Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 14 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 14 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 mars 2022 à 20 heures

Convocation du 08 mars 2022

Etaient présents: Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Marie-Annick DURAND- OGEREAU, Aurélie GIRARDEAU, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Sophie MÉTAYER, Anne PAILLOCHER, Sonia RONDEAU.

Messieurs: François CORDIER, Grégory DEVEAU, Henri GUINHUT, Michaël LOUVET, Marc MARTIN, François MARTON, Frédéric MOREAUX, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas

PAILLAT, José POLART.

Etait excusée : Madame Christelle LOUVIOT donne pouvoir à Madame Sophie MÉTAYER

Absent : Monsieur Jean-Paul JUSTEAU

Secrétaire de séance : Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick.

Monsieur François CORDIER est arrivé à 20 heures 08 minutes.

Monsieur Henri GUINHUT est arrivé à 20 heures 22 minutes.

Information état récapitulatif de l’année 2021 des indemnités des élus.

NOM Prénom Fonction Dates Montant

brut

annuel €

COURTOIS Françoise Maire déléguée Louerre 01/01/2021 au 31/12/2021 8 331.12

DARTEIL Denise Adjointe Tuffalun 01/01/2021 au 31/12/2021 6 468.84

GUINHUT Henri Adjoint Tuffalun 01/01/2021 au 31/12/2021 6 468.84

LOUVET Michaël Maire délégué Noyant-La- 01/01/2021au 31/12/2021 8 331.12

Plaine

LOUVIOT Christelle Adjointe Tuffalun 01/01/2021 au 31/12/2021 6 468.84

MARTIN Marc Maire délégué Ambillou- 01/01/2021 au 31/12/2021 13 166.40

Château

MÉTAYER Sophie Maire Tuffalun 01/01/2021 au 31/12/2021 24 083.16

MÉTAYER Sophie Vice-Présidente Communauté | 01/01/2021 au 31/12/2021 17 734.94

Agglomération Saumur Val de

Loire

Frais de repas remboursés aux élus pour l’année 2021

NOM Prénom Fonction Dates Objet Montant €

DARTEIL Denise Adjointe Tuffalun 16/09/2021 | 1 repas formation

journée technique

PNR

LOUVIOT Christelle Adjointe Tuffalun 18/09/2021 | 1 repas assemblée

générale Association

des Maires

MÉTAYER Sophie Maire Tuffalun 18/09/2021 | 1 repas assemblée

générale Association

LL des MairesDélibération votes des subventions année 2022

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de compléter ou ajuster le montant des subventions votées par délibération n° 2022-011 du 07 février 2022 :

. Collège Saint Joseph Doué-la-Fontaine : 507.00 € au lieu de 405.60 €

- MFR St Gilles Croix de Vie : 13.00 € au lieu de 10.40 €

. MFR Bournezeau : 13.00 € au lieu de 10.40 €

. Les Ardilliers Saumur : 39.00 € au lieu de 31.20 €

. Collège Lucien Millet Doué-La-Fontaine : 598.00 €

. Foyer socio-éducatif collège Paul Eluard Gennes : 117.00 €

. Association Villages de Charme : 560.00 €

. Association Villages fleuris : 50.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, 1 abstention, émet un avis favorable aux propositions de compléter ou ajuster le montant des subventions ci-dessus.

Délibération votes des participations année 2022

Dans le cadre du budget primitif 2022, il est prévu dans les crédits ouverts les participations et il convient qu’elles soient votées par le conseil municipal :

Contributions organismes de regroupement

SIVOS Tuffalun-Doué-en-Anjou 210 881.70 €

SIEML 5 000.00 €

Autres contributions

Contribution au titre de la politique de l'habitat 300.00 €

Relais assistants maternels Doué-en-Anjou 5 600.00 €

Coordination autonomie 30.00 €

Concours divers

Association des Maires 663.93 €

Société protectrice des Animaux Angers 560.98 €

CAUE Angers 185.00 €

Syndicat Layon Aubance Louets 150.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, émet un avis favorable au paiement des contributions pour l’année 2022, présentées ci-dessus.

Délibérations affectation des résultats

Budget Tufialun

Les membres du conseil municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2021 :AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET TUFFALUN

Fonctionnement

Recettes 2021 1 674 059.43 €

Dépenses 2021 1 353 039.50 €

Solde 321 019.93 €

Résultat de clôture exercice précédent 1 320 724.21 €

Part affectée à l'investissement 0 €

Total 1 641 744.14 €

Investissements

Recettes 2021 198 501.75 €

Dépenses 2021 562 059.72 €

Solde 363 557.97 €

Résultat de clôture exercice précédent 547 468.30 €

Total 183 910.33 €

Le solde des restes à réaliser en investissements est :

Dépenses 2021 - 633 624.00 €

Solde - 633 624.00 €

Au budget primitif 2022 de Tuffalun, il est proposé au conseil municipal d’inscrire :

Besoin de financement, recettes d’investissements article 1068 pour la somme de 449 713.67 €

(183 910.33 € - 633 624.00 €)

Un report en recettes de fonctionnement, article 002 pour la somme de : 1 192 030.47 € (1 641 744.47

€ - 449 713.67 €)

Un excédent de recettes investissements, article 001 pour la somme de : 183 910.33 €.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 22 voix pour, aux affectations des résultats ci-dessus présentées.

Budget Lotissement les Arnents

Les membres du conseil municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2021AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT LES ARPENTS

Fonctionnement

Recettes 2021 58 229.72 €

Dépenses 2021 58 229.72 €

Solde 0€

Résultat de clôture exercice précédent 0€

Total 0 €

Investissements

Recettes 2021 49 212.64 €

Dépenses 2021 46 452.90 €

Solde +2 759.74 €

Résultat de clôture exercice précédent 218 345.79 €

| Total 221 105.53 €

Au budget primitif 2022, il est proposé au conseil municipal d’inscrire :

Un report en recettes d’investissements, article 001 pour la somme de : 221 105.53 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 22 voix pour aux affectations

des résultats ci-dessus présentées.

Délibérations vote du budget primitif 2022

Budget Tufjalun

Après lecture de la proposition du budget primitif 2022, les membres du conseil municipal votent par 17 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions, le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et

dépenses de la somme de :

dépenses et recettes de fonctionnement : 2 628 280.47 €

dépenses et recettes d’investissement : 1 682 724.00 €

Budget lotissement Les Arpents

Après lecture de la proposition du budget primitif 2022, les membres du conseil municipal votent par 22 voix pour, le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et dépenses de la somme de : dépenses et recettes de fonctionnement : 404 540.64 €

dépenses et recettes d’investissement : 355 956.17 €