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Procès Verbal - pv du 3 octobre 2024
Procès Verbal - pv conseil 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
Effectif
légal
: 14
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 12/10/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le vingt
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
5e
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CAMUS
Michel
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
approuve
et
signe
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
publique.
Lecture
est
donnée
de
l’ordre
du
jour
:
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Changement
salle
conseil
municipal
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Désignation
d’un
élu
au
sein
de
l’équipe
municipale
URBANISME DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
NECESSITE
OÙ
NON
D’EFFECTUER
UNE
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
FINANCES
TRAVAUX
DE
PRESERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
1#e
tranche
de
travaux
d'entretien
de
sentiers
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
ET
DES
PRESTATIONS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
PARTENARIAT
VILLE
DE
BRIANCON
/ COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
Devis
visites
guidées
patrimoine
premier
semestre
2023
BUDGET
PRINCIPAL
Décision
modificative
n°1 CONVENTION
CENTRE
DE
GESTION
05
/
COMMUNE
Service
Intérim
Collectivité
(SIC)
convention
de
mise
à
disposition
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
HABITAT
PARTICIPATIF
DE
PUY
CHALVIN
Désignation
de
l'interlocuteur
juridique
HABITAT
PARTICIPATIF
DE
PUY
CHALVIN
Création
d’une
commission
AD
HOC
AIDES
FINANCIERES
TRAVAUX
DE
PRESERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
Communautaire
(FSST
2022)
AFFAIRES
SCOLAIRES
/ SOCIAL
CANTINE
SCOLAIRE
DE
LA
MATERNELLE
AU
CM2
Participation
financière
communale
aux
frais
de
cantine
Année
scolaire
2022-2023
HARMONISATION
FRAIS
DE
CANTINE
Participation
financière
communale
à
la cantine
scolaire
de
La
maternelle
au
CM2
en
vue
d’une
tarification
uniforme
- Année
scolaire
2022-2023
COMPETENCE
COMMUNALE
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
l’INCENDIE
- DECI
-
Convention
de
prestation
de
service
INSEE Convention
relative
à
la
transmission
des
données
de
l’état
civil
PERSONNEL FORMATION
PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES
DE
NIVEAU
1
Convention
de
prestation
de
formation
entre
le
SDIS
et
La
commune
Objet
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Changement
salle
conseil
municipal
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Par
délibération
n°
14-2020
en
date
du
28
mai
2020
le
conseil
municipal
décidait
de
transférer
la
salle
du
conseil
vers
la
salle
des
associations,
Considérant
la
demande
de
l'Etat
de
réduire
les
consommations
énergétiques
des
collectivités
de
10
%
;
Considérant
l'analyse
des
consommations
électriques
des
bâtiments
communaux
qui
révèle
clairement
que
la
Mairie
et
les
salles
annexes
sont
les
lieux
les
pius
consommateurs
d'énergie
;
Considérant
que
la
salle
du
conseil
municipal
est
la
plus
grande
salle,
et
la
plus
difficile
à
chauffer
; Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
transférer
la
salle
du
conseil
vers
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
plus
petite,
mais
déjà
chauffée
puisqu'elle
est
attenante
aux
bureaux
du
secrétariat
de
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Autorise
le
transfert
de
la
salle
du
conseil
vers
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie ;
Annonce
que
les
prochaines
séances
du
conseil
auront
lieu
à
la
salle
de
réunion
de
ia
Mairie,
qui
devient
aussi
la
salle
du
conseil ;
Les
administrés
seront
correctement
informés.
En
complément
de
cette
délibération,
Mme
le
Maire
informe
le
public
présent
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
également
pris
la
décision
d'élargir
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
de
23h
à
6h.
Objet
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Désignation
d’un
élu
au
sein
de
l’équipe
municipale
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
La
loi
n°2021-1520
dans
son
article
13
prévoit
l'obligation
de
désigner
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
personne
référente
en
matière
d'incendie
et
de
secours.
«
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies
»
Art
13
Loi
n°2021-1520.
Les
missions
du
correspondant
incendie
et
secours
sont
variées :
- Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune,
- Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde,
- Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive,
- Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Le
nom
du
correspondant
devra
être
communiqué
au
Préfet
et
au
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
Pour
l'application
de
la
loi
aux
mandats
en
cours,
le
Maire
devra
désigner
le
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
soit
avant
le
30
octobre
2022.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Désigne
Mme
Le
Maire
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Objet: URBANISME
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
NECESSITE
OÙ
NON
D’EFFECTUER
UNE
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur:
Estelle
ARNAUD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ie
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
R104-33
à
R104-37 ; VU
le
Pian
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
PUY
SAINT
ANDRÉ
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2017,
VU
l'arrêté
en
date
du
12
octobre
2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
décision
n°
CU-2022-3207
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
après
examen
au
cas
par
cas
de
la
modification
du
PLU
de
Puy
Saint
André,
CONSIDERANT
que
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Puy
Saint
André
a
pour
objectifs:
+
Des
modifications
diverses
au
Règlement
écrit
du
PLU
dont
la
modification
de
certains
points
de
qualité
urbaine
et
architecturale,
la
clarification
de
l'écriture
de
la
règle
de
la
hauteur
des
constructions
et
du
recul
en
limite
séparative,
le
renforcement
de
la
préservation
des
canaux
d'irrigation
aériens
et
gravitaires.
+
La
mise
à
jour
des
annexes
pour
tenir
compte
de
la
modification
du
périmètre
de
la
réserve,
l'ajout
d'une
annexe
informative
sur
la
valeur
patrimoniale
des
canaux
aériens
et
gravitaires,
+
La
correction
d'une
erreur
matérielle
dans
la
légende
des
plans
de
secteurs.
CONSIDERANT
que
les
modifications
apportées
au
PLU
ne
modifient
pas
la
consommation
d'espace
agricole
et
naturel
au
regard
du
PLU
approuvé
le
21
décembre
2017.
CONSIDERANT
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Puy
Saint
André
n'ouvre
pas
de
nouveaux
secteurs
à
l'urbanisation.
CONSIDERANT
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Puy
Saint
André
ne
porte
pas
atteinte
aux
milieux
naturels
et
éléments
de
biodiversité
identité
tel
que
la
ZNIEFF
de
type
2
«
Massif
de
Montbrison
—
Condamine
—
Vailon
des
Combes
»,
le
parc
national
des
Ecrins,
la
réserve
de
biosphère
du
Mont
Viso,
la réserve
naturelle
régionale
des
Partias
ou
des
éléments
identifiés
par
le
SRCE.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
la
modification
simplifiée
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2017.
Objet
: FINANCES
TRAVAUX
DE
PRESERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
12e
tranche
de
travaux
d'entretien
de
sentiers
Rapporteur
:
Estelle
ARNAUD
Considérant
que
la
commune
de
Puy-Saint-André
est
traversée
par
un
réseau
de
sentiers
assez
dense
qui
est
utilisé
par
les
randonneurs,
les
promeneurs,
les
vététistes
et
aussi
malheureusement
par
les
motards
qui,
au
mépris
de
la
réglementation,
les
dégradent
rapidement.
Considérant
qu'au
cours
des
différentes
rencontres
entre
les
habitants
et
les
élus,
les
sentiers
sont
toujours
cités
comme
éléments
importants
dans
la qualité
de
vie
des
habitants.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
à
tous
les
endroits
où
l'érosion
sévit
des
rondins
de
bois
en
travers
du
sentier.
Ces
rondins
seront accompagnés,
côté
amont
d'un
revers
d'eau
qui
permettra
aux
eaux
de
ruissellement
de
s'évacuer
en
aval
du
sentier.
Ce
travail
s'accompagnera
d'un
travail
de
terrassement
léger
(avec
pelles
et
pioches)
qui
visera
à
redonner
au
sentier
un
profil
adapté
à
la
marche.
Considérant
que
la
présence
de
ces
marches
aura
aussi
pour
conséquence
le
ralentissement
des
vététistes
et
permettra
aussi
une
meilleure
cohabitation
entre
usagers
du
patrimoine
communal.
Un
devis
a
été
réalisé
par
le
CPIE
d'un
montant
de
1
800€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Approuve
le
devis
de
1
800€,
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense,
En
complément
de
la
délibération
présentée,
Mme
Le
Maire
précise
que
cette
première
tranche
de
travaux
concerne
le
sentier
du
Ravin
du
Merle.
Objet: FINANCES
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
ET
DES
PRESTATIONS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Vu
la
nécessité
de
pouvoir
facturer
des
interventions
pour
le
compte
de
tiers
avec
le
matériel
communal,
et
le
cas
échéant
le
personnel
communal.
