Procès Verbal - CM2014 09 08

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Procès Verbal - CM2014 09 08 Document publié le Dimanche 7 septembre 2014 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2014 09 08)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 8

SEPTEMBRE 2014

L’ensemble du Conseil Municipal était présent à l’exception de Mme HOARAU, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mme CONQ ; M. BATANY, absent excusé qui a donné pouvoir à M. PETTON, et de Mme PICHOT, absente excusée.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Deux DIA ont été reçues durant l’été et ont été traitées (pas de préemption). Pour information, elles concernaient les propriétés :

� YP 781, 802, rue des fourches, terrain bâti, 3 021 m² ;

� YV 171, 9 streat Kerzignat, terrain bâti, 604 m²;

Quatre DIA sont ensuite étudiées, dont les références suivent :

� YV 105 22, route de Trezien, terrain bâti, 730 m² ;

� ZI 324, rue de Poul al loc’h, terrain non bâti, 9 061 m² ;

� K 1838, 23, 1887, 1889, rue de Mez Gwen, bâti, 2 549 m² ;

� YS 1, K 1811, 1877, 1878, 1880, 1881, 5 rue du Lannic, terrain bâti, 2 149 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune.

BILAN DE LA SAISON ESTIVALE 2014

Campings

La météo a favorisé la fréquentation des campings et de l’aire destinée aux camping-cars, notamment en juillet. Le nombre total de nuitées s’élève à 11 129, du 15 mars au 7 septembre 2014. Les recettes sont en hausse.

Recettes Période du 15/05 au 04/09/2014 Reste à encaisser (estimation) Campings communaux 52 371,11 € 2 500,00 €

Aire pour camping car 6 035,10 € Quelques centaines d’€

Redevance eau + ordures

ménagères, camping en terrain

privé

7 435,31 € 2 500,00 €

Les animations proposées (lecture pour enfants, activités organisées par Cap ados, animations sportives et de plage,...) ont été appréciées et seront reconduites l’an prochain.

Festivités

Les expositions (peinture, brut de pinsé...) ainsi que les concerts à St Éloi ont eu du succès. Les différents concours de pétanque, le feu d’artifice, les tournois sportifs et activités proposées par les associations ont également connu une bonne fréquentation. Il en a été de même avec les festivités organisées par l’office du tourisme : fête du crabe (bénéfice net de 20 113,12 €), foires aux puces, animation « éclats dans la nuit » notamment. Des animations sont encore au programme durant le mois de septembre : week-end randonnée, journées du patrimoine,...

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont permis d’organiser et de réussir les festivités qui se sont déroulées à Plouarzel.RENTRÉE SCOLAIRE 2014

Effectifs et horaires des écoles

École de Trezien

À la rentrée, 169 élèves étaient présents, dont 51 en maternelle et 118 en primaire. Les horaires de l’établissement sont les suivants : Lundi, jeudi : 9h00/12h00 – 13h30/15h00. Mardi, vendredi : 9h00/12h00 – 13h30/16h30. Mercredi : 9h00/12h00. Les Temps d’activités périscolaires (TAP) sont organisés le lundi et le jeudi de 15h00 à 16h30. Trois nouvelles enseignantes ont pris leurs fonctions au sein de l’école.

École Arzmael

L’effectif global est de 274 élèves, dont 96 en maternelle et 178 en primaire. Les horaires sont : Lundi, jeudi : 8h45/12h00 – 13h30/16h30. Mardi, vendredi : 8h45/12h00 – 13h30/15h00. Mercredi : 9h00/12h00.

Les Temps d’activités périscolaires (TAP) sont organisés le mardi et le vendredi de 15h00 à 16h30.

Transport scolaire

� Il existe deux circuits de ramassage scolaire interne à la commune :

Circuit n°1 (car) : école de Trezien/.../ école Arzmael/maison de l’enfance/ école de Trezien (8 points de montée)

Circuit n°2 (taxi) : Le Rheun / Menez Crenn / Beg avel / école Arzmael

� Deux autres services sont mis à disposition :

o Rabattage des lycéens vers le transport vers Brest (taxi) : 4 élèves inscrits ; o Rabattage des collégiens vers le transport vers St Renan (taxi) : 2 élèves sont inscrits.

