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Conseil Municipal - 2023 025 DM1+ BUDGET+MULTIPLE+RURAL?t=1709916364
Déliberation - DD32032024 Adoption Budget annexe multiple rural 2
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unknown - Budget+multiple+rural+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (unknown - Budget+multiple+rural+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : SAINT RABIER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Mairie de Saint Rabier Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 21240491700040
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE SARLAT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Multiple Rural Budget Annexe (3)
ANNEE 2024
1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte ralevant de larcle L. 5721-2 du CGCT. {2} À compléter si s'agit d'un budget annexe.
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ARRIVÉ LE :
02 MAI 2074
Sous-Préfecture de
SARLAT
Page 1 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
Sommaire
L- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C8 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recsttes
IL - Présentation générale du budget
A- Vue d'ensemble - Vote et reports
Bi - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Racettes
HT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A8 - Section d'investissement - Recettes - Détall par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
AT - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.01 - Opérations non ventitables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AL.906 - Fonction 6 - Action économique [
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
À2.01 - Opérations non ventilables
À2,930 - Fonction O - Services généraux
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
AÀ2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.8 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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45 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
; B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour compies de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7,5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7,7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7,8 - Autres engagements donnés
B7,9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement D
B112 - Liste des établissements publics créés 7
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annéxe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1: Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.i - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de ia TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
r, pour chaque annexe, si l'état est joint au sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, los cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
ta dette et les opératlons financières, les opérations patrimoniales en Investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctiennement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en Italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes G2.1 et C2.2 de la
parile IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie li apparaissent alors dans les états de la paitie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (ar. L. 2221-11 du CGCT)
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LNIVS SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
1 INFORMATIONS GENERALES Il EXEÇUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DÉTAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
|_Chap. / art. (21 | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL. Oo) 0.00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régle} 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL. {il 0.00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA/ Régularlsations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1)1E s'agit des restes à réaliser élablls conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résutais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anlicipée des résultats. . Les restes à réallser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées st non rattachées telles qu'elles ressartissent de la comptabillté des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à Pémission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée déllbérante.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2824.
Page 7 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES L EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEÉDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {11} 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immoblilsations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) {3} 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3} 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {lV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financlers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabllité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soît apcs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
_… Les restes. à réaliser de la section de forictionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressontissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux rocoties cortaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
cémptabilité des éngagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercics précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
3) Hors recettes Imputéos au chapitre 018.
{4} Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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LNIVS SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote} précédent {1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipament versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8}
21 Immobilisations corporelles {y compris 24 115,00 0,00 24 115,00 24 115,00 24 115,00
opérations) (3)
82 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris cpérations) (3)
{)
23 Immobilisations en cours {sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 24 115,00 0,00 24 115,00 24 115,00 24 315,00
10 Dotations, fonds divers st réservas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de lialson : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régle) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte ©,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 24 115,00 0,00 24 115,00 24 115,00 24 115,00
040 Opérations ordre fransf. entre 0,60 6,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
. | TOTAL 24 115,00 0,00 24115,00 24 315,00 | 24115,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPÉ | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 24 115,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{8} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus on affectation. En recette, il retrace, ls cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détall en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » est un chapitre globalisé regroupant los comptes 204 et 2324.
Page 12 SAINT RABIER - Multiple R ural Budget Annexe - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il ILIBRE FINANCIER DU BUD — SECTION D'INVES MENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget à ni N-1 nouvelles (2) l'assemblée RAR + vote} précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
13 Subventlons d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 ©,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ai Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations an cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capltalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions Invest. non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Ermprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpatlons et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations ” 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour ls compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement delà section de fonctionnement {10} 23 006,00 23 000,00 23 060,06 23 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 6,00 9,00 0,00 . 0,00
secflons (10) (11)
041 Opérations patrimoniales {10} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement | [ 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
| 7 TOTAL 7 23 009,00 0,00 23 009,00 23 000,00 | 23 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 115,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 115,00 |
Pour information :
H s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 23 000,00
lonclionnement. 11 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée parle président pour l'exercice N.
{8) Hors receltes imputées au chapitre 018.
{4) Sauf 165, 166 et 16440.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'Investissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlcie du chapltre 10,
{7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdlvislon du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité efiactue uns dotalion iniliale en espèces au profi
(9) Seul le total des opératlons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en iV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = R1 041.
it d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 pauvent figurer dans le détail du chaplre si la collacivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementalres applicables.
