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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240418 01 04 24 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240418 01 04 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 18/04/2024
Date de convocation : 12/04/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
CET Publié le
ID : 069-216900621-20240418-01 04 24-DE
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Eliane MURIGNEUX, Aurélie CARTERON, Arnaud MOUNIER, Guilhaume SOUBEYRAND, Lionel RICHARD, Yoan MAMMERI, Marie Agnès FAYOLLE.
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE
KRRRE RAR IR IRREUR
N° 01.04.24
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE D’EPERCIEUX-SAINT-PAUL APPROBATION DE LA MODIFICATION A APPORTER AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 22 mars 2024 prise par le Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant l'adhésion, à compter du 1% Janvier 2025 de la commune d’Epercieux- Saint-Paul, et demandant la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l'extension du périmètre syndical.
La modification, dans l'article 1 des statuts, est la suivante :
Pour le Département de la Loire
Ÿ 25 Communes : Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cottance, Epercieux- Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Jas, Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélémy-Lestra, Saint- Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en- Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay, Virigneux.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver cette modification envisagée par le Comité Syndical.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, en date du 22 mars 2024 à l'unanimité des membre présents 4° - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat pour
l'extension du périmètre syndical conformément à la délibération
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID :069-216900621-20240418-01 0424-DE
22 mars 2024.
2° - PREND ACTE que l'adhésion de la Commune d'Epercieux-Saint-Paul sera effective à compter du 1° Janvier 2025 ;
3° - SOUMET au visa de dépôt en Préfecture, la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Philippe BONNIER ARNAUD MOUNIER
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