Procès Verbal - CM2016 05 09

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Procès Verbal - CM2016 05 09 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2016 05 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 09 MAI 2016

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de M. Christian LANNUZEL, absent excusé, qui a donné pouvoir à M.TALARMIN et de M. Cédric PETTON, absent excusé.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

Il est fait mention d’un affaire évoquée lors du précédent conseil et qui concerne le nouveau lotissement situé streat an arvoriz. Il est proposé de prendre contact avec le lotisseur pour étudier le sens de circulation à l’intérieur de ce lotissement.

AVIS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Quatre dossiers sont présentés, qui concernent la vente des propriétés suivantes : 1. ZI 341, lotissement de Kervaez Meur, terrain non bâti, 573 m²

2. ZI 340, lotissement de Kervaez Meur, terrain non bâti, 574 m²

3. YI 296, lotissement Streat an Arvoriz, terrain non bâti, 428 m²

4. ZY 69, 22 Lokournan vian, terrain bâti, 1309 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas user du droit de préemption de la commune.

PROGRAMME DE VOIRIE 2016

Une liste des différentes sections de voirie nécessitant des travaux a été établie et la commission des travaux propose à l’assemblée d’arrêter le programme des interventions 2016 comme suit :

Voie Type de revêtement Coût HT observations

Route du golf bicouche 16 039 € Voirie à transférer à la CCPI

Impasse des Néréïdes Tricouche 3 465 € Aire à virer pour répurgation

Impasse de Kerdidreux Tricouche 5 834 €

Hent ar ru segal (Kergador) tricouche 3 850 € Jusqu’à l’accès à la maison

Porsmoguer tricouche 2 362 € Accès aux gites

Terrain de foot enrobé 4 961 € Abord bâtiment neuf

Poul al loc’h enrobé 3 709 € Trottoir devant 4 lots

Rond point de Kervilon enrobé 4 933 € Avant transfert à la CCPI

Rond point de kervilon enrobé 2 395€ Avant transfert à la CCPI

Route du CROSS Corsen bicouche 4 087€ De la route de Porsmoguer à la route de la colonie

Streat Lambaol enrobé 2 943€ Reprofilage du bas de la route

Streat an arvoriz enrobé 2 435€ trottoir

Route de Keramazé Reprofilage + bicouche 14 000€ + 16 000€ Reprofilage : CCPI Bicouche : mairie

Ce programme privilégie la réfection des voies d’intérêt communautaire. Le coût global pour la commune est estimé à 73 013 € HT.

Après discussion, le conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’approuver ce programme et donne pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

MISE À DISPOSITION DE VOIES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE

Dans le cadre du schéma de voiries d’intérêt communautaire, certaines voies communales sont mises à disposition de la Communauté de communes du Pays d’Iroise (C.C.P.I.) qui en assure l’entretien.

Les voies communales pouvant être mises à disposition de la CCPI et présentées à la commission des travaux sont les suivantes :

Numéro de la

voie

(tableau de

voies

communales)

Section

concernée par le

transfert

(point origine-

point extrémité)

Longueur

(m)

Trafic estimé

(MJA véh/j)

Nature du

revêtement

Date, nature et montant des

travaux éventuels avant

transfert

CR n°41 Route de Pont

Rheun

1920 594 Enduit superficiel

d’usure

2015, travaux de renforcement

de chaussée et réalisation d’un

revêtement bicouche au bitumefluxé (de Pont Rheun à rte de

Saint Éloi)

CR n°76 Route de

Keranguéné

350 340 Béton bitumineux

0/10

2015, réalisation d’un

revêtement en béton

bitumineux 0/10

(de la D 28 à la fin de la zone

artisanale)

Ex RD5 Route de Saint-

Renan

190 ? Béton bitumineux

0/10

2008, réalisation d’un

revêtement en béton

bitumineux 0/10

4700 EUR HT (du rond point au

Super U)

Ex RD5 Route de Saint-

Renan

Streat An Arvoriz

260 ? Enduit superficiel

d’usure

2014, travaux de renforcement

de chaussée et réalisation d’un

revêtement bicouche au bitume

fluxé

8000 EUR HT (du Super U jusqu'a

la route de Kéranguéné)

CR n°119 Streat Kerzignat 330 ? Béton bitumineux

0/10

2014, réalisation d’un

revêtement en béton

bitumineux 0/10

18 619 EUR HT (du rond point

jusqu'à la fin de l'enrobé)

VC n°4 Les deux croix-

Trézien

470 2100 Béton bitumineux

0/10

2010, réalisation d’un

revêtement en béton

bitumineux 0/10

30 000EUR HT (du rond point à

Kervoulouarn)

VC n°4 Les deux croix-

Trézien

410 2100 Béton bitumineux

0/10

2015, réalisation d’un

revêtement en béton

bitumineux 0/10

16 055 EUR HT (de Kervoulouarn

aux deux croix)

CR n°99 Cross Corsen 885 550 Enduit superficiel

d’usure

2010, réalisation d’un

revêtement bicouche au bitume

fluxé

10 000 EUR HT (de la route de la

colonie à la rue du laz)

VC n°8 Les deux croix-

Rubian(route de

kervillon)

615 1800 Enduit superficiel

d’usure

2013, réalisation d’un

revêtement bicouche au bitume

fluxé (de Ker eol à la rue du port)

9 300 EUR HT

VC n°8 Les deux croix-

Rubian(route de

kervillon)

430 1800 Enduit superficiel

d’usure

2014, réalisation d’un

revêtement bicouche au bitume

fluxé (de la rue du port à la rue

du Lannic)

6 000 EUR HT

Le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité :

- approuve la mise à disposition de ces voies à la C.C.P.I ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à cette mise à disposition.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX

 achat de matériel pour les services techniques

Une épareuse sera acquise en commun par les communes de Ploumoguer et de Plouarzel pour un coût de 5 250 € HT par commune. La tondeuse de refus JOSKEN n’ayant plus d’utilité, sera reprise pour 2 000 €. L’achat d’une remorque plateau destinée au matériel des festivités est prévu pour un montant d’environ 4 500€ HT (d’autres devis seront demandés avant l’achat définitif).

Une plaque vibrante sera achetée pour un montant de 1 300€ HT.  point sur les travaux en cours

Vidéo surveillance : l’entreprise ARTTEC a été choisie pour équiper la salle de Kerven en vidéo surveillance, le coût de l’installation s’élève à 2 559 € HT.

Vitrification du plancher de la salle du conseil municipal : l’entreprise BREIZH PONÇAGE réalisera les travaux pour un montant de 1 854 € HT. La vitrification du plancher de la salle polyvalente est prévue pour 2017. Travaux sur les églises :

 Les travaux de mise aux normes électriques doivent commencer semaine 20. Une réunion préparatoire est prévue avec les responsables de l’église. Le temps estimé pour la réalisation des travaux est de 5 semaines et le montant des travaux s’élève à 32 217,37 € HT (38 660,84 €TTC).

 Les devis pour la réparation des cloches ont été étudiés par la commission : o Plouarzel : 3 224€ (actuellement une cloche est arrêtée)

o Trezien : 3 874€ (actuellement une cloche est arrêtée).

 Réfection de l’accès au clocher : 3 075€ HT.

 La mise aux normes du paratonnerre de l’église de Plouarzel sera réalisée en 2017 (coût environ : 8 000 € HT).

AVENANTS AUX MARCHÉS PASSÉS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET DE TRIBUNES AU STADE LOUIS LE RU

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de passer des avenants aux marchés concernant les travaux de construction de vestiaires et de tribunes au stade Louis Le Ru.

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal approuve les modifications suivantes et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les avenants correspondants :

N°

lot

Intitulés Entreprises Montant marché

(€ HT)

Travaux

modificatifs

Montant

totaux (€ HT)

variation

01 Terrassement, gros

œuvre

Roussel 189 016,74 8 928,80 197 9745,54 4,72%

02 Charpente bois Quéméneur 18 555,97 -3 393,04 15 162,93 -18,29%

03 Couverture AGK 20 128,75 442,00 20 570,75 2,20%

04 Menuiserie ext alu SB Alu 18 311,12 18 311,12 0%

05 Plâtrerie, faux

plafonds

Le Gac 16 483,60 1 034,00 17 517,60 6,27%

06 Menuiseries int Jourt 25 979,45 1 119,78 27 099,23 4,31%

07 Électricité Porra 8 626,39 1 758,56 10 384,95 20,39%

08 Plomberie,

sanitaires,

chauffage

Arzur 68 139,08 -8 614,37 59 524,71 -12,64%

09 Revêtements sols Salaun 29 943,79 29 943,79 02%

10 peinture Armor décor 14 249,76 -2 167,75 12 082,01 -15,21%

409 434 ,65 -892,02 408 542,63 -0,22%

ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ANCIENNE ÉCOLE SAINTS ANGES

Afin de préciser le projet d’aménagement du centre bourg et notamment le devenir de l’ancienne école des Saints Anges, l’Établissement Public Foncier demande une étude complémentaire.

Le cabinet Collectif d’architectes, déjà auteur de l’étude prospective globale du centre bourg, propose les honoraires suivants pour étudier la faisabilité du projet de réhabilitation de l’ex-école Saints Anges :

 Schéma d’organisation du site (office du tourisme, salle de réunion, exposition, bureaux, cour / parking) comprenant des esquisses de volumétrie d’insertion dans le site, une proposition de programmation avec surfaces à créer et surfaces à rénover, une estimation du coût des travaux neufs et de rénovation, pour un montant de 4 600 € HT ;

 Relevé du bâtiment conservé de l’ex-école Saints Anges : plan, coupe, façades en format autocad, pour un montant de 1 250 € HT

Le coût total de l’intervention s’élève à 5 850 € HT

Le Conseil Municipal délibère et, par 24 voix pour, 1 abstention, approuve cette proposition et donne pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. CRÉATIONS D’EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ

Afin, de pallier au départ en retraite de l’agent chargé des campings, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer l’emploi ci-dessous :

emploi filière grade

durée

hebdomadaire de

service

date d’effet

Agent polyvalent en

charge des campings, de

la restauration scolaire

et des TAP

Technique Adjoint technique 2

ème

classe Temps complet 01/06/2016

 Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié comme suit :

Filière grade effectif actuel effectif nouveau

technique Adjoint technique 2ème classe 6 7

Cet emploi sera pourvu grâce à l’embauche d’un agent ayant travaillé en contrat aidé pour l’Office municipal du tourisme.

AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR UNE DEMANDE DE CONCESSION D’INSTALLATION D’UNE STATION DE POMPAGE EN MER

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur un dossier d’enquête publique. Celui-ci concerne une demande de concession d’installation d’une station de pompage en mer, dans l’Aber Ildut. Cette prise d’eau alimentera une écloserie d’huîtres plates située à Porscave. Le projet est porté par le Comité régional de la Conchyliculture. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

 Jugement de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 05/04/2016 : commune de Plouarzel contre la SAUR

Le litige entre la commune de Plouarzel et la société SAUR date de 2007. Il concerne une fuite d’eau à l’ancienne station d’épuration alors gérée par la SAUR. La commune, ayant réglé une facture d’eau de 9 600 € suite à cette fuite d’eau, s’est retournée contre la SAUR. L’entreprise a contesté cette demande de remboursement et a fait valoir un défaut de forme. Cet argument a été retenu par le Tribunal Administratif de Rennes puis par la Cour Administrative d’Appel de Nantes (CAA). Le jugement de la CAA du 05/04/2016, met à charge de la commune le versement de la somme de 1 500€ au titre des frais de justice, et non 11 000€ comme indiqué dans le titre d’un article paru dans le Télégramme le 4 mai.

 Remplacement de la directrice de la Crèche l’île aux enfants

La directrice de la crèche l’île aux enfants faisant valoir ces droits à la retraite, une offre d’emploi a été publiée afin de recruter une nouvelle directrice. 14 candidatures sont parvenues à la mairie. 7 puéricultrices ont été convoquées à un premier entretien puis 3 candidates ont été contactées pour un second rendez-vous. Le jury a fait son choix et la candidate retenue prendra ses fonctions le 22 août pour la réouverture de la crèche.

 Salon de l’Iroise

Le Salon de l’Iroise s’est tenu du 2 avril au 1er mai et a connu une belle fréquentation. Les visiteurs ont apprécié la qualité des œuvres présentées et les artistes celle de l’organisation, reconnaissant ainsi le travail des bénévoles.

 Les toilettes de la place des halles ne seront désormais ouvertes que le dimanche matin.

 Accès au bourg de Trezien depuis Kerujean : un moyen de sécuriser cette voie sera étudié.

 Calendrier des prochaines réunions

- Réunion de quartier « Ruscumunoc » : vendredi 20 mai à 18h30 à la Miaou - Conseil municipal : 4 juin à 20h30

- Réunion planning des salles : jeudi 9 juin à 20h30 à la Mairie