Procès Verbal - PVCM02042024

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Procès Verbal - PVCM02042024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Baudres. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM02042024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Vieillesse, Villes et Villages Fleuris ANCIEN EUR NN TRS:

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 02 FEVRIER 2024

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de la commune de Baudres s’est réuni le vendredi 02 février 2024 à la mairie à 18 heures 30 sous la présidence de Bruno LESSAULT Maire.

Etaient présents : Bruno LESSAULT, Françoise LIMOGES, Catherine GUILLAUMIN, Maryvonne BOUQUIN, Thierry DUJON, Jean-Yves GAPIN.

Absents excusés : Adrien GAUGRY (donne pouvoir à Maryvonne BOUQUIN), Isabelle VACHEY (donne pouvoir à Françoise LIMOGES), Pascal FILLON (donne pouvoir à Jean-Yves GAPIN), Sophie DOS SANTOS (donne pouvoir à Catherine GUILLAUMIN).

Quorum : 6

1 — Désignation de la secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN

2 — Ordre du jour

“ Désignation du secrétaire de séance

“Approbation du procès-verbal du 08 décembre 2023

“ Bruno LESSAULT propose l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour: subvention voyage et référents déontologues.

= Délibération concernant l’attribution des récompenses pour les lauréats du DNB et du BAC = Délibération concernant l’attribution d’une subvention destinée au séjour d’élèves de Baudres au RPIT, au Super Lioran

“ Délibération concernant la Prime Pouvoir d’Achat

“ Délibération pour subvention pour le passage du Rallye 2024 sur le territoire de Baudres “ Délibération pour annulation de la délibération n°2023-18 des référents déontologues “ Délibération pour la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux = Délibération pour la désignation d’un référent déontologue pour les agents communaux

“ Questions et informations diverses

3 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

4 — Délibération concemant l'attribution des récompenses pour les lauréats du DNB et du BAC

Depuis 2020, les jeunes lauréats reçus aux examens avec mention reçoivent une récompense. Il est proposé d'élargir aux diplômés sans mention et d’attribuer les montants suivants : " Mention très bien 70 €

“ Mention bien 50 €

“ Mention assez bien 30 €

” Admis 20 €

Le montant de chaque récompense est soumis au vote et adopté à l’unanimité. Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 105 — Délibération concernant l'attribution d’une subvention pour un séjour au Super Lioran Françoise LIMOGES avait évoqué ce sujet lors du précédent conseil et Isabelle VACHEY avait annoncé que le reste à charge est de 70 €

14 enfants de Baudres scolarisé au RPIT participent à ce jour.

L’attribution d’une subvention de 70 € par enfant domicilié à Baudres est soumise au vote et acceptée à l’unanimité.

Contre : O Abstention : 0 Pour : 10

6 - Délibération concernant la Prime Pouvoir d'Achat

Lors du précédent conseil, Françoise LIMOGES avait présenté la Prime Pouvoir d’Achat et son mode de calcul pour les agents communaux. Cette prime est versée en une seule fois sur la base de 700 € pour un 35h. Celle-ci est calculée au prorata du temps de travail.

Les montants des primes compris entre 100 € et 700 € sont soumis au vote et adoptés à l’unanimité. Contre : O0 Abstention : O0 Pour : 10

7 — Délibération pour l'attribution d'une subvention pour le passage du Rallye en 2024 sur le territoire de Baudres

Le passage du Rallye de l’Indre à Baudres est programmé pour les samedi 09 et dimanche 10 novembre 2024. Bruno LESSAULT présente l’organisation de cette manifestation. Deux buvettes VIP seront tenues par les associations dont une au lieu-dit « la Moinerie » et l’autre au dépôt de la commune « rue du Lavoir ». Une dizaine de bénévoles sera nécessaire pour le filtrage des voitures.

Deux barnums seront installés pour mettre les gens à l’abri en cas de mauvais temps. Une subvention de 3000 € est sollicitée et soumise au vote. Le conseil vote à la majorité.

