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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20241219 01 12 24 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20241219 01 12 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/12/2024
x Reçu en préfecture le 31/12/2024
DEPARTEMENT : Du RHONE Publié le ARRONDISSEMENT DE : LYON ID : 069-216900621-20241219-01 12 24-DE CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19/12/2024
Date de convocation : 13/12/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI
Était excusés : Delphine CHILLET, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON,
KKRkER ERREUR E
N° 01.12.24
OBJET : REGULARISATION D’UNE ECRITURE ANCIENNE PAR UNE OPERATION D'ORDRE BUDGETAIRE
Mr le maire informe que suite à une étude des comptes du SGC Givors, il est apparu qu’une somme de 137 227,75 € est reportée depuis de nombreuses années au sein des comptes de gestion à l'article 1678. Après recherches, il apparait que l'origine de cette somme est antérieure à 1996.
Or la commune de Coise n'est pas redevable de cela envers quelque organisme que ce soit.
Il apparaît que l'origine remonte au transfert de compétence de l'assainissement à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais ex CCHL. Le transfert comptable à cette dernière, des emprunts du dit service assainissement n’a jamais été réalisé.
Lesdits emprunts ayant été soldés par la Communauté de Communes. Il est donc proposé de clôturer le dit solde par une opération d'ordre budgétaire par un débit au167 (041) et un crédit 13251 (041) pour un montant de 137 227,75€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Mr le maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants,
DECIDE
1° - APPROUVE la régularisation de cette écriture ancienne
2° - AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures d'ordre budgétaires par un débit au 167 (041) et 13251 (041) pour un montant de 137 227,75€, Envoyé en préfecture le 31/12/2024
Reçu en préfecture le 31/12/2024
Publié le
ID : 069-216900621-20241219-01 12 24-DE
3°- CHARGE l'ordonnateur et le comptable public, chacun
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Philippe BONNIER Adeline DURAND 2-7 / es
ET CN