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Arrêté - arrete permanent rectificatif beaulieu
Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent rectificatif beaulieu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE LA SAUSSAYE
___
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2014-009
ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ MUNICPAL PERMANENT N° 2014-007
Mise en place d’un sens interdit sauf aux riverains et aux véhicules de desserte locale
Allée de Beaulieu (VC n° 210)
_______________
Le Maire de la commune de La Saussaye
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le problème posé par la largeur de l’Allée de Beaulieu et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent,
Considérant que cette voie communale 210 est une voie sans issue, Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite rue Allée de Beaulieu, Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la rue dite Allée de Beaulieu,
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Un sens interdit est instauré dans la rue dite Allée de Beaulieu. Sur cette voie, la circulation en direction de la rue dite Allée de Beaulieu est interdite sauf aux riverains et aux véhicules de desserte locale.
Article 2 - Le service technique de la commune est chargé de la mise en place du panneau de signalisation correspondant.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4 - La gendarmerie du département de l’Eure est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Saussaye, le 19 février 2014
Le Maire,
Didier GUÉRINOT