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Document publié le Vendredi 22 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 030 spécial du 22 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 030 spécial publié le 22 mars 2019
Sommaire affiché du 22 mars 2019 au 21 mai 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 030 spécial publié le 22 mars 2019
SOMMAIRE
DRSR
-ARRÊTÉ 2019-PREF-DRCL N°086 du 21 mars 2019 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Gironville sur Essonne les 07 et 14 avril 2019
Préfecture de police
- Arrêté préfectoral n° 2019-00258 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
- Arrêté préfectoral n° 2019-00259 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
- Arrêté préfectoral n° 2019-00263 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques
- Arrêté préfectoral n° 2019-00268 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police
- Arrêté préfectoral n° 2019-00269 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
- Arrêté préfectoral n° 2019-00273 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
- Arrêté préfectoral n° 2019-00274 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines
- Arrêté préfectoral n° 2019-00275 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires immobilières
- Arrêté préfectoral n° 2019-00292 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
- Arrêté préfectoral n° 2019-00264 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
- Arrêté préfectoral n° 2019-00278 accordant délégation de la signature préfectorale à la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France
- Arrêté préfectoral n° 2019-00282 accordant délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité
- Arrêté préfectoral n° 2019-00289 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police
- Arrêté préfectoral n° 2019-00290 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
2 DE
PS
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DES ÉLECTIONS
ET DU
FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES
ARRETE
2019-PREF-DRCL
N°
086
du
21
mars
2019
fixant
la liste
des
candidats
admis
à se
présenter
à l’élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Gironville
sur
Essonne
des
07
et
14
avril
2019
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
électoral
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
la loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l’élection
des
conseillers
municipaux
et communautaires,
et
le décret
n°2013-938
du
18
octobre
2013
portant
application
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les régions
et les
départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l’Essonne
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2019/PREF/DRCL
n°64
du
21
février
2019
portant
convocation
des
électeurs
pour
Pélection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Gironville
sur
Essonne
des
07
et
14
avril
2019; VU
les
candidatures
régulières
déposées
à la Préfecture
de
l'Essonne
; ARRÊTE
Article
1°:
La
liste
des
candidats
admis
à se
présenter
au
premier
tour
de
scrutin
du
07
avril
2019
et
éventuellement
au
second
tour
de
scrutin
le
14
avril
2019
pour
l’élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Gironville
sur
Essonne
est
arrêtée
comme
suit :
+
DOUGNY
Lloyd
+
GUILLOU
Aurore
+
GODFRIN
Marie-France
°_
HEINIS
Marjorie
+
LESOURD
Yann
°°
VAQUIER
Caroline
Article 2
:
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
portail
internet
des
services
de
l’État
dans
l'Essonne,
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
aux
lieux
habituels
de
la
mairie
de
Gironville
sur
Essonne
ainsi
que
dans
le bureau
de
vote
le jour
du
scrutin.
Article 3 : Le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
et
le premier
adjoint
au
maire
de
la commune
de
Gironville
sur
Essonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. qP PRÉFÉCTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêté n° 2019-00258
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Le préfet de police,
Vu le code de l’aviation civile, notamment le chapitre III du titre I‘ du livre Ii de sa partie
réglementaire ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19, R. 1321-21 et R. 1321-24-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et
L. 2213-33 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-10 et R. 331-22 à R 331-24 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;
Vu ie code du travail, notamment ses articles L. 8272-2, R. 8272-7 et R. 8272-9 :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332-15 et le chapitre III du titre ler
du livre II de sa troisième partie ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 227-1, L. 229-
1, R*.122-54, R.211-1,R. 211-9,R.21 1-21-1, R.211-22, R. 211-24, R. 223-L,R. 252-1.R. 332-1, R. 333-1, R. 512-868, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-6, R. 613-16-1, R. 613-
23-2, R. 613-23-11 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73-1 ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris — Charles de Gaulle et du Bourget,
notamment son article 2 : |
Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police
et de certains de ses services dans le ressort
de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les
départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Vu l’arrêté n° 2017-01137 du 16 décembre 2017 relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture
de police ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 14 février 2018 par lequel M. François MAINSARD), inspecteur général de la police nationale, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 14 février 2018 par lequel M. Pierre MARCHAND-LACOUR, commissaire
divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police, est
nommé sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
arrête
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l’exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l’article L. 122-2 du
code de la sécurité intérieure et l’article L. 6332-2 du code des transports, à l’exclusion de
l'arrêté mentionné à l’article R. 213-1-4 du code de l’aviation civile fixant les dispositions
relatives au bon ordre, à la sécurité de l'aviation civile et à la salubrité et celui mentionné à
l’article R. 213-1-5 du même code fixant les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation
civile.
La délégation de signature consentie à l’alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisions individuels prévus par le chapitre ILE du titre I” du livre II de la partie réglementaire du code de l'aviation civile, par l’ article L. 3332-15 et le chapitre II] du titre ler du livre II de
la troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1,
R.211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 332-1, R. 333-1, R. 252-1, R. 612-18-1, R.
613-3-1, R. 613-5, R. 613-6, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R. 613-23-11 du code de la sécurité
intérieure.
20119-00258 2 Article 2
Délégation permanente est donnée à M. François MAINSARD à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l’action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des dispositifs de sécurité
intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de M. François MAINSARD), la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Pierre
MARCHAND-LACOUR, sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de
police, chargé de son intérim et de sa suppléance en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de M. François MAINSARD et de M. Pierre
MARCHAND-LACOUR, la délégation qui est consentie à l’article 1° est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christophe BLONDEL-DEBLANGY, attaché principal
d'administration de l'Etat, directeur des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à
l’exciusion :
- des mesures de maintien de l’ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d’un montant supérieur 1 525 euros.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe BLONDEL-DEBLANGY, la
délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Vanessa VASSEUR, attachée d’administration de l'Etat, chef du bureau « agréments,
accréditations et habilitations aéroportuaires » :
-M. David LE ROUX, attaché d’administration de l'Etat, chef du bureau « sécurité, sûreté et
défense civile » ;
- M. Philippe ROELS, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint du chef du bureau « sécurité, sûreté et défense civile », pour les procès-verbaux de la sous-commission de
sécurité-incendie et les documents qui s’y réfèrent :
- M. Laurent POUYET, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau Le Bourget ;
- M. Arthur WAGHEMACKER, chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris- Orly ;
- M. Gilles FAULE, chef de la cellule communication. Article 6
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Cet arrêté fera l’objet
d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 MARS 2019 PRÉFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
A arrêté n° 2019-CC259
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
Vu je code des communes, notamment son article L.444-3 :
Vu le code de la défense, notamment son article L.2311-1 relatif au secret de la défense
nationale :
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article R*122-43 relatif aux conditions
dans lesquelles le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut déléguer sa signature ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-01086 du 23 novembre 2017, relatif à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation et notamment son article 4 par lequel cette direction est chargée des opérations de régulation de la circulation et des missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 21 avril 2016, par lequel M. Marc MEUNIER, administrateur civil hors
classe, directeur général de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de
Paris :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1°
Délégation permanente est donnée à M. Marc MEUNIER, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 18 avril 2018 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Marc MEUNIER à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Marc MEUNIER, le colonel BSPP Gilles
MALIE, chef d'état major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces
comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux
articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de
SeCOUTS.
Article 4
En cas d’absence où d’empêchement du colonel Gilles MALIÉ, M. Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs pompiers professionnels, chef du département anticipation, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables, dans les limites de ses attributions et de
la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de
seCOUrS.
Article 5
En cas d'absence ou d’empêchement du colonel Frédéric LELIEVRE, les actes nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 18 avril 2018 susvisé, ainsi que
les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Fabrice DUMAS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des associations de sécurité civile et, en cas d’absence de ce dernier,
par Mme Véronique BOBINET, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau des associations de sécurité civile.
2019-00259 Article 6
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueiis des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 9 4 MARS 2018
Didie MENT
20119-00259 QP PRÉFÉCTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêté n° 20119-00263
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 :
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer :
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure :
Vu l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services
chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00245 du 18 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de Ja
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) :
Vu le décret du 25 avril 2014 par lequel M. Philippe CARON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la préfecture de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police et du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police,
arrête :
Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe CARON, directeur des services actifs de police de ja préfecture de police, directeur des services techniques et logistiques de la préfecture de police, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police pour les actes de gestion, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 18 mars 2019 susvisé, ainsi que Îles décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. Philippe CARON à l'effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe CARON, les délégations qui lui sont consenties aux articles 1 et 2 du présent arrêté peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Jean-Loup CHALULEAU, contrôleur général des services actifs de la police nationaie, directeur-adjoint, chef d’état major.
Article 4
En ças d’absence ou d’empêchement de M. Philippe CARON et de M. Jean-Loup CHALULEAU, M. Gautier BERANGER, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières, sous-directeur des ressources et des compétences, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l’article 1°".
Article 5
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe CARON, de M. Jean-Loup CHALULEAU et de M. Gautier BERANGER, M. Arnaud LAUGA, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique, Mme Catherine ASHWORTH, commissaire divisionnaire, sous-directrice du soutien opérationnel chargé de la sous-direction du soutien opérationnel et M. Dominique CUPPENS, agent contractuel de catégorie A, sous- directeur des systèmes d’information et de communication d’Ile-de-France, chargé de la sous- direction des systèmes d’information et de communication d’Ile-de-France, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives et de la délégation prévue à l’article 1°, à lexception :
- des propositions d'engagement de dépenses ;
- des contrats, des conventions et des marchés subséquents ;
2019-0026% - des bons de commande ;
-_ des ordres de mission.
Sous-direction des ressources et des compétences
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gautier BERANGER, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 peut être exercée par son adjoint, M. Pierre-Jean DARMANIN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du service des finances, de l’achat et des moyens et par Mme Camille MALINGE, attachée principale d'administration de l’Etat, chef du service des ressources humaines, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Jean DARMANIN, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 peut être exercée par son adjointe, Mme Charlotte TERRACOL- HERMEZ, attachée principale d'administration, chef du Bureau de la coordination et de la performance, et Mme Johanna GARCIA, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des finances, M Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’achat, Mme Michèle LLIMOUS, attachée d'administration de l’Etat, chef du bureau des moyens généraux, dans la limite de leurs attributions.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlotte TERRACOL-HERMEZ, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 7 peut être exercée par Mme Wendy CHARRIER. attachée d'administration de l’Etat, adjointe à la chef du bureau de la coordination et de la performance, dans la limite de ses attributions.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Johanna GARCIA la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 7 peut être exercée par Mme Christine FALKOWSKL. attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la chef du bureau des finances et M. Adrien LE DUC,
attaché d’administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des finances, dans la limite de leurs attributions.
Article 10
Délégation est donnée à Mme Sabrina BIABIANY, secrétaire administrative de classe
normale du statut des administrations parisiennes, Mme Sylviane DUBREUIL-BROQUET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du statut des administrations parisiennes,
directement placées sous l'autorité de Mme Johanna GARCIA, chef du bureau des finances et ses adjoints Mme Christine FALKOWSKI et M. Adrien LE DUC, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables.
20199-00268 Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thomas VERNE, la délégation qui lui est consentie à l’article 7 peut être exercée par M. Jean-Jacques POMIES, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de l’achat, dans la limite de ses attributions.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, chef du service des ressources humaines, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 peut être exercée par son adjointe, Mme Sandrine JOUAN, capitaine de police, chef du bureau de la déontologie, de la formation et des affaires médicales, et Mme Aïssatou DIENE, attachée principale de l'Etat, chef du bureau de gestion statutaire et prévisionnelle des personnels, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine JOUAN, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 11 peut être exercée par Mme Martine BRUNET, attachée d'administration de l’Etat, adjointe à la chef du bureau de la déontologie, de la formation et des affaires médicales, dans la limite de ses attributions.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aïssatou DIENE, la délégation qui lui est consentie à l’article 11 peut être exercée par Mme Nadia ANGERS-DIEBOLD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de gestion statutaire et prévisionnelle des personnels, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la logistique
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud LAUGA, chargé des fonctions de sous- directeur de la logistique, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, par le commandant de gendarmerie Philippe PREVOST, adjoint au sous-directeur, par M. François PANNIER, ingénieur principal des services techniques, chef du service des moyens mobiles, par M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité et par M. Julien ROBINET, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion des moyens, dans la limite de leurs attributions.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François PANNIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée par Mme Carole IMBERT, ingénieur des services techniques, adjointe au chef du service des moyens mobiles et M. Mathieu NABIS, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du service des moyens mobiles, dans la limite de leurs attributions.
2019-00263 Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée par M. Olivier ROSSO, commandant de police, adjoint au chef de service, M. Mario MARIE-JULIE, ingénieur des services techniques, chef du bureau des matériels techniques et spécifiques et par Mme Marion CAZALAS, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l'armement et des moyens de défense, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 18
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Julien ROBINET, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée par Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la gestion des moyens, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du soutien opérationnel
Article 19
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine ASHWORTH, sous-directrice du soutien opérationnel, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée par son adjoint, M. Christophe GUENARD, commissaire de police, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction des systèmes d’information et de communication d’Île-de-France
Article 20
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Dominique CUPPENS, chargé de la sous- direction des systèmes d’information et de communication d'Île-de-France, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée par M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service des infrastructures opérationnelles, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information et de communication d'Ile-de-France et par M. Pascal LABANDIBAR, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du service de gestion des moyens du système d'information et de communication, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 21
Délégation est donnée à M. Pascal LABANDIBAR, à l'effet de signer les bons de commande relatifs au raccordement téléphonique, à l’accès Numéris et Internet, création de lignes temporaires et de transfert de ligne, réalisés sur marché(s) et hors marché (s), au renouvellement, réparation et déplacement des copieurs.
Article 22
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LABANDIBAR, la délégation qui lui est consentie aux articles 20 et 21 peut-être exercée par Mme Aude DAO POIRETTE, attachée principale de l’Etat, adjointe au chef du service de gestion des moyens du système d'information et de communication, dans la limite de ses attributions.
2019-00263 5 Disposition finale
Article 23
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le préfet, secrétaire général pour
l’administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville
de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 2 1 MARS 2519
2019-CC265 6 qP PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
arrêté n° 2019-C0268
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 :
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 28 juillet 2017 par lequel M. Pierre GAUDIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
Vu le décret du 29 mars 2018, par lequel M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD,
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police, est nommé directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle I) :
Vu le décret du 17 avril 2018 par lequel M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé chef de cabinet du préfet de police :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité «
N\ ? 21
arrête
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Pierre GAUDIN, préfet, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l’exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre GAUDIN, M. Matthieu GARRIGUE- GUYONNAUD), directeur adjoint du cabinet, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes. arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation
accordée par l’article 1° du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police par l’article L. 2512-7 du code général des collectivités territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre GAUDIN et de M. Matthieu GARRIGUE- GUYONNAUD, M. Jérôme GUERREAU, chef de cabinet du préfet de police, est habilité à
signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1” du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.
Article 4
Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de
la préfecture de police.
Fait à Paris, le 2 4 MARS 2019
Didier LALLEMENT
019-CC268 2 POLICE
CABINET DU PREFET
AU _. : (ge à
arrêté n° 20 1 9 CC269
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 :
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 28 juillet 2017 par lequel M. Pierre GAUDIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police :
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,
arrête
Article 1
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Pierre GAUDIN, préfet, directeur de cabinet, délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel :
- M. Christophe DELAYE, commissaire de police ;
- M. Sébastien DURAND), contrôleur général :
- Mme Nathalie FAYNEL, commissaire de police ;
- M. Frédéric FERRAND, commissionnaire divisionnaire ;
- M. Luis FERNANDEZ, administrateur civil :
- M. Jérôme MAZZARIOL, commissaire de police ;
- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire :
- Mme Laëtitia VALLAR, commissaire de police.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de
permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l’effet de
signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- Mme Virginie DELANGE, capitaine de police :
- M. Marc DERENNE, capitaine de police :
- M. François FONTAINE, commandant de police ;
- Mme Nathalie LACOSTE, commandant de police :
- M. Julien LECOQ, commandant de police :
- M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux
portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 9 1 MARS 2019
Didier LALLEMENT
21019-00269 à PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
arrêtén° 201 9-00273
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2003-737 du 1” août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00337 du 04 mai 2018, relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux ;
Vu la délibération du conseil de Paris n° 2014-PP-1004 des 19 et 20 mai 2014 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu la décision ministérielle du 17 mai 2018 par laquelle Mme Sabine ROUSSELY est nommée cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 juin 2018 par lequel Sabine ROUSSELY, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est reclassée dans le corps des administrateurs civils à compter du 28 mai 2018 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et du préfet secrétaire général pour l’administration,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité arrête
Article 1°
Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, cheffe du service
des affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, dont les constatations de service fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, arrêtés, décisions, mémoires ou recours nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, à l'exclusion des recours en cassation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire et à la notation des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice civile, adjointe à la cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY et de Marie-Frédérique WHITLEY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé par Mme Geneviève DE BLIGNIÈRES, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Geneviève DE BLIGNIÈRES, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Maéva ACHEMOUKH, attachée d’administration de l’Etat et adjointe à la cheffe de bureau.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maéva ACHEMOUKH, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04
mai 2018 susvisé, par Mme Gaëlle TERRISSE-SALMELA, M. Stéphane OBELLIANNE et M. Bruno FONTAINE, attachés d'administration de l’État, chargés de mission.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, de Mme Geneviève DE BLIGNIÈRES et de Mme Maéva ACHEMOUKH, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies au 2° alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé par Mme Emeline AURÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du contentieux des étrangers.
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Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors classe d’administration de l’Etat détachée sur l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration, cheffe du bureau de la protection juridique et de l’assurance.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite des attributions définies par les 2° et 3° alinéas de l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de l’assurance, adjoint de la cheffe du bureau de la protection juridique et de l’assurance.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite des attributions définies par les 2° et 3° alinéas de l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Juliette WATTEBLED, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la section de la protection juridique, adjointe de la cheffe du bureau de la protection juridique et de l’assurance.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette WATTEBLED, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives définie par le 2° alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, à l’exception des décisions de refus de protection fonctionnelle, par Mme Patricia KOUTENAY, secrétaire administrative, cheffe du pôle regroupant les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, et par M. Sylvestre N’KOUIKANI, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI et de M. Yves RIOU, la délégation qui leur est consentie aux articles 6 et 7 est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Juliette WATTEBLED.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Marie-Dominique GABRIELLI et Juliette WATTEBLED, la délégation qui leur est consentie aux articles 6 et 8 est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Yves RIOU.
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| CD CD FO ne CN Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 6 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Mohamed SOLTANIL, attaché principal d'administration de l’Etat, chef du bureau du contentieux de la responsabilité, à l’exception des mémoires, requêtes, décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 10.000 euros.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed SOLTANI, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 est exercée dans la limite des attributions définies par le 3° alinéa de l’article 6 de l'arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Christine THEET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section des expulsions locatives, à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros, ainsi que des mémoires en défense devant les juridictions et les requêtes.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed SOLTANI, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 est exercée, dans la limite des attributions définies par le 4° alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la responsabilité, à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros, ainsi que des mémoires en défense devant les juridictions et les requêtes.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 7 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Amandine REVY, attachée d’administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires transversales et de la modernisation.
Article 17
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de l’Essonne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 2 1 MARS 2019 PRÈFE Ë POLICE CABINET DU PREFET
arrêté n° 2019-00274
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 :
Vu le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
Padministration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l’organisation du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du statut des médecins qui y sont affectés, modifié par arrêté préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 23 août 2016 par lequel M. Thibaut SARTRE, directeur de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
Vu le décret du 2 janvier 2019 par lequel M. Christophe PEYREL, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
arrête
Article 1
Délégation est donnée à M. Christophe PEYREL, directeur des ressources humaines, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
-à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale
d'administration et de l’École Polytechnique ;
-à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut
médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine
statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
-à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe ;
- aux propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions.
En outre, délégation est également donnée à M. Christophe PEYREL pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Ile-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les
décisions de sanctions à l’encontre des adjoints de sécurité affectés dans le ressort du S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Christophe PEYREL, la délégation qui lui est consentie
à l’article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des personnels ;
-M. Rémy-Charles MARION, administrateur général, sous-directeur de l’action sociale ;
- Mme Marie-Astrid CÉDE commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
-Mme Sylvie GOUNOU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du service de la modernisation et de la performance.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe PEYREL, de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, de M. Rémy-Charles MARION, de Mme Marie-Astrid CÉDÉ et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM,
médecins-chefs adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR.
20919-00274 2 Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas FOURGEOT, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels ;
- M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils,
chef du service de gestion des personnels de la police nationale ;
-M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de
gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- Mme Cécile SEBBAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service
du pilotage et de la prospective et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Inès GAZZINI- ALLARD), attachée principale d'administration de l’état, adjointe au chef du service.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ sous-directrice de la formation, la
délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Estelle BALIT, commissaire divisionnaire de
police, adjointe à la sous-directrice de la formation, chef d’état-major et dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-François BULIARD, commandant divisionnaire fonctionnel,
adjoint au chef d'état-major, M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de
l'État, chef du département de la gestion des ressources et des stages.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Catherine QUINGUE-BOPPE,
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l’action sociale.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel YBORRA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Sophie LEFEBVRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau de la gestion des
carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Chrystele TABEL-LACAZE, commandant de police, adjointe au chef de bureau ;
-Mme Laure TESSEYRE attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Christine COCQUIO, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef de bureau, M. David ROBIN, commandant de police, adjoint au chef de bureau et Mme Sonia BAZIN, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section des adjoints de sécurité :
-Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Véronique CANOPE, attachée d’administration de l’État, adjointe à la chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales, Mme Tahia BOINA, secrétaire
3
2019-CC0274 administrative de classe normale, chargée de mission «affaires transversales», Mme Éléonore
CANONNE, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section «dialogue social», Mme
Bouchra ALOUANI, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la chef de la section
«dialogue social», Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l’État, chef de la section
«affaires médico-administratives» et Mme Nadège BOUTILLIER, secrétaire administrative de
classe normale, adjointe à la chef de section «affaires médico-administratives» :
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du
bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la chef du bureau des rémunérations et des pensions, Mme
Gaëlle FRETE et M. Driss JAWAD), attachés d’administration de l’état, respectivement adjointe en
charge du pôle rémunérations de Versailles et adjoint en charge des affaires transversales et indemnitaires, ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, secrétaire administrative de classe normale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gaëlle FRETE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Geneviève KUBIAK, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Corinne PARMENTIER, Mme Mylène PAILLET, Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme Béatrice VIGNOLLES, secrétaires administratives de classe normale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie MAFRAN, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Elodie ALAPETITE et Mme Martine GRZESKO WIAK, secrétaires administratives de classe normale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d’administration de l’État, chef
du bureau des réserves; à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à la réserve. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Francine LACHAT, attachée
d’administration de l’État;
Délégation est donnée à Mme Isabelle SOBUCKI, attachée d'administration de l’État, chef de la
mission fiabilisation à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les arrêtés pris dans le
cadre de la fiabilisation et tous documents relatifs à la fiabilisation.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean GOUJON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
-M. Bajy RIAHI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et
des affaires statutaires et indemnitaires et en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Fabienne ROUCAIROËL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau et M. Benoît BRASSART, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
-Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d’administration de l’État, chef du
bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement par M. Moussa KHALFOUN, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau et pour signer les états de service, Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l’état, Mme Fata NIANGADO), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Murielle DESPRAT et Mme Fatima DA CUNHA, secrétaires administratives de classe normale et M. Youva CHABANE, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Marie-Claude LAROMANIERE attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale, et M. Eric REOL,
4
2019-CC274 secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau ;
-Mme Laila FELLAK, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques, spécialisés et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Marie-Hélène POUJOULY, attachée d’administration de l'État, adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Diana DEBOULLE et Mme Mylène
JACK-ROCH, secrétaires administratives de classe normale ;
-M. Guillaume LANCINO, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Laure BURKHALTER, secrétaire administrative de classe normale, M. Dimitri WIELICZKO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Claire
JACQUEMART, secrétaire administrative de classe normale pour signer les états de paiement, les
demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile SEBBAN ou de Mme Inès GAZZINI- ALLARD, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Francis GARCIA, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du recrutement et par M. Benjamin SAMICO, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau
du recrutement ;
-M. Hervé PALLOTTA, agent contractuel technique de catégorie A, chef du bureau de l’administration des systèmes d'information ressources humaines et en cas d’empêchement par M.
Yoann LACASTE agent contractuel de catégorie À, adjoint au chef du bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION ou de Mme QUINGUÉ-
BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
-M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau, par Mme Michelle GATTEAUX, attachée d'administration de l'État, chef de la section attribution de logements et par Mme Stéphanie ABDOULAYE, attachée d’administration de l’État, chef de la section de gestion de l’offre de
logements ;
-Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio-éducative,
adjointe au chef de bureau ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Anne THIERY, infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ;
-Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée d’administration de l'État, chef du bureau de la
restauration sociale, et en cas d’absence et d’empêchement par Mme Brigitte RIVAREL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
2019-CC274 -Mme Annette RAZÉ, attachée hors classe d'administration de l’État, chef du bureau des prestations
sociales, de la santé et de la sécurité au travail et en cas d’absence ou d’empêchement par Mme
Florence BOURGUEILL, agent contractuel de catégorie À, adjointe au chef de bureau.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de Mme Estelle BALIT, de
M. Jean-François BULIARD, de M. Nicolas NËGRE, et de M. Jean-François DUVAL, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
-M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du
département des formations, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention ;
-Mme Sophie DUTEIE, attachée principale d’administration de l'État, adjointe au chef du département de la gestion des ressources et des stages, chef de la division des moyens opérationnels et logistiques, M.Stéphane KHOUHLI, attaché d'administration de l'État, chef de la division administrative, M. Magloire GOMEZ, attaché d'administration de l'État, chef de la division de la
gestion des stages externes et Mme Évelyne BLONDIAUX, secrétaire administrative de classe
supérieure, chef du pôle financier.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Emmanuelle CHUPEAU,
secrétaire administrative de classe normale pour valider dans loutil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires «demande d’achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil
CHORUS Formulaires.
Article 13
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 2 4 MARS 2019 qP PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêté n ° 20 1 900275
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires immobilières
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2016-01385 du 19 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires immobilières ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l’arrêté conjoint du premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en date du 20 mars 2018 par lequel M. Gérard PARDINI, sous-préfet hors classe, est reconduit dans les fonctions de chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police - SGAMI Ile-de-France - pour une durée de trois ans à compter du 7 avril 2018 ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
arrête
Article 1
Délégation est donnée à M. Gérard PARDINI, sous-préfet hors classe, chef du service des affaires immobilières, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PARDINI, la délégation qui lui est consentie par l’article 1” est exercée par Mme Florence BOUNIOL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat et M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil hors classe,
adjoints au chef du service des affaires immobilières.
Département juridique et budgétaire
Article 3
Délégation est donnée à M. Ronan LE BORGNE, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, chef du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en
annexe.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 4
En cas d’absence de M. Ronan LE BORGNE, la délégation qui lui est consentie par l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Guillaume AUREL, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de département.
Article 5 :
Délégation est donnée à Mme Anne-Lyse MANCEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du suivi budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
2019-CC0275 Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lyse MANCEAU, la délégation qui lui est consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Souad
KHICHANE, attachée d'administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Pascale PETIT-JEAN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions
d'occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de
l'Etat, chef de la section administration du patrimoine opérationnel, directement placé sous l'autorité de Mme PETIT-JEAN, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les états de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section administration du patrimoine opérationnel.
Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP ROUSSEAU, secrétaire administratif de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme PETIT-JEAN, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les états de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Gaëlle BENHAIM, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des marchés publics de travaux, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 9
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur économiste de classe supérieure, chef du bureau de l’économie de la construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l’article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Tatiana STAGNARO, adjointe au chef de bureau.
20119-00275 Département construction
Article 11
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur divisionnaire des travaux, chef du
département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en
annexe.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Département exploitation
Article 12
Délégation est donnée à M. Anthony PIDROWICZ, chef de secteurs, chef du département exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en
annexe.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony PIODROWICZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 12 est exercée, dans la limite de leurs attributions par M. Hervé LOUVIN, ingénieur hors classe des services techniques, et M. Pierre-Charles ZENOBEL, attaché d'administration de l’Etat, adjoints au chef de département.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Christine BLEUSE, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Paris (75) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité. Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine BLEUSE, la délégation qui lui est
consentie par l’article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Pierre JAYR, attaché principal d'administration de l’Etat, adjoint au chef de la délégation territoriale.
Article 16
Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) à l’effet de signer, dans
la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie par l’article 16 est exercée, dans la limite des actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, par M. Francis BARRET, adjoint au chef de la délégation territoriale.
Article 18
Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoriale.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAMPENOÏS, la délégation qui lui est consentie par l’article 18 est exercée, dans la limite des actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, par M. François DUCHEMANE, adjoint au chef de la délégation territoriale. Article 20
Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PECRIAUX, la délégation qui lui est consentie par l’article 20 est exercée, dans la limite des actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, par Mme Marie-Françoise DELEPIERRE, adjointe au chef de la délégation territoriale.
Article 22
Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, attaché d’administration de l’Etat, chef du
bureau des moyens et de l’assistance technique, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume JEANNENOT, la délégation qui lui est
consentie par l’article 22 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN,
agent contractuel, adjoint au chef de bureau.
Article 24
Délégation et donnée à Mme Rachida EL FILALI, attachée d’administration de l’Etat, chef du
bureau de la logistique immobilière, à l’effet de signer tous actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
22019-00275 Article 25
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie par l’article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Dorsaf HARAKET, ingénieur des services techniques, adjointe au chef de bureau.
Mission ressources et moyens
Article 26
Délégation est donnée à Mme Maryvonne HARDOUIN, attachée hors classe d’administration de l'Etat, chef de la mission ressources et moyens, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service.
2°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 27
En cas d’absence ou empêchement de Mme Maryvonne HARDOUIN, la délégation qui lui est consentie par l’article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elisabeth FOUASSIER, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la mission ressources et moyens, et Mme Marylène CALLOCH, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 28
Dispositions finales
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 9 { MARS 2019
Didiér LALLEMENT Annexe à l’arrêté n2s13- 2S2ÀS du 2 1 MARS 2019
Signature des actes et documents relatifs aux marchés publics de travaux ou de prestations intellectuelles associées
Visa ou signature / De De . selon montant du marché 1 à 89 999 € HT 90 000 à 5000000€ 47 | Pr de 5 000 000€ HT
Visa du rédacteur de Visa du rédacteur de Visa du rédacteur de
l'analyse l’analyse l'analyse
Rapport d'analyse des offres
selon modèles RAO transmis
(simplifié/détaillé)
Visa du chef du secteur du
département construction
ou du chef du la délégation
territoriale du département
exploitation.
Visa du chef du secteur du
chef du délégation
territoriale
Visa du chef du département
concerné
Visa du chef du bureau des
marchés publics de travaux
Visa du chef du bureau des
marchés publics de travaux.
Visa du chef du département
concerné.
Visa du chef du département
juridique et budgétaire
Visa du chef du service des
affaires immobilières
Signature du chef du
département concerné
Signature de l’adjoint au
chef du SAI (ingénieur) ou
du chef du département
juridique et budgétaire
jusqu’à 500 000 € euros.
Au-delà de 500 000 €, visa
du chef département
juridique et budgétaire et
signature du chef SAI
Signature du préfet de
police
Acte d'engagement après visa du
département juridique et
budgétaire (n° chorus)
Signature du chef du
département concerné
Signature du chef du
service des affaires
immobilières
Signature du préfet de
police
Ordre de service Visa conducteur d’opération Signature du chef du département concerné
Ordre de service à prix
provisoire pour travaux
supplémentaires ayant une
incidence financière
Visa conducteur d’opération
Visa du chef du département concerné
Signature chef du service des affaires immobilières
Avenants sans incidence
Jinancière ou dont l'incidence
financière cumulée est inférieure
à 2%
Signature du chef du bureau des marchés publics de
travaux
Avenants dont l'incidence
financière cumulée est
supérieure à 2%
Visa du chef du bureau des marchés publics de travaux
Visa du chef du département juridique et budgétaire
Signature du chef du service des affaires immobilières
Signature du préfet de
police
Agrément des sous-traitants,
acles uniques Signature du chef du bureau des marchés publics de travaux
Décision de réception ou de
levée des réserves
Signature du chef du
département concerné Signature du chef du service des affaires immobilières
Décision de résiliation Signature du chef du service des affaires immobilières
Décompte général définitif et
ordre de service associé.
Visa du décompte provisoire du maître d’œuvre par le conducteur d’opération
Etablissement et visa du projet de décompte général et de l'OS associé par son rédacteur (conducteur d’opération ou ingénieur économiste du bureau de l’économie de la construction).
Pour les marchés jusqu’à 1 000 000 € TTC, signature du décompte général et de l'ordre de service associé par le chef du département juridique et budgétaire
Pour les marchés supérieur à 1 000 000 € TTC, visa du décompte général et de l'ordre de service associé par le chef du département juridique et signature du chef SAI a PREFE RE DE POLICE CABINET DU PREFET A E ") — arrêtén° 27019-00292
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L.444-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 à 14, ainsi que L.2521-1 ;
Vu le décret n° 62 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique :
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police :
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale :
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit des recettes encaissées par l'État au titre des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 :
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur :
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° :
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
Vu l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 :
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 18 décembre 2017 par lequel M. Frédéric DUPUCH, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique à Écully, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 janvier 2013 par lequel M. Philippe PRUNIER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris est nommé directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2013 par lequel M. Pascal LE BORGNE est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris :
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2014 par lequel M. Jean-Paul PECQUET est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2018 par lequel Mme Valérie MARTINEAU est nommée
directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne :
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1
Délégation est donnée à M. Frédéric DUPUCH, directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 21 février 2019 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité :;
2019-CC252 c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apportés par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199 modifié du 5 mars 1997 ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats :
- l’utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS.
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à M. Frédéric DUPUCH à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale :
- les adjoints administratifs de la police nationale :
- les agents des services techniques de la police nationale :
- les adjoints de sécurité.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Frédéric DUPUCH à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric DUPUCH, la délégation qui lui est accordée aux articles 1 à 3 est exercée par M. Philippe PRUNIER, inspecteur général, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric DUPUCH ou de M. Philippe PRUNIER, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pascal LE BORGNE, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris :
- M. Jean-Paul PECQUET, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Valérie MARTINEAU, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
- M. Nicolas DUQUESNEL, chef d’état-major ;
- M. Jean-Marc NOVARO), sous-directeur régional de la police des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Bernard BOBRO WSKA. sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Yves CRESPIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.
2019-00292 Délégations de signature au sein des services centraux
Article 6
En d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric DUPUCH ou de M. Philippe PRUNIER, la
délégation qui leur est accordée par les articles 3 et 4 est exercée par M. Bernard BOBROWSKA et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion
budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas DUQUESNEL, la délégation qui lui est
accordée par l’article 5 est exercée par Mme Virginie BRUNNER, adjointe au chef d’état-major.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article S est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services
spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier BOURDE, chef de service de la brigade anti-criminalité de nuit, et en son absence, par
son adjoint M. Dimitri KALININE :
- M. Bastien BARNABE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO), la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Luca TOGNI, adjoint au sous-directeur et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et dans la limite de ses attributions, par M. Thierry HUE LACOINTE, adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves CRESPIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Gilles BERETTI, adjoint au sous-directeur et, en cas d’empêchement par ce dernier et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
2019-00292 r
4.
- M. Nicolas RALLIERES, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Etienne CHURET ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, chef du département de lutte contre la criminalité organisée, et en
son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE.
Délégations de signature au sein des directions territoriales
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Serge QUILICHINI, directeur adjoint de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent LAFON, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Michael REMY ;
- M. Frédéri CHEYRE, chef du 1* district à la DTSP 75, commissaire central du 8°" arrondissement ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2°" district à la DTSP 75, commissaire central du 20°" arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3°" district à la DTSP 75, commissaire central des 5°" et 6°"° arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 — 1° district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Marie-Laure ARNAUD GUIDOUX, adjointe au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Catherine JOURDAN, commissaire centrale du 17°" arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Alexis DURAND :
- M. Robert HATSCH, commissaire central du 1” arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Etienne HOURLIER ;
- M. Patrice RIVIERE, commissaire central du 2°" arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PUECH ;
- M. Vincent GORRE, commissaire central du 3°" arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume CATHERINE ;
- Mme Fatima GABOUR, commissaire centrale adjointe du 4% arrondissement :
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 9°"° arrondissement :
- Mme Véronique ROBERT, commissaire centrale adjointe du 8°"° arrondissement :
- M. Jérôme CHAPPA, commissaire central adjoint du 16° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 — 2% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, adjointe au chef du 2° district à la DTSP 75, commissaire centrale du 19°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Julien HERBAUT, commissaire central adjoint du 20°" arrondissement :
619-CC292 - M. Romain SEMEDARD, commissaire central adjoint du 19% arrondissement :
- Mme Rachel ABREU-POUPARD, commissaire centrale du 10°" arrondissement et, en son
absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 11°" arrondissement ;
- M. Eric MOYSE DIT FRIZE, commissaire central du 12°"° arrondissement, et en son absence, par
son adjoint M. Hugo ARER ;
- Mme Emmanuelle OSTER, commissaire centrale du 18°" arrondissement et, en son absence par
son adjoint M. Mathieu DEBATISSE.
Délégation de la DTSP 75 — 3% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, la délégation qui lui est
accordée par le présent article est exercée, par Mme Stéphanie BIUNDO KRYSZEOFIAK adjointe au chef du 3°" district à la DTSP 75, commissaire centrale du 13°"° arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sylvain CHARPENTIER, commissaire central adjoint des 5°"° et 6°"* arrondissements :
- M. Damien VALLOT, commissaire central du 15°"° arrondissement :
- M. Alexandre NASCIOLI, commissaire central du 7°"° arrondissement et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe BARRALON ;
- M. Pierre FREYSSENGEAS, commissaire central adjoint du 13°"° arrondissement ;
- M Olivier GOUPIL, commissaire central adjoint du 14°"° arrondissement.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Éric BARRE, directeur adjoint de la direction territoriale de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-François GALLAND), chef de la sûreté territoriale de NANTERRE et, en son absence, par
son adjoint M. Julien BATAILLE :
- M. François JOENNOZ, chef du 1” district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES- SUR-SEINE ;
-M. Michel CHABALLIER, chef du 2% district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE ;
- M. Bruno AUTHAMAYOU, chef du 3°"% district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Jonathan OUAZAN, chef du 4°" district à la DTSP 92 par intérim, chef de circonscription de
VANVES.
Délégation est donnée à Mme Agathe LE HUYNH, attachée principale d'administration d’État , chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Héléna JENNEAU), attachée d'administration.
6 Délégation de la DTSP 92 — 1% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François JOENNOZ, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Albane PICHON, chef de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, commissaire centrale adjointe à ASNIERES ;
- Mme Fanélie RIVEROT, chef de la circonscription de COLOMBES et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne LE DANTEC, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE et, en son
absence, par son adjoint M. Saadi MANSOUR :
- M. Christophe GRADEL, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, en son absence par M. Eric DUBRULLE ;
- M. Gérard BARRERE, adjoint au chef de circonscription de LEVALLOIS-PERRET :
- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.
Délégation de la DTSP 92 — 2% district
En cas d’absence où d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, la délégation qui lui est
accordée par le présent article est exercée par M. Sébastien BIEHLER, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric COURTOT., commissaire central adjoint à NANTERRE :
- Mme line CASANOVA, chef de la circonscription de LA-DEFENSE :
- Mme Gabrielle THOUY, chef de circonscription de COURBEVOIE :
- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PADUANO :
- M. Jean-Charles LUCAS, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline AGEORGES :
- M. Denis LE ROUX, adjoint au chef de la circonscription de PUTEAUX :
- M. Emmanuel GODWIN, adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON :
- Mme Emilie MOREAU, chef de la circonscription de SURESNES et en son absence, par son
adjoint M. Gilles MARTINEZ.
Délégation de la DTSP 92 — 3°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno AUTHAMAYOU, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Clément GIRARD, commissaire central adjoint à BOULOGNE-BILLANCOURT :
- Mme Joelle LUKUSA, adjointe au chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX :
- M. Dimitri HEUVELINE, chef de la circonscription de MEUDON et, en son absence, par son
adjoint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Charlotte DEBRY, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Luc CAZZIN : - Mme Lucie FLEURMAN, chef de la circonscription de SÈVRES et, en son absence, par son
adjoint M. Laurent TOUROT.
Délégation de la DTSP 92 — 4°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jonathan OUAZAN, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien DUMOND, chef de la circonscription de
MONTROUGE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de CLAMART ; - M. Sébastien HALM, chef de circonscription à BAGNEUX, en son absence, par son adjoint M.
Philippe PAUCHET ;
- M. Jean-Pierre CHAUSSADE, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY :
- M. Philippe MAURICE, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE ;
- M. Eric BOURGE, adjoint au chef de la circonscription de VANVES :
- Mme Julie CLEMENT, adjointe au chef de la circonscription d'ANTONY.
Article 14
En cas d'absence ou d’empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Christian MEYER, directeur adjoint de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP93), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Laurence GAYRAUD, chef d’état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Luc HADJADIJ, chef de la sûreté territoriale à BOBIGNY et, en son absence, par son
adjointe Mme Valentine ALTMAYER ;
- M. Martial BERNE, chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY —
NOISY-LE-SEC ;
- M. Laurent MERCIER, chef du 2°" district à la DTSP 93, commissaire central de SAINT-DENIS :
- M. Olivier SIMON, chef du 3%" district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS- BOIS :
- M. Gabriel MILLOT, chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS au sein du 4°"
district à la DTSP 93.
Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Jennifer MILLEREUX, attachée d'administration.
Délégation de la DTSP 93 - 1* district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : +
£
- Mme Florence ADAM, commissaire centrale des LILAS et, en son absence, par son adjoint M Thomas BAYLE ;
- M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de BONDY et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de DRANCY ;
- M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de PANTIN et, en son absence, par son adjoint M. Olivier DEVEZE.
Délégation de la DTSP 93 - 2% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent MERCIER, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel BOISARD, chef de circonscription de la COURNEUVE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anouck FOURMIGUE, commissaire centrale à AUBERVILLIERS et, en son absence, par
son adjoint M. Xavier LE BIHAN :
- M. Olivier GUIBERT, chef de circonscription à EPINAY-SUR-SEINE et, en son absence, par son
adjoint M. Thierry BEUZART ;
- M. Grégory YAOUANC, chef de la circonscription de SAINT-OUEN et, en son absence, par son adjoint M. Philippe DURAND :;
- M. Jean ARVIEU, chef de la circonscription de STAINS et, en son absence, par son adjointe Mme Réjane BIDAULT.
Délégation de la DTSP 93 - 3°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, adjointe au chef de la circonscription
d'AULNAY-SOUS-BOIS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurélia DRAGONE, chef de la circonscription du BLANC-MESNIL et, en son absence, par
son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN :
- Mme Anne MUSART, chef de la circonscription du RAINCY et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN et, en son absence, par
son adjointe Mme Céline DOPIERA ;
- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gabriel MILLOT, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SCHNIRER, chef de la circonscription de NOISY-LE- GRAND et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. David MOREIRA, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL et,
en son absence, par son adjoint M. Frédéric MAURICE :
- M. Régis ORSONI, chef de la circonscription de GAGNY et en cas d’absence, par son adjoint M. François SABATTE ;
- M. Benjamin LE PECHEUR, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE et, en son
absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER :
619-C0292 =
- Mme Claire RODIER, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND :
- M. Gabriel MILLOT, commissaire central de MONTREUIL-SOUS-BOIS ;
- M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS et, en son absence, par son adjointe Mme Christine MAURRIC.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Daniel PADOIN, directeur adjoint de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94) et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son adjoint M. Emmanuel VAILLANT ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. MESSAGER Vincent, chef du 2% district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE :
- M. Stéphane STRINGHETTA, adjoint au chef du 3° district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 47% district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M. Maxime CAMPELS, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe, Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration.
Délégation de la DTSP 94 — 1° district
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Denis MARTIN, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emmanuelle BERTHIER, commissaire centrale adjointe à CRETEIL ;
- Mme Justine MANGION, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER et, en son
absence, par son adjoint M. Alain TENDRON ;
- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- M. Laurent PIQUET, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice HONORE ;
- Mme LACROIX DANIEL Valérie, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud BOUBEE ;
- M. Didier DESWARTES adjoint au chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
10
.019-CC292 Délégation de la DTSP 94 — 2°" district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent MESSAGER, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Dorothée VERGNON, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Diane LE COTTIER, commissaire centrale adjointe à VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Nicolas DE LEFFE, chef de circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Ludovic GIRAL, chef de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, en son
absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.
Délégation de la DTSP 94 - 3% district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du
KREMLIN-BICÈTRE, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Charlotte MAILLOT, commissaire centrale adjointe à L'HAY-LES-ROSES ;
- M. François DA VIOT, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 — 4°" district
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Benoît JEAN, chef de la circonscription de CHAMPIGNY- SUR-MARNE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Gabrielle ESPINOSA, commissaire centrale adjointe à NOGENT-SUR-MARNE :
- M. Jean-Michel CLAMENS, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR- MARNE ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et en son
absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
- M. Jean-Marc AKNIN, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES :
- Mme Clotilde TENAGLIA, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS et, en son
absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU.
Article 16
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le ? ? MARS 2019 T
M. Didier LALLEMENT qP PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
arrêté n° 2019-00264
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
Vu le code des communes. notamment son article L. 444-3 :
Vu le décret n° 2003-737 du ler août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NOR: INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services
chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu le décret du 23 août 2016 par lequel M Thibaut SARTRE, directeur de l'évaluation de la
performance, et des affaires financières et immobilières, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police :
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT. préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle Il), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Vu l’arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GOURET, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,
Arrête
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Philippe CASTANET est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par Mme Vanessa GOURET, sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la
commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET et de Mme Vanessa GOURET, Mme Faouzia FEKIRI. administratrice civile hors classe, adjointe à la sous- directrice des affaires financières, chef du bureau du budget de l’Etat, M. Jean-Sébastien BOUCARD, administrateur civil, chef du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, chef de mission contrôle de gestion, et Madame Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe au chef de mission contrôle de gestion, sont habilités à
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Faouzia FEKIRI, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI et Mme Brigitte COLLIN, conseillers d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, adjoints au chef du bureau du budget de l'Etat.
2019-CC264 ’ Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien BOUCARD), la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, et Monsieur Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO), la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, par ses adjoints, Mme Liva HAVRANEK, attachée d'administration de l’Etat, M. Samuel ETIENNE et M. Florian HUON-BENOIT, agents contractuels, ainsi que M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, dans la limite de ses attributions exercées en qualité de chef de la cellule achat.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liva HAVRANEK, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, en sa qualité de chef du pôle en charge de la passation des marchés publics relevant des segments « Logistique ».
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian HUON-BENOIT, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marion CARPENTIER agent contractuel.
Article 8 bis
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions M. Julien MARIN. attaché principal d'administration de l’Etat.
TITRE Il
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 9
Délégation est donnée à Mme Brigitte COLLIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle exécution et chef du centre de services partagés « CHORUS », et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Benjamin FERRY, commandant de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité de Mme. Brigitte COLLIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous- direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
20119-00264 Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Frédérique CASTELLANTI, attachée d'administration de l’Etat,
- Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Aurélie LE GOURRIEREC. attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l’Etat.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Véronique ABRAHAM, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Delphin ARNAUD, maréchal des logis,
- Mme Alice ATTIA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Emmanuel BALEY A, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Djamila BELHOCINE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Jeoffrey BROUARD), adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
- M. David CHIVE, adjudant de gendarmerie,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Chantal COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Charline DA SILVA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale des logis,
- Mme Géraldine DEVAUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélissa ERE, maréchale des logis,
- Mme Mélodie FACELINA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
20119-00264 - Mme Emilie FAINE. secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Eolia FIRAGUAY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer;
- Mme Annie-Flore HOUN WANOU, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ophélie JASMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’Etat,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ Mme Christelle LAFONT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Vanessa LE COGUIC, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Isabelle LEDAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Olivia LUC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie MAURY-BERTHON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole MAYENGDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,
- M. Jérôme MILLION, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Patience NJOH EPESSE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO), adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ Mme Virginie PONTHIEU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
20119-00264 - M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sandrine ROZET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSCH, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddily SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sandrine SCHOSMANN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Rémy TAYLOR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Eloïse THIERY, maréchale des logis,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sabrine TIROU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nassou TRAORE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ericka VALERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Anissa ZINIL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 12
Délégation est donnée à M. Jean-Sébastien BOUCARD, administrateur civil, chef du bureau
du budget spécial à la direction des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, et M Bertrand ROY, attaché principal d'administration de l’Etat, adjoints au chef du bureau du budget spécial, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, adjointe au chef du bureau dont les noms suivent :
- Mme Amandine LAURES, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fatima EL Y ACOUBJI, adjointe administrative des administrations parisiennes.
019-02264 6 Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de M. Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau dont le nom suit :
- Mme Ghénima DEBA, secrétaire administrative.
TITRE 4
Dispositions finales
Article 15
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le2 4 MARS 2018
2019-00264 qP EEE PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET y arrêté ne 2019-00278
accordant délégation de la signature préfectorale à la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*. 122-39 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le e du 2° de l’article 77 :
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France, notamment son article 11 :
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l’arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires du 9 avril 2018 par lequel Mme Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (groupe I) de la région Ile-de-France, à
compter du 23 avril 2018, pour une durée de cinq ans :
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1
Délégation permanente est donnée Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, à l’effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses attributions. tous actes. arrêtés et décisions nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 11 du décret du 24 juin 2010 susvisé.
Article 2
Les actes, arrêtés et décisions prévus à l’article R*. 122-8 du code de la sécurité intérieure pour lesquels Mme Emmanuelle GAY a reçu délégation de signature en application de l’article 1° du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception des directeurs adjoints, qui peuvent en bénéficier.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Article 3
Le préfet, directeur du cabinet et la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et
de l'aménagement d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture
de police.
Fait à Paris. le 21 MARS 2019
2019-00278 PRÉFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
r -nnnQ
arrêté n° 2019 00282?
accordant délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique
de l'Essonne pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
placés sous son autorité
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2019 par lequel M. Thierry FERRE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du pôle doctrine-défense-planification-renseignement à la direction générale de la police nationale à Paris (75) est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91) à compter du 25 février 2019 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité arrête
Article 1°
Délégation est donnée à M. Thierry FERRE, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité.
Article 2
Les décisions individuelles pour lesquelles M. Thierry FERRE a reçu délégation de signature en application de l’article 1° du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l’exception du directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Essonne.
Article 3
Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police et le directeur
départemental de la sécurité publique de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de l'Essonne. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris,le * * MA96 218
Didi EMENT
20175-00222 2 qP PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
arrêtén° 70H19-C02869
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) :
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du
préfet de police :
Vu le décret du 29 mars 2018, par lequel M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de police, est nommé directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle ID) ;
Vu le décret du 17 avril 2018 par lequel M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe en
position de service détaché, est nommé chef de cabinet du préfet de police :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité arrête
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l’exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l’exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE, M. Matthieu GARRIGUE-
GUYONNAUD), directeur adjoint du cabinet, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1° du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l’exercice des
attributions dévolues au préfet de police par l’article L. 2512-7 du code général des
collectivités territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIERE et de M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, M. Jérôme GUERREAU, chef de cabinet du préfet de police, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1’ du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.
Article 4
Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de
la préfecture de police.
Fait à Paris. le 2 1 MARS 2019
Didier LALLEMENT
2019-00289 ° __qP EEE PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET arrêtén° 70 1 9-00290
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 :
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police :
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,
arrête
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈERE, préfet, directeur de cabinet,
délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel :
- M. Christophe DELAYE, commissaire de police :
- M. Sébastien DURAND), contrôleur général ;
- Mme Nathalie FAYNEL, commissaire de police :
- M. Frédéric FERRAND, commissionnaire divisionnaire ;
- M. Luis FERNANDEZ, administrateur civil ;
- M. Jérôme MAZZARIOL, commissaire de police ;
- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire ;
- Mme Laëtitia VALLAR, commissaire de police.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de
permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l’effet de
signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence
lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- Mme Virginie DELANGE, capitaine de police :
- M. Marc DERENNE, capitaine de police :
- M. François FONTAINE, commandant de police ;
- Mme Nathalie LACOSTE, commandant de police ;
- M. Julien LECOQ, commandant de police :
- M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux
portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 2 À MARS 2019
Didier LEMENT
019-CC2S0 2