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Arrêté - arrete 046 2026 assainissement eaux usees entreprise egis toute la commune tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 046 2026 assainissement eaux usees entreprise egis toute la commune tpn)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur l'assainissement des eaux usées
N° 046-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*% partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les interventions ponctuelles sur le réseau d'assainissement eaux usées de la commune dans le cadre de l’étude Pornic Agglo réalisés par l’entreprise EGIS, à compter du Mercredi 25 février 2026, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 365 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : sur la commune.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du Mercredi 25 février 2026 et pendant toute la durée des travaux estimés à 365 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés : sur la commune. La circulation se fera par restriction sur section courante, ou dans les deux sens de circulation ou par basculement de circulation sur chaussée opposée en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise EGIS.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise EGIS, pour exécution, aux services techniques
municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la Directrice générale des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 23 février 2026.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260225-6-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 25-02-2026
Publication le : 25-02-2026