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Arrêté - 200 2024 arrete portant delegation des fonctions dofficier detat civil a monsieur huynh conseiller municipal
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 200 2024 arrete portant delegation des fonctions dofficier detat civil a monsieur huynh conseiller municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Run VILLE DE
en
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 200/2024
Nomenclature : 9.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DAVID HUYNH, CONSEILLER MUNICIPAL.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-32,
Vu le Code civil et notamment son article 75,
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 04 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des services et notamment l'exécution de certains actes d'état civil,
Considérant que Monsieur le Maire et ses Adjoints sont empêchés le 07 septembre 2024 à 15 heures 00 pour célébrer le mariage de : Monsieur FARGE Louis et Madame BELZER Claudie, Louise,
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation est accordée à Monsieur David HUYNH, Conseiller municipal, pour exercer les fonctions d'Officier d'État Civil de la Commune de Clamart, pour le mariage précité.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers ou de sa notification pour le recours de l'intéressé. Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : LS px let 224
sa publication le: 17 pes (of boy
sa notification le :
Pour le Maire et par délédation
Brieuc LE GALL. TS
Directeur des affajre uridiques“et-des-assemblées
Clamart, le 12 juillet 2024
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER