Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 2 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 2 mai 2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 2 mai 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

02 MAI 2022 à 20 heures 30

Convocation du 25 avril 2022

Etaient présents : Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Aurélie GIRARDEAU, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Christelle LOUVIOT, Sophie MÉTAYER, Anne PAILLOCHER, Sonia RONDEAU.

Messieurs : François CORDIER, Grégory DEVEAU, Henri GUINHUT, Jean-Paul JUSTEAU, Marc MARTIN, François MARTON, Frédéric MOREAUX, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.

Etaient excusés : Monsieur Michaël LOUVET donne pouvoir à Madame Françoise COURTOIS, Madame Karen HUET donne pouvoir à Madame Denise DARTEIL, Madame Marie-Annick DURAND-OGEREAU

Secrétaire de séance : Madame Noëlle GUIBERT.

Monsieur François CORDIER est arrivé à vingt heures 45 minutes.

Délibération autorisant Madame le Maire à signer la déclaration préalable de travaux concernant le projet de cabinet d’infirmières (ers)

Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de déclaration préalable de travaux pour la l’aménagement d’un cabinet d’infirmières (ers) au rez-de-chaussée d’une maison, route de Sauné, à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun, par la mairie de Tuffalun. Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer au nom de la mairie de Tuffalun, les dossiers de déclaration préalable de travaux, les arrêtés d’accord ou refus d’autorisation et les documents administratifs nécessaires, à l’aménagement du cabinet d’infirmières(ers) et l’accessibilité handicapée.

Madame le Maire étant concernée par ce dossier quitte la séance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, autorise : . Madame MÉTAYER Sophie, Maire de Tuffalun à signer au nom de la mairie de Tuffalun, les dossiers de déclaration préalable de travaux, les arrêtés d’accord ou refus d’autorisation, le récépissé de l’arrêté d’accord ou non de la déclaration préalable de travaux et les documents administratifs nécessaires, à l’aménagement du cabinet d’infirmières(ers) et l’accessibilité handicapée.

Délibération convention adhésion au service de médecine de prévention de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2022 fixant les conditions de tarification des services de médecine préventive de la Communauté d’Agglomération, Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre fixé par le décret du 10 juin 1985 modifié, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a décidé de créer un service de médecine préventive,

Par ailleurs, par délibération en date du 31 mars 2022, le Conseil Communautaire a délibéré sur la tarification de ce service de prévention auprès des collectivités et établissements publics affiliés, ou auprès des organismes publics ou para-publics, souhaitant y adhérer,Madame le Maire présente la convention d’adhésion au service de médecine de prévention de la Communauté d’Agglomération qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, 1 voix contre, décide : . d’adhérer au service de médecine de prévention de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire dans les conditions fixées par la convention jointe aux présentes, pour une durée de 10 ans à compter de sa signature,

. d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine de prévention de la Communauté d’ Agglomération.

Délibération contrats adjoints techniques

. Pour l’adjoint technique qui effectue 20 h/semaïne, délibération 2022-007 du 10 janvier 2022 (pas besoin de nouvelle délibération car remplacement sur le poste de l’adjoint technique en disponibilité pour 5 ans. Un contrat à durée déterminée serait à reconduire jusqu’au 31 décembre 2022. Avis favorable du conseil municipal.

. Pour l’adjoint technique qui effectue 35 h/ semaine :

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au départ d’un adjoint technique territorial (fin d’un détachement), le remplacement d’adjoints techniques en congés annuels, maladies, et surcroit de travail, il convient de reconduire le poste pour un adjoint technique à compter du 1% juin 2022, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et jusqu’au 31 décembre 2022. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, décide de reconduire le poste pour un adjoint technique, à compter du 1% juin 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, pour les remplacements d’adjoints techniques en congés annuels, maladies, et surcroit de travail d’un adjoint technique et charge Madame le Maire de signer les formalités administratives afférentes à ce dossier.

Informations et questions diverses

. Point sur le Lotissement Les Arpents, tranche 2.

Le règlement est quasiment identique à la tranche 1, notamment la hauteur des murs autorisée jusqu’à 2 mètres.

. Ancienne station-service Ambillou-Château Relais 2000.

Reprise par un prestataire qui fait de l'aménagement intérieur de bus, camions, camping-car qui devrait arriver fin mai 2022.

. Bilan des deux ans de mandat (parole ouverte à tous).

Les comptes rendus des maires/adjoints ne sont pas suffisamment détaillés depuis quelques temps, critique quasi unanime des conseillers municipaux.

Décisions trop centralisées par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (PLU, urbanisme, .......... ), révision possible dans 3-4 ans.

Madame Christelle LOUVIOT annonce sa démission du mandat de conseillère municipale et d’adjointe.

Questions :

1 conseiller(e) à remplacer ?

1 adjoint(e) à remplacer ?

Remplacements en tant que membre du CCAS de Tuffalun et du SIVOS Tuffalun-Doué en Anjou ?

. Programme « moment festif » du samedi 21 mai 2022.

Une liste des élus présents/absents est dressée (15 présents, 5 absents et 3 qui ne savent pas).

. Planning permanences des Elections Législatives les 12 juin et 19 juin 2022.. Avenant à la convention concernant le broyage des chemins, fossés et talus, entreprise Beaumont de Louerre

L'augmentation du coût de la prestation broyage des chemins, fossés et talus concerne uniquement la prestation réalisée pour la commune de Tuffalun et correspond au surcoût du prix du carburant pour le tracteur.

Délibération reportée lors du prochain conseil municipal.