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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202401007 CAK modif tarifs etab socio educ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 janvier 2024
______
Objet de la délibération
COMPLEXE AQUATIQUE : MODIFICATION DE LA TARIFICATION AUX
ETABLISSEMENTS SOCIO-EDUCATIFS
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ, Aline LE FUR pouvoir à Gwendal HENRY , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL.
Absent(s) :
Aurélia HENRIO.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29 01 2024 Direction de la Vie de la Cité N° 2024.01.007
COMPLEXE AQUATIQUE : MODIFICATION DE LA TARIFICATION AUX ETABLISSEMENTS SOCIO-EDUCATIFS
Rapporteur : Anne-Laure LE DOUSSAL
Les établissements socio-éducatifs (IME, IM pro, foyer de vie, ESAT…) qui fréquentent le CAK ont, pour certains d’entre-deux, modifié les conditions d’accès aux loisirs pour leurs résidents en situation de handicap.
Désormais le coût des activités individuelles revient à la charge des résidents qui doivent eux-mêmes s’acquitter de leurs droits d’entrée au CAK.
A cet égard il est proposé la création d’un nouveau tarif « carte 10 entrées individuelles pour personnes en situation de handicap » au tarif de 35 € avec gratuité pour les accompagnants.
Ce tarif vient compléter le tarif social à l’unité déjà existant et facilitera l’accès au cak.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 3 janvier 2024,
Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 9 janvier 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD sur la création de ce nouveau tarif,
DIT que la recette sera inscrite au Budget au compte : 70631.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr