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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 045 spécial du 22 03
Document publié le Lundi 22 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 045 spécial du 22 03)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Sécurité publique,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 045 spécial publié le 22 mars 2021
Sommaire affiché du 22 mars 2021 au 21 mai 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 045 spécial publié le 22 mars 2021
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA- 062 du 15/03/2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de l’Essonne
DRIEA - DIRIF
- Arrêté DRIEAIF DIRIF n°2021-004 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens province – Paris, du PR 15+690 au PR 0+000, pour des travaux d’entretien
- Arrêté DRIEAIF DIRIF n°2021-005 portant réglementation temporaire de la circulation sur laRN6 avec fermeture du PR 3+050 au PR6+230 dans le sens Paris-Province, et du PR 6+150 au PR3+120 dans le sens Province-Paris, pour une opération citoyenne de ramassage des déchets diffus le long de la RN6 à Brunoy et Montgeron
- Arrêté DRIEAIF DIRIF n°2021- 017- 006 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 sens A5 vers A10, du PR 28+440 au PR 31+440, puis du PR 32+840 au PR 40+300 pour la réalisation de travaux d’entretien. PRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATION DE L'ESSONNE DES POLITIQUES PUBLIQUES Fate ET DE L’APPUI TERRITORIAL Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA- 062 du 15/03/2021
portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de l’'Essonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n°:92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, préfet hors- classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La direction départementale de la protection des populations de l'Essonne, compétente en matière de politiques de protection de la population comprend :
- la direction
- la cellule d'appui transversal
- le service « Santé protection des animaux et de l’environnement » 1/4 - le service. « Protection économique du consommateur »
- le service « Loyauté et qualité des produits alimentaires »
- le service « Loyauté, qualité et sécurité des produits non-alimentaires »
- le service « Sécurité sanitaire des aliments »
ARTICLE 2 :
LA DIRECTION comprend :
- le directeur
- le directeur adjoint
LA CELLULE D'APPUI TRANSVERSAL, rattachée à la direction, assure :
- L'accueil du public et le secrétariat des services techniques,
- La gestion des contentieux pénal et administratif de la direction (relations avec. les autorités judiciaires, audiences, instruction, gestion et suivi des dossiers),
- Le contrôle de gestion et la surveillance des bases de données,
- La mise à jour du système d'assurance qualité local,
- Les missions afférentes à l'assistant de prévention en santé et sécurité au travail.
ARTICLE 3 :
Le service « SANTE PROTECTION DES ANIMAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT » est notamment chargé des missions suivantes :
- surveillance, prévention et gestion des cas de maladies animales réglementées (rage, grippe aviaire, brucellose.….),
- contrôle des animaleries, refuges, fourrières, centres équestres, élevages, expositions d'animaux, cirques, établissements d'expérimentation animale, faune sauvage captive pour garantir la santé et la protection des animaux,
- délivrance des autorisations de transport et des certificats d'exportation d'animaux,
- gestion des importations illégales de carnivores,
- gestion des risques sanitaires inhérents aux chiens mordeurs,
- contrôle sanitaire de la pharmacie vétérinaire, de l'alimentation animale et des sous- produits animaux,
- élaboration et mise en œuvre des plans d'urgence sanitaire et de gestion des crises sanitaires,
- participation à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
- gestion des listes des vétérinaires évaluateurs et des habilitations sanitaires des vétérinaires,
- gestion des rassemblements d'animaux (autorisations et vérifications)
2/4 ARTICLE À :
Le service « PROTECTION ECONOMIQUE DU CONSOMMATEUR » est notamment chargé des missions suivantes :
- assurer les missions relatives à la protection économique du consommateur notamment dans les secteurs économiques suivants :
automobile, immobilier, dépannage, travaux de bâtiment, déménagement, secteur bancaire, financier et assurantiel, prestations de service à tarifs réglementés (taxis, huissiers, notaires .), magasins d'ameublement à baux précaires, suivi de la commission de conciliation des baux commerciaux, secteurs de la santé et du bien-être, services d'aide à la personne, EHPAD, auto-écoles, transport de personnes, agences de voyage, services funéraires, tourisme, formation, téléphonie, contrats hors établissement et à distance (vérification de l'information claire et loyale sur les produits et services : affichage des prix et pratiques promotionnelles),
- lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- assurer l'accueil et l'information des consommateurs ayant un litige,
- assurer les missions de veille concurrentielle des marchés par notamment :
la veille concurrentielle dans la commande publique, l'observation des prix, la recherche de pratiques anticoncurrentielles, la participation aux commissions d'appel d'offres, le contrôle des professions à tarifs réglementés, le contrôle des règles de concurrence spécifiques à certaines professions (fourrières, taxis, ambulances.….).
ARTICLE 5 :
Le service « LOYAUTÉ ET QUALITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES » est notamment chargé des missions suivantes :
- contrôle de la qualité (hygiène des denrées et des établissements) et de la loyauté (origine, traçabilité) des denrées alimentaires de toute nature au stade de la remise directe (restauration commerciale, GMS, métiers de bouche, commerces non sédentaires, commerces de proximité),
- contrôle des établissements de première mise sur le marché, de production ou de transformation et de manipulation de denrées alimentaires,
- contrôle de l'emploi des signes officiels de qualité et des allégations valorisantes et/ou environnementales,
- gestion et suivi des alertes alimentaires de produits d’origine végétale,
- contrôle des additifs, auxiliaires technologiques, aliments. diététiques et compléments alimentaires,
- certifications export des denrées alimentaires d'origine végétale.
ARTICLE 6 :
Le service «LOYAUTE, QUALITE ET SECURITE DES PRODUITS NON ALIMENTAIRES » est chargé de s'assurer. de la loyauté et de la sécurité des produits industriels de grande consommation réglementés et non réglementés (prévention des risques chimiques et physiques) notamment dans les domaines suivants :
- matières fertilisantes, semences, supports de culture, horticulture et produits
phytopharmaceutiques,
- ameublement et articles de literie,
- puériculture, jouets,
- matériaux au contact alimentaire,
3/4 - équipements de protection individuelle (EPI), produits de loisirs;
- matériaux de construction,
- dispositifs médicaux, produits d'hygiène et de bien-être, cosmétiques,
- produits chimiques, biocides et détergents,
- matériels électriques et électroniques,
- contrôle de l'alimentation animale,
- textiles, cuirs, maroquinerie, fourrures,
- équipements et produits du secteur automobile et des cycles,
Il'assure également la gestion du suivi des alertes non alimentaires.
ARTICLE 7 :
Le service « SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS » est notamment chargé des missions suivantes :
- délivrance des agréments sanitaires, autorisations administratives et récépissés de déclaration des établissements traitant des denrées animales ou d'origine animale,
- contrôle de la qualité, de la sécurité (hygiène des denrées et des établissements) des denrées alimentaires animales ou d’origine animale au stade de l'abattage, de la production, de la transformation et de l’entreposage,
- contrôle des boucheries et poissonneries,
- contrôle des établissements de restauration collective,
- gestion des Toxi Infections Alimentaires Collectives,
- gestion du suivi des alertes alimentaires de produits d’origine animale,
- certifications export des denrées alimentaires d’origine animale.
ARTICLE 8 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dur présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Éric JALON
4/4 PRÉFET AE
SSANNE
Direction
régionale
et
interdépartementale
Égalité
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Fraternité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAIF/DIRIF
n° 2021
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
118,
dans
le
sens
province
-
Paris,
du
PR
15+690
au
PR
0+000,
pour
des
travaux
d'entretien.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
DIRIF www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
-004 relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-0584
du
21
août
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«Jours
hors
Chantier»
de
l'année
2020
et
le
mois
de
janvier
2021;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
18
mars
2021;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
11
mars
2021;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-
de-France
du
5 février
2021;
Vu
l'avis
de
la
commune
d'Orsay
du
12
février
2021;
Vu
les
demandes
d'avis
du
4
février
2021
auprès
des
communes
de
Saclay
et
de
Bièvres
et
réputées
favorables,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
sur
la
RN118,
dans
le
sens
province-Paris,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
les
travaux
d'entretien,
du
lundi
22
mars
2021
à 21h30
au
vendredi
2
avril
2021
chaque
nuit,
de
21h30
à
05h00,
la
RN118
dans
le
sens
province-Paris,
du
PR15+690
au
PR
0+000,
est
interdite
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
*__
pour
la fermeture
de
la
RN118
au
PR
15+690,
les
usagers
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
;
+
pour
la fermeture
de
la bretelle
d'accès
à la
RN118
depuis
la
RD118
« Ring
des
Ulis »,
les
Usagers
sont
déviés
par
la
RD118
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RNT18
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay;
+ __ pour
la fermeture
de
la bretelle
d'accès
depuis
la
RD218,
les
usagers
venant
de
l'Est
sont
déviés
par
la
RD446
en
direction
d'A10/A6
Lyon
et
la
RD118
en
direction
de
A10/Paris
et
les
usagers
venant
de
l'Ouest
sont
déviés
par
l'avenue
des
Tropiques,
la
RD118
en
direction
de
A10/Paris.
Puis,
tous
les
Usagers
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay;
,
r la ferm
s bretelles
d'accè
is
la
RD188,
dans
le
sens
Bures-sur-Yvette
vers
A10,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD188
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la, RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-
Villacoublay. Dans
le
sens
A10
vers
Bures-sur-Yvette,
les
usagers
suivent
ce
même
itinéraire
après
avoir
fait
un
demi-tour
au
rond-point
du
Bois
Marie
pour
reprendre
la
RD188
en
direction
de
l'autoroute
A10
;
*
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
rue
Guy
Mocquet,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD446
en
direction
de
Saclay,
la
RD128
puis
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l’A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l’échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
:
*
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
rue
du
Guichet
les
usagers
arrivant
par
l'Est
sont
déviés
par
la
RD446
en
direction
de
Saclay,
la
RD128
puis
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l’A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
;
Les
Usagers
arrivant
par
l'Ouest
(en
direction
de
Palaiseau)
suivent
ce
même
itinéraire
après
avoir
été
déviés
par
la
rue
du
Guichet,
la
rue
Aristide
Briand,
la
rue
du
Pont
de
Pierre,
la
rue
Florian,
la
rue
Racine,
et
la
RD446
en
direction
des
Ulis
;
*
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD128,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD128
puis
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l'A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-
Villacoublay
;
*
pour
la
fermeture
des
bretelles
d'accès
depuis
la
RD
36,
les
Usagers
sont
déviés
par
la
RD36
pour
faire
demi-tour
au
rond-point
du
« Christ
de
Saclay
»,
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l'A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay.
Dans
le
sens
Palaiseau
vers
Saclay,
les
usagers
empruntent
ce
même
itinéraire
après
avoir
fait
demni-
tour
au
rond-point
du
« Christ
de
Saclay
»
pour
reprendre
la
RD36
en
direction
de:
Palaiseau
;
É
*__
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
«
Vauhallan
»,
les
Usagers
du
chemin
de
Favreuse
sont
déviés
par
la
rue
Jean
Rostand
puis
la
RD
446
en
direction
de
Saclay,
le
rond-point
du
« Christ
de
Saclay
»,
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l‘A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
;
*__
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD444,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD444
en
direction
de
Palaiseau,
l'A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-Villacoublay
;
ARTICLE
2
;
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN118,
dans
le
sens
province-Paris
à
21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
l'autoroute
A10
débutent
à
21h00.
ARTICLE
3
;
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le
cas).
La
direction
des
routes
Île-de-France
(AGER
Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay) assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
des
bretelles
et
la
déviation
des
usagers
telles
que
définies
à
l'article
îer. ARTICLE
4;
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
où
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6;
+
_Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
+
_Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
°
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
°
Président
du
Conseil
Départemental,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
+
Maires
des
communes
d'Orsay,
de
Saclay
et
de
Bièvres,
Fait
à Créteil,
le
?
2
MARS
2021
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France
Pour
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Le
Directeur
adjoini
territorial
Marc
CROUZEL E
5
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l’équi
et de
l’amé
ent
DE
L'ESSONNE
ÉHyipement
de
Améragam
un
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
n° 2021
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN6
avec
fermeture
du
PR
3+050
au
PR6+230
dans
le
sens
Paris-Province,
et
du
PR
6+150
au
PR3+120
dans
le
sens
Province-Paris,
pour
une
opération
citoyenne
de
ramassage
des
déchets
diffus
le
long
de
la
RN6
à Brunoy
et
Montgeron.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
:
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
:
Vu
le
décret
du
13
octobre
2020
portant
nomination
de
M.
Cyril
Alavoine
en
qualité
de
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
-005 Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
|
aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’
Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-
de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-0584
du
21
août
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
18
mars
2021;
Vu
l'avis
de
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne
du
11
février
2021;
Vu
l'avis
du
Groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne
du
10
février
2021; Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
10
février
2021;
Vu
l'avis
du
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Val
d'Yerres
-Val
de
Seine
du
26
février
2021;
Vu
l'avis
de
la communes
de
Yerres
du
11
février
2021;
Vu
l'avis
de
la
communes
de
Montgeron
du
11
février
2021;
Vu
l'avis de
la communes
de
Brunoy
du
16
mars
2021;
SUR
DEMANDE
de
M.
Le
Président
de
la
Communauté
du
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
l'événement
sur
la
RNG,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
de
fermer
la
RN
6
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
3+050
au
PR
6+230,
dans
le
sens
Paris-Province,
et
du
PR
6+150
au
PR
3+120
dans
le
sens
Province-
Paris. ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Pour
assurer
la
sécurité
des
bénévoles
et
des
organisateurs
(agglomération
du
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
Office
National
des
Forêts,
SIREDOM,
SIVOM
de
l'Yerres
et
de
Sénart,
Conseil
Départemental
de
l'Essonne)
qui
participent
à
l'opération
citoyenne
de
ramassage
des
déchets
diffus
le
long
de
la
RN6
hors
agglomérations
de
Montgeron
et
de
Brunoy,
le
dimanche
28
mars
2021
de
9h00
à 10h30,
la
RNG
est
fermée
de
7h30à
11h30.
En
raison
de
cette
opération,
les
différents
accès
à
la
RNG,
sont
fermés
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier,
nécessités
de
service
ou
des
services
d'urgence.
Dans
ce
cadre
les
déviations
mises
en
place
sont
les
suivantes:
*
Fermeture
de
la
RN6
dans
le sens
Paris
vers
Province :
>
RD31
vers
Montgeron
centre,
>
Avenue
Marguerite
>
Boulevard
Dumay
Delille
>.
DRS50
vers
Brunoy
et
retour
RN6.
*
Fermeture
de
la
RN6
dans
Province
vers
Paris
>
RD50
vers
Montgeron
centre,
>
RD31
vers
Vigneux-sur
-Seine
>
Bretelle
RD31
vers
Villeneuve
Saint
Georges
et
retour
RN6.
*
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
RD31
vers
RN6
pour
usagers
venant
de
Vigneux-sur-
Seine
:
>
RD31
vers
Montgeron
centre,
>
Avenue
Marguerite
>
Boulevard
Dumay
Delille
>
DRSO
vers
Brunoy
et
retour
RN6.
*
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
RD31
vers
RN6
pour
usagers
venant
de
Montgeron
centre
:
>
12
tour
giratoire
place
Mireille
Valeau
>
RD50
vers
Montgeron
centre,
>
Avenue
Marguerite
>
Boulevard
Dumay
Delille
>
DRSO
vers
Brunoy
et
retour
RN6.
ARTICLE
2:
:
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN6
à 9h00
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
débutent
à
7h30.
Celles-ci
sont
réalisées
par
le
personnel
de
la
DIRIF,
seul
habilité
à cet
effet.
La
réouverture
à la
circulation
est
prévue
à 11h30
pour
une
fin
de
manifestation
à 11h00.
ARTICLE 3
: Seuls
les
accès
piétons
sont
autorisés
pendant
toute
la
durée
de
l'opération.
Un
contrôle
d'accès
sera
mis
en
place
aux
points
de
fermeture
de
la
RN6,
comme
indiqué
en
annexe.
Par
dérogation,
4
véhicules
de
type
utilitaire
(VU)
de
ramassage
des
sacs
de
déchets
seront
autorisées
à circuler
sur
la
section
de
la
RNG
fermée.
Ces
véhicules
sont
référencés
auprès
du
service
de
la
Direction
des
Routes
Île-de-France
-
Ager
Sud
UER
d'
Orsay-Villabé.
Aucun
autre
véhicule
n’est
autorisé
sur
site.
ARTICLE
4
:
Le
balisage
en
vue
de
la fermeture
est
posé
par
la
DIRIF-UER
d'Orsay-Villabé
à 7h30
sur
la
RNG
et
la levée
du
balisage
est
prévue
à 11h30.
La
RN6
est
ouverte
à la circulation
dès
11h30.
ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|
- 5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le
cas).
La
signalisation
temporaire
relative
à
la
fermeture
de
la
RN6
est
mise
en
place,
maintenue,
.surveillée
et
déposée
par
la
Direction
des
Routes
Île-de-France
(DiRIF/AGER
sud/UER
d’Or-
say-Villabé/CEI
de
villabé).
Les
signalisations
des
déviations
sont
mises
en
place,
maintenues,
surveillées
et
déposées
par
les organisateurs.
En
complément
de
la
signalisation
des
déviations,
les
organisateurs
seront
également
responsables
du
bon
maintien
du
dispositif
physique
de
fermeture,
en
lien
avec
les
contrôles
exercés
aux
différents
accès
de
la
zone
fermée.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet. ARTICLE
7
:
.
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
.
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
.
Le
Commandant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne, .
La
Collonelle,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Essonne, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est
adressée
aux
:
.
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
.
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
.
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
.
Maires
des
communes
de
Boussy-Saint-Antoine,
Brunoy,
Epinay-sous-Sénart,
Montgeron,
Quincy-sous-Sénart,
Yerres.
Créteil,
le
2 2
MARS
2021
Pour
le Préfet
et
par
délégation
Pour
la directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagenjent
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Le
Directeur
ad
territorial PRÉFET
PRÉFET
De
ESSONNE
_
AL
E-
Direction
régionale
et
interdépartementale
Égalité
Lier
|
de
l’équipement
et de
l'aménagement
Fri
Direction des
routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ
INTER-PREFECTORAL
DRIEAIFIDIRIF
n° 2021
- 017 -006
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
route
nationale
N104,
sens
A5
vers
Af0,
du
PR
28-+440
au
PR
31+440,
puis
du
PR
32+840
au
PR
40+300
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
Le
Préfet
de
l'Essonne
Le
Préfet
de
Seine
et
Marne
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Officier de
fa Légion
d'Honneur
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Routs
:
Vu
le Code
Pénal
:
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services de l'État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
:
Vu
le
décret
n°
2009-5615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départernents
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY.
