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Procès Verbal - cr pv cm 09 03 17 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv cm 09 03 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Le 14 mars 2017

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Eu: MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2017

Séance ouverte à 20h05. Séance clêturée à 21h15

Le neuf mars deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux mars deux mil dix-sept, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Mireille AMPOLLINI, Christine GARCIN-

GOURILLON, Alexandre WAJS, Georges PAUL, Fanny ARSAC, Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Christian TEISSEIRE,

Bernadette SAMUEL, Christelle BERENGUER, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET. Pouvoirs : Nathalie GONFOND a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON et Marie-Pierre CALLET à Gislaine COUDERT.

Absente excusée : Véronique LAGIER

Secrétaire de séance : Mireille AMPOLLINI

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu de la séance du vingt-six janvier deux mil dix-sept.

Décision n°2017/003 : La Commune, dans le contentieux Commune de Maussane les Alpilles c/ Société Isnard et Fils, dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation d'une salle polyvalente et un parc urbain, décide de fixer à 3.240,00 € HT soit 3.888,00 € T.T.C. les frais d'honoraires consécutifs à l'étude et l'analyse du rapport d'expertise et des pièces, la recherche de textes et de jurisprudences ainsi que la rédaction d'un projet de requête en référé provision.

Décision n°2017/004 : De signer, une convention de partenariat avec la Sarl Evénements KAPLA, sise 5 place Séverine à 30900 NIMES dans le cadre de l'organisation de deux ateliers Kapla, le jeudi 23 février 2017, à la médiathèque Benjamin Priaulet, dont le montant de la participation est de 350 €.

Décision n°2017/005 : De signer un avenant portant le n°3 dans le cadre de la mise à jour du contrat « flotte automobile » souscrit auprès de la société « SMACL assurances » (n°019914/W) ; lequel a pour conséquence d'augmenter la cotisation due au titre de 2016 de 1.001,08€ TTC.

Décision n°2017/006 : La Commune décide, à compter du 1° mars 2017, de fixer les tarifs du marché hebdomadaire

comme indiqué ci-dessous :

- Occasionnel :

> Emplacement inférieur ou égal à 2ml :5€

Le mètre linéaire supplémentaire : 3€

Branchement électrique véhicule ou étal : 4€ par présence

Mètre linéaire

2ml 170,90€

3 ml 221,20€

4ml 271

5ml 321,80€

6 ml 372

7ml 422,30€

8ml 472,60€

9ml 522,90€

10 ml 573

Branchement électrique véhicule ou étal : 4€ par présence

Décision _n°2017/007 : La Commune dans le contentieux Commune de Maussane les Alpilles c/ Société Colas Sud Méditerranée, dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation d'une salle polyvalente et un parc urbain, décide de fixer à 1.800,00 € HT soit 2.160,00 € T.T.C. les frais d'honoraires consécutifs à la recherche de textes et de jurisprudences ainsi que la rédaction d'un projet de requête en référé provision. -1-Décision n°2017/008 : De signer avec la SAS SERGIE, une convention définissant les modalités d'assistance et de conseil en suivi d'exploitation des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation de la salle Agora Alpilles, pour un montant annuel global et forfaitaire de 1.440,00€ HT et une durée d'un an renouvelable deux fois de manière expresse.

1. Approbation d'une convention de mise à disposition de service entre la commune et la CCVBA.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Commune de Maussane les Alpilles et la Communauté de Communes Vallée

des Baux-Alpilles, CCVBA, souhaitent rationnaliser leur fonctionnement tout en améliorant le service public.

Ainsi, Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes d'une convention à intervenir avec la CCVBA dans le cadre de la mise à disposition ponctuelle, en tant que de besoin, d'un ou plusieurs agents, afin de remédier à un problème ou une urgence technique électrique dans l'un des bâtiments de la Communauté de communes (en location ou propriété) sur la Commune de Maussane les Alpilles.

La présente mise à disposition comprend notamment, et de manière non limitative, les missions ci-dessous indiquées, mais également l'ensemble des moyens matériels nécessaires à leur bonne réalisation : ; Dépannages et réparations,

R Liaisons avec les prestataires pour les interventions extérieures,

Opérations mineures de maintenance préventive ou corrective,

Suivi des contrôles périodiques (sécurité par exemple),

. Saisie trimestrielle des interventions électriques,

En contrepartie, la CCVBA procèdera au remboursement intégral de frais de fonctionnement engagés par les services mis à disposition : charges de personnel et 10% correspondant aux frais généraux, ainsi que le remboursement des frais des pièces de rechange sur présentation annuelle par la Commune du bilan des heures réalisées, des factures et du titre de recettes, dans le cadre de ce programme.

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par expresse reconduction, sauf

dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Le Conseil Municipal oùï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la convention à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes Vallée des Baux -Alpilles, Vu l'avis du comité technique en date du 31 janvier 2017,

ADOPTE le contenu de cette convention de mise à disposition de service comme indiqué ci-dessus AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

2. Avance sur subvention 2017 à l'association « l'arbre des enfants ».

Rapporteur : Christian TELSSEIRE

Monsieur Christian TÉISSEIRE fait part à l'assemblée d'un courrier reçu en mairie de Madame la Présidente de l'association l'Arbre des Enfants.

Cette dernière fait part de difficultés de trésorerie de l'association dues principalement au décalage des aides versées, notamment par la CAF, et sollicite de la Commune une avance de 3000 euros sur le versement de la subvention demandée au titre de 2017.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, deux abstentions, Mesdames COUDERT et CALLET,

Vu la demande présentée par Madame la présidente de l'association l'Arbre des Enfants, DECIDE d'octroyer une avance de 3000€ sur la subvention demandée au titre de l'année 2017 PRECISE que la dépense sera imputée au budget 2017 de la commune

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

3. Modifications des statuts du SIVVB.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur Michel MOUCADEL fait part à l'assemblée d'un courrier reçu en février dernier, du Président du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux, SIVVB.

Monsieur le Rapporteur rappelle qu'en 2015, le Comité Syndical du SIVVB a délibéré pour modifier ses statuts suite à l'adhésion de la Commune de Maillane. Lors de cette modification, il a été omis d'intégrer une portion du canal du Vigueirat entre la RDS sur la Commune de Saint Rémy de Provence et la sortie sud de la Commune d'Eyragues.

Monsieur le Rapporteur précise que le Comité Syndical du SIVVB a par délibération du 24 janvier 2017, décidé de modifier l'article 2 de ses statuts portant sur l'objet dudit syndicat et faisant mention des canaux d'assainissement dont il est gestionnaire.

-2-Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la délibération n° 2017-03 du comité syndical du SIVVB en date du 24 janvier 2017

APPROUVE la modification des statuts telle que présentée ci-dessus.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

4. Convention privilège entre la commune et le Centre de Gestion, CDG, 13.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée, des grandes lignes de la nouvelle convention « Privilège » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention concerne la mise à disposition d'un juriste du CDG 13. Cette mise à disposition apporte une aide en matière juridique de façon générale pour les affaires courantes de la Commune mais également au profit de ses administrés lors de sa permanence mensuelle d'une demi-journée, le tout correspondant à un jour par mois sur 11 mois.

Monsieur le Maire précise que le cout annuel de cette prestation est de 3024 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la convention « Privilège » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône,

APPROUVE la convention « Privilège » telle que présentée et proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône.

PRECISE que cette dépense sera inscrite à l'article 611 du budget général de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

5. Modification de la convention entre la commune et la SCEA Le vallon du Renard relative à une autorisation de pompage d'eau.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune avait été saisie par Monsieur Axel Poniatowski, représentant la SCEA du vallon du Renard, afin que la commune l'autorise à puiser de l'eau dans la grotte souterraine de Fangas située sur les parcelles communales cadastrées section C n°125 et n° 126, afin de pouvoir procéder à l'arrosage de ses parcelles cadastrées section C n°123,127 et 128, plantées d'oliviers.

Par délibération n° 2016/10/27/02 du conseil municipal du 27 octobre 2016, il a été décidé d'adopter les termes d'une convention établie entre la commune et la SCEA du vallon du Renard afin d'autoriser ce droit de puisage.

