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Arrêté - 1378 TMVL 39 boulevard Paul Doumer
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1378 TMVL 39 boulevard Paul Doumer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/21.11.23/1378
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de création et de suppression d’un branchement du réseau d’eau potable 39 boulevard Paul Doumer
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de création et de suppression d’un branchement du réseau d’eau potable qui doivent avoir lieu du 06 décembre au 09 décembre 2021 inclus, 39 boulevard Paul Doumer, réalisés par Tours Métropole Val de Loire,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite boulevard Paul Doumer sauf riverains aux dates mentionnées ci-dessus.
Le boulevard Paul Doumer sera barré du 06 décembre au 09 décembre 2021.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation pour les voitures autour de la résidence 39 boulevard Paul Doumer dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.