Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté 155 2025 EGIS Commune
Arrêté - Arrêté 074 2024 EGIS toute la commune tpn
Arrêté - Arrêté 074 2024 EGIS toute la commune tpn
Arrêté - arrete 046 2026 assainissement eaux usees entrepri
unknown - Arrêté 074 2024 EGIS toute la commune tpn
Arrêté - arrete 155 2026 coffret enedis rue des tamariniers
Arrêté - Arrêté 155 2024 ODEON 61 avenue Ernest Chevrier tp
Arrêté - Arrêté 155 2024 ODEON 61 avenue Ernest Chevrier tp
Arrêté - Arrêté 434 2024 PERMANENT VEOLIA Sur la commune tp
Arrêté - Arrêté 196 2025 SARC Rue de la Princetière
Arrêté - Arrêté 155 2025 EGIS Commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 155 2025 EGIS Commune)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur le réseau d’assainissement d’eaux usées
N° 155-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux d’interventions ponctuelles sur le réseau d’assainissement eaux usées dans le
cadre de l’étude schéma de Pornic Agglo, réalisés par l’entreprise EGIS, à compter du Mardi 10 juin 2025, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 210 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers sur toute la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Mardi 10 juin 2025 et pendant toute la durée des travaux estimée à 210 jours, la circulation et le
stationnement seront réglementés sur toute la commune. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise EGIS.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise EGIS, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 02 juin 2025.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie