Procès Verbal - CRCM10022023

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Procès Verbal - CRCM10022023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Baudres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM10022023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 10 FEVRIER 2023

PROCÈS VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 10 février 2023 à 18h30 à la mairie sous la présidence de Françoise LIMOGES, 1*® adjointe, puis de Bruno LESSAULT, Maire.

Etaient présents : Bruno LESSAULT, Françoise LIMOGES, Catherine GUILLAUMIN, Maryvonne BOUQUIN, Thierry DUJON, Isabelle DEBEURRE, Madeleine MAREUIL, Jean-Yves GAPIN, Pascal FILLON, Sophie COGNACQ.

Absent excusé : Adrien GAUGRY (donne pouvoir à Maryvonne BOUQUIN).

Secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN

La séance est ouverte à 18h30 par Françoise LIMOGES car le maire, Bruno LESSAULT, assiste à la réunion de Passociation Baudres Préservé, étant partie prenante pour les deux délibérations sur le projet éolien, il ne doit pas prendre part au vote.

Pascal FILLON demande que le compte rendu soit envoyé plus tôt.

Jean-Yves GAPIN demande que le compte rendu soit envoyé au format Word pour pouvoir faire des annotations. Il faudra vérifier la possibilité de l’envoyer à ce format.

| — Désignation du secrétaire de séance

Maryvonne BOUQUIN, adjointe, est désignée comme secrétaire pour chaque séance. Vote : contre : 0 — abstention : 0 — pour : 11

2 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2022

M. le Maire soumet au vote le précédent procès-verbal. Il est approuvé par : contre : 0 — abstention : 0 — pour : 11

3 — Délibération annulant les délibérations 2022-31 et 2022-52 du 13 décembre 2022

Françoise LIMOGES explique que l’arrêté sur l’enquête publique n’étant pas encore paru, les délibérations 2022-31 et 2022-32 prises le 13 décembre 2022 doivent être annulées.

Le maire, absent lors du vote, n’a pas donné de pouvoir car il est parti prenante sur ce sujet. Annulation de la délibération 2022-31 : Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 10. Annulation de la délibération 2022-32 : Contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 10.

4 — Délibérations sur le projet éolien suite à la parution de l'arrêté de l'enquête publique.

+ Délibération pour ou contre l’utilisation des chemins communaux pour la construction des éoliennes M. le maire ne prend pas part au vote

Le conseil vote à l’unanimité contre l’utilisation des chemins communaux. Contre : 10 ; Abstention : 0 ; Pour : 0

+ Délibération pour ou contre le projet éolien

M. le maire ne prend pas part au vote

Le conseil vote à l’unanimité contre le projet éolien.

Contre : 10 ; abstention : 0 ; pour : 0

5 — Délibération instaurant une taxe d’aménagement

Il n’a jamais été voté de taux pour la taxe d’aménagement. La commune ne perçoit rien en cas de construction. Si le permis de construire des panneaux solaires est accordé à la commune, celle-ci ne percevrait rien.Pour mettre en place cette taxe, il faut voter un taux qui prendra effet le 01 janvier de l’année suivante. Des zones sont

désignées

Ÿ”_ Pour les panneaux solaires : Le tertre Blanc, La Vallée des Souches, La Brande de Baudres. Ÿ”_ Pour les éoliennes : La pièce de la Mardelle, Le Chêne à l’Aspic, Le Grand raisin, La Chaume au Prieur, Les Champs de Baudres.

pour que cette taxe s’applique sur les champs de panneaux solaires et parc éolien mais pas aux administrés. Bruno LESSAULT annonce que le projet est accepté sur le principe. Néanmoins, les agriculteurs ont voté contre le projet en commission CDPNAPF, ils ont demandé qui leurs soient versés 300 000 € de dédommagement supplémentaire,

reversés par EDF pour inverser leur vote.

Trois commissions n’ont pas encore voté.

Le projet panneaux solaires a été suivi par Laure, puis Adrien qui à son tour va être remplacé prochainement. Bruno LESSAULT propose de voter le taux de la taxe d’aménagement à hauteur de 5%. Contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 11.

Le conseil approuve à l’unanimité.

6 - Délibération pour annulation de la délibération du 11 février 1994

Maryvonne BOUQUIN indique que l’impasse Saint Martial a été nommée rue de la Mairie par délibération du 11/02/1994. Cette impasse n’étant pas la continuité de cette rue, elle demande l’annulation de la délibération et propose de lui redonner son véritable nom : impasse Saint Martial pour être en conformité avec le cadastre, l’adressage et la

fibre, le SDIS.

Le conseil accepte à l’unanimité soit : contre : 0 — abstention : 0 — pour : 11.

7 - Délibération pour instaurer les tarifs de cantine pour les adultes

Françoise LIMOGES informe que le corps enseignant déjeune parfois à la cantine et les repas sont plus conséquents

donc plus onéreux.

Les repas enfants sont facturés 2.80 €.

La société API facture le repas 3.18 €, à cela il faut ajouter le pain et le transport, Françoise LIMOGES propose de le refacturer 4 €.

Vote : Contre : 0 — abstention : 0 — pour : 11.

8 - Délibération sur les autorisations spéciales d'absence

Madeleine MAREUIL donne lecture des autorisations spéciales d’absence de base (hospitalisation d’un enfant, décès, mariage, pacs, ...). Ce ne sont que des exemples qui ne permettent pas au conseil de se prononcer. La délibération est reportée au prochain conseil après avoir obtenu des renseignements plus précis et complets.

9 — Délibération pour retirer la location du bâtiment rue de la Source et du pré loué à M. Debeurré

M. DEBEURRÉ est locataire d’un local situé rue de la Source ainsi que d’un pré situé derrière les ateliers communaux. Les loyers de 2022 ne sont pas réglés et aucun courrier de renonciation n’est parvenu en mairie. Le maire va adresser un courrier (LAR) afin de lui retirer les locations.

Isabelle DEBEURRÉ ne prend pas part au vote.

Vote : contre : 0 — abstention : 0 — pour : 10.

10 — Délibération pour louer le local rue de la Source

Par courrier, M. GAUGRY avait demandé la location du local situé rue de la Source dont une partie était louée à M.

MARCHAIS, décédé et l’autre partie louée à M. DEBEURRE. | Adrien GAUGRY ne prend pas part au vote pour cause de conflit d’intérêt mais Isabelle DEBEURRE vote. Contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 10.

11 — Délibération pour adhérer à l'ODASE

L’ODASE est une association qui loue du matériel de scène (tentes, prises, podium, parquet, ….).Il est expliqué qu’il serait bien d’adhérer à l'ODASE pour faire bénéficier la commune et les associations de la commune des prix de location de matériels très attractifs. En effet si la commune adhère à hauteur de 68 €, toutes les associations désirant louer du matériel adhéreraient à leur tour mais uniquement à hauteur de 30 €. Le conseil vote : contre : 0 — abstention : 0 — pour : 11.

6 — Questions et informations diverses

&

+

€

6e

E

Vente de terrain : M. MEUNIER vend trois terrains dont un jouxte le stade. Celui-ci est cultivé par M. CHAUPITRE qui accepte de lever son droit de préemption.

Le propriétaire a rencontré le maire, ils sont d’accord sur le montant de la transaction de 2644€/ha. Le conseil est d’accord sur le principe, la délibération est à venir.

Assainissement : Les futurs projets sont listés et budgétisés. Concernant l’assainissement collectif, Catherine GUILLAUMIN recense l’état des assainissements individuels. Si le projet aboutit, il faudra créer un budget à part.

Jean-Yves GAPIN demande des précisions sur les subventions accordées. Le maire lui répond 30%.

Enfouissement des réseaux : Le maire a rencontré le SDEI qui a expliqué devoir enfouir le réseau électrique. Si les travaux ne sont pas réalisés dans l’année, le SDEI perd sa subvention. Françoise LIMOGES explique qu’il faut aussi enfouir le réseau téléphonique Orange. Il faut séparer les réseaux, c’est plus couteux et les études sont payantes.

Courrier M. Bourguignon : Alain BOURGUIGNON demande la prise en charge de la réfection de son avancée devant son entrée. La route étant communautaire, la commune n’est pas concernée. Réunion communautaire : Le maire a assisté à la réunion communautaire ce jour. Un accord verbal avait été conclu entre la mairie et la communauté de communes qui ne veut plus reconnaître cet accord concernant l’entretien des chemins. La com com accepte toutefois de prendre la location de la pelle. Il reste donc 90h que les employés communaux et le maire ont fait pour le compte de la com com. Motion de soutien concernant la réouverture des services d’urgence de l’hôpital d’Issoudun : l’information est donnée par Françoise LIMOGES aux membres du conseil. Les vœux : le maire annonce avoir des bonnes remontées des vœux.

Compte rendu du syndicat des eaux : Sophie COGNAC fait état des questions traitées lors de la

réunion du Syndicat des Eaux.

Il existe aussi des admissions en non-valeur mais le taux de recouvrement est de 99.22 % ce qui est très satisfaisant.

Pour Baudres, changement de pompe rue du Lavoir situé près de l’usine TCE. Un nouveau nom est donné au syndicat qui réunit 3 entités : Syndicat Berry Pays Val de Loire

Arrachage des tuyas au stade : ils sont morts.

Chats : Madeleine MAREUIL évoque la présence de nombreux chats errants sur la commune, tout particulièrement vers la rue des Tilleuls. Elle emmène les chats (attrapés grâce à une cage à fauve) à la SPA.

Déchets sauvages : Jean-Yves GAPIN constate qu’il trouve beaucoup de déchets lors de ses randonnées et

propose l’organisation d’une journée verte pour faire un peu de ramassage. Chemins de randonnée : Catherine GUILLAUMNN traitre le dossier des chemins de randonnée qu’elle met à jour suite au remembrement. Elle est en contact avec l’IGN et propose à Pascal FILLON de voir ce qui peut être mis en commun avec les chemins cyclo touristiques.

Nettoyage du tilleul : à la fin du conseil, une personne du public propose que soit étudié le nettoyage du tilleul qui est envahi par le gui. Celui-ci pourrait le faire mourir.

La séance est levée à 20 h 35