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Compte-Rendu - conseil municipal du 15 avril 2026 compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 15 avril 2026 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière déposée dans les boîtes aux lettres ou envoyée par voie électronique le 9 avril 2026, affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site internet le 9 avril 2026, sous la présidence de Madame Laëtitia COQUELLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Laëtitia COQUELLE - MM. Thierry BALLINER - Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - MM. Michel BIRCK - Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK Alexis BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE - M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Laëtitia ROULET (pouvoir à M. Yves NEMBRINI) - Mme Mirjana ILIC (pouvoir à Mme Isabelle FRILLAY) - Mme Dorothée PIERARD (pouvoir à Mme Christelle DELVAL).
ABSENTE : Mme Soumia BAKHTI.
Le quorum est atteint.
______________
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
______________
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité.
______________
I - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIANCOURT
(Article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
modifié par la Loi NOTRé du 7 août 2015 en vigueur à compter du 1er mars 2020)
CHAPITRE I - Organisation du Conseil municipal
Article 1 - Composition
Le Conseil municipal de Liancourt est composé de vingt-neuf membres élus conformément aux dispositions du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales. Article 2 - Périodicité des réunions
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Le maire est tenu de convoquer le Conseil municipal dans un délai maximum de trente jours lorsque la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’État dans le département ou par le tiers au moins des membres en exercice du Conseil municipal.
Article 3 - Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour des séances du Conseil municipal. L’ordre du jour est mentionné sur la convocation et porté à la connaissance du public. Le Conseil municipal ne peut délibérer que sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Article 4 - Convocation
La convocation est adressée aux conseillers municipaux par voie dématérialisée ou par écrit, cinq jours francs au moins avant la séance.
Elle est accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération. En cas d’urgence, le délai peut être réduit à un jour franc. Le Conseil municipal se prononce alors sur le caractère d’urgence à l’ouverture de la séance.
Article 5 - Accès aux dossiers
Tout conseiller municipal a le droit, dans le cadre de l’exercice de son mandat, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Les projets de délibération ainsi que les documents nécessaires à leur compréhension sont transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
Les conseillers municipaux peuvent, s’ils le souhaitent, consulter en mairie les pièces administratives se rapportant aux affaires inscrites à l’ordre du jour.
Les demandes de consultation de pièces complémentaires sont adressées au maire. La consultation s’effectue en mairie, sur rendez-vous avec les services municipaux.
Les pièces relatives aux contrats, conventions, délégations de service public et marchés publics peuvent être consultées dans les mêmes conditions.
Le droit à l’information des conseillers municipaux s’exerce dans le cadre des affaires soumises à délibération du Conseil municipal et ne s’étend pas aux documents préparatoires internes à l’administration communale.
La communication de documents administratifs s’effectue dans le respect des dispositions relatives à l’accès aux documents administratifs.
Article 6 - Lieu des réunions
Les réunions du Conseil municipal se tiennent à l’hôtel de ville dans la salle des délibérations. Toutefois, lorsque la salle des délibérations est indisponible ou inadaptée, le maire peut décider que la réunion du Conseil municipal se tiendra dans toute autre salle située sur le territoire de la commune et permettant d’assurer la publicité des séances.
Le lieu de la réunion est mentionné dans la convocation adressée aux conseillers municipaux et porté à la connaissance du public. Article 7 - Questions orales
Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales portant sur les affaires de la commune.
Chaque conseiller municipal ne peut poser qu’une question orale par séance. Les questions sont adressées par écrit au maire au moins quarante-huit heures avant la séance.
Les questions sont exposées par leur auteur pour une durée qui ne peut excéder deux minutes. La réponse est apportée par le maire ou la personne qu’il désigne et ne donne pas lieu à débat. Les questions orales sont traitées en fin de séance.
CHAPITRE II - Déroulement des séances
Article 8 - Présidence
Le Conseil municipal est présidé par le maire.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé conformément à l’ordre du tableau.
Article 9 - Quorum
Le Conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. Le quorum est apprécié à l’ouverture de la séance.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, le Conseil municipal est convoqué à nouveau à trois jours au moins d’intervalle et délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 10 - Pouvoirs
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre membre du Conseil municipal.
Les pouvoirs sont remis au maire avant l’ouverture de la séance ou, en cas d’empêchement survenu en cours de séance, au moment de leur établissement.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Article 11 - Secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le Conseil municipal désigne un secrétaire parmi ses membres.
Le secrétaire assiste le maire pour le bon déroulement de la séance et peut être assisté par les services municipaux pour l’établissement du procès-verbal.
Article 12 - Accès du public
Les séances du Conseil municipal sont publiques.
Le public doit observer le silence pendant toute la durée de la séance et ne peut intervenir ni interrompre les débats.
Toute manifestation d’approbation ou de désapprobation est interdite.
Article 13 - Huis clos
Le Conseil municipal peut décider de se réunir à huis clos sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 14 - Organisation des débats
Le maire dirige les débats.
Il accorde la parole aux conseillers municipaux qui en font la demande et veille au bon déroulement des discussions.
Il peut limiter la durée des interventions.
Article 15 - Police de l’assemblée
Le maire assure la police de l’assemblée.
Il dirige les débats et peut rappeler à l’ordre tout conseiller municipal dont l’intervention trouble le bon déroulement de la séance. Il peut lui retirer la parole.
Il peut faire expulser toute personne du public troublant la séance.
Il peut, si nécessaire, suspendre la séance.
Article 16 - Amendements
Tout conseiller municipal peut proposer des amendements aux projets de délibération. Les amendements sont présentés par écrit et remis au président de séance avant le vote. Lorsqu’un amendement comporte une incidence financière, son auteur en précise les conséquences financières pour la commune et, le cas échéant, les modalités de financement proposées. Le président de séance peut suspendre la séance afin de permettre l’examen des conséquences financières d’un amendement.
Article 17 - Votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote a lieu à main levée, sauf si un quart des membres présents demande un scrutin public. Le vote a lieu au scrutin secret dans les cas prévus par la loi.
Le président de séance proclame le résultat du vote.
Article 18 - Débat d’orientation budgétaire
Dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif, le Conseil municipal tient un débat d’orientation budgétaire dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
CHAPITRE III - Commissions municipales
Article 19 - Création
Le Conseil municipal institue les commissions municipales permanentes suivantes : 1. Finances, administration et services publics, notamment chargée des questions budgétaires, fiscales, de gestion communale et de services publics ;
2. Cadre de vie, sécurité et attractivité, notamment chargée des questions d’urbanisme, de voirie, d’espaces publics, de sécurité et de développement économique ;
3. Affaires scolaires, enfance et jeunesse, notamment chargée des affaires scolaires, périscolaires et des politiques en direction de la jeunesse ;
4. Culture, sport et vie associative, notamment chargée de la politique culturelle, sportive et du soutien aux associations ; 5. Solidarités, notamment chargée de l’action sociale, de la santé et de l’accompagnement des publics fragiles ;
6. Vie locale, animation et jumelages, notamment chargée de la démocratie participative, de l’animation locale et des relations internationales de la commune.
Le Conseil municipal peut créer des commissions temporaires pour l’étude de questions particulières.
Article 20 - Composition
Les membres des commissions municipales sont désignés par le Conseil municipal dans le respect du principe de représentation proportionnelle des différentes sensibilités représentées au sein du Conseil municipal.
Chaque commission comprend dix membres désignés par le Conseil municipal. Le maire est président de droit de l’ensemble des commissions.
Article 21 - Vice-présidence
Le maire peut désigner un ou plusieurs vice-présidents pour chaque commission. Les vice-présidents sont chargés d’animer les travaux de la commission et d’en préparer les réunions sous l’autorité du maire.
Le maire peut à tout moment mettre fin à ces fonctions.
Article 22 - Participation aux travaux
Les adjoints au maire et le conseiller municipal délégué peuvent participer aux travaux des commissions permanentes, même lorsqu’ils n’en sont pas membres.
Le maire peut inviter toute personne qualifiée, notamment des agents de la commune ou des partenaires institutionnels, à participer aux travaux d’une commission.
Article 23 - Fonctionnement
Les commissions sont convoquées par le maire.
Les réunions ne sont pas publiques.
Les commissions examinent les affaires relevant de leur compétence et peuvent formuler des avis ou propositions.
Elles n’ont aucun pouvoir décisionnel.
CHAPITRE IV - Publicité des travaux
Article 24 - Procès-verbal
Un procès-verbal est établi pour chaque séance du Conseil municipal.
Il est transmis aux conseillers municipaux et soumis à l’approbation du Conseil municipal lors de la séance suivante.
Article 25 - Liste des délibérations
La liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est publiée dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Article 26 - Registre des délibérations
Les délibérations du Conseil municipal sont inscrites sur un registre tenu par la commune et conservées dans des conditions garantissant leur authenticité et leur intégrité.