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Ile-de-France
:
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionals
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
:
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°
2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'lle-
de-France
;
DIRIF unww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuells
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et de
l'Aménagement
d'Ile-de-
France,
relative à
la gestion
du
domaine
public,
à
Fexploitation
de
la route,
aux
opérations
domaniales
sur le réseau national structurant
et à la procédure
d'engagement
de l'Etat pour les marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
:
Vu
la
décision
DRIEA-IdF
n°
2020-0778
du
29
septembre
2020
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature pour le compte
du
Préfet de l'Essonne;
Vu
la décision
DRIEA-IdF
n°
2020-1066
du
22
décembre
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière administrative ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
15
janvier
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
CGOUDERT,
préfet de
Seine
et Marne
{hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
16
octobre
2017
nommant
Monsieur
Igor
KISSELEFF
directeur départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20/BC/014
du
10 février
2020
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Igor KISSELEFF, directeur
départemental
des
territoires de
Seine-et-Marne ;:
Vu
Farrêté
préfectoral
n°
5020/DDT/SG/08
du
12
février
2020
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
des
territoires
de
Seine-et-Marne ;:
VU
l'arrêté
intérministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
permanent
d'exploitation
sous
chantier
du
département
de
Seine-et-Marne
du
4 juin 2015
;
Vu
la circulaire
88-096
du
24
novembre
1988
relative à l'exploitation
de
certaines
autoroutes
et routes
nationales
de
la région
Ile-de-France
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
livre
| -
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national; Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l'année
2020
et te mois
de janvier
2021 :
Vu
la note
du 8 décembre
2020
de
la Ministre
de
la transition
écologique
et solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2021
et
le
mois
de
janvier 2022
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
lie
de
France
du
5 février 2021 ;
Vu
l'avis du
Commandant
de
la
DDSP
91
du
19 février 2021
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
11
mars
2021;
Vu
l'avis du directeur des routes Île-de-France du
18 mars
2021 ;
Vu
la demande
d'avis du 5 février 2021
adressée
aux
mairies
de Corbeil-Essonnes
et Tigery,
Vu
l'avis de
la commune
de
Lisses
du
11
février 2021 ,
Vu
l'avis de
la commune
d'Etiolles
du
15 février 2021
;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Grigny
du
15
février
2021
; Vu
l'avis
de
la
commune
d'
Evry-
Courcouronnes
du
16
février
2021
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
route
nationale
N104,
dans
le
sens
AS
vers
At0,
du
PR
28-440
au
PR
31-440,
puis
du
PR
32+840
au
PR
49+300,
ARRÊTE
ARTICLE
1*:
Pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien,
la
route
nationale
N104,
dans
le
sens
A5
vers
A10,
du
PR
28+440
au
PR
31+440,
puis
du
PR
32+840
au
PR
40+300
est
interdits
à
la
circulation
chaque
nuit
de
21h30
à
05h00,
du
lundi
22
mars
2021
à
21h30
au
vendredi
2 avril
2021
à
05h00,
à
raison
de
4
nuits
par
semaine,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accés
à
cette
section
de
la
route
nationale
N104
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Les
mesures
d'exploitation
mises
én
œuvre
se
décomposent
en
3 sections
:
w +
Section
n°1
:
Fermeture
de
la
N104
Intérieure
entre
les
PR
28-440
ot
31+400
Section
n°2
: Neutralisation
des
3
voies
de
la
N104
Intérieure,
et
maintien
de
la
circulation
sur
la voie
d'entrecroisement,
entre
les PR
31+400
et 32+840
:
Section
n°3
: Fermeture
de
la
N104
Intérieure
entre
les
PR
32+840
et 40+300.
Dans
ce
cadre,
les
déviations
mises
en
place
pour
les
sections
n°1
et
n°3
sont
les
suivantes:
Section
n°1: direction
de
l'autor
ét
A16
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Troyes.
lis
empruntent
ensuite
la
sortis
n°10c
en
direction
de
Lieusaint,
puis
rejoignent
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Paris.
Ils
poursuivent
leur
route
en
suivant
la
direction
& Créteil
»
sur
8
N104
puis
sur
la
N6.
lis
empruntent
la
sortie
vers
la
RD33,
en
suivant
la
direction
« Tigery
».
Au
giratoire
suivant,
Îls
prennent
à gauche
puis
poursulvent
leur
chemin
sur
la
RDSS,
jusqu'à
rejoindre
la
N104
Intérieur,
direction
de
Paris
par
À6
et
Nantes
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Paris
puis
la
direction
« Créteil
»
sur
la
N104
puis
sur
la
N6.
Îls
empruntent
la
sortie
vers
la
RDS3,
en
suivant
la
direction
«
Tigery
».