Restauration scolaire

Les effectifs sont stationnaires et progresseront en cours d’année avec l’arrivée échelonnée des élèves de petite section. Le mercredi comportant désormais une matinée d’école, un service de restauration scolaire a été mis en place mais seule la cantine de Plouarzel est ouverte, afin de regrouper les rationnaires, l’effectif le permettant.

Temps d’activités périscolaires (TAP)

Ils sont organisés par la commune, de 15h00 à 16h30, le lundi et le jeudi pour les élèves de l’école de Trezien et le mardi et le vendredi pour les élèves de l’école Arzmael. Une douzaine d’activités différentes sont au programme, encadrées par 34 animateurs dont des membres du personnel communal, des animateurs employés par Familles Rurales ainsi que des bénévoles individuels ou issus du milieu associatif local.

Au cours de la première semaine, le taux de participation des élèves aux TAP a été très bon : - 82% en maternelle et 91% en primaire à Trezien ;

- 74% en maternelle et 87,5% en primaire à Arzmael.

Les inscriptions se font auprès de la mairie et pour le trimestre complet, afin de pouvoir programmer efficacement les activités proposées.

CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal à propos :

- des conditions de mise en œuvre des contrats de travail à durée déterminée subventionnés par l’État ;

- des besoins ponctuels en personnel (pause méridienne et temps d’activités périscolaires) ;

- des candidatures émanant de personnes éligibles.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider le renouvellement de deux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ;

- de créer trois CAE qui seront pourvus par des agents ayant déjà effectué des remplacements dans les services communaux.

Les candidats retenus seront répartis en fonction des besoins dans les services chargés de la restauration scolaire, de l’entretien ainsi que pour aider à encadrer les temps d’activités périscolaires.

Ces cinq contrats aidés à durée déterminée (CAE) prennent effet à compter du 1er septembre 2014 et pour une durée d’un an.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT DU FINISTÈRE (SDEF)

 Lors de la réunion du comité en date du 17 juillet 2014, les élus du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification des statuts.

Les modifications proposées entendent permettre au SDEF de passer des contrats avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées. La majorité qualifiée est requise pour la validation de ces nouveaux statuts. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère.

 À titre d’information, M. le Maire annonce à l’assemblée qu’une 1ère tranche de 18 km de réseaux seront enfouis sur le territoire de Plouarzel, entre septembre 2014 et mars 2015. Le chantier démarrera à Lokournan Vian et permettra de profiter de ces travaux pour enfouir également la fibre.

COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) EAU DU PONANT AU COURS DES EXERCICES 2011 ET SUIVANTS, ET DÉBAT SUR CE DOCUMENT

Les textes prévoient l’obligation de communiquer aux membres des assemblées délibérantes des communes qui adhèrent à la SPL Eau du Ponant le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de cette société. Après notification et inscription à l’ordre du jour du rapport concernant les exercices 2011 et suivants, le conseil municipal est appelé à débattre de ce document en réunion plénière.

Après présentation de la SPL et du rapport transmis aux élus avec la convocation à la présente réunion, les conclusions de la Chambre régionale des comptes et les recommandations formulées par la chambre sont lues à l’assemblée, qui donne acte de la présentation du rapport sans faire d’observations.APPROBATION DU DOSSIER DE TRAVAUX DE SÉCURISATION DU CHEMINEMENT PIÉTONNIER RELIANT KERLAOUENAN AU PHARE DE TREZIEN – DEMANDE DE SUBVENTION 2014 AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Le dossier de travaux de sécurisation du cheminement piétonnier reliant Kerlaouenan au phare de Trezien est présenté à l’assemblée.

L’aménagement projeté est destiné à favoriser le partage de la route et à sécuriser et améliorer la circulation piétonne.

L’opération est estimée à 56 180 €HT. Les travaux sont programmés pour le deuxième semestre 2014, avec une durée de mise en œuvre estimée à 2 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dossier technique du projet ainsi que le coût estimé des travaux et sollicite auprès du conseil général du Finistère l’obtention d’une subvention au titre du programme 2014 de répartition des amendes de police.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

AFFAIRES DIVERSES

- Demande d’installation de conteneurs à déchets supplémentaires dans la zone verte de Kerivarc’h ;

- Problème de vitesse excessive aux abords de l’école Arzmael : ce problème est récurrent ; différentes solutions sont envisagées et feront l’objet d’une étude ; il est cependant rappelé que les utilisateurs principaux des voies proches de l’école sont justement les parents d’élèves, les parents utilisant les services de la Maison de l’Enfance et les riverains domiciliés à proximité. Tous ces utilisateurs devraient être les premiers à réduire leur vitesse et a faire preuve de civisme lorsqu’ils accompagnent et viennent chercher leurs enfants ou rentrent dans leur quartier.

- Sécurité : les installations des jeux pour enfants vont être vérifiées, comme elles le sont périodiquement ; le mur d’escalade est contrôlé par une société spécialisée ; Le Conseil municipal déplore le vol de la bouée de sauvetage installées à proximité de l’île Segal, où de forts courants se forment à marée montante notamment, peu de temps après sa mise en place ;

- Commémorations : la cérémonie de commémoration du 70ème anniversaire de la Libération de Plouarzel s’est déroulée à la Pointe de Corsen. Mardi 9 septembre, une cérémonie se déroulera également Place des otages à Trezien, à laquelle les élus et la population sont invités.

- Travaux d’élagage :

o Le recensement des arbres gênant la circulation ou la visibilité a été réalisé ; des courriers mettant les propriétaires en demeure d’effectuer les travaux nécessaires vont être transmis prochainement ;

o L’élagage mécanique des bords de voies et des talus est en cours sur le territoire de la commune.

Informations destinées aux propriétaires d’arbresLes tempêtes de l’hiver 2014 ont montré tous les risques que présente une trop grande proximité de la végétation par rapport aux voies, aux réseaux de distribution électrique et au voisinage. Nombreux sont ceux qui en ont subi les conséquences par des coupures d’électricité ou de téléphone souvent longues et pénalisantes.

Voici quelques rappels des obligations de tous les propriétaires d’arbres en matière d’élagage et même parfois d’abattage si nécessaire.

L’élagage : une action indispensable

 Le propriétaire ou occupant d’un terrain où sont implantés des arbres, a la responsabilité de l’élagage des branches qui surplombent le domaine public (trottoirs, routes, bas-côtés, fossés). L’obligation d’élagage s’applique aussi aux branches dépassant sur le ou les terrain(s) privé(s) voisin(s).

 Les branches d’un arbre situé à proximité d’une ligne électrique sous tension peuvent devenir dangereuses dès qu’elles l’approchent à moins d’un mètre ! Elles peuvent provoquer des coupures de courant, une rupture de câbles ou entrainer des accidents corporels graves.

Il est donc nécessaire d’élaguer ou faire élaguer la végétation située à proximité des lignes électriques.

Le saviez-vous ? : Lorsque des branches ou la chute d’un arbre occasionnent des dégâts sur les lignes électriques situées sur le domaine public, ERDF facture le montant de la réparation. Celui-ci est en moyenne de 6 000 €. En cas de manque d’entretien votre assureur pourrait refuser de garantir les dommages causés.

NB : L’élagage est à la charge d’ERDF, lorsque le réseau électrique (branchement exclu) est sur votre propriété, ERDF réalise alors l’élagage de la végétation située à proximité de la ligne pour assurer en permanence le respect des distances de sécurité. Au préalable chaque propriétaire ou occupant est directement informé par l’élagueur, prestataire d’ERDF, de son intervention.

Qui est responsable ?

L’élagage est à la charge du propriétaire ou de l’occupant du terrain. Dans ce cas il existe 2 possibilités : confier l’élagage à une entreprise spécialisée ou effectuer soi- même l’élagage.

Le bon conseil :

Élaguez régulièrement votre végétation, que ce soit en bord de voie ou en limite avec le voisinage.

Une fois l’élagage de la végétation effectué, ERDF recommande aux propriétaires de maintenir une distance minimale de 3 mètres avec le réseau électrique. Ainsi l’entretien sera facilité et pourra être réalisé en toute sécurité.