Contre : 1 Abstention : 0 Pour : 9

8 - Délibération pour annulation de la délibération n°202318 concernant la désignation des référents déontologues

Cette délibération contient la désignation des référents pour les élus et pour les agents. L’AMIT a informé la mairie que ce sujet doit faire l’objet de délibérations séparées. Le conseil vote l’annulation de cette délibération à l’unanimité.

Contre : 0 Abstention : O Pour : 10

9 - Délibération pour la désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Madame Armelle TREPPOZ est nommée en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

Le conseil vote à l'unanimité la désignation d’un référent déontologue, Mme Treppoz pour les élus locaux.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

10 — Questions et informations diverses

% Enfouissement des réseaux: Bruno LESSAULT présente l’évolution du projet enfouissement des réseaux et changement des poteaux en raison des câbles trop fins. Jean-Yves GAPIN y est favorable mais ne voit pas la nécessité de changer les poteaux là où il n’y a pas d’enfouissement.

% Règlement intérieur d’utilisation de la salle des fêtes et de la maison des associations et contrat de location. Le règlement intérieur de la salle des fêtes est ancien et doit être actualisé, quant à la maison des associations, il doit être créé.

Françoise LIMOGES et Maryvonne BOUQUIN se sont appuyées sur des modèles de règlement qu’elles ont adaptés à la salle des fêtes et à la maison des associations de Baudres. Ces règlements ant été envoyés à chaque membre du conseil pour en prendre connaissance. Bruno

LESSAULT souhaite que 2 phrases soient modifiées.

Ces règlements seront transmis au service juridique du CDG pour avis. Au retour, ils seront mis en délibération.+ Projet assainissement : l’étude porte sur le coût du m3 à facturer aux habitants du bourg qui s’avère élevé. Le calcul est effectué sur la base d’une consommation moyenne de 50m3, donné par le syndicat des eaux. Catherine GUILLAUMIN fait remarquer que cette consommation est basse mais beaucoup d’habitations sont des résidences secondaires ou vacantes ; cette faible consommation fait augmenter le coût du m3.

Bruno LESSAULT émet deux hypothèses pour réduire le coût afin d’aider les habitants.

La commune aurait souhaité financer les dépenses mais la législation l’interdit ; les habitants devraient rembourser, sinon cette solution n’est pas autorisée.

La première serait de baisser les taux d’imposition sur le bâti ; mais lorsque la commune ne percevra plus de revenus sur les panneaux solaires, il faudra les augmenter à nouveau brutalement.

La deuxième consisterait à remettre des chèques cadeau aux habitants pour les dépenses d’énergie : électricité et carburant, un levier qui paraît plus censé et qui permettrait de compenser le prix de l’eau. Une autre solution pourrait être étudiée, comme l'installation de microstations individuelles d’un coût évalué à 10 000 € qui fonctionnent à l’électricité. Les contrôles de la SAUR et les vidanges ont un coût. Pour certaines habitations du bourg, la place pour une microstation est insuffisante.

L’enfouissement des réseaux « éclairage public » est en attente, le SDEI subventionne à 60%. + Éclairage au stade : un devis a été demandé pour le remplacement de celui-ci. Sur les 4 projecteurs, seulement 2 fonctionnent. Ceux-ci sont très énergivores.il est envisagé un éclairage en LED, sachant que quelques manifestations s’y déroulent comme la brocante, le feu d’artifice, festi’colors. + Terrain à la Brissonnerie : l’acquisition de ce terrain est en attente.

% Une maison est en vente rue de la mairie au prix de 43 600 €. Bruno LESSAULT envisage l’acquisition et propose de négocier le prix en demandant une baisse de 10 00 €. Le maire et les adjointes l’ont visitée. Elle est classée G et des travaux de rénovation sont à prévoir pour envisager une location. Jean-Yves GAPIN pense que c’est une très bonne idée.

+ Multiservices : trois habitants de Baudres, intéressés par la reprise du multiservices, ont été reçus à la mairie par le maire et les trois adjointes, ont visité les lieux, ont reçu des informations et souhaitent créer une association loi 1901.