Au
giratoire
suivant,
ils
prennent
la
direction
Tigery-
St
germain
les
Corbeil
puis
poursuivent
leur
chernin
sur
la
RDS33,
jusqu'au
carrefour
giratoire
et
prennent
la
direction
de
A5-A6
et
Evry
pour
rejoindre
enfin
la
N104
[ntérieur.
ar
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
la
N104
Intérieure
depuis
la
bretelle
d'accès
n°2
empruntent
la
direction
de
Saint-Pierre
du
Perray
puis
au
carrefour
giratoire
prennent
la
RN104
en
direction
de
Metz-Nancy
puis
suivent
la
direction
de
« Créteil
»
sur
la
N104
puis
sur
la
N6.
Ils
empruntent
la
sortie
vers
la
RD33,
en
suivant
là
direction
« Tigery
».
Au
giratoire
suivant,
Îls
prennent
la
direction
Tigery-St
germain
les
Corbeil
puis
poursuivent
leur
chemin
sur
là
RDS33,
jusqu'au
carrefour
giratoire
et
prennent
la
direction
de
A5-A6
et
Evry
pour
rejcindre
enfin
la
N104
Intérieur. ee
n°3: PE
n°28
sont
one
tsriert
onen
tee
vers
la
bretelle
de
sortie
n°29,
Au
carrefour
Dent
suivant,
ils
empruntent
la
RD448
en
direction
d'Etiolles.
Ils
poursuivent
leur
route
sur
la
RD448
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant,
où
ils
suivent
la
direction
« Evry
» par
la
RDS3,
puis
empruntent
la
RN7
en
suivant
la
direction
« A6
Paris
»-Versailles,
puis
la
RD91
et
la
RN449
dans
cette
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsi
rejoindre
la
N04
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
les
usagers
voulant
aller
vers
A6-Lyon
continuent
leur
route
en
direction
de
Grigny».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
diréction
« A6
Lyon
» et
Viry-Chätillon
.Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« AG
Lyon
».
l{s
rejoignent
ainsi
la
RN440,
qui
les
mènera
ensuite
vers
l'autoroute
A6
vers
Lyon.
la RN104
en direction
de
A6
et
Evry
empruntent
la
N104
extérieure
puis
sctienl
à
la
sortie
n°29,
Au
carrefour
giratoire
suivant,
ils empruntent
la RD448
en
direction
d'Etioiles.
Ils poursuivent
leur route sur
la RD448 jusqu'au
second
carrefour
giratoire,
où
ils suivent
la direction
«
Evry
» par
la RDS3,
puis
ernpruntent
la RN7
en
suivant
la direction
« A6
Paris
», puis
la RD91
et la RN449
dans
cette
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsi
rejoindre la
N104
en
direction
de Versailles,
ou
l'autoroute A6
en
direction
de
Paris,
les usagers
voulant aller vers A6-Lyon
continuent
leur
route
en
direction
de
Grigny».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la direction
« A6
Lyon
»
et Viry-Chäfillon
. Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la direction
& A6
Lyon
».
Ils
rejoignent
ainsi
la
RN440,
qi
les
mènera
ensuite
vers
l'autoroute
AG
vers
Lyon. Les
enant
de
la
N
is
Corbeil)
et
souhaitant
reioi
la
N104
en
direction
de
A6
et
Courcouronnes
poursuivent
leur
route
sur
la
N7
en
suivant
ls
direction
« Evry
»
puis
« A6
Paris
»,
puis
la
RD91
et
la
RN449
dans
cette
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsi
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
les
usagers
voulant
aller
vers
A6-Lyon
continuent
leur
route
en
direction
de
Grigny».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
«
46
Lyon
»
et
Viry-Châtillon
.
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
».
Ils
rejoignent
ainsi
la
RN4A4O,
qui
les
mènera
ensuite
vers l'autoroute
A6
vers
Lyon.
