations d’espèces.

Ce découpage comporte neuf zones biogéographiques : alpine, atlantique, continentale, méditerranéenne, macaronésienne, boréale, pannonienne, de la région de la mer Noire et steppique. La France est concernée par les 4 premières zones.

Le département de l’Aube est situé en zone continentale.

En France, le réseau Natura 2000 comprend aujourd’hui 1754 sites.

 Au niveau départemental

L’Aube compte 22 sites NATURA 2000 dont 5 relevant de la Directive « Oiseaux ».

 Au niveau local

(Source : DREAL Champagne-Ardenne)

Sur la commune de Courteranges :

o FR2100290 « Prairies de Courteranges »

o FR2100309 « Forêts et clairières des Bas-Bois »

Sur les communes limitrophes :

o FR2100305-« Forêt d'Orient »

o FR2110001-« Lacs de la forêt d'Orient »

L’ensemble des sites Natura 2000 sont identifiés surtout du fait de la présence de milieux humides, que ce soit des prairies, des clairières ou des ensembles boisés.

(Voir paragraphe 1.42 et partie 8 de ce présent rapport de présentation).Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 179

5.2.2.C/. Le projet communal par rapport aux sites Natura 2000 :

Localisation des zones d’urbanisation future et des sites Natura 2000 alentours :

Le site dit « Prairies de Courteranges », est le plus proche de l’urbanisation actuelle. Des zones d’urbanisation future sont prévues entre ce site Natura 2000 et le bâti existant. Toutefois, les zones Natura 2000 présentes sur la commune ou sur la commune limitrophe de Lusigny- sur-Barse, sont identifiées surtout au regard de la qualité de leur milieux.

Le projet du PLU et de zones d’urbanisation future, ne remettent pas en jeux la qualité de ce milieux, et aucune zone d’urbanisation future ne se situe au sein d’un site Natura 2000.

La prise en compte des sites Natura 2000 s’est faite tout au long de la révision du PLU.

Prise en compte des sites Natura 2000 dans le projet de PLU :

Dans le rapport de présentation :

La présence des zones Natura 2000 est relatée dans le paragraphe 1.4.2. de l’analyse de l’état initial de l’environnement et dans la partie 8 (Annexes) du présent rapport de présentation.

Dans le PADD :

Le PADD traduit l’objectif communal de protéger les milieux remarquables et de préserver les milieux écologiquement riches, telle que la Natura 2000 entre autre. Les continuités écologiques et leur diversité sont également à préserver.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 180

Dans le règlement (graphique et écrit) :

Le plan de zonage classe les zones Natura 2000 présentes sur la commune en secteur Np, c’est-à-dire, secteur naturel sensible. La zone Np va au-delà des zones Natura 2000, puisque cette zone intègre également la totalité de la Réserve Naturelle Régionale, les ZNIEFF et les zones à dominante humide.

Toutefois, la partie Sud de la zone Natura 2000 des Prairies de Courteranges est classée en Nt. Ce zonage reprend celui du PLU de 2002. La zone Nt étant dédiée aux équipements en lien avec des activités éducatives ou pédagogiques en lien avec la vélo-voie ou l’espace naturel, dans le cas d’un projet, celui-ci se fera en prenant en compte les caractéristiques de la zone Natura 2000.

Il est rappelé, que le secteur Nt correspond au champ de tir, et que ce site, pollué au plomb, devra faire l’objet d’une dépollution avant tout projet d’installation sur ce site. La qualité des milieux en sera alors améliorée.

Extrait du zonage et limite de la zone Natura 2000 :

Les Espaces Boisés Classés

qui existaient au PLU de 2002,

sur des peupleraies sont

supprimés afin d’encourager

la remise en prairie humide de

ces espaces. Les autres

boisements sont soit en EBC,

soit en élément de paysage

s’ils sont situés près d’une

ligne haute-tension.

Ainsi seuls les boisements en

lien avec la qualité des milieux

sont protégés.

Localisation des EBC du PLU de 2002 supprimés dans le cadre

de la révision du PLU :Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 181

Le règlement écrit précise que les zones Np et Nt ne peuvent accueillir que : - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif. - Les installations nécessaires à la gestion de l’espace forestier (Np uniquement). - Les constructions et installations liées à des activités éducatives et pédagogiques en rapport avec le milieu naturel ou la vélo-voie (Nt uniquement).

De plus, il est rappelé que tout projet ayant pour objet l’asséchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de la zone humide est soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 3-3-1-0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement, en application des articles L.214- 1 à L.214-6 de ce code.

Ainsi au regard des enjeux des sites Natura 2000, le PLU limite fortement les constructions et installations qui viendraient détériorer le milieu écologique. De plus, seuls des projets d’intérêt général étant autorisés, la commune n’en sera que plus vigilante.

Au-delà des limites des sites Natura 2000, les espaces alentours sont classés en zone A ou Np.

Le risque d’impact sur la zone Natura 2000 est donc maitrisé. Le développement urbain n’interfèrera donc pas sur ces sites « « Prairies de Courteranges » et « Forêts et clairières des Bas-Bois »

Concernant la zone Natura 2000, située en partie sur la commune de Lusigny-sur-Barse, le PLU de Courteranges ne prévoit pas d’extension vers l’Est. L’urbanisation de Lusigny reste plus proche des sites « Lac de la Forêt d’Orient » et « Forêt d’Orient » que celle de Courteranges.

5.2.2.D/ Conclusion : Un PLU sans incidence sur les sites Natura 2000 :

Le projet communal repose sur les objectifs suivants :

1- Protéger les espaces naturels et valoriser le paysage

2- Permettre le développement des activités et des équipements

3- Promouvoir / Concevoir un développement urbain harmonieux

De ce fait, la prise en compte des sites Natura 2000 est directement un enjeu communal. Les sites présents sur le territoire communal sont situés au nord-ouest du bourg, de l’autre côté du Canal. Les projets d’extension urbaine se situent en dehors de ces sites.

Les choix de zonage et de règlement affichent la volonté de préserver ces sites, ainsi que les habitats concernant les zones Natura 2000 situées sur les communes limitrophes.

Le zonage, dans la définition des secteurs Np et Nt, des Espaces boisés Classés et des éléments de paysage préserve la zone Natura 2000.

 En ce sens, le projet communal traduit dans son PLU ne présente pas d’incidence sur les sites Natura 2000 situés sur le territoire ou sur les communes limitrophes. Mieux, il permet même de les identifier et d’améliorer leur protection.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 182

5.2.3 ESPACES BOISES CLASSES (E.B.C.)

(cf. articles L.113-1 et 113-2. du code de l’Urbanisme)

Le Plan Local d'Urbanisme classe comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils bénéficient ou non au régime forestier, enclos ou non attenant à des habitations. Ce classement :

- interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, - entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code Forestier (hormis pour les exceptions prévues par le Code de l'Urbanisme), - soumet à autorisation préalable les coupes et abattages d'arbres.

Localisation des Espaces boisés dans le PLU :Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 183

Les EBC du PLU approuvé en 2002 sont repris, hormis ceux :

- correspondant aux peupleraies, situées notamment en zone Natura 2000. Ceci permettra de privilégier le développement de prairies,

- situés sous les lignes Haute-tension, ou le long de la voie ferrée. Ces boisements sont alors identifiés en élément de paysage et non en EBC, pour une plus grande souplesse au regard de l’entretien de ces servitudes.

D’autres EBC sont rajoutés afin de prendre en compte la trame verte et bleue.

Localisation des Espaces Boisés Classés ajoutés dans le cadre de la révision du PLU :

Au total, 34,9 ha sont en Espaces Boisés Classés au PLU révisé.

La donnée n’est pas précisée dans le PLU de 2002.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 184

5.2.4 ELEMENTS DE PATRIMOINE ET DE PAYSAGE

Les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme permet, dans le Plan Local d'Urbanisme, d’identifier et de localiser les éléments du patrimoine et du paysage à protéger, à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine ou de paysage identifié par un Plan Local d'Urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État.

Les éléments identifiés au PLU de 2002 sont tous repris à l’exception d’une ancienne bâtisse, rue du Sabotier qui est désormais trop vétuste et de deux arbres isolés, un au croisement rue Herculot/rue de la charme et l’autre sur la parcelle 62 située derrière le parking de la mairie.

Plusieurs éléments sont désormais identifiés au regard du patrimoine et de la prise en compte de la trame verte et bleue (mares et points d’eau, arbres isolés, prairie…). Plusieurs de ces éléments ont été présentés dans la partie 1.6.4. du présent rapport de présentation.

Ainsi le PLU révisé identifie et protège encore davantage le patrimoine architectural et paysager de la commune.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 185

5.2.5 PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

La trame verte et bleue est prise en compte dans le PLU à travers :

Rapport de présentation :

La trame verte et bleue est détaillée dans le paragraphe 1.4.8. du présent rapport de présentation.

PADD :

La préservation de la trame verte et bleue est détaillée dans le paragraphe 1.2. du PADD

Plan de zonage :

Le choix du zonage et l’identification de certains éléments permet de contribuer à la préservation de la trame verte et bleue. Ainsi la trame verte et bleue est traduite en :

- classant en zone N ou Np des différents réservoirs écologiques,

- classant en secteur Np des abords des cours d’eau,

- maintenant en Nt les zones d’équipements pédagogiques en lien avec l’espace naturel,

- classant les parcelles de vergers en UV,

- identifiant les éléments de paysages tels que les mares, les arbres isolés, les haies et certains boisements,

- mettant en Espaces Boisés Classés les principaux boisements.

Le règlement écrit :

Dans les articles 1 et 2 sont précisées les constructions interdites et autorisées. Ceci a permis de limiter les constructions dans les zones les plus sensibles écologiquement.

Dans l’article 4, il est demandé la gestion des eaux pluviales à la parcelle afin d’éviter le rejet massif dans d’autres milieux ou l’asséchement de certaines parcelles.

Dans l’article 11, en UV et Nj, il est demandé des hérissonnières dans les clôtures pour faciliter le passage de la petite faune.

L’article 13 demande un minimum d’espace vert et des plantations pour maintenir et développer les continuités écologiques.

Une palette végétale est annexée au règlement pour privilégier des essences adaptées au site.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) demandent à ce que des franges végétales soient créées, d’une part pour intégrer les constructions dans le paysage et d’autre part pour poursuivre les continuités écologiques.

L’ensemble de ces dispositions permet à la révision du PLU de répondre à la nécessité de prendre en compte l’enjeu de la trame verte et bleue.

Vue d’ensemble des éléments de zonage participant à la trame Verte et Bleue sur la commune :Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 186

5.2.6 MESURES REGLEMENTAIRES

Au regard notamment des conclusions de l'analyse de l'état initial de l'environnement, la commune a souhaité renforcer la préservation et la mise en valeur de l'environnement urbain et naturel par le biais de nouvelles prescriptions réglementaires.

Les principaux articles du P.L.U. concernés sont en outre :

- Article 4 : Desserte par les réseaux

- Article 11 : Aspect extérieur des constructions et leurs abords

- Article 13 : Espaces libres et plantations

Ainsi on retrouve des prescriptions sur les clôtures qui ne doivent pas faire obstacle aux libres écoulements des eaux pluviales, les obligations de plantation et de minimum d’espaces enherbés, le traitement des eaux de pluie à la parcelle…

On retrouve également des prescriptions spécifiques notamment dans la palette végétale annexée au PLU, et réalisée par le PNRFO.

Afin de prendre en compte l’aléa retrait-gonflement des argiles il convient de se référer à l’annexe 5C1 du présent dossier de PLU, prescrivant des recommandations sur les modes de constructions ou la réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 187

5.3 RÉCAPITULATIF DES ZONES DU PLU

Evolution

Zones Superficie (ha) Zones Superficie (ha) PLU/PLU

Zones urbaines 44,5 Zones urbaines 43,9 -0,6

UA 6,4 UA 6,4 0

UC 32,9 UC 32,4 -0,5

UE 2,1 -2,1

UV 2,4 2,4

UY 3,1 UY 2,7 -0,4

Zones à urbaniser 0 Zones à urbaniser 7,9 7,9

1AU 4,7 4,7

2AU 1,7 1,7

AUY 1,5 1,5

Zones naturelles 249,7 Zones naturelles 312,6 62,9

Dont N 243,3 Dont N 86,1 -157,2

Dont Nt 5,5 Dont Nt 6 0,5

Dont Ne 0,4 Dont Ny 1,5 1,1

Dont Nh 0,5 Dont Nh 0,5 0

Dont Nj 3,3 3,3

Dont Np 214,8 214,8

Dont Npa 0,4 0,4

Zones agricoles 351,8 Zones agricoles 282,6 -69,2

Dont A 348 Dont A 278,8 -69,2

Dont Aj 3,8 Dont Ah 3,8 0

TOTAL 646 TOTAL 647

Projet PLU 2015 PLU approuvé en 2002

Données du PLU de 2002 issues du dossier de PLU

Superficie approchée sous DAO (Autocad) qui entraine une marge d’erreurCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 188

PARTIE 6 :

EVALUATION ENVIRONNEMENTALECommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 189

6.1. CADRE REGLEMENTAIRE ET MISE EN PLACE DE

L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

6.1.1. CADRE REGLEMENTAIRE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Selon l’article R.104-9 du code de l’urbanisme, les P.L.U. dont le territoire comprend tout ou partie d’un site Natura 2000, sont soumis à une évaluation environnementale.

La commune est concernée sur son territoire par les sites Natura 2000 :

o FR2100290 « Prairies de Courteranges »

o FR2100309 « Forêts et clairières des Bas-Bois »

« L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer les enjeux environnementaux tout au long de la conception du PLU. Elle permet d’identifier les effets prévisibles, d’analyser et de justifier les choix au regard des enjeux environnementaux. Elle constitue ainsi un outil d’aide à la décision.

L’objectif de l’évaluation environnementale est ainsi de permettre l’intégration des préoccupations d’environnement dans les choix de développement et d’aménagement. Cette démarche doit donc être intégrée le plus en amont possible dans le processus décisionnel.

Le porteur du plan (le Maire pour les PLU) est responsable de l’évaluation environnementale, qu’il présente dans un rapport environnemental.

L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, également appelée autorité environnementale, rend un avis sur la qualité de ce rapport et sur la prise en compte de l’environnement dans le PLU. Cet avis vise à éclairer le public lors des enquêtes ou consultations publiques. Il est également pris en considération par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver le PLU ».

Source : DREAL Champagne-Ardenne

Source : DREAL BourgogneCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 190

6.1.2. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Dès le début des études pour la révision générale du PLU, la sensibilité environnementale a été prise en compte pour élaborer le projet. En effet, le fait que la commune possède sur son territoire plusieurs zones Natura 2000, une Réserve Naturelle Régionale, des ZNIEFF… et qu’elle soit inscrite au sein du PNRFO a engendré immédiatement le déclenchement d’une étude d’incidence Natura 2000 et une évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale du SCoT a été étudiée. Celle du PLU vient préciser certains éléments à l’échelle communale.

Le travail de terrain a été réalisé entre fin 2013 et mi 2015 au regard de l’avancée du dossier.

Les sites Natura 2000 ont été étudiés par l’intermédiaire des documents disponibles auprès du réseau Natura 2000 et des organismes compétents, notamment le PNRFO. Un travail de terrain a permis d’observer les différents sites sensibles situés sur la commune de Courteranges. Les DOCOB des sites ont été étudiés également de façon à prendre en compte les caractéristiques, les enjeux et les objectifs de chacun des sites Natura 2000.

Le travail de terrain, et la collaboration des équipes du PNRFO a également permis de préciser la trame verte et bleue sur la commune, notamment autour du bourg, là où les enjeux liés à l’urbanisation sont les plus importants.

Le PADD de la commune a été travaillé lors de plusieurs séances de travail et débattu en conseil municipal le 05 Mai 2015.

D’après le diagnostic réalisé, les élus ont pris conscience, si ce n’était pas déjà fait, que l’environnement sur la commune de Courteranges était un enjeu important.

Lors de la rédaction du projet communal dans le cadre du PADD, les élus ont souhaité mettre en avant les enjeux environnementaux en y consacrant un axe entier.

Le contexte paysager et environnemental est également évoqué dans les parties urbaines.

Une fois cette volonté de protection et de valorisation affichée dans le PADD, celle-ci a été retranscrite dans le plan de zonage.

Des retours sur le terrain ont alors été réalisés à nouveau pour vérifier certains éléments, notamment pour la pertinence de zones d’urbanisation future. Ceci est acté dans les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Ainsi, au début des réflexions sur le zonage, les travaux se sont appuyés sur un état zéro. Cet état zéro correspond au PLU approuvé en 2002. Cet état a servi de point de départ, de référence pour prendre les bons choix et éviter, ou améliorer les effets négatifs de ce PLU sur l’environnement. En effet, la révision du PLU est l’occasion de chercher à améliorer la situation existante sans l’aggraver.

Les élus ont fait évoluer les scénarii de zonage au fil des réunions de travail et des réflexions, en particulier d’un point de vue environnemental afin qu’il y ait le moins d’impacts négatifs sur l’environnement du territoire.

Les évolutions du zonage du bourg uniquement sont présentées, car ce sont celles qui ont suscitées le plus de débat et de réflexion ; le reste du territoire ayant fait consensus rapidement sur les classements et identifications nécessaires pour prendre en compte l’environnement.Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 191

État 0 : constat du PLU approuvé en 2002

Plan du PLU approuvé en 2002

Désormais un besoin de terrain à bâtir pour de l’habitat et de l’activité :

Prévoir des zones d’urbanisation future

Zone économique au

cœur de la zone urbaine

non pertinente

Prévoir un reclassement

en zone UC

Zone d’équipements

publics envisagée au

cœur d’un corridor

écologique

Prévoir un reclassement

en zone N

Fond de parcelle en zone

UC, risque de double ou

triple front bâti subi

Réduire les profondeurs

de parcelle ou proposer

une Orientation

d’Aménagement

cohérente

Espace de prairie, zone

tampon avec Lusigny

Prévoir un reclassement

en zone N

Espace de prairie, zone

humide…

Prévoir un reclassement

en zone NCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 192

Scénario 1 étudié : S’éloigner du corridor écologique situé à l’Est, en urbanisant à l’Ouest

Zone économique envisagée, accessible

en viabilisant le chemin qui le longe.

Souhait de maintenir ces parcelles

agricoles et de privilégier une extension

de la zone économique actuelle pour ne

pas multiplier les sites à vocation

économique

Prévoir un maintien en zone N

Zone d’urbanisation envisagée au droit de la rue du

Capitaine Cote, desservie par les réseaux.

Problématique de la gestion de la profondeur, risque

de double front bâti

Souhait d’urbaniser l’ensemble de l’espace potentiel

avec une orientation d’aménagement pour un projet

cohérent et optimisé en terme de consommation de

l’espace et de continuité des circulations.

Pas d’enjeu environnemental majeur sur l’ensemble

du site

Classement en zone 1AU de l’ensemble du potentiel

équipements publics envisagée au cœur d’un

corridor écologique

Prévoir un reclassement en zone N

Fond de parcelle pouvant faire l’objet

d’un épaississement du bâti.

Site concerné par des parcelles

potentiellement humide et souhait de la

commune de préserver les jardins

Ce site sera identifié en tant qu’espace

de jardin ou de zones humides si aucun

jardin n’existe actuellement. Prise en

compte de l’existant

Espace faisant débat entre réaliser une

continuité entre la partie plus commerciale et le

reste du bourg et développer l’urbanisation loin

des équipements

La proximité de la zone humide et l’éloignement

du site au regard des équipements publics, fait

que ce site sera abandonné, afin d’être

cohérent avec les objectifs du PADDCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 193

Scénario 2 étudié : Urbaniser dans l’enveloppe urbaine et à proximité des équipements

Zone d’urbanisation future sur l’ensemble

du site

Prévoir une orientation d’aménagement

adaptée au relief et à une bonne densité

bâtie

Zone d’urbanisation à vocation économique, en

prolongement de la zone existante

Prévoir une orientation d’aménagement qui permet

l’intégration des constructions dans le paysage tout

en prenant en compte l’intérêt de l’effet vitrine de la

RD619

Prise en compte du fait que le PLU de

2002 rendant possible une partie de ces

fonds de parcelles

Délimitation d’une zone 1AU avec une

orientation d’aménagement demandant

le maintien d’une partie de la végétation

existante et la plantation d’une frange

végétale afin de maintenir la qualité de

cet espace au sein du corridor

Développer l’urbanisation future près des

équipements, en épaississant au fur et à

mesure du temps

Souhait de réduire la consommation de terre et

de limiter l’étirement le long de la RD186. Les

zones 1AU et 2AU seront réduites et phasées

par coté de voirieCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 194

Scénario 3 retenu : Urbaniser de façon modérée à proximité des équipements, identifier clairement les parcelles de vergers

SYNTHESE :

Le scénario retenu a permis de prendre en compte les éléments environnementaux, la modération de la consommation d’espace, et de traduire les objectifs du PADD de développer l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine et à proximité des équipements.

Cette évaluation a permis également de constater les effets positifs de la révision du PLU par rapport au PLU approuvé en 2002, notamment à travers la prise en compte de la trame verte et bleue.

Le projet de PLU a donc permis de trouver des solutions pour éviter, réduire ou compenser de possibles effets négatifs.

Identifier les parcelles de

vergers au sein du tissu

urbain

Création des zones UV

Développer l’urbanisation future

près des équipements, en

urbanisant la zone 1AU dans un

premier temps et la zone 2AU à

long termeCommune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 195

6.2. LE PROFIL ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE

Le profil environnemental correspond à l’état initial de l’environnement de la commune avant la révision du PLU. Il s’agit de l’état zéro, qui va servir de référence à l’évaluation environnementale et déterminer si le PLU a des effets positifs et négatifs sur l’environnement.

Le profil environnemental reprend les informations indiquées dans les parties 1 et 2 du présent document en une synthèse des enjeux environnementaux de la commune.

Synthèse des enjeux environnementaux de Courteranges

1.1 Milieu physique

Sol Eau Air Climat/énergie Etat - Un relief relativement plat

- Des cultures agricoles et des zones

humides importantes

- Des sols argileux

- Canal de la Morge

- Civanne en limite sud-Ouest

du territoire

- Plusieurs cours d’eau

intermittents

- Des zones humides un peu

partout sur la commune, mais

les plus sensibles sont au

nord du bourg

- Qualité

relativement

bonne

- Climat océanique

- Prédominance des logements

individuels

- Des déplacements pendulaires

importants

Risques - Aléa fort pour les retraits-

gonflements des argiles sur une

majorité du territoire notamment

les zones urbaines

- Pollution due à l’ancienne

décharge (site SITA DECTRA)

- Inondations par rupture de

barrage

- Dégradation de

cette qualité par

l’augmentation

des déplacements

- Dépendance énergétique

- Contribution modérée au

réchauffement climatique par

l’habitat, le transport, …Commune de Courteranges Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation - 196

1.2 Milieu biologique

Faune Flore Etat - Une grande diversité faunistique due à un cadre privilégié : bois, haie, prairies, zones humides, corridors écologiques…

- Des espèces sensibles (héron, chauve-souris…)

- Une diversité des milieux

- De nombreux sites environnementaux identifiés (zones Natura

2000, réserve naturelle régionale, ZNIEFF, zone RAMSAR, ZICO)

- Une prairie à gratiole officinale

- Présence de la Gesse des Marais

Risques - Augmentation de l’urbanisation

- Anthropisation des milieux

- Rupture des corridors écologiques

- Perte de la flore remarquable au détriment de la flore banale

- Asséchement des zones humides par le drainage

- Empêcher le maintien et le retour de la flore protégée

1.3 Milieu humain

Cadre de vie Espaces agricoles Espaces à urbaniser Patrimoine urbain Paysage Etat - Commune rurale

- Bourg relativement calme

malgré la proximité

immédiate de la RD619

- Un niveau d’équipements

adaptés à la taille de la

commune

- Des commerces de

proximité et une zone

artisanale

- Beaucoup de

terres agricoles,

surtout à l’Ouest

et au sud du

bourg

- De la polyculture

et de l’élevage

- Des terres

cultivées et des

prairies

- Besoin en nouveau

terrain à bâtir

- Nécessité désormais

d’urbaniser en

dehors de

l’enveloppe urbaine

- Centre ancien de qualité

architecturale

- Vacance modérée des

logements

- Un tissu récent dominant

- Des activités

économiques intégrées

dans le bourg ou juste en

limite

- Présence de

vergers de qualité

- Des franges

paysagères

marquées surtout à

l’Ouest du bourg

- Un cœur d’îlot de

prairies à préserver

Risques - Un développement trop

important de la

population

- Un étalement urbain

- Extensions

urbaines sur des

terres agricoles

- Étalement urbain

- Aggravation de la

« double centralité »

existante entre le

pôle d’équipements

au nord et le pôle de

commerces au sud

- Absence de cohérence

architecturale

- Abandon de traditions

- architecturales au profit

de nouvelles

- Dégradation du

paysage par la

banalisation

architecturale de

l’urbanisationCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 197

6.3. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR LA

REVISION DU PLU

Cette partie permet une synthèse des éléments présentés dans la partie 5 sur les incidences des orientations du PLU sur l’environnement.

A chaque étape du PLU, la réalisation des différentes pièces a été réfléchie par rapport aux problématiques environnementales présentes sur la commune.

Ainsi, les orientations du PADD ont été choisies par rapport au projet communal de révision générale du PLU, mais aussi en extrapolant les conséquences de chaque orientation sur l’état actuel de l’environnement. Des objectifs ont également été définis au regard des problématiques environnementales.

L’élaboration du zonage et du règlement ont suivi la même logique.

Il est à rappeler que pour le zonage, le PLU de 2002 a servi d’état zéro. En revanche le diagnostic de territoire réalisé entre fin 2013 et mi-2015, a servi d’état zéro pour évaluer les conséquences négatives et positives qu’il pourrait y avoir en élaborant le PLU.

Le projet de PLU présenté, constitue le meilleur scénario et est donc celui retenu.