Page 13 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 14 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémolre, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Libellé budget N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1}
011 Charges à caractère général (3) 15 956,27 0,00 21 465,13 21 466,19 21 465,13
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 15 956,27 0,00 21 465,13 21 465,13 21 465,13
66 Charges financières C,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aüx provisions, 227 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (seml-budgétaires) (3) ES à
Total des dépenses réelles de [ 15 956,27 0,00 21 465,13 21 465,13 21 465,13
fonctionnement
023 Virement à la section 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 6,00
section (4) ‘
Totai des dépenses d'ordre de TTC T 23 000,00 |: 23 000,00 23 000,00 23 006,06
fonctionnement '
Î TOTAL … 38 956,27 | 0,00 44 465,13 44 465,1 | 44 465,1 | +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ Î " EE TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 44 465,13 |
{1) Voir état 1-B pour la comparalson par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 68 pouvent figurer dans la détail du chapitre st la coflectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposllions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe + BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. . Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget À à N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de AMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
78 Impôts st taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 | 0,00 G,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 5 000,00 6,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort, dépréclations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires} (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 8,00 0,00 0,00 0,09
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctlonnement
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Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 23 000,00
D’INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sort à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
€1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 018 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coltectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF Q42 ou solde de Fopération AI 021 + RI 040— DI 040.
Page 16 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpts de liaison : affectation (BA,régie) €) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (6) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobitisations corporelles (3) (5} 24 115,00 0,00 24 115,00
22 Immobllisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,09 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,09 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
89 Dépréciation des stacks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 6,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 6,00 9,00
Dépenses d'investissement — Total 24 115,00 0,00 24 115,00
+
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Î TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 115.00 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT(y compris RAR)
LL FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 . | Charges à caractère général (9) 21 465,13 [Ÿ 21 465,18
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,09
017 RSA / Régularisations de AMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6,60 0,00
71 Production stockée {ou déstockage} 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 23 000,00 23 000,00
[ Dépenses de fonctionnement — Total 21 465,13 23 000,00 44 465,13
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Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 44 465.13
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétalros. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que sl la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {8) Hors chapitres opérations.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers flgure sur cet état {voir le détail on IV-B5).
Page 17 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité sffectuerait une dotation Initlale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière.
{8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globallsé regroupant les comptes 204 ol 2824.
Page 18 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opératlons réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 9,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de lialson : affectation (BA.régie) {6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,09 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3} (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | immobillsations reçues en affectation (8) 7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 À Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 23 000,00 23 000,00
024 | Produits des cassions d'immobllisations : 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 23 000,00 23 000,00
+
Le R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1115,00 | +
Le R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 115,00 |
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) . 2 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 | Atténuatlons de charges (8) 0,00 î 0,00
016 | APA 0,00
017 | RSA/ Régutarisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731} 0,00
7a1 | Fiscalité locale 0,00
74 { Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 5 009,00 0,00 0,00
76 | Produits financlers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 5 000,00 0,00 5 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 39 465,13 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 44 465,13 |
Page 19 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relaïives au raitachement et ies opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruclion budgétaire et comptable M. 67.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que sl la collectivité applique le régime das provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiors figure sur cet état {voir le détall an iV-B5).
(6) À utillser uniquement dans le cas où la collectivité effoctuerail une dotation intiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité sffecluerail des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2824,
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IIL— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles f'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
OT01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
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{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -- DETAIL DES OPERATIONS D’ÉQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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LNIVS SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 {1}
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
1 115,00 1115,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de finançement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l}
0,00 0,00
{Solde H = € + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibillté de ressources propres des exercices antérieurs
Sotde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 Soide négatif : absence de ressources propres provenant des
0,00
-COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres {D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exerclce
(E3) 23 000,00 23 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Sotde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde !l}
23 080,00 23 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reporiés
{3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire, Le détail des crédits est présenté aux états
Sulvants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" el "Equilibre budgétaire - Recelie"
Page 48 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 9,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (A) 9,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunis en devises 0,00 6,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à dédulre des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cple résultat 9,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 49 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a +b 23 000,00 | HI 23 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,09
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de Fannée (b} (4) 23 000,00 23 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... Eh-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
____ 027 Virement de la section de fonctionnement 23 000,00 23 000,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détalller conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut êtra utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 89 sont présentés uniquement sl la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires: afférentes.
(5) Les comples 31, 43 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Far conséquent, seuls les budgets relraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés,
Page 50 SAINT RABIER - Multiple Rural Budget Annexe - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
>< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Q
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par {1},
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2},(3).
Cerifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
(4) Indiquer « la présidents » ou « le président »,
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires osl désormais facultatif,
Page 51 É
ODYSSEE Informatique- ICARE ],67A
“INCSIRET : 21240491700040 BUDGET-PRIMITIE
Etablissement : Multiple Rural Atriée 2024
Département : DORDOGNE
Poste Comptable: TRESORERIE DE SARLAT
Budget : BUDGET ANNEXE Date de vote _:49/4/&09
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Maire,
AMAIRIE DE SAINT RABIER, ta]
Le Maire, fan
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire
À MAIRIE DE SAINT RABIER, le 12/04/2024
le 12/04/2024 et de la publication le 12/04/2024
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture,
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents A3
Nombre de suffrages exprimés AU
VOTES: Pour À4
Contre o
Abstention ©
Date de convocation : 04/04/2024
Les membres du conseil municipal,
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A MAIRIE DE SAINT RABIER, le 12/04/2024
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