Article 27 - Publicité des actes
Les actes du Conseil municipal sont publiés dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
CHAPITRE V - Droits des conseillers municipaux
Article 28 - Expression des groupes minoritaires
Dans le bulletin municipal d’information générale édité par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Cet espace d’expression est distinct des informations institutionnelles de la commune et des contributions de la majorité municipale.
Les textes publiés dans cet espace n’engagent que leurs auteurs.
Les supports d’information à caractère événementiel ou pratique, tels que les lettres d’information, flash municipaux, agendas ou publications numériques de la commune, ne sont pas soumis à ces dispositions.
Les modalités pratiques de transmission et de publication des contributions sont fixées par la commune. Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale en sont informés dans un délai raisonnable, qui ne peut être inférieur à quinze jours avant la date limite de remise des contributions.
Article 29 - Salle de réunion
Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent bénéficier de la mise à disposition d’une salle municipale afin de tenir des réunions de travail liées à l’exercice de leur mandat.
La mise à disposition est accordée dans la limite des disponibilités des salles municipales et dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement des services de la commune. La demande est adressée au maire par écrit au moins cinq jours ouvrés avant la date souhaitée. Elle précise l’objet de la réunion, la date, l’horaire et le nombre prévisionnel de participants. La salle mise à disposition est destinée aux réunions de travail des conseillers municipaux et, le cas échéant, aux personnes directement associées à ces travaux. Elle ne peut être utilisée pour l’organisation de réunions publiques, de réunions électorales ou de manifestations ouvertes au public.
L’utilisation des locaux s’effectue dans le respect du règlement d’utilisation des salles communales.
Article 30 - Formation des élus
Les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier d’actions de formation adaptées à l’exercice de leur mandat.
Les dépenses de formation des élus sont prises en charge par la commune dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. CHAPITRE VI - Exercice des mandats
Article 31 - Autorisations d’absence
Les conseillers municipaux salariés bénéficient des autorisations d’absence prévues par le Code général des collectivités territoriales pour participer aux séances du Conseil municipal, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent la commune.
À leur demande, la commune peut délivrer aux conseillers municipaux toute attestation nécessaire pour justifier auprès de leur employeur de leur participation à ces réunions.
Article 32 - Indemnités de fonction
Le maire, les adjoints et, le cas échéant, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir des indemnités de fonction dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 33 - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par délibération du Conseil municipal.
Monsieur Jérémy VISCONTI souhaite connaître les différentes motivations qui ont conduit aux changements avec l'ancien règlement.
Madame le Maire lui répond qu'il s'agit simplement d'une volonté de moderniser et de mettre au goût du jour ledit règlement.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte ledit règlement intérieur.
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
II - COMMISSIONS PERMANENTES
Pour l'étude des affaires qui sont soumises au Conseil Municipal ainsi que pour la préparation de ses décisions et des actions à entreprendre dans ces différents domaines, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les représentants des commissions permanentes instituées lors du vote du règlement intérieur du Conseil Municipal. Chaque commission comprend dix membres désignés par le Conseil Municipal. Le Maire est président de droit de l'ensemble des commissions. - 1ère commission : Commission Finances, Administration et Services Publics Finances, Fiscalité directe locale, Organisation et évolution de l'administration municipale, Organisation de la relation aux publics, Modernisation des systèmes d'information
- 2ème commission : Commission Cadre de vie, Sécurité et Attractivité
Environnement, Urbanisme, Logement, Transports, Travaux, Voirie, Bâtiment Communaux, Sécurité, Commerce, Développement économique
- 3ème commission : Commission Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse Affaires scolaires, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Périscolaire, Centre de Loisirs, S.Pass'Jeunes
- 4ème commission : Commission Culture, Sport et Vie associative
Sports, Organisation des événements sportifs, Suivi des équipements sportifs, Relations avec les associations sportives, Promotion de la mobilité active
Centre Culturel Alexandre Urbain, Médiathèque Lucien Charton, Evénements culturels
- 5ème commission : Commission Solidarités
Affaires sociales, CCAS, Résidence pour Personnes Agées (RPA), Action sociale, Lutte contre l'isolement des personnes vulnérables, Dialogue intergénérationnel
- 6ème commission : Commission Vie locale, Animation, Jumelages
Animation de la cité, Organisation des événements municipaux, Relations avec les associations d'animation, Jumelages
Toute personne qualifiée pourra être conviée par le Maire à assister à une commission si besoin est.
Madame le Maire demande que le vote ait lieu à main levée. L'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
Monsieur Jérémy VISCONTI remercie Madame le Maire pour l'établissement de listes communes pour ces commissions ainsi que pour celle du Centre Communal d'Action Sociale.
Commission Finances, Administration et Services Publics
Nombre de membres : 10
Candidatures - Liste commune
Sébastien RABINEAU Stéphane GRAS
Hugues ALEXANDRE Nora LARIBI
Soumia BAKHTI Quentin TOLCK
Dakoury DAGO Antonin FERREIRA-ROCHE
Didier DUCHAUSSOY Jérémy VISCONTI
Sont élus à l'unanimité :
Sébastien RABINEAU Stéphane GRAS
Hugues ALEXANDRE Nora LARIBI
Soumia BAKHTI Quentin TOLCK
Dakoury DAGO Antonin FERREIRA-ROCHE
Didier DUCHAUSSOY Jérémy VISCONTI Commission Cadre de vie, Sécurité et Attractivité
Nombre de membres : 10
Candidatures - Liste commune
Thierry BALLINER Laurence GEFFROY
Yves NEMBRINI Patrick GOSSET
Hugues ALEXANDRE Quentin TOLCK
Dakoury DAGO Catherine VANDEWATTYNE
Christelle DELVAL Jérémy VISCONTI
Sont élus à l'unanimité :
Thierry BALLINER Laurence GEFFROY
Yves NEMBRINI Patrick GOSSET
Hugues ALEXANDRE Quentin TOLCK
Dakoury DAGO Catherine VANDEWATTYNE
Christelle DELVAL Jérémy VISCONTI
Commission Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse
Nombre de membres : 10
Candidatures - Liste commune
Laëtitia ROULET Didier DUCHAUSSOY
Soumia BAKHTI Nora LARIBI
Alexis BRILLET Dorothée PIERARD
Claire COP Ophélie BEASLAY
Christelle DELVAL Jérémy VISCONTI
Sont élus à l'unanimité :
Laëtitia ROULET Didier DUCHAUSSOY
Soumia BAKHTI Nora LARIBI
Alexis BRILLET Dorothée PIERARD
Claire COP Ophélie BEASLAY
Christelle DELVAL Jérémy VISCONTI
Commission Culture, Sport et Vie associative
Nombre de membres : 10
Candidatures - Liste commune
Mirjana ILIC Dakoury DAGO
Isabelle FRILLAY Xavier DARCHE
Soumia BAKHTI Aline LEJEUNE
Alexis BRILLET Ophélie BEASLAY
Claire COP Casimir SZEPIZDYN Sont élus à l'unanimité :
Mirjana ILIC Dakoury DAGO
Isabelle FRILLAY Xavier DARCHE
Soumia BAKHTI Aline LEJEUNE
Alexis BRILLET Ophélie BEASLAY
Claire COP Casimir SZEPIZDYN
Commission Solidarités
Nombre de membres : 10
Candidatures - Liste commune
Michel BIRCK Nora LARIBI
Soumia BAKHTI Aline LEJEUNE
Claire COP Dorothée PIERARD
Christelle DELVAL Catherine VANDEWATTYNE
Laurence GEFFROY Jérémy VISCONTI
Sont élus à l'unanimité :
Michel BIRCK Nora LARIBI
Soumia BAKHTI Aline LEJEUNE
Claire COP Dorothée PIERARD
Christelle DELVAL Catherine VANDEWATTYNE
Laurence GEFFROY Jérémy VISCONTI
Commission Vie locale, Animation, Jumelages
Nombre de membres : 10
Candidatures - Liste commune
Adeline MESTRE Laurence GEFFROY
Xavier DARCHE Patrick GOSSET
Soumia BAKHTI Stéphane GRAS
Alexis BRILLET Antonin FERREIRA-ROCHE
Didier DUCHAUSSOY Casimir SZEPIZDYN
Sont élus à l'unanimité :
Adeline MESTRE Laurence GEFFROY
Xavier DARCHE Patrick GOSSET
Soumia BAKHTI Stéphane GRAS
Alexis BRILLET Antonin FERREIRA-ROCHE
Didier DUCHAUSSOY Casimir SZEPIZDYN III - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Les membres de cette commission examinent les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres. Les règles de composition sont fixées par l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, elle est composée du maire ou son représentant, président, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Madame le Maire demande que le vote ait lieu à main levée. L'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
Candidatures - Liste commune
Membres titulaires Membres suppléants
Sébastien RABINEAU Didier DUCHAUSSOY
Christelle DELVAL Thierry BALLINER
Quentin TOLCK Dakoury DAGO
Hugues ALEXANDRE Yves NEMBRINI
Antonin FERREIRA-ROCHE Casimir SZEPIZDYN
Sont élus à l'unanimité :
Membres titulaires Membres suppléants
Sébastien RABINEAU Didier DUCHAUSSOY
Christelle DELVAL Thierry BALLINER
Quentin TOLCK Dakoury DAGO
Hugues ALEXANDRE Yves NEMBRINI
Antonin FERREIRA-ROCHE Casimir SZEPIZDYN
IV - DESIGNATION DES REFERENTS ET DU CORRESPONDANT
Madame le Maire propose de désigner :
- un référent à l'école municipale de musique
- un référent déontologue
- un correspondant Défense
Madame le Maire demande que le vote ait lieu à main levée. L'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
Référent à l'école municipale de musique
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
- Monsieur Thierry BALLINER
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Monsieur Thierry BALLINER est élu référent à l'école municipale de musique à l'unanimité. Référent déontologue
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
- Monsieur Sébastien RABINEAU
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Monsieur Sébastien RABINEAU est élu référent déontologue à l'unanimité.
Correspondant Défense
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
- Madame Isabelle FRILLAY
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Madame Isabelle FRILLAY est élue correspondant Défense à l'unanimité.
V - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES AUXQUELS ELLE ADHERE
Comité Social Territorial
Le Conseil Municipal doit désigner en son sein 3 titulaires et 3 suppléants aux fins de représenter la collectivité. La parité devra être assurée dans cette représentation.
Commission de Surveillance du Centre de Détention de Liancourt
1 délégué
Conseil d'Administration du Collège "La Rochefoucauld"
1 délégué
Conseil d'Administration de la Maison de Retraite
3 délégués
Mission Locale Centre Oise
2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant)
Inge'Oise (anciennement ADTO-SAO)
2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant)
Syndicat d'Energie de l'Oise - SE 60
2 délégués titulaires
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
1 délégué
Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
2 délégués titulaires
Madame le Maire demande que le vote ait lieu à main levée. L'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande. Comité Social Territorial
3 délégués titulaires - 3 délégués suppléants
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Représentants de la collectivité
Membres titulaires Membres suppléants
Soumia BAKHTI Mirjana ILIC
Yves NEMBRINI Thierry BALLINER
Christelle DELVAL Laëtitia ROULET
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Sont élus à l'unanimité représentants de la collectivité
Membres titulaires Membres suppléants
Soumia BAKHTI Mirjana ILIC
Yves NEMBRINI Thierry BALLINER
Christelle DELVAL Laëtitia ROULET
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Commission de Surveillance du Centre de Détention de Liancourt
1 délégué
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Laëtitia COQUELLE
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Est élue à l'unanimité :
Laëtitia COQUELLE
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE. Conseil d'Administration du collège La Rochefoucauld
1 délégué
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Laëtitia COQUELLE
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Est élue à l'unanimité :
Laëtitia COQUELLE
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Conseil d'Administration de la Maison de Retraite
3 délégués
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Laëtitia COQUELLE
Alexis BRILLET
Michel BIRCK
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Sont élus à l'unanimité
Laëtitia COQUELLE
Alexis BRILLET
Michel BIRCK
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE. Mission Locale Centre Oise
1 délégué titulaire - 1 délégué suppléant
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Délégué titulaire Délégué suppléant
Laurence GEFFROY Mirjana ILIC
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Sont élus à l'unanimité
Délégué titulaire Délégué suppléant
Laurence GEFFROY Mirjana ILIC
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
INGE'OISE (anciennement ADTO-SAO)
1 représentant titulaire - 1 représentant suppléant
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Titulaire Suppléant
Laëtitia COQUELLE Thierry BALLINER
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Sont élus à l'unanimité
Titulaire Suppléant
Laëtitia COQUELLE Thierry BALLINER
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE. Syndicat d'Energie de l'Oise - SE60
2 délégués titulaires
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Laëtitia COQUELLE Yves NEMBRINI
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Sont élus à l'unanimité
Laëtitia COQUELLE Yves NEMBRINI
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
1 délégué
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Laëtitia COQUELLE
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Est élue à l'unanimité :
Laëtitia COQUELLE
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE. Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
2 délégués titulaires
Candidatures
Pour la liste "Liancourt avance avec Laëtitia Coquelle"
Stéphane GRAS Soumia BAKHTI
Pour la liste "Liancourt pour tous"
- Pas de candidature
Sont élus à l'unanimité :
Stéphane GRAS Soumia BAKHTI
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
VI - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Monsieur Sébastien RABINEAU, Maire-Adjoint, prend la parole.
______________
21h00 - Arrivée de Mme Soumia BAKHTI.
______________
Il précise que ce débat a pour objectif d’informer l’assemblée délibérante sur les grandes orientations budgétaires de la commune pour l’exercice à venir, notamment en ce qui concerne :
• Le contexte économique et financier général,
• L’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement, • L’encours de la dette et la capacité d’autofinancement,
• Les projets structurants et les engagements pluriannuels.
Ce présent point a pour objectif de présenter les grandes lignes des orientations budgétaires du Maire de Liancourt et de son bureau municipal pour 2026, et de servir de base aux débats et aux décisions qui seront prises par le Conseil municipal lors de l’adoption du budget primitif. OOMMAIRE
1. Un contexte économique de plus en plus contraint
1.1 Une dette nationale qui continue à dériver ........................................... diapositive 4
1.2 Une loi de finances 2026 globalement défavorable aux collectivités ..........….. diapositive 5
2. Une situation financière solide en 2025
2.1 Un fonctionnement maîtrisé et excédentaire ......................................... diapositive 7
2.2 Un investissement recentré, marqué par le centre-ville ............................ diapositive 8
2.3 Une épargne qui se maintient dans un contexte de fort investissement .........… diapositive 9
3. Des choix de gestion responsables pour 2026, au service de l’investissement
HQE PEOBTESSIONITANEIS CE GESCRENSCS Een diapositive 11
3:2 Des recettes dynamiques à fiscalité CONSTANTE 22 cesse corde diapositive 12
3.3 Un investissement maintenu. entre finalisation et nouveaux projets ............... diapositive 14
3.4 Des nouveaux projets utiles, ancrés dans le quotidien ................................ diapositive 15
3.5 Une épargne sous vigilance dans un cadre budgétaire prudent ...................... diapositive 17
UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
DE PLUS EN PLUS CONTRAINT CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Une dette nationale qui continue à dériver
Le budget 2026 s'inscrit dans un contexte d'incertitude politique, qui conduit La dette des administrations publiques à repousser les décisions de redressement des finances publiques au-delà de no **%7# 2027.
Les objectifs de réduction du déficit apparaissent désormais hors d'atteinte, rendant incertain le retour sous les 3 % à l'horizon 2029. Dans ce contexte, les collectivités territoriales, bien que peu responsables de la dérive de la dette, sont appelées à contribuer davantage à l'effort de redressement.
Depuis 2017, le bloc communal a connu une contraction progressive de ses marges de manœuvre, d’abord par une réduction de son autonomie fiscale au profit de mécanismes de compensation, puis par une raréfaction des financements de l’État, se traduisant notamment par des refus de subvention pour des projets pourtant conformes aux priorités nationales. Administrations publiques centrales
Dans ce cadre, la Ville de Liancourt a fait le choix de préserver ses marges de PÉTER ETC IL manœuvre, en maintenant ses taux de fiscalité et en finançant ses 0 a investissements principalement sur fonds propres, sans recours à l'emprunt. £La Banque Postale 2
Le retour d’une inflation durable doit désormais être pleinement intégré dans la trajectoire financière des collectivités et appelle
une évolution des mécanismes de financement, afin de redonner du dynamisme aux recettes de fonctionnement et
d'investissement.
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Une loi de finances 2026 globalement défavorable aux collectivités
Si l'effort demandé est inférieur aux annonces initiales, les collectivités territoriales devront néanmoins supporter une ponction
d'environ 2 milliards d'euros sur leurs recettes, dans la continuité des efforts engagés les années précédentes.
Au-delà de cette contribution, les dotations restent globalement contraintes. La DGF est gelée et non indexée sur l'inflation, ce
qui se traduira, en pratique, par une baisse pour de nombreuses communes. Les hausses de la DSU et de la DSR sont par
ailleurs financées à enveloppe constante, sans apport de ressources supplémentaires.
Parallèlement, les financements de l'investissement sont en recul, avec une baisse de la dotation de soutien à l'investissement
local et une diminution significative du Fonds vert.
Dans le même temps, l’État continue d'attendre un engagement accru du bloc communal, notamment en matière de sécurité,
avec de nouvelles évolutions législatives en cours d'examen. Cette situation crée un effet de ciseau entre des recettes
contraintes et des dépenses en progression, qui pèse directement sur les capacités d'investissement des communes.