Monsieur le Maire précise que pour des raisons techniques et financières, ce pompage ne peut se faire par un système «gouttes à gouttes », il y a donc lieu de modifier les termes de la convention précédemment adoptée pour y supprimer cette mention.

Le conseil municipal, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu la demande de la SCEA du vallon du Renard

Considérant l'intérêt pour la préservation des sites et des paysages de permettre l'arrosage de parcelles plantées d'oliviers

Vu le projet de convention à intervenir entre la SCEA du vallon du Renard et la commune ADOPTE le contenu de ladite convention

PRECISE que la présente convention annule et remplace la convention adoptée en séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2016

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

DONNE au Maire tout pouvoir pour l'exécution de la délibération

Lé. Convention de servitudes entre la commune et ENEDIS.

Rapporteur : 4/exandre WATS

Monsieur Alexandre WATS fait part à l'assemblée d'un projet de convention de servitudes à intervenir entre la Commune et la S.A. ENEDIS, dans le cadre d'un projet de création d'un raccordement électrique de 8 lots quartier du Vieux Maussane.

Monsieur le rapporteur précise que la réalisation de cette opération nécessite de poser deux câbles Basse Tension souterrains sur 5 mètres, notamment sous la parcelle cadastrée section À n°1, propriété de la Commune. Monsieur WATS indique qu'à ce titre, il y a lieu de permettre, dans le cadre d'une convention de servitudes, le passage de câble de réseau électrique basse tension en souterrain sous la parcelle ci-dessus indiquée et qui appartient à la Commune. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu le projet de convention de servitudes entre la Commune et la SA ENEDIS,

-3-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes correspondante DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

7. Programme de sécurisation du groupe scolaire Charles Piquet : adoption du coût de l'opération et demande

de subvention au titre du FIPD.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRE indique à l'assemblée que la Commune souhaite renforcer le système de sécurité du Groupe scolaire Charles Piquet, école maternelle, école élémentaire et cantine scolaire.

Monsieur le Rapporteur présente deux devis, le premier pour un montant de 7450 € HT concernant la fourniture et la pose d'un système de sonorisation de confinement et le second pour un montant de 5050 € HT concernant la fourniture et la pose d'un système d'interphone vidéo, ces travaux visant à renforcer la sécurisation des accès ainsi que la sécurisation anti-intrusion du groupe scolaire Charles Piquet.

Il est donc proposé ce jour d'adopter le coût prévisionnel de cette opération et de solliciter une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation 2017, FIPDR.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération susvisée s'élevant à 12.500 € HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût de l'opération : 12.500 € HT

+ Subvention Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation 2017, FIPDR : 10.000 €

+ Autofinancement commune : 2.500€ TVA en sus

SOLLICITE de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation 2017,

FIPDR la subvention correspondante.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

| 8. Création d'un comité consultatif relatif à la piscine municipale.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2143- 2 prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Ces dispositions sont par ailleurs reprises à l'article 9 du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° 2014/04/29/15 du 29 Avril 2014. Sur proposition du Maire, l'assemblée délibérante en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des membres non élus du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la situation de la piscine municipale dont la pérennisation du fonctionnement passe par l'inpérieuse nécessité de trouver des solutions qui permettraient de réduire significativement son coût d'exploitation ou bien de le faire porter plus largement sur les utilisateurs de la vallée des Baux.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs l'engagement d'un certain nombre de citoyens rassemblés sous la dénomination « collectif des 9% » dans cette même direction et qu'il est donc souhaitable de rassembler et fédérer toutes les énergies autour de cette question.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° 2014/04/29/15 du 29 avril 2014, Vu l'accord à l'unanimité des membres présents, pour procéder à la désignation à main levée, DECIDE de créer un comité consultatif relatif à la piscine municipale afin de proposer des solutions sur la problématique susvisée

FIXE la composition de ce comité consultatif qui sera placé sous la Présidence de Mansieur Jack SAUTEL Maire comme suit :

+ Représentants du conseil municipal : Christine GARCIN, Christian TEISSEIRE, Jean-Christophe CARRE, Marc FUSAT, Alexandre WATS, Bernadette SAMUEL, Marie-Pierre CALLET et Michel PERRET ° personnes extérieures qualifiées émanant du « collectif 9% » : Monsieur André CAMOUS et Madame Huguette JOUSSAUD