1- Protéger les espaces naturels et valoriser le paysage

La commune souhaite :

- Protéger les espaces sensibles et valoriser le paysage

- Préserver la trame verte et bleue

- Encourager le recours aux énergies renouvelables

- Garantir la ressource en eau

Afin de prendre en compte ces objectifs, la commune a classé une grande partie de son territoire en zone naturelle et sous différents secteurs spécifiques, a classé des bois en EBC, a identifié des éléments de paysage, les vergers…

Dans le règlement écrit, il est prévu l’infiltration et la gestion des eaux pluviales à la parcelle, un minimum d’espaces verts et de plantations, la possibilité d’installer des dispositifs d’énergie renouvelable, la prise en compte de l’assainissement collectif…

La prise en compte de la ressource en eau a été traduite à travers un classement en Np des zones humides et des abords des cours d’eau…

Mesures prises pour éviter, réduire, compenser les impacts du PLU :

Eviter :

- Interdiction de construire dans les zones Np identifiées

- Suppression de l’urbanisation de la zone UE du PLU de 2002, situé au sein d’un corridor écologique

- Choix et localisation d’une urbanisation raisonnée (voir les différents scénarii de zonage) Réduire :

- Encadrement de l’imperméabilisation des sols

- Maintien ou création de franges paysagères dans les OAP en tant qu’espace tampon entre la partie urbanisée et l’espace agricole et naturel et dans le souci de maintenir les continuités de la trame verte et bleue

- Identification de davantage de EBC et d’élément de paysage que dans le PLU de 2002 Compenser :

- Suppression des EBC sur des peupleraies, dans la zone Natura 2000 pour privilégier le retour à des prairies humides.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 198

2. Permettre le développement des activités et des équipements

La commune souhaite :

- Soutenir le développement des activités économiques

- Préserver l’agriculture

- Développer le tourisme

- Déployer l’offre en équipements

La commune a établi son projet en tenant compte des activités économiques, zone artisanale, zone dédiée aux activités en lien avec le bois et des besoins de développement et de l’activité agricole. Le développement du tourisme est traité à travers le maintien des secteurs Nt, la préservation des éléments remarquables sur la commune, du réseau de cheminements…

Les équipements pourront être développés au sein des zones urbaines qui sont à vocation mixte.

Mesures prises pour éviter, réduire, compenser les impacts du PLU :

Eviter :

- Suppression de l’urbanisation de la zone UE, excentrée du pôle d’équipements existants Réduire :

- Modération du développement économique en s’appuyant sur l’existant (épaississement de la zone économique actuelle – définition de la centralité commerciale)

- Maintien et création de franges paysagères dans les OAP, même pour les activités économiques Compenser :

- Aucune – pas de nécessité

3. Promouvoir / Concevoir un développement urbain harmonieux

La commune souhaite :

- Poursuivre la croissance du village, mais de manière raisonnée

- Diversifier l’offre en logements

- Offrir de nouveaux terrains à construire

- Faciliter la circulation et continuer le développement des liaisons douces

La commune a souhaité réduire la vacance des logements, combler les dents creuses et proposer de nouveaux terrains à bâtir. Cette approche permet ainsi de modérer la consommation d’espace notamment au regard de ce que prévoyait le SCoT en matière de développement urbain et économique. Les orientations d’aménagement permettent de rationnaliser et d’optimiser l’utilisation du foncier pour accueillir une diversité de logements et faciliter les circulations continues, notamment les circulations douces.

Mesures prises pour éviter, réduire, compenser les impacts du PLU :

Eviter :

- Choix et localisation d’une urbanisation raisonnée (voir les différents scénarii de zonage) Réduire :

- Maintien et création de franges paysagères dans les OAP

- Minimum de végétation demandée dans les aménagements

- Densité minimale de construction imposée pour limiter la consommation d’espace Compenser :

- Aucune – pas de nécessité

L’ensemble de ces dispositions prévues par le PADD montre l’anticipation de la commune par rapport aux effets du PLU sur l’environnement.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 199

6.4. RESUME NON TECHNIQUE

Afin de faciliter la compréhension de l’évaluation environnementale, un résumé non technique est rédigé. Il reprend les principales conclusions de l’évaluation qui ont conduit à définir le projet de PLU.

Courteranges dispose actuellement d’un PLU approuvé en 2002. Ce PLU nous a servi d’état de référence zéro pour le zonage, mais au regard des nouveaux besoins de la commune et du travail de terrain réalisé, on prendra comme état zéro pour le diagnostic, celui réalisé pour le PLU entre fin 2013 et mi 2015.

La commune a cherché le meilleur scénario de PLU visant à réduire, d’une part les effets futurs qu’aurait eu l’actuel PLU et, d’autre part, les effets futurs du PLU révisé.

6.4.1. RAPPEL DES CARACTERISTIQUES ET ENJEUX DU TERRITOIRE

1 / Ses atouts :

- Une situation géographique privilégiée dans le département, au sein du Parc Naturel de la Forêt

d’Orient (PNRFO).

- Un patrimoine naturel riche sur la commune : zone RAMSAR, 2 sites Natura 2000, 4 ZNIEFF, 1

réserve naturelle, une ZICO, des espèces protégées.

- Une trame verte et bleue bien représentée sur Courteranges.

- Une réelle attractivité du territoire communal (habitants et activités).

- Un tissu d’entreprises qui se maintient.

- Un faible taux de logements vacants.

2 / Ses contraintes :

- Un aléa retrait/gonflement des argiles fort par endroits, notamment au cœur du bourg.

- Un territoire communal qui accueille : canal de restitution, cours d’eau, zone humide.

- Une commune soumise au risque de rupture de barrage des barrages – réservoirs.

- Des ménages de plus en plus dépendants de la voiture.

3 / Ses enjeux :

- Des caractéristiques physiques particulières (aléa retrait/gonflement des argiles, zones humides,

...).

- Un patrimoine naturel remarquable à protéger.

- Des continuités écologiques à préserver.

- Un patrimoine bâti ancien de qualité.

- Poursuivre le développement démographique de la commune.

- Prendre en compte les objectifs en termes de création de nouveaux logements du Schéma de

Cohérence Territoriale du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient.

- Soutenir l’activité agricole.

- Maintenir les services et commerces de proximité.

- Développer les activités économiques, en cohérence avec les objectifs du SCoT du PNRFO.

- Développer le tourisme.

- Poursuivre le développement des liaisons douces.

- Encourager le développement des énergies renouvelables.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 200

6.4.2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

A partir de l’état initial de l’environnement, nous avons pu déterminer les principaux enjeux environnementaux de la commune.

Milieu physique :

- La prise en compte de l’aléa retrait gonflement des argiles

- La prise en compte des zones humides

Milieu biologique :

- L’inscription au sein du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient

- La préservation et protection des espaces sensibles : sites Natura 2000, réserve naturelle régionale, ZNIEFF…

- La prise en compte de la trame verte et bleue

Milieu humain :

- La modération de la consommation des espaces

- La rationalisation des extensions urbaines

- La prise en compte des activités (agricoles, commerciales, artisanales, en lien avec le bois….) - La préservation de la composition paysagère

6.4.3. LES MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS NEGATIFS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

L’ensemble du projet de PLU a été élaboré en prenant en compte l’environnement et les spécificités de la commune tout au long des études. Le projet de PLU retenu est celui qui impacte le moins l’environnement.

L’évaluation environnementale doit, entre autre, préciser les mesures pour éviter, réduire ou compenser l’impact du PLU sur l’environnement.

- Eviter : par les choix de zonage du PLU notamment le retrait de la zone urbaine UE du PLU actuel située à l’est du bourg dans un corridor écologique a permis d’éviter un impact majeur sur l’environnement.

- Réduire : la prise en compte de la trame verte et bleue des franges paysagères, la présence de zones de jardins, etc… permet de préserver autant que possible les éléments environnementaux de la commune et donc de réduire l’impact du PLU sur l’environnement.

- Compenser : le futur PLU déclasse des parcelles en EBC dans le PLU de 2002 qui correspondent à des peupleraies. Ceci permettra de remettre en prairie ces espaces situés à proximité de la zone Natura 2000.

Ainsi, le projet de PLU représente le meilleur scénario possible envisagé pour la réalisation des orientations du PADD. En effet, il engendre moins d’incidences négatives sur l’ensemble des thématiques environnementales que le PLU de 2002.

Le projet permet donc d’accueillir progressivement environs 30 à 35 ménages en plus pour les 15 années à venir sans excéder une consommation moyenne d’espaces de 0,52 ha/an. La commune réduit quelque peu sa croissance démographique et sa consommation d’espaces afin de proposé un projet d’urbanisme cohérent et durable.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 201

6.4.4. LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

Le suivi environnemental du PLU se fera en même temps que l’évaluation globale du PLU à trois ans. Pour se faire des indicateurs évaluant l’impact du PLU sur l’environnement ont été définis et ajoutés aux indicateurs de suivi du PLU.

Il s’agit notamment d’évaluer à partir de trois ans, puis à intervalles régulières, la mise en place du PLU, les changements éventuels que celui-ci engendre sur l’environnement et ainsi, s’il y a des effets notables négatifs, pouvoir y remédier rapidement.

Cf. Partie 7 du présent document.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 202

PARTIE 7 :

INDICATEURS DE SUIVICommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 203

Selon les dispositions de l’article R.151-4 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une analyse des résultats de son application d’ici 10 à 15 ans.

Voici les thématiques et les indicateurs d’évaluation des résultats de l’application du PLU et de son évaluation environnementale qui ont été retenus :

Thématiques Objectifs du P.L.U. Indicateurs Etat initial de référence Source Périodicité

F ONCIER

/ L

OGEMENTS

Permettre l’accueil

de nouveaux

habitants

Proposer des

terrains à

l’urbanisation

Réduire le taux de

vacance de

logements

Maintenir une offre

locative

Maintenir et

développer l’offre en

équipements et

services publics

- Evolution du nombre

d’habitants

- Nombre et typologie

de logements

produits

- Evolution du taux de

logements vacants

- Evolution du nombre

de permis de

construire

- Nombre

d’équipements mis à

disposition de la

population

- Evolution du nombre

d’enfants scolarisés

dans la commune

589 habitants en

2014

4 à 5 PC/an en

moyenne depuis

2002

En 2012 :

202 résidences

principales

2 résidences

secondaires

8 logements

vacants

22 logements

loués

3 classes

Commune

INSEE

Bailleurs

Services

fonciers du

cadastre

A 3 ans puis

tous les 3 ans

Thématiques Objectifs du P.L.U. Indicateurs Etat initial de référence Source Périodicité

A MENAGEMENTS

/

D EPLACEMENTS

Prévoir dans

l’aménagement de

nouvelles zones

d’habitat le

stationnement et les

liaisons douces

Faciliter la

circulation et

continuer le

développement des

liaisons douces

Suivi des

aménagements

réalisés

Point de référence

2013 :

Comptabiliser

ensuite les

nouveaux linéaires

de circulation

douce, les places

de stationnement

supplémentaires

En 2012 : 61.9%

des ménages

ayant un véhicule

ont au moins 2

voitures

Commune

A 3 ans puis

tous les 3 ansCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 204

Thématiques Objectifs du P.L.U. Indicateurs Etat initial de référence Source Périodicité

E CONOMIE LOCALE

Prendre en compte

les besoins des

activités agricoles.

(déplacements…)

Préserver

l’agriculture

Permettre le

développement des

activités et des

équipements

Soutenir le

développement des

activités

économiques

Permettre le

maintien de l’activité

de fustier

Développer le

tourisme

Permettre des

projets

pédagogiques sur

l’environnement

- Nombre, taille et

localisation des

exploitations

agricoles

- Nombre (évolution)

des activités et leur

localisation

- Evolution de la SAU

communale

Recensement et

suivi des travaux

réalisés

En 2015 :

1 exploitant agricole

1 fustier

Une zone

économique

complète

Recenser les

nouvelles

installations

d’artisans ou de

commerçants

Aucun hébergement

touristique

Commune

INSEE

CCI

Chambre

d’agriculture

Opérateurs

compétents

PNRFO

Office du

tourisme

A 3 ans puis

tous les 3 ansCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 205

Thématiques Objectifs du P.L.U. Indicateurs Etat initial de référence Source Périodicité

M

ILIEUX NATURELS E T AGRICOLES

Limiter la

consommation

d’espaces

agricoles,

naturels et

forestiers

Favoriser la

création de

franges végétales

Protéger les

espaces naturels,

sensibles et

valoriser le

paysage

Préserver la

trame verte et

bleue

Protéger le

patrimoine

naturel

Conserver des

cœurs d’îlots au

sein du bourg

(élément de

paysage,

identification des

vergers…)

- Evolution de la

consommation d’espace

- Evolution de la surface

boisée communale

- Vérification que ce qui

est protégé existe

toujours

- Suivi des dispositifs mis

en place

Sites environnementaux

référencés : Evolution

des lieux de vie :

déplacements des

populations

- 0.40 ha/an

d’espaces

consommés entre

2002 et 2015

- 34,9 ha en EBC

2 zones Natura 2000

1 réserve naturelle

régionale

4 ZNIEFF

Commune au sein

d’une ZICO et d’une

zone RAMSAR

Commune

DDT

DREAL

PNRFO

CENCA

Associations

compétentes

A 3 ans

puis tous les

ans

Thématiques Objectifs du P.L.U. Indicateurs Etat initial de référence Source Périodicité

R ESSOURCES

Garantir la

ressource en eau

Encourager le

recours aux

énergies

renouvelables

Recenser les

installations ou

projets

- Aucune éolienne sur le

territoire

- 2015 : État zéro pour

les panneaux

photovoltaïques

Commune

ADEME

A 3 ans

puis tous les 3

ansCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 206

PARTIE 8 :

ANNEXESCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 207

8.1. SITES NATURA 2000

1- SIC FR2100290 « Prairies de Courteranges »

Ce site Natura 2000 s’étend sur 41 ha. Le document d’objectif (DOCOB) a été approuvé par arrêté du Préfet de l’Aube en date du 29 Décembre 2004.

Les prairies de Courteranges sont des prairies humides à marécageuses, pâturées ou fauchées (Molinion proche du Cnidion). La flore est exceptionnellement riche. On recense de nombreux taxons rares en France ou en très forte régression. Ce site est complémentaire au plan ornithologique des plans d'eau de la forêt d'Orient. On note la présence à proximité d'une grande héronnière. Les prairies naturelles du site sont installées sur les marnes de Brienne (Crétacé inférieur - Albien supérieur) très argileuses responsables de l'hydromorphie des sols.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 208

Composition du site :

Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 85 %

Forêts caducifoliées 14 %

Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %

Habitats naturels présents

% couv.

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

26 %

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Galopeurs pratensis, Sanguisorba officinalis) 18 % Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6 % Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) 4 % Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 3 % Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii 2 % Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

2 %

Les espèces animales recensées sur le site sont :

- Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) – amphibien

- Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) - invertébré

- Cuivré des marais (Lycaena dispar) - invertébré

Agrion de Mercure

Source : ain.naturalistes.freeCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 209

2- SIC FR2100309 « Forêts et clairières des bas-bois »

Ce site Natura 2000 s’étend sur 2 846 ha. Le document d’objectif (DOCOB) a été approuvé par arrêté du préfet de l’Aube en date du 13 Mars 2008.

Les forêts et clairières des Bas-bois forment un ensemble exceptionnel de forêts humides, plus ou moins inondables, sur marne et argile. Cet ensemble n'a pas d'équivalent en Champagne-Ardenne. On note la présence de grandes clairières marécageuses résultant de l'abandon d'anciennes prairies : molinaies à Viola elatior, ainsi que de petits étangs mésotrophes et fossés marneux propices à Bombinata variegata.

Ce site est assis sur les auréoles sédimentaires du bassin parisien datant en grande partie du Crétacé inférieur, plus précisément sur les marnes de Brienne (argiles calcaires de couleur gris-bleu).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 210

Composition du site :

Forêts caducifoliées 75 %

Autres terres arables 13 %

Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 9 %

Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 2 %

Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 1 %

Habitats naturels présents

% couv.

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

76 %

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

4 %

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 1 % Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii / Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

/

L’espèce animale présente et le sonneur à ventre jaune (Bombina

variegata) – amphibien.

Source : martineschnoering.comCommune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 211

8.2. ZONES D’INTERÊT ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET

FLORISTIQUE

1- ZNIEFF n°1210008917 « Prairies de Montaulin »

La ZNIEFF des prairies de Montaulin était constituée à l'origine de deux parties séparées situées au Nord-est et au Sud-ouest du village : près de la N.19 et du canal de restitution de la Morge d'une part et au Sud de l'agglomération de Daudes d'autre part. Suite au remembrement et aux travaux connexes, ce dernier secteur a régressé sensiblement devant la culture du maïs et les plantations récentes de peupliers : il ne reste plus dans cette zone qu'un petit site conservé en ZNIEFF, le long du Montot. Néanmoins leur intérêt reste important.

En liaison avec le type de sol et le degré d'hydromorphie, différents types de prairies constituent cette ZNIEFF ainsi modifiée (Bromion racemosi, Oenanthion fistulosae, Arrhenatherion et Cynosurion). Les graminées (vulpin des prés, pâturin trivial, crételle, houlque laineuse, fétuque des prés, fétuque rouge, etc.) dominent une flore prairiale qui recèle certaines espèces rares et /ou protégées : la gratiole officinale (protégée en France), l'oenanthe moyenne (protégée en Champagne-Ardenne, en très forte régression et très menacée), le trèfle de Paris (qui se situe ici à sa limite de répartition vers l'est), le vulpin utriculé, la laîche distante, l'oenanthe à feuilles de peucédan, la stellaire des marais et une petite fougère, l'ophioglosse. Les boisements, ponctuels, sont de type frênaie-chênaie. Cette ZNIEFF nouvellement délimitée est en assez bon état de conservation, mais est très menacée (de très profonds fossés de drainage ont été creusés localement et de nombreux peupliers ont été très récemment plantés).

2- ZNIEFF n°1210000142 « prairies des vallées de la Barse et de la Borderonne entre Courteranges et Marolles-les-Bailly »

La ZNIEFF des prairies des vallées de la Barse et de la Boderonne entre Courteranges et Marolles-les- Bailly se situe non loin du lac-réservoir du grand Orient, dans la partie méridionale de la Champagne humide. D'une superficie de plus de 800 hectares, elle est presqu'entièrement incluse dans le Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient dans le département de l'Aube.

Son périmètre initial a été fortement modifié en 1999 et agrandi pour englober le secteur ouest de la ZNIEFF 210000160 (entre Montreuil-sur-Barse et le Bas de Marolles).

Elle est essentiellement constituée de prairies humides inondables et de prairies plus mésophiles (fauchées et/ou pâturées) localisées en bordure de la vallée. Les rivières de la Barse et de la Borderonne (extrémité Sud), les petits bois alluviaux (aulnaies-frênaies), les haies et les vergers complètent l'intérêt du site. Quelques cultures, prairies artificialisées et peupleraies s'y rencontrent également, mais les principales zones de cultures ont été exclues du périmètre. Dans les zones inondables se développe une prairie hygrophile relevant du Bromion racemosi et de l'Oenanthion fistulosae. Les graminées sont très diversifiées, les espèces dominantes étant l'agrostis blanc, le brome en grappes, la fétuque rouge et le vulpin des prés, accompagnés par la houlque laineuse, la flouve odorante, le pâturin trivial, la fétuque des prés, la fléole des prés, le chiendent et l'ivraie vivace. Les espèces hygrophiles sont tout aussi variées : silaüs des prés, achillée sternutatoire, renoncule âcre, lychnis fleur-de-coucou, oenanthe fistuleuse, centaurée jacée, cardamine des prés, scirpe à une écaille, jonc aggloméré, gesse des prés, laîche aigüe, laîche bleuâtre, myosotis des marais, etc. Deux espèces protégées en France et inscrites sur la liste rouge de Champagne-Ardenne peuvent s'y observer, la gratiole officinale (quelques fois en populations abondantes comme par exemple à Montiéramey) et la renoncule à feuilles d'ophioglosse vers Courteranges (localisée en Champagne-Ardenne uniquement dans trois sites, situés dans le département de l'Aube et très éloignés de l'aire de répartition principale de l'espèce).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 212

Un groupement mésophile proche de l'Arrhenatherion elatioris se rencontre au niveau des secteurs les moins hydromorphes de la vallée. Souvent fauchée, cette prairie est riche en graminées (houlque laineuse, pâturin trivial, fléole des prés, trisète dorée et fétuque roseau étant les plus communes) et en légumineuses (lotier corniculé, gesse des prés, trèfle rampant, trèfle des prés, trèfle fraise, trèfle élégant, vesce à épis, vesce cultivée, etc.). On y rencontre également la potentille rampante, le plantain lancéolé, la grande marguerite, l'oseille sauvage, le gaillet vrai, le crépis bisannuel, la renoncule âcre, la renoncule rampante, la berce sphondyle, le salsifis des prés...

Actuellement plusieurs parcelles font l'objet d'une convention et sont en partie gérées dans le cadre des contrats OGAFEnvironnement, avec maintien d'activités agricoles traditionnelles et fauche tardive (Montiéramey, lieux-dits "la Baulée" et "Champ d'Heurle", Lusigny-sur-Barse, lieu-dit "les Carreaux"). Certaines prairies sont aujourd'hui fertilisées et pâturées : les graminées sont alors dominées par la crételle, la houlque laineuse et l'ivraie vivace. Elles sont accompagnées par le léontodon d'automne, le pissenlit, le trèfle rampant, la renoncule âcre, la potentille rampante, le cirse des champs, le cirse commun, le laiteron maraîcher, la brunelle vulgaire, le céraiste commun, le gaillet vrai, la carotte sauvage, etc. La flore des prairies de la vallée comprend de nombreuses espèces rares et/ou protégées : outre la gratiole et la renoncule citées plus haut, on peut y rencontrer trois espèces protégées au niveau régional : le pâturin des marais, l'inule des fleuves et l'oenanthe moyenne (en forte régression et très menacée). Ils sont inscrits sur la liste rouge régionale, de même l'oenanthe à feuilles de peucédan (espèce d'origine subatlantique, en limite d'aire en Champagne), l'orchis incarnat, la stellaire glauque et une petite fougère, l'ophioglosse vulgaire. Les populations d'Odonates, d'Orthoptères et de Lépidoptères sont variées et bien représentées au niveau de la vallée, avec sur les 35 espèces répertoriées, une libellule (gomphe vulgaire) et quatre criquets inscrits sur la liste rouge régionale des insectes : criquet marginé, criquet verte-échine (criquets colorés), criquet ensanglanté et criquet alliacé (en limite d'aire, trouvé lors d'une visite de terrain par G. Coppa en 1999)). Ils sont accompagnés par des papillons vivement colorés (machaon, Robert-le-Diable, petite tortue, carte géographique, myrtil, hespérie de la houlque, procris, azuré des nerpruns), des libellules (aeschne bleue, gomphe joli, libellule déprimée, libellule écarlate, cordulie bronzée, orthétrum réticulé, sympétrum rouge-sang), des demoiselles (leste brun, agrion à larges pattes, agrion porte-coupe, agrion élégant, petite nymphe au corps de feu, etc.), des grillons et des sauterelles diverses. Le triton crêté fréquente le site, il est inscrit à l'annexe II de la convention de Berne, aux annexes II et IV de la directive Habitats et dans le livre rouge de la faune menacée en France (catégorie "vulnérable").

Les oiseaux des lacs de la Forêt d'Orient fréquentant le site, la faune avienne est bien représentée avec près d'une soixantaine d'espèces recensées, dont trois sont inscrites sur la liste rouge régionale, le rougequeue à front blanc, la pie-grièche écorcheur et le pipit farlouse. Certains sont typiques des prairies comme l'alouette des champs, le bruant proyer (en régression dans toute son aire de répartition), le bruant des roseaux, le tarier pâtre ; d'autres préfèrent les milieux buissonnants (fauvette à tête noire, fauvette grisette, hypolaïs polyglotte) ou sont plus forestiers comme le loriot, le geai des chênes, le pouillot véloce, la grive musicienne, le bouvreuil pivoine, etc. Sur les rives de la Barse et de la Boderonne se rencontrent la bergeronnette grise et la bergeronnette printanière.

La ZNIEFF est incluse dans le périmètre de la zone Ramsar (Etangs de Champagne humide) et fait partie de la ZICO CA 02 (lacs de la Forêt d'Orient) de la directive Oiseaux. Ce secteur présente un intérêt paysager de premier ordre, il est encore en bon état, mais il est menacé par les pratiques agricoles (pâturage intensif, traitements de fertilisation et avancée de la culture de maïs) pour les prairies et les plantations de peupliers pour les boisements.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 213

3- ZNIEFF n°1210008922 « prairies de Courteranges »

La ZNIEFF des prairies de Courteranges se situe au nord du village, dans le Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient et fait partie de la grande ZNIEFF de type II des Bas Bois. Elle comprend surtout des prairies humides à marécageuses, fauchées ou pâturées, quelques parcelles forestières (notamment une peupleraie plantée sur une ancienne prairie humide) et quelques cultures et milieux palustres plus localisés. Des plans d'eau se remarquent au nord de la ZNIEFF.

La prairie humide eutrophe est le type le plus répandu. Le plus souvent fauchée, elle est dominée par diverses graminées (vulpin des prés, flouve odorante, fétuque des prés, brome en grappe, houlque laineuse, etc.), accompagnées par des espèces classiques des prairies humides du Bromion racemosi ou de l'Oenanthion fistulosae. On y rencontre ainsi la cardamine des prés, le séneçon aquatique, la centaurée jacée, l'oenanthe fistuleuse, l'achillée sternutatoire, le scirpe des marais, la stellaire des marais, la gratiole officinale, la laîche d'Otruba, la renoncule rampante, la véronique à écussons, etc. Dans les zones moins humides se développe la prairie à avoine élevée, dactyle aggloméré et fétuque des prés. Dans les sols engorgés elle passe à une végétation proche du Molinion caeruleae dominé par le sélin et la succise des prés, qu'accompagnent la laîche bleuâtre, l'ail anguleux, l'ophioglosse, le jonc à tépales aigüs, la laîche glauque, le gaillet vrai, la prunelle vulgaire, le jonc aggloméré, la scorzonère des prés, la violette naine, de nombreuses orchidées (orchis incarnat, orchis pyramidal, orchis à larges feuilles, orchis bouffon, ophrys abeille)...

Dans les zones basses des prairies, le long du ruisseau des Echelles et vers les étangs, se sont développés des groupements marécageux à hautes herbes : magnocariçaies et roselières (avec la laîche des rives, la laîche des marais, la laîche aigüe, la laîche des renards, la glycérie, la baldingère, la massette à larges feuilles, la germandrée des marais, etc.), mégaphorbiaies à pigamon jaune, salicaire, reine des prés, épilobe hérissé, eupatoire chanvrine, angélique sylvestre, liseron des haies, euphorbe des marais...

