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Arrêté - Ar 59
Arrêté - AR 051
Arrêté - AR 35
Arrêté - AR 34
Document publié le Lundi 20 octobre 2008 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 34)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/31,
Arrêt
permanent
de
voirie
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
profit
De
l’entreprise
ALPES
DESHERBAGE
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ALPES
DESHERBAGE
située
Chemin
du
Pont
quatre
74150
HAUTEVILLE
SUR
FIER,
pour
le
compte
de
la
commune
d'AMBILLY,
de
travaux
de
désherbage
thermique
ou
brossage
des
routes,
trottoirs,
parkings
et
cimetière.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
les
travaux
de
désherbage
thermique
ou
brossage
des
routes,
trottoirs,
parkings
et
cimetière
nécessite
de
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
la
commune
d’Ambilly
;
ARRÊTE
Article
1-
À
compté
du
15
avril
2023
et
pour
une
durée
d’une
année.
La
circulation
des
véhicules,
au
droit
de
chaque
chantier
de
désherbage
thermique
ou
par
brossage,
se
fera
par
alternance,
sera
réglementée
par
toute
signalisation
appropriée,
selon
les
besoins
du
chantier
(signaux
tricolores
d’alternat
temporaires
KR11,
panneaux
B15
et
C18,
ou
piquets
mobiles
K10
si
nécessaire)
et
la vitesse
sera
limitée
à
30km/h
: les
panneaux
AK5,
B14
et AK3
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux.
Article
2
-Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
désherbage
thermique
et
de
brossage
dans
les
meilleures
conditions,
pour
un
résultat
optimum,
l’entreprise
est
autorisée
à
circuler
sur
la
voirie
communale
en
contresens
des
voies
ou
en
sens
interdit,
sous
réserve
d'utiliser
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
mobile
(double
gyrophare
et
tri-flash)
et
de
circuler
à
la
vitesse
réduite
(30km/h
maximum)
Article
3 -.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ALPES
DESHERBAGE,
qui
devra
notamment
respecter
l'arrêté
ministériel
du
20.10.2008
qui
réglemente
l'usage
des
produits
de
signalisation
temporaire
et
impose
la
certification
NF
«
Equipement
de
la
Route
»
pour
ces
produits. Article
4-.
Pendant
la durée
des
travaux
l'entreprise
devra
maintenir
les
accès
ouverts
aux
propriétés
riveraines. Article
5
-.
La
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé.
Des
panneaux
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
1/2 Article
6
-.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
le
prestataire
est
tenu
de
ne
pas
obstruer
les
avaloirs
afin
d'assurer
la
circulation
des
eaux
pluviales.
Dans
le
cas
contraire
la
remise
en
état
des
réseaux
seront
à
ses
frais
et
déduit
du
montant
des
prestations.
Article
7-.
Pendant
la durée
des
travaux
l’entreprise
ALPES
DÉSHERBAGE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
correspondant
aux
entreprises
du
chantier.
Article
8
-. Dès
l'achèvement
des
travaux
l'entrepreneur
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
9
-.
Le
présent
arrêté
est
à
portée
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
Article
10
-.
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
signature.
Article
10
-.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
municipal
est
adressée
à
:
- M.
Le
Responsable
des
TPG
- M.
Le
Président
de
l'AGGLO
- Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale
d'Ambilly
- MM.
Les
responsables
du
SDIS
- M.
Jean-François
RIGAUD,
entreprise
ALPES
DESHERBAGE
;
Fait à Ambilly,
le ŸÙ.
ot,
2023
Pour
le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur le site
Internet
le
: {JL
q
"4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
2/2