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Déliberation - D202303030 financement etab publics
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303030 financement etab publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
FINANCEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION 2023
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.030
FINANCEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION 2023
Rapporteur : Claudine CORPART
La Ville participe au financement de plusieurs Etablissements Publics, il convient de fixer les montants de ces participations pour l’année 2023.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d’Hennebont assure la mise en œuvre de la politique sociale de la Ville. Pour cela, la Ville verse une subvention de 379 000 € dont 25 000 € au titre du programme de la réussite éducative intégrée au Contrat de Ville et géré par le CCAS. Une avance de 70 000 € ayant été versée fin 2022, la subvention 2023 sera de 309 000 €.
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle TRIO…S mis en activité depuis 2017 pour assurer les actions d’enseignement artistique et de mise en œuvre de la saison de spectacles vivants a sollicité une dotation de 751 837 €. L’évolution de la dotation est due à :
- L’évolution de la masse salariale
- L’évolution des coûts d’énergie
- La nécessité de disposer d’un niveau de crédits satisfaisant pour la mise en œuvre des missions de l’Etablissement
En 2022, la participation de la Ville était de 687 544 € soit + 64 293 € pour 2023. Pour rappel, la répartition de la dotation est de 62 % pour Hennebont et 38 % pour Inzinzac-Lochrist.
Le Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont qui met en œuvre la politique de conservation, de mise en valeur et d’animation du site du Haras a sollicité une dotation financière à hauteur de 60 000 € identique à l’année précédente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la sollicitation du CCAS,
Vu la sollicitation de l’EPCC TRIO…S,
Vu la sollicitation du Syndicat mixte du Haras National d’Hennebont,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les financements suivants :
- CCAS de la Ville d’Hennebont : 309 000 € au compte 657362,
- EPCC TRIO…S : 751 837 € au compte 65541,
- Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont : 60 000 € au compte 65541. Vote n°1 : CCAS de la Ville d’Hennebont
Délibération adoptée par 28 voix Pour, 0 contre, 4 abstentions (Fabrice LEBRETON, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Julien LE DOUSSAL).
Vote n°2 : EPCC TRIO…s
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Vote n°3 : Syndicat Mixte du Haras National d’Hennebont
Délibération adoptée par 28 voix Pour, 4 voix contre (Fabrice LEBRETON, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Julien LE DOUSSAL), 0 abstention.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr