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Arrêté - AR 261
Arrêté - AR 047
Arrêté - AR 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 051)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/5
4.
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rues
: des
Marronniers
—
Jean-Jaurès
—
Helvétie
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.
Yannis
MOSESSO
représentant
la
Maison
de
l'eau
—
Annemasse-Agglo
pour
le
compte
du
groupement
d’entreprises
: SOGEA
demeurant
21,
rue
des
deux
Montagnes
au
Québec
-74100
VILLE-LA-GRAND,
RAMPA
demeurant
156
Allée
des
Charbonniers
74160
FEIGERES
et À.
CLAPASSON
demeurant
297
rue
du
Grand
Vires-Z]
les
Bracots
74890
BONS
EN
CHABLAIS
pour
des
travaux
d'assainissement
d'eau
pluvial
et
d'assainissement
collectifs
eaux
usées. VU
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
d'assainissement
d'eau
pluviale
et
d'assainissement
collectifs
des
eaux
usées,
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la durée
des
travaux
rues
des
marronniers
— Jean-Jaurès
—
Helvétie.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
04
mai
au
1°’
juillet
2023,
Le
groupement
d’entreprises
SOGEA/
RAMPA/
CLAPASSON
est
autorisé
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés. ARTICLE
2
—
Du
04
mai
au
1° juillet
2023,
la
rue
de
la
Paix
sera
fermée
au
niveau
du
rond-point
de
la
mairie
la
circulation
sur
la
rue
de
la
Rose
sera
modifiée.
La
rue
demeurera
en
sens
unique
depuis
la
rue
de
la
Paix,
vers
la
rue
du
Centenaire.
ARTICLE
3
—
Du
04
mai
au
1°’ juillet
2023le
tourne
à
gauche
au
carrefour
des
marronniers/Jean-
Jaurès
sera
interdit
à
la
circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
négociants.
Le
tourne
à droite
au
carrefour
des
Marronniers
/Jean-Jaurès
sera
maintenu.
ARTICLE
4
- Du
04
mai
au
1°’
juillet
2023,
le
tourne
à
gauche
au
carrefour
des
Marronniers/Jean-
Jaurès
sera
fermé
de
7h
à
16h,
réouverture
à
16h
ainsi
que
les
week-ends et
jours
fériés.
ARTICLE
5
- Du
04
mai
au
1°
juillet
2023,
une
déviation
sera
mise
en
place,
par
la
rue
Jean-
Moulin
et
la
rue
de
Genève,
pour
rejoindre
l'autoroute
ARTICLE
6
- Des
panneaux
de
type
KC1
« déviation
»
et
«
route
Barrée
»Des
panneaux
KD22
et
KD42
seront
mis
en
place
tout
au
long
de
la
déviation.
Le
chantier
sera
délimité
par
des
chevrons
type
K16
et
des
barrières
métalliques.
—
La
signalétique
sera
mise
en
place
par
le
groupement
d'entreprises
SOGEA-RAMPA-CLAPASSON
et sera
conforme
aux
plans
joints
en
annexe.
ARTICLE
7
- Du
04
mai
au
1°’
juillet
2023,
le
stationnement
dans
la
rue
des
Marronniers
(sauf
devant
la
poste)
sera
interdit
près
de
la zone
des
travaux.
Les
places
de
livraison
et
la
place
de
taxi
seront
maintenues.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
Des panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
le
groupement
d'entreprises
SOGEA/
RAMPA/
CLAPASSON. ARTICLE
8
- Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1,40m
de
large
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
9
-
Les
installation
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
10
-
le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
11
-
Dès
l'achèvement
des
travaux
le
groupement
d'entreprises
SOGEA/
RAMPA/
CLAPASSON
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
12
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Cet
arrêté
abroge
l’arrêté
n°
23/2023
du
20
février
2023.
ARTICLE
13
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l'entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à Ambilly,
LA
Gran
2023,
e
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.