La Ville de Liancourt, bien qu'elle conserve un niveau d'épargne solide, n'échappe pas à cette tendance.
-> Pour en savoir plus sur les mesures de la loi de finances pour 2026 et ses conséquences sur les finances locales, vous pouvez retrouver l'analyse
de l'Association des Maires de France (www.amfasso.fr). RÉTROSPECTIVE 2025 :
UNE SITUATION FINANCIÈRE SOLIDE
RÉTROSPECTIVE 2025 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget Primitif | Crédits ouverts| Réalisations RECETTES Budget Primitif | Crédits ouverts| Réalisations
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 303 771 2303 771 2 053 650 013 | ATTENUATION DES CHARGES 1500 1500 14 856
012 | CHARGES DE PERSONNEL 4154 020 4154020 3 648 581 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 512 750 512 750 492 123
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 606 549 606 349 552 035 73 IMPOTS ET TAXES 811 559 811959 807 559
731 | FISCALTE LOCALE 3159 859 3155 859 3 179 861
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 126 261 2 126 261 2453 310
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 225 000 225 000 281574
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 7 064 740 7 064 740 6 254707 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 6 837 329 6 837 329 7 229 283
66 CHARGES FINANCIERES 1 000 1 000 76 PRODUITS FINANCIERS 8
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000 5009 1545 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 035
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 20 000 20 000 20 000
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 090 740 7 090 740 6276651 TOTAL DES RECETTES REELLES 6 837 329 6 837 329 7 247 326
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 397 172 477 172 489 726 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 80 000 80 000 1058
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 400 000 1320 000
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 797 172 1 797 172 489 726 TOTAL RECETTES D'ORDRE 80 000 80 000 1098
002 | RESULTAT REPORTE 002. | RESULTAT REPORTE 1970 583 1570 583
TOTAL GENERAL 8 887 912 8 887 912 6766378 TOTAL GENERAL 8 887 912 8 887 912 7 248424
L'excédent de fonctionnement 2025 est estimé à 2,45 M£ (1,97 M€ de report + 7,25 ME de recettes — 6,77 M€ de dépenses).
Le solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles s'établit à environ 1 M£. || correspond à l'épargne dégagée par la
commune sur une année de fonctionnement, une fois l'ensemble des recettes perçues et des dépenses acquittées.
Ce résultat confirme la solidité financière de la commune et sa capacité à financer ses investissements. RÉTROSPECTIVE 2025 - INVESTISSEMENT
DEPENSES Réalisations Reports RECETTES se Réalisations ! Reports
ETUDES ET TRAVAUX 6695 529 1454 208 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 991 191 4 576 869 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 73 896 54075 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 200 : TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 6769425 | 1508284 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 992 391 576869 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 200 5 - 10222 | FCTVA 380 000 - 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15 000 : 10226 | TAXE D'AMENAGEMENT 25 000 = 1058 | EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITAUSES 750 000 È
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15 000 È
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILSATIONS ë 2
l Total capitaux 1 170 000 758 019 = TOTAL DES DEPENSES REELLES | 1508284 TOTAL RECETTES REELLES 2162391 | 1203749 576 869 040 | OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS | 040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 477172 - 041 | OPE D'ORDRE AL'INTERIEUR DE LA SECTION 041 | OPE D'ORDRE AL'INTERIEUR DE LA SECTION 720 000 - 021 | VIREMENTDELASECTIONDEFONCTIONNEMENT| 1320 000 -
Total dépenses d'ordre £ Total recettes d'ordre 2517172 £ 002 | RESULTATREPORTE i 002. | RESULTATREPORTE 2911762 [= "« - TOTAL GENERAL 7591325 | 3261439 : 1508284 TOTAL GENERAL 7591325 | 1693475 576869
L'excédent d'investissement 2025 s'établit à 1,34 M€ (2,91 ME de report + 1,69 M£€ de recettes — 3,26 M£€ de dépenses). Après prise en
compte des restes à réaliser, le solde de financement demeure positif à hauteur de 412 K€, traduisant une situation financière saine.
En matière d'investissement, l'analyse ne se concentre toutefois pas sur le niveau d'excédent. l'enjeu principal réside dans la capacité
de la commune à engager et à réaliser effectivement les opérations programmées.
À cet égard, l'exercice 2025 se caractérise par un niveau d'investissement soutenu, dont une partie significative se poursuit en 2026.
©
RÉTROSPECTIVE 2025 - SYNTHÈSE
Le niveau d'épargne reste élevé en 2025, avec près d’1 M£ dégagé sur l'exercice. Cette épargne correspond aux ressources que la commune mobilise chaque année après avoir financé l'ensemble de ses dépenses de fonctionnement.
Elle constitue un indicateur central de la santé financière de la collectivité, dans la mesure où elle conditionne
directement sa capacité à soutenir ses choix stratégiques : financer ses investissements sans recourir à l'emprunt ni augmenter la fiscalité.
Ce bon niveau d'épargne permet ainsi à la commune de poursuivre une politique d'investissement ambitieuse, au
service des habitants, dans un contexte marqué à la fois par la réalisation d'opérations structurantes et par un
environnement financier plus contraint, lié notamment à un désengagement progressif de l’État.
Il demeure toutefois ponctuellement affecté par des éléments techniques, en particulier le non-versement du
FCTVA en 2025, dans un contexte de gestion plus restrictive des finances publiques. ORIENTATIONS POUR 2026:
DES CHOIX DE GESTION RESPONSABLES,
AU SERVICE DE LINVESTISSEMENT
ORIENTATIONS POUR 2026 - FONCTIONNEMENT
UNE PROGRESSION MAÎTRISÉE DES DÉPENSES
Les charges à caractère général (011) s’établissent à 2,34 M€, en progression contenue de +1,4 % de budget à budget,
traduisant une bonne maîtrise des dépenses courantes malgré un contexte inflationniste.
Les charges de personnel (012), qui constituent le principal poste de dépenses, s'élèvent à 4,20 M£, en hausse modérée de
+1,1 %, confirmant la stabilité de la masse salariale et les efforts de gestion engagés.
Les autres charges de gestion courante (65) progressent davantage (+12,1 %) pour atteindre 680 k€. Cette évolution
s'explique principalement par des ajustements ciblés en matière de subventions, dans un cadre globalement stable : la
subvention au CCAS est maintenue à 180 k€, celle de la RPA n'est plus versée depuis 2022, et l'enveloppe dédiée aux
associations reste stable, malgré la prise en compte de besoins ponctuels liés à certaines manifestations.
Les charges exceptionnelles (67) s'élèvent à 60 k€, en forte hausse liée à des opérations de régularisation sur des exercices
antérieurs, sans caractère récurrent.
Enfin, les dotations aux amortissements et provisions (68) demeurent stables à 20 k€.
Au total, ces évolutions traduisent une trajectoire de dépenses maîtrisée, reposant sur un pilotage rigoureux et des ajustements ciblés. ORIENTATIONS POUR 2026 - FONCTIONNEMENT
DES RECETTES DYNAMIQUES À FISCALITÉ CONSTANTE
Les atténuations de charges (013) demeurent stables à un niveau marginal (1,5 k€), sans évolution notable par rapport à
2025.
Les produits des services et du domaine (70) s’établissent à 662 k€, en forte progression (+29,1 %). Cette évolution s'explique
principalement par des refacturations spécifiques, notamment liées aux charges de chauffage de la RPA, et ne traduit pas une
augmentation généralisée de la pression sur les usagers. Par ailleurs, les tarifs évolueront de manière mesurée, en cohérence
avec l'inflation.
Les impôts et taxes (73) enregistrent une légère baisse (-2,8 %), liée à l’évolution des relations financières avec l’intercommunalité, notamment à la suite du transfert de la compétence « petite enfance ».
La fiscalité locale (731) progresse faiblement (+0,7 %), sous l'effet de la revalorisation des bases décidée en loi de finances. La
commune fait le choix de maintenir ses taux à l'identique, traduisant une volonté de ne pas alourdir la pression fiscale sur les
contribuables.
Les dotations, subventions et participations (74) augmentent de +8,1 %, notamment en raison d’une inscription plus
conforme à la réalité de la dotation de solidarité urbaine, après une année 2025 marquée par une approche prudente.
Enfin, les autres produits de gestion courante (75) progressent (+8,9 %), en lien avec la revalorisation des loyers et une
prévision budgétaire ajustée à un niveau plus proche de l'exécution constatée.
Au total, les recettes de fonctionnement présentent une dynamique globalement favorable, reposant sur des évolutions
ciblées et des hypothèses prudentes, dans un cadre marqué par la stabilité des taux de fiscalité.
et Primitif Primitif DEPENSES ne RECETTES Ds Pau
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 303 771 013 | ATTENUATION DES CHARGES 1500 012 | CHARGES DE PERSONNEL 4154 020 70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 512 750 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 606 949 73 | IMPOTSETTAXES 811959 731 | FISCALITE LOCALE 3 159 859
74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 126 261
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 225 000 245 000
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE | 7 064 740 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE | 6 837 329 7 178 292 66 | CHARGES FINANCIERES 1 000 76 | PRODUITS FINANCIERS u 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS É 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 20 000 - | - TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 090 740 TOTAL DES RECETTES REELLES 6 837 329 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 397 172 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 80 000 ‘80 000 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 400 000 S TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 797 172 TOTAL RECETTES D'ORDRE 80 000 002 | RESULTAT REPORTE 002. | RESULTAT REPORTE 1970 583 ©
TOTAL GENERAL 8 887 912 9 710 921 TOTAL GENERAL 8 887 912 9 710 921
Les équilibres de fonctionnement sont préservés grâce à une maîtrise des dépenses et à des recettes dynamiques.
Ils permettent de dégager une épargne suffisante pour soutenir les investissements, sans augmentation de la fiscalité.
ra &w ORIENTATIONS POUR 2026 - INVESTISSEMENT
UN INVESTISSEMENT MAINTENU, ENTRE FINALISATION ET PROJETS
La programmation d'investissement 2026 se traduit par la mise en œuvre de projets concrets, directement issus des priorités
définies dans le cadre du projet municipal.
En matière de sécurité et de solidarité, la commune poursuivra la réhabilitation de l'ancienne maison médicale afin d'y
installer un poste de police municipale, intégrant également la création de logements d'urgence.
En matière de cadre de vie et d'accessibilité, plusieurs opérations structurantes seront engagées, notamment la mise en accessibilité de la mairie pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que la réhabilitation de la rue Latour, contribuant à
l'amélioration des conditions de circulation et du confort des usagers.
Par ailleurs, la commune prévoit d'engager dès le premier semestre les travaux relatifs à la Maison de l'Après, équipement
destiné à renforcer l'animation du centre-ville en lien avec les associations locales.
Enfin, l'année 2026 sera marquée par la poursuite et l'achèvement des aménagements du centre-ville, engagés au cours des
exercices précédents, afin de consolider les dynamiques de fréquentation, d’attractivité commerciale et de qualité de vie.
l'ensemble de ces opérations fera l'objet de financements externes recherchés activement, notamment de l’État et des
partenaires institutionnels, permettant d'optimiser leur soutenabilité financière.
Ces investissements illustrent la volonté de la commune de répondre de manière concrète aux attentes exprimées par les
habitants, dans le respect des équilibres financiers.
ORIENTATIONS POUR 2026 - INVESTISSEMENT
Les principaux projets inscrits au budget 2026 et ayant fait l'objet de demande de subventions sont :
Ÿ Accessibilité PMR de la mairie : 90 000 € HT
Subvention sollicitée auprès de la Préfecture : 40%
Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental : 40%
Ÿ Réhabilitation ancienne maison médicale 4 rue du Général Leclerc :
+ Rez-de-chaussée : installation du poste de police municipale : 470 000 € HT
Subvention sollicitée auprès de la Préfecture : 40%
Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental : 40%
+ 1% étage : Création de 3 logements, dont deux logements d'urgence : 250 000 € HT
Subvention sollicitée auprès de la Préfecture : 40%
Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental : 30%
Ÿ Réhabilitation rue Latour : 270 000 € HT
Subvention sollicitée auprès de la Préfecture : 27% (plafonnement)
Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental : 40% ORIENTATIONS POUR 2026 - INVESTISSEMENT
RE Budget | Budget Primitif De Budget | Budget Primitif 2025 2025 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 182 551 13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 991 191
204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 19 396 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1200 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 806 431
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5761047
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 6 769 425 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 992 391 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 405 000
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 900 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 750 000
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15 000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15 000
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS É
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 6 791 325 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 162 391 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 80 000 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 397 172 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 720 000 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 720 000 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 400 000 209 732
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 800 000 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 517 172 3 133 732 002 | RESULTAT REPORTE É 002. | RESULTAT REPORTE 2 911 762 3 TOTAL GENERAL 7 591 325 TOTAL GENERAL 7 591 325
La section d'investissement 2026 s'appuie sur un équilibre financier reposant principalement sur l’autofinancement dégagé par la
section de fonctionnement et sur la mobilisation de financements externes.
La commune poursuit ainsi sa stratégie consistant à limiter le recours à l'emprunt, en finançant prioritairement ses investissements par ses ressources propres et par les subventions obtenues auprès de ses partenaires.
Cette approche permet de préserver les marges de manœuvre financières de la collectivité, tout en maintenant un niveau
d'investissement soutenu. 16
ORIENTATIONS POUR 2026 - ÉPARGNE
RS == = = 2 == E En 2026, le niveau d'épargne 013 | ATTENUATION DES CHARGES 1 282 1 509 39 970 14 856 2723 2428 | . . Us: monts de
70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 421 863 451553 506 815 492 482 666 390 571 977 intègre plusieurs élé 73 | IMPOTSETTAXES 821 598 815 749 811959 807 559 790 342 786 851 régularisation, conduisant à 731 | FISCALITE LOCALE 2 834 566 3 056 152 3 170 113 3 179 861 3212018 ! 3242376 | une évolution ponctuelle des 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 337 507 2327044 ! 2492 608 2453310 | 2543305 | 234644 | Charges de fonctionnement. 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 274 387 292 949 254 362 281 574 242 431 244 805 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE (a) 6691204 6944955 | 7275827 : 7229643 | 7257298 : 7194952 | Les cessions prévues 76 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 6 8 8 3 = permettent d'en atténuer 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS - - 280 468 18 035 400 000 1060 | TOTAL DES RECETTES REELLES (A) 6691208 6944961 : 7556304 : 7247686 | 7657298 : 7204932 P épargne nette autour de
DEPENSES 2022 2023 2024 2025 2026 2027 900 k€. 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 374 624 1 870 234 1 696 109 2046542 | 2155329 | 2109418 012 | CHARGES DE PERSONNEL 3 034 179 3 125 705 3 459 439 3 648 981 3 847 921 3754 024 Hors éléments exceptionnels, 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 473 683 443 113 540 620 559 490 652163 599236 | |a trajectoire financière de la TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE (b) asszass | 5439053 © 566167 | 6255012 | 6655413 | 6462678 | [Ommune demeure maîtrisée, 66 | CHARGES FINANCIERES - - - - - - ; é 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 517 2 281 9 784 1945 60 008 5000 | avec un taux d'épargne qui 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - - - 20 000 20 000 20 000 retrouve dès 2027 un niveau TOTAL DES DEPENSES REELLES (B) 4892003 © 5441334 5705951 6276957 | 6735421 6487678 | Proche de 10 %.
| EPARGNE NETTE (A-B) | 1799205 : 1503627 : 1850352 : 970729 | 921877 717254 |
| Cessions et recettes exceptionnelles (d) | - | - 268593 14913 | 400000 10000 |
Ratio d'épargne nette retraitée 26,9% 21,7% 21,7% 13,2% 7,2% 9,8% 17
Intervention de Monsieur Jérémy VISCONTI :
Madame le Maire,
Permettez-moi de commencer sur une note constructive.
Nous avons constaté que certaines mesures issues de notre programme ont été reprises récemment, comme les locaux de la police municipale en centre-ville. Nous nous en félicitons. C’est la preuve que le débat démocratique n’est pas vain, qu’il peut produire des résultats concrets, utiles et visibles pour nos habitants. Nous partageons également votre constat sur le désengagement progressif de l’État. Oui, c’est une réalité. Oui, c’est un combat que nous devons mener collectivement. Sur ce sujet, vous nous trouverez toujours à vos côtés.
Enfin, nous prenons acte de votre engagement de ne pas augmenter les impôts communaux. C’est un point important, en particulier dans cette période d’inflation qui touche l’ensemble de nos concitoyens. Et nous y serons particulièrement vigilants, car il s’agit d’une ligne rouge que nous défendrons avec constance jusqu’à la fin du mandat.
Mais précisément parce que ces sujets nous concernent tous, nous devons vous le dire avec franchise : à la lecture de vos orientations budgétaires, nous avons aujourd’hui du mal à vous croire. Un doute s’installe. Le document est, pour le dire simplement, étonnamment flou. Et vous le savez comme nous : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
Vous annoncez des investissements structurants, notamment un gymnase, une salle des fêtes, la Maison de l’Après ou encore l’aménagement de l’avenue Albert Ier, mais sans calendrier clair, sans coût précis et réel, et sans traduction budgétaire concrète.
Dans le même temps, vous évoquez des financements du département, de la région ou de l’État, alors qu’aucun de ces projets n’est aujourd’hui suffisamment structuré pour être crédible. Or, en matière de finances publiques, il ne peut pas y avoir d’approximation. Les règles sont connues. Un projet doit être chiffré, planifié et documenté. Sans cela, il n’y a ni financement, ni réalisation.
C’est pourquoi la délibération du 10 décembre 2025 appelle des explications, car elle entre en contradiction avec vos orientations budgétaires.
Vous avez sollicité des subventions auprès du département de l’Oise sans aucun chiffrage. Comment est-ce possible ?
Cette délibération mentionne la réhabilitation des tribunes du stade, une de vos promesses de campagne, aujourd’hui absente de votre débat d’orientation budgétaire.
Nous vous posons donc des questions simples. Où est le chiffrage ? Où est le plan de financement ? Où est la délibération conforme permettant de saisir vos partenaires ?
La même interrogation vaut pour d’autres projets : la rénovation des sols des écoles maternelles, l’aménagement de l’entrée de la ville, la dépollution du site Floquet. Où en êtes-vous réellement ? Car il y a là une contradiction que vous ne pouvez pas éluder.
Et permettez-moi de le dire avec gravité : l’équipe municipale qui vous entoure, présente depuis de nombreuses années, est expérimentée. Elle connaît les règles.
Dès lors, ce flou ne peut pas être une simple erreur ou de l’amateurisme. Il interroge. Il interroge sur la méthode, il interroge sur la sincérité, il interroge, au fond, sur la réalité même des projets annoncés.
Comme le rappelait Pierre Mendès France : « Gouverner, c’est choisir. »
Mais choisir, c’est aussi assumer. Assumer les coûts, assumer les priorités, assumer la vérité devant les habitants.
Nous vous demandons donc des réponses claires. Quels projets sont réellement engagés ? Combien coûtent-ils ? Comment seront-ils financés ?
Car notre crainte est simple : que ces projets restent des annonces, et que les habitants ne voient jamais le début d’un commencement de réalisation.
Et au-delà, il serait profondément regrettable, pour ne pas dire grave, de laisser croire qu’ils sont engagés sans en assumer clairement l’impact financier réel.
C’est pourquoi nous formulons une proposition simple pour compléter votre futur budget : la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) sur l’ensemble du mandat, afin d’apporter de la lisibilité, de la cohérence et de la sincérité à l’action publique.
Car au fond, notre exigence est simple : de la clarté, de la vérité, et du respect pour l’argent public. Je vous remercie."
Madame le Maire répond qu'effectivement la construction du gymnase n'est pas inscrite car l'opération n'est pas chiffrée. Toutefois, elle rappelle le contexte : entre la fin de la campagne et aujourd'hui, il a été impossible d'établir un Plan Pluriannuel d'Investissement. Monsieur Sébastien RABINEAU trouve cette entrée en matière désagréable : il n'y a pas de flou, il y a un chiffrage qui s'établit progressivement car le chiffrage de toute opération se précise progressivement dans le temps. Le dialogue avec les services de la Préfecture est ouvert sur cette base. Nous préparons un vrai plan pluriannuel d'investissement mais qui n'effacera pas ce caractère progressif. Effectivement, la construction d'un gymnase n'est pas prévue en 2026 mais d'autres opérations seront possibles dès cette année. Des projets que nous envisageons seront effectivement réalisés cette année, d'autres non car nous découvrirons des éléments qui justifient de repousser. Il faut admettre l'inconfort de ne pas être capable d'avoir un chiffrage précis dès le démarrage d'un projet.
Monsieur Jérémy VISCONTI a trouvé les chiffrages "ronds" étranges.
Monsieur Sébastien RABINEAU indique que l'évaluation est arrondie pour permettre une prévision budgétaire. Il sera impossible de discuter de chaque ligne du budget. La liste des projets est établie pour prévisions.
Monsieur Jérémy VISCONTI souhaite savoir si la commune arrivera à l'emprunt ou non et ce qu'il en est des discussions avec le département.
Madame le Maire lui répond que des échanges ont lieu avec le département. La commune a reçu des accords de principe sur les demandes de subventions, ce qui signifie que les dossiers sont complets mais ça ne vaut pas accord de subvention.
Monsieur Sébastien RABINEAU précise qu'il n'est pas impossible d'avoir recours à l'emprunt mais aujourd'hui, ce n'est pas nécessaire. Il y aurait nécessité d'emprunter pour un investissement de réhabilitation des Communs du Château par exemple (coût entre 20 et 25 millions d'euros) car financer à fonds propres serait déraisonnable. Cette opération serait difficile à envisager sans emprunt mais si une telle situation se présentait, elle donnerait lieu à un débat notamment en conseil de quartier. Il précise que l'emprunt n'est pas à l'ordre du jour.
Monsieur Casimir SZEPIZDYN demande une explication quant à une hausse des charges exceptionnelles.
Monsieur Sébastien RABINEAU répond que ce sont des admissions en non-valeur demandées par le comptable public.
Monsieur Antonin FERREIRA-ROCHE constate que la commune n'a pas de dette depuis plus de 20 ans. Il y aurait peut-être besoin d'emprunt pour réaliser des investissements notamment dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Albert 1er, de l'enfouissement de tous les réseaux et de la dynamisation de la ville. Il indique que le recours à l'emprunt n'est pas forcément négatif. Il demande ce que la commune fait de son épargne.
Monsieur Sébastien RABINEAU répond que, comme pour toutes les administrations publiques, c'est le Trésor Public qui investit cette épargne, notamment par des participations publiques dans les entreprises par exemple. L'épargne publique "ne rapporte pas" à la commune mais au budget de l'Etat. Il convient donc d'opter pour la réduction de cette épargne plutôt que d'emprunter.
Monsieur Antonin FERREIRA-ROCHE demande depuis quand la commune a acquis le bâtiment dans lequel sera aménagée la Maison de l'Après. Il souhaite avoir communication de la liste des biens immobiliers communaux. Il demande qu'elle est la finalité du projet et ce que la commune fera des bâtiments communaux. Monsieur Sébastien RABINEAU précise que ce bâtiment a une très grande surface et qu'il est donc difficile pour des commerçants de s'installer, l'effort de restructuration notamment à l'étage étant trop important. L'objectif est d'occuper le bâtiment à moindre coût car le travail sera réalisé en régie, par les agents de la commune. Il n'y aura pas de coût de fonctionnement nouveau car ce sont les associations qui feront vivre le lieu. Cela contribuera également à l'animation de la place. De manière plus générale, les acquisitions immobilières ont été réalisées pour assurer la maîtrise foncière de la commune.
Monsieur Jérémy VISCONTI demande si un budget pour l'attractivité est prévu. Il parle ainsi de vendre la marque Liancourt pour inciter le tourisme économique.
Monsieur Sébastien RABINEAU précise que les manifestations communales organisées tout au long de l'année œuvrent à la publicité pour l'attractivité de la ville.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le rapport d'orientations budgétaires.
Ont voté pour : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline LEJEUNE - Dorothée PIERARD MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI M. Alexis BRILLET.
Se sont abstenus : M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE M. Jérémy VISCONTI - Mme Ophélie BEASLAY - M. Antonin FERREIRA ROCHE.
VII - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 149 VOLUME 4
Monsieur Thierry BALLINER, Maire-Adjoint, prend la parole.
La commune est propriétaire du local à usage de bureau cadastré section AC n° 149 Volume 4 d'une superficie de 65 m².
La SARL CIFI by JLC souhaite se porter acquéreur de ce local qu'elle occupe actuellement pour ses activités commerciales.
Aussi, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et de :
- vendre l'immeuble cadastré section AC n° 149 Volume 4 d'une superficie de 65 m² au prix de 115 000 € fixé par France Domaine
- désigner l'Office Franck Cajet, Axel Anty et Emilie Anty-Doisy, Notaires associés à LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte
- l'autoriser à paraître à l'acte
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes. VIII - TRANSFERT DE LA COMPETENCE GAZ AU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE SE60
L’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz naturel nécessite une expertise spécifique ainsi que des moyens humains, techniques, et financiers conséquents, lesquels sont plus aisément mobilisables au sein d’une structure de coopération dédiée à l’énergie ;
Les enjeux de sécurité et de qualité du gaz distribué qui incombent au gestionnaire du réseau de distribution, nécessitent un contrôle approfondi de l’autorité concédante sur le concessionnaire ;
L’enjeu d’un développement du réseau public de distribution organisé dans un souci d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, selon une approche supracommunale et multi-énergies, notamment en matière d’électricité et de gaz.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
• l’article L.2224-31 précisant la nature des compétences des collectivités territoriales en tant qu’autorités concédantes de la distribution publique de gaz ;
• l’article L.2224-34 prévoyant la réalisation d’actions tendant à maîtriser la demande de gaz ; • l’article L.5212-16 permettant à une collectivité d’adhérer à un syndicat pour certaines des compétences exercées par celui-ci ;
• l’article L.5211-17 précisant que le transfert de la compétence d’autorité concédante de la collectivité au syndicat entraîne la substitution du syndicat dans tous les droits et obligations ;
Vu le Code de l’énergie, et notamment l’article L.443-6 ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d’électricité du département de l’Oise ;
Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d’Énergie de l’Oise, en date du 23 juillet 2024 ;
Vu l’article 4.4 des statuts susnommés concernant la compétence optionnelle « autorité organisatrice de la distribution publique de gaz » et l’article 6.1 concernant le transfert de compétences par les communes membres ;
Considérant que les statuts actuellement en vigueur du SE 60 permettent à celui-ci d’exercer au profit de ses collectivités membres, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, et à ce titre les missions suivantes :
• la négociation et la conclusion avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation des missions de service public afférentes à l’acheminement du gaz, sur le réseau public de distribution, ainsi qu’à la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente ou, le cas échéant, de tous actes relatifs à la gestion en régie de tout ou partie de ces services ; • la réalisation ou contribution à la réalisation d’actions tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz dans les conditions prévues à l’article L 2224-34 du CGCT ;
• le choix du mode de gestion, gestion directe ou passation, avec toute entreprise agréée à cet effet par le ministre chargé de l'énergie, de tous actes relatifs à la distribution publique de gaz combustible sur le territoire des communes non desservies au sens de l’article L.432-6 du Code de l’énergie et dans le respect de la procédure de mise en concurrence applicable aux contrats de concession ;
• le contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus, et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz, dans le cadre des lois et règlement en vigueur ;
• le contrôle de la mise en œuvre du tarif spécial de solidarité mentionné à l’article L.445-5 du Code de l’énergie ou de toute tarification ou aide sociale qui s’y substituerait ; • la représentation des collectivités associées dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur, en particulier ceux relatifs à l’électricité, prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées ;
• la représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs et les entreprises délégataires ;
• l’exercice des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours, selon les modalités prévues à l’article L.2224-31 du CGCT ;
• la communication aux membres du Syndicat, dans le respect des textes en vigueur, des informations relatives au fonctionnement des missions de service public mentionnées ; • l’utilisation de l'informatique pour la mise en place d'un système de gestion et de suivi patrimonial du réseau de distribution publique de gaz (cartographie – SIG ou autres) avec fichiers techniques, comptables ou financiers rattachés et compatibles avec les délégataires et/ou les collectivités adhérentes ;
• La propriété des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire ;
Considérant que la commune souhaite inscrire pleinement son action dans les objectifs assignés par la transition énergétique ;
Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SE 60 ;
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de :
- transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SE 60 telle que définie à l’article 4.4 des statuts du syndicat ;
- préciser que ce transfert prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l’Assemblée délibérante est devenue exécutoire ;
- mettre à disposition au profit du SE 60 les biens nécessaires au bon accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT ; - l'autoriser à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert. - autoriser les services du Syndicat d’Énergie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal ;
- constater que conformément aux statuts du SE 60, les délégués qui siègent au Comité syndical pour représenter le secteur local d’énergie à laquelle la commune est rattachée seront les délégués qui la représenteront au sein du Comité syndical au titre de la compétence d’autorité concédante de la distribution publique de gaz ;
- procéder à la notification de la présente délibération au Président du SE 60, au contrôle de légalité de la préfecture du département, au représentant de GRDF et au comptable public de la commune.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
IX - PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 139 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique doivent emprunter la parcelle cadastrée section AL n° 139, propriété de la commune de LIANCOURT. Aussi, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer de la convention de servitudes entre la commune de LIANCOURT et ENEDIS.
Monsieur Antonin FERREIRA-ROCHE demande si d'autres enfouissements de réseaux sont prévus.
Madame le Maire répond que ce type de travaux sont mutualisés avec ceux de la Communauté de Communes du Liancourtois-la Vallée Dorée et d'autres concessionnaires. Cette coordination permet de regrouper les interventions.
Monsieur Thierry BALLINER précise que ce sera notamment le cas pour les travaux d'aménagement de l'avenue Albert 1er.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
X - RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
La commune de LIANCOURT adhérant à la Communauté de Communes du Liancourtois a été destinataire du rapport d'activités 2024 de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, de la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2025 ainsi que d'une note de synthèse.
Madame Ophélie BEASLAY demande qu'elle est la mission de la commune pour l'accès aux soins.
Madame le Maire répond que cette compétence appartient à la Communauté de Communes du Liancourtois. L'extension de la maison de santé sera réalisée en vue d'accueillir des "médecins juniors".
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte dudit rapport.
XI - RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DU SERVICE MUTUALISE D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
La commune de LIANCOURT adhérant à la Communauté de Communes du Liancourtois a été destinataire du rapport d'activités 2024 du service mutualisé d'instruction du droit des sols et de la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte dudit rapport.
XII - RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS-LA VALLEE DOREE
La commune de LIANCOURT adhérant à la Communauté de Communes du Liancourtois a été destinataire de son rapport d'activités 2024 et de la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte dudit rapport. XIII - MANIFESTATIONS MUNICIPALES - MARCHE DE NOEL
TARIFICATION 2026
Les tarifs des emplacements pour le Marché de Noël sont fixés comme suit depuis 2020 :
- Emplacement sous chapiteau
3 m : 60 €
4 m : 80 €
5 m : 100 €
- Chalet
60 €
- Mètre linéaire
7 €
Sachant que la commune a acquis des chalets de 4 m en plus de ceux de 3 m déjà en stock, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le prix des chalets comme suit :
- Chalet
3 m : 60 €
4 m : 80 €
Les autres tarifs restent inchangés.
Madame Ophélie BEASLAY demande si les commerçants liancourtois bénéficient de la gratuité pour exposer sur le Marché de Noël.
Madame le Maire indique que cela est fait pour les associations mais pas pour les commerçants.
Monsieur Yves NEMBRINI précise que le marché est ouvert à tous pas uniquement aux commerçants liancourtois, ceci afin de diversifier l'offre.
Madame Isabelle FRILLAY indique que les commerçants liancourtois bénéficient de la gratuité de leurs stands pour d'autres manifestations comme Octobre Rose ou la Fête de l'Automne.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
XIV - PERSONNEL COMMUNAL
RECRUTEMENT ANNUEL D'AGENTS CONTRACTUELS
Emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
Considérant qu'en prévision des vacances scolaires de cette année, il est nécessaire de renforcer les équipes du Centre de loisirs municipal et de l'S.Pass'Jeunes,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à recruter des agents contractuels pendant les vacances scolaires de l'année 2026, à savoir 15 jours en avril, aux mois de juillet et août et 15 jours en octobre (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération s'effectuera sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
L'article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
En raison de périodes de surcroît de travail lié notamment à l'organisation de manifestations et de la rentrée scolaire ou autres, il y a lieu de recruter des contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 1er mai au 31 décembre 2026. Ces agents pourront assurer des fonctions liées aux grades d'adjoint technique et d'adjoint administratif.
Aussi, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, à compter du 1er mai 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, sur les grades d'adjoint technique et d'adjoint administratif relevant de la catégorie C à raison de 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à des accroissements temporaires d'activité. La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant de leur grade en tenant compte des qualifications et de l'expérience des agents recrutés.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur Antonin FERREIRA-ROCHE précise qu'il est compliqué de se positionner pour voter, n'ayant pas communication du nombre exact d'agents à recruter ni le coût pour la commune.
Monsieur Jérémy VISCONTI indique être dans le flou, sans aucune donnée chiffrée.
Monsieur Sébastien RABINEAU répond que c'est justement l'objet de la délibération : la prévisibilité est difficile car le recrutement dépend notamment du nombre d'enfants inscrits aux activités proposées par la commune.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
XV - PERSONNEL COMMUNAL - TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Par lettre reçue le 12 janvier 2026, un agent social, ayant bénéficié d'un temps partiel de droit à 80 % jusqu'aux trois ans de son enfant, sollicite l'octroi d'un temps partiel à 80 % pour une durée de six mois, soit du 13 mars 2026 au 12 septembre 2026. Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
XVI - DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal avait confiée à Madame le Maire, elle informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes :
Opération "Pass'ton BAFA"
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir signé le 5 février 2026 la convention avec la Fédération de l'Oise de la Ligue de l'Enseignement en vue de la session de formation générale BAFA qui aura lieu du 18 au 25 avril 2026.
