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Arrêté - 609 Déménagement 6 Boulevard Paul Doumer
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 609 Déménagement 6 Boulevard Paul Doumer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE ER/JP/22.04.14/609
Réglementant la circulation et le stationnement pour un déménagement 6 boulevard Paul Doumer
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour le déménagement qui doit avoir lieu le 27 Avril 2022, au 6 boulevard Paul Doumer, effectué par Mme Brémeau,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le demandeur est autorisé à faire stationner un véhicule de déménagement devant l’entrée principale du N° 6 Boulevard Paul Doumer, à la date mentionnée ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du Code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant le déménagement.
ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE QUATRIEME: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 14 Avril 2022,
Pour le Maire absent,
Le 1er Adjoint,
#
Anséric LÉON.