Vu
la
nécessité
de
pouvoir
facturer
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
Il
convient
d'établir
une
grille
de
tarifs
et
de
prévoir
les
cas
d’exemption.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
:
Approuve
les
tarifs
tels
que
définis
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Exempte
de
redevance
les
occupations
temporaires
du
domaine
public
directement
liées
à
des
opérations
dont
la
commune
est
maitre
d'ouvrage
Décide
que
pour
les
prestations
faites
au
bénéfice
d'associations
loi
de
1901,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
n'émettre
qu'une
facture
pro
forma
qui
ne
sera
pas
mise
en
recouvrement, Décide
qu'en
l'absence
de
création
de
nouveaux
tarifs,
chaque
année
les
tarifs
soient
actualisés
et
arrondis
au
centime
le
plus
proche
à
partir
de
l’évolution
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
du
mois
de
septembre
de
l'année
N
pour
être
appliqués
au
1% janvier
de
l’année
N+1.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
Pour
répondre
à
une
question
des
membres
du
conseil
municipal,
M.
Alain
PROUVÉ
précise
que
dans
le
cadre
d'intervention
des
agents
en
soutien
dans
une
commune
voisine,
ils
seront
bien
entendu
couverts
par
l'assurance
de
la
collectivité.
PIECE
ANNEXEE
À
LA
DELIBERATION
N°
57-2022
DU
20
OCTOBRE
2022 TARIFICATION
DES
PRESTATIONS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
ET
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Réf.
Désignation
Unités
2022
{indice
INSEE
+ 0,9
%)
Mise
à
disposition
Location
MATERIEL
NE
POUVANT.ETRE
LOUE
QUE
CONDU
IT
PAR
DU:PERSONNEL
COMMUNAL
ET
UNIQUEMENT
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
SOUS
RESERVE
DE
DISPONIBILITES
Location
seule
véhicule
moins
de
3,5
00001
tonnes
Heure
25,54
€
00002
Location
seule
tractopelle
Heure
73,05
€
00003
Location
seule
chasse
neige
étrave
Heure
90,92
€
0004
Location
seule
sateuse
gravitlonneuse
Heure
102,16
€
00005
Main
d'œuvre
Heure
28,86
€
Main
d'œuvre
heure
supplémentaire
dans
00006
ja
journée
(+25%)
Heure
36,01€
Main
d'œuvre
dimanche
et
jours
fériés
00007
(+50%)
Heure
43,27
€
Main
d'œuvre
heure
de
nuit
de
22h
à
7h
00008
(100%)
Heure
57,67
€
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SOUS
RESERVE
D'UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
PREALABLE
Occupation
temporaire
du
domaine
public:
échafaudage,
engins
statiques,
dépôts
(sable,
bois,
|
00009
Du
1e
au
14%
jour
incius
/
Gratuit
Occupation
temporaire
du
domaine
public:
échafaudage,
engins
statiques,
dépôts
(sable,
bois,
.)
ml
ou
00010
A
partir
du
15%
jour
m2/jour
100€
Fermeture
d'une
voie
de
circulation
pour
bâtir
ou
pour
travaux
{communaux
où
non)
sans
autorisation
{par
infraction
et
jusqu'à
0001
obtention
de
l'autorisation)
Jour
300,00€
Participation
à
la
réfection
de
chaussée
en
00012
cas
d'usure
superficielle
me
40
€
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(terrasse,
escalier.)
avec
un
00013
minimum
de
30
€
m?/mois
5€
O0014
Camion
outillage
Jour
50€
00015
Camion
outillage
Jour
30
€ Objet:
FINANCES PARTENARIAT
VILLE
DE
BRIANCON
/ COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
Devis
visites
guidées
patrimoine
premier
semestre
2023
Rapporteur: Luc
CHARDRONNET
La
Direction
du
Patrimoine
de
Briançon
met
en
œuvre,
en
faveur
du
développement
culturel
de
la
Ville
et
dans
le
cadre
de
la
convention
Ville
d'Art
et
d'Histoire,
une
politique
de
Valorisation
du
patrimoine.
Elle
programme
des
circuits
hebdomadaires
de
visites
dans
les
villages,
les
églises
et
différents
points
de
vue
dans
le
Briançonnais
et
ses
alentours.
Afin
de
valoriser
les
richesses
patrimoniales
de
la
commune,
la
collectivité
s'est
rapprochée
de
ce
service
pour
qu'un
circuit
de
visites
guidées
soit
proposé
dans
les
hameaux,
comprenant
notamment
la
découverte
de
l'Eglise
de
Puy
Saint
André,
du
village
et
Puy
Chalvin,
hameau
et
chapelle
Sainte
Lucie.
Considérant
la
délibération
n°51
du
24
septembre
2018
autorisant
la
signature
de
la
convention
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
pour
les
visites
guidées
;
llLest
proposé
04
cireuits,
le
montant
total
de
cette
prestation
s'élève
à
624.60€
pour
le
premier
semestre
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
à
régler
la
dépense.
Le
montant
des
visites
est
plus
élevé
pour
ces
visites
car
elles
ne
concernent
pas
Puy
Saint
Pierre
et
les
dépenses
ne
sont
donc
pas
partagées.
Statistiques
de
fréquentation
des
dernières
visites
:
VACANCES
DE
PRINTEMPS
Avril
sem.
2 | Avril
sem.
3 |
Avrit
sem.4
}
Mai
sem.1
annulé
annulé
annulé
2021
COVID
COVID
COVID
6
2022
16
3
7
5
fréquentations
Puy-Saint-André
vacances
Printemps
2021-2022
18 16 14 #2 30
se
*
sm
oran
Avril
sem,
2
Avril
ser.
3
Avril
sem.4
Mai
sern,1
SR >» sm œ
Gr
nennaannnn
enbes 2021
et
2022
Objet
:
FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
Décision
modificative
n°1
Rapporteur:
Estelle
ARNAUD
Vu
la
délibération
n°
10-2022
approuvant
le
budget
primitif
2022
en
date
du
7
avril
2022, En
fonctionnement
:
Considérant
qu'une
recette
de
16
753
€
a
été
encaissée
à
tort
en
2020
et
concernait
une
autre
commune,
il convient
d'émettre
un
mandat
au
673
pour
le
reversement,
en
déduction
au
6188
En
investissement
:
Considérant
que
la
protection
de
l'environnement
est
un
enjeu
partagé.
Avec
la
consigne
toner
Rex
Rotary
associe
ces
clients
au
traitement
des
déchets
d'équipement
électrique
et
électronique
que
sont
les
cartouches
de
toner,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
150€
au
compte
275
dépenses,
Considérant
la
crise
énergétique,
le
gouvernement
appelle
les
collectivités
à
la
sobriété,
il est
prévu
de
réaliser
certains
aménagements
afin
de
réduire
les
dépenses
énergétiques,
dans
un
premier
temps
à
la
Mairie
: 5000€
Une
modification
simplifiée
du
PLU
est
en
cours
d'un
montant
de
4
000
€
Aussi
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
au
202
I
est
prévu
d'acquérir
un
logiciel
de
gestion
du
courrier,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
2051
pour
6
200€
TTC.
Il'est
donc
nécessaire
de
réajuster
les
crédits,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal,
Mme
le
Maire
précise,
concernant
la
décision
modificative
sur
le
logiciel
de
gestion
du
courrier,
qu'il
faudra
probablement
prévoir
un
abonnement
annuel.
Cette
décision
modificative
budgétaire
n'est
qu'une
prévision
en
attente
d'une
prochaine
délibération.
“Déenaton
UT
D 202
: Fur
éhdes,
alundlon, modif ot révisions dac dorbantsme
2081
: Concesslons, drolts shlintres
TOTAL D
20
: Juungblsatfons
luçorporsties
“Dhnlaton
aux
erênte
dngorts
DAT HET 3 Austen
du teritrs
2182-48;
Aoniist{on de natériei
DA188-PI$;
Hepitamio d'énorsite
"EOLAL
D AE
En sastons
taEpOve res
1053006 €]
fon sur
crédits
anets 4.000.098]
6200.00€
D2309.136 : Réhabillnttus dent bufbrauise ant
3 60.4
€
LOLA
93
à tomaplilegtinns ot auugs
Ego
e
D475
tDüpôle
ol éntins
vurstes
TOLALN
22
à Auires
nas
Enanttèrss
180,00
€
Objet
: FINANCES
CONVENTION
CENTRE
DE
GESTION
05
/
COMMUNE
Service
intérim
Collectivité
(SIC)
convention
de
mise
à disposition
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
les
articles
L452
du
code
général
de
la fonction
publique
Vu
la
loi
du
3 janvier
2001
qui
précise
les
missions
des
Centres
de
Gestion
des
Hautes-
Alpes Vu
le
décret
n°
85-1081
du
08
Octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
Vu
la
délibération
du
15
Décembre
2008
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
créant
le
Service
Intérim
Collectivités
et
fixant
les
modalités
d'utilisation
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée :
Que
le
Législateur
a
confié
au
Centre
de
Gestion
la
mission
de
recruter
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
affectés
à
des
missions
temporaires
ou
des
missions
de
remplacement. C'est
pourquoi,
pour
pallier
à
d'éventuelles
absences
dans
les
collectivités,
ou
surcroît
de
travail,
le
Maire
pourra
faire
appel
au
Service
Intérim
Collectivités
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes. Le
personnel
mis
à
sa
disposition
exécutera
les
directives
du
Maire.
La
collectivité
rémunérera
le
Service
Intérim
Collectivités
selon
les
modalités
prévues
par
les
conventions
préalablement
signées.
Plusieurs
conventions
peuvent
être
alternativement
nécessaires
selon
la
mise
à
disposition
envisagée.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d'autoriser
le
Maire
à
faire
appel
en
cas
de
besoin
au
Service
Intérim
Collectivités
et
à
signer
toutes
conventions
nécessaires
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel,
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité
Objet
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
HABITAT
PARTICIPATIF
DE
PUY
CHALVIN
Désignation
de
l'interlocuteur
juridique
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
la
délibération
n°
36-2021
du
8
avril
2021
relative
au
lancement
d’un
appel
à
projet
concernant
un
habitat
participatif ;
Vu
la décision
de
la commission
d’appel
d'offres
du
5octobre
2021
;
Vu
la
délibération
n°
96-2021
du
8
décembre
2021
retenant
la
sélection
du
groupe
«
habitat
co-perche
»
;
Vu
la délibération
n°
97-2021
du
9 décembre
2021
décidant
de
recourir
à
l'assistance
à
projet
du
cabinet
Regain
;
Considérant
le
dossier
d'appel
à
projet
en
date
du
8
avril
2021
;
Considérant
le
dossier
de
candidature
de
«
Habitat
Co
perche
» ;
Considérant
la
création
sous
forme
d'association
du
groupe
«
Habitat
co
perché
»
résultant
de
déclaration
en
Préfecture
du
5
décembre
2021
sous
l'appellation
«
Les
Silènes
»
;
Considérant
la
communication
des
statuts
de
l'Association
«
Les
Silènes
»
en
Mairie
;
Considérant
le
rendu
du
dossier
d'étude
préliminaire
remis
le
4
août
2022
;
Considérant
la
nécessité
d'entrer
en
phase
opérationnelle
du
projet
et
la
nécessité
de
structurer
juridiquement
l'opération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Valide
la
structuration
juridique
du
collectif
«
Habitat
co
perché
»
sous
la
forme
d'une
Association
loi
1901
dénommé
«
Les
Silènes
»,
dont
les
statuts
ont
pour
vocation
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'habitat
participatif
sur
la
commune,
Valide
cette
mutation
juridique
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
le
projet
avec
l'Association
«
Les
silènes
» Objet:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
HABITAT
PARTICIPATIF
DE
PUY
CHALVIN
Création
d’une
commission
AD
HOC
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
la
délibération
n°
36-2021
du
8
avril
2021
relative
au
lancement
d'un
appel
à
projet
concernant
un
habitat
participatif ;
Vu
la délibération
n°
96-2021
du
9 décembre
2021
décidant
de
retenir
la candidature
du
groupe
«
habitat
co-perche
»
en
phase
pré-opérationnel
du
projet ;
Vu
la délibération
n°
97-2021
du
9
décembre
2021
décidant
de
recourir
à
l'assistance
à
projet
du
cabinet
Regain
;
Considérant
le
dossier
d'appel
à
projet
en
date
du
8
avril
2021
;
Considérant
le
dossier
de
candidature
du
groupement
«
Habitat
Co
perche
»
;
Considérant
la
création
sous
forme
d'association
du
groupe
«
Habitat
co
perché
»
résultant
de
déclaration
en
Préfecture
du
5
décembre
2021
sous
l'appellation
«
Les
Silènes
»
Considérant
le
rendu
du
dossier
d'étude
préliminaire
remis
le
4
aout
2022 ;:
Considérant
la
nécessité
d'entrer
en
phase
opérationnelle
du
projet
et
la
nécessité
de
structurer
juridiquement
l'opération
;
Considérant
que
la
CAO
n'intervient
théoriquement
que
pour
l'attribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
ou
en
MAPA
;
Considérant
que
le
projet
d'habitat
participatif
nécessite,
à
ce
stade,
un
suivi
continu
sur
le
plan
technique
et
décisionnel
;
Il est
proposé
de
créer
une
«
commission
habitat
participatif
»
afin
d'assister
le
conseil
municipal
et
le
maire
dans
le
suivi
de
l’évolution
de
ce
dossier
en
phase
opérationnelle,
Dans
un
souci
de
bonne
équité,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
«
commission
habitat
participatif
»
soit
identique
à
celle
de
la
commission
d'appel
d'offres.
IPest
toutefois
rappelé
que
«
Si
la
convocation
d'une
formation
collégiale
dotée
d'un
pouvoir
d'avis
est
toujours
possible,
lorsqu'elle
n'est
pas
exigée
par
les
textes,
il n'est
pas
possible
de
lui
confier
des
attributions
relevant,
aux
termes
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
ou
d’autres
textes,
d'autres
autorités
car
les
règles
de
compétence
sont
d'ordre
public
(TA
Cergy-Pontoise,
5
mars
2019,
n°
1808765).
Ainsi,
la
«
commission
habitat
participatif
»
pourra
donner
un
avis
mais
ne
pourra
prendre
de
décision,
une
telle
compétence
relevant
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
rapport
soumis
à
son
examen,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
décide
de
la
création
d'une
«
commission
habitat
participatif
»
pour
toutes
les
questions
relevant
du
suivi
du
projet
;
décide
que
la
«
commission
habitat
participatif
»
sera
chargée
de
se
prononcer
sur
chaque
phase
de
l'état
d'avancement
du
projet
;
précise
que
la
«
commission
habitat
participatif
»
sera
présidée
par
le
président
de
la
commission
d'appel
d'offres,
et
sera
composée
de
3
titulaires
(et
de
3
suppléants)
qui
sont
ceux
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
précise
que
les
règles
de
convocation
aux
commissions
seront
réalisés
par
courriel
après
accord
des
membres,
trois
jours
francs
avant
chaque
réunion
;
précise
que
peuvent
être
convoqués
aux
réunions
de
la
«
commission
habitat
participatif
»,
à
titre
consultatif
les
agents
de
la
collectivité
et
toute
personne
ayant
des
compétences
sur
les
questions
d'ordre
technique
abordées.
Même
si
les
membres
officiels
de
la
commission
d'appel
d'offres
sont
désignés
dans
cette
commission,
Mme
le
Maire
précise
que
tous
les
conseillers
peuvent
participer
aux
échanges.
C'est
bien
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qui
délibère. Objet
: AIDES
FINANCIERES
TRAVAUX
DE
PRESERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
Demande
de
subvention
à
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
Communautaire
(FSST
2022)
Rapporteur:
Estelle
ARNAUD
Considérant
que
la
commune
de
Puy-Saint-André
est
traversée
par
un
réseau
de
sentier
assez
dense
qui
est
Utilisé
par
les
randonneurs,
les
promeneurs,
les
vététistes
et
aussi
malheureusement
par
les
motards
qui,
au
mépris
de
la
réglementation,
les
dégradent
rapidement.
Considérant
qu'au
cours
des
différentes
rencontres
entre
les
habitants
et
les
élus,
les
sentiers
sont
toujours
cités
comme
éléments
importants
dans
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
à
tous
les
endroits
où
l'érosion
sévit
des
rondins
de
bois
en
travers
du
sentier.
Ces
rondins
seront
accompagnés,
côté
amont
d'un
revers
d'eau
qui
permettra
aux
eaux
de
ruissellement
de
s'évacuer
en
aval
du
sentier.
Ce
travail
s'accompagnera
d'un
travail
de
terrassement
léger
(avec
pelles
et
pioches)
qui
visera
à
redonner
au
sentier
un
profil
adapté
à
la
marche.
Considérant
que
la
présence
de
ces
marches
aura
aussi
pour
conséquence
le
ralentissement
des
vététistes
et
permettra
aussi
une
meilleure
cohabitation
entre
usagers
du
patrimoine
communal,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
le
fond
de
concours
de
la
CCB
pour
des
travaux
de
préservation,
réhabilitation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel,
L'opération
a
été
estimée
pour
le
dossier
de
subvention
à
4
200€.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
dépenses
recettes
CCB
FSST
2022
30%
1 260
€
Part
communale
2
940
€
=
4
200
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
le
dossier,
Sollicite
une
aide
de
1
260
€
à
la
Communauté
de
Commune
du
Briançonnais
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
Communautaire
(FSST
2022) ;
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Autorise
Le
Maire
à réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet:
CANTINE
SCOLAIRE
DE
LA
MATERNELLE
AU
CM2
Participation
financière
communale
aux
frais
de
cantine
Année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Le
conseil
municipal
propose
de
continuer
l'aide
financière
destinée
à
soutenir
les
familles
en
difficulté
en
fonction
de
tranche
tarifaire
; Tranches
tarifaires
1 enfant
2 enfants
3
enfants
Montant
Selon
les
revenus
remboursement
cantine
R1
13
826
€
16
539
€
21
906
€
2€
{Inférieur
ou
égal}
R2
13
827
€
16
540
€
21
907
€
(Compris
entre)
17
284
€
21
390
€
28659
€
R3
17
285
€
21391€
28
660
€
{Compris
entre)
21563
€
24
543
€
32
297
€
1.50
€
R4
21
564
€
24
544
€
32
298
€
{Compris
entre)
23
192
€
27815€
35
833
€
R5
23
193€
27
816€
35
834
€
(Compris
entre)
25
831
€
31
154€
41
300
€
R6
25
832€
31
155
€
4i
301€
{Compris
entre)
35
000
€
40
155€
50
000
€
1€
R7
{Compris
entre)
35
001
€
40
156
€
50
001
€
0.5
€
40
000
€
50
000
€
60
000
€
R8
{Supérieur
à)
40
001
€
50
001
€
60
001
€
De
Les
demandes
complètes
(factures
acquittées,
avis
d'imposition
sur
le
revenu
détaillée
2020,
justificatif
de
domicile,
certificat
de
scolarité
et
un
RIB)
doivent
parvenir
à
la
Mairie
impérativement
:
pour
la
première
période
: avant
le
24
février
2023
pour
un
virement
en
mars
2023
;
pour
la
deuxième
période
: avant
le
25
août
2023
pour
un
virement
en
septembre
2023.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
Approuve
les
tranches
tarifaires
selon
les
ressources
du
foyer
et
du
nombre
d'enfants
comme
énoncés
dans
le tableau
ci-dessus
pour
l'année
scolaire
202-2023.
Autorise
Madame
le
Maire
à
régler
la
dépense
aux
familles
concernées
sur
présentation
des
pièces
énoncées
ci-dessus.
Objet
: AFFAIRES
SCOLAIRES
/ SOCIAL
HARMONISATION
FRAIS
DE
CANTINE
Participation
financière
communale
à
la
cantine
scolaire
de
La
maternelle
au
CM2
en
vue
d’une
tarification
uniforme
- Année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
délibération
2019.08.07/118
de
la
commune
de
Briançon
du
7
août
2019
fixant
les
tarifs
du
repas
hors
commune
à
8.22€TTC
;
Considérant
la délibération
n°
54-2021
de
la commune
de
Puy
Saint
Pierre
du
7 juillet
2021
fixant
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
de
l’école
du
Pinet
à
GETTC
;
Afin
d’harmoniser
le
coût
d'un
repas
de
cantine
entre
les
enfants
scolarisés
à
l'Ecole
du
Pinet
et ceux
scolarisés
dans
les
écoles
de
Briançon,
la commune
de
Puy
Saint
André propose
de
participer
au
coût
du
repas
de
cantine
scolaire
en
prenant
en
charge
la
différence
entre
le tarif
d’un
repas
pour
l’année
scolaire
2021-2022
à
l'école
du
Pinet
soit
6,00€
et
le tarif
de
8.22€
pour
tous
les
repas
fournis
aux
enfants
par
la
cantine
de
Briançon,
sans
condition
de
ressources
soit
2.22€
par
repas
il
est
proposé
deux
périodes
de
remboursement
aux
familles,
les
demandes
complètes
(factures
acquittées,
certificat
de
scolarité,
justificatif
de
domicile
et
un
RIB)
doivent
parvenir
à
la
Mairie
impérativement
:
pour
la
première
période
:avant
le
24
février
2023
pour
un
virement
en
mars
2023
;
pour
la
deuxième
période
:avant
le
25
août
2023
pour
un
virement
en
septembre
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Décide
de
prendre
en
charge
la
différence
entre
un
repas
à
l'école
du
Pinet
soit
6,00
€
et
le
repas
dans
les
écoles
de
Briançon
à
8.22€
sans
condition
de
ressources
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense
aux
familles
concernées
sur
présentation
des
pièces
énoncées
ci-dessus.
Objet
: COMPETENCE
COMMUNALE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
P’INCENDIE
- DECI
-
Convention
de
prestation
de
service
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2225-1
à
L.2225-4,
L.2122-27
et
R.2226-
là
10,
Vu
le
décret
n
° 2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2017-07-18-007
du
18/07/2017
portant
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
la
compétence
reconnue
au
maire
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
la
délibération
48-2018
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
de
prestation
de
service
de
vérifications
techniques
des
points
d'eau
incendie,
Considérant
que
les
contrôles
fonctionnels
contre
l'incendie
(contrôle
et
manœuvrabilité)
sont
du
ressort
de
l'autorité
municipale,
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à
échéance
et
qu'il
est
nécessaire
de
la
renouveler, Considérant,
la
collectivité
peut
réaliser
cette
mission
en
régie,
la
confier
à
une
société
ou
au
SDIS. En
effet,
le
SDIS
05
propose
aux
communes
d'effectuer
cette
vérification
triennale
des
PEI
à
hauteur
de
30
euros
par
poteau.
Ce
montant
signifie,
un
coût
annuel
de
10
euros
par
PEI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité
:
Décide
de
confier
cette
prestation
au
SDIS ;
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
SDIS
/ COMMUNE;
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Objet
: COMPETENCE
COMMUNALE
INSEE CONVENTION
RELATIVE
À
LA
TRANSMISSION
DES
DONNEES
DE
L'ETAT
CIVIL
Rapporteur:
Estelle
ARNAUD
L'institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(I.N.S.E.E.)
est
chargé
de
la
tenue
du
Répertoire
National
d'identification
des
Personnes
Physiques
(RNIPP) conformément
à
l'article
6
du
décret47-834
du
13
mai
1947,
Ce
répertoire
est
mis
à jour
quotidiennement
grâce
aux
bulletins
statistiques
de
l'état
civil
établis
et
adressés
à
l'Insee
par
les
communes.
Les
modalités
d'envoi
des
bulletins
d'état
civil
à
l'Insee
par
les
communes
sont
définies
par
le
décret
82-103
du
22
janvier
1982
modifié
par
le
décret
98-92
du
18
février
1998.
Elles
sont
reprises
à
la
rubrique
135
de
l'Instruction
générale
relative
à
l'état
civil
(IGREC),
dans
les
instructions
aux
maires
n°550/DG75-F501
du
1er
avril
2015
et
n°1591/DG75-F601
du
20
novembre
2017.
Ces
informations
étaient,
jusqu'à
ce
jour,
envoyées
par
voie
postale.
Dans
le
cadre
d'une
généralisation
de
la
dématérialisation
des
procédures,
il
est
désormais
possible
d'effectuer
automatiquement
et
gratuitement
les
envois
quotidiens
de
ces
bulletins
par
Internet
via
le
Système
de
Dépôt
de
Fichier
Intégré
(SDFI)
fourni
par
l'insee
et
sécurisé.
Il
convient
de
signer
une
convention
définissant
les
modalités
et
conditions
de
dématérialisation
des
échanges
entre
la
commune
et
l'Insee
pour
la
transmission
de
l'ensemble
des
données
de
l'état
civil.
Considérant
la
possibilité
de
transmettre
électroniquement
à
l'Insee
les
données
de
l'état
civil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Accepte
d'envoyer
les
bulletins
d'état
civil
par
Internet
via
le
Système
de
Dépôt
de
Fichier
Intégré
(SDF)
fourni
par
l'Insee
et
sécurisé.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Direction
Régionale
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
de
l'Institut
national
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques,
portant
sur
la
transmission
des
données
de
l'état
civil
par
int
Objet: PERSONNEL
FORMATION
PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES
DE
NIVEAU
1
Convention
de
prestation
de
formation
entre
le
SDIS
et
la
commune
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
que
tout
employeur a
l'obligation
de
mettre
en
place
dans
sa
collectivité,
des
moyens
de
secours
adaptés,
dans
l'objectif
de
prendre
en
charge
le
plus
rapidement
possible,
un
agent
qui
serait
victime
d’un
accident
du
travail,
d'une
détresse
médicale
ou
d'un
état
pathologique.
Considérant
le circulaire
du
02
octobre
2018
relative
à
la généralisation
auprès
de
l'ensemble
des
agents
publics
des
formations
aux
gestes
de
premier
secours,
Considérant
l'obligation
de
contribuer
à
la
réalisation
de
l'objectif
de
former
avant
la
fin
du
quinquennat
80
%
de
la
population
aux
gestes
de
premiers
secours,
Il'est
proposé,
dans
Un
premier
temps,
des
actions
de
formation
de
«
sensibilisation
aux
gestes
qui
sauvent
»
qui
permet
un
déploiement
auprès
d’un
nombre
important
de
personnes. Plusieurs
dispositifs
de
formation
aux
secours
d'urgence
existent
comme
par
exemple :
La
formation
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1
(PSC1)
: l'objectif
est
de
faire
acquérir
à
toute
personne
la
connaissance
des
gestes
élémentaires
de
secours.
Considérant
que
le
SDIS
propose
cette
formation,
Lecture
est
donnée
de
la
convention
de
prestation
de
formation
qui
définit
les
modalités
techniques
et financières
entre
les
deux
parties, Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Autorise
Mme
le
maire
à
signer
la
convention,
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense,
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022.
Le
tarif
de
cette
prestation
sera
de
67€50
Fin
du
conseil
à
:
19h47
Le
secrétaire
le
Maire
Michel
CAMUS
Estelle
ARNAUD
=
T Cad-be Ladhel