Les
usagérs
vénant
de
la
N7
(depuis
Ev
|
et Versail es
poursuivent
leur
route
sur
la N7
jusqu'au
ÉaretoUr
dite
et Pen
la
RN7
en
suivant
la
direction
« Evry
» puis
« A6
Paris
»,
puis
la
RD91
et
la
RN449
dans
cette
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsi
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute
AG
en
direction
de
Paris,
les
usagers
voulant
aller
vers
A6-Lyon
continuent
leur
route
en
direction
de
Grigny».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
»
et
Viry-Chätillon
.
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suiverit
la
direction
« A6
Lyon
».
Hs
rejoignent
ainsi
la
RN440,
qui
les
mènera
ensuite
vers
l'autoroute
AG
vers
Lyon. Les
rs
venant
de
la
RD446
souhaitant
emprunter
la
RN1
rection
de
A6
gt
Versailles
poursuivent
leur
route
sur
la
RD446
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
et
prennent
la
direction
de
Sénart
puis
empruntent
la
sortie
n°32
Corbeil-Essonnes
jusqu'au
carrefour
giratoire
poursuivent
leur
route
sur
la
N7 jusqu'au
carrefour
giratoire
et
reprennent
la
RN7
en
suivant
la
direction
« Evry
»
puis
« A6
Paris
»,
puis
14
RD91
et
la
RN449
dans
cétte
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsi
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute A6 en direction de Paris et de Lyon.
Î
rejoindre
la
rs
Evrv-centrs
empruntent
la
N104
aie
en
Rue
de
Sénart
puis
sortent
à la
sœtie
n°32
Corbeil-Essonnes.
Au
carrefour
giratoire
suivant,
ils
empruntent
la
RN7
en
direction d'Evry. e |
aders
venant
de
l
6,
sens
provin
ris.
souhaitant
rejoindre
la N104
en
direction
de
Versailles,
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A6
et
sortent
à
la
sortié
n°7
en
suivant
la
direction
« RD310
-
Grigny/Viry-Chétillon
».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la direction
« A6
Lyon
»
et Viry-Châtillon
. Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la direction
« A6
Lyon
». Ils rejoignent ainsi
la RN440,
qui
les mènera
ensuite
vers
l& N104
en
direction
de Versailles.
ARTICLE
2:
ce
nn
sn
.
La
direction
des routes
Île-de:France(DRIEA/DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé}
assure
la mise
en
place,
la
maintenance
et
le repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et les Hinéraires de dévigtions
temporaires
tels que
définis
à l'article
1%.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/AGER
Sud/UJER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquénts
et
par
l'instruction
intérministériells
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|-
5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
992.
ARTICLE 3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur, ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif compétent
dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification.
ll
peut
également,
dans
ls
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur,
Les
recours
gracieux
où
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
5
:
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne,
le
Directeur
départemental
de
l'Essonne,
le
dirécteur
des
routes
Île-de-France,
le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
Seine-Marme,
le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Auforoutière
Sud
Üe-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
l'Essonne
et
de
Seine-et-Marne.
x Ps |
{24 eu |
Fait
à Evry
le
22
MARS
2021
|FatäMelun,le
|.
22/2
Pour
le Préfet de l'Essonne et par délégation,
pour
le Préfet de Seine-et-Marne
et par délégation
Pour
(a
Directrice
régionale
etle
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
interdépartementale
de
l'équipement
et
de! Seine-et-Marne
| | l'aménagement Île-de-France
|
_
Pour
le Directeur
des
routes
d'île de
France
…
es
pe
ARE
AT
Le
Directeur
adjoint territorial
|
| |
:
|
|
(Marc
CROL
EL
|
|Ygor
KISSELEFF
+
I
I
a
em
ae
rt)”
Une
copie
pour
Information
sera
adressée
aux
:
*
Préfet
dé
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
dés
itinéraires routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de l'Essonne,
Délégation
militsire départementale
SAMU
(77
et 91},
Directeur Départemental
des
Services
d'incendie
et de Secours
(77
at 91),
Maires
des
communes
Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Grigny,
Lisses,
Etiolles,
Tigery