Ils sont présents dans la salle de conseil et le maire leur demande de présenter leur projet. Ils ont rencontré un organisme qui va les aider. L’association est placée « sous couveuse » pendant 3 ans.

Ils envisagent :

> de mettre des fonds personnels et de faire un appel aux dons,

> de mettre en place un service Poste, épicerie, snack, pain, tabac, bar assis, repas ouvrier.

Ils ont déjà eu un contact téléphonique avec la Communauté de Communes et ont d’autres rendez- vous sont prévus. Le logement resterait loué aux actuels locataires, le loyer et les charges seraient pris en charge par la Com’Com’ pendant 6 mois, la construction d’une cuisine est à l’étude. Bruno LESSAULT ajoute que le bâtiment appartient à la Com’Com’ et qu’un chiffrage a été demandé pour un éventuel rachat, les compétences étant déjà été redonnées à la commune. La licence IV est attachée au bâtiment, elle ne peut ni être cédée ni être transférée. Cette reprise est une initiative attendue. + Françoise LIMOGES présente la protection sociale complémentaire (PSC) qui est constituée des contrats que les agents territoriaux peuvent souscrire pour se garantir contre deux types de risques liés à la santé :

o Les contrats en santé (mutuelle)

o Les contrats de prévoyance (garantie maintien de salaire)

Deux solutions sont possibles :

> Soit un contrat groupe avec le CDG,

> Soit les agents gardent leur mutuelle, la commune doit verser une somme à chaque agent si celle-ci est labellisée.

+ Information sur diverses réunions

Oo 13/12/2023 : réunion sur la mise en place d’une politique de mobilité rurale, entre Familles

Rurales et Syndicat du Pays de Valençay.

Françoise LIMOGES a assisté à cette réumion.

Constat : manque de moyens de transport pour les personnes non motorisées.

Conséquences : isolement, perte de lien social, absence de prise de rendez-vous.

Projet : mettre en relation des conducteurs bénévoles et des usagers pour une aide aux déplacements.Fonctionnement : l’usager contacte Familles Rurales, par téléphone ou par mail, 72heures avant le trajet. Le conducteur est choisi et confirme sa disponibilité auprès de Familles Rurales. Il prend en charge l’usager, effectue les trajets aller-retour. Le conducteur est rémunéré par l’usager au tarif de 0.32 € / km contre un reçu. L’usager et le conducteur devront remplir des formalités administratives

pour adhérer à Familles Rurales.

Le décret n°2019 850 du 20 août 2019 fixe les modalités d’application. Le conseil demande que cette information soit inscrite dans le journal Com’Baudres. Jean-Yves GAPIN demande si le tarif est applicable à chaque usager.

© 30/01/2024 : réunion de coordination de gérontologie. Maryvonne BOUQUIN fait un compte

rendu.

Présentation de l’équipe mobile Alzheimer, basée à Issoudun.

Evaluation sur prescription médicale.

Pose du diagnostic.

Interventions des aides à domicile parfois difficiles.

Aides : 15 séances/an de soins 1 fois/semaine pendant 3 mois.

ATA : Accueil Alzheimer à l’hôpital d’Issoudun pour soins, stimulations cognitives. Traitements peu efficaces actuellement.

O 26/01/2024 : réunion transition écologique : 2 leviers :

" Atténuation et adaptation à conduire ensemble, réduire de moitié l’empreinte carbone d’ici

2030.

, Ralentir le réchauffement climatique, préserver la biodiversité, les espaces naturels, réduire les émissions (transports, bâtiments, agriculture, industrie), adapter notre société à des températures plus élevées, lutter contre les réseaux fuyards (eau), lutter contre les passoires thermiques, choisir des

produits locaux, végétaliser les cours d’école.

Des aides financières existent : Fonds Vert, DREAL, ANAH.

La séance est levée à 20h13

Le Maire, La secrétaire de séance,

Bruno LESSAULT Maryvonne BOUQUIN