La ZNIEFF abrite une flore exceptionnellement riche et variée, avec de nombreuses espèces rares et protégées. Trois espèces bénéficient d'une protection nationale : la gratiole officinale (en très forte régression et très menacée), la renoncule à feuilles d'ophioglosse (une des trois stations de Champagne- Ardenne, très isolées de l'aire de répartition principale de l'espèce) et la violette élevée (en régression spectaculaire). Six espèces sont protégées en Champagne-Ardenne : l'ail anguleux (espèce en nette régression et fortement menacée dans la région), le pâturin des marais, l'inule des fleuves, la gesse des marais, l'oenanthe moyenne (espèce très menacée, avec un nombre d'individus réduit sur le site) et la germandrée des marais. Mise à part cette dernière, ils sont tous inscrits sur la liste rouge des végétaux de Champagne-Ardenne, de même que la violette naine (une des trois stations de Champagne-Ardenne), la stellaire glauque, l'euphorbe des marais, la petite cuscute, l'orchis incarnat, le vulpin utriculé et une petite fougère, l'ophioglosse.

Le site abrite une faune diversifiée liée à la complémentarité des prairies avec les étangs de la ZNIEFF et les grands réservoirs de la forêt d'Orient. La faune invertébrée, en dépit d'un inventaire non exhaustif surtout centré sur les Odonates et les Orthoptères, est très intéressante : six espèces font partie des listes rouges régionales. Il s'agit d'une libellule, le sympétrum jaune d'or, de deux criquets chanteurs (le criquet marginé et le criquet verte-échine), du criquet ensanglanté, du criquet alliacé (très abondant sur le site) et d'une sauterelle, le conocéphale gracieux (très rare au nord de la France). Les petites dépressions inondables situées au sein des prairies et les petits marais qui leurs sont associés sont très attrayants pour de nombreux insectes liés aux milieux aquatiques (libellules, dytiques, gerris, éphémères, phryganes...) et quelques gastéropodes (planorbes). Les prairies sont également riches en papillons : les machaons sont nombreux (nombreuses chenilles remarquées sur le silaüs des prés), ainsi que les petits argus (demi-argus, azuré de la bugrane. La mante religieuse y a été observée. On peut également souligner la présence rare de la Dolomède, araignée chassant à l'affût dans les marais, de l'épeire fasciée (assez rare en Champagne-Ardenne) et de l'épeire diadème.Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 214

Les batraciens sont également bien représentés, attirés par la proximité des étangs et des petites dépressions temporairement inondés : ainsi plusieurs sonneurs à ventre jaune ont été observés au niveau de petites ornières (protégé en France depuis 1993, il est inscrit aux annexes II et IV de la directive Habitats, à l'annexe II de la convention de Berne, dans le livre rouge de la faune menacée en France (catégorie vulnérable) et sur la liste rouge régionale ; les grenouilles verte, rousse et agile sont également bien représentées. La ZNIEFF abrite une population importante de couleuvre à collier (inscrite à l'annexe IV de la directive Habitats). Les oiseaux qui fréquentent le site et qui s'y reproduisent sont bien représentatifs de l'avifaune prairiale : une espèce est inscrite sur la liste rouge régionale des oiseaux, la pie-grièche écorcheur. Le bruant des roseaux, le râle d'eau, la locustelle tachetée, le pipit des arbres, le pipit farlouse, le martin-pêcheur, la bécassine des marais (disparue en tant que nicheur), le pic noir (qui niche dans les lisières forestières de la ZNIEFF) s'y rencontrent également. Les prairies sont un terrain de chasse pour de nombreux petits passereaux et des hérons qui viennent s'y nourrir (une grande héronnière est située non loin de là). Le lapin de garenne y gîte, les chevreuils s'y reposent et s'y nourrissent.

La ZNIEFF est incluse dans la Z.I.C.O. CA 02 (Lacs de la Forêt d'Orient) de la directive Oiseaux et a été proposée dans le cadre de la Directive Habitats (site n°45 : prairies de Courteranges). Le site est dans un assez bon état général de conservation (nombreuses prairies détruites ou endommagées suite au remembrement), la présence d'un ball-trap au sud-ouest de la zone, ainsi que la fauche précoce des prairies sont néanmoins des facteurs dérangeants ou défavorables pour la faune et la flore dans son ensemble.

4- ZNIEFF n°2210008918 « Forêts des Bas Bois et autres milieux de Piney à Courteranges »

La ZNIEFF de type II des Bas Bois et autres milieux de Piney à Courteranges occupe une vaste dépression située au pied de la Côte crayeuse champenoise, dans la partie ouest du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient. Par son étendue, son caractère typique, la richesse de sa flore et de sa faune, elle se range parmi les sites majeurs de l'Aube.

Elle forme un ensemble exceptionnel de forêts humides, sur marnes et argiles, qui n'a pas son équivalent en Champagne- Ardenne (zone inondable de plaine et non de vallée, avec nappe affleurante), avec de grandes clairières marécageuses à mégaphorbiaies (résultant de l'abandon d'anciennes prairies), des prairies plus ou moins humides, fauchées ou pâturées, des étangs mésotrophes et des cultures (de maïs surtout). Elle comprend 7 ZNIEFF de type I qui regroupent les milieux les plus intéressants et caractéristiques de la zone.

Les types forestiers sont surtout représentés par la chênaie-charmaie subatlantique du Stellario- Carpinetum sous deux formes :

- une variante neutrophile qui est l'habitat le plus représenté ici : c'est un taillis-sous-futaie de chêne pédonculé, avec le charme et le tremble en sous-étage. Il présente de nombreuses essences secondaires comme par exemple le merisier, le tilleul à petites feuilles, l'érable sycomore et surtout l'érable champêtre. Le tapis herbacé est constitué par l'ornithogale des Pyrénées, l'anémone des bois, la primevère élevée, le gouet tacheté, la laîche des bois, etc. Lorsque l'hydromorphie est importante apparaissent le frêne, le bouleau et de nombreuses laîches (qui font l'originalité des boisements des Bas Bois).

- une variante acidiphile plus localisée : les peuplements sont des taillis sous-futaie de chêne sessile, de chêne pédonculé et de charme. Certaines espèces plus mésotrophes sont présentes (chèvrefeuille des bois, fougère femelle, fougère spinuleuse, fougère mâle).

En bordure de certains cours d'eau ou dans les zones nettement hydromorphes apparaît l'aulnaie-frênaie à orme champêtre et peupliers avec la valériane officinale, la reine des prés, la laîche des marais, la ficaire fausse-renoncule, le lierre terrestre... Très localement se rencontre des bois mixtes secondaires à pins sylvestres et chênes pédonculés, quelquefois remplacés par des pinèdes de pins noirs, avec une riche flore arbustive calcicole (viorne lantane, clématite, cytise, camerisier à balais, cornouiller sanguin..).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 215

Elle abrite à Sacey le narcisse des poètes, plante protégée au niveau régional et inscrite sur la liste rouge des végétaux de Champagne-Ardenne. Les clairières marécageuses forestières, de type mégaphorbiaie et magnocariçaie, sont constituées par de grandes herbes palustres, avec notamment le cirse des maraîchers, la reine des prés, l'eupatoire chanvrine, l'épilobe hirsute, la baldingère, le liseron des haies, la morelle douce-mère, le roseau commun, le typhe à larges feuilles, la lysimaque commune, le pigamon jaune, de nombreuses laîches (laîche fauve, laîche faux-souchet, laîche des rives, laîche des marais, laîche aiguë), etc. Elles abritent le laiteron des marais et la gesse des marais, protégés au niveau régional et inscrits sur la liste rouge des végétaux de Champagne-Ardenne, de même que l'euphorbe des marais. Les prairies sont essentiellement représentées par la prairie humide eutrophe. Fauchée ou pâturée, elle est dominée par diverses graminées (vulpin des prés, flouve odorante, crételle, ray-grass, vulpin utriculé, pâturin des marais, fétuque des prés, brome en grappe, houlque laineuse, etc.), accompagnées par des espèces classiques des prairies humides du Bromion racemosi ou de l'Oenanthion fistulosae. On y rencontre ainsi la cardamine des prés, le séneçon aquatique, la centaurée jacée, l'Ananthe fistuleuse, l'achillée sternutatoire, le scirpe des marais, la stellaire des marais, la gratiole officinale, la laîche d'Otruba, la renoncule rampante, la véronique à écussons, etc. Dans les zones moins humides se développe la prairie à avoine élevée, agrostide blanc, trisète dorée, dactyle aggloméré et fétuque des prés qu'accompagnent la berce sphondyle, la carotte, le crépis bisannuel, la grande marguerite, le grand boucage, la primevère officinale... Certaines prairies font l'objet d'une fauche tardive dans le cadre des OGAF Environnement.

Localement, se remarque une végétation proche du Molinion caeruleae dominé par le sélin et la succise des prés, qu'accompagnent la laîche bleuâtre, l'ail anguleux, l'ophioglosse, le jonc à tépales aigus, la laîche glauque, le gaillet vrai, la scorsonère des prés, la violette naine, de nombreuses orchidées (orchis incarnat, orchis pyramidal, orchis à larges feuilles, orchis bouffon, ophrys abeille, listère ovale, platanthère verdâtre, platanthère à deux feuilles)...

Dans les zones basses des prairies, le long de certains ruisseaux et vers les étangs, se sont développés des groupements marécageux à hautes herbes : mégaphorbiaies (à pigamon jaune, salicaire, reine des prés, épilobe hérissé, eupatoire chanvrine, angélique sylvestre, liseron des haies, euphorbe des marais...), magnocariçaies et roselières (avec la laîche des rives, la laîche des marais, la laîche aiguë, la laîche des renards, la glycérie, la baldingère, la massette à larges feuilles, la germandrée des marais, etc.). Les étangs sont très anthropisés, mais certains ont gardé de belles végétations riveraines, amphibies et aquatiques (notamment l'Etang des Lavards, intégré à la ZNIEFF depuis 1999) avec la laîche tardive, le plantain d'eau, la petite utriculaire, le nénuphar blanc, le potamot graminée, le rubanier rameux, le jonc des chaisiers, etc. Les zones exondées et les flaques d'eau peu profondes présentent une végétation d'un grand intérêt avec l'alisma fausse-renoncule, le rubanier nain (rarissime dans le département) et la potentille couchée.

La ZNIEFF abrite une flore exceptionnellement riche et variée, avec de nombreuses espèces rares et protégées. Trois espèces bénéficient d'une protection nationale : la gratiole officinale (en très forte régression et très menacée), la renoncule à feuilles d'ophioglosse (une des trois stations de Champagne- Ardenne, très isolées de l'aire de répartition principale de l'espèce) et la violette élevée (en régression spectaculaire). Onze espèces sont protégées en Champagne-Ardenne : l'ail anguleux (espèce en nette régression et fortement menacée dans la région), le pâturin des marais, l'alisma fausse-renoncule (très rare dans l'Aube où elle ne se rencontre que dans quelques stations), l'inule des fleuves, la gesse des marais, l'Ananthe moyenne (espèce très menacée, avec un nombre d'individus réduit sur le site), le laiteron des marais, la petite utriculaire (unique station connue de l'Aube et une des quatre dernières de Champagne-Ardenne), le rubanier nain, le narcisse des poètes (rare en plaine et très menacé) et la germandrée des marais. Mise à part cette dernière, ils sont tous inscrits sur la liste rouge des végétaux de Champagne-Ardenne, de même que la violette naine (une des trois stations de Champagne-Ardenne), la stellaire glauque, l'euphorbe des marais, la petite cuscute (très rare dans la ZNNIEFF, une seule station observée), l'orchis incarnat, le vulpin utriculé, la gesse de Nissol, l'Ananthe de Lachenal, la laîche tardive, le vulpin utriculé, la filipendule, la potentille naine, le trèfle de Paris et une petite fougère, l'ophioglosse (en tout 27 espèces végétales inscrites sur la liste rouge régionale).Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 216

Le site abrite une faune diversifiée liée à la complémentarité des prairies et des forêts avec les étangs de la ZNIEFF et les grands réservoirs de la forêt d'Orient. La faune invertébrée, en dépit d'un inventaire non exhaustif surtout centré sur les Odonates et les Orthoptères, est très intéressante : six espèces font partie des listes rouges régionales. Il s'agit d'une libellule, le sympétrum jaune d'or, de deux criquets chanteurs (le criquet marginé et le criquet verte-échine), du criquet ensanglanté, du criquet alliacé (très abondant sur le site) et d'une sauterelle, le conocéphale gracieux (très rare au nord de la France).

Ils sont accompagnés par des espèces plus communes comme par exemple la grande sauterelle verte, le phanéroptère porte-queue, le conocéphale bigarré, la sauterelle ponctuée, la decticelle bariolée, la decticelle cendrée pour les sauterelles, le criquet verte-échine, le criquet des pâtures, le criquet mélodieux, le criquet des clairières et le tétrix riverain. Certaines libellules et demoiselles communes des plans d'eau se rencontrent sur le site, notamment le leste vert, l'agrion élégant, l'agrion à larges pattes, l'agrion jouvencelle, l'agrion aux yeux rouges, l'aeschne bleue, l'anax empereur, la libellule déprimée et l'orthétrum réticulé, etc. Les petites dépressions inondables situées au sein des prairies et les petits marais qui leurs sont associés sont très attrayants pour de nombreux insectes liés aux milieux aquatiques (libellules, dytiques, gerris, éphémères, phryganes...) et quelques gastéropodes (planorbes).

Les prairies sont également riches en papillons : les machaons sont nombreux (nombreuses chenilles remarquées sur le silaüs des prés), ainsi que les petits argus (demi-argus, azuré de la bugrane. La mante religieuse y a été observée. On peut également souligner la présence rare de la Dolomède, araignée chassant à l'affût dans les marais, de l'épeire fasciée (assez rare en Champagne-Ardenne) et de l'épeire diadème. Les batraciens sont également bien représentés, attirés par la proximité des étangs, des ruisseaux, des fossés et petites dépressions temporairement inondés : ainsi plusieurs populations de sonneurs à ventre jaune ont été observées sur le site (protégé en France depuis 1993, il est inscrit aux annexes II et IV de la directive Habitats, à l'annexe II de la convention de Berne, dans le livre rouge de la faune menacée en France (catégorie vulnérable) et sur la liste rouge régionale ; la salamandre (protégée et inscrite sur la liste rouge régionale), les grenouilles verte, rousse et agile sont également bien représentées. La ZNIEFF abrite une population importante de couleuvre à collier (inscrite à l'annexe IV de la directive Habitats). La couleuvre vipérine y a aussi été observée (figurant à l'annexe II de la convention de Berne, elle est inscrite sur la liste rouge régionale).

La population avifaunistique est particulièrement bien représentée ici, bien que de nombreuses espèces rares et prestigieuses aient disparu (en tant qu'espèce nicheuse ou en tant qu'individu), comme par exemple le butor étoilé, le blongios nain, le héron pourpré, divers canards et pies-grièches, le torcol fourmilier, la chouette chevêche, etc. Néanmoins dix espèces inscrites sur la liste rouge des oiseaux menacés de Champagne-Ardenne se reproduisent encore dans la ZNIEFF : la sterne pierregarin (un couple nicheur depuis 1996 sur l'étang de l'Apostole grâce à la pose d'un mini-radeau artificiel), le canard souchet (Etang des Lavards), le fuligule morillon (un couple sur l'Etang Neuf en 19998), le phragmite des joncs et la rousserolle turdoïde au niveau des roselières, la pie-grièche écorcheur (forte régression) et le vanneau huppé dans les prairies et les lisières, le pic cendré (dans le Bois Margot), le pigeon colombin (une seule localité au niveau du Chardonneret) et le milan noir dans les boisements. Une belle héronnière s'est installée depuis plus de 20 ans à la pointe sud de la Forêt Domaniale de Larivour-Piney (154 nids occupés en 1998).

La diversité des milieux et la proximité des grands lacs de la forêts d'Orient amène une diversité avienne importante : on rencontre ainsi sur la ZNIEFF des oiseaux forestiers comme les pics (vert, noir, épeiche, mar, épeichette), certaines fauvettes (grisette, des jardins, à tête noire), le rossignol, la tourterelle des bois, le pigeon ramier, le grosbec casse noyaux, la bécasse des bois, le coucou gris, les grives (draine, musiciennes) et les pouillots, le roitelet huppé, le roitelet triple bandeau, les mésanges (nonnette, huppée), la buse variable (plus de 30 couples nicheurs) et le faucon crécerelle, des oiseaux aquatiques (canard colvert, cygne tuberculé, grèbe castagneux, grèbe huppé, poule d'eau, foulque), des oiseaux des milieux prairiaux tels que le tarier d'Europe, le tarier des prés, le vanneau huppé (autrefois très abondants, plus rare aujourd'hui), la huppe fasciée, le pipit farlouse, le rougequeue à front blanc... Malheureusement de nombreux oiseaux ne nichent plus dans la zone comme par exemple, le tarier d'Europe, la marouette ponctuée, le milan royal, la pie-grièche grise, la pie-grièche à tête rousse, le canard chipeau, la sarcelle d'hiver, la sarcelle d'été...Commune de COURTERANGES Révision générale du P.L.U.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Rapport de présentation 217

Le site est fréquenté par de nombreux mammifères (chevreuil, sanglier, chat sauvage, putois, renard, blaireau, etc.).

La ZNIEFF est incluse dans la Z.I.C.O. CA 02 (Lacs de la Forêt d'Orient) de la directive Oiseaux, fait partie du réseau international des zones humides de la convention de Ramsar (Etangs de la Champagne humide) depuis 1991 et a été proposée dans le cadre de la Directive Habitats (site n°64 : forêts et clairières des Bas Bois : prairies de Courteranges). Elle a subi de nombreuses dégradations : recalibrage des cours d'eau pour abaisser le niveau de la nappe, coupes blanches et plantations dans les forêts privées, conversion des prairies en cultures ou en prairies intensives drainées et ressemées (y compris certaines parcelles sous convention de gestion avec le Parc) et qui ont perdu l'essentiel du peuplement avifaunistique qui faisait leur richesse, artificialisation des étangs (recreusement, destruction des roselières et des queues marécageuses, chasse intensive avec multiplication des nichoirs artificiels et introduction d'oiseaux d'élevage), etc.