Aménagement de la place de La Rochefoucauld et de la rue Victor Hugo
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir signé les avenants suivants :
Lot 1 - Aménagement VRD (Entreprise DEGAUCHY)
Signature le 11 mars 2026
Montant initial du lot 1 1 492 084.80 € HT
Plus-value de l'avenant 1 + 107 013.10 € HT
Nouveau montant du marché après avenant 1 599 097.90 € HT
Lot 2 - Effacement des réseaux (Entreprise EIFFAGE Energie Système Infra Nord) Signature le 16 février 2026
Montant initial du lot 2 650 280.00 € HT
Moins-value de l'avenant 1 - 5 167.45 € HT
Nouveau montant du marché après avenant 645 112.55 € HT
Pour les 3 lots (le 3ème étant Fontainerie et espaces verts à Hydrogénie Groupe Loiseleur), des ordres de service ont également été signés le 12 février 2026 pour prolongation de délai prescrivant le report de la date d'achèvement des travaux au 13 mars 2026 en raison d'une modification du phasage du chantier induisant une augmentation du délai d'exécution.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Questions orales reçues le 13 avril 2026
Question orale de Madame Ophélie BEASLAY
"Madame le Maire,
Nous exprimons notre surprise face à l’absence de communication de la municipalité concernant la fermeture définitive d’une classe à l’école Albert Camus, sujet pourtant source d’inquiétude pour de nombreux parents.
Une pétition a d’ailleurs été lancée, témoignant de cette mobilisation. Nous souhaitons savoir quelles démarches la commune a engagées auprès de l’Éducation nationale, quels échanges ont eu lieu, et si la municipalité a défendu le maintien de cette classe. Les élus de la majorité ont-ils soutenu cette initiative ?
Enfin, d’autres fermetures sont-elles à prévoir et quelle est votre stratégie pour préserver la qualité de l’offre éducative ?
Des réponses claires aux familles sont essentielles.
Je vous remercie."
Réponse de Madame le Maire à la question orale
"Madame Beasley,
Je vous remercie pour votre question, car il est important d’apporter des éléments précis aux familles.
Dès l’annonce envisagée de fermeture d’une classe à l’école élémentaire Albert Camus, la commune s’est pleinement mobilisée.
J’ai personnellement reçu l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription de Clermont, M. Volant afin d’échanger sur la situation de notre école. J’ai également participé à la manifestation organisée par les représentants de parents d’élèves, avec lesquels j’ai pu dialoguer directement. Par ailleurs, plusieurs échanges ont eu lieu avec le directeur de l’école ainsi qu’avec les enseignants.
Je veux être très claire : la municipalité a défendu le maintien de cette classe. La décision d’ouverture ou de fermeture de classes relève de l’État, sur la base d’indicateurs démographiques et d’effectifs scolaires. Il y a une baisse démographique réelle et durable du nombre d’enfants scolarisés, c’est un constat largement partagé.
Mais face à cette baisse, le gouvernement et la majorité parlementaire ont fait un choix : celui de supprimer des postes et d’engager des fermetures de classes. Ce n’est pas la seule manière de faire. La défense du service public de l’éducation nationale relève avant tout du débat politique national, je tiens à le rappeler à moins d’un an d’échéances majeures.
Pour l’école Albert Camus, la moyenne actuelle est d’un peu plus de 21 élèves par classe. Après la fermeture annoncée, elle passerait à environ 24 élèves.
S’ils sont comparables à la moyenne nationale, ces nouveaux effectifs restent élevés et ne constituent pas, selon nous, une situation satisfaisante pour les conditions d’apprentissage. La France n’est pas dans les bons élèves de ce point de vue et certains pays d’Europe ont deux fois plus d’adultes par élèves dans les écoles maternelles et élémentaires.
C’est pourquoi les élus de la majorité ont soutenu toutes les démarches permettant de faire entendre la situation locale.
À ce stade, aucune autre fermeture n’est annoncée, mais nous resterons vigilants.
La stratégie de la municipalité est claire :
• maintenir un dialogue constant avec l’Éducation nationale,
• accompagner nos écoles par des investissements municipaux de qualité,
• préserver les meilleures conditions d’apprentissage possibles pour les enfants liancourtois. Enfin, je tiens à rappeler que la qualité de l’offre éducative ne repose pas uniquement sur le nombre de classes, mais aussi sur l’engagement des équipes pédagogiques, les moyens municipaux consacrés aux écoles et le travail collectif mené au service des élèves.
Soyez assurés que la commune continuera à défendre ses écoles avec responsabilité, transparence et détermination.
Je vous remercie."
Question orale de Monsieur Jérémy VISCONTI
"Madame le Maire,
Lors de la récente campagne électorale, un compte sur les réseaux sociaux, dénommé « Homard matuer », s’est illustré par des publications valorisant votre action tout en dénigrant vos adversaires, avec des propos pouvant s’apparenter à du cyberharcèlement.
Ce compte est allé jusqu’à lancer un appel au boycott de commerçants liancourtois, ce qui constitue un fait particulièrement grave.
Vous avez, à juste titre, publié un message pour dénoncer cet appel. Cependant, dans le même temps, plusieurs membres de votre équipe, dont votre premier adjoint, Monsieur Balliner, Madame Mirjana Ilic ainsi que Madame Soumia Bakthi, ont publiquement remercié l’auteur de ce compte, le qualifiant notamment de « GOAT » et exprimant le souhait de le rencontrer, notamment dans une publication en date du 18 mars dernier.
Plus préoccupant encore, dans ce même message, publié trois jours après la fin de la campagne, ce compte tenait des propos particulièrement violents, qualifiant un élu de notre groupe - sans le nommer explicitement - de « sociopathe fasciste décérébré et alcoolique déguisé en agneau blanc ».
Dans ce contexte, au-delà de la plainte qui sera déposée pour injure publique, nous souhaitons vous interroger :
· Comment expliquez-vous que des élus de la République aient pu publiquement soutenir et valoriser un compte tenant de tels propos ?
· Considérez-vous ces comportements compatibles avec les responsabilités et l’exemplarité attendues d’élus municipaux ?
· Quelles mesures ou sanctions entendez-vous prendre à l’encontre des membres de votre majorité ayant cautionné de tels agissements ?
Enfin, nous souhaitons rappeler que, pour les commerçants visés comme pour l’ensemble des électeurs liancourtois, de tels propos constituent une véritable insulte. Nous espérons donc que des excuses publiques seront formulées, afin de permettre un retour à un débat démocratique digne, respectueux et à la hauteur des enjeux de notre commune.
Je vous remercie."
Réponse de Madame le Maire à la question orale
"Monsieur Visconti,
Je dois d’abord vous dire ma surprise. Après une campagne électorale particulièrement agressive, au cours de laquelle j’ai été personnellement mise en cause à de nombreuses reprises, vous avez indiqué dans la presse vouloir tourner la page. Je partage cet objectif. Comme je l’ai dit au soir de mon élection, il n’est pas sain de revenir en permanence sur la campagne.
Je note d’ailleurs que, dans votre question, vous choisissez à nouveau – comme pendant la campagne – de cibler personnellement des membres de la majorité municipale, sur la base de leurs appartenances partisanes. À ce titre, je regrette que certains engagements partisans n’aient été rendus publics qu’après l’élection, ce qui n’est pas satisfaisant au regard de la sincérité du débat démocratique. Je vous invite à davantage de prudence dans cette manière de procéder : elle crée les conditions de la polémique, pas celles du travail constructif que vous prétendez vouloir conduire.
Pour autant, je ne peux pas laisser prospérer les confusions que vous entretenez.
Premièrement, je n’ai strictement aucune connaissance de l’identité de la personne qui se cache derrière ce compte.
Deuxièmement, aucun élu de ce conseil municipal n’a soutenu l’appel au boycott, que vous évoquez et que j’ai moi-même condamné publiquement comme les élus de ma majorité.
Troisièmement, les messages de félicitations dont vous vous alarmez ne portent pas sur ce boycott, ou sur des propos dont la tonalité agressive doit être condamnée, mais sur le fait que ce compte a contribué à rétablir des éléments de vérité dans un contexte où de fausses informations ont été largement propagées par votre liste sur les réseaux sociaux.
S’agissant des suites judiciaires que vous évoquez, chacun est libre de saisir la justice. Je ne le reprocherai jamais. Mais permettez-moi de rappeler que notre majorité a déjà été contrainte de le faire en 2020 face à des diffamations caractérisées, qui ont donné lieu à des condamnations. La candidate concernée n’a d’ailleurs pas pu se représenter cette année, en raison de son inéligibilité dans une autre affaire. Cela doit inciter chacun à la mesure. Je constate par ailleurs que, durant la campagne, de nombreuses menaces de procédures ont été brandies sans jamais être suivies d’effet. Chacun appréciera.
Enfin, je le dis très clairement : au-delà d’un effet de manche qui n’est pas utile, il est assez inquiétant de demander aujourd’hui des excuses ou - pire encore - des sanctions à la Maire que je suis. En République, les débats électoraux sont tranchés par les urnes et chacun est responsable des propos qu’il tient. Pour ma part, je n’ai pas demandé d’excuses pour les attaques et les dénigrements que j’ai subis.
Il nous appartient désormais de nous hisser à la hauteur de nos responsabilités. Les Liancourtoises et les Liancourtois attendent de nous du travail, de la cohérence et du sérieux. C’est sur cela que je souhaite que nous nous concentrions pour l’avenir."
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.