Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 00268 rue hetres rte lapoutroie KA
Arrêté - arrete 2026 00255 rue hetres KA
Arrêté - arrete 2026 00256 rue hetres KA
Arrêté - arrete 2025 00013 circulation rue tilleuls KA
Arrêté - arrete 2024 00268 rue forgerons KA
Arrêté - arrete 2024 00266 rue oberhof KA
Arrêté - arrete 2024 00216 rue couvent KA
Arrêté - arrete 2024 00238 rue geisbourg KA
Arrêté - arrete 2024 0022 rue chateau KA
Arrêté - arrete 2024 209 rue forgerons KA
Arrêté - arrete 2024 00279 circulation transports scolaires rue hetres KA
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00279 circulation transports scolaires rue hetres KA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024.00279
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
les
transports
RE.
scolaires
rue
des
Hêtres
à Kaysersberg
- 68240
Kaysersberg
Aysershera
Vignoble
Vignoble
À
°°
=
;
sers,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1
à
L 2213-6-1
et
L 2542-2
à
L2542-4;
VU
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants ;
VU
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| — 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur
;
VU
l'arrêté
permanent
2018/239
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
VU
la
limitation
de
tonnage
pour
les véhicules
circulants
rue
des
hêtres
à
Kaysersberg
fixée
à 3,5
tonnes
;
VU
la
difficulté.
et
la
dangerosité
pour
les
bus
de
transport
scolaire
à
s’insérer
sur
la
RD415
au
débouché
de
la
rue
du
Geisbourg
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
lors
de
leur
tournée
de
ramassage
du
matin
;
Considérant
qu’une
réglementation
est
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
permettre
aux
transports
scolaires
de
respecter
les
horaires
de
dépose
des
enfants
à
l’école
Jean
Geiler;
Considérant
que
la
chaussée
et
la
conformation
de
la
rue
des
Hêtres
permettent
un
passage
très
limité
des
bus
de
transport
scolaire
sans
risques
pour
les
usagers
et
pour
l'intégrité
de
la
voirie
;
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
Par
dérogation
à
l’arrêté
2018/239,
les
bus
de
transport
scolaire
sont
autorisés
à
emprunter
la
rue
des
Hêtres
dans
le
sens
rue
du
Geisbourg
vers
la
rue
des
Tilleuls,
de
08h15
à
08h45,
uniquement
dans
le cadre
de
leur
tournée
de
ramassage
du
matin.
Article
2:
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
réglementation
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état
par
les services
techniques
de
la commune.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l'affichage
seront
à
la
charge
des
services
techniques
de
la commune.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les conditions
habituelles. Article
3:
Sanctions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
5:
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
6:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble
/
Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et affichage
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
le
AS
AA
-
Loi4
Le
Maire,
Martine
SCHWARTZ