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Conseil Municipal - 2023 025 DM1+ BUDGET+MULTIPLE+
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 025 DM1+ BUDGET+MULTIPLE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
AR Prefecture
024-212400147-20230530-202 RD ement de 14 Dordogne - Arrondissement de Sarlat - Reçu le 06/06/2023 ommune d’Aubas
DEFISERÆFION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente Mai le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 13
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme CHANQUOY Véronique.
Absents / Excusés : M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, M. BODIN Jean-Michel.
Procurations : M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie, M. GALINAT Arthur
donne pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme BON Amélie donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique,
Délibération n° 2023-025
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 - Budget MULTIPLE RURAL
Madame le Maire informe l'assemblée qu’en raison de la vente du baïl commercial du multiple rural à compter du 04/01/2023, il y lieu d'augmenter les dépenses et recettes d'investissement au chapitre 16 / article 165 : dépôts et cautionnements reçus, afin de pouvoir à la fois effectuer le remboursement des cautions perçues et l’encaissement des nouvelles tout en respectant le principe d'équilibre et de sincérité du budget.
A ce titre, il convient d'inscrire ces dépenses et recettes d'investissement et de prendre la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE | COMPTE MONTANT CHAPITRE COMPTE MONTANT
16 165 1 000,00 16 165 1 000,00
TOTAL 1 000,00 TOTAL 1 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Adopte la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 06 / 06 / 2023
Notifié le 30 / O5 / 2023