PRECISE que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur toute question relative au fonctionnement de la piscine municipale et pourra transmettre à Monsieur le Maire toute proposition dans ce même domaine

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

_4- [9. Classement du Marais des Baux par l'UNESCO. 4

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur Michel MOUCADEL fait part de l'intérêt pour la Commune de présenter la candidature de son territoire concerné par le marais des Baux, cartographie annexée à la présente avec les exclusions des périmètres de la décharge et de la zone d'activité, pour un classement par l'UNESCO au titre de Réserve mondiale de Biosphère.

Il précise que l'obtention de ce label serait l'occasion de faire reconnaitre internationalement la valeur écologique, agricole et paysagère du Marais des Baux et viendrait couronner les nombreux efforts réalisés sur ce territoire pour concilier développement économique, respect de l'environnement et soutiendrait les nouvelles initiatives allant dans ce

sens.

De plus, la désignation en Réserve Homme et Biosphère de l'UNESCO ne produit pas de contraintes réglementaires nouvelles. Elle est l'occasion de prendre conscience que l'état du marais des Baux dépend de l'engagement de chacun dans la voie d'un développement respectueux de l'environnement. A défaut elle pourrait être retirée lors d'une révision par

l'UNESCO.

Ce projet de labellisation du marais des Baux est exemplaire car il concerne un petit territoire où de nombreux enjeux se conjuguent : présence de zones humides d'une importance biologique remarquable, zone de frayère de grandes importances piscicoles, champ d'expansion des crues du Rhône, zone agricoles riches et variées (grandes cultures, élevage, culture fourragère etc.), secteur important pour la trame verte et bleue de liaison écologique entre les Alpilles et la Camargue.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la carte annexée définissant le périmètre concerné

PREND acte de la valeur patrimoniale du Marais des Baux et de la nécessité de s'engager durablement dans la voie d'un développement qui allie les enjeux écologiques, sociaux et économiques,

SE PRONONCE favorablement pour un classement du Marais des Baux par l'UNESCO au titre de la Réserve Mondiale de Biosphère (en zone de transition de la Camargue),

SOUTIENT la démarche engagée par les PNR des Alpilles et PNR de Camargue, porteurs du projet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

| 10. Motion de soutien au RASED.

| Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRE donne lecture à l'assemblée d'un courrier du collectif RASED 13, Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté qui dénonce que depuis de trop nombreuses années les postes dits RASED, maitres spécialisés, rééducateurs et psychologues, manquent cruellement dans nos écoles afin de soutenir les élèves les plus en difficultés.

Ainsi, ce collectif RASED 13 s'engage dans une démarche de reconquête de ce dispositif d'aide spécialisée, essentielle à la réussite de tous, les enseignants étant démunis quand les élèves sont en décrochage et nécessitent un accompagnement particulier.

Monsieur le rapporteur donne lecture des grandes lignes de la motion du collectif RASED 13.

Il est proposé de s'associer au collectif RASED 13 en soutenant leur démarche.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DONNE son entier soutien à la démarche du collectif RASED 13 dans la mesure où la présence de maitres spécialisés, rééducateurs et psychologues est un facteur primordial de réduction des inégalités en milieu scolaire et donc de réussite scolaire.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

Ft Aménagement du bureau de la psychologue scolaire : autorisation de dépôt d'une autorisation de travaux. |

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur Jean-Christophe CARRE indique à l'assemblée qu'il est souhaitable d'aménager le bureau de la psychologue scolaire afin que cette dernière puisse travailler dans les meilleures conditions à l'occasion de ses permanences sur le groupe scolaire Charles Piquet. Cet aménagement peut se faire dans une partie d'une salle de classe assez vaste pour cela.

Cet établissement étant un Etablissement Recevant du Public, ERP de type R4 il ÿ a lieu pour la réalisation des travaux envisagés de déposer une demande d'autorisation de travaux.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une autorisation de travaux dans le cadre de l'aménagement du bureau de la psychologue scolaire.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération