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Arrêté - arrete permanent 202161 acces clos st nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 202161 acces clos st nicolas)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRETE
N°2021-61
ANNULE
ET
REMPLACE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
A
MOTEUR
AU
CLOS
SAINT-
NICOLAS
Rue
de
Bostenney
Commune
de
La
Saussaye
Le
Maire,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L'2212-2,
L
2213-1,
L
2213-56
et R
2213-1, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité
et
tranquillité
publiques
et
pour
assurer
la
protection
des
installations
communales,
d'interdire
la
circulation,
en
permanence,
à
tous
les
véhicules
motorisés
dans
le parc
du
Clos
Saint-Nicolas,
situé
rue
de
Bostenney,
ARRETE
Article
1 - A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté,
l'accès,
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
motorisés
sont
interdits
dans
le parc
du
Clos
Saint-Nicolas,
sauf
pour :
-
Les
véhicules
de
sécurité,
d'urgence
et
de
secours,
-
Les
véhicules
de
service
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
du
lieu
susvisé,
-
Les
personnes
liées
par
un
contrat
de
location/convention
pour
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
communaux,
uniquement
le temps
du
déchargement
des
véhicules.
Atticle
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
les
services
techniques
municipaux
pour
permettre
l'application
de
ces
présentes
dispositions.
Article
3 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4:
Les
véhicules
devront
stationner
sur
les
parkings
dédiés
à
cet
effet,
au
niveau
du
centre
de
loisirs
et de
l’espace
animation,
Article
5:
Seules
les
personnes
à
mobilité
réduite
membres
de
l’association
de
pétanque
«la
Boule
Saulcéenne
» sont
autorisées
à stationner
leur
véhicule
à proximité
des
terrains
de
jeu
de
pétanque.
Cet
accès
exceptionnel
sera placé
sous
l'autorité
du
Président
de l'association,
selon le protocole
d'ouverture
du
portail du
Clos
Saint-Nicolas joint.
Article
6 -
M.
le
Maire
de
La
Saussaye
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le préfet
de
l'Eure,
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg.
Fait à La
Saussaye,
le 27 janvier
2023
Le
Maire,
Didier
Guerino LA BOULE SAULCEENNE Mairie,
4
Place
du
Cloître
27370
LA
SAUSSAYE
Tél.
02
35
87
83
13
La
Saussaye
le
21
novembre
2022
PROTOCOLE
D'OUVERTURE
DU
PORTAIL
D'ACCES
AU
CLOS
SAINT
NICOLAS
Dans
le
cadre
de
l'arrêté
municipal
N°
2021-61
interdisant
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
au
Clos
Saint
Nicolas,
l'ouverture
du
portail
à
des
fins
de
stationnement
des
véhicules
des
joueurs
à
proximité
des
terrains
de
jeux
se
fera
de
la
manière
suivante
:
Quelques
soient
les
évènements
concernés,
les
fenêtres
d'ouvertures
pour
l'accès
ou
pour
la
sortie
du
Clos
se
fera
sous
la
surveillance
d’un
membre
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration.
Celui-ci
ne
devra
autoriser
l'accès
qu'aux
joueurs
possédant
leur
carte
d'adhérent
à
jour.
Les
lundis
et
jeudis,
après-midi
d’entrainements
classiques
:
À
l'arrivée
:De
13h45
à
14h15
- Au
départ
:
À
partir
de
17h30
Les
lundis
et
jeudis,
après-midi
de
concours
internes
:
À
l'arrivée
:De
13h30
à
14h30
- Au
départ
:
A
partir
de
18h30
Les
journées
évènementielles
hors
concours
internes
:
À
l'arrivée
le
matin
:De
9h00
à
10h00
- A
l’arrivée
l'après-midi
: De
13h30
à
14h30
Au
départ:
A
partir
de
18h30
D'une
manière
générale
toutadhérent
se
présentant
en
retard
ou
n'ayant
pas
la
certitude
d'être
dans
le
bon
horaire
pour
son
départ
sera
invité
à
utiliser
les
parkings
extérieurs.
Le
portail
sera
déverrouillé
et
verrouillé
à
chaque
plage
d'horaire
indiquées.
Le
Président
17
2
=
Siège
social
:Mairie,
4
Place
du
Cloître,
27370
LA
SAUSSAYE
Association
déclarée,
SIREN
811544972,
SIRET
81154497200011,
APE
94997