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Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 janvier 2023
Compte-Rendu - ar conseil du 24 novembre 2023
Procès Verbal - pv conseil du 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITE
-
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2022
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de
votants:
09
date
de
convocation
: 17/11/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
vingt-trois
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Luc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés
: KOLLER
Pascale
donne
procuration
à
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
PROUVE
Alain
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valabtement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
approuve
et
signe
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
publique.
Lecture
est
donnée
de
l'ordre
du
jour
:
______FINANCES
TARIFS
DES
FORFAITS
DE
SKI
Pour
la
saison
2022/2023
SECOURS
SUR
PISTES
- SAISON
2022/2023
Tarifs
prestations
secours
SECOURS
SUR
PISTES
- SAISON
2022-2023
Tarifs
facturation
secours
LOGICIEL
GESTION
ET
ARCHIVAGE
DU
COURRIER
Offre
du
SICTIAM
: application
MAARCH
Entreprise
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
DU
PINET
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Conventions
scolaire
et
périscolaire
entre
La
commune
de
Puy
Saint
André
et
Puy
Saint
Pierre
PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES Objet
:
FINANCES TARIFS
DES
FORFAITS
DE
SKI
Pour
la
saison
2022/2023
Rapporteur: Alain
PROUVE
Vu
le
courrier
du
5
octobre
2022
du
délégataire
SCV
Domaine
Skiable
et
la
grille
de
contribution
au
surcoût
de
l'électricité
2023
faisant
suite
à
la
réunion
du
22
septembre
2022,
Vu
les
nouvelles
grilles
des
tarifs
publics
transmises
par
le
délégataire
SCV
Domaine
Skiable
le
21
octobre
2022
qui
ont
fait
l’objet
de
certains
ajustements
en
raison
de
l'accroissement
conséquent
des
charges
liées
à
l'augmentation
des
coûts
énergétiques,
Vu
la
délibération
du
3
novembre
2022
par
laquelle
le
conseil
syndical
du
SIVU
du
Prorel
a
approuvé
les
nouvelles
grilles
tarifaires
transmises
par
le
délégataire
SCV
Domaine
Skiable,
Ceci
exposé,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
D’approuver
les
nouvelles
grilles
des
tarifs
publics
Hiver
2022
—
2023
transmises
par
le
délégataire
SCV
Domaine
Skiable,
D'autoriser
Madame
Le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire. Objet
: FINANCES SECOURS
SUR
PISTES
- SAISON
2022/2023
Tarifs
prestations
secours
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2331-4
et
L2321-1,
portant
obligation
pour
les
communes
d’organiser
le
service
de
secours
sur
pistes
sur
leur
domaine
skiable
:
Vu
l'article
L
742-1411
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l'article 96
bis de
la ioi 85-30
du
9 janvier
1985,
qui
prévoit
: « Dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative
définis
aux
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut
confier
à
un
opérateur
public
ou
privé,
exploitant
de
remontées
mécaniques
ou
de
pistes
de
ski,
ou
gestionnaire
de
site
nordique,
des
missions
de
sécurité
sur
pistes
de
ski,
sous
réserve
que
cet
opérateur
dispose
des
moyens
matériels
adaptés
et
des
personnels
qualifiés.
||
peut
lui
confier,
dans
les
mêmes
conditions,
la
distribution
des
secours
aux
personnes
sur
les
pistes
de
ski,
le
cas
échéant
étendue
aux
secteurs
hors-pistes
accessibles
par
remontées
mécaniques
et
revenant
gravitairement
sur
le
domaine
skiable
»,
Vu
le
groupement
de
commande
constitué
entre
les
Communes
de
Saint-Chaffrey,
Monêtier-
les-Bains,
La
Salle-Les-Alpes,
Briançon,
Puy
Saint-Pierre,
et
Puy
Saint-André,
pour
la
fourniture
de
prestation
de
service
de
transport
sanitaire
dans
la
vallée
de
la
Guisane,
et
la
procédure
de
marché
de
services
selon
procédure
adaptée ;
Considérant
par
ailleurs
la facturation
des
frais
de
secours
consécutifs
à
la
pratique
de
toutes
activités
sportives
telles
que
le
ski
alpin
et
toutes
disciplines
de
glisse
associées
existantes
ou
à
venir,
les
activités
nordiques
et
disciplines
associées,
ou
de
loisirs
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
assimilée
en
application
des
textes
susvisés,
se
déroulant
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la
saison
2022-2023 ; Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune,
de
recourir
aux
services
de
la
compagnie
Hélicoptères
de
France
pour
assurer
les
évacuations
héliportées
en
cas
de
blessures
graves
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
recourir
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
en
cas
de
non-disponibilité
des
transports
sanitaires
terrestres
par
ambulance
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
&
CONFIE
à
SCV
Domaine
Skiable
le
service
«
secours
sur
pistes
»
;
°
APPROUVE
les
tarifs
de
secours
concernant
les
activités
visées
supra
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la
saison
hivernale
2022-2023
suivants
:
Prestations
secours
assurées
par
SCV,
le
plan
de
délimitation
des
zones
de
tarification
des
secours
étant
joint
en
annexe
:
Type
d'intervention
Unité
Tarifs
2022/2023
Zone
front
de
neige
- Petits
soins
et
accompagnement
Tarif
à l'heure
45€
Zone
pistes
rapprochées
Forfait
280
€
Zone
pistes
éloignées
Forfait
492
€
Zone
hors-piste
de
proximité
Forfait
972€
Cheñnillette
(coût
horaire)
Tarif
à
heure
241€
Scooter
(coût
horaire)
Tarif
à
l'heure
91
€
Secouriste
de
jour
(coût
horaire)
Tarif
à l'heure
46
€
Secouriste
de
nuit
(coût
horaire)
Tarif
à
heure
69
€
Prestations
secours
assurées
par
autres
prestataires
:
PRESTATIONS
AUTRES
PRESTATAIRES
SDIS
à compter
du
1°
nov
2021
pour
la saison
2022-2023
VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
{carence
ambulances
privées)
forfait
270.00
€
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence
ambulances
privées)
forfait
324.00
€
Hélicoptère
HDF/
minute
de
vol
TTC
Tarif
à
la
min
65.50
€
Ambulances
Privées
: prix
au
forfait
ambulance
VSL
Puy
St
Pierre/Puy
St
André/Briançon
-
a
.
TC Prorel-CH Briançon -
Vers Hôpital de Briançon
138€
|
36.60€
Vers
Cabinet
Médical
de
St
Chaffrey
162€
|
49.40€
Vers
Cabinet
Médical
de
La
Salle
les Alpes
180 €
59€
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
210
€
75€ Puy
St
Pierre/Puy
St André
Lieu
de
prise
en
charge
: les
Queyrelles/Route
Vers
Hôpital
de
Briançon
des
Eduits
156
€
46.20€
Vers
Cabinet
Médical
de
St
Chaffrey
177
€
57.40€
Vers
Cabinet
Médical
de
La Saile
les Alpes
201€
70.20€
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
219€
79.80€
Il'est
ici
rappelé
que
:
* _
Sile
passage
du
blessé
transporté
aux
centres
médicaux
de
la
station
s’analyse
en
une
étape
vers
le
centre
hospitalier,
destination
prévue
et
appropriée
à
l’état
initial
du
blessé,
la
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
et
refacturée
au
blessé.
Y
Sile
passage
aux
centres
médicaux
était
conçu
comme
initialement
suffisant
mais
qu'en
raison
d’un
examen
approfondi
des
blessures,
le
centre
médical
s’est
avéré
non
approprié
pour
le
soigner,
l'assurance
maladie
prendra
en
charge
le
transport
nécessaire.
&
PREND
NOTE
que
le
marché
pour
la
réalisation
de
prestations
de
transport
sanitaire
dans
la
vallée
de
la
Guisane
est
conclu
avec
le
groupement
conjoint
sociétés
Ambulances
Altitude
—
Ambulances
Assistance
05
-
SNC
Ambulances
Gapençaises
:
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
compagnie
Hélicoptères
de
France
et
prendre
toutes
dispositions
se
rapportant
à
ce
dossier
;
&
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Objet
: FINANCES SECOURS
SUR
PISTES
- SAISON
2022-2023
Tarifs
facturation
secours
Rapporteur: Alain
PROUVE
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'évacuation
des
blessés
sur
les
pistes
de
ski
relève
de
la
responsabilité
du
Maire.
Pour
des
raisons
techniques
et
pratiques
évidentes,
cette
tâche
a
été
confiée
à
l'exploitant
du
domaine
skiable
avec
facturation
à
la
Commune
du
service
rendu
suivant
des
tarifs
proposés
par
SCV
Domaine
Skiable.
Toutefois,
les
services
de
la
Mairie
sont
mis
à
contribution
pour
la
mise
en
recouvrement
et
l'émission
des
titres.
Ils
leur
incombent
également
de
faire
le
lien
avec
la
Trésorerie,
et
de
faire
un
retour
des
réclamations
à
SCV
Domaine
Skiable.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la
volonté
de
facturer
les
frais
de
secours
auprès
des
bénéficiaires
et
d'arrêter
pour
la
saison
2022/2023
les
tarifs
qui
tiennent
compte
des
frais
liés
à
la
gestion
administrative
des
dossiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2331-4
et
L.2321-1,
portant
obligation
pour
les
communes
d'organiser
le
service
de
secours
sur
pistes
sur
leur
domaine
skiable
;
Vu
l'article
L
742-11
du
code
de
la
sécurité
intérieure :
Vu
l'article
L
2331-4-15°
du
CGCT
qui
prévoit
«
Le
remboursement
des
frais
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
Cette
participation,
que
les
communes
peuvent
exiger
sans
préjudice
des
dispositions applicables
aux
activités
réglementées,
aux
intéressés
ou
à
leurs
ayants
droit,
peut
porter
sur
tout
ou
partie
des
dépenses
et
s'effectue
dans
les
conditions
déterminées
par
les
communes»
;
Considérant
la
facturation
des
frais
de
secours
consécutifs
à
la
pratique
de
toutes
activités
sportives
telles
que
le
ski
alpin
et
toutes
disciplines
de
glisse
associées
existantes
ou
à
venir,
les
activités
nordiques
et
disciplines
associées,
ou
de
loisirs
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
assimilée
en
application
des
textes
susvisés,
se
déroulant
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la
saison
2022-2023
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
*_
Approuve
l'application
de
l'article
L
2331-4-15°
du
CGCT
autorisant
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayant
droits
le
remboursement
des
frais
de
secours
qu'elles
ont
engagé
à
l'occasion
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
mentionnés
supra
;
+
Approuve
les
tarifs
de
secours
concernant
les
activités
visées
supra
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la
saison
hivernale
2022-2023
suivants
:
Prestations
secours
assurées
par
SCV,
le
plan
de
délimitation
des
zones
de
tarification
des
secours
étant
joint
en
annexe
:
Type
d'intervention
Unité
Tarifs
2022/2023
Zone
front
de
neige
- Petits
soins
et
accompagnement
Tarif
à l'heure
48€
Zone
pistes
rapprochées
Forfait
297
€
Zone
pistes
éloignées
Forfait
522€
Zone
hors-piste
de
proximité
Forfait
1030
€
Chenillette
(coût
horaire)
Tarif
à l'heure
255
€
Scooter
(coût
horaire)
Tarif
à
heure
96
€
Secouriste
de
jour
(coût
horaire)
Tarif
à l'heure
49€
secouriste
de
nuit
{coût
horaire)
Tarif
à
Pheure
73€
Prestations
secours
assurées
par
autres
prestataires
:
PRESTATIONS
AUTRES
PRESTATAIRES
SDIS
à compter
du
1°
nov
2022
pour
la saison
2022-2023
VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
(carence
ambulances
privées)
forfait
286.00
€
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
{carence
ambulances
privées)
forfait
343.00
€
Hélicoptère
HDF/
minute
de
vol
TTC
Tarif
à
la
min
69.50
€
Ambulances
Privées
: prix
au
forfait
ambulance
VSL
Puy
St
Pierre/Puy
St André/Briançon
-
TC
Prorel
Vers
Hôpital
de
Briançon
146€
39€
CH
Briançon
-
Vers
Cabinet
Médical
de
St
Chaffrey
Vers
Cabinet
Médical
de
La
Salle
les
Alpes
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
223€
80€
172€
52€
191€
63€ Puy
St
Pierre/Puy
St André
Lieu
de
prise
en
charge
: les
Queyrelles/Route
Vers
Hôpital
de
Briançon
165€
49€
des
Eduits
Vers
Cabinet
Médical
de
St
188€
61€
Chaffrey
Vers
Cabinet
Médical
de
La
213€
74€
Salle
les
Alpes
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
232€
85€
Modalités
de
facturation
des
frais
de
secours
:
Les
prestations
de
secours
seront
facturées
par
la
régie
de
recettes
de
secours
sur
pistes.
Ilest
ici
rappelé
que
:
Si
le
passage
du
blessé
transporté
aux
centres
médicaux
de
la
station
s’analyse
en
une
étape
vers
le
centre
hospitalier,
destination
prévue
et
appropriée
à
l'état
initial
du
blessé,
la
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
et
refacturée
au
blessé.
Si
le
passage
aux
centres
médicaux
était
conçu
comme
initialement
suffisant
mais
qu'en
raison
d'un
examen
approfondi
des
blessures,
le
centre
médical
s'est
avéré
non
approprié
pour
le
soigner,
l'assurance
maladie
prendra
en
charge
le
transport
nécessaire.
$
Autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens,
Objet
: FINANCES LOGICIEL
GESTION
ET
ARCHIVAGE
DU
COURRIER
Offre
du
SICTIAM
: application
MAARCH
Entreprise
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
l'arrêt
du
service
intranet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
mis
à
disposition
des
Communes
qui
le
souhaitaient,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
un
nouveau
système,
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
au
Syndicat
Mixte
d'Ingénierie
pour
les
collectivités
et
territoires
innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée
:LE
SICTIAM,
Considérant
l'appel
d'offres
organisé
par
le
SICTIAM,
l'application
MAARCH
Entreprise
est
proposée,
elle
permet
de
consulter,
enregistrer
ou
rechercher
un
courrier,
La
proposition
comprend :
La
mise
en
place
du
logiciel,
la
formation,
l'hébergement
pour
:
La
maintenance
annuelle
pour
: 6140€
HT
(l'année
prochaine
90€
maintenance
+
190€
pour
hébergement) Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
Accepte
La
proposition
du
SICTIAM
pour
6140
€
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis,
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Objet
: FINANCES PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
DU
PINET
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023 Conventions
scolaire
et
périscolaire
entre
la
commune
de
Puy
Saint
André
et
Puy
Saint
Pierre
Rapporteur
:
Estelle
ARNAUD
La
commune
de
Puy
Saint
André
dispose
d'une
convention
accordant
la
gratuité
pour
la
scolarisation
des
enfants
de
sa
commune
dans
les
écoles
de
Briançon
jusqu'en
2035,
héritée
de
négociations
à
la
création
du
domaine
skiable
et
du
SIVU
du
Prorel.
Néanmoins,
les
enfants
des
familles
de
Puy
Chalvin
et
du
Chef-Lieu
de
Puy
Saint
André
continuent
de
fréquenter
l'Ecole
du
Pinet
depuis
de
nombreuses
générations,
permettant
ainsi,
au
fil
des
années
de
maintenir
trois
classes
ouvertes
et
de
garder
des
liens
privilégiés
avec
les
habitants
de
Puy
Saint
Pierre.
Vu
l’article
23
de
la
loi
83-663
du
22
Juillet
1983
(modifié
par
les
lois
n°85-97
du
25
Janvier
1985,
86-29
du
9
Janvier
1986
et
86-972
du
19
Août
1986)
fixant
les
règles
en
matière
de
participation
des
collectivités
territoriales
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
Vu
le
décret
n°86-425
du
12
mars
1986,
relatif
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune,
Vu
l'article
L
212
du
code
de
l'éducation,
Considérant
la
délibération
62-2021
du
09
septembre
2021
portant
sur
la
convention
de
participation
financière
pour
les
années
scolaires
2021-2022,
Il
est
nécessaire
d'établir
de
nouvelles
conventions
pour
l'année
scolaire
2021-2022:
l'une
qui
fixe
les
modalités
financières
et
pratiques
de
la
mise
à
disposition
du
service
scolaire
de
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
pour
les
enfants
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
et
l’autre
le
service
périscolaire.
Lecture
est
donnée
au
conseil
municipal
de
ces
conventions.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Autorise
Mme
le
maire
à
signer
les
conventions.
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
les
dépenses
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022
Tout
le
monde
est
content
que
PSP
ait
réalisé
les
travaux
sur
l'école
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé, - recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
2
vacataires
pour
la
période
hivernale
du
24
novembre
2022
au
30
avril
2023,
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
- Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
37.33€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
2
vacataires
du
24
novembre
2022
au
30
avril
2023;
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
:
- Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
37.33€
;
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
de
donner
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Madame
le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
du
conseil
19h20
Approuvé
le
14
décembre
2022,
Le
Maire
le
secrétaire
Estelle
ARNAUD
